PREFECTURE Direction des Services du Cabinet Rodez, le 4 mars 2015 Bureau du cabinet et de la communication interministérielle COMMUNIQUE DE PRESSE Plan d'action Fruits et Légumes 2014 Rappel Face à la crise que traverse le secteur fruits et légumes, le ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a annoncé le 26 septembre 2014 un plan d'actions. Son objectif est à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitations, d'aider au redressement des entreprises les plus en difficultés et d'assurer la pérennité des productions. Mobilisé en faveur des maraîchers et des arboriculteurs, il comprend plusieurs mesures conjoncturelles. Il concerne, dans un premier temps, les exploitations spécialisées à au moins 60 % en maraîchage et/ou fruits et légumes pour lesquelles le chiffre d'affaires (CA) du dernier exercice connaît une baisse d'au moins 20 % par rapport à la moyenne olympique* des 5 derniers exercices clos ou le cas échéant à la campagne 2013. Dans un second temps, seront examinés les dossiers faisant apparaître un taux de spécialisation entre 50 et 60 % ; * moyenne olympique = moyenne excluant la valeur la plus élevée et la plus basse A – NATURE DES MESURES CONJONCTURELLES 1 - Prêts de reconstitution de fonds de roulement Cette mesure consiste en la prise en charge d'une fraction des intérêts de prêts de trésorerie (d'une durée de 2 à 5 ans) contactés entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2015 par les exploitants auprès des établissements bancaires. 2 - Fonds d'Allègement des Charges (FAC) Cette mesure consiste en la prise en charge d'une fraction des intérêts des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme (d'une durée supérieure à 24 mois) des exploitations. Cette prise en charge sera limitée à 20 % de l'échéance annuelle (majoration de 10 % pour les récents investisseurs et 20 % pour les jeunes agriculteurs). Le FAC vise les exploitations dont le taux d'endettement est de 30 % au minimum. Ces mesures sont soumises au régime « de minimis agricoles ». B – RETRAIT ET DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS Les dossiers seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au n° 05.65.73.51.50. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2015 à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron – 9, rue de Bruxelles – Bourran – 12033 RODEZ CEDEX 9 ; Pour tout renseignement complémentaire concernant cette mesure, vous pouvez contacter la DDT, de préférence, les lundi et mardi matin de 9h 00 à 12h 00 au 05.65.73.51.50. Contacts presse : Bureau du cabinet et de la communication interministérielle Tél : 05.65.75.71.36 ou 71.30 - [email protected]