Nouvelle architecture de la politique maritime intégrée

Nouvelle architecture de la politique maritime
intégrée
Conseil national de la
mer et des littoraux
Conseil
maritime de
façade
Stratégie nationale pour la mer
et le littoral
Document stratégique
de façade
Méditerranée
Plan d'action
pour le
milieu marin
Document
stratégique de
façade
Manche
Document
stratégique de
façade
Atlantique
Autres volets
du Document
stratégique de
façade
1
Agir pour le bon état
écologique du milieu marin :
Etat d'avancement
de la mise en œuvre de la
DCSMM
en Méditerranée
2èmes rencontres
Agence de l'Eau / Dirm
6 juillet 2012 - Marseille
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr
Une démarche de politique maritime intégrée
européenne
Livre bleu
portant politique maritime intégrée
de l'Union européenne
déc 2007
Directive cadre
« stratégie pour le milieu marin »
juin 2008
Plan d'action pour le milieu
marin
3
Modalités générales de fonctionnement de la directive cadre
« stratégie pour le milieu marin »
Objectif :
réaliser ou maintenir un bon état écologique (BEE)
pour le milieu marin au plus tard en 2020
Moyen :
élaboration et mise en place par chaque Etat
de stratégies marines permettant d'atteindre le BEE
Obligations:
-prise en compte des éléments contenus
dans les directives existantes (Eau, Natura 2000)
-coopération avec les Etats voisins (membres UE et tiers),
via notamment les conventions de mers régionales
Sous régions marines françaises
zones sous souveraineté
ou juridiction française :
• sous-régions marines
issues d'OSPAR :
Manche Mer du Nord
Mers Celtiques
Golfe de Gascogne
• sous-régions marines
issues de convention de
Barcelone :
–
Méditerranée
occidentale
Composition du
"Plan d'action pour le milieu marin"
Objectif: atteinte ou maintien du bon état écologique en 2020
Evaluation initiale
Définition du bon état
écologique
Échéance
2012
Objectifs environnementaux
Programme de surveillance
Échéance
2014
Programme de mesures
Échéance
2015
6
Processus d'élaboration du
PAMM
Evaluation initiale
Principaux enjeux
en Méditerranée
Lacunes dans les textes existants
vis à vis des enjeux identifiés
Renforcement des objectifs
existants et définition d'objectifs
nouveaux
Objectifs environnementaux
Programme de mesures
Textes et objectifs
environnementaux
déjà existants
Définition du bon état écologique
13 enjeux issus
de l'évaluation initiale du PAMM
Enjeux écologiques:
-biocénoses des petits fonds côtiers
-ressources halieutiques
du golfe du Lion et des zones côtières
-avifaune marine
-écosystèmes de canyons sous marins
-mammifères marins
13 enjeux issus
de l'évaluation initiale du PAMM
Enjeux en termes de pressions :
-apports des bassins versants (et notamment
du Rhône)
-apports des grandes agglomérations
-artificialisation du littoral
-mouillages
-arts traînants
-déchets marins
-rejets illicites
-espèces invasives
Première spatialisation des enjeux
Objectifs liés à l'état écologique
Préservation
des habitats
marins
A - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le
fonctionnement des écosystèmes des fonds
côtiers (médio, infra et circalittoral)
B – Maintenir un bon état de conservation des
habitats profonds des canyons sous marins
C – Préserver la ressource halieutique du plateau
du golfe du Lion et des zones côtières
Préservation
des espèces
marines
D – Maintenir ou rétablir les populations de
mammifères marins dans un bon état de
conservation
E – Garantir les potentialités d'accueil du milieu
marin pour les oiseaux: alimentation, repos,
reproduction, déplacements
Objectifs généraux
Objectifs liés à la réduction des pressions
F – Réduire les apports à la mer de contaminants chimiques
des bassins versants décrits dans l'évaluation initiale
G – Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines
(déchets littoraux, macro-déchets, micro-particules)
H – Réduire les rejets en hydrocarbures et autres polluants par les
navires (rejets illicites et accidents) et leurs impacts
I – Réduire le risque d'introduction et de développement d'espèces non
indigènes envahissantes
Objectifs généraux
Objectifs transversaux
J – Organiser les activités de recherche et développement en Méditerranée
pour répondre aux objectifs de la DCSMM
K – Renforcer les outils juridiques permettant l'encadrement des activités
maritimes susceptibles de générer un impact pour le milieu de la sousrégion marine
L – Renforcer les outils de coopération internationale pour la mise en
œuvre de la DCSMM en sous-région marine Méditerranée occidentale
M – Informer et sensibiliser les acteurs
maritimes et littoraux aux enjeux liés au bon
état des écosystèmes marins de la sousrégion marine et aux objectifs du PAMM
Objectifs généraux
Un exemple d’objectif environnemental et d’actions …
Un exemple d’objectif environnemental et d’actions …
Préserver les zones
de fonctionnalités
Maintenir la
biodiversité et le
fonctionnement
des écosystèmes
des fonds côtiers
Renforcer ou
adapter le réseau
d'aires marines
protégées existant
Maîtriser la
pression des
usages
maritimes
Optimiser le rôle
écologique des
fonds côtiers
artificialisés
Renforcer le
déploiement des
volets maritimes
des SCOT
Prochaines échéances pour la
construction du PAMM
Conseil maritime
de façade
3 juillet 2012
Conseil maritime
de façade
28 février 2012
Évaluation
initiale
co-construction
consultation
institutionnelle
Consultation du public
Consultation institutionnelle
Programme
de surveillance
Bon état écologique
co- construction
nationale
Consultation du public
Consultation institutionnelle
Objectifs
environnementaux
Fin 2011
Programme
de mesures
co-construction
Février 2012
Consultation du public
Juillet 2012
Adresses à retenir
Toutes les informations relatives au Plan d'action pour le milieu
marin sont accessibles à l'adresse : www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr
Onglet: Plan d'action pour le milieu marin
A compter du 16 juillet prochain sera ouverte, pour 3 mois, une
consultation publique sur les trois premiers volets du Plan
d'action pour le milieu marin sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr