Euregio Meuse-Rhin Groupe stratégique d`accompagnement Santé

Euregio Meuse-Rhin
Groupe stratégique d’accompagnement
Santé
Heinsberg, le 11/01/2012
3e réunion du GSA Santé le 21/11/2011 à Eupen
Participants : voir liste de présence (Annexe 1)
Point 1 de l’ordre du jour : Procès-verbal de la 2e réunion du GSA Santé le
28/09/2011
Le procès-verbal est disponible dans les trois langues : allemand, néerlandais et
français. En ce qui concerne le point 2.1 de l’ordre du jour, il est souligné qu’en raison de
compétences différentes, plusieurs niveaux de la structure étatique pourraient être
concernés. La mise en œuvre de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du
Conseil du 09/03/2011 exige une implication de l’ensemble des 27 Etats membres.
Jusqu’à présent (au 21/11/2011), huit d’entre-eux ont déjà fourni des rapports, tandis
que le processus de concertation est en cours dans les autres. La communication aux
Etats membres (Belgique, Allemagne et Pays-Bas) convenue sur base de la décision du
GSA Santé et portant sur les activités de l’Euregio Meuse-Rhin a abouti entre-temps à
un courrier du Comité directeur de l’EMR aux trois Etats membres et à leurs
représentants au sujet de la mise en œuvre de la directive. Du côté allemand, on a déjà
fait comprendre que le souhait de l’EMR d’instituer ici un point de contact national et de
l’adjoindre éventuellement au Point Info Frontière a bien été noté à Berlin et à
Düsseldorf. Il ressort du point 2.1 de l’ordre du jour qu’il est important pour le travail à
venir, de cibler les différents niveaux en fonction de leurs compétences respectives. Pour
le côté belge, il est souligné que l’Etat fédéral est plus particulièrement tenu d’agir pour
la mise en œuvre de la directive.
Point 2 de l’ordre du jour : Le programme en 10 points du GSA Santé
- Discussion des mesures nécessaires (Suite de la réunion du 28/09/2011)
Au sujet du point 5 : Amélioration de la transparence des prestations de santé
transfrontalières, avec un rôle particulier attribué à l’E-health.
Il est souligné d’emblée qu’il n’y a pas de compétence régionale du côté belge et qu’un
financement ne serait donc possible qu’au travers de conventions et d’accords entre les
partenaires concernés. Dans le domaine de l’assurance maladie, des outils ad hoc ont
été développés pour créer ou améliorer la transparence dans le domaine des prestations
de santé. Ce qui est déterminant, c’est de connaître le point de vue du patient : ce qu’il
souhaite savoir ainsi que le lieu et le type des prestations dont il bénéficie. Ceci englobe
d’une part la disponibilité et d’autre part les possibilités de remboursement des frais et,
ultérieurement, la nécessité d’une convention commune entre les mutuelles et les
prestataires.
Il faut se demander de quelle manière l’E-health pourra aider et développer une
stratégie, tout en tenant compte du fait que l’E-health se trouve globalement encore en
phase d’expérimentation. L’objectif permanent est l’amélioration de la qualité ainsi que
les modifications subséquentes des stratégies de traitement. Il y a actuellement des
normes qualitatives au niveau des Etats nationaux. Les systèmes de rémunération et le
remboursement des frais relèvent également du niveau national. C’est là que le point de
contact national va jouer un rôle important dans l’avenir. Toutefois, le tourisme médical
doit être clairement refusé, d’autant plus que l’on peut constater dès à présent la
raréfaction du personnel médical dans certaines régions (mouvements migratoires du
personnel médical diplômé en provenance des pays candidats vers les Etats membres
occidentaux de l’UE).
Du côté néerlandais on constate en tant que nouveau développement la constitution de
soi-disant « comités des clients ». Dans ce contexte, des entreprises se sont réunies
pour élaborer les meilleures structures d’offres possibles au Limbourg néerlandais, p.ex.
un centre de services pour médecins généralistes (RHZ Maastricht). Des
développements similaires sont constatés en Belgique et en Allemagne. A cet égard, il
s’agit également de discuter l’approche transfrontalière vis à vis du projet du dossier
médical numérique.
Sont convenues comme mesures de base :
1. Concrétisation de la transparence en ce qui concerne les prestations offertes, en
tenant compte de critères qualitatifs
2. Clarification respective des remboursements potentiels des frais
3. Mise en réseau des fournisseurs pour obtenir la meilleure structure possible en
termes d’offre et de qualité
4. Mise en place de l’orientation nécessaire vers des structures établies, ainsi que
les mutuelles le prévoient déjà pour certains domaines, le cas échéant en
coopération avec les comités de clients nouvellement créés.
Au sujet du point 6 : Accroissement de la mobilité des patients et du personnel
La discussion fait très rapidement ressortir qu’une mobilité effective du patient n’est pas
encore donnée, d’une part en raison de l’absence de transparence concernant les
structures d’offres potentielles de l’autre côté de la frontière, et d’autre part en raison de
problèmes de coût non résolus. Ceci signifie par exemple que des patients belges
continueront à être soignés plutôt à Bruxelles et non à Maastricht. Il y a des exceptions
en ce qui concerne les listes d’attente, mais là également, l’exception demeure la règle.
Dans le cas des lésions cérébrales, il est possible de mettre en évidence les meilleurs
choix possibles en toute transparence ainsi que dans le respect des aspects qualitatifs.
A l’avenir, il faudra vérifier la proximité des lieux en utilisant un système d’information
GEO, afin d’assurer des soins à proximité du domicile. A cet égard, les mesures pour la
transparence, le remboursement des frais et le réseautage, indiqués au point 5, sont
également d’application.
En dehors de la mobilité des patients, il faut aussi tenir compte de la mobilité du
personnel. Le mouvement migratoire de médecins de l’Est vers l’Ouest et le véritable
exode dans les pays candidats à l’Est ne sauraient constituer une solution pour
améliorer le traitement des patients. Il faut des programmes globaux pour observer les
structures d’offres des professions médicales. Le projet initié par le Limbourg belge pour
accroitre la
transparence des structures d’offres nécessaires dans le domaine des ressources
humaines du secteur de la santé va montrer des possibilités pour remédier au manque
de main d’œuvre qualifiée dans les sous-régions de l’Euregio Meuse-Rhin au moyen de
solutions créatives.
A cet égard, il faut aussi souligner qu’une mobilité accrue du personnel présente le
risque potentiel d’un accroissement de l’attractivité exercée par l’autre région respective.
Jusqu’à présent, il n’y a pas de recensement ad hoc, mais il faut se demander si une
réglementation ne devrait pas être envisagée. Les différents règlements pour l’accès aux
études ainsi qu’à l’accès au secteur des soins de santé au terme des études entrainent
des disparités significatives au sein du secteur. Le mouvement migratoire vers le
Luxembourg, observé par exemple au niveau des infirmiers/infirmières en raison des
rémunérations nettement plus élevées, aboutit actuellement à des problèmes d’une
ampleur jusqu’à présent insoupçonnée. La conséquence en est l’immigration de
professionnels roumains vers l’EMR pour combler les déficits.
Les mesures suivantes ont été convenues :
En ce qui concerne la mobilité des patients, les mesures 1-4 indiquées au point 5 sont
d’application.
En ce qui concerne la mobilité du personnel, il est convenu ce qui suit :
5. Prise en compte des résultats du projet « IR IV : Fonctionnement du marché du
travail et campus de compétences eurégional pour les professions des soins de
santé » pour évaluer les mobilités du personnel au sein de l’EMR, pour des
solutions créatives destinées à accroitre l’attractivité et pour mettre en exergue
les déficits actuels.
Au sujet du point 7 : Obtention d’un excellent taux de participation des patients en
tenant en compte de la directive ad hoc 2011/24/UE
En raison des différents avis concernant la directive relative à l’application des droits des
patients, il est convenu d’organiser pour cela une réunion spéciale du GSA Soins de
santé le 11/01/2012, afin de trouver une base commune pour déterminer les
répercussions de la directive relative à l’application des droits des patients sur la
coopération transfrontalière. A cet égard, il faudra aussi mettre en exergue le rôle des
points de contact nationaux. Mme van der Zanden se déclare prête à présenter un
exposé sur ce sujet le 11/01/2012. Les mesures à sélectionner pour le point 7 sont donc
reportées et seront discutées à une date ultérieure.
Au sujet du point 8 : Développement du concept de prévention
Au sujet de ce point de l’ordre du jour, il est convenu que les thèmes Alimentation et
Activité physique, Santé mentale, Prévention des infections pour la sécurité des patients
peuvent être classés dans les différents programmes d’euPrevent.
En ce qui concerne Alimentation et Activité physique, les résultats du programme
Interreg euPrevent actuel (Obésité) seront disponibles en juin 2012.
En matière de Santé mentale, il est convenu que la thématique d’une communauté
accueillante pour les personnes atteintes de démence pourrait constituer un objectif pour
l’EMR. Des travaux ad hoc ont lieu au sein du groupe de travail « Santé mentale » dans
le cadre d’euPrevent. La discussion montre que la santé des personnes âgées va jouer
un rôle important pour l’EMR dans le futur. A cet effet, des conférences sont préparées
pour mars et novembre 2012. Le Limbourg néerlandais développe en outre un
programme pour les lésions cérébrales acquises, qui pourrait entrer dans ce cadre.
Pour le domaine de la Sécurité des patients et de la prévention anti-infections, il s’agit
d’attendre les résultats du projet MRSA et de formuler les mesures qui en découleront
(Critères de qualité des hôpitaux en matière d’hygiène, également pour les centres de
soins stationnaires, l’emploi rationnel des antibiotiques, etc.).
Mesures :
1. Pour le domaine Alimentation et Activité physique, il faut attendre les
conclusions du projet Interreg euPrevent « Obésité » qui est en cours.
2. L’objectif d’une communauté accueillante pour les personnes atteintes de
démence au sein de l’EMR est un programme visant l’amélioration de la santé
mentale.
3. Développement d’un programme en matière de vieillissement actif au sein de
l’EMR.
4. Des critères eurégionaux de qualité dans les hôpitaux et les institutions de soins
de santé pour la prévention des infections et la sécurité des patients.
Au sujet du point 9 : Développement d’une stratégie en matière de santé pour
l’Euregio Meuse-Rhin, avec des innovations dans les domaines de la technologie
et du marketing, avec implication de l’économie de la santé.
Tous les participants considèrent que la commercialisation des prestations de soins de
santé est nécessaire. Mais ceci doit se faire en créant la transparence nécessaire pour
toutes les possibilités offertes. Il s’agit de diffuser largement toutes les mesures en
termes de technologie et de marketing, de même que l’implication au sein du vaste
domaine de l’économie de la santé. Dans le passé, l’écho rencontré a cependant été
plutôt faible. En considérant que les prestations de santé sont toujours des prestations
économiques, il faut que la stratégie de l’Euregio Meuse-Rhin en matière de santé
dévolue un rôle particulier à la thématique d’une économie de santé basée sur
l’innovation, l’emploi et la valeur ajoutée. A cet égard, la coopération entre les sousrégions devra être caractérisée par un esprit de soutien et d’encouragement de la part
de tous les acteurs. Citons ici à titre d’exemple la coopération étroite entre les cliniques
universitaires d’Aix-la-Chapelle et de Maastricht. Ceci permet de déduire les mesures
suivantes :
1. Accroitre le caractère public des activités menées dans le domaine de la santé,
avec la participation des patients.
2. Economie de la santé : il faut accorder une plus grande priorité à l’innovation, à
l’emploi et à la valeur ajoutée.
3. Il faut un esprit de coopération positif de la part de toutes les cinq sous-régions.
Au sujet du point 10 : Reconnaissance de l’EMR comme membre du réseau WHOHealthy regions
Au sujet de ce point, M. Godesar et le soussigné ont mené en novembre 2010 à Genk
des entretiens ad hoc avec la déléguée de la Commission, responsable du réseau
WHO-Healthy regions. Parallèlement, M. Brand a présenté les activités au niveau
compétent. Une décision officielle du réseau WHO en faveur de l’adhésion de
l’ensemble de l’EMR comme Healthy Region est attendue pour février 2012.
Points 3 à 5 de l’ordre du jour : En raison de l’heure avancée, la séance est
clôturée à 16h00, étant donné que de nombreux membres du GSA Santé ont
d’autres rendez-vous.
Remarque : L’atelier prévu pour mai 2012 a lieu du 22/05/2012 au 23/05/2012 à
Worriken. L’atelier débute le 22/05/2012 à 09h00 et se termine le 23/05/2012 à 14h00.
p.o.
Dr. Feldhoff