Loi HPST : Convergences
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Politique de santé France Loi HPST Convergences La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » satisfait MG France qui soutient pleinement le parcours de soins inscrit dans le texte qui va être débattu au Parlement en février. DR tion du spécialiste vers le généraliste, des délais de rendez-vous chez le spécialiste adaptés à l’état de santé des patients, des maisons de santé et des maisons médicales de garde, pour lesquelles il a œuvré de longue date. « Reste que c’est à nous, praticiens, de l’organiser et pour ce faire, nous avons besoin de moyens », ajoute encore le secrétaire général. Les pénalités vont être durcies PASCAL MENGY (MG FRANCE) : « IL FAUT DONNER UN SENS À L’ORGANISATION GLOBALE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ » I nscrit dans le projet de loi de modernisation de la santé présenté aux parlementaires depuis ce mois de février, le parcours de soin confirme le rôle d’acteur pivot du médecin généraliste. Pour Pascal Menguy, secrétaire général du premier syndicat de médecins généralistes, la loi souligne aussi la nécessité de l’accès aux soins pour tous. « Pour la première fois, nos missions de médecins généralistes y sont inscrites », note le syndicaliste installé dans les Ardennes. « Le parcours de soins a donné un sens au système de santé en accordant un rôle important au médecin traitant. Mais il faut maintenant aller plus loin et donner un sens à l’organisation globale de notre système de santé. » Si MG France soutient ce texte, il demande en plus que soient inscrits des critères qualitatifs, dont une répartition territoriale des acteurs de soins de premiers recours équilibrée, une organisation de la permanence des soins, le retour d’informa- 8 PHARMACEUTIQUES - FÉVRIER 2009 Si depuis quelques années, l’inscription auprés du médecin traitant s’est généralisée (85 % des patients respectent le parcours de soins), il reste toutefois 15 % de récalcitrants ou de négligents qui ne l’ont pas encore désigné. D’autres ne vont pas consulter leur généraliste avant une consultation chez un spécialiste. Pour ces derniers, les pénalités vont être renforcées, a annoncé la ministre de la santé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Pour les assurés qui n’ont pas déclaré de médecin traitant à la Sécurité sociale, le ticket modérateur devrait bientôt passer de 50 % à 70 %. Avec ce durcissement des pénalités, le gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses de santé : par cette nouvelle disposition, la CNAM compte ainsi économiser 150 millions d’euros dès cette année. Reste que pour Pascal Menguy, l’organisation du système de santé dépasse largement l’intérêt purement économique lié au parcours de soins. « Chacun s’accorde aujourd’hui à constater une répartition très inégale des professionnels de santé sur le territoire, note ce dernier. Cette situation met gravement en péril l’égalité d’accès aux soins et désorganise profondément l’hôpital public en étendant en permanence ses missions. Ce que nous souhaitons est une organisation qui permette à tout patient d’accéder rapidement à des soins de qualité, adaptés à sa pathologie. Et ce, en respectant le budget décidé par les députés », conclut ce dernier. ■ Brigitte Postel Des missions inscrites dans la loi « Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes : 1) Contribuer à l’offre de soins ambulatoire sur un territoire, en assurant, y compris dans les établissements de santé et médico-sociaux, la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement des maladies et des affections courantes et l’éducation pour la santé pour ses patients ; 2) Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médicosocial ; 3) S’assurer que la coordination des soins nécessaire à ses patients est effective ; 4) Veiller à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres intervenants participant à la prise en charge du patient ; 5) Assurer la synthèse des informations transmises par les différents intervenants et la tenir à leur disposition ; 6) Contribuer aux actions de prévention et de dépistage sur le territoire ; 7) Participer à la permanence des soins dans des conditions fixées à l’article L. 6314-1. » (Article L.4130)
