Espace, Droit et transfert de connaissances

Espace, Droit et transfert de connaissances
Que peut-on transférer ?
Pierre Dufresne
Atelier Droit et Espace
7 octobre 2014
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Que peut-on transférer ?
 Que peut-on transférer ?
Tout…
 Eviter les contentieux, respecter la loi
 Approche négative
 Que ne peut-on pas transférer ?
 Réglementations
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Etre titulaire de droits
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Restrictions apportées : export, préemption…
 Contraintes spécifiques : statuts
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TTT : priorités définies
 En pratique, champ encore très large
 Moyens pour faire respecter
Atelier Droit et Espace
7 octobre 2014
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Peut-on ne pas transférer ?
 Question intéressante
 Si brevet : on donne l’information !
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Droits d’auteur / piratage
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Preuves de la contrefaçon
 Secret
 Contrats, NDA… plus au niveau de la conséquence
 Nécessité / partenaires et fournisseurs
 RH !
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Mission de l’établissement
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Action hostile
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Trop facile de faire parler : e.g. entretien d’embauche
 Difficile de s’opposer
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Certains industriels y parviennent, au moins en partie
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Question de temps ? Continuer d’inventer ou d’innover
Atelier Droit et Espace
7 octobre 2014
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Que ne veut-on pas transférer ?
 Concession de droits
 Abandon…
 Etablissement : préserver son activité
 Droit d’utiliser pour la recherche, pour l’enseignement
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Conflits potentiels si transfert par ailleurs
 Priorité autre voie de valorisation : publication, open source…
 Déontologie (armement, écologie…)
 TTT
 Equation économique, et impact local
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Pas rentable, dangereux…
 Stratégie : grappes, standardisation, multi-licences…
 Protection : si capture de valeur
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Contrefaçon détectable ?
Atelier Droit et Espace
7 octobre 2014
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Dans le spatial…
 Interrogations (naïves) sur la spécificité du Spatial
 Spatial : secteur d’application
 A-t-on des résultats généraux ? Ou uniquement des cas d’applications ?
 Qu’a-t-on transféré ?
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Utilisations de services spatiaux : plus facile car fiable, qualifié…
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Création de nouveaux services : difficile car investissement +++
 Contraintes propres rendent le transfert difficile
 Exigences techniques élevées avec coût élevé
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Coût de l’incrément de fiabilité (≠ jetable)
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Coût de l’économie de ressource
 Exigences dans l’espace sans mesure avec celle de la vie sur terre
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Absence d’être vivant (toxicité)
 Savoir-faire
Atelier Droit et Espace
7 octobre 2014
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Atelier Droit et Espace
7 octobre 2014
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