Restauration de la transparence écologique d`une infrastructure

RDV du CETE
« Biodiversité et territoires, des mesures
opérationnelles : Préserver et restaurer les continuités
écologiques »
Restauration de la transparence écologique
d'une infrastructure : Exemple de la RN2 dans
les massifs forestiers sud-Picard
Yolaine Bouteiller, CETE Nord Picardie
Philippe Cannesson, Biotope
Impacts des infrastructures de transport
« Les infrastructures linéaires existantes sont partout des
éléments qui concourent à la fragmentation des paysages et
à l’isolement des populations notamment animales »
(Guide 1 COMOP TVB – Choix stratégiques)
Perte
d'habitats
Enrochement
des berges
Emprunts
Colmatage
des habitats
aquatiques
Dépôts
Augmentation
des distance
entre habitats
résiduels
Création de
nouvelles
lisières
Effet barrière et
filtre
Morcellement
des habitats
Appauvrisse-ment
génétique
Collision
Effet corridor
Dérangement
(lumière, bruit)
Aménagement
foncier
Pollution
Transparence écologique des Infrastructures :
La loi Grenelle II – 12 juillet 2010
les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements
publics, sont compatibles avec les orientations nationales pour la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques [...] et
précisent les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de
compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de
ces documents de planification et projets, notamment les grandes
infrastructures linéaires, sont susceptibles d'entraîner »
« « Les projets d'infrastructures linéaires de transport de l'Etat prennent en
compte les schémas régionaux de cohérence écologique. »
(article Art.L. 371-2)
28 mars 2011
RDV CETE "Biodiversité et territoires"
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http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/dtrf/
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La RN2
La RN2
Projet de doublement de la RN2
entre Mitry-Mory et Soissons
(75km) :
- Section appartenant à l'itinéraire
Paris-Belgique (alternative à l' A1)
- Objectifs : aménagement de
capacité et de sécurité,
désenclavement
économique (ouverture sur la région
Parisienne notamment
l'aéroport de Roissy)
- Caractéristiques autoroutières :
carrefours dénivelées,
statut de route pour automobiles à
110 km/h,
- Déclaration d'utilité Public de 2003
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RDV CETE "Biodiversité et territoires"
RN 2 à hauteur de Levignen
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RDV CETE "Biodiversité et territoires"
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Les engagements de l’État (2006)
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Le passage maître en forêt de Retz :
40m de large, inauguré en mars 2010 préalablement aux travaux routiers,
fonctionnel
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Les études projet pour la prise en compte des
milieux naturels
Au stade projet : besoin d'éléments complémentaires
pour :




Identifier précisément, à l'échelle du projet, les enjeux en
terme de patrimoine naturel : bioévalution complète sur les
sections en projet
Identifier les impacts et les mesures à mettre en œuvre
Remplir les obligations règlementaires en terme de
dossier d'étude d'incidence Natura 2000 et de dossier de
dérogation pour le déplacement ou la destruction
d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées
Affiner les besoins en terme de transparence de
l'infrastructure (petite et moyenne faune) / localiser et
dimensionner les passages faunes prévus
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Cahier des charges de l'étude sur la
transparence écologique de l'infrastructure
Proposer un positionnement optimal des aménagements
en fonction des corridors réellement utiliser par la grande
faune
Dimensionner ces ouvrages et définir les mesures
d'accompagnement (clôtures, éléments de guidage, suivi,
aménagement des abords ....)
Concernant la petite et moyenne faune sur le même
itinéraire : identification des corridors et éléments du
paysages utilisés, analyse des passages prévus,
proposition d'adaptation des ouvrages ou d'ouvrages
complémentaires pour limiter la fragmentation sur
l'ensemble de l'itinéraire
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La démarche de l'étude
Un accompagnement par des experts :



Bureau d'étude spécialisé et expérimenté : Biotope
AMO par le groupe « Évaluation environnement, Biodiversité
et Paysages » du CETE Nord-Picardie
Le service « Nature et Paysage » de la DREAL Picardie
Une démarche partenariale entre Maîtrise d'ouvrage,
Maîtrise d’œuvre et acteurs locaux (ONF, Associations...)
pour définir ensemble les mesures les plus adaptées
La consultation du CSRPN pour une validation scientifique
des choix retenus
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