Avis d`appel d`offres du Conseil départemental de l`Aveyron

Actions de formation pour les agents du Conseil
Départemental de l'Aveyron - Lot unique :
Autorisation d'Intervention à Proximité des
Réseaux (AIPR) comprenant la préparation à
l'examen et les tests QCM.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Conseil Départemental de l'Aveyron
Avis N° : AO-1717-1117
12 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
Services
Procédure adaptée
Mise en ligne : 20/04/2017
Date limite de réponse : 05/05/2017
Source : BOAMP > 90 KEuros
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 12
Annonce No 17-51854
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Départemental de l AVEYRON.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, direction des Ressources
Humaines, Hygiène et Sécurité - bureau Emploi - formation - place Charles De Gaulle 12007
Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-81-56, télécopieur : 05-65-73-03-11, courriel :
[email protected] adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché :
actions de formation pour les agents du Conseil Départemental de l'aveyron - lot unique :
Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) comprenant la préparation à
l'examen et les tests QCM.
Catégorie de services : 24.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
"Actions de formation pour les agents du Conseil Départemental de l'aveyron - lot unique :
Formation Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) comprenant la préparation à
l'examen et les tests QCM"
Marché public passé selon la procédure adaptée en application de l'ordonnance no 2015-899 du
23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics.
Le présent marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être
reconduit 1 fois tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de
commande en application de l'ordonnance susvisée et des articles 78 et 80 du décret susvisé,
sans quantité minimum par an et avec une quantité maximum par an de 20 groupes.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.
Prestations divisées en lots :
non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué
par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans
les conditions de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le taux des intérêts
moratoires sera égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les
prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : aucune forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé :
non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le
pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un
tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité
judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
Autres renseignements demandés :
Autres renseignements demandés :
références et moyens du candidat;
Autres renseignements demandés :
le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre
d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
5 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
17S0069.
Renseignements complémentaires :
la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Le candidat peut consulter la
publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE, et poser des questions sur le site
www.aveyron.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est également
téléchargeable sur le site du Conseil Départemental : www.aveyron.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre
récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous, ou transmises par voie électronique (www.aveyron.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication :
12 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité, bureau Emploi formation - place Charles De Gaulle, 12007 Rodez Cedex, adresse internet :
http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité, bureau Emploi formation - place Charles De Gaulle, 12007 Rodez Cedex, , tél. : 05-65-75-81-56, , télécopieur :
05-65-73-03-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés, route du Monastère cS 10024, 12450 Flavin, , tél. : 05-65-59-34-20, , télécopieur : 05-65-73-32-92, , courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité, bureau Emploi formation - place Charles De Gaulle, 12007 Rodez Cedex, , courriel : [email protected],
adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-7357-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant
être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de
deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
(articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la
publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à
consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr..
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