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Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé 1 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé Semaines n°17 à n° 21 Du Jeudi 19 avril 2013 au Lundi 20 mai 2013 I - Jurisprudence II - Flash - infos III - Les dossiers de la rédaction A - La fin de vie B - VIH/SIDA IV - Le débat: L’obésité V - Rubrique pharmaceutique VI - Recherche scientifique VII - Justice VIII - L’actualité régionale A - L’Aude B - Le Gard C - L’Hérault D - Les Pyrénées Orientales 2 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé I - Jurisprudence “CJUE : définition du handicap” 26/04/13 Marie Peyronnet - Dalloz Actualités Une série d’arrêts du 11 avril 2013 rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) apporte une nouvelle définition du handicap en droit communautaire. En effet, cette dernière intègre la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées par l’Union en 2009. Ainsi, la CJUE prend en compte la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées, car, pour elle, la notion de handicap “doit être interprétée en ce sens qu'elle inclut un état pathologique causé par une maladie médicalement constatée comme curable ou incurable dès lors que cette maladie entraîne une limitation, résultant notamment d'atteintes physiques, mentales ou psychiques, dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la personne concernée à la vie professionnelle sur la base de l'égalité avec les autres travailleurs, et que cette limitation est de longue durée. La nature des mesures que doit prendre l'employeur n'est pas déterminante pour considérer que l'état de santé d'une personne relève de cette notion”. www.dalloz.fr “Présomption d'innocence : affichage par un médecin du jugement condamnant son exconfrère” 17/04/13 Sabrina Lavric - Dalloz Actualités Pour la Cour de cassation , l'atteinte portée à la présomption d'innocence est réalisée chaque fois avant la condamnation irrévocable dès lors qu'une personne est publiquement présentée comme nécessairement coupable des faits pénalement répréhensibles pour lesquels elle est poursuivie. L'affichage d'une décision de justice ne peut s'assimiler à l'immunité propre dont bénéficie celui qui se livre au compte rendu de débats judiciaires, une telle activité devant du reste être menée avec fidélité et bonne foi. En l’espèce, un médecin avait affiché, sur la porte de la salle d'attente de son cabinet de consultation, le jugement correctionnel par lequel son exassocié avait été condamné pour abus de confiance. En fait, l’affichage était composé d’une version courte de la décision et débutait par une annonce de séparation des deux praticiens. En dépit de la publicité de la décision justice et de la décision rendue, la Haute juridiction fait primer la présomption d’innocence jusqu’à ce que la décision devienne définitive et la bonne foi dans le rapport des débats judiciaires (Civ. 1re, 10 avr. 2013, F-P+B+I, n° 11-28.406). 3 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé www.dalloz.fr “Infection nosocomiale et modalités de la preuve” 22/04/13 Nicolas Kilgus - Dalloz Actualités Pour la Haute juridiction, la présence dans l'organisme d'un patient, d'un germe habituellement retrouvé dans les infections nosocomiales ne constitue pas à elle seule la preuve que la clinique n'a pas pris les mesures d'asepsie qui lui incombaient (Civ. 1re, 10 avr. 2013, FP+B+I, n° 12-14.219). www.dalloz.fr “Adhésion obligatoire à l'Ordre : un podologue ouvre une brèche” 03/05/13 Anne Bayle-Iniguez – Le Quotidien du Médecin Le 11 février 2013, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre a relaxé un podologue à l’hôpital Corentin-Celton (AP-HP, Issy-les-Moulineaux), accusé par son instance ordinale “d’exercice illégal de la profession pour défaut d’inscription volontaire au tableau de l’Ordre” depuis mai 2009. En réalité, le praticien est bien coupable : il a exercé sans avoir payé sa cotisation ordinale de 300 euros par an. La décision de la juridiction correctionnelle précise que “la loi n’indique pas qu’il appartient nécessairement et exclusivement au pédicure-podologue de solliciter lui-même son inscription au tableau”. En résumé, “le délit d’exercice illégal pour défaut d’inscription à l’Ordre ne peut donc être imputé à un professionnel à qui la loi n’impose aucune adhésion volontaire, de son propre chef” selon le Quotidien du Médecin. Cette décision fait échos aux critiques formulées d'une part par les syndicats hospitaliers à l’égard des Ordres des professionnels de santé, et d'autre par la Ministre de la santé à l’égard du jeune Ordre infirmier car il existe un autre droit disciplinaire applicable aux praticiens non libéraux. http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite... Voir aussi : Denrée impropre à la consommation et information du citoyen sur Actualités du Droit (CJUE, 11 avr. 2013, aff. C636/11, Karl Berger c/ Freistaat Bayern) 4 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé “L'application de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux en matière médicale . - Distinction entre produits fournis et matériels utilisés” 22/04/13 Henri Stillmunkes - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales Le 13 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Lyon (n° 1007293, Durante) a eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité des produits défectueux en matière médicale. La décision rendue est la suivante : “lorsque la défectuosité d'un matériel, utilisé par un hôpital pour les besoins d'une intervention chirurgicale, cause un dommage à un patient, ce dernier peut rechercher la responsabilité sans faute de l'hôpital. Il en va, en revanche, différemment lorsque l'hôpital peut être regardé comme n'étant que le fournisseur d'un produit, qu'il fournit à un patient pour être utilisé par lui - comme une prothèse. Dans un tel cas, le régime juridique applicable est celui de la responsabilité du fait des produits défectueux, tel qu'il est transposé de la directive 85/374. Ce n'est que le producteur, au sens de la directive, qui peut voir sa responsabilité ainsi engagée de plein droit”. www.lexisnexis.com “Erreur de diagnostic, faute pénale et faute civile” 05/13 Anne Ponseille - Revue Droit & Santé n°53 La Cour de cassation donne régulièrement des leçons en matière de responsabilité. Ainsi, en matière de responsabilité pour erreur de diagnostic, la Haute juridiction a récemment fait un rappel (Cass. crim., 15 janvier 2013, n° 11-87684). En effet, elle a rappelé de façon implicite qu’une erreur de diagnostic ne constitue pas automatiquement une faute pénale car le diagnostic qui est une obligation de moyens n’est sanctionné qu’en cas de défaut d’information et d’investigations légères. En outre, la Cour a rappelé expressément que l'erreur de diagnostic non pénalement qualifiée n'exclut pas l'existence d'une faute civile sur laquelle le juge pénal ne prononce pas. http://www.bnds.fr/?action=consultationhtml&contenu=4403 “Informator, le retour” 05/13 François Vialla - Revue Droit & Santé n°53 La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur l’information donnée par le médecin à son patient. Ainsi, un “document de consentement éclairé” ne prouve pas que le praticien s’est acquitté de son obligation d’information (Cass. 1re civ., 6 février 2013, n° 12-174). 5 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé En effet, le médecin doit donner une information adaptée, c’est à dire apporter des précisions sur les complications liées à l’intervention pour le cas d’espèce et non délivrer une information standardisée. Le professionnel de santé doit aussi délivrer une information compréhensible pour le patient au cours d’un entretien individuel comme le prévoient les Recommandations de Bonnes Pratiques de la HAS (Recommandation de Bonnes Pratiques relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé, Mai 2012). http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-53/informator-le-retour-4415.html 6 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé II - Flash - infos "Rembourser les soins selon le niveau de revenu : deux économistes relancent le débat" 17/05/2013 A. B-I - Le Quotidien du Médecin Selon Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie, deux économistes, le système de santé actuel est limité dans la prise en charge des assurés sociaux. La raison de ces limites serait le ticket modérateur "injustement réparti en fonction du revenu". Ces deux économistes défendent l'idée d'un principe de solidarité dans le système de remboursement. Ainsi, ils suggèrent de mettre en place une "franchise médicale individuelle annuelle sur les dépenses de soins en ville". Le but de cette franchise serait de rembourser intégralement les soins au-delà d'un certain montant. Cette réforme serait à budget constant pour l'assurance maladie et permettrait de proposer une meilleure prise en charge des patients ayant des dépenses de santé importantes. http://www.lequotidiendumedecin.fr/ rembourser-les-soins-selon-le-niveau-de-revenu-deux-economistes-relancent “Fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu à Paris le 4 novembre” 14/05/2013 AFP - Le Monde La direction de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) vient d’annoncer la fermeture des urgences de l’Hôtel Dieu. Une restructuration est en effet envisagée en le spécialisant dans l’hospitalisation ambulatoire. http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/05/14/fermeture-des-urgences-de-l-hotel-dieu-a-paris... “Ni bonnes ni nonnes ni pigeonnes (NBNNP) : nouveau cri de colère des infirmières” 12/05/2013 Camille Bordenet - Blog Le Monde Les infirmières et aides-soignantes se sont réunies à l’occasion de la journée mondiale des infirmières. Regroupées dans l’association NBNNP, elles dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail et de fait la dégradation de la sécurité des patients. http://camillebordenet.blog.lemonde.fr/2013/05/12/ni-bonnes-ni-nonnes-ni-pigeonnes-le-nouveau-cri-de-colere.. "Urgences engorgées, liberté d'installation mise en cause : les médecins libéraux rappellent à l'ordre la FHF” 22/05/2013 H.S.R - Le Quotidien du Médecin 7 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé Suite à un sondage relatif à l'engorgement des urgences hospitalières, la Fédération Hospitalière de France (FHF) pointe du doigt la liberté d'installation des médecins. Selon la fédération, il serait bien de revenir sur le volontariat dans la permanence des soins. La position tenue par la FHF ne fait pas l'unanimité. En effet, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) dénonce l'absence de tri fait dans les urgences, ces dernières accueillant tous les patients s'y présentant. De plus, la Fédération des Médecins de France (FMF) précise que chaque établissement touche 250 euros hors soins pour chaque patient passant aux urgences. La fédération demande tout simplement la fermeture des urgences en sa forme actuelle pour ne plus accueillir que les urgences vitales. http://www.lequotidiendumedecin.fr/urgences-engorgees-liberte-d-installation-mise-en-cause-les-medecins-liberauxrapp “Activité libérale à l’hôpital: un choc de démoralisation” 20/04/2013 Jacques Belghiti - Libération Le rapport de la mission sur le contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé, piloté par Dominique Laurent, membre du Conseil d'Etat a été rendu publique. L'activité libérale a pour objectif de retenir certains médecins dans le système de soins public. Cependant cette activité ne doit pas excéder 20% de leur activité globale et ne doit pas nuire aux malades restant dans la filière publique. Les abus dénoncés par la mission concernent les inégalités d'accès aux soins, il est constaté un fort écart de délai d'attente entre la consultation privée et publique. De plus, les tarifs pratiqués se révèlent exorbitants. Ces abus devraient être corrigés par le nouveau gouvernement. http://www.liberation.fr/societe “Un nouveau test de dépistage de la trisomie 21 fait débat” 25/04/2013 Vincent Di Grande - Libération Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un avis sur les tests ADN de dépistage de la trisomie 21. L'avis favorable permet une méthode moins risquée de détection précoce de la trisomie 21 mais soulève des questions éthiques. En effet, cette méthode révèle aussi la totalité du génome de l'enfant à naître. Il serait alors possible de connaître les risques génétiques et autres anomalies chromosomiques. Le CCNE considère que cet avis constitue une étape d'une réflexion à poursuivre. http://www.liberation.fr/societe/2013/04/25 “Touraine a un plan pour désengorger les urgences” 27/04/2013 AFP - Libération 8 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé La Ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé un dispositif visant à améliorer l'organisation des lits à l’hôpital, permettant de désengorger des urgences. Cette innovation serait, selon la ministre, la création de postes de gestionnaires de lits qui auraient la responsabilité de l'organisation des lits : “J’ai fait la proposition de créer des postes de gestionnaires de lits d’aval, c’est-à-dire concrètement, des gens qui trouvent des services qui vont accueillir les malades des urgences”. http://www.liberation.fr/societe/2013/04/27 “Vers une réforme de la tarification à l’activité dans les hôpitaux ?” 30/04/2013 AFP - Libération Un rapport de l'institut de recherche et de documentation en économie de la santé révèle que la tarification à l'activité, principal mode de financement de financement des hôpitaux, peut avoir des effets négatifs comme celui d'une hausse des sorties précoces de l’hôpital pas toujours justifiées. Pour corriger ces effets néfastes la ministre de la santé, Marisol Touraine, prévoit de modifier le mode de financement des hôpitaux afin qu'il ne repose plus essentiellement sur la tarification à l'activité. http://www.liberation.fr/economie/2013/04/30 “Deux étudiantes de Sherbrooke s’illustrent en Tunisie” 15/05/2013 David Jobin - usherbrooke.ca Dans le cadre du 10e Concours des 24 heures du Droit de la santé, qui s'est tenu les 6 et 7 mai à Tunis, en Tunisie, les représentantes de la Faculté de droit de Sherbrooke, associées à des étudiants montpelliérains, ont remporté le prix attribué au meilleur mémoire. L’équipe était composée de Karine Thériault et Catherine Pariseault, étudiantes à l’université de Sherbrooke, et de Lucie Delorme, Alissa Meunier et Adrien Nieto, étudiants à la faculté de droit de Montpellier. http://www.usherbrooke.ca/droit/accueil/nouvelles/ “Cancer : “La vie est plus importante qu’une paire de seins”” 17/05/2013 Audrey Garric - Le Monde La révélation d’Angelina Jolie a ouvert le débat sur la mastectomie préventive. Le choix apparaît certes radical mais nécessaire pour apprendre à “vivre plus sereinement” pour les femmes. Des femmes, porteuse d’une mutation du gène Brca1 ou Brca2 témoignent. http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/05/17/cancer-la-vie-est-plus-importante-qu-une-paire-de-seins 9 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé “Unapei veut faciliter l’accès aux soins des handicapés mentaux” 17/05/2013 Rémi Noyon - La Croix L'Union Nationale des Associations Parents et Amis des personnes handicapées mentales (Unapei) vient de publier un livre blanc pour sensibiliser le monde de la santé et attirer l’attention de la Ministre Marisol Touraine. L'Unapei demande que les personnes handicapées relèvent du même parcours de santé que les autres personnes, ce qui n’est pas le cas actuellement. http://www.la-croix.com/Actualite/France/L-Unapei-veut-faciliter-l-acces-aux-soins-des-handicapes-mentaux-2013-0517 “L’Europe peut-elle contraindre le France à ouvrir la PMA aux couples homosexuels” 18/05/2013 Marie Boëton - La Croix Les opposants du mariage pour tous redoutent que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) impose à la France l’ouverture de l’Aide Médicale à la Procréation (AMP) aux conjoints homosexuels. Actuellement rien n’indique une évolution de la jurisprudence de la Cour mais l’influence des autres états pourrait faire évoluer la CEDH dans ce sens. http://www.la-croix.com/L-Europe-peut-elle-contraindre-la-France-a-ouvrir-la-PMA-aux-couples-homosexuels 10 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé III - Les dossiers de la rédaction A - La fin de vie “La fin de vie d’un jeune homme au coeur d’une bataille familiale” 17/05/2013 Laetitia Clavreul et François Béguin - Le Monde Le juge des référés a demandé à l’hôpital de Reims de ré-alimenter et d’hydrater un patient en état de conscience minimale. L’alimentation avait été arrêtée et l’hydratation limitée un mois plus tôt par l’établissement. Cela résultait du choix de l’épouse. Les parents et des frères estimant ne pas avoir été avertis de cette décision ont donc saisi le juge. La décision a été prise en urgence par le juge et devra être réexaminée sur le fond ultérieurement. Le patient, Vincent Lambert, se trouve depuis 2011 dans un coma qui aurait, selon les médecins, peu de chance d’évoluer. Sa femme et un de ses frères soutiennent qu’il refusait un maintien de vie artificielle. De son côté, l’unité de soins palliatifs relevait des comportements d’opposition, laissant suspecter un refus de vivre. Le docteur en charge du patient souligne qu’il apparaît vraisemblablement que “ses soins étaient devenus déraisonnables” ; et il retient la difficulté de la mère du patient de le laisser partir. Des frères et soeurs du patient soutiennent le choix de l’épouse et regrettent la “croisade idéologique” de leur mère, mère qui fait partie du mouvement catholique intégriste de la Fraternité Saint-Pie X. Suite à ces différends, la mère n’a plus confiance en l’établissement et souhaite le transfert de son fils. Cela risque de soulever de nouveaux contentieux. http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/05/17/la-fin-de-vie-d-un-jeune-homme-au-c-ur-d-une-bataille_... “Fin de vie : pour le juge des référés, les médecins doivent consulter l’ensemble de la famille” 17/05/2013 François Béguin et Laetitia Clavreul - Le Monde L’histoire de Vincent Lambert a été relayée par bon nombre de médias et semble faire écho à la promesse de l’Élysée de proposer un projet de loi sur la fin de vie. Le comité d’éthique doit rendre un avis d’ici juin. La décision du juge des référés a été accueillie favorablement par l’observatoire de la fin de vie mais des inquiétudes subsistent. En effet, par cette décision, certains médecins craignent le privilège de la liberté de la famille sur celle du patient. http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/05/17/fin-de-vie-pour-le-juge-des-referes-les-medecins-doivent-... “Sur la fin de vie, le drôle de timing de Jean Leonetti” 24/04/2013 Laetitia Clavreul - Le Monde 11 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé Jean Leonetti, qui a porté la loi de 2005, et qui a présidé en 2008 son évaluation et proposé des aménagements, ne souhaite pas attendre Juin pour présenter une proposition de loi. Débattue le 25 avril, cette proposition vise notamment à rendre opposables aux professionnels de santé les directives anticipées. La question de la sédation en phase terminale est également envisagée. Ces deux points ont été évoqués par la Commission Sicard. http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/04/24/sur-la-fin-de-vie-le-drole-de-timing-de-jean-leonetti... 12 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé B - VIH/SIDA “Sida: inquiétude pour les malades non dépistés” 25/04/2013 Anne Jeanblanc - Lepoint.fr Selon une étude de modélisation réalisée par l’unité épidémiologie, stratégies thérapeutiques et virologie clinique dans l’infection à VIH, sur 150 000 personnes infectées par le virus environ 20% ignorent qu’elles le sont. L’étude souligne que le manque de diagnostic constitue une perte de chance pour ces personnes. N’étant pas traitées, elles présentent un risque de morbidité et de mortalité plus élevé. http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/sida-inquietude-pour-les-malades-non-depistes “L’essai d’un vaccin anti-sida arrêté” 25/04/2013 AFP - Europe1 Les instituts nationaux américains de santé (NIH) ont annoncé, le jeudi 25 avril, l’arrêt de l’essai clinique sur le vaccin anti-sida car les résultats n’étaient pas concluant. En effet, ce vaccin expérimental n’a pas réussi à empêcher l’infection ni à réduire la charge virale dans le sang. Cet échec vient s’ajouter à une longue liste. http://www.europe1.fr/International/L-essai-d-un-vaccin-anti-sida-arrete “Le sida: en 1900 déjà...” 20/05/2013 France info Il y a trente ans, les chercheurs de l’Institut Pasteur identifiaient le virus du sida. Cependant, il apparaît qu’en 1931, au Congo, un médecin a étudié et recherché les causes d’une mystérieuse maladie qui frappait certains ouvriers du pays. Il ressort des analyses effectuées, à l’époque, par l’Institut Pasteur, que les symptômes découverts étaient similaires à ce qu’on appellera plus tard sida. http://www.franceinfo.fr/decryptage/la-revue-de-presse “Comment le sida a transformé notre système de santé” 13/05/2013 Damien Mascret - Le Figaro santé Dans l’ouvrage La Révolution SIDA, les auteurs, Hélène Cardin, Danielle Messager et le professeur Françoise Barré-Sinoussi, retracent l’histoire du Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH). Le livre met, notamment, en lumière l’impact de cette maladie dans la définition des politiques de santé et de la prise en charge des malades. Dès lors, le système de santé curatif français a adapté et axé son intervention sur des mesures de prévention efficaces. 13 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé http://sante.lefigaro.fr/actualite/2013/05/13/20514-comment-sida-transforme-notre-systeme-sante ““30 years of HIV science: imagine the futur”, un symposium sur le Syndrome d’immunodéficience acquise” 21/05/2013 Continentalnews.fr Trente ans après la découverte du virus, l’Institut Pasteur organise du 21 au 23 mai 2013, en collaboration avec l’Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS), le Sidaction et l’Agence américaine de la santé (NIH), un symposium sur le VIH. Il s’agit, pour la communauté scientifique, de faire un bilan des découvertes de ces dernières années mais aussi de définir les défis de demain. http://continentalnews.fr/410/sante/30-years-of-hiv-science-imagine-the-future-un-symposium-sur-le-syndromedimmunodeficience-acquise “Les autotest du VIH-sida pourraient être autorisés en France” 16/04/2013 Pierre Bienramet - La Croix Le 5 avril, Marisol Touraine a confirmé son intérêt pour les auto-tests sida, tout en précisant qu’il ne “peuvent constituer qu’un outil pour favoriser le dépistage”. Le dépistage classique n’est pas toujours accepté par un certain nombre de personnes par crainte d’une rupture de confidentialité. Les auto-tests seraient donc un outil supplémentaire pour le dépistage, mais il serait de moindre performance. Une ligne d’information et de soutien est mise en place par les fabricants. http://www.la-croix.com/2013-04-16/Les-autotests-du-VIH-sida-pourraient-etre-autorises-en-France-2013-04-16 14 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé IV - Le débat: L’obésité “Le lien entre flore intestinale et obésité” 14/05/2013 Franceinfo.fr Il pourrait y avoir un lien entre la flore intestinale et l’obésité. Une étude va être menée par l’Institut de cardio-métabolisme et de nutrition afin de mieux comprendre le rapport. Selon Karine Clément, directrice de l’Institut, le lien avec l’obésité pourrait s’expliquer par la présence de bactéries et par le fait que certaines de ces bactéries "vont absorber plus d’énergies que d’autres”. http://www.franceinfo.fr/sciences-sante/info-sante/info-sante-10-55-obesite “Pérou: une loi anti-obésité fait débat” 17/05/2013 Metronews.fr “Le président péruvien vient de promulguer une loi à destination des enfants pour limiter la consommation de “malbouffe" et encourager une alimentation saine”. La loi prévoit l’interdiction de la publicité pour certains produits dans les établissements scolaires ainsi que la promotion des activités physiques et l’installation de cantines et de points de vente de produits naturels dans les établissements. http://www.metronews.fr/info/perou-une-loi-anti-obesite-fait-debat “Rignac. Des stages pour lutter contre l’obésité et le surpoids” 20/05/2013 La Dépêche.fr Le phénomène de l’obésité ayant pris aujourd’hui des proportions importantes, l’association Village en forme a décidé de mettre en place des stages d’amincissement intensif à la semaine ou au week-end. Le programme comprend de nombreuses activités physiques (en salle ou en extérieur) sous la surveillance d’un coach sportif diplômé d’État. http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/20/1629904-rignac-stages-lutter-contre-surpoids-obesite.html “Sénat: lutte contre l’obésité entre Outre-mer” 21/05/2013 Malango-actualité.fr 15 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé Certains produits alimentaires, notamment les sodas et les yaourts, vendus dans les départements et régions d’Outre-mer sont plus sucrés que ceux vendus dans l’hexagone. Depuis le 20 mai, le Sénat examine une proposition de loi tendant à mettre fin à cette disparité. Cette différence de traitement est en partie responsable de pathologies très présentes dans ces régions tels que le diabète et l’obésité. Notons qu’une proposition de loi similaire avait été rejetée en 2011. Toutefois, le sujet qui faisait partie des trente propositions électorales de François Hollande connaîtra peut-être un autre dénouement. http://www.malango-actualite.fr/article/outremer_dom_tom-senat%C2%A0_lutte_contre_l_obesite_en_outre_mer “Vaincre le surpoids” 21/05/2013 France 3 Aquitaine En Aquitaine, 16% de la population adulte et 15% des enfants sont touchés par l’obésité ou le surpoids. Aussi le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux a mis en place une équipe pluridisciplinaire pour venir en aide au patient. Un centre pour adultes et un pour enfants ont été créés. Le premier est spécialisé dans le traitement médical et chirurgical des obésités sévères ou complexes. Le second met en oeuvre des consultations et des hospitalisations de jour ainsi que des diagnostics éducatifs. http://aquitaine.france3.fr/2013/05/16/lutter-contre-l-obesite “L’obésité, un mal mondial en hausse” 23/05/2013 Alexandra Luthereau - 20minutes.fr Reconnue comme une maladie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) depuis 1997, l’obésité touche environ 7 millions de personnes en France, ce qui représente près de 15% de la population adulte. On assiste à une véritable pandémie puisque l’obésité touche près de 500 millions de personnes dans le monde. Ce phénomène est en constante progression depuis les années 80 en France, et a augmenté de 30 à 40% dans les pays émergents comme la Chine ou l’Inde. Cette maladie et les pathologies qu’elle génère causent la mort d’environ 2,8 millions de personnes par an. http://www.20minutes.fr/societe/1160859-20130523-obesite-mal-mondial-hausse 16 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé V - Rubrique pharmaceutique “L’erreur n’est pas toujours le médicament” 17/05/2013 Luc Perino - Blog Le Monde Les scandales pharmaceutiques ont provoqué, au fil du temps, un durcissement des cadres des essais cliniques, des mises sur le marché, et de l'évaluation ultérieure. Or, malgré tous ces efforts, l’auteur de l’article relève que des dérives persistent. Elles sont dues, notamment, au “moteur marchand” qui pousse à consommer. Un meilleur traitement des conflits d’intérêts serait nécessaire pour agir réellement. A travers cet article, l’auteur souhaite mettre en avant que l’origine du problème est - et reste - l’argument de la prescription. http://expertiseclinique.blog.lemonde.fr/2013/05/17/lerreur-nest-pas-toujours-le-medicament/ “La vente de médicaments en ligne tarde à décoller” 15/05/2013 Pascale Santi - Le Monde Depuis le 1er janvier, la vente de médicaments en ligne est autorisée. Des recommandations de bonnes pratiques sont attendues. Cependant, l’autorité de la concurrence a rendu un avis défavorable sur le projet d’arrêté de bonnes pratiques. Le ministère souhaite des prix alignés sur Internet et en pharmacie. L’autorité de la concurrence souligne que cela nuirait au consommateur qui paierait en sus la livraison en commandant sur internet. Autre point dérangeant pour l’autorité de la concurrence, l’obligation d’avoir en stock les médicaments proposés, et de remplir un questionnaire de santé lors de chaque commande. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu un avis sur ce point. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/la-vente-de-medicaments-en-ligne-tarde-a-decoller... “Un triangle noir sur les médicaments sous surveillance” 26/04/2013 AFP - Le Monde A l’automne prochain, un pictogramme figurera sur des médicaments qui font l’objet d’une surveillance renforcée au sein de l’Union Européenne (UE). Plus d’une centaine de médicaments sont déjà sur la liste publiée par l’Agence Européenne du Médicament (AEM). Cependant l’Agence Française de Sécurité du Médicament rappelle qu’"en aucun cas, il ne s’agit de médicaments dangereux et il ne faut pas interrompre un traitement sans demander l’avis de son médecin ou de son pharmacien”. La liste est disponible sur les sites internet des agences. http://www.lemonde.fr/vous/article/2013/04/26/un-triangle-noir-sur-les-medicaments-sous-surveillanc.e... 17 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé "Le Sunshine Act au journal officiel : la transparence commence à 10 euros" 22/05/2013 Ch. G - Le Quotidien du Médecin Mercredi 22 mai, le décret portant le nom de "Sunshine Act" a été publié. Ce dernier crée une obligation de publications des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Ce texte est l'aboutissement de presque deux ans de réflexion. Selon ce dernier, tout avantage supérieur ou égal à 10 euros perçu par un professionnel de santé devra être déclaré. La publication des déclarations est sur un site internet unique. http://www.lequotidiendumedecin.fr/le-sunshine-act-au-journal-officiel-la-transparence-commence-10-euros voir aussi Article - Le Point - "Santé: un décret acte la transparence entre laboratoires et médecins" 18 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé VI - Recherche scientifique "Le premier clonage humain passe presque inaperçu..." 17/05/2013 Dr Anne TEYSSEDOU-MAIRE - Le Quotidien du Médecin Pour la première fois, des cellules souches embryonnaires humaines ont été produites par le transfert d'un noyau de cellule cutanée dans un ovocyte. Selon Mathilde Girard, responsable de l'équipe de Modélisation pathologique iPS au sein de l'institut I-Stem, cette expérience est le premier clonage humain. Elle suit la même technique que celle utilisée pour Dolly. http://www.lequotidiendumedecin.fr/ le-premier-clonage-humain-passe-presque-inapercu “A LA LETTRE - Un faux trou de mémoire pour contrer Alzheimer” 06/05/2013 BigBrowser - Blog Le Monde Une idée originale a été lancée par la Société d’Alzheimer en Allemagne. Via une agence postale allemande, des courriers ont été retournés “à l’envoyeur” faute d’affranchissement. Or, cela ne constituait qu’une ruse pour attirer l’attention sur la maladie. Les enveloppes contenaient des coupons de dons à destination des recherches pour la maladie d’Alzheimer. Sur les 9 000 allemands concernés, 1 500 ont rempli le coupon. http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/05/06/a-la-lettre-un-faux-trou-de-memoire-pour-contrer-alzheimer/ "Un millier de volontaires vont tester des coachs santé électroniques" 22/05/2013 C. G - Le Quotidien du Médecin Ce coach électronique prend la forme d'un bracelet qui transmettra en simultané des données sur le téléphone de l'utilisateur. Cela permettra de mesurer l'impact des objets connectés sur la santé des utilisateurs. Sur le plan individuel, cet outil permet une évaluation en temps réel du niveau d'activité de l'utilisateur. Il délivrera des conseils pour lutter contre la sédentarité. http://www.lequotidiendumedecin.fr/un-millier-de-volontaires-vont-tester-des-coaches-sante-electroniques "La musique adoucit l'anxiété en réanimation" 23/05/2013 Dr I.D - Le Quotidien du Médecin Une étude menée sur 373 patients ventilés hospitalisés dans un hôpital américain a démontré que la musique exerce des propriétés apaisantes et bienfaisantes. Le groupe de 19 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé patient écoutant de la musique a vu son anxiété baissé de 36%. L'impact sur la consommation de sédatif a été notable, puisque dans le même temps la consommation a baissé de 38 %. http://www.lequotidiendumedecin.fr/la-musique-adoucit-l-anxiete-en-reanimation 20 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé VII - Justice "Fin de vie d'un tétraplégique à Reims : le médecin assume son erreur" 16/05/2013 Dr Lydia Archimede - Le Quotidien du Médecin A la suite de réunions collégiales des médecins au CHU de Reims et de l'accord de l'épouse du patient, il avait été décidé de cesser d'alimenter et d'hydrater artificiellement un homme devenu tétraplégique en 2008. Cette décision a été contestée par la famille qui n'en avait pas été informée. Le 11 mai dernier, le tribunal administratif de Châlons en champagne a ordonné le rétablissement de l'alimentation et de l'hydratation du patient en question. Le tribunal administratif motive sa prise de position par le fait que la décision collégiale n'avait pas préalablement était discutée avec l'ensemble des membres de la famille. http://www.lequotidiendumedecin.fr/fin-de-vie-d-un-tetraplegique-reims-le-medecin-assume-son-erreur “L’imbroglio juridique du première procès du Mediator” 20/05/2013 Simon Piel - Le Monde Jacques Servier (président fondateur des laboratoires Servier), Alain Le Ridan (directeur général délégué et pharmacien en chef du groupe) et trois responsables d’une filiale des laboratoires (Biopharma) vont devoir comparaître pour tromperie aggravée. Ces personnes sont soupçonnées “d’avoir délibérément dissimulé la véritable nature anorexigène du Mediator et (...) les risques que le médicament faisait courir aux patients”. Le procès s’ouvre le 21 mai à Nanterre alors que des instructions pour tromperie, escroquerie, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et homicides et blessures involontaires sont suivies par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Cela soulève des problèmes procéduraux. D’ailleurs, en mai 2012, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée mais la Cour de cassation a rejeté la demande. Certaines personnes invoquent la légitimité des disparités procédurales du fait du souhait d’une procédure autonome et moins longue. De l’autre, d’autres regrettent l’association des infractions dans l’instruction, et des disparités des dossiers. ttp://www.lemonde.fr/sante/article/2013/05/20/l-imbroglio-juridique-du-premier-proces-du-mediator... Voir aussi: Article - La Croix - "Pour la défense de Servier ce premier procès du Médiator n'a aucun sens" Article - La Croix - "Bataille d'experts autour de l'indemnisation du Médiator" 21 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé VIII - L’actualité régionale A - L’Aude “Une ministre aux petits soins pour nos aînés” 19/04/2013 F.P - Midi Libre Le 18 avril, la ministre Michèle Delaunay a inauguré l'Oustal, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Talairan. Elle considère qu’il s’agit d’une réussite absolue. http://www.midilibre.fr/2013/04/19/une-ministre-aux-petits-soins-pour-nos-aines “Rencontre médicale régionale à la CCI” 22/04/2013 Midi Libre La 9e journée de rencontre régionale inter-établissements des unités États Végétatifs Chroniques (EVC) s'est déroulée le 18 avril dernier à la Maison des Entreprises (Lézignan). Il s'agissait de réunir des professionnels de la santé qui s'occupent des pathologies liées aux EVC, qui font suite à une privation de l'apport d'oxygène aux cellules nerveuses. http://www.midilibre.fr/2013/04/22/rencontre-medicale-regionale-a-la-cci 22 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé B - Le Gard “Cancer: L’offre de suivis et de soins rassemblée à Alès” 17/04/2013 Anaïs Lévêque - Midi Libre L’hôpital d’Alès dispose d’un tout nouveau service de consultation d’oncologie avec la présence de professionnels du public et des médecins libéraux d’Oncogard (centre médical privé de radiothérapie, oncologie et hématologie). http://www.midilibre.fr/2013/04/17/cancer... “Rétablissement rapide du patient: la polyclinique Grand Sud de Nîmes en pointe” 18/04/2013 Richard Boudes - Midi Libre En chirurgie colorectale, une équipe pluridisciplinaire nîmoise figure parmi les précurseurs en matière de réduction du temps d'hospitalisation postopératoire. Grâce à la mobilisation rapide de toutes les filières de spécialistes autour du patient, la réduction du temps de l’hospitalisation post-opératoire passe d’une quinzaine de jours à quatre à cinq jours. http://www.midilibre.fr/2013/04/18/retablissement-rapide-du-patient-pgs-en-pointe “Le centre hospitalier du Mas Careiron en danger” 03/05/2013 Midi Libre Caroline Sepet, présidente d'Ensemble pour Uzès, tire la sonnette d'alarme, selon elle “L’hôpital psychiatrique d’Uzès est en danger ! Le service public et ses offres de soins menacés, la valeur humaine marchandée, les personnels malmenés dans leur conception et leur pratique professionnelle, des emplois supprimés à court terme ! La direction du Mas Careiron vient d’apprendre par l'Agence régionale de santé que son budget serait diminué en 2013 de 270 000 € et d'1 million sur cinq ans.” http://uzes.blogs.midilibre.com/archive/2013/05/02/sante-le-centre-hospitalier-du-mas-careiron-en-danger 23 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé C - L’Hérault “Au centre de soins dentaires, l’accès est garanti pour tous” 23/04/2013 Midi Libre (édition papier) Un fauteuil ergonomique et entièrement modulable est désormais à disposition au centre de soins dentaires. Il aura fallu deux longues années pour mettre au point ce prototype, censé propulser le centre de soins et d’enseignement dentaire de Montpellier à la pointe d’un secteur “encore marqué par les inégalités entre valides et handicapés”. Les modifications peuvent paraître minimes mais, pour le professeur Philippe Gibert, coordinateur du département d’odontologie, “elles permettront la prise en charge de ceux qui sont trop longtemps restés marginalisés”. “Comment se faire vacciner gratuitement” 26/04/2013 Midi Libre (édition papier) Cette année, pour la semaine mondiale de la vaccination, les actions de prévention sont nombreuses en ville. Avec un axe central : communiquer sur la modification du calendrier vaccinal. Un nouvel outil, qui se veut plus visible, plus visuel, en bref, plus mémorisable. “On vit dans un confort sanitaire tel qu’on ne voit plus le danger épidémique venir” , déplore Dominique Keller, directeur santé publique et environnement à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Et les indicateurs ne finissent pas d’inquiéter les autorités. Montpellier n’est malgré tout pas en si mauvaise posture, avec des taux de couverture plus élevés qu’ailleurs dans le département. “Montpellier: une conférence sur “les souffrances de la maladie de Parkinson” ” 26/04/2013 Midi Libre A l’occasion de la journée mondiale de la maladie de Parkinson, qui a eu lieu le 12 avril, l’association France Parkinson, par le biais de son comité de l’Hérault, a convié le public, le vendredi 26 avril, à une conférence-débat sur le thème “Les souffrances de la maladie de Parkinson“. http://www.midilibre.fr/2013/04/26/montpellier-une-conference-sur-les-souffrances-de-la-maladie-de-parkinson 24 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé “Affaire Delous : le recours rejeté” 02/05/2013 Midi Libre (édition Papier) Le tribunal administratif a rejeté, mardi, la demande d’une association de chefs de clinique et assistants des hôpitaux de reconnaître la responsabilité du centre hospitalier après le suicide du docteur Éric Delous. Au printemps 2010, la mort de cet anesthésiste qui avait été suspendu à la suite d’une erreur médicale avait provoqué une profonde émotion chez ses confrères et plus globalement à l’intérieur du centre hospitalier, où Éric Delous bénéficiait d’une excellente réputation. L’association à l’origine du recours demandé la reconnaissance de son préjudice moral, dû, selon ses représentants, à la mauvaise gestion du dossier par la direction de l’hôpital. “Les urgences à Agde c’est pas pour demain” 07/05/2013 Olivier Reynaud - Midi Libre Après plusieurs entrevues avec des représentants du cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé, et la directrice de l'Agence régionale de santé (ARS) Languedoc-Roussillon, Martine Aoustin, le député socialiste de la 7e circonscription de l'Hérault, Sébastien Denaja, vient d'annoncer la création d'un Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) à l'année et non plus simplement pendant les cinq mois de la saison estivale comme c'était le cas jusqu'à aujourd'hui. Cette extension de la durée d’activité du SMUR vient compenser l’absence d’un service d’urgence à Agde. http://www.midilibre.fr/2013/05/07/agde 25 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé D - Les Pyrénées Orientales “Perpignan: La Chambre régional pointe les mauvais compte de l’hôpital” 26/04/2013 François Barrère - Midi Libre Déjà abordée en février dans le rapport national de la Cour des comptes, la reconstruction de l’hôpital de Perpignan est étrillée dans le rapport qu’a rendu public la semaine dernière la Chambre régionale des comptes (CRC). “ L’exploitation ne dégage pas suffisamment de marge pour financer les investissements assis sur un endettement croissant”. Aussi l’avenir financier du centre hospitalier de Perpignan reste incertain. http://www.midilibre.fr/2013/04/25/les-bien-mauvais-comptes-de-l-hopital-de-perpignan “L’ARS rejette le transfert des trois centres de santé vers Perpignan” 02/04/2013 L’indépendant (version papier) L’Agence Régionale de Santé (ARS) vient de refuser officiellement, en l’état du dossier, le transfert de trois établissements de santé en raison du manque de compensation. Le soulagement était intense, une bouffée d’oxygène pour tous ceux qui refusent de quitter la Côte Vermeille ou le Haut-Vallespir. Toutefois le projet regroupement vers l’hôpital de Perpignan n’est pas abandonné mais suspendu. “Un accueil de jour pour les malades d’Alzheimer” 06/05/2013 L’indépendant Depuis un an, le centre l'Oiseau blanc accueille les patients cinq jours par semaine tout en les aidant à stimuler leurs capacités restantes, par le biais d'ateliers ludiques. Ouvert depuis maintenant une année, l'accueil de jour thérapeutique de L'Oiseau blanc a une double finalité . D’une part soulager les aidants qui peuvent enfin s'accorder une journée de repos en confiant leur proche à l'équipe de la structure et d'autre part, resocialiser le malade. 26 Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé http://www.lindependant.fr/2013/05/06/un-accueil-de-jour-pour-les-malades-d-alzheimer 27
