Extrait - Droit bancaire et financier européen

PRÉFACE
I. Depuis près de vingt-cinq ans, le droit bancaire et financier
européen est au cœur du projet européen. Livre blanc et achèvement du marché unique, Union économique et monétaire, stratégie de Lisbonne et plan d’action pour les services financiers,
défis de la mondialisation, application des règles de concurrence
au secteur, espace unique de paiement en euros (SEPA), credit
crunch et ses suites, tous ces objectifs, contraintes ou défis ont,
chacun à leur tour, favorisé le développement du droit bancaire
et financier européen.
Celui-ci constitue aujourd’hui l’une des branches les plus fournies et les plus complexes du droit européen.
Le nombre d’actes de droit dérivé adoptés en la matière est
élevé, en effet. La discipline présente non seulement des aspects
de droit matériel, mais aussi de droit institutionnel (tels que la
procédure dite Lamfalussy). Les réalisations de droit matériel touchent tant aux libertés de circulation qu’au droit de la concurrence, à l’Union économique et monétaire et à la protection des
consommateurs; au statut des opérateurs bancaires et financiers,
à celui des régulateurs, aux infrastructures et aux opérations
financières. Le droit bancaire et financier européen est en outre
probablement le seul secteur du droit européen à connaître des
directives de la quatrième génération, ce qui est le signe d’une
certaine maturité et d’une sophistication grandissante.
II. En dépit de l’empilement de ces strates d’inspiration diverse
et même si, prises isolément, les réalisations communautaires en
la matière peuvent apparaître disparates, l’ensemble présente une
certaine unité de conception, des lignes directrices autour desquelles j’ai cherché à articuler un exposé global.
Le dessein de cette entreprise a germé à la suite d’une série
d’approches diverses et complémentaires de la matière au cours
des quinze dernières années : l’enseignement de la liberté des
capitaux à partir de 1994 à Paris, l’activité de référendaire à la
Cour de justice des Communautés européennes, des contributions
sur l’Union économique et monétaire, une thèse de doctorat sur
le droit international privé européen, l’enseignement du droit bancaire et financier européen à l’Université de Liège et à celle du
LARCIER
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PRÉFACE
Luxembourg depuis 2007, le lancement d’une pratique du droit
européen en tant qu’avocat à Luxembourg centrée sur le droit
bancaire et financier, en ce compris les aspects de droit de la
concurrence, depuis 2004.
Je ne revendique pas une maîtrise approfondie de tous les
rouages de la finance ou du droit bancaire et financier. Mon propos est plus modeste. J’ai cherché à brosser un aperçu systématique du droit bancaire et financier européen en donnant au lecteur un cadre de référence tant matériel qu’institutionnel.
Ce faisant, j’espère avoir fait œuvre utile, tant du point de vue
juridique que citoyen, en facilitant l’accès à une matière foisonnante et protéiforme, dont le régime juridique a un impact substantiel sur le fonctionnement de l’économie européenne et plus
largement sur la configuration des rapports sociaux et économiques en Europe.
C’est dire si les réactions des lecteurs sont attendues 1. Elles
ne pourront que m’aider à approfondir connaissances et
réflexions… pour le bien d’éventuelles éditions ultérieures.
Luxembourg, le Kirchberg,
Octobre 2009
1
Avec la maison d’édition Larcier, dont je salue la patience, tant les développements incessants de la matière ont repoussé la date de remise du manuscrit (à la fin mai 2009; la
dernière épreuve a été actualisée, dans la mesure de possible jusqu’au début octobre
2009) une adresse e-mail a été créee ([email protected]). Elle permettra au lecteur de réagir à l’ouvrage, en ce compris de manière anonyme.
LARCIER