Bienvenue Madame, Monsieur, Sommaire • Le mot du directeur • Présentation de l’Hôpital • Votre admission • Votre séjour • Votre départ • Vos droits et devoirs • Informations santé • Contrat d’engagement de lutte contre la douleur • Charte de la personne hospitalisée • Charte de l’enfant hospitalisé • Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante • Liste des abréviations et sigles utiles Vous êtes ou vous allez être hospitalisé au Centre Hospitalier de Guéret. Le livret dʼaccueil qui vous est remis doit vous permettre de connaître les formalités administratives liées à votre hospitalisation mais aussi les conditions de séjour qui vous sont proposées ainsi que vos droits et devoirs. Lʼensemble des professionnels de santé du centre hospitalier sont à votre entière disposition pour vous informer et répondre à vos attentes, pour rendre votre séjour le plus agréable possible et pour vous offrir une parfaite qualité des soins. Votre avis nous intéresse. Cʼest pourquoi un questionnaire vous est remis en vue de connaître votre appréciation sur les prestations reçues. Nous vous remercions par avance de le compléter. Vos observations nous aideront à progresser pour mieux vous satisfaire. Nous vous souhaitons un rapide et excellent rétablissement Très cordialement Le Directeur Présentation de l’établissement ■ OFFRE DE SOINS Elle est organisée autour de cinq pôles dʼactivité clinique et médico-techniques par le biais de consultations voire dʼhospitalisation. Pôle Chirurgie - Obstériques-Pédiatrie • Chirurgie traumato-orthopédique • Chirurgie générale et viscérale • Chirurgie oncologique • Chirurgie urilo gique • Chirurgie ORL - Ophtalmologique • Chirurgie gynécologique • Odontologie chirurgicale • Anesthésiologie • Obstétrique • Pédiatrie néotalologie • Orthogénie Pôle Médico-technique • Imagerie médicale - IRM - Scanner - Echographie Mammographie numérisée • Laboratoires et biologie et dʼanatomopathologie • Pharmacie • Stérilisation centrale • Radiothérapie • Kinésithérapie Pôle Réanimation-Urgences-Cardiologie • Urgences • SAMU23-SMUR • Cardiologie • Unité de soins intensif de cardiologie Pôle médecine • Gastro-entérologie • Médecine générale • Médecine gériatrique et AVC • Médecine interne • Hématologie • Endocrinologie et nutrition • Oncologie • Unité Mobile de Soins Palliatifs • Rhumatologie • Hôpital de jour médico-chirurgical • Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) • Consultation dʼannonce • Consultation mémoire • Endoscopies • Electro-encephalographie • Electrocardigraphie • Unité dʼévaluation et de traitement de la douleur Pôle Service de suite • Equipe mobile de gériatrie • Soins de suite et de réadaptation polyvalents • Résidence Anna QUINQUAUD : • Soins de Suite et réadaptation gériatriques • Etablissement dʼhébergement pour personnes âgées dépendantes • Unité de soins de longue durée 4 ■ ENSEIGNEMENT ■ FAUTEUILS ROULANTS • Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) • Institut de formation aides soignants (IFAS) • Centre dʼenseignement en soins dʼurgence (CESU) Des fauteuils roulants en consigne (pièce 1€ ou jeton) sont disponibles au niveau 1 près des ascenseurs qui desservent les étages depuis les urgences. ■ INFORMATIONS Le Centre Hospitalier de Guéret est un établissement public de santé piloté par un Directeur, représentant légal de lʼétablissement. Conformément à sa mission de service public, le centre hospitalier vous accueille 24 heures sur 24 heures toute lʼannée. ■ ACCES La réglementation du stationnement et de la circulation à lʼintérieur de lʼétablissement obéit aux règles du Code de la route. ■ PARKING Le parking visiteur est situé à lʼextérieur en contrebas de l’établissement. Des places de stationnement, ainsi qu’un ascenseur, situés à proximité de l’entrée principale sont disponibles et réservés aux personnes à mobilité réduite. Une autre place de parking est réservée du côté accès urgences. Sauf cas dʼurgence, il est déconseillé de circuler avec votre véhicule à lʼintérieur du site hospitalier. Le centre hospitalier de Guéret ne peut être tenu responsable en cas de dommages subis par votre véhicule en stationnement. 5 ■ PLAN DʼACCES Centre Hospitalier de Guéret 39 avenue de la Sénatorerie BP 159 23011 GUERET CEDEX Tél. 05.55.51.70.00 Télécopie : 05.55.51.70.57 e-mail : [email protected] Site Internet : www.ch-gueret.fr Résidence Anna Quinquaud 4 rue Tanguy Prigent 23011 Guéret Cedex Tél. 05.55.81.44.00 La Châtre Limoges H Montluçon Le Grand Bourg Résidence Anna Quinquaud Bourganeuf 6 Aubusson Votre admission Il existe deux régimes dʼhospitalisation : le régime commun et le régime particulier, nʼoubliez pas de préciser le régime de votre choix lors des formalités dʼadmission. Dans le cadre du régime particulier, vous bénéficiez dʼune chambre individuelle avec gratuité de la télévision et un forfait journalier de téléphone. ■ FORMALITÉS DʼADMISSION Admission par le service des urgences Les formalités administratives sʼeffectuent à votre arrivée dans le service. Si votre dossier nʼa pas été établi, ou sʼil lʼa été de façon incomplète, vous serez contacté au plus tôt par un agent du service des admissions. Formalités auprès du bureau des admissions Pour toute hospitalisation, il est nécessaire dʼeffectuer des formalités administratives indispensables à la prise en charge de vos frais de séjour. Ces formalités administratives sont à effectuer au : Bureau des Admissions - Hall dʼaccueil Heures dʼouverture : du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Conformément à la démarche dʼidentitovigilance, vous devez vous munir obligatoirement dʼune pièce dʼidentité, de votre carte vitale et selon votre situation : • Votre carte de mutuelle • Lʼattestation de vos droits : Couverture Maladie Universelle (CMU), Aide Médicale dʼEtat (AME)… • La feuille dʼaccident du travail délivrée par votre employeur • Votre carnet de maternité • Votre carnet de soins gratuits si vous êtes pensionné de guerre 7 + Une borne pour mettre à jour votre carte vitale est à votre disposition dans le hall principal, à proximité du service des admissions. • Si vous êtes étranger : • Membre de lʼunion européenne : votre carte européenne • Hors union européenne : une attestation dʼassurance. Si vous nʼêtes affilié à aucun régime dʼassurance, le versement dʼune provision vous sera demandé. • Autre situation : lʼétude de votre dossier sera réalisée par une assistante sociale. • En cas dʼhospitalisation, veillez à prendre également : • Votre carnet de santé • Votre carte de groupe sanguin • Vos derniers examens • Vos vêtements personnels (pyjama, peignoir, pantoufles…), et le nécessaire de toilette (brosse à dents, dentifrice, gel douche, serviettes et gants de toilette…). CAS PARTICULIERS • Lʼadmission des personnes mineures et des personnes majeures sous tutelle : Une autorisation de soins est demandée aux parents ou au responsable légal du mineur lors de lʼadmission. En son absence et en cas dʼurgence vitale, lʼautorisation est demandée au Procureur de la République par le directeur de lʼétablissement ou son représentant. Lʼadmission dʼune personne majeure sous tutelle est prononcée après autorisation de son tuteur. En son absence le Juge des Tutelles est contacté. ■ FRAIS DE SÉJOUR • Si vous êtes assuré social : Les frais dʼhospitalisation sont pris en charge (en général à 80 %) par votre caisse. Vous devez acquitter la part non prise en charge (en général 20 %) appelée ticket modérateur, et le forfait journalier. • Si vous êtes affilié à une mutuelle complémentaire : Celle-ci peut prendre en charge : Le ticket modérateur Le forfait journalier Le régime particulier • Si vous nʼêtes pas affilié à une mutuelle ou si celle-ci ne pratique pas le tiers payant : Vous devrez vous acquitter du ticket modérateur, du forfait journalier et, le cas échéant, du régime particulier à la régie de lʼhôpital (service des admissions) au moment de votre sortie ou à votre retour de consultation externe. Un justificatif de paiement vous sera délivré. Les frais sont pris en charge à 100 % par votre caisse si vous êtes dans un des cas suivants : • A partir du 31ème jour dʼhospitalisation, • Maternité : pendant les 4 derniers mois de grossesse, et les 12 jours suivant lʼaccouchement, qui peuvent être portés à 20 jours en cas de césarienne, • Si vous êtes accidenté du travail ou atteint dʼune maladie professionnelle, • Si votre séjour est en rapport avec une affection de longue durée, • Si vous êtes titulaire dʼun carnet de soins (article 115 du Code des pensions dʼinvalidité et victimes de guerre), • Si vous êtes affilié à la Caisse de Prévoyance SNCF ou au régime minier, • Si vous êtes affilié au régime Alsace Moselle, • Si votre enfant est hospitalisé au cours des 30 premiers jours suivant la naissance. Si lors de votre passage, vous bénéficiez de certains actes techniques lourds, il vous sera facturé un ticket modérateur au tarif défini par la réglementation en vigueur. 8 • Si vous nʼêtes pas assuré social : Vous devez vous acquitter de lʼintégralité des frais dʼhospitalisation dans le cas où vous nʼêtes pas assuré par un régime de protection sociale. • La Couverture Maladie Universelle ou lʼAide Médicale dʼEtat : Si vous nʼêtes pas couvert par un régime dʼassurance maladie et si vous ne disposez pas de ressources suffisantes, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle ou lʼAide Médicale dʼEtat. Le service social de lʼhôpital peut vous aider dans vos démarches. ■ ACTIVITÉ LIBÉRALE Dans certaines disciplines, vous pouvez choisir d’être suivi au titre de l’activité libérale des praticiens. L’activité libérale n’apporte aucun privilège particulier aux patients en matière d’accueil hôtelier, de confort ou de soins. Dans ce cas, vous aurez à acquitter des honoraires dans les mêmes conditions qu’avec un médecin de ville (Tiers payant ou règlement direct). Les honoraires et tarifs pratiqués au titre de l’activité libérale sont affichés à la vue du public. SERVICE SOCIAL Vous pouvez solliciter les prestations dʼune assistante sociale qui vous aidera dans les démarches que vous pouvez être amené à effectuer lors de votre entrée, de votre séjour ou de votre sortie (ouverture de droits, problèmes familiaux, professionnels, administratifs…). Elle travaille en coordination avec les équipes soignantes hospitalières, les institutions et les services sociaux. Elle est tenue au secret professionnel sur les faits dont elle a connaissance. La Permanence dʼAccès au Soins de Santé : Rattachée fonctionnellement au service social du CH, la Permanence dʼAccès aux Soins de Santé a pour but la prise en charge des personnes en grande précarité sociale ou économique. Elle vise à ce que tout patient puisse accéder aux soins nécessaire et à lʼorientation dans ses démarches, notamment dʼouverture des droits. Votre séjour ■ DES EQUIPES A VOTRE SERVICE ■ HOTELLERIE Vous trouverez dès votre entrée dans le service, une équipe qui vous prendra en charge jusquʼà votre sortie. Chaque membre de cette équipe a un badge indiquant son nom et sa fonction afin dʼêtre aisément identifié. Au sein de chaque service CHAMBRES A lʼexception des lits de SSR polyvalents pour lesquels un projet de réhabilitation est en cours, pour votre confort, chaque chambre dispose de sanitaires (Douche, WC). Lʼéquipe médicale, placée sous la responsabilité dʼun médecin chef de service comprend des praticiens hospitaliers, des assistants et des internes. Lʼéquipe paramédicale est composée : • Dʼun cadre de santé • Dʼinfirmiers (es), infirmiers (es) spécialisés (es), • Dʼaides-soignant (e)s ou auxiliaires de puériculture • Dʼagents des services hospitaliers. Une équipe de sages-femmes est présente dans le service de gynécologie-obstétrique. Vous pourrez être en contact avec dʼautres catégories professionnelles : psychologues, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, diététicienne, secrétaires médicales, assistantes sociales, brancardiers… ■ HOSPITALISATION DE JOUR ET CHIRURGIE AMBULATOIRE : Vous pouvez être hospitalisé pour une courte intervention, pour des bilans, examens…, au titre de lʼhospitalisation de jour ou de la chirurgie ambulatoire, ce qui vous permettra dʼentrer à lʼhôpital le matin et de regagner votre domicile le jour même. Attention, dans le cadre de la chirurgie ambulatoire, vous devrez être accompagné par une personne de votre choix pour votre sortie. 9 LINGE Il vous appartient d'apporter vos effets personnels : nécessaire de toilette, serviettes et gants, linge corporel, pantoufles, robe de chambre… Leur entretien n'est pas assuré par l'établissement. REPAS Dans la mesure du possible, nous respectons vos préférences alimentaires. Si votre traitement impose le respect dʼun régime, vos menus seront composés par une diététicienne. Une commission des menus se réunit régulièrement pour améliorer les prestations alimentaires. Dans votre intérêt, il est déconseillé de consommer des aliments ou boissons venant de lʼextérieur. Si vous souhaitez vous faire apporter des aliments ou boissons, préférez des produits non périssables pouvant être transportés et stockés à température ambiante. Dans le cadre de notre démarche qualité et afin de nous aider à garantir la sécurité alimentaire, il est souhaitable dʼinformer le personnel du service de tout apport extérieur de produit alimentaire. Sauf réserve médicale, un proche peut rester auprès dʼun malade hospitalisé, y compris la nuit. En ce cas il lui est proposé un lit dʼappoint dans la chambre du malade. Les frais de nuitée sont à régler au service des admissions. TELEPHONE Une cabine téléphonique à carte est à votre disposition dans le hall dʼaccueil. Un point phone à pièces est disponible au premier étage, couloir des urgences. Vous pouvez bénéficier contre paiement de lʼutilisation du téléphone dans votre chambre. Pour cela, adressez-vous au standard de lʼhôpital (dans le hall dʼaccueil) qui vous attribuera une ligne. Un forfait quotidien de 2€ vous est octroyé, si dépassement, merci de vous adresser au standard pour créditer votre téléphone. Rappel : Il est rigoureusement interdit dʼintroduire des boissons alcoolisées à lʼhôpital. TELEVISION Chaque chambre est équipée dʼune télévision à titre gratuit. Elles sont à écran plat sur le bâtiment principal. Un accès WIFI est disponible dans chaque chambre du bâtiment principal à titre gracieux. Les repas sont servis aux heures suivantes : Petit déjeuner : à partir de 07h30 Déjeuner : à partir de 12h00 Dîner : à partir de 18h00 ACCOMPAGNANTS Les accompagnants ont la possibilité de prendre un repas de midi au self du centre hospitalier tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés. En dehors des heures dʼouverture du self, les accompagnants ont la possibilité de prendre leur repas dans la chambre de leur proche en prévenant le cadre du service. Les tickets de repas sont vendus au service des admissions situé dans le hall dʼaccueil (Régie). 10 COURRIER Votre courrier est distribué et relevé du lundi au vendredi. Une boîte aux lettres est à votre disposition dans le hall dʼaccueil, la dernière levée du courrier est à 16 heures 30. Demandez à vos correspondants de mentionner vos nom, prénom et le service où vous êtes hospitalisé pour éviter de trop longues recherches. Vous pouvez vous procurer des timbres poste à la boutique située dans le hall dʼaccueil. LIVRES Un service gratuit de prêt de livres est assuré par lʼétablissement en partenariat avec une association de bénévoles. BOUTIQUE Une boutique presse-cafétéria est à votre disposition dans le hall dʼaccueil du centre hospitalier. Heures dʼouverture : du lundi au vendredi : 9h 00 - 18 h 00 - Samedi : 11 h - 14 h 00. Des distributeurs automatiques de boissons et de confiserie sont également à votre disposition. ■ AUTRES PRESTATIONS COIFFEUR, ESTHETICIENNE Leurs services peuvent être mis à votre disposition si vous en faites la demande auprès du cadre de santé. 11 PHOTOGRAPHE Le passage de photographes professionnels est assuré dans le service de maternité deux fois par semaine afin de photographier les mamans qui le désirent avec leurs nouveau-nés. Leurs prestations rémunérées sont à votre charge. CULTE Si vous le désirez, vous avez la possibilité de rencontrer les représentants des différents cultes en vous adressant au cadre de santé. SCOLARITE Un instituteur est à la disposition des enfants hospitalisés. Renseignez-vous auprès du cadre de santé. INTERPRETARIAT Langues étrangères : En cas de besoin, adressez-vous au cadre de santé, il fera appel : • à certains personnels hospitaliers pratiquant une langue étrangère • à un organisme dʼinterprétariat Langue des signes : Si vous avez des difficultés de communication dues à une déficience auditive, adressez-vous au personnel de votre service dʼhospitalisation qui organisera lʼintervention dʼun interprète. ■ INFORMATIONS ARGENT ET VALEURS Il est déconseillé de garder avec vous des objets de valeur et de lʼargent pendant la durée de votre séjour. Vous avez la possibilité de les déposer à la Régie afin quʼils soient placés au coffre, contre reçu. Renseignez vous auprès de lʼéquipe soignante du service concernant la procédure de dépôt. Attention : les valeurs déposées sont transmises chaque vendredi à la Trésorerie principale de Guéret. Le centre hospitalier ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de vos biens ou objets de valeur non déposés conformément aux dispositions de la loi n° 92.614 du 6 juillet 1992 et du Décret dʼapplication n°93.550 du 27 mars 1993. PROTHESES DENTAIRES, AUDITITIVES, LUNETTES Soyez attentifs à vos prothèses dentaires ou auditives, lunettes, lentilles de contact. Le centre hospitalier nʼest pas responsable de la disparition ou dégradation de ces objets qui restent sous votre garde. VISITES Sauf dérogation médicale ou dispositions particulières affichées dans le service, les visites sont autorisées de 13 h à 21 h. 12 Pour des raisons sanitaires, les visites d'enfants de moins de 15 ans sont déconseillées. Si vous ne souhaitez pas recevoir de visites, prévenez le cadre de santé du service. AUTORISATION TEMPORAIRE DE SORTIE Au cours du séjour, si votre état de santé le permet, vous pouvez bénéficier dʼune permission de sortie avec l'autorisation préalable du chef de service, validée par le Directeur. La durée de cette permission doit être inférieure à 48 heures. Attention : le transport lié à une permission de sortie n'est pas pris en charge par lʼassurance maladie. POURBOIRES, CADEAUX Les pourboires, cadeaux ou gratifications au personnel sont strictement interdits. Si vous désirez le remercier, faites-le de vive voix et manifestez votre intention en répondant au questionnaire de satisfaction joint à ce livret. ANIMAUX Les animaux ne sont pas admis dans l'établissement, à l'exception des chiensguides des personnes non-voyantes. FLEURS ET PLANTES Il est demandé aux visiteurs dʼéviter dʼapporter des fleurs et plantes aux patients hospitalisés. TABAC En application de la réglementation en vigueur relative à lʼinterdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006) , et pour la sécurité de tous, nous vous rappelons quʼil est strictement interdit de fumer dans lʼétablissement. 13 Le centre hospitalier de Guéret a choisi dʼadhérer au Réseau National et Européen « Hôpital sans Tabac ». Par cette adhésion, lʼétablissement sʼengage à travailler au respect de la Charte Hôpital sans Tabac (affichée en de nombreux points). Votre départ Votre sortie est prescrite par le médecin du service, en fonction de votre état de santé, et prononcée par le Directeur. Votre médecin traitant sera destinataire du compte rendu de votre hospitalisation sauf si vous vous y opposez. Les mineurs ne peuvent sortir quʼaccompagnés du titulaire de lʼautorité parentale et les majeurs protégés de leur représentant légal. Avant de quitter le service de soins : • Sortie normale : Veillez à demander les documents qui vont vous être nécessaires : ordonnances, rendez-vous ultérieurs, bons de transport, arrêt de travail. • Sortie contre avis médical : A l’exception des mineurs, des majeurs protégés et des personnes hospitalisées sans leur consentement, les patients peuvent sur leur demande quitter à tout moment l’établissement. Si le médecin estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour votre santé, vous ne pourrez quitter lʼétablissement quʼaprès avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous. Avant de quitter lʼétablissement : Vous devez vous présenter au bureau des admissions pour compléter votre dossier administratif, obtenir un bulletin de situation pour votre caisse dʼassurance maladie, votre mutuelle ou votre employeur, et régler les frais liés à votre séjour et restant à votre charge. Avant de quitter le centre hospitalier, assurez-vous que vous ne laissez aucun objet personnel dans votre chambre. 14 Transport pour votre sortie : Vous avez le choix du transporteur. Cependant, les démarches sont organisées au sein du service en lien avec le bureau des entrées. Le remboursement par votre régime dʼassurance sociale est conditionné par la prescription médicale. Le médecin prescrit le mode de transport adapté à votre état de santé. En cas de besoin, le service social se tient à votre disposition pour lʼorganisation de votre sortie. Retrait des valeurs : Vous avez déposé des objets, valeurs ou argent lors de votre entrée. Ces dépôts vous seront restitués au service des admissions ou au guichet de la Trésorerie Principale (1 rue du Dr Lapine - 23000 Guéret - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h) sur production du reçu délivré lors du dépôt et dʼun justificatif dʼidentité. Le jour de votre départ, renseignez vous auprès du cadre ou de lʼinfirmier du service qui vous aidera dans les démarches à suivre. Les objets de valeur non réclamés ou abandonnés sont remis, un an après votre sortie, à la Caisse des dépôts et consignations sʼil sʼagit de sommes dʼargent ou titres et valeurs mobiliers, ou au service des domaines pour les autres biens (Loi n° 92-604 du 6 juillet 1992). Votre opinion nous est précieuse Le questionnaire qui vous est remis lors de votre séjour, nous permet de connaître vos remarques ou vos suggestions. Nous vous remercions d’accepter de le compléter afin de nous aider à améliorer la qualité de nos prestations. Nous vous souhaitons un complet et prompt rétablissement. 15 Vos droits et vos devoirs ■ LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE Le respect du secret des informations vous concernant est un droit. Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, faites-en la demande au bureau des admissions ou au cadre de santé du service. ■ LE DROIT A LA DIGNITE Toute personne hospitalisée a droit à la dignité, au respect de son intimité, de sa vie privée et de ses croyances. ■ LʼINFORMATION ET LE CONSENTEMENT Toute personne a le droit dʼêtre informée de son état de santé. La volonté dʼêtre tenue dans lʼignorance dʼun diagnostic ou dʼun pronostic doit être respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé. Vous participez pleinement aux choix thérapeutiques vous concernant. Lʼinformation que vous recevez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées, a pour objectif de vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux actes qui vous seront prodigués. ■ LES DONNEES INFORMATIQUES Le Centre hospitalier de Guéret utilise un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques (à usage du service, de lʼétablissement ou de recherche), ceci dans le strict respect du secret professionnel et du secret médical. Sauf opposition justifiée de votre part, les renseignements vous concernant, recueillis à lʼoccasion de votre consultation ou de votre hospitalisation feront lʼobjet dʼun enregistrement informatique réservé exclusivement à lʼusage administratif et médical de lʼétablissement, dans la limite de leurs attributions, à votre caisse dʼassurance maladie sociale, à votre organisme dʼassurance complémentaire, à votre médecin traitant ou aux professionnels de santé impliqué dans votre prise en charge. 16 De la même façon, les professionnels de santé sont autorisés à transmettre des données à caractère personnel, dans le cadre de traitement pour la recherche dans le domaine de la santé autorisé par le CNIL. Vous pouvez demander à exercer votre droit dʼaccès et de rectification par courrier adressé au Directeur. Conformément à la déontologie médicale, aux dispositions de la loi « informatique et libertés » (articles 26,34 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés), aux dispositions de la loi n° 2002-637- du 28 avril 2002 vous possédez un droit dʼaccès et de rectification sur ces renseignements (CNIL, 8 rue Vivienne - CS 30223 75083 Paris Cedex 02 - www.cnil.fr). Ces données sont transmises par lʼintermédiaire du praticien vous ayant pris en charge, au médecin responsable de lʼinformation médicale. De même, lʼensemble de demandes de communication des dossiers médicaux, des plaintes et réclamations, des éloges et observation ou proposition fait lʼobjet dʼune saisie informatique. ■ LES DIRECTIVES ANTICIPEES En application de lʼarticle L1111-11 du Code de la Santé Publique, toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors dʼétat dʼexprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de limitation ou lʼarrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. A condition quʼelles aient été établies moins de trois ans avant lʼétat dʼinconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision dʼinvestigation, dʼintervention ou de traitement la concernant. Un décret en Conseil dʼEtat définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées. ■ LA PERSONNE DE CONFIANCE ■ LʼACCES AU DOSSIER MEDICAL La loi du 4 mars 2002 prévoit que toute personne majeure (sauf si elle est sous tutelle) peut désigner lors de son hospitalisation une personne de confiance. La personne de confiance est une personne que vous pouvez choisir parmi votre entourage, pour vous apporter aide et soutien pendant votre séjour hospitalier. Le malade peut accéder à son dossier médical soit directement, soit par lʼintermédiaire du médecin quʼil désigne. Les pièces doivent être communiquées dans les huit jours à réception de la demande complète (demande écrite comprenant un justificatif dʼidentité), dans les deux mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans. Cette personne a deux rôles : • Elle vous accompagne et vous soutient. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider à prendre des décisions ; • Elle est consultée pour engager des investigations médicales, quand vous ne pouvez pas manifester votre volonté. Comment désigner une personne de confiance ? Elle doit être désignée par écrit. Le document sera conservé dans votre dossier médical. Cette désignation sera valable pour la durée de lʼhospitalisation ou plus longtemps si vous le souhaitez. Elle sera révocable à tout moment. Qui peut être désigné ? Vous pouvez désigner toute personne en qui vous avez confiance (un parent, un proche, votre médecin traitant). Il vous appartiendra de prévenir cette personne pour lʼinformer du rôle que vous lui confiez. Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision quʼil jugera la meilleure. La personne de confiance ne peut pas accéder seule à votre dossier médical, mais elle peut vous assister si vous demandez à le consulter. Elle ne recevra pas dʼinformations que vous souhaitez garder confidentielles. La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir. 17 • Qui peut demander lʼaccès au dossier médical ? Le malade (ou son représentant légal lorsque le malade est mineur ou majeur protégé) Lʼayant droit dʼune personne décédée en précisant le motif pour lequel il a besoin dʼavoir connaissance de ces informations. Ces motifs sont énoncés par la loi (article L.1110-4 du Code de Santé publique) :« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître la cause de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. » Sʼil y a refus de communiquer ces informations, il doit être motivé. Une personne mineure peut sʼopposer à ce quʼun médecin communique au titulaire de lʼautorité parentale des informations qui la concernent. Le médecin fait mention écrite de cette opposition. Si le titulaire de lʼautorité parentale saisit le médecin dʼune demande dʼaccès, le praticien doit sʼefforcer dʼobtenir le consentement du mineur. Si ce dernier maintient son opposition, la demande du titulaire de lʼautorité parentale ne peut être satisfaite. • Quelles sont les informations communicables ? Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, cʼest à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les résultats d'examen, les comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. Ces informations sont communicables quʼelles soient sous forme papier ou sur support informatique. • Quelles sont les modalités dʼaccès et de communication ? La demande accompagnée dʼune pièce dʼidentité doit être effectuée auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier, en précisant les modalités dʼaccès (consultation sur place, transmission à un médecin de votre choix, ou envoi des documents en recommandé avec accusé de réception). Votre demande sera transmise au médecin du service dans lequel vous avez été pris en charge. La consultation sur place est gratuite. Les frais de délivrance des copies et les frais dʼenvoi sont à la charge du demandeur. Préalablement à toute communication, le destinataire de la demande doit vérifier lʼidentité du demandeur (ou la qualité de médecin de la personne désignée comme intermédiaire). La présence dʼune tierce personne peut être recommandée par le médecin mais ne peut empêcher un accès direct au dossier en cas de refus du patient de suivre cette recommandation. 18 ■ LA MAISON DES USAGERS Un espace vous est spécialement réservé, accessible à partir du hall dʼentrée, il se situe au rez de chaussée. Lieu dʼéchange et dʼinformation, cet espace est également ouvert aux associations et aux personnes qui ont choisi de consacrer du temps aux hospitalisés et aux usagers des établissements de santé. Le calendrier des permanences est affiché et régulièrement tenu à jour. ■ LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPC) Le Centre Hospitalier de Guéret dispose dʼune Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle examine les réclamations des usagers en les informant sur les voies de conciliation et de recours. Elle est chargée ainsi dʼaméliorer la politique dʼaccueil et la prise en charge des personnes malades. Vous avez la possibilité de saisir directement la commission par le biais du Directeur du Centre Hospitalier qui la préside. ■ LES RECLAMATIONS Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, tout usager dʼun établissement de santé doit pouvoir exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de lʼétablissement. En cas dʼimpossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté quʼil a dʼadresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de lʼétablissement, de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai. Les plaintes et réclamations écrites sont adressées au directeur de lʼétablissement. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. Le médiateur, saisi par le directeur ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre le plaignant. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers. ■ VOUS AVEZ LA PAROLE ■ LA PREVENTION DE LʼINCENDIE ■ POUR VOTRE SECURITE ET CELLE DES AUTRES La conduite à tenir en cas dʼincendie est précisée sur les plans dʼévacuation apposés dans les services : • Suivez les instructions qui vous seront communiquées par le personnel du service (vous serez dirigé vers une zone de protection). • Nʼempruntez pas les ascenseurs. Si vous décelez des fumées ou des odeurs suspectes, prévenez immédiatement le personnel. 19 Le questionnaire de satisfaction, remis lors de l’admission à toute personne hospitalisée, est destiné à recueillir ses appréciations à l’issue de son séjour hospitalier, afin d’améliorer la qualité de la prise en charge. Anonyme, il aborde les aspects relatifs à l’accueil, à l’information, à la qualité des soins et à l’organisation des examens, au confort hôtelier et aux conditions de sortie du patient. Il permet à ce dernier de faire des remarques ou suggestions. Une fois rempli, il doit être déposé dans une des boîtes aux lettres prévues à cet effet ou mis dans le circuit du courrier. Nous vous rappelons quʼil est interdit : • de fumer dans lʼenceinte du centre hospitalier • dʼintroduire des boissons alcoolisées • dʼintroduire des animaux à lʼexception des chiens-guides des personnes non voyantes. Informations santé ■ LUTTE CONTRE LA DOULEUR Evaluer la douleur dans le but de la soulager fait partie des droits des patients. L'article L. 1110-5 du code de la santé publique indique que toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Avoir mal ; ce nʼest pas normal. La douleur nʼexiste pas sans raison, ne la laissez pas sʼinstaller. Elle altère la qualité de vie, diminue le confort et lʼénergie et retentit sur la vie quotidienne. Tout le monde ne réagit pas de la même façon face à la douleur. Supporter la douleur ne permet pas de mieux résister. Alors, parlez en avec lʼéquipe soignante, elle est là pour vous écouter et vous aider. La prise en charge de la douleur est une préoccupation quotidienne. Les équipes soignantes de lʼétablissement sʼengagent à prévenir la douleur lors des actes de soins, à la prendre en charge et lʼévaluer au cours de votre séjour. Vous seul pouvez décrire et évaluer votre douleur : personne ne peut et ne doit le faire à votre place. Lʼévaluation de votre douleur se fait de façon systématique et régulière, au même titre que la prise de tension artérielle, de la fréquence cardiaque ou de la température. Soulager votre douleur, cʼest possible si vous en parlez, lʼéquipe soignante ne peut rien faire sans votre concours Prévenir, contrôler, soulager voire traiter la douleur cʼest possible avec des médicaments, des moyens techniques (stimulation électrique…), des moyens non médicamenteux (poche de glace, eau chaude…) et des prises en charge dʼaccompagnement privilégiant le confort et lʼécoute (relaxation) 20 Tout patient, quelque soit son âge, souffrant de la douleur aiguë sera pris en charge lors de son hospitalisation par les équipes pluri-professionnelles. Nous mettons tout en œuvre pour soulager votre douleur aigue, même si nous ne pouvons pas garantir lʼabsence totale de douleur. Dans le cadre de douleur chronique, c'est-à-dire rebelle aux traitements antalgiques habituels, une prise en charge, hors hospitalisation, peut être proposée lors dʼune consultation externe, auprès de lʼéquipe pluridisciplinaire de lʼunité dʼévaluation et de traitement de la douleur. Traiter la douleur chronique peut prendre du temps. Cʼest contribuer à retrouver le bien-être, et une qualité de vie pour recouvrer lʼautonomie et se retrouver avec les autres. Le comité de Lutte contre la Douleur Au sein du centre hospitalier de Guéret, il existe un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) qui a pour principales missions : • de coordonner au niveau de lʼensemble des services de lʼétablissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur, quel quʼen soit le type : aigu ou chronique • de susciter le développement de plans dʼamélioration de la qualité pour lʼévaluation et le traitement de la douleur. • dʼaider au développement de la formation continue des personnels ■ LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES « Une infection est dite associée au soins si elle survient au cours ou au décours dʼune prise en charge dʼun patient, et si elle nʼétait ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. Elle comprend lʼinfection nosocomiale, au sens de contractée dans un établissement de santé, et couvre également les soins délivrés en dehors des établissements de santé. Les infections associées aux soins concernent les patients, malade ou non, mais également les professionnels de santé et les visiteurs. Les germes responsables de ces infections peuvent être : • soit nos propres germes présents sur la peau, les muqueuses, dans notre tube digestif, • soit être transmis à partir dʼun malade porteur, par lʼintermédiaire du personnel soignant, • soit provenir de lʼenvironnement (eau, air, surface). Lʼhygiène hospitalière La prévention de ces infections est une préoccupation de lʼensemble des personnels travaillant à lʼhôpital. Le Centre hospitalier de Guéret est impliqué dans une démarche dʼamélioration de la qualité et de la gestion du risque infectieux. Sont en place : • Un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), chargé de définir la politique de lʼétablissement en matière dʼhygiène. • Une Equipe Opérationnelle dʼHygiène (EOH), chargée de la mise en œuvre de cette politique. • Des correspondants médicaux et paramédicaux dans chaque service de soins sont les relais du CLIN et de lʼEOH. 21 Lʼhygiène est affaire de tous Le patient et sa famille doivent sʼassocier à la prévention des infections nosocomiales notamment par un lavage des mains fréquent. Certaines situations peuvent exiger un renforcement des mesures dʼhygiène pour limiter le risque de contagion. Dans ce cas, il peut être demandé au patient de ne pas sortir de sa chambre, de limiter le nombre de visites et dʼaccepter des mesures spécifiques mises en œuvre par le personnel du service où il est hospitalisé. Cʼest une pratique de soins temporaire qui ne préjuge pas de la gravité de lʼétat du patient. Chaque année et conformément à la réglementation, lʼétablissement renseigne le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ce bilan standardisé sert à lʼélaboration du tableau de bord des indicateurs de qualité. Les résultats sont connus en fin dʼannée pour lʼannée précédente. Ils sont consultables sur le site de notre établissement www.ch-gueret.fr/onglet « Mieux nous connaître » rubrique « Les indicateurs de qualité ». Lʼétablissement est engagé dans la lutte contre les infections et a signé la charte dʼengagement OMS « Mission Mains Propres Observance Zéro Bijou » = absence totale de bijou sur les mains (y compris lʼalliance) et les avants bras. ■ DONS DʼORGANES ET DE TISSUS A VISEE THERAPEUTIQUE La Loi de Bioéthique du 6 août 2004 révisée par la loi du 7 juillet 2011, relative au respect du corps humain, a élevé au rang de principes généraux lʼinviolabilité du corps humain, la gratuité du don dʼorganes, lʼanonymat et lʼobligation de garantir la sécurité sanitaire. Le prélèvement dʼorganes sur une personne vivante, qui en fait le don, ne peut être effectué que dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur. Le prélèvement d'éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement préalable du donneur. Ce consentement est révocable à tout moment. Aucun prélèvement dʼorganes, en vue d'un don, ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale. Cependant, un prélèvement de moelle osseuse peut être effectué sur un mineur au bénéfice de son frère ou de sa soeur. Le Centre hospitalier de Guéret est autorisé depuis le 22 octobre 2012 dʼeffectuer des prélèvements de tissus (cornées), à des fins thérapeutiques, sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant. Le prélèvement dʼorganes sur une personne décédée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques et après que le constat de la mort a été établi dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Un prélèvement d'organes et de tissus ne peut être réalisé que si le défunt n'a pas fait connaître de son vivant son opposition à un tel prélèvement. 22 Cette opposition peut se faire : • Soit par l'inscription sur le Registre National des Refus (R.N.R. - BP 2331 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02.). • Soit en informant oralement sa famille de façon à ce qu'elle puisse témoigner de cette opposition après le décès. • Soit par l'expression écrite de cette opposition sur quelque support que ce soit. Si le défunt est mineur, le consentement écrit de chaque titulaire de l'autorité parentale est nécessaire. Si le défunt est majeur sous tutelle, le consentement écrit du représentant légal est nécessaire. Donneur ou pas : je le dis à mes proches. 23 24 25 26 ■ LA CHARTE DE L'ENFANT HOSPITALISÉ Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants. 1 - L'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour. 2 - Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état. 3 - On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela n'entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire propres au service afin qu'ils participent activement aux soins de leur enfant. 4 - Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant. 5 - On évitera tout examen ou traitement qui n'est pas indispensable. On essayera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur. 27 6 - Les enfants ne doivent pas être admis dans des services d'adultes. Ils doivent être réunis par groupe d'âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d'âge. 7 - L'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité. 8 - L'équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques des enfants et de leur famille. 9 - L'équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité des soins à chaque enfant. 10 - L'intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance. ■ CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ÂGÉE DÉPENDANTE Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte et leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. 1 - Choix de vie : toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. 2 - Domicile et environnement : le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. 3 - Une vie sociale malgré les handicaps : toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. 4 - Présence et rôle des proches : le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. 5 - Patrimoine et revenus : toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. 6 -Valorisation de l'activité : toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. 7 - Liberté de conscience et pratique religieuse : toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. 8 - Préserver l'autonomie et prévenir : la prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit. 28 9 - Droit aux soins : toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. 10 - Qualification des intervenants : les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. 11 - Respect de la fin de vie : soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. 12 - La recherche : une priorité et un devoir : la recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. 13 - Exercice des droits et protection juridique de la personne : toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. 14 - L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion : l'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes. Liste des abréviations AME : Aide Médicale dʼEtat AVC : Accident Vasculaire Cérébral CDAG : Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit CESU : Centre dʼEnseignement des Soins dʼUrgences CIDDIST : Centre de Dépistage et de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur CMU : Couverture Maladie Universelle CRUQPC : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge ECG : Electrocardiographie EEG : Electro-encéphalographie EHPAD : Etablissement dʼHébergement pour Personnes Agées Dépendantes EOH : Equipe Opérationnelle dʼHygiène IRM : Imagerie par Résonance Magnétique ORL : Oto-Rhino-Laryngologie SAMU : Service dʼAide Médicale Urgente SMUR : Service Mobile dʼUrgence et de Réanimation 29