LA CROISSANCE PEUT-ELLE ÊTRE DURABLE ? Plan du chapitre I – La croissance est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? A. La croissance ne fait pas le bonheur 1) La croissance n'est pas toujours synonyme de développement et de bien-être 2) Le développement et le bien-être résultent de l'interaction de cinq types de capital 3) La croissance économique peut permettre le développement humain, mais elle peut aussi dégrader le bien-être B. L'innovation peut-elle sauver la planète ? 1) Les limites écologiques de la croissance économique 2) La nécessité d'un développement durable 3) Soutenabilité faible vs soutenabilité forte II – Quels instruments économiques pour la politique climatique ? A. Les défaillances du marché en matière de protection de l'environnement justifient l'existence de politiques climatiques 1) L'environnement est un bien commun 2) Le marché ne permet pas de gérer de façon optimale les questions environnementales B. Les outils de la politiques climatiques sont d'autant plus efficaces qu'ils sont combinés 1) Les trois grands types d'outils de la politique climatique 2) La combinaison des outils permet une lutte plus efficace Notions à connaître – – Acquis de la classe de Première : externalités, biens collectifs, capital social Notions à acquérir : Capital naturel, physique, humain, social et institutionnel, biens communs, soutenabilité Exemples de sujets de connaissances • Quelles sont les relations entre le capital naturel et la croissance ? • Quelles sont les principales conceptions du développement durable ? • Comment fonctionne un marché de quotas d’émission ? • Quelles sont les conséquences de l’instauration d’une taxation écologique ? • De quels instruments les pouvoirs publics disposent-ils pour mener des politiques environnementales ? • Quelles sont les limites du recours au marché pour lutter contre les problèmes environnementaux ? • Quels sont les avantages et les inconvénients d’une taxation de la pollution ? • Montrez les relations entre croissance et développement. • En quoi les approches de la soutenabilité faible et de la soutenabilité forte proposent-elles des visions divergentes du développement durable ? • Expliquez le principe de la taxe carbone et présentez succinctement ses avantages et inconvénients par rapport aux normes et aux instruments de marché. • Dans quelle mesure les marchés du carbone sont‐ils un instrument pertinent de la politique climatique ? • Quel est l’intérêt de l’IDH par rapport au PIB ? • Donnez deux raisons qui permettent de comprendre pourquoi la croissance économique n’est pas nécessairement synonyme d’épuisement des ressources naturelles. • Expliquez pourquoi la question du degré de substitution entre les différents capitaux (naturel, physique, humain, social et institutionnel) oppose les partisans d’une soutenabilité faible et ceux d’une soutenabilité forte. • Pourquoi une politique climatique utilisant les instruments économiques (taxation et marché de quotas d’émission) est‐elle économiquement plus efficace qu’une politique climatique reposant sur la réglementation ? • Pourquoi les marchés laissés à eux‐mêmes ne peuvent‐ils résoudre la question climatique ? • Comment la réglementation peut‐elle constituer un instrument pour mener les politiques environnementales ? • Qu’est‐ce que le développement durable ? • Dans quelle mesure la croissance économique est‐elle source de réchauffement climatique ? • Pourquoi le climat est‐il un bien public mondial ? • Présentez les instruments économiques permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre. • Illustrez à l’aide d’un exemple l’idée selon laquelle la croissance économique peut menacer la sauvegarde d’un bien commun. • Après avoir défini les différents types de capitaux, montrez en quoi les différents types de capitaux sont soumis au principe de l’accumulation. • Pour quelles raisons la gestion des biens environnementaux nécessite‐t‐elle l’intervention publique ? • Quels facteurs déterminent l’offre et la demande sur un marché des quotas d’émissions ? • Expliquez en quoi les marchés de quotas d’émission constituent un instrument de la politique climatique. • Quels types de capital concourent au bien‐être des populations ? • Présentez les trois instruments que les pouvoirs publics peuvent utiliser pour mener des politiques environnementales. 1/5 Exemples de sujets de dissertation/d'épreuve composée • Montrez si une croissance durable dans un monde aux ressources naturelles limitées est possible. • Étudiez l’efficacité du marché européen du carbone. • Est‐il possible de limiter l’impact de la dégradation du capital naturel ? • A partir du cas de la consommation de viande, illustrez les enjeux du développement durable à l’échelle mondiale. • Quels sont les enjeux liés à la place et au rôle des pays développés et particulièrement de l’UE dans la lutte contre le changement climatique ? • Quels sont la nature et l’intérêt des contributions de l’analyse économique à la définition d’une politique climatique ? • Quelle est l’ampleur et la nature des conséquences du développement du commerce international sur l’environnement ? • Montrez que le PIB n’est pas nécessairement un bon indicateur de mesure du bien‐être. • Montrez que l’opinion des consommateurs est importante pour conduire une politique climatique. • Montrez comment le marché peut être mis au service d’une politique climatique • Le développement durable est‐il suffisant pour pallier les limites écologiques de la croissance ? • Le marché des quotas d’émission peut‐il à lui seul apporter une solution au changement climatique ? • Quelle place accorder à la croissance économique pour assurer le développement durable ? • Dans quelle mesure la science économique permet‐elle de résoudre le problème du réchauffement climatique ? • La croissance économique est‐elle compatibles avec le développement durable ? • Dans quelle mesure la croissance économique assure‐t‐elle le bien être des populations ? • Quelles sont les conditions de l’adoption et de la réussite de politiques de maîtrise des émissions de carbone ? • La recherche d’un développement durable implique‐t‐elle l’arrêt de la croissance économique ? • Dans quelle mesure la création d’une taxe carbone est‐elle souhaitable ? • Analysez les limites écologiques de la croissance. • Vous analyserez la politique climatique de la France depuis le début des années 2000. • Sur quels mécanismes les politiques climatiques reposent‐elles ? 2/5 I – La croissance est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? A. La croissance ne fait pas le bonheur 1) La croissance n'est pas toujours synonyme de développement et de bien-être Définitions : croissance, développement, développement humain La croissance est une condition nécessaire mais pas suffisante du développement. Source : calculs du Bureau du Rapport sur le Développement Humain, d'après Banque Mondiale, 2003. • • L'échelle logarithmique. Quel lien peut-on établir entre le niveau de développement humain et le niveau de richesse d'un pays ? Le paradoxe d’Easterlin : Document 1 p. 140 • Que représente le graphique ? • En quoi le constat établi est-il paradoxal ? Explications : Document 3 p. 141 Question 1 2) Le développement et le bien-être résultent de l'interaction de cinq types de capital Capital physique Capital humain : Document 3 p. 143 Questions 1 et 2 Capital social Capital institutionnel Capital naturel L e milieu naturel remplit trois fonctions indispensables au maintient de la vie en général et des activités économiques en particulier : une fonction de réserve de ressources, une fonction de décharge (absorption des déchets par l'air, l'eau et la terre) et une une fonction de services d'habitat, dont certains sont indispensables (air, eau, couche d'ozone de la haute atmosphère...), tandis que d'autres (services d'agrément) affectent la qualité de la vie humaine (beauté des paysages, silence, variété de la faune et de la flore...). G. Gaulier et N. Kousnetzoff, « La mesure des liens entre environnement et croissance », L'économie mondiale 2007, la Découverte, coll. « Repères », 2006. • Montrez que le capital naturel est source de bien-être 3) La croissance économique peut permettre le développement humain, mais elle peut aussi dégrader le bien-être 3/5 B. L'innovation peut-elle sauver la planète ? 1) Les limites écologiques de la croissance économique L'épuisement des ressources non-renouvelables : énergie fossile, matières premières. Exemple : Document 2 p. 146 Questions 1 à 3 : l'exemple du pétrole – le « peak oil ». L'épuisement des ressources renouvelables : sols, eau, déforestation, réserves halieutiques Atteintes à la biodiversité La pollution : Document 1A p. 146 Le réchauffement climatique : Document 1B p. 146 Document 2 p. 148 : quel lien peut-on établir entre le niveau de richesse et le niveau d'émission de CO 2 ? Document 3 p. 163 : question 2 Document 3 p. 149 Questions 1, 2 et 3 : la notion d'empreinte écologique 2) La nécessité d'un développement durable Document 1 p. 148 questions 1 et 2 3) Soutenabilité faible vs soutenabilité forte Document 1 p. 150 Questions 2 et 3 A près avoir longuement nié ou minimisé les problèmes de soutenabilité (épuisement des ressources ou dégradation générale des écosystèmes), un certain nombre d’économistes néoclassiques (dont le pionner Solow) ont finalement développé une approche de la soutenabilité que l’on qualifie généralement de "soutenabilité faible". Cette dernière s’appuie notamment sur la théorie selon laquelle le prix d’une ressource évolue en fonction de sa rareté, si bien qu’à épuisement la demande s’annule, remplacée par l’apparition d’un substitut technologique. […] Cette hypothèse de substituabilité suggère à peu de choses près que l’épuisement des ressources ou la dégradation de l’environnement sont légitimes à partir du moment où ces ressources (ou ces dégradations) permettent la création d’un capital artificiel (technologique ou financier) qui sera lui-même légué aux générations futures... en lieu et place du capital naturel dégradé ou épuisé. L’hypothèse de substituabilité a de quoi surprendre. Mais [il] faut dire que cette hypothèse a de quoi séduire puisque, grâce à elle, la croissance économique apparaît alors non plus comme le problème, mais au contraire comme la solution : c’est en effet elle qui est censée permettre à l’humanité de développer la recherche et le capital technologique qui permettront de faire face aux problèmes écologiques… et ceci, bien entendu, sans avoir besoin de remettre profondément en cause nos habitudes de production et de consommation. A l’autre opposé, les tenants de la "soutenabilité forte" adoptent une approche beaucoup plus prudente vis-à-vis de la technologie. Portée à l’origine par différents penseurs que l’on rattache parfois au mouvement de l’Ecological economics (René Passet en France, Nicholas Georgescu-Roegen aux États-Unis, par exemple) l’approche de la soutenabilité forte considère que le capital environnemental est constitué d’éléments fondamentaux qui ne sauraient faire l’objet d’une substitution technologique satisfaisante. L’eau que nous buvons, l’air que nous respirons, les grands équilibres naturels, biogéochimiques et climatiques, tout cela relève à leurs yeux d’un bien commun de l’humanité qui ne peut être remplacé ou dégradé car il conditionne la possibilité de survie des générations présentes et futures. Puisque l’environnement est fragile et que ses capacités sont limitées, et puisque le système économique est un sous-système qui tire ses ressources du système écologique englobant, les tenants de la soutenabilité forte en déduisent que c’est au système économique de s’adapter et de contraindre ses exigences afin de respecter les limites de l’écosystème. […] Partant de ces principes, et dans la continuité du rapport du Club de Rome, certains tenants de la soutenabilité forte en arrivent logiquement à remettre en cause la croissance économique – en particulier celle des pays les plus riches. Ils considèrent qu’il est urgent de réduire notre empreinte écologique, en comptant sur des changements radicaux de comportements individuels et collectifs davantage que sur l’émergence d’un très hypothétique miracle technologique censé résoudre à lui seul tous nos problèmes : consommer moins (et mieux), éviter les gaspillages, refuser le superflu, recycler, échanger, réparer, favoriser les productions locales, se déplacer en vélo plutôt qu’en 4x4… bref, refuser l’injonction qui nous est continuellement faite de consommer et polluer toujours davantage. Aurélien Boutaud, « Croissance, décroissance et soutenabilité », EcoRev, Revue Critique d’Ecologie Politique, 2007. La courbe environnementale de Kuznets : Document 1 p. 144 : Formulez la relation entre croissance et atteintes à l'environnement. II – Quels instruments économiques pour la politique climatique ? A. Les défaillances du marché en matière de protection de l'environnement justifient l'existence de politiques climatiques 4/5 1) Biens communs et biens collectifs Une typologie des biens Consommation rivale Consommation non-rivale Excluables Biens privés - Biens de club - Non-excluables Biens communs - Biens collectifs - C 'est seulement lorsque la rareté d'une ressource, la dégradation des fonctions de décharge ou de services d'habitat se traduisent par une perte pour le consommateur ou le producteur que l'on commence à y attacher un prix. Ainsi, historiquement, la prise de conscience des risques d'épuisement (ou de détérioration) des ressources a d'abord traduit les intérêts directs de propriétaires (propriétaires privés pour la terre, États pour les ressources minérales du sous-sol...). En revanche, lorsque les droits de propriété n'existent pas, chacun a intérêt à se comporter en « passager clandestin », à surexploiter la ressource gratuite à son profit en négligeant l'impact de ses décisions sur des tiers ou sur la collectivité ; c'est pourquoi les difficultés sont particulièrement fortes concernant les biens publics globaux comme le climat. Or des ponctions excessives sur les ressources peuvent porter atteinte de façon irréversible à la capacité de renouvellement naturelle ou épuiser les ressources non-renouvelables. G. Gaulier et N. Kousnetzoff, « La mesure des liens entre environnement et croissance », L'économie mondiale 2007, la Découverte, coll. « Repères », 2006. • Expliquez la phrase soulignée 2) Le marché ne permet pas de gérer de façon optimale les questions environnementales Internaliser les externalités Principe du polleur-payeur B. Les outils de la politiques climatiques sont d'autant plus efficaces qu'ils sont combinés 1) Les trois grands types d'outils de la politique climatique. La réglementation : Documents 2 et 3 p. 166 : toutes les questions La taxation : Documents 2 p. 168 : questions 1 à 3 et Document 3 p. 169 : questions 2 et 3 Le marché des quotas d'émission : Documents 2 et 3 p. 170 : toutes les questions D 2) La combinaison des outils permet une lutte plus efficace errière [le marché européen du carbone] aux allures de casino boursier se profile cependant la main très visible des pouvoirs publics. Il faut en effet une administration nationale et internationale solide pour vérifier les émissions de chaque opérateur et que les transactions effectuées correspondent à des réalités économiques. […] Une fois défini le plafond global à ne pas dépasser, il faut en répartir la charge entre les acteurs économiques. Définir un objectif et en distribuer le coût entre les différentes parties prenantes n'est pas une mince affaire, chacun ayant intérêt à faire le moins d'efforts possible. En définitive, ces marchés des droits à polluer n'ont pas grand-chose à voir avec le libéralisme pur et dur, mais sont le résultat de la négociation politique de règles du jeu. […] L'avantage d'un marché de quotas est, une fois le niveau de contrainte fixé par les pouvoirs publics, de laisser les acteurs s'organiser pour atteindre leurs objectifs au moindre coût. La collectivité y a donc intérêt. Mais ce système présente des coûts de vérification et de transaction tels qu'il ne peut s'appliquer qu'à des entités suffisamment grosses et dont la pollution est mesurable. D'où l'importance d'avoir des outils adaptés. […] Les instruments économiques doivent être complétés par de la réglementation : une taxe sur les engrais chimiques et les pesticides, bien que souhaitable, n'empêchera pas un agriculteur de cultiver au bord d'une rivière, et seule la loi peut lui imposer le respect d'une certaine distance entre le bord du champ et un cours d'eau. Ni bons ni mauvais en soi, les instruments de marché font ainsi partie d'une palette d'outils économiques et réglementaires qu'il faut savoir combiner de la manière la plus pertinente en fonction du but poursuivi. La véritable question est celle du réglage de ces outils, qui renvoie à des arbitrages politiques, entre États, entre classes sociales, entre générations présentes et futures... A. de Ravignan, « Les marchés au secours de l'environnement ? », Alternatives Économiques, HS n° 77, avril 2008. Document 2 p. 172 : Questions 1 et 2 5/5