Télécharger le Journal

M a g a z i n e d e l’ O r g a n i s atio n Natio n a l e d e s S y n d i c at s d ’ I n fi r mie r s Li b é r a u x
Élections URPS
Faisons un pas tous ensemble
pour l’avenir de notre profession
A lire
dans
ce numéro
p2-3
N° 160
Juillet 2015
Seuil d’AIS3
et activité trop élevée
p5
CPS remplaçante,
c’est pour... demain
p13
L’Onsil et
les réseaux sociaux
www.onsil.fr
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse - Tél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30 - E-mail : [email protected]
éditorial
Ne nous trompons pas de combat...
Sommaire
Seuil d’AIS3 et activité trop élevée p2-3
HAD
Chambre disciplinaire
BSI versus DSI
FFMPS
p3
p4-5
p5
p6-7
Autorisation de Mise sur le Marché
p8
URPS Infirmiers
Une élection, deux enjeux
p9
Onsil et MPST p11
Perfusions à domicile p11
Dérives du PLMSS
p12
L’Onsil et les réseaux sociaux
p13
Formation professionnelle continue p15
Erratum
Composition Bureau Onsil Guadeloupe :
- Robert Ramassamy
- Viviane Pézeron
- Camille Zou
Les élections professionnelles (URPS1) approchent, c’est sans doute pour cela que certains
syndicats de médecins et d’infirmières s’agitent comme jamais. En effet, l’UNPS2 vient de
connaître des remous sans précédent : le syndicat de médecins MG-France (pour mémoire,
allié du SNIIL) en a quitté le bureau national, alors qu’il y avait été élu 48 heures plus tôt,
avec l’argument de ne pas pouvoir mettre en œuvre sa politique inter-professionnelle,
qui consistait en une réelle mise sous tutelle de notre profession. Peut-être une prise de
position pré-électorale...
Mais ne nous trompons pas : les médecins ne sont pas nos ennemis, ils sont nos
partenaires. Cependant, si nous demeurons une profession prescrite, il n’est pas question
d’être une profession « subordonnée » au médecin. L’Onsil entend bien poursuivre sa ligne
syndicale en défendant un exercice libéral, indépendant et émancipé pour les infirmières.
Si un certain syndicat infirmier « adore » les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (comme
MG-France), où les infirmières perdent toute indépendance et croulent sous les frais
financiers de projets immobiliers démesurés, l’Onsil préférera les Pôles de Santé où
chacun conserve son cabinet et son exercice indépendant, tout en mettant en place une
coordination inter-professionnelle.
Défendre les infirmières et leur patientèle est la ligne syndicale de l’Onsil depuis toujours et
le demeurera : là est le vrai combat. C’est sans doute une des raisons des réserves émises
par notre Conseil d’Administration sur la tournure que prend l’évolution de la DSI vars le
BSI. Nous devions réagir à la possible arrivée de ce nouvel outil complexe et sans intérêt,
si ce n’est celui d’augmenter le nombre de contentieux avec les CPAM.
Les élections auront lieu dès les premiers jours de décembre. Alors, ne cédez pas aux
propos démagogiques, ne vous trompez pas de combat : votez pour l’Onsil, le seul syndicat
qui vous défend réellement, sans compromission.
Patrick Experton,
Président.
1 : Union Régionale des Professionnels de Santé
2 : Union Nationale des Professionnels de Santé, organisme national mis en place par la loi,
regroupant TOUS les syndicats médicaux et paramédicaux représentatifs
Agenda
juillet 2015
Magazine de l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
N°160 - Juillet 2015
Directrice de la publication : Patrick Experton
Rédactrice en chef : Isabelle Rios
Comité de rédaction : tous les adhérents
Rédaction et régie publicitaire : Onsil
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30
Mail : [email protected] - Web : www.onsil.fr
Prix au numéro: 8 e
Design graphique : www.junglecactus.fr
Impression : Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN : 2267-6066
Tous les textes cités dans le journal font l’objet
d’un supplément électronique sur : www.onsil.fr
2 - UNAPL - Commission des affaires européennes - Siège La tour Maubour - Paris
UNPS - Réunion Soins personnes handicapées -14h00-17h00
Site Montparnasse Sud-Pont- Ministère de la Santé - Paris
Réunion réingénierie métier des professions d’aide-soignant et auxiliaire de puériculture
Ministère de la Santé - 10h00-16h30 - Site Montparnasse Sud-Pont - Ministère de la Santé - Paris
3 - Grande conférence de la Santé - Réunion parties prenantes - Journée entière - Institut Imagine
24 boulevard Montparnasse - Paris
7 - Grande conférence de la Santé - Groupe 1 (Formations) - Institut Imagine - 17h00-19h30
24 boulevard Montparnasse - Paris
8 - UNAPL- Commission des affaires économiques et fiscales - 9h30 - Siège La tour Maubour - Paris
Grande conférence de la Santé - Groupe 3 (Parcours professionnels) - Institut Imagine – 14h30-17h30
24 boulevard Montparnasse - Paris
9 - UNPS - Réunion commune assemblée plénière -14H30-17h00 - Grand Rental - Rue de la Croix Nivert - Paris
24 boulevard Montparnasse - Paris
10 - Grande conférence de la Santé - Groupe 2 (Métiers, compétences) - Institut Imagine - 14h30-17h30
24 boulevard Montparnasse - Paris
septembre 2015
10 - FIFPL - Réunion Section Santé - 9h30-12h30 -Paris
24 - UNAPL- Réunion représentants CPAM CAF/URSSAF - 9h30-16h00 - FIF-PL 104 rue de Miromesnil - Paris
N° 160 - Juillet 2015
zoom
Droit
Seuil d’AIS3 et activité trop élevée, la Cour de Cassa
L’interprétation de la notion de durée de l’AIS3 et les accusations de facturations abusive
entre les infirmières libérales et les autorités sanitaires et sociales, voire pénales françai
L
a jurisprudence vient, petit à
petit, fixer les contours de ces
notions.
- La définition de la qualité des soins avait
déjà évolué à la suite du jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
(TASS) de Toulon du 21 octobre 2011. En
effet, il avait blanchi une infirmière libérale accusée de facturation abusive sur
un calcul purement mathématique basé
sur une durée de 30 minutes de l’AIS3.
En statuant ainsi, le tribunal a certes
confirmé que la durée de l’AIS3 est de
30 minutes, mais il a par contre renversé la charge de la preuve, considérant
que la CPAM ne pouvait se contenter
de compter le nombre d’heures potentielles effectuées par les infirmières
libérales pour réclamer des indus, mais
qu’elle devait également démontrer que
2
l’infirmière avait failli à son devoir en
terme de qualité des soins.
Cet arrêt a de plus imposé aux CPAM
d’être beaucoup plus vigilantes lorsqu’elles acceptent des démarches de
soins infirmiers (DSI), car il précisait :
«… l’assentiment de la caisse, qui a les
moyens de vérifier le nombre d’AIS effectués par chaque infirmier, vaut probation des actes soumis à demande d’entente … cet accord interdit [à la caisse]
après les avoir acceptés de réclamer le
remboursement des AIS 3 ».
- Désormais, la Cour de Cassation dans
deux arrêts de la deuxième chambre
civile du 12 mars 2015 vient de fixer le
principe que l’AIS3 est bien assimilé à
une durée de 30 minutes.
Après contrôle de son activité par le
service contentieux de sa Caisse, une
infirmière libérale s’est vue reprocher
une suractivité en séances de soins infirmiers cotées AIS3. Un tableau permettait
de constater que le nombre d’actes AIS3
variait entre un minimum de 35 et 53 par
jour.
La Caisse estimait que les actes de soins
effectués au-delà de 34 AIS3 par jour ne
respectaient plus les règles de tarification ou de facturation, et elle a engagé
une procédure de remboursement d’indu
pour le surplus.
L’infirmière a saisi le TASS sans contester les faits eux-mêmes, c’est-à-dire le
niveau d’activité, mais le raisonnement
de la caisse qui, par principe, considérait
que les actes de soins effectués au-delà
de 34 AIS3 par jour ne respectent plus les
règles de tarification ou de facturation. La
défense a argumenté que c’était se livrer
N° 160 - Juillet 2015
ation* apporte un début de réponse.
es qui en découlent sont sources de nombreux contentieux
ises.
à une extrapolation théorique, sur la base
d’une durée de séance d’une demi-heure
et d’activité journalière de 17 heures, selon des critères qui n’appartiennent qu’à
la caisse, alors qu’aucun texte ne vient
limiter le nombre de séances de soins
infirmiers, définies au II de l’article 11 du
titre XVI de la NGAP.
Le texte applicable est l’article 11, paragraphe II, du titre XVI de la NGAP, selon
lequel, la séance de soins infirmiers à
domicile, d’une durée d’une demi-heure,
comprend l’ensemble des actions de
soins liés aux fonctions d’entretien et
de continuité de la vie, visant à protéger,
maintenir, restaurer ou compenser les
capacités d’autonomie de la personne.
Pour cette séance, la cotation forfaitaire
AIS3 inclut l’ensemble des actes relevant
de la compétence de l’infirmier réalisés
au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et la fiche de liaison individuelle.
Sur ces bases, la Cour raisonne en trois
temps :
- la NGAP n’envisage la prise en charge
par l’Assurance maladie des séances
de soins infirmiers cotées AIS3 que
lorsque les soins sont effectués en
respectant la définition précise de l’acte ;
- la durée de la séance de soins infir miers telle que définie ci-dessus
s’impose à l’auxiliaire médical ;
- la caisse a fixé à 17 heures l’amplitude
de travail au-delà de laquelle la qualité
des soins ne peut plus être garantie,
ce qui équivaut à un nombre d’actes
AIS3 de 34 par jour à quoi il faut ajouter
les temps de déplacements au domicile
des patients, et cette amplitude est
parfaitement raisonnable.
Le tableau des anomalies produit par
la caisse permettait de constater que le
nombre d’actes AIS3 varie entre un minimum de 35 soit 17,5 heures de travail et
HAD
Vers un nouveau
partenariat ?
un maximum de 53 soit 26,5 heures de
travail excluant le temps de trajet.
La Cour en déduit que les actes litigieux
ne respectaient pas les règles de tarification ou de facturation, de sorte que la
caisse était fondée à récupérer le montant de la somme indûment versée.
Les infirmières libérales devront bien tenir compte de cette jurisprudence dans
leur exercice quotidien et dans leur défense en cas de contentieux.
Mais une restriction a été mise sur la
notion purement mathématique de cette
durée de l’AIS3 d’une demi-heure, car la
limite qu’a fixé la Cour de cassation dans
ces deux arrêts, c’est désormais 34 AIS3
par jour, soit l’équivalent de 17 heures de
travail, sans compter les déplacements.
Même si les jurisprudences considèrent
que l’acceptation tacite de la prise en
charge par les DSI n’ouvrent pas automatiquement un « droit au remboursement » car la caisse peut refuser de
donner suite à des DSI acceptées, mais
dont la réalisation serait contraires aux
bonnes pratiques, un débat va s’ouvrir
sur l’ampleur de la sanction.
Les soins nécessaires ont été pratiqués,
le patient atteste qu’il est satisfait du travail de l’infirmier, le remboursement intégral des actes est donc anormal : une pénalité, peut-être, le remboursement non,
au moins s’il s’agit d’un premier contrôle.
à plus de 34 AIS, la Cour ne dit pas que
le travail n’a pas été fait, mais qu’il n’a
pas été fait avec la qualité attendue car
ils ne répondent pas aux engagements
conventionnels de modération.
Dès lors, toute sanction correspondant
à un remboursement intégral de l’ensemble des actes comme trop perçus
pourra être discutée.
Isabelle Escloupié-Rios, Directrice.
* Deux arrêts Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique 12 mars 2015
N° de pourvoi: 14-1466 et 14-14647
Depuis de longs mois, l’Onsil participe
aux discussions avec les représentants
de la FNEHAD (Fédération Nationale des
Établissements d’Hospitalisation À Domicile).
Jusqu’à présent, les relations entre
les infirmières libérales et les établissements d’HAD étaient régies par un
accord-cadre signé le 28 octobre 2008
par les quatre syndicats infirmiers. Cet
accord encadrait le partenariat et les
règles de facturation des actes. La FNEHAD a souhaité revoir les termes de cet
accord, certains nouveaux paramètres
ayant changé la donne (prise en charge
par l’Assurance Maladie de nos cotisations sociales des honoraires provenant
d’une collaboration avec un HAD comme
pour les honoraires conventionnés, nouvelle tarification des perfusions).
Il semble que les discussions s’orientent
vers une application de la NGAP stricto
sensus (la MCI pourrait être facturée, par
exemple) et la création d’un observatoire paritaire qui réglerait les différents
entre infirmières libérales et établissements d’HAD).
Cependant, il serait important que ce
nouvel accord aille plus loin que celui de
2008, à savoir qu’il soit opposable à tous
les établissements d’HAD adhérents de
la FNEHAD. Nous n’y sommes pas encore, les discussions ne sont donc pas
terminées.
L’Onsil est consciente qu’une partie des
infirmières libérales a un intérêt dans la
collaboration avec les établissements
d’HAD, mais pas à n’importe quel prix, et
surtout dans le respect de la déontologie.
Patrick Experton, Président.
3
N° 160 - Juillet 2015
actualité
Chambre disciplinaire
Deux adhérentes de l’Onsil en chambre disciplinaire
de l’Ordre infirmier. L’Onsil les assiste et elles témoignent.
Deux affaires se sont tenues le 30 juin et le 2 juillet au Tribunal Administratif de Nancy,
devant la Chambre Disciplinaire régionale de l’Ordre.
U
ne adhérente d’Alsace, Mme R
dont le dossier avait été suivi
par notre Avocat-Conseil Michel
Grillat et Marie Claire Ruff, Présidente
de l’Onsil Alsace, et une adhérente de
Lorraine, Mme F assistée par son avocat
et le Président de l’Onsil Lorraine, Marcel Lemoine, qui étaient toutes deux sur
la sellette pour des problèmes de collaboration et de remplacement.
Empêchée de représenter son adhérente par sa présence lors d’un contentieux du même jour et du même ordre
à Strasbourg, Marie Claire Ruff avait
transmis le dossier à Amador Perez,
Vice-président de l’Onsil, secondé par
Marcel Lemoine, qui nous fait ci-dessous un petit compte-rendu des deux
affaires, où nos adhérentes sont moralement très éprouvées par les accusations et les procédures :
« Affaire B contre R : mise en délibéré
le 30 juin vers 16h30 après accusations
de la partie adverse par une avocate qui
manifestement parlait de choses qu’elle
ne connaissait pas, j’ai rarement entendu autant d’inepties mais sans doute le
barreau lui est-il tombé sur la tête.
Puis vint le tour de notre Vice-Président
4
et ami Amador Perez qui, avec brio et
maestria, expliqua tour à tour ce qui
s’était réellement passé et surtout a démontré que notre profession n’était pas
du commerce et a rappelé les règles
de celle-ci, à savoir, la différence entre
remplacement, association et collaboration en en précisant les règles ce
qui a mon avis a vivement interpellé
les membres du Tribunal. En ce qui me
concerne j’ai tout de suite eu bon espoir
que le dénouement soit favorable, le résultat devant être connu le 5 juillet.
Affaire S contre F, mise en délibéré le 2
juillet vers 14h45 après lecture des différentes pièces par le greffier.
La partie adverse, la plaignante en personne, a essayé d’expliquer les griefs
qui l’ont poussée à déposer une plainte
à l’encontre de Mme F. Les arguments
n’étaient pas très explicites et plutôt
douteux par méconnaissance manifeste
des règles en vigueur. La plaignante
aurait essayé de retirer sa plainte et
ne s’est pas présenté à la réunion de
conciliation du Conseil de l’Ordre de
Lorraine lequel n’a pas suivi la plainte.
Malheureusement la plainte ayant
été maintenue, il a fallu en arriver à la
Chambre Disciplinaire.
Mon avis personnel est que cette jeune
femme de 25 ans est dépassée par les
événements et regrette son action.
L’avocat de Mme F, Maître Martin,
fut invité à présenter ses arguments
qui étaient nettement étayés par des
preuves tangibles qui ne laissaient plus
la place au doute. Sa prestation fut
d’autant plus intéressante qu’il ne lui a
pas fallu longtemps pour, à mon humble
avis, convaincre la Chambre qui a clôturé la séance afin de délibérer.
Les conclusions devaient être communiquées par le greffier dès le lendemain.
Nous restions très optimistes. »
Le trois juillet, les résultats des deux affaires étaient connus : Les deux plaintes
ont été rejetées, accusations déboutées,
aucune poursuites.
Mme R et Mme F nous ont fait passer
un petit mot qu’elles nous autorisent
à publier :
« Bonjour, comme promis je vous envoie
un petit texte afin de remercier l’Onsil
et ses acteurs pour leur soutien dans
l’affaire qui m’opposait à mon ancienne
collègue. Ce fut une première pour moi,
jamais je ne suis retrouvée dans une
N° 160 - Juillet 2015
telle situation, et encore moins face à
une avocate qui n’omit pas de se revêtir
de sa robe.
Il y a presque un an je fus l’objet d’un
dépôt de plainte à l’Ordre des infirmiers
de ma région (Alsace), provenant de
mon ex-collègue. Je fus choquée et
me sentis trahie par cette personne en
qui j’avais confiance, alors même que
cette plainte me semblait injustifiée.
N’ayant pas habitude du conflit, j’ai pu
rencontrer Mme Ruff, qui m’a permis de
reprendre confiance, puisque pour eux
non plus la plainte n’était pas justifiée,
d’autant plus que ma consœur avait
fait preuve de beaucoup d’irrégularités
pendant notre période de collaboration !
Ce qu’elle me reprochait était dérisoire
face à celles-ci.
Malheureusement lors de la réunion de
conciliation les choses ne se sont pas
passées comme nous l’avions prévu,
et Mtre Köhler Charles qui m’assistait,
ne put y faire grand-chose. Les représentants de l’Ordre sont allés dans le
même de sens que ma collègue, tout
en lui conseillant fortement d’accepter
notre proposition et d’en rester là, étant
donné que certains faits pourraient se
retourner contre elle !
Malheureusement, tel ne fut pas le cas,
elle maintint sa plainte, m’entrainant devant la chambre disciplinaire de Nancy.
Quelques longs mois passèrent, avant
de réceptionner la convocation …
Cette fois, je décidais de ne pas m’y
rendre en personne, et ce sera Mr Perez, soutenu par Mr Lemoine, qui accepta de m’y représenter. Cette fois ci
la roue tourna en ma faveur et l’affaire
fut rejetée !!! Et cela malgré la présence
de l’avocate qui assistait la plaignante.
A présent, me voilà soulagée d’un poids
qui m’accablait pendant ces longs mois,
j’espère qu’elle ne va pas décider faire
appel de la décision...
Je remercie de tout cœur l’Onsil et plus
particulièrement Mme Ruff pour son soutien et son accompagnement depuis le
début, Mtre Köhler Charles pour m’avoir
accompagnée à la conciliation, Mr Perez
qui a traversé toute la France pour me
représenter devant la chambre disciplinaire et Mr Lemoine qui l’accompagna.
J’espère ne pas avoir été trop difficile à
lire (je ne suis pas très douée en expression écrite !). Je n’ai volontairement pas
fait le récit du litige à proprement dit,
car cela me fait trop souffrir de devoir
encore une fois repenser à tout cela.
Je ne peux que recommander fortement
à mes confrères d’adhérer à l’Onsil !
Cordialement. »
« Bonjour à tous,
Ayant été confrontée à une plainte au
conseil de l’Ordre déposée par une
consœur mal intentionnée, j’avais obtenu tout votre soutien. Je me suis sentie moins seule, très bien entourée et
conseillée.
Un grand merci à toute l’équipe !
Merci également à Maître Martin de
Sarrebourg, qui a engagé une plaidoirie
des plus efficaces.
Nous avons donc gagné en 1ère instance,
la plainte de la partie adverse a été rejetée.
Je ne peux que conseiller l’inscription à
l’Onsil, car c’est vraiment utile ! »
BSI versus DSI
De Charybde en Sylla
L’Onsil, qui a toujours été hostile à la DSI, pourrait bien réactiver au niveau national
un boycott toujours en vigueur dans certaines régions.
A
lors qu’il aura fallu de longs mois pour entrevoir ce que
pourrait devenir le BSI (le futur remplaçant de l’actuelle
DSI), ce que l’on aperçoit aujourd’hui ne laisse rien présager de bon.
Simplification administrative qu’ils disaient ! Au rang des améliorations, certaines modifications peuvent paraître intéressantes : la
contre-signature du médecin ne serait plus nécessaire, le document pourrait être valable un an. Mais c’est un document bien
plus compliqué que le formulaire DSI qui risque d’être proposé
à l’expérimentation.
L’Onsil et nombre d’infirmières avaient des attentes bien plus
fortes : la notion de temps contenue dans l’AIS 3 ne semble pas
disparaître, le scorage qui devait mener à une cotation précise
est loin d’être finalisé.
Rappelons que cela fait plus de trois ans que l’Onsil a fait sa
proposition écrite et argumentée à la CNAM : un Bilan Clinique
Infirmier mettant en avant notre rôle propre et le concept de
consultation infirmière, s’appuyant sur un formulaire simple et
facile à remplir, aboutissant sur un scorage objectif dont on déduit la cotation. Plus de notion de temps passé, place à celle de
charge en soins. Après avoir été prise en considération, cette
proposition semble avoir été balayée d’un revers de manche.
Le compte n’y est donc pas.
Outre un formulaire d’une complexité rédhibitoire, les 30 minutes de l’AIS continueront d’obscurcir notre ciel professionnel,
avec leur flot de contentieux. Le scorage objectif qui devait mener à une cotation incontestable reste un rêve.
Alors bien-sûr, ce nouveau formulaire suscitera de nombreuses
formations DPC, tant il est difficile à remplir (un plus pour certains qui ont des intérêts dans la formation continue). Mais ne
sommes-nous pas titulaires d’un Diplôme d’État ? N’avonsnous pas des compétences et un rôle propre ? Alors pourquoi
vouloir nous renvoyer à l’école ?
De même, l’odeur désagréable des années 2000 resurgit, avec
ses relents de bascule d’une partie de nos soins vers le secteur
social : un plus pour d’autres, dont le cheval de bataille a toujours été de différencier l’aide du soin, confiant ainsi l’AIS au
secteur médico-social, entrainant à court terme la fermeture de
nombreux cabinets infirmiers.
Il est évident que l’Onsil reste le seul syndicat réellement en
phase avec le terrain et à ce titre ne cautionnera donc pas l’expérimentation de ce BSI en l’état. Pour l’instant, les discussions
sont au point mort, mais l’Assurance Maladie pourrait bien décider d’expérimenter sans nous demander notre avis.
À suivre.
Jean-Michel Elvira, Adhérent.
PS : retrouvez sur www.onsil.fr le courrier envoyé à Nicolas Revel, DG de l’UNCAM concernant le rejet de ce BSI par l’Onsil.
5
N° 160 - Juillet 2015
communication
FFMPS
La Fédération Française des Maisons et Pô
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé instaure une définition de
« Art. L. 1411-11-1. - un ensemble de
professionnels de santé constitué autour
de médecins généralistes de premier
recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis
à l’article L. 1411-11 sur la base d’un
projet de santé qu’ils élaborent.
Elle peut prendre la forme d’un centre de
santé ou d’une maison de santé. L’équipe
de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé, mentionnés à l’article L. 1411-1, des usagers.
Son projet de santé a pour objet, par une
meilleure coordination des acteurs, la
prévention, l’amélioration et la protection
de l’état de santé de la population, ainsi
que la réduction des inégalités sociales
et territoriales de santé. »
Ce qui veut dire qui si demain l’on veut
nous, les professionnels de santé, pouvoir pratiquer certains soins, il faudra
être dans un centre de santé ou une
maison de santé.
6
Création des communautés professionnelles territoriales de santé :
« Art. L. 1434-11. - Afin d’assurer une
meilleure coordination de leur action
et ainsi concourir à la structuration des
parcours de santé mentionnés à l’article
L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs
du projet régional de santé mentionné
à l’article L. 1434-1, des professionnels
de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle
territoriale de santé. La communauté
professionnelle territoriale de santé est
composée de professionnels de santé
regroupés, le cas échéant, sous la forme
d’une ou de plusieurs équipes de soins
primaires, d’acteurs assurant des soins
de premier ou de second recours, définis,
respectivement, aux articles L. 1411-11
et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de
santé. Les membres de la communauté
professionnelle territoriale de santé for-
malisent, à cet effet, un projet de santé,
qu’ils transmettent à l’agence régionale
de santé.
Le projet de santé précise en particulier
le territoire d’action de la communauté
professionnelle territoriale de santé.
À défaut d’initiative des professionnels,
l’agence régionale de santé prend, en
concertation avec les unions régionales
des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les
initiatives nécessaires à la constitution
de communautés professionnelles territoriales de santé.»
Ce qui veut dire que pour avoir l’autorisation de faire de la coordination
interprofessionnelle ou pluri professionnelle, il faudra encore une fois être dans
une maison de santé qui intégrera une
communauté de territoire et demander
l’autorisation à l’ARS, après avoir rempli une tonne de documents expliquant
pourquoi quand comment, de faire
N° 160 - Juillet 2015
ôles de Santé (FFMPS) communique
e l’équipe de soins primaires.
ce que nous faisons depuis toujours,
c’est-à-dire une prise en charge globale
du patient avec coordination avec les
autres professionnels de santé, en un
mot, notre rôle propre.
Instauration des fonctions d’appui :
« Les fonctions d’appui sont l’ensemble
des activités ou des prestations à envisager pour soutenir les professionnels de
santé, sociaux et médico-sociaux dans la
prise en charge des cas complexes. Leur
déploiement doit s’inscrire dans une
dynamique d’intégration territoriale et
contribuer à éviter notamment les hospitalisations inutiles ou les ré-hospitalisations précoces, ainsi que les ruptures
de parcours ».
Ce qui veut dire que l’on va payer des
personnes à nous aider à faire notre
travail, ce qui sous entends que nous
ne sommes pas capable de prendre en
charge des malades complexes, au lieu
d’augmenter nos honoraires.
Instauration législative des pratiques
avancées des auxiliaires médicaux à
l’article 30 qui se pratiqueront au sein
d’une équipe constituée :
« Les auxiliaires médicaux relevant des
titres Ier à VII du présent livre peuvent
exercer en pratique avancée au sein
d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou au sein
d’une équipe de soins en établissements
de santé coordonnée par un médecin ou,
enfin, en assistance d’un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique
ambulatoire ».
Ce qui veut dire qu’ il y aura peut-être
des surveillantes en libéral qui décide-
ront, après un bilan, de ce que les autre
IDELs peuvent ou doivent faire quand
elles prennent en charge un patient,
une super infirmière. Au mieux, il y aura
des infirmières de santé publique qui
mettront en place des informations et
de la prévention pour éviter certaines
maladies.
Voilà pour l’essentiel dont se félicite la
FFMPS et pour cause, puisque cette
fédération a participé à l’écriture de
cette loi pour que l’exercice à domicile
ne puisse se faire qu’à travers les MSP,
maisons qui seront financées par des
investisseurs et dont nous deviendrons
les salariées.
L’Onsil se bat depuis toujours contre les
MSP, aidez-nous à gagner ce combat
en adhérant massivement.
Élisabeth Maylié, Vice-présidente.
La dérive organisée du système de santé...
…Dans lequel l’infirmier libéral est exclu
L’article 48 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2013 prévoit un dispositif mettant en place
des expérimentations relatives au parcours de santé des Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie
(PAERPA) à compter du 1er janvier 2013. Ce PAERPA est expérimenté sur 9 territoires : Bordeaux, le sud-est de
l’Indre-et-Loire, le nord parisien, la Corrèze, le Grand Nancy, les Hautes-Pyrénées, la Mayenne, le Valenciennois-Quercitain, le Nord de la Nièvre.
Les infirmiers libéraux en font les frais !
Les syndicats qui ont mis en place une
coordination non pas entre professionnels de santé, mais aussi avec les structure sociales, ont mis les doigts des infirmiers dans un engrenage qui fait plus
de mal que de bien.
En effet lorsque le patient est pris en
charge, et même a minima, par une
structure, l’infirmier libéral n’a plus rien
à dire, son avis importe peu. C’est le
responsable de la structure qui décide
qui fait quoi, et l’on arrive à des dérives
inouïes comme la mise en place d’un
pilulier électronique surveillé à distance
par un pharmacien qui travaille 8 heures
par jour ouvrés en lieu et place d’une
infirmière qui maintient le lien social, la
sécurité, la surveillance du patient 24h
sur 24, 365 jours par an.
C’est la perte du rôle propre de l’infirmière libérale ! Celui-ci est confiée
au PAERPA voire à un HAD, un SSIAD,
un SAD ou un SPASSAD.
La réalité du danger de la prise en
charge des patients par les structures,
comme tous les autres dispositifs qui
seront mis en place sous peu avec la loi
de santé notamment pour notre exercice libéral, se dessine tous les jours.
Tout est organisé pour une fuite des
prises en charge des patients chroniques
et ou dépendants vers des structures.
L’Onsil est le seul syndicat à s’être opposé et qui continue à s’opposer à ces
expérimentations qui, demain, vont se
généraliser.
L’Onsil est un syndicat visionnaire qui
ne se laisse pas leurrer par une mariée
trop belle, le seul syndicat à empêcher
la profession d’aller dans le mur.
7
N° 160 - Juillet 2015
réglementation
AMM
La prescription médicale hors Autorisation
de Mise sur le Marché (AMM)
Les soins réalisés par les infirmières libérales qui découlent des ces prescriptions
doivent respecter certains principes et surtout, « l’infirmière doit demander au
médecin prescripteur un complément d’information chaque fois qu’elle le juge
utile, notamment si elle s’estime être insuffisamment éclairée » !
A
près le scandale sanitaire de
l’affaire Médiator, la loi du 29
décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été
publiée au Journal Officiel.
Son but était une refonte totale du système de sécurité sanitaire des produits
de santé, et le remplacement de l’Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) remise en cause
dans le dossier, par l’Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM), qui se voit attribuer des
pouvoirs accrus.
Dès avant cette loi, le Conseil d’État et la
Cour de cassation avaient tous deux admis et établi une assise jurisprudentielle
à cette pratique des médecins, sous certaines conditions. La loi de 2011 confère
désormais à cette pratique une assise
légale, tout en fixant ses contours dans
un souci de protection des patients.
Le principe est posé avec deux conditions majeures :
- l’absence, pour le sujet, d’alternative
médicamenteuse appropriée béné ficiant d’une AMM ou ATU (autorisation
temporaire d’utilisation,) et le prescrip teur qui « juge indispensable, au regard
des données acquises de la science, le
recours à cette spécialité pour améliorer
ou stabiliser l’état clinique du patient » ;
-
une recommandation temporaire
d’utilisation doit avoir été au moins
établie par l’ANSM.
Pour un strict respect du droit à l’information du patient, dont le consentement
doit être libre et éclairé (loi du 4 mars
2002 relative aux droits des malades et à
la qualité du système de santé), cette loi
impose également l’information de ce
dernier sur les points suivants :
- l’absence d’AMM du médicament ;
- l’absence d’alternative médicamenteuse
appropriée ;
- les risques encourus, les contraintes et
les bénéfices susceptibles d’être
apportés par le médicament ;
- les conditions de prise en charge par
l’Assurance maladie.
Le prescripteur a de plus maintenant
l’obligation formelle de préciser sur
l’ordonnance la mention : « Prescription
hors autorisation de mise sur le marché
» et doit motiver sa prescription par écrit
dans le dossier médical du patient.
Les soins en découlant, réalisés par les
infirmières, doivent respecter plusieurs
principes, contrairement aux réponses
que fournissent certains organismes
consultés par nos adhérents avant de
nous poser la question. Non, il ne suffit
pas que le médecin ait prescrit ces soins
pour qu’ils soient réalisables sans plus
de précautions.
En premier lieu et en règle générale, les
actes réalisés par les infirmières libérales
peuvent toujours engager leur responsabilité civile et pénale si la mise en œuvre
de la prescription a causé un dommage
au patient par leur faute.
Mais en l’occurrence, l’Article R431229 du Code de la santé publique stipule
que « l’infirmier ou l’infirmière doit
demander au médecin prescripteur un
complément d’information chaque fois
qu’il le juge utile, notamment s’il estime
être insuffisamment éclairé ». C’est en
fonction de cette obligation, que les soins
en réalisation de prescriptions hors AMM
ne doivent pas être effectués les yeux
fermés.
L’infirmière qui mettrait en œuvre une
prescription sans avoir pris la précaution
de recueillir les informations complémentaires nécessaires à sa bonne réalisation pourrait voir sa responsabilité,
y compris pénale, engagée en cas de
dommage au patient (Cour de cassation,
1 avril 2008, n° 07-81.509), même en
libéral.
Il est donc vivement conseillé de vérifier auprès du patient et surtout dans
son dossier que toutes les conditions
d’information, de motivation et de
transcription sont bien réalisées.
Isabelle Escloupié-Rios, Directrice Onsil.
8
N° 160 - Juillet 2015
dossier
URPS infirmiers
Une élection, deux enjeux
Les URPS Infirmiers sont des « associations loi 1901 ». Elles sont au service de
la profession et contribuent à l’organisation de l’offre de santé au niveau régional,
en lien avec l’ARS et d’autres décideurs régionaux.
L
es URPS Infirmiers
sont des « associations loi 1901 ». Elles
sont au service de la profession et contribuent à l’organisation de l’offre de santé
au niveau régional, en lien
avec l’ARS et d’autres décideurs régionaux. Les URPS
sont les seuls interlocuteurs
habilités à l’échelon régional à faire reconnaître notre
place dans le système de
santé face à l’Agence Régionale de Santé.
Leur rôle est essentiel pour
garantir la pérennité du
mode d’exercice libéral et
elles sont un rempart pour
ne pas voir notre mode
d’exercice rayé du paysage
ambulatoire.
La représentation
régionale
Élues depuis 2010, financées par vos cotisations,
les URPS infirmiers se sont
installées puis insérées au
coeur de toutes les nouvelles
organisations mises en place
(type PAERPA1, MAIA2, CLS3,
etc.) et autres comités de
pilotage locaux présents sur
le terrain.
Demain, les URPS infirmiers
vont encore grandir et les
axes de travail se développer
et se préciser, laboratoires
régionaux d’expérimentations qui pourront ensuite
être étendus au niveau national. Pouvoir vous représenter, pouvoir faire avancer
une réflexion de façon très
concrète sur le terrain puis
vous restituer tout ce travail, voilà leur ambition. Et
la tâche de chaque représentant Onsil que vous élirez
lors de ce scrutin sera de
faire valoir votre voix et de
veiller à l’application de la
ligne politique de votre syndicat.
La représentativité
nationale
Au niveau national, l’enjeu
sera de permettre à tous
les syndicats d’être présents dans toutes les régions administratives, afin
d’obtenir l’audience nécessaire à la représentativité
nationale qui seule donnera
les moyens d’être toujours
présents en votre nom dans
les instances nationales, de
négocier les conventions
et tarifs avec l’Assurance
maladie et d’être présents
dans les Commissions Paritaires Départementales infirmières des CPAM. En effet,
le système d’attribution de
la représentativité a changé
et depuis l’instauration des
élections aux URPS, elle est
subordonnée au fait de dépasser la barre de 10 % des
suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire.
On le constate, ces élections
professionnelles sont très
importantes.
L’échelon régional de la santé prend une place de plus
en plus importante, les URPS
voient donc leurs rôles augmentés d’autant. Rappelons
que c’est le nouveau découpage administratif entrant en
vigueur le 1er janvier 2016
qui sera d’actualité pour
ces élections (nous passons
donc de 23 régions à 13 en
métropole, les Dom-Tom ne
changeant pas). S’investir
dans cette élection est un
devoir : en votant bien entendu, mais aussi en se portant
candidat sur une des listes
régionales présentées par
votre syndicat.
Tout infirmier conventionné
(les remplaçants sont donc
exclus) peut voter lors de ces
élections : il peut donc se
porter candidat.
En votant pour la liste présentée par l’Onsil dans votre
région, vous êtes assurés
que la ligne syndicale nationale de votre syndicat sera
entendue et appliquée au niveau régional. Votez et faites
voter pour les listes Onsil.
Patrick Experton, Président.
1 : Parcours de Santé des Personnes Agées en risque de Perte d’Autonomie. - 2 : Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer.
3 : Contrat Local de Santé.
9
N° 160 - Juillet 2015
Zoom
critique :
Onsil et MPST
Le projet de loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine qui a été
voté en première lecture à l’Assemblée Nationale a fait l’objet d’une analyse critique
de la part de nombreux syndicats dont l’Onsil au sein du Mouvement Pour la Santé
pour Tous (MPST).
P
armi les différents articles de cette
loi, la proposition de tiers-payant
généralisé (TPG), que nous pratiquons depuis de nombreuses années,
mais sans obligation cependant, laisse
une large place aux complémentaires
santé, ce qui risque d’être une étape vers
la privatisation de l’Assurance Maladie.
Il n’existe aucune garantie d’un guichet
unique de celle-ci et les modalités du TPG
restent floues.
Même si elle se targue de renforcer le
droit des patients et la démocratie sanitaire, cette loi s’inscrit dans une logique
plus globale de marchandisation de la
santé avec
-l’Accord National Interprofessionnel
qui met en place la fin du libre choix
du patient et de la notion d’équipe
pluridisciplinaire constituée naturelle ment autour de lui ;
- la Loi Macron ;
- et la Loi Rebsamen.
L’Onsil demande aux députés, aux sénateurs, à la Ministre, lors des manifestations
du MPST et des conférences de presse :
-d’abandonner des mesure obsolètes,
reconnues inefficaces ou non réalisables ;
- de mettre en place une vraie concerta tion avec tous les acteurs de terrain ;
- d’organiser une politique de prévention
innovante qui s’attaque aux réelles
causes des pathologies chroniques
sans crainte des lobbies agro-alimen taires et pharmaceutiques ;
- d’instaurer un maillage territorial garant
d’un accès au soin égalitaire et non
discriminant (l’Onsil tient à faire
remarquer que la signature de l’avenant
3 à notre convention qui vise à combattre
la désertification est rendu de fait
obsolète s’il n’y a pas une volonté
politique contraignante vis-à-vis des
médecins prescripteurs) ;
-de rappeler avec force que la santé
n’est pas un bien marchand mais doit
rester un système solidaire intergénérationnel.
-l’instauration d’une consultation de
prévention pour l’éducation thérapeu tique du patient (ETP) à domicile et d’un
suivi infirmier des patients chroniques ;
-la reconnaissance de la coordination
de l’ensemble des soins faite non par
une « super infirmière » mais par l’infir mière choisie par le patient ;
- la mise en place d’une médecine de
proximité, seule garante de l’excellence
des soins et d’une prise en charge
solidaire ;
-l’organisation de la présence des
professionnels de santé sur tout le
territoire et de la permanence des soins
non pas à travers des structures financées
par l’État, mais par une gestion territoriale
intelligente et réfléchie.
L’Onsil propose également de mettre en
place :
-non pas un tiers-payant généralisé,
mais un remboursement immédiat des
frais engagés par le patient autant de
la part du régime obligatoire que des
mutuelles complémentaires ;
-la réelle reconnaissance des compé tences professionnelles des infirmières
libérales avec la création d’une consul tation infirmière et du droit de prescription
approprié : cette consultation permet trait de dégager du temps médical utile ;
En conclusion, l’Onsil demande, comme
tous les syndicats du MPST, de retirer
ce projet de loi de santé et d’ouvrir une
véritable concertation avec tous les acteurs de santé.
Le MPST, c’est 41 syndicats médicaux et
para-médicaux qui défendent ensemble
une même idée de la santé et de l’exercice libéral des professions de santé.
L’Onsil adhère au MSPT car l’union fait la
force, dit-on, et l’Onsil y croit.
Élisabeth Maylié, Vice-présidente.
Perfusions à domicile
Nouvelle tarification pour le matériel
C’est le 19 mai 2015 qu’est paru au Journal Officiel un avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile. Le principal changement sera la forfaitisation du matériel
dans sa globalité, quelle que soit la perfusion, y-compris par voie sous-cutanée. Charge aux prestataires (ou aux pharmaciens)
de nous livrer tout ce dont nous aurons besoin. Ils percevrons un forfait pour cela. Vous pouvez prendre connaissance de cet avis
sur le site internet de l’Onsil.
À la lecture de ce texte rébarbatif, on constate qu’il semblerait que nous perdions notre droit de prescription sur le matériel de
perfusion, exclusivement réservé aux médecins. Sachez que l’Onsil a signalé ce problème et attend une modification de ce projet
afin de le maintenir en conformité avec l’Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont
autorisés à prescrire.
11
N° 160 - Juillet 2015
Action
Lutte
Dérives du PLMSS
Demain les professionnels de santé travailleront pour des SSIAD, des HAD, des
MSP et seront rémunérés par ces structures ;
Demain ce qui reste libre dans notre exercice n’existera plus !
L’
Onsil conduit une action de
lutte contre le projet de loi
de modernisation de notre
système de santé, loi qu’elle considère
dangereuse pour nos patients, pour
l’avenir de notre exercice libéral et du
système de soins français.
L’Onsil affirme que cette loi porte gravement atteinte aux valeurs fondamentales de notre exercice ainsi qu’aux intérêts des patients.
L’Onsil souligne l’attribution de pouvoirs
exorbitants donnés aux ARS sur l’exercice médical, visant à instaurer des
pratiques normées aux objectifs prioritairement financiers, accords-cadres
interprofessionnels qui correspondent à
un accord entre l’ARS et des professionnels de santé, accords non négociables.
12
L’Onsil estime que se met en place
un système injuste, inéquitable et peu
performant, en raison de la place croissante réservée aux assurances privées
au détriment de notre système solidaire.
L’ONSIL LUTTE POUR
UN EXERCICE
LIBERAL INFIRMIER.
L’Onsil voit une réforme du soin luimême, basée sur des critères strictement économiques et financiers, dans
lequel patients et professionnels de
santé perdront toute liberté de choix au
profit d’une médecine normée.
Malgré l’évidente opposition des professionnels à cette loi, malgré les nombreux signaux d’inquiétude et de décou-
ragement émanant de l’ensemble des
professionnels de santé, le gouvernement n’a modifié que quelques articles
à la marge, laissant en place le corps du
texte et sa finalité.
L’Onsil s’engage dans une procédure
de LUTTE, en agissant auprès des sénateurs et des députés, en les rencontrant individuellement, pour mettre en
lumière les véritables enjeux de cette
loi, à savoir la disparition de notre système de soins actuel.
L’Onsil s’engage dans une lutte pour
un accès aux soins égal pour tous et
pour un exercice libre non imposé par
l’Etat par l’intermédiaire des ARS, des
maisons de santé et les complémentaires santé.
Élisabeth Maylié, Vice-présidente.
N° 160 - Juillet 2015
NTIC
Réseaux sociaux
L’Onsil et les réseaux sociaux
Dès 1999, Philippe Dupire, alors administrateur national et grand amateur d’informatique et des nouveaux moyens de communication, innove en lançant la toute
première liste de diffusion ouverte à tous. Cette liste rencontra un grand succès et
fut bien utile lors des grandes manifestations infirmières de 2000 et 2001 : elle
participa grandement à notre victoire contre le PSI.
E
n 2004 a lieu la première téléconférence
de plus de deux
heures entre notre Congrès à
l’ile Maurice et Paris avec la
présence et le soutien technique du Docteur Antonio
Güell (Neurologue, Chef du
service applications et valorisation au CNES (*) et spécialiste de la télémédecine).
De cette association est né un
téléphone satellite innovant,
de petite taille, accompagné
de son mini-ECG et de son
mini-échographe. Collabora-
tion fructueuse entre le CNES
(application du matériel, miniaturisation, fiabilité), l’Onsil
(sur la partie « intellectuelle »
et les applications pratiques
sur le terrain) et Hewlett-Packard pour la fabrication du
matériel. Faute de moyens, le
projet a été repris et décliné
en région Midi- Pyrénées.
En collaboration avec le CHU
Rangueil, nous avons obtenu
un financement de la région
afin de créer le premier outil
de télémédecine orienté sur
le diabète. (Diabsat). L’Onsil
est citée dans une revue destinée aux Députés Européens
et est reçue plusieurs fois au
Ministère de la Santé.
En mars 2015, l’Onsil innove
une fois encore en lançant la
première page Facebook d’un
syndicat infirmier national en
utilisant ce réseau social pour
informer encore plus les infirmières. Vous pouvez nous
rejoindre à : https://www.
facebook.com/ONSILsyndicatIDEL
En cette période trouble de
loi de santé inique et destructrice pour les professionnels
et surtout envers les infirmières, communiquer vite et
bien, commenter et donner
son avis ne peut qu’aider
votre syndicat à mieux vous
défendre.
Nous vous attendons nombreux sur ce moyen interactif
qu’est Facebook pour donner
votre avis sur nos actions,
nous faire part de vos problèmes, etc.
Eric Basilana, Secrétaire général.
CPS REMPLAÇANTE
C’EST POUR... DEMAIN
Depuis la mise en place de la Carte des Professionnels de Santé (CPS) en 2002*, qui permettait aux
seules infirmières libérales installées d’assurer la
télétransmission des feuilles de soins électroniques
en remplacement de la facturation papier et non
aux remplaçantes, l’Onsil n’avait cessé de réclamer
cette carte pour celles-ci.
Très grande nouvelle issue de la Commission Paritaire Nationale du 18 mai dernier, les infirmières remplaçantes
pourront enfin en bénéficier également, ce qui simplifiera la facturation des actes qu’elles auront réalisés et
fera gagner du temps aux titulaires.
C’est la fin des facturations papier par la remplacée pour la remplaçante !
Elles doivent contacter l’ARS où elles sont inscrites pour l’obtenir. Leurs actes seront sécurisés sur le poste de
l’infirmière remplacée.
Le système sera effectif fin 2015, début 2016.
Encore un exemple de l’utilité des syndicats et de leur travail permanent et déterminé.
13
N° 160 - Juillet 2015
FIF-PL
Formation professionnelle continue
Le FIF-PL communique sur le réajustement
des critères de prise en charge
Le FIF-PL communique sur le réajustement des critères de prise en charge.
L’
année 2014, deuxième année de mise en oeuvre des
nouveaux critères, plus favorables, de prise en charge
des actions de formation professionnelle continue a
été marquée par une augmentation importante du nombre des
financements alloués. Ainsi, quelque 126 000 professionnels
libéraux, 10 000 de plus qu’en 2013, ont bénéficié d’une prise
en charge du FIF-PL, pour un total de 3 millions d’heures de
formation.
En 2015, ce succès se confirme, puisque le nombre de
demandes de prise en charge formulées auprès du FIF-PL
continue de croître de façon très dynamique, (49 220 demandes au 31 mai 2015 soit 29 % de plus qu’en 2014 à la
même date), traduisant la forte mobilisation des professionnels libéraux dans le maintien et le développement de leurs
compétences.
Afin de continuer à soutenir un maximum de professionnels libéraux dans leur démarche de formation continue, tout en respectant les contraintes du budget actuel du FIF-PL, le Conseil
de Gestion du FIF-PL, dans un souci de gestion responsable
a adapté les critères de prise de charge des professionnels
libéraux.
Nouveaux critères 2015
Ainsi, le Conseil de Gestion a réajusté, de façon homogène,
l’ensemble des critères :
• pour les professions sans accès à la trésorerie : le plafond de
prise en charge journalier est ramené à 200 €, le nombre de
journées prises en charge est désormais limité à 4 et le
plafond annuel ramené à 800 €.
• pour les professions ayant accès à la trésorerie : la démarche
est la même. Le plafond journalier de prise en charge,
corrigé, est ramené à 175 €, et désormais 3 journées par an
seront prises en charge, ce qui fixe le plafond annuel à 525 €.
Pour rappel : la cotisation annuelle d’un professionnel libéral
est de 94 € pour 2015.
Ces mesures applicables, le 15 juin 2015, témoignent de la
responsabilité budgétaire du FIF PL, qui, au travers de la flexibilité de ses modalités de prise en charge et de sa gouvernance, s’organise, dans le cadre d’un budget contraint, pour
être en mesure de prendre en charge, sans discontinuer, le
besoin de formation d’un nombre croissant de professionnels
libéraux.
Professions sans accès
à la trésorerie
Yannick Giraudel, Administrateur Onsil.
Professions ayant accès
à la trésorerie
Plafond annuel
800 e525 e
Plafond journalier
200 e175 e
formation continue
OGDPC ou FIF PL ? Les deux mon Général
Le Développement Personnel Continu (DPC) est une obligation annuelle de participer à une
formation agréée par l’OGDPC (Organisme de Gestion du DPC). Il suffit de s’inscrire sur le
site de l’OGDPC et d’y choisir la formation que l’on souhaite suivre. L’infirmière dispose d’un
budget de 1065 euros par an dont 472,52 euros d’indemnisation pour perte de ressource.
Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL) finance des
formations à titre individuel ou collectif, des diplômes universitaires… à hauteur de 1750
euros par an, pour une cotisation de 91 euros par an. Vous pouvez en outre bénéficier
d’un crédit d’impôts sur les sommes engagées pour ses formations. La gestion du FIF PL
est paritaire, vos représentants sont à votre disposition pour répondre à vos questions ou
suggestions.
15
Bulletin d’adhésion à l’Onsil 2015
Merci de retourner votre bulletin rempli au siège national de l’Onsil
4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE - Tél. 05 62 30 00 78
Nom de jeune fille
Prénom Né(e) le
L’infirmière libérale n° 160 - Juillet 2015
Nom
à
Adresse complète
Code postal
Ville
Tél domicileTél. professionnel
Courriel@
Fait àLeSignature et cachet
m Oui, je déclare adhérer à l’Onsil pour l’année civile en cours,
et verse la somme de 180 e, montant de la cotisation annuelle, par
chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’Onsil.
m Je désire m’abonner à la revue trimestrielle «l’Infirmière Libérale»
pour la somme de 20 e par an.
m Je ne désire pas m’abonner à la revue trimestrielle «l’Infirmière
Libérale».
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Onsil. En
application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser au secrétariat de l’Onsil. Si vous ne
souhaitez pas être inscrit à̀ la liste de diffusion destinée aux adhérents, ou ne pas recevoir nos newsletters d’information, merci de cocher cette case : m
Pour celles ou ceux qui choisissent d’adhérer en réglant leur cotisation trimestriellement (45 e x 4), veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Demande de prélèvement
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE DE COTISATIONS : 45 e par trimestre
Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) l’Onsil à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et
(B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l’Onsil.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que vous avez passée
avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un
prélèvement autorisé.
Référence unique du mandat :
Débiteur :
Votre nom :
Identifiant créancier SEPA : FR41ZZZ001018
Créancier :
Votre adresse :
Adresse : 4, Rue Alaric II
Code postal :
Nom : Onsil
Ville :
Code postal : 31000
Pays : France
Pays : France
IBAN
BIC
à
paiement
Récurrent / Répétitif
Le
Nota : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez
obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter tous les champs du mandat.
Signature
Ville : Toulouse
HydroNews
La plaie post-opératoire suturée
La suture d’une plaie est possible sous 2 conditions : plaie propre sans suspicion de risque infectieux + proximité des berges.
Les techniques de suture sont variées. Elles dépendent de la taille, de la profondeur et de la localisation de la plaie : fils, agrafes,
bandes (strips), colles. Au domicile, le soin des plaies post-opératoires fait partie des soins les plus fréquemment réalisés. Le
soignant doit protéger la cicatrice en vue d’une fermeture et contrôler l’évolution de cette dernière en limitant les risques
d’infection.
Article complet sur www.hartmann.fr.
Cas clinique
Patiente de 77 ans présentant une plaie suturée, suite à la mise en place d’une prothèse de hanche.
Tous les cas cliniques sur www.hartmann.fr.
Mise en place
d’HydroTac®
Comfort
Ablation des
agrafes et
affinement de
la cicatrice.
Bonne évolution,
absence de signes
infectieux.
J0
J7
Pas de formation de croûtes
Le pansement en vidéo
La pose d’HydroTac® Comfort en vidéos pratiques,
selon la localisation de la suture : canal carpien,
laparotomie, prothèse de genou, prothèse de
hanche, etc.
Rendez-vous sur www.hartmann.fr
LPPR*
Prise en charge de la cicatrisation avec HydroTac® Comfort
Les + pour vos patients :
(2)
l Apaisant dès son application
l Excellente tenue du pansement
l Protection mécanique contre les chocs
(1)
l Permet la douche, permet les échanges gazeux
(1,2)
l Favorise des retraits atraumatiques et sans douleur
Principe hydro-apaisant
2. Hydrate les plaies
à tendance sèche
et crée un milieu
humide favorable à la
cicatrisation(1)
3. Retrait
atraumatique grâce
au gel (1,2
Taille
Nbre pièces/
boîte
EAN
ACL
6,5 x 10 cm
2,5 x 6 cm
10
4049500833585
9968418
8 x 8 cm
3,5 x 3,5 cm
10
16
4049500736374
4049500834230
9629805
9484169
12,5 x 12,5 cm
7,5 x 7,5 cm
10
16
4049500736527
4049500834261
9629811
9484175
10 x 20 cm
5 x 14 cm
10
4049500833615
9968393
15 x 20 cm
9 x 14 cm
10
4049500736701
9629828
Pour toutes informations techniques, contactez notre infirmière conseil :
0 800 17 37 57
HydroTac® : DM de classe : IIb - Fabricant : PAUL HARTMANN AG. Organisme notifié : CE 0123.
Lire attentivement les instructions figurant dans la notice (et/ou sur l’étiquetage).
*Ces produits peuvent être pris en charge sous certaines conditions, consultez-les sur : www.ameli.fr.
(1) Notice d’emploi HydroTac® (08-2012) 06 7251. (2) www.vidal.fr HydroTac®, pansements hydro-apaisants (16-03-15).
Date de création du document : Mars 2015.
HydroTherapy
Efficacité. Et Simplicité.
Laboratoires PAUL HARTMANN Sàrl
9, route de Sélestat - Châtenois - 67607 SÉLESTAT Cedex
Tél. : 03 88 82 43 43 - e-mail : [email protected] - www.hartmann.fr
(16032015)
1. Absorbe
rapidement les
exsudats(2)
HydroTac® Comfort
Taille du
coussinet
Allégez vos tournées !
Avec Vega Mobile 3
+ le lecteur dernière génération
eS-KAP-Ad
4 x plus
rapide
s
Actes isolé
Ultra léger
tte
ficier de ce
Pour béné
us dès
no
zte
ac
offre, cont
i!
aujourd’hu
Gagnez en légèreté
Restez connecté
Optimisez votre temps
Avec le lecteur dernière génération
eS-KAP-Ad, hyper léger, ultra rapide,
tactile, pour une tournée en toute liberté.
Accédez à vos données en tournée.
Avec Vega Mobile, travaillez en toute
sérénité, avec la plus grande efficacité.
Partagez toutes vos informations avec
vos collègues, à tout moment, pour plus
d’efficacité.
Plus d’informations :
04 67 91 27 86
http://vegatv.fr/allegez_vos_tournees