bts notariat - Essentia Caraïbes
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BTS NOTARIAT ACCUEIL ET INSCRIPTION Débouchés ESSENTIA CARAIBES ZI Champigny Immeuble Laguerre, Bât. A 97224 Ducos Tél. 0596 55 03 81 – Fax. 0596 50 03 79 [email protected] Collaborateur d'un office notarial ou d'un centre de gestion agréé, un service juridique d'entreprise, un promoteur ou une agence immobilière… Poursuites d’études Licences professionnelles : Notariat, Immobilier, Banque Assurance ; Ecole de notariat Responsabilité administrative - M. CAFARDY Responsabilité pédagogique - Mme ASTAR Durée 1820 heures sur 2 ans 1ère année en initiale Stages en entreprise obligatoire (7 semaines en 1ère année ; 5 semaines en 2ème année) 2ème année initiale, possibilité alternance Période Octobre 2013 à juin 2015 Conditions d’accès Titres requis : Baccalauréats généraux, technologiques et professionnels et particulièrement S, ES, L, et STT. DAEU option A et B. Sélection sur dossier, entretiens. Objectifs Le technicien supérieur en NOTARIAT exerce principalement ses activités au sein d’un office notarial dont le titulaire est un notaire, officier public exerçant sous le contrôle du Ministère de la Justice et dont la mission principale est d’authentifier les actes. L’office notarial exerce aussi des activités accessoires telles que la négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale. Dans ce contexte, le technicien supérieur en Notariat assure la préparation et le suivi complet du dossier d’un client ou se spécialise dans un domaine particulier. Il assume également les relations avec les multiples partenaires de l’office : hypothèques, services fiscaux, cadastre, greffe des tribunaux, experts, etc. Contenu des enseignements Culture générale et expression Langue vivante étrangère Environnement économique et managérial du notariat Les activités notariales dans leur environnement Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale Les facteurs d’évolution de l’activité notariale Droit général et droit notarial Le cadre de la vie juridique Les acteurs de la vie juridique et leur état La transmission du patrimoine à titre gratuit Les droits et les biens Les actes et les faits juridiques Les actes juridiques liés à l’immobilier Les opérations de financement Le droit de l’urbanisme et de la construction Le droit rural Le droit de l’entreprise Éléments de fiscalité Les règles de droit social applicables au notariat Techniques du notariat Communiquer et s’informer S’organiser Rédiger des actes Accomplir les formalités Activités professionnelles appliquées Candidatures du 13 Mai au 25 juillet 2013 Début des cours octobre 2013 La Caribéenne de Formation (Essentia Caraïbes) – ZI Champigny immeuble Laguerre Bât. A, 97224 Ducos
