Une couveuse d`activités agricoles dans le Genevois français

Une couveuse d'activités agricoles dans le
Genevois français
Les enjeux
Au niveau mondial et national l’agriculture est confrontée aujourd’hui à une grave crise économique, sociale
et environnementale. Elle fait face à de nombreux enjeux :
Sur le plan social et économique : renouveler les forces de travail et les générations d’agriculteurs en garantissant un revenu digne; répondre aux besoins alimentaires des populations dans les régions, en assurant
des prix justes et équitables.
Sur le plan environnemental : assurer la régénération des sols et des semences; s’adapter à la transition climatique; s’affranchir de la dépendance au pétrole.
Le bassin lémanique et le territoire des Alpes se caractérisent par une forte attractivité touristique, des
pôles urbains dynamiques et des vallées industrialisées. Ils se situent sur un corridor de circulation
routière et ferroviaire stratégique dû à la proximité des métropoles européennes (Genève, Lyon, Turin)
L’agriculture doit alors faire face à des enjeux spécifiques:
• Forte pression immobilière et urbanisation galopante rendant l’accès à la terre ou la
préservation des terres agricoles très difficile;
• Croissance des déplacements motorisés;
• Cohabitation difficile entre la ville et la campagne devant compter sur l’arrivée de 10 000
habitants supplémentaires par an;
• Espaces agricoles mal valorisés en raison du manque de diversification de la production : la
filière laitière représente 80% de l’économie agricole Haut-Savoyarde, alors que les cultures
maraîchères et d'autres activités de diversification sont très fortement insuffisantes pour la
consommation locale.
• Difficultés d'installation pour les nouveaux producteurs, particulièrement pour les « hors cadre
familial », alors que la croissance des AMAP locales et d'autres systèmes de circuits courts
(marchés de producteurs locaux...), démontrent une forte demande des consommateurs en
produits biologiques et de proximité.
Sur le plan économique, l’agglomération franco-valdo-genevoise compte 1'300 exploitations agricoles
réparties sur 43% de son territoire, qui génèrent 6’000 emplois directs et 30’000 emplois indirects. Ces
activités sont importantes pour l’avenir de l’agglomération, à la fois pour assurer la sécurité alimentaire
d’une agglomération fortement dépendante vis à vis de l’extérieur, mais aussi pour la dynamique éco nomique.
Le monde agricole est responsable des espaces ouverts, composantes primordiales du paysage, et
joue un rôle dans la sécurité alimentaire.
Un projet innovant : la couveuse d'activités agricoles
Sur le territoire français, des « espaces test agricoles » ou « couveuses d'activités agricoles » ont récemment vu le jour ou sont en cours de montage. Actuellement, 22 lycées agricoles suivent ou collaborent directement au fonctionnement ou à la mise en place de telles structures (inventaire en cours,
Bergerie Nationale).
Notre projet consiste à mettre en place une couveuse d'activités agricoles, dont les objectifs globaux
s’inscrivent dans les missions du PSADER du projet d’Agglomération Franco-Valdo-Genevoise :
• Valoriser et promouvoir les produits locaux en renforçant les circuits courts et les systèmes de
distribution directs ;
• Permettre à des porteurs de projet en agriculture durable de proximité de viabiliser leur installation et leur exploitation ;
• Préserver et mettre en valeur les espaces agricoles ;
• Renforcer certaines filières de production, particulièrement le maraîchage.
1- Objectifs
La couveuse d'activités agricoles permettra de :
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redéployer une agriculture de proximité : il s'agit de répondre à une demande croissante, en
zone urbaine et péri-urbaine, de produits alimentaires de proximité et de qualité, que l'offre actuelle ne suffit pas à satisfaire (voir par exemple l'augmentation du nombre d'AMAP sur le territoire mais la permanence des listes d'attente) ;
œuvrer à la création d'emplois locaux par l'installation de jeunes ou de porteurs de projets en
agriculture, à la diversification des productions, et au maintien et la reconquête des terres agricoles ;
favoriser les installations de personnes non issues du milieu agricole : les installations
agricoles « dans un cadre familial » sont en constante diminution. Le renouvellement des générations en agriculture devra donc compter sur de nouveaux actifs extérieurs au monde agricole.
Mais le public « hors cadre familial » rencontre des difficulté particulières à l'installation, ce qui
invite à repenser l'accompagnement pour en assurer la pérennité.
Développer une nouvelle forme de coopération territoriale : le test agricole ne vient pas
remplacer les dispositifs existants en matière d'accompagnement à l'installation. Il participe à
combler un manque en matière d'accompagnement du public « hors cadre familial » dans le
cadre d'installations progressives et se différentie du stage et du tutorat par l'autonomie et la
responsabilisation du porteur de projet.
2- Fonctionnement
La couveuse d'activités agricoles permet à des porteurs de projet en agriculture durable de proximité de
tester la viabilité économique de leur activité « en situation réelle », en mettant à leur disposition :
• un espace test agricole (terrain adapté, matériel agricole et local technique);
•
un accompagnement professionnel adapté, dans un cadre juridique et matériel sécurisé et
pour un temps défini (2 à 3 ans).
Le test d'activité se différencie du stage et du tutorat par l'autonomie et la responsabilisation du porteur
de projet. Il permet :
• d'expérimenter la faisabilité technique et économique du projet;
• de vérifier l'adéquation entre le projet, les motivations et capacités personnelles et le
territoire d'installation;
• de tester l'activité avec une prise de risques limitée et des investissements progressifs
• de mener une recherche foncière et le montage technico-économique et financier avec les
acteurs concernés (SAFER, Chambre d'Agriculture, banques, collectivités territoriales...);
En complément des dispositifs existants dans le cadre de la Chambre d'Agriculture de Haute-Savoie, la
couveuse d'activités agricoles permettra un fonctionnement efficace :
en réunissant différents acteurs du monde agricole local sur un projet concret
• en proposant un accompagnement des porteurs de projet grâce à un système de tutorat par
des agriculteurs expérimentés et le suivi du lycée agricole
• en réunissant divers acteurs (agriculteurs, associations, réseaux) dans le cadre du Conseil
d'administration et en collaborant avec la Chambre d'Agriculture et la SAFER, le Conseil
régional et Conseil Général...
• en collaborant avec l'Union des couveuses, le réseau national des couveuses d'activités
• en collaborant avec les différents espaces test du réseau national des espaces test
agricoles.
3- Forme juridique
La couveuse d'activités agricoles sera gérée par une structure juridique associative, dont les statuts
(voir document joint), seront déposés en novembre, suite à une assemblée constitutive .
L'objet de l'association (faciliter l'installation des porteurs de projets en agriculture durable de
proximité), sera mis en œuvre dans un cadre respectant les principes suivants :
• participer au développement et à la valorisation de l'agriculture durable de proximité et de
l'agriculture biologique, respectueuses de l'humain (du producteur au consommateur) et de
l'environnement ;
• sensibiliser la population et les élus à l'importance, en termes économiques, sociaux,
environnementaux et culturels, de maintenir et de développer une production agricole locale
pour une consommation locale ;
• sensibiliser à la problématique du foncier agricole sur le territoire et mobiliser un maximum
d'acteurs autour du maintien (ou de la reconquête) de terres agricoles ;
• montrer qu'il est important d'agir dans un cadre collectif, en fédérant des personnes ressources
du monde agricole, de la société civile, des réseaux d'acteurs de l'économie sociale et solidaire
et de tous les élus et structures concernés par les buts de l'association.
4- Modèle économique
La structure sera gérée par l'association à travers son Conseil d'administration, devant réunir des
compétences (paysans, représentants de lycée agricole et d'associations telles que Terre de Liens...),
et sera animée par un(e) chargé(e) de mission, dont le temps de travail dédié à la couveuse est estimé
à 50% (et 50% dédié à la nécessaire coordination du collectif).
La couveuse d'activités agricoles permettra de mettre en œuvre un statut spécifique pour les porteurs
de projet : le contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise).
Le porteur de projet devra participer au fonctionnement de la couveuse d'activités à hauteur d'un
pourcentage des revenus de ces produits, décidé en Conseil d'administration.
5- Activités portées
Dans un premier temps, la couveuse d'activités agricoles accueillera un ou plusieurs porteurs de projet
en maraîchage, pour les raisons suivantes :
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accès facilité à un terrain utilisable en maraîchage (surface moindre par rapport à une
activité d'élevage ou d'arboriculture, bâti moins important que pour l'élevage)
demande importante des consommateurs (voir le développement des AMAP maraîchères dur
l'agglomération)
• nécessité de développer les activités de maraîchage ou productions diversifiées dans un
contexte où l'élevage pour les filières laitières est largement dominant
• difficultés d'installation de de viabilité économique pour les porteur de projet en maraîchage
La commercialisation des produits devra être développée par le porteur de projets, cette démarche
faisant entièrement partie du développement de son activité : marchés, AMAP, plate-forme de
restauration collective...
Par la suite et en fonction des porteurs de projets et de l'évolution de la demande locale, les activités
seront diversifiées, l'objectif étant d'aller vers une diversification de la production agricole et de l'offre
locale.
6- Moyens mis en œuvre
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terrain de 2-3 hectares minimum, avec une terre adaptée aux activités de maraîchage
accès à l'eau et à l'électricité
local technique (stockage) avec chambre froide
proximité de logement pour le/les couvé(s)
matériel agricole adapté aux activités de maraîchage (dont tunnels, tracteur, matériel
d'irrigation...).
Portage du projet
1- La structure porteuse
La structure porteuse est l'association « couveuse d'activités agricoles » (le nom définitif est en cours
de détermination).
Les statuts de l'association seront déposés en novembre, à la suite de l'assemblée constitutive réunis sant les membres fondateurs, également membres du Comité de Coordination du Collectif « Agriculture
Durable de Proximité ».
Le Conseil d'administration de l'association sera élu par la première assemblée générale, tel que défini
dans les statuts.
L'association est elle même portée par le Collectif ADP, qui peut être le lieu de consultation de diffé rentes compétences à échelle plus large que le cadre associatif de la couveuse d'activités agricoles.
2- Le cadre : un collectif d'acteurs engagés
WECF France a initié en Février 2011 un collectif pour promouvoir l’Agriculture Durable de Proximité
sur le Bassin lémanique. Le collectif ADP s’est donné plusieurs objectifs :
1. promouvoir une production agricole locale, diversifiée et respectueuse de l’environnement;
2. contribuer au développement de diverses formes de distribution en circuits courts;
3. mettre en lien les acteurs locaux (agriculteurs, associations et réseaux locaux, structures
territoriales liées à l'agriculture et syndicat agricole, lycées agricoles) en associant les acteurs
nationaux (réseau d'espaces test agricoles), et les acteurs suisses voisins (Chambre
d'économie sociale et solidaire, syndicats agricoles, école d'agriculture, acteurs de l’agriculture
contractuelle de proximité) pour favoriser les échanges d’expériences et impulser des idées
novatrices.
Les membres actuels du collectif ADP sont :
– Les associations WECF, ...Et Faits Planète en tant que structure animatrice du réseau d’acteurs
de l’ESS « Savoie-Léman Solidaires », Terre de Liens 74, l’AdaBio 73-74, la Bio d’Ici, La Terre
en Héritage, Arbu Nature-Environnement, Groupement d’achats Bio d’Amancy,
– des producteurs, paysans et membres individuels,
– le CFPPA et lycée agricole de Contamine-sur-Arve,
– la Confédération paysanne de Haute-Savoie,
– les AMAP de l’agglomération annemassienne.
Les membres du Collectif adhèrent à une charte, adoptée en réunion plénière le 19 septembre 2011
(voir document joint).
3- Partenaires identifiés
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Chambre d'Agriculture de Haute-Savoie
SAFER
Conseil régional
Conseil général
communes et communautés de communes
Union des Couveuse (et couveuse d'activités Case Départ)
réseau d'acteurs de l'économie sociale et solidaire « Savoie-Léman Solidaires »
réseau AdaBio 73-74
réseau CELAVAR (Comité d'Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale )
Réseau national de l'Espace test agricole
Lycée agricole de Contamine-sur-Arve
HEPIA (Haute Ecole du Paysage, Ingénierie et Architecture)
OdAmap (AMAPs de l'agglomération annemassienne)
syndicats agricoles (Confédération paysanne, FDSEA, JA)
Suisse : chambre d'économie sociale et solidaire APRES-Ge, HEPIA, Uniterre