«LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT » Responsable : Mme N. BAILLON-WIRTZ, MCF FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Année universitaire 2014-2015 OBJECTIFS DE LA FORMATION La formation a pour objectif de former des collaborateurs de notaires, rédacteurs d’actes. A l’issue de la licence professionnelle, ces personnes seront dotées d’un savoir théorique et pratique leur permettant d’être rapidement opérationnelles au sein d’une étude notariale. Les compétences visées : Acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat. Savoir rédiger un acte : vente, emprunts, notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, etc. Connaître la nature des pièces administratives indispensables à une opération. Savoir accueillir la clientèle MODALITES D’ACCES Bac +2 : L2 Droit, L2 AES, DUT Carrières juridiques, BTS notariat, BTS Professions immobilières, DEUST Droit Immobilier. Professionnels par le biais de la VAP ou VAE. Examen de dossier 15 places en formation initiale et 5 places en formation continue. DEBOUCHES Collaborateurs de notaire, rédacteurs d’actes. La licence professionnelle n’a pas vocation à assurer une culture juridique générale nécessaire pour poursuivre des études en master, mais vise à donner aux étudiants une culture notariale. Le diplôme a un objectif d’insertion professionnelle immédiate, mais les plus méritants, et après étude de leur dossier, pourront s’inscrire en alternance dans un institut des métiers du notariat, afin d’obtenir le diplôme de l’institut des métiers du notariat, équivalent du diplôme de 1er clerc. RENSEIGNEMENTS Faculté de Droit et de Science Politique Secrétariat 3ème cycle – Bureau 3078 57 bis rue Pierre Taittinger – CS 80005 - 51096 REIMS cedex Tél. : 03.26.91.82.56 – Fax : 03.26.91.83.63 E-mail : [email protected] ENSEIGNEMENTS 1er Semestre UE1 : Droit des personnes et de la famille (25h CM) Droit des biens (20h CM) UE2 : Droit des régimes matrimoniaux (30h CM – 20h TD) UE3 : Droit des successions et des libéralités (36h CM et 20 h TD) UE4 Droit des contrats spéciaux : (36h CM et 20h TD) UE5 : PROJET TUTORE (136h) : Au cours du premier semestre, les étudiants disposent d’une journée par semaine pour travailler sur leur projet. Ils se rendent à l’étude de leur tuteur afin de l’y rencontrer, de se renseigner auprès de ses collaborateurs et de se procurer les documents qui pourraient lui être utiles. Le projet consiste en le traitement d’un ou de plusieurs dossiers déjà traités à l’étude ou en la réalisation et le suivi d’un ou de plusieurs dossiers en cours. Dans le premier cas (dossier déjà clos), l’étudiant doit reprendre toute la procédure ab initio et accomplir tous les actes qui doivent en principe être effectués dans ce type de dossier (ex : le traitement d’une vente d’immeuble : préparation des demande de copies d’actes de l’état civil, des demandes de renseignements hypothécaires, rédaction de l’acte et accomplissement de la procédure de publicité foncière). Il doit remettre à son tuteur chacun des actes qu’il aura dressés. Dans le second cas (dossier en cours), l’étudiant, sous le contrôle du notaire tuteur et de ses collaborateurs, accomplit en temps réel tous les actes nécessaires au bon traitement du dossier. 2nd semestre UE 6 : Fiscalité immobilière : (24h CM) Droit de l’urbanisme de la construction : (15h CM) Droit rural : (12h CM) UE 7 : Droit des sûretés : (25h CM) Publicité foncière : (12h CM) UE 8 : Déontologie et organisation de la profession : (14h CM) Informatique : (10h TD) Anglais juridique : (15h TD) UE 9 : Droit de l’entreprise individuelle : (15h CM) Droit des groupements civils et commerciaux : (15h CM) UE 10 : STAGE (12 Semaines)