PROGRAMME DU Comptable Taxateur (d`étude notariale) Année
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PROGRAMME DU Comptable Taxateur (d’étude notariale) Année universitaire 2016-2017 (150 Heures) UE 1 – Comptabilité générale et notariale et droit social – 59 heures Comptabilité générale 25h Comptabilité notariale appliquée 18h Droit social 10h Inspection de l’office 6h Contrats de travail, convention collective, paie – utilisation logiciels UE 2 – Fiscalité des actes – 36 heures Droit de mutation à titre onéreux et gratuit 24h Plus-values immobilières 12h TVA immobilière, publicité foncière UE 3 – Taxe des actes notariés – 55 heures
