Publication des demandes d`autorisation en date du - Deux
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PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 20/12/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Propriétaires Associés demandeur si société Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier Observations sur la demande (si cas particulier) 20/02/2017 Date d’enregistrement De la demande complète M. MAYNARD Philippe ZI rue de la Poste 79220 Ste Ouenne, Mme et M. BAUDRY René Les Rives de Sèvres 79260 La Crèche, Mme et M. ROUSSEAU Marcel 55, Les Champs Chauvereau 79220 Ste Ouenne 06/12/2016 Bressuire (Terves) Mme TALON Jeanne 3, chemin du Lavoir – Terves 79300 Bressuire 12/12/2016 Bressuire (Terves) Mme TALON Jeanne 3, chemin du Lavoir – Terves 79300 Bressuire 13/12/2016 51,10 Sainte Ouenne, Surin, Faye sur Ardin BRUNEAU Michel et Julien 12,38 GAEC la Closerie VERGER Claudy et Laurent et BAUDOUIN Nicolas 4,25 CELLES SUR BELLE GAEC Préréau VRIGNAULT Florent, Pierre-Luc, Jean-Luc 31,27 CERIZAY EARL Gelineau Patrice GELINEAU Patrice & François 74,14 La Chapelle Saint Etienne, Moutiers sous Chantemerle Mme DE GIGOU Béatrice Colisan 22150 Langast 05/12/2016 CERIZAY GAEC La Vallée Suisse HAYE Coralie, Rose-Noëlle et MAURY Mathieu 80,66 Saint Paul en Gâtine, Scillé, Le Busseau M. MAURY Jean-Claude 2, La Vazonnière 79240 St Paul en Gâtine 01/12/2016 AUTIZE EGRAY AUDEBERT Romain BRESSUIRE SCEA Bruneau BRESSUIRE M. DEBIEN Serge 1, impasse Ferme Croué – 79370 Celles sur Belle, Celles sur Belle (Verrines sous Mme AUGER Danielle 4 pied Pouzin 79500 St Léger de la Martinière, Celles, Montigné) M. ROUVREAU Claude 19 rte de Saumon Croué – Montigné 79370 Celles sur Belle, Indivision GOISMIER M. GOISMIER François 16, rue des Epinettes 44880 Sautron 30/11/2016 CERIZAY BOTON Aurélien 58,76 Moncoutant M. BOTON Aurélien La Chemillardière 79320 Moncoutant, Mme GROSDEMIER Hélène 18, résidence Paul Gaugin 86100 Chatellerault, M. NOIRAUD Jean-Marie 2, rue des Pommiers 85700 Saint Mesmin, M. TALON Jean 13, chemin Barillère 79320 Moncoutant, M. BOTON Jean-Paul Les Airaux 79320 Moncoutant CERIZAY CHATAIGNER David 1,98 Cerizay Mme CHATAIGNER Geneviève La Touche au Port 79250 Nueil les Aubiers, Mme ALCOUFFE Monique 8 bld Flandrin 75116 Paris, Mme NIVEAULT Marinette 1, rue de l’espérance 79200 Pompaire M. PINEAU Daniel 65, avenue du Général de Gaulle 79140 Cerizay Reprise de biens de famille 14/12/2016 GATINE GALLARD Jean-Christophe 6,27 Saint Aubin le Cloud M. PEQUIN Henri l4eTREMI7RE 79450 St Aubin de Cloud Reprise de biens de famille 01/12/2016 Transmission Père-Fils 06/12/2016 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 20/12/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Propriétaires Associés demandeur si société Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier Observations sur la demande (si cas particulier) 20/02/2017 Date d’enregistrement De la demande complète MAULEON GAEC Le Petit Pinberlot POINT Philippe, Denis et Gaëtan 51,18 Cerzay (St Pierre à Champ), Genneton Mme LECOMTE Marie-Claude Résidence le Clos de l’Ile Macé 13-15, rue Eugène Orieux 44400 Reze, Mme BURGOT Danièle 68, boulevard de la Fraternité 44100 Nantes, M. BURGOT Dominique 68, boulevard Fraternité 44100 Nantes 02/12/2016 MAULEON GAEC les Cyprès JOLLY Pascale, Dominique, Sylvain, Valentin 51,18 Cerzay (St Pierre à Champ), Genneton Mme LECOMTE Marie-Claude Résidence le Clos de l’Ile Macé 13-15, rue Eugène Orieux 44400 Reze, Mme BURGOT Danièle 68, boulevard de la Fraternité 44100 Nantes, M. BURGOT Dominique 68, boulevard Fraternité 44100 Nantes 07/12/2016 Mme BEAUMARD Anne Chantal La Saugerie 79150 Genneton, M. BEAUDU Jean-Claude La Varanne 79150 Massais, Mme CASSIN Marie Thérèse 26, rue des Rosiers 79150 Genneton M. BELIARD Jacques La Jousselin 79150 Genneton, Mme DROCHON Marcelle 79150 Ulcot, M. BRISSET Jean-Jacques 6, rue du Square 79100 Oiron, M. BODIN Marcel St Nicolas 79150 Genneton, M. ARDRIT Michel La Blinière 79290 Bouillé St Paul MAULEON BELIARD Evelyne 72,29 Cersay, Genneton MAULEON MAROT Fabrice 7,99 Mauléon Mme MARIE Annie 19, rue des Grives 79700 Mauléon 16/12/2016 MAULEON GAEC Les Deux Landes 4,77 Mauléon Mme MARIE Annie 19, rue des Grives 79700 Mauléon 16/12/2016 MAULEON FRADIN Alain 5,44 Mauléon Mme MARIE Annie 19, rue des Grives 79700 Mauléon 16/12/2016 MAULEON GAEC la Grande Patelière BROSSARD Thierry et JeanLuc, PINEAU Anthony 6,50 Mauléon Mme MARIE Annie 19, rue des Grives 79700 Mauléon 19/12/2016 MAULEON GAEC Baufreton BAUFRETON Mickaël et Daniel 25,92 Mauléon (Loublande), Saint Pierre des Echaubrognes Mme HERAULT Blandine La Templerie 79700 St Pierre des Echaubrognes 19/12/2016 MELLE MORIN Joël 11,02 Aubigné, Crézières, Paizay le Chapt M. ROBERT Didier 2, rue Hélène Boucher 79170 Brioux sur Boutonne 19/12/2016 TESSIER Gaël et Michel Transmission époux-épouse 07/12/2016 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 20/12/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Propriétaires Associés demandeur si société Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha MIGNON ET BOUTONNE GAEC La Roche BONNET Emma, Françoise, François et GOUSSARD Patrick 149,06 Arcais, St Georges de Rex, St Hilaire la Palud PARTHENAY GAEC La Chevrochère IMBERT Claude et Denis 19,82 Pompaire PLAINE NIORTAISE GAEC La Petite Rivière BOBINEAU Alain et Sébastien, SOURISSEAU Jean-Pierre et Patrice, RAMBAUD Didier, GIBAULT Jean-François 4,75 Aiffres Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier Observations sur la demande (si cas particulier) 20/02/2017 Date d’enregistrement De la demande complète Mme MOINET Danielle 26, rue Aquitaine 17137 Nieul sur Mer, M. GUINFOLEAU Bruno 281, rue de Mursay 79410 Echiré, M. GOUSSSARD Patrick La Roche 30, rue de Pied Blanc 79210 St Hilaire la Palud, M. PELLET André Indivision BEAU La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, Mme LAPLUIE Marie Noelle l’Agachon 73, chemin du Serre Bld Courteline 06250 Mougin, Mme KUN Colette La Devise 79210 St Hilaire la Palud, M. PELETIER Bertrand impasse la Fleurie 17220 Sainte Soulle, M. GUY Arnault Le Manoire du Mont Porcheresse 16250 Blanzac, M. MARTINEAU Pierre 35, citée Verlaine 79000 Niort, M. IZAMBART Joël 6, impasse du Petit Chateau 79210 St Hilaire la Palud, M. BOUCHAND André 62, rue de la Garenne 79200 Arcais, M. AUDOUIN Jean-Pierre 541, rue Fief Soleil 79230 Aiffres, Mme et M. BICHOT Yvette & Maurice 50, grande Rue 17170 Courcon, M. JAMOIS Jean-Claude La Métairie 79210 Arcais, M. MOCAIR Philippe 10, rue Stanislas Torrent 13006 Marseille, M. TEXIER Jean-Marc Les Mimosas 28, rue Georges Gadet 85100 Les Sables d’Olonne, Mme et M. HERNING Marie-Hélène et Robert 15 place Vauban 75007 Paris, Mme FABIEN Fernande Le Chateau 24560 St Cernain de Labarde, M. RICHARD Pierre La Palud 79210 St Hilaire la Palud, Mme GIRAUDEAU Suzanne La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, Mme et M. RICHARD Monique et Paul Indivision BEAU La Vallée Thairé le Fagnoux 17170 St Jean de Liversay, Mme BONNAUD Catherine Route de Niort 79210 St Hilaire la Palud, M. MARIE Michel Route du Vanneau 79210 Arcais, Mme et M. GELE Marie et Michel La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, M. BERNADEAU Jean 21, rue Eléonore Dolbreuse 17700 Vandré, Mme BRAUD Reine 79210 St Hilaire la Palud, Mme BERNADEAU Léone La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, Mme M. PLAT Elisabeth et Philippe 10, rue de l’Ouche 79210 Arcais, Mme COUSSARD Simone EPAD St Cyr du Doret 17170 Courcon, Mme GAUTRON Josette l’Houmeau 11, rue Molière 17137 Nieul sur Mer, Mme PELETIER Josiane Chemin de Pied Blanc 79210 St Hilaire la Palud, M. NAUDIN Frédéric La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, Mme VIAUD Jeanne 11, rue de la Michonerie La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, M. PETORIN Christophe Mazin 79210 St Hilaire la Palud, Mmer GERMANEAU Chantal Indivision BEAU Cité du Stade 79210 St Hilaire la Palud, Mme DEBRENNE Sylvaine 8, rue du Chateau 68440 Steinbrunn le Bas, Mme MACOIN Eveline 10, rue Berry 79210 Mauzé sur le Mignon, M. LAUGE Pierre Haut de Montfaucon 79210 St Hilaire la Palud, M. BEAU Daniel Indivision BEAU 56, rue du Nalivet79460 Magné, M. CHABRIER Sébastien La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, Mme NAUDIN Yolaine La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, Mme ROUSSEAU Bénédicte La Devise 79210 St Hilaire la Palud, M. RAVARD Michel La Rivière 79210 St Hilaire la Palud, 15/12/2016 M. MATEAU Pierre-André 259 boulevard Peraie 75017 Paris 15/12/2016 M. DAZELLE Michel 15, chemin de la Quérée 79000 Bessines, M. DROUHET Eric 32, rue de Saintonge 86530 Availles en Chatellerault, M. PORTRON Bertrand 770 routede Baguillon 79230 Aiffres 15/12/2016 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime PREFET DES DEUX-SEVRES Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Publication du : 20/12/2016 Canton du siège de l’exploitant Demandeur de libérant les l’autorisation d’exploiter terres SAINT MAIXENT L’ECOLE EARL Surget Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous : Propriétaires Associés demandeur si société SURGET Jérôme Surfaces Communes où se situent les demandées surfaces demandées en ha 6,15 Nanteuil, Soudan Si des propriétaires sont indiqués entre parenthèses, le foncier correspondant a fait l’objet d’une publication antérieure : se référer à cette publication pour connaître la date limite de dépôt d’une candidature concurrente sur ce foncier M. PROUST Pierre 23, rue des Granges 79400 St Maixent l’Ecole, M. BIZARD Roland La Ronce 79800 Ste Eanne Observations sur la demande (si cas particulier) 20/02/2017 Date d’enregistrement De la demande complète 12/12/2016 Mme SERVANT Simone 56, rue Camille Pelletan 79100 Thouars, VAL DE THOUET HARENG Gautier 92,15 Brie, Oiron VAL DE THOUET GAEC les Grais MINOZA Sonia & Laurent 42,82 Boussais VAL DE THOUET EARL Le Lucet DUPAS Alain 43,33 Taizé-Maulais, Oiron, (Bilazais, Noizé) VAL DE THOUET GAEC du Sault LOISEAU Jean-Jacques, Frédéric 0,83 Argenton l’Eglise Publicité déjà effectuée le 18/10/2016 Mme CHARLOT Louisette 56 rue Montesquieu 79100 Thouars, M. DAVID Gérard 24 route de Brie 79100 Oiron, Mme POUIT Josette 7 route de St Jouin de Marnes 79100 Oiron, Mme VILLENEUVE Nelly 2 rue Lechauguette 95840 Villiers-Adam 01/12/2016 M. BILLAU Hugues Soudun 79600 Boussais, M. PITEAULT Michel 1, rue du Château Thiors 79100 Luzay 06/12/2016 M. BARIN COTILLON Xavier 3, rue de la Bruyère 79100 St Léger de Montbrun, M. BARIN COTILLON Philippe 7, chemin de la Noblesse 79100 Taizé Maulais, Mme BARIN COTILLON Isabelle 2, rue Ingres 79100 Thouars, Mme TURQUOIS Madeleine 8, rue de la Malasserie 79100 Oiron, M. RAULT Dominique 27, route de Praillou 79100 Taizé Maulais 06/12/2016 GFA du Grand Sault 523, rue de la Claudière 79230 Argenton l’Eglise, M. MINGRET Pierre 127, rue Emile Zola 79290 Bouillé-Loretz 15/12/2016
