Le financement de l`économie marocaine
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Ahmed Ouazzani Adresse électronique: [email protected] Permanence: Tous les lundis après-midi (sur rendez-vous ), il faut, au préalable, envoyer un courriel expliquant le motif ou les points que vous voulez traiter. Faculté Polydisciplinaire de Larache Année académique 2010- 2011 Le financement de l’économie marocaine Introduction Le financement d'une économie moderne réclame des capitaux importants et les différents agents économiques. Les ménages, les entreprises et les administrations publiques ont des besoins de financement liés à leur activité économique. Le problème est de savoir comment mettre en relation ces deux catégories d'agents de manière efficiente? Le financement de l’économie marocaine Introduction Les besoins en capitaux de l'économie les entreprises doivent financer leurs investissements, les achats de matières premières ainsi que leurs dépenses d'exploitation, Les ménages doivent financer leurs consommations et leurs logements. Ainsi les différents agents économiques ont des besoins en capitaux pour financer leurs dépenses. Cependant tous les agents n'ont pas des besoins de capitaux, c'est à dire ce que l'on appelle des besoins de financement. Certains ont en effet une épargne supérieure à leurs investissements et dégagent une capacité de financement. Les ménages qui ont une capacité de financement (malgré l'endettement de certains) Les entreprises ont des besoins de financement. Par ailleurs l'Etat connaît lui aussi depuis quelques années un besoin de financement important pour combler les déficits budgétaires. Si l'on relie d'un côté les besoins de financement des entreprises et des administrations publiques, et de l'autre les capacités de financement des ménages, L'économie nécessite plus de capitaux que l'épargne des ménages n'en fournit. Pour combler l'écart entre besoins et capacités de financement. on fait donc appel à l'épargne étrangère et à la création monétaire, c'est à dire à l'accroissement des moyens de paiement dans l'économie. Le financement de l’économie marocaine Introduction Les capacités de financement des ménages Les ménages ont donc traditionnellement une épargne supérieure à leurs besoins ; ils dégagent des capacités de financement qui sont à la disposition des entreprises et de l'Etat. Les déterminants de l'épargne sont multiples et controversés : Selon les économistes classiques, la propension à épargner, c'est à dire la part du revenu destinée à l'épargne serait une fonction croissante du taux d'intérêt : un fort taux d'intérêt, c'est à dire une forte rémunération de l'épargne, incite à diminuer sa consommation présente pour accroître son épargne, selon un effet de substitution. Keynes a renouvelé en affirmant que le niveau de l'épargne ( et de la consommation) est déterminé par le revenu courant. La fonction de consommation keynésienne a été contestée par plusieurs auteurs néoclassiques, notamment Friedman, pour qui le niveau de l'épargne et de la consommation est déterminé non pas par le revenu courant, mais par le revenu permanent, c'est à dire le revenu qu'anticipe les ménages sur une longue période. Le niveau des prix et la fiscalité influencent également le niveau de l'épargne des ménages. Les placements des ménages ont donc évolué : les placements sur compte d'épargne, des placements en valeurs mobilières et en assurance-vie. Le financement de l’économie marocaine Introduction • Les besoins de financement des entreprises et de l'Etat La décision d'investissement est déterminée par un certain nombres de facteurs dont on retiendra notamment le profit, le taux d'intérêt, la demande anticipée et le prix relatif des facteurs. Le besoin de financement des administrations publiques correspond au déficit budgétaire. Le financement de l’économie marocaine Les différents modes de financement de l‘économie Différents modes de financement existent. On distingue notamment: le financement monétaire, c'est à dire financement avec création monétaire, Le financement indirect s'appuie sur l'existence d'intermédiaires entre les prêteurs et les emprunteurs. Le financement intermédié est donc le fait des différents intermédiaires financiers. La fonction d'intermédiation a évolué dans le sens d'un décloisonnement du marché du crédit, se caractérisant par une banalisation des établissements de crédit et une déréglementation des opérations de crédit. le financement non monétaire correspondant à l'utilisation des capacités de financement (épargne préalable) de certains agents par d'autres agents ayant des besoins de financement. Le financement direct consiste à mettre en relation le prêteur et l'emprunteur par le biais des marchés de capitaux : l'agent à besoin de financement émet des actions ou des obligations sur le marché financier. Le financement de l’économie marocaine Les différents modes de financement de l‘économie l'autofinancement fait appel exclusivement à l'épargne préalable. Les agents à capacité de financement peuvent financer leurs propres investissements. On parlera alors d’autofinancement. S’ils ne désirent pas investir toutes leurs ressources, ils en placeront une partie. L'épargne préalable c'est donc l'autofinancement + le financement direct. Pour les actions, l'entreprise va choisir de placer son argent quand elle estime que l'investissement lui rapporte moins que le placement. Pour les obligations, les charges financières peuvent être allégées par l'inflation car l'inflation diminue la valeur de la monnaie ce qui intéresse l'emprunteur car la valeur réelle (dirham constant) de la dette diminue. Le financement de l’économie marocaine Les différents modes de financement de l‘économie On constate que la création monétaire n’occupe qu’une faible part de l’ensemble des modes de financement. Il serait donc faux de croire que le financement de l’économie ne se fait que par la création monétaire. Au contraire, l’histoire monétaire récente montre que le financement est de plus en plus désintermédié (il se fait de plus en plus par le marché.) Le financement de l’économie marocaine Comment financer l’économie? Parler du financement de l’économie, c’est se demander comment les différents agents économiques se procurent l’argent dont ils ont besoin pour régler les investissements qu’ils désirent réaliser. Plusieurs possibilités s’offrent à eux. Les agents à capacité de financement peuvent financer leurs propres investissements. On parlera alors d’autofinancement. S’ils ne désirent pas investir toutes leurs ressources, ils en placeront une partie. Le financement de l’économie marocaine Les différents modes de financement Comment financer l’économie ? Financement interne Autofinancement Le financement de l’économie marocaine Les agents économiques ayant un besoin de financement doivent quant à eux rechercher des liquidités. Ils peuvent : - soit s’adresser aux banques(ils empruntent alors de la monnaie) qui utilisent l’argent déposé par les agents à capacité de financement ou qui créent de la monnaie à partir des liquidités disponibles. Le financement de l’économie marocaine Les différents modes de financement Comment financer l’économie ? Financement interne Autofinancement Financement externe Financement indirect Institutions financières intermédiation Non monétaire Monétaire Le financement de l’économie marocaine soit aller rechercher des financements sur les marchés . Les agents à besoin de financement émettent alors des titres qui sont achetés par les agents à capacité de financement désirant placer leur épargne. Ce financement est qualifié de direct lorsque le titre émis est directement acheté par le prêteur. Plus fréquemment ce sont les intermédiaires financiers (OPCVM, compagnies d’assurance, banques, fonds de pension) qui sont acteurs de ce type de financement (mise en commun de l’épargne et achat des titres). On parlera alors de financent de marché ou d’intermédiation de marché. Le financement de l’économie marocaine Les différents modes de financement Comment financer l’économie ? Financement direct Marchés financiers Marché financier (long terme) Marché monétaire (court terme) Marché interbancaire Marché des titres de créances négociables (TCN) Marché financier secondaire Marché financier primaire Marché du neuf La Bourse obligations actions Obligations déjà émises Actions déjà émises Le financement de l’économie marocaine Les différents modes de financement de l‘économie Économie de fonds propres : pour une entreprise, les fonds propres sont les bénéfices et le capital social (ensemble des actions.) L’entreprise est-elle indifférente entre un financement par action ou par autofinancement ? Elle peut craindre le financement par action car elle accueille de nouveaux propriétaires qui peuvent la racheter. Économie de marchés financiers : c’est tout le financement externe direct. Économie d’endettement : c’est le financement externe indirect monétaire. On passe d’une économie d’endettement à une économie de marchés financiers. Les modes de financement sont donc divers, chaque mode de financement a des avantages et des inconvénients. Il peuvent être représentés grâce au schéma global suivant : Le financement de l’économie marocaine Les différents modes de financement Comment financer l’économie ? Financement interne Autofinancement Financement externe Financement direct Marchés financiers Financement indirect Institutions financières Marché monétaire (court terme) Non monétaire Marché financier (long terme) Monétaire Marché interbancaire Marché des titres de créances négociables (TCN) Marché financier primaire Marché du neuf Marché financier secondaire La Bourse Le financement de l’économie marocaine Aperçu historique Le système financier marocain a connu des évolutions profondes qui ont abouti à son développement suite à la mise en place des réformes successives. Réforme conduit à un changement radical qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation. Ces réformes concernent aussi bien le secteur bancaire que le marché des capitaux, car les deux constituent les piliers du système financier. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005, Le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif, Seules sept banques parmi ces dix-sept contrôlent le marché, Le principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite Attijariwafa, la BNPE et des banques contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l’immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d’intérêt général et en intervenant dans une logique d’amorçage pour des projets plus modestes. Le financement de l’économie marocaine Les établissements de crédit Sont considérées comme établissements de crédit les personnes morales effectuant, à titre de profession habituelle, l’une des opérations suivantes : A. La réception de fonds du public, B. La distribution de crédits, C. La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion(Opérations en devises) Le financement de l’économie marocaine Les opérations des établissements de crédit A- Réception de fonds du public Les modalités de collecte de fonds du public sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib, Les établissements de crédit sont ainsi habilités à recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de dépôts ou par émission de titres de créance. Les dépôts à vue ne peuvent être rémunérés, à l'exclusion des comptes sur carnets et de ceux libellés en dirhams convertibles. Les comptes sur carnets sont réservés aux personnes physiques Les comptes à terme peuvent être libellés en dirhams, en dirhams convertibles ou en devises. leur durée ne peut être inférieure à 3 mois et leur rémunération est libre. Les bons de caisse, qui ne peuvent être libellés qu'en dirhams, ne doivent pas avoir une durée inférieure à 3 mois et leur rémunération est librement négociée. L'ouverture et le fonctionnement des comptes en devises et en dirhams convertibles obéissent aux prescriptions de la réglementation des changes en vigueur. Le financement de l’économie marocaine Les opérations des établissements de crédit A- Réception de fonds du public Dans le cadre de l'appel public à l'épargne, les établissements de crédit peuvent émettre des titres de créances négociables, à savoir les certificats de dépôt pour les banques et les bons des sociétés de financement pour les sociétés de financement. Les caractéristiques et les conditions d'émission de ces titres sont fixées par les circulaires de Bank Al-Maghrib. Les certificats de dépôt peuvent être émis sans aucune limitation et pour une période variant entre 10 jours et 7 ans. L'émission des bons de sociétés de financement est, quant à elle, limitée à 40 % de l'encours des crédits distribués par l'établissement concerné, leur durée ne peut être inférieure à 2 ans sans, toutefois, excéder 7 ans. La valeur nominale de ces deux catégories de titres est uniformément fixée à 100.000 dirhams. Le financement de l’économie marocaine Les opérations des établissements de crédit B- Distribution des crédits Une opération de crédit " tout acte par lequel une personne met ou s'oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d'une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie". Création de la monnaie scripturale Les taux d'intérêt débiteurs, qui peuvent être fixes ou variables, ont été libérés. Le financement de l’économie marocaine Les opérations des établissements de crédit C- Opérations en devises Des mesures de libéralisation de la réglementation des changes ont été introduites progressivement, Dans ce cadre, les banques peuvent effectuer : des opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams, dans la limite des cours plancher et plafond affichés en continu par Bank Al-Maghrib; des opérations d'arbitrage que ce soit avec la clientèle, les autres banques ou les correspondants étrangers; des opérations d'achat et de vente à terme, dirhams contre devises et devises contre devises. Le financement de l’économie marocaine Les opérations des établissements de crédit les différentes catégories des établissements de crédit. La loi bancaire distingue entre deux familles d'établissement de crédit ; d'un part les banques et d'autre part les sociétés de financement. Les critères de distinction sont les suivantes : -la faculté d'effectuer librement ou de manière restrictive les différentes opérations prévues par la loi ; -la possibilité qui leur est conférée de recevoir ou non des dépôts à vue ou d'un court terme, n'excédant pas deux ans. A- Les banques Les banques peuvent effectuer toutes les opérations énumérées aux articles 1 à 6 de la loi bancaire, et sont seules habilitées à recevoir du public des fonds à vue ou d'un terme inférieur ou égal à deux ans. Le financement de l’économie marocaine Les opérations des établissements de crédit les différentes catégories des établissements de crédit. Les sociétés de financement Les sociétés de financement non autorisées par la loi à collecter les dépôts à vue ou à court terme. * les sociétés de financement dont les opérations sont limitées par des dispositions législatives ou réglementaires propres. Parmi ces sociétés on trouve la Caisse Marocaine des Marchés, elle assure les financements des entreprises titulaires de marchés administratifs de travaux ou de fournitures. * les sociétés de financement dont l'activité est précisée dans leur agrément : Il s'agit notamment : - Des sociétés de crédit bail, - Des sociétés de financement d'achat à crédit, - Des sociétés d'affacturage, - Des sociétés de cautionnement mutuel, - Des sociétés de capital risque, - Des sociétés de financement, Le financement de l’économie marocaine Le secteur bancaire Les réformes qui façonnent ce champ sont : la loi bancaire de 1993 et celle de 1995. Avant l’adoption de ces lois, le secteur bancaire était totalement administré par les autorités monétaires (Ministère des Finances, Bank Al-Maghrib, Office des Changes) Sur ce plan, les crédits avaient été encadrés à tel point qu’il était imposé aux banques des quotas à ne pas dépasser, ce qui avait constitué un obstacle à la création monétaire (limitation du pouvoir). Les taux étaient administrés. Système ne favorisait pas la mobilisation de l’épargne ainsi qu’une allocation optimale des ressources. D’un autre côté, le marché de capitaux était marginalisé car le nombre d’intervenants était réduit et les instruments financiers étaient peu diversifiés. Pour s’éloigner de ce système qui était rigide, il était nécessaire de mettre en œuvre un ensemble de réformes dont l’objectif global étant de « se doter d’un système financier moderne permettant une meilleure mobilisation de l’épargne et une allocation plus efficiente des ressources ». Le financement de l’économie marocaine Le secteur bancaire De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005, le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd’hui achevé, mais Seules sept banques parmi ces dixsept contrôlent le marché, Le principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite Attijariwafa, la BNPE et des banques contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l’immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d’intérêt général et en intervenant dans une logique d’amorçage pour des projets plus modestes. Le financement de l’économie marocaine Un paysage bancaire marocain toujours plus concentré Un potentiel de développement encore très important : A la fin décembre 2004, les 17 banques agréées marocaines offraient un guichet pour 15 000 habitants (1 pour 2 400 en France), soit un taux de bancarisation qui ne concerne encore que le quart de la population totale, mais la majorité de la population urbaine. Le tiers du réseau bancaire est concentré sur l’agglomération casablancaise. Deux banques (le CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC et ATTIJARIWAFA BANK) détiennent 47% de ce réseau en forte croissance. Une présence marquée des banques étrangères : Toutes les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion : Des filiales françaises : BNP PARIBAS BDDI Participation contrôle 65.05% de la BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE (BMCI), la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE contrôle 51,9% de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAROCAINE DE BANQUE (SGMB), Le groupe CRÉDIT AGRICOLE contrôle 52.7% du CRÉDIT DU MAROC. Des participations étrangères minoritaires mais significatives : Le CIC, depuis juin 2004, avec 10% dans le capital de la BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR (BMCE BANK), SANTUSA HOLDING (Groupo Santander) avec 14,48% du capital d’ATTIJARIWAFA BANK, LE CRÉDIT AGRICOLE avec 1,44% du capital d’ATTIJARIWAFA BANK, mais présent à hauteur de 35% dans les filiales stratégiques D’ATTIJARIWAFA BANK que sont WAFASALAF (société leader de crédit à la consommation) et AFAGESTION. Le financement de l’économie marocaine Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d’établissements : a - Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des deux tiers de la collecte des dépôts bancaires, à savoir : ATTIJARIWAFA BANK, la BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR (BMCE) et les trois filiales françaises, en l’occurrence la SGMB, la BMCI et le CRÉDIT DU MAROC. b - Le CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC (CPM), leader historique du secteur, est constitué de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) et son réseau de BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES (BPR). Organisme public particulièrement concerné par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux PME, la BCP est devenue une société anonyme en février 2002. Elle est engagée depuis cette date dans un processus de privatisation. c - Les anciens organismes financiers spécialisés dans le financement de secteurs d’activités particuliers : il s’agit du CRÉDIT IMMOBILIER ET HÔTELIER (CIH), du CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM) et de la BANQUE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (BNDE), qui sont engagés dans un processus de restructuration et d’assainissement: _ Le CAM s’est pourvu de nouveaux statuts publiés en décembre 2003, qui prévoient que soient passées des conventions avec l’État pour ce qui concerne les activités requérant un soutien spécifique, en particulier pour les petites et moyennes exploitations agricoles. _ La BNDE a été reprise en 2003 par la CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION (CDG, établissement public aux missions proches de celles de la CAISSE DE DÉPÔTS ET DE CONSIGNATION française). _ Le CIH est passé sous le contrôle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des CAISSES D’ÉPARGNE FRANÇAISES. d - Diverses autres banques dont la création répond à des besoins spécifiques : BANK AL AMAL, pour le financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger, MEDIAFINANCE et CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le marché des titres négociables de la dette, et le FONDS D’ÉQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des collectivités locales. Le financement de l’économie marocaine Un secteur toujours plus concentré : Au 31 décembre 2004, le bilan comptable cumulé de l’ensemble des banques marocaines s’élève à 414 milliards de dirhams (38 Md€), soit 93% du PIB. La tendance à la concentration s’est encore renforcée en 2004, le total bilan des trois premières banques (CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC, ATTIJARIWAFA BANK et BMCE) représentant 64% de l’ensemble. Le total bilan du secteur se partage à hauteur de : _ 49% pour les banques à capital privé majoritairement marocain ; _ 30% pour les banques à capital majoritairement public ; _ 21% pour les banques à capital privé majoritairement étranger Le financement de l’économie marocaine Le secteur bancaire : source essentielle du financement externe de l’économie locale. Après l’autofinancement, les concours bancaires demeurent la principale source de financement de l’économie marocaine. a - La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit. L’ensemble des concours des établissements de crédits s’élève au Maroc à 268 milliards de dirhams (24 Md€) dont 247 (22,5 Md€) sont accordés par les banques. Les sociétés bénéficient de 55% de l’encours des concours distribués par les établissements de crédits, les particuliers et les entrepreneurs individuels respectivement de 32,8% et de 8,6%, le reste allant aux collectivités locales (3,6%). b - Les marchés financiers restent une source de financement marginale pour les entreprises marocaines : En 2004, ont été émis 2,7 milliards de dirhams au titre des billets de trésorerie, 6 milliards au titre des émissions obligataires, et seulement 55 sociétés sont cotées à la Bourse de Casablanca pour une capitalisation ne représentant encore que 55% du PIB. c - Il faut cependant noter la difficulté que rencontrent les PME pour se financer auprès du système bancaire. C’est pourquoi se multiplient des dispositifs de mise à niveau dont l’objectif est d’améliorer la transparence comptable des PME, et des dispositifs de garantie dédiés à la PME afin d’abaisser les exigences des banques en matière de taux appliqués et de garanties réelles. Le financement de l’économie marocaine Une hausse générale des crédits contre une baisse sensible des créances en souffrance a) Une évolution des encours tous azimuts : Les prêts bancaires représentent 85% de l’ensemble des concours à l’économie. Ils s’élèvent fin 2006 à 327,4Md DH et ont progressé de 17,7% en 2006 (+12,5% en 2005). L’ensemble des crédits bancaires enregistre une hausse importante tandis que les créances en souffrance sont en net recul (15,7% du total crédit en 2005 et 10,9% en 2006). L’expansion des crédits immobiliers est attribuable à l’amélioration des conditions de crédits (forte baisse des taux et allongement des durées de crédit) couplées au dispositif incitatif mis en place par l’Etat. b) Un taux de créances en souffrance toujours en baisse en 2006 pour l’ensemble du secteur et notamment les banques commerciales : Le montant des créances en souffrance dans le portefeuille de crédit des banques a baissé en 2006 de 18,3%. Hors effet des banques publiques, le taux s’élève à 7,4%. Cette situation s’explique principalement par le processus d’assainissement des portefeuilles de crédits engagés par l’ensemble des banques et demeure encouragé au niveau institutionnel. Le financement de l’économie marocaine Un paysage bancaire en cours de consolidation et d’ouverture 1 La nouvelle Loi bancaire est en application depuis mars 2006, La nouvelle loi bancaire converge vers les principes fixés par le comité de Bâle, Une évolution du système bancaire marocain, notamment à travers la titrisation et les dérivés de crédit. Les filiales françaises présentes au Maroc ont bénéficié de l’assistance de leur maison-mère pour adapter les règles du groupe à l’international aux conditions du pays. Les banques à capitaux marocains ont entrepris un travail structurel important qui leur a permis de développer une expertise propre à leur organisation et au contexte marocain. 2 Les nouveaux statuts de la Banque centrale consacre son autonomie Les statuts de la Banque centrale (Bank Al-Maghrib) ont été réformés le 13 janvier 2005 puis mis en application en même temps que la nouvelle Loi bancaire publiée en mars 2006. Les principaux apports des nouveaux statuts de la Banque centrale consistent à consacrer l’autonomie de Bank Al-Maghrib en matière de politique monétaire, clarifier les attributions de Bank Al-Maghrib en matière de politique de change, supprimer les concours financiers au Trésor en situation normale, éliminer les activités incompatibles avec sa fonction de supervision bancaire et réviser le contrôle comptable exercé sur la Banque centrale. 3 La commercialisation des produits islamiques Le Maroc s’apprête à apporter une innovation majeure à son système bancaire national : l’introduction de « produits alternatifs », Autrement dit des produits bancaires respectant les règles de la Chariâa islamique. Le principe général est le partage des risques, des pertes et des bénéfices entre la banque et l’acteur du projet. Cette mesure favoriserait ainsi la bancarisation du pays et consoliderait les flux d’investissements en provenance des pays du Golfe qui peuvent souhaiter que leurs fonds soient gérés selon ces règles. Le financement de l’économie marocaine Marché des capitaux Parallèlement au secteur bancaire, le marché de capitaux a également connu un ensemble de réformes Objectif : moderniser la Bourse de Casablanca et d’élargir son cercle pour la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie. L’étude du marché des capitaux repose sur l’étude du marché financier d’une part, et sur l’étude du marché monétaire d’autre part La structure de ce marché à travers la réforme se présente comme suit : Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché monétaire Définition et réforme Le marché des titres de créances négociables Le marché interbancaire L’analyse du marché financier la définition du marché financier, son organisation et sa nouvelle architecture, la détermination du rôle de ses acteurs, la présentation de la Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC) Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché monétaire Le marché monétaire est le marché sur lequel sont offerts et demandés des capitaux à court terme. Décloisonnement du marché monétaire qui vise à rendre ce marché plus large (mise en place du compartiment des titres de créances négociables « TCN »). Sans oublier l'ancienne compartiment de l'interbancaire où les investisseurs peuvent effectuer des arbitrages entre des titres de créances négociables. A- le marché interbancaire Le marché interbancaire est un marché de monnaie centrale, de très court terme, le marché interbancaire est le lieu privilégié des interventions de la banque centrale et par conséquent de l'expression de la politique monétaire, C’est un marché qui permet aux banques d’équilibrer leur trésorerie en compensant entre elle leurs déficits ou excédents. Le marché interbancaire ne se déroule pas en lieu précis. Les différents opérateurs entrent en relations et nouent leurs transactions par téléphone tout au long de la journée. C'est le lieu où les banques placent leurs excédents de la monnaie centrale ou couvrent leurs besoins de la monnaie centrale (la liquidité bancaire), Sur ce marché, il y a autant de taux d’intérêt que de types de transactions bilatérales, d’où la nécessité de calculer le taux moyen pondéré (TMP: taux de l’argent au jour le jour). Sur ce marché, se pose la problématique de liquidité, ce qui exige l’intervention de Bank AlMaghrib pour la régulation du marché tout en définissant et mettant en œuvre une politique monétaire. Donc la banque gère sa trésorerie pour ne pas avoir, au terme d'une journée un solde débiteur auprès de l'institut d'émission( BAM) par conséquent doit veiller en permanence à détenir un certain montant en monnaie centrale. Les intervenants Seules les banques, la CDG, la Caisse Marocaine des Marchés, Dar Addamane, et la caisse centrale de Garantie sont habilitées à intervenir sur le marché interbancaire. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché monétaire Nature des opérations Principalement les opérations en blanc c.-à-d. les opérations de prêt sans garantie (au Maroc les intervenants de ce marché sont connues donc, il n'y a pas une marge de risque), Il y a encore les pensions livrées : consiste à prêter des liquidités contre une garantie sous forme des titres de valeurs ou des effets qui garantissent tout simplement le remboursement du prêt (les crédits accordés par BAM). Intervention de BAM sur l'interbancaire Le marché interbancaire est devenu le lieu privilégié de BAM d'exprimer sa politique monétaire, BAM injecte de la liquidité dans le but de maintenir les taux interbancaire au jour le jour à un niveau proche du principal du taux directeur (3,25%), ou prélève de monnaie centrale pour le même but (le maintien des taux interbancaire au jour le jour à un niveau proche du principal taux directeur), L'injection de la monnaie est sous forme des avances sur appel d'offre de 7 jours à l'initiative de BAM, et il y a encore les avances de 5 jours à l'initiative des banques et puis les avances de 24 heures soit à l'initiative des banques ou de BAM, pour ne pas arriver à la fin de journée avec un solde débiteur auprès de la banque centrale (BAM). Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché monétaire Le marché des titres de créances négociables Les titres de créances négociables peuvent être définis comme ceux qui sont émis sous la formes de billets ou de bons à échéance, et donnent à leur porteur un droit de créance, librement négociables et portant intérêt. Le trésor marocain eut accès au marché monétaire dés 1983 à travers l'émission de bons du trésor à un mois. Le marché des TCN s’articule autour du marché des adjudications et du marché des autres TCN. Le marché des adjudications L’adjudication est une technique utilisée par le trésor public pour: Dynamiser le marché ; Stimuler la concurrence entre établissements prêteurs ; Avoir accès à une source de financement. Les acteurs du marché de l’adjudication Ça concerne les établissements admis à présenter les soumissions ou agréés par le ministre de finances en qualité d’intermédiaires en valeurs du trésor. Parmi ces établissements : Banque Centrale Populaire, Banque Marocaine du Commerce Extérieur, Banque Marocaine du Commerce et d’Industrie, Banque Nationale pour le Développement . Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché monétaire Le marché des titres de créances négociables Le marché des adjudications est organisé autour de deux marchés : le marché primaire et le marché secondaire Marché primaire Les adjudications portent sur les bons suivants : Les bons à très court terme de 7 à 30 jours de durée ; Les bons à court terme de 13, 26 et 52 semaines de durée ; Les bons à moyen terme de 2 ans et 5 ans de durée ; Les bons à long terme de 10 ans, 15 ans et 20 ans de durée. Marché secondaire Sur ce marché, les bons du Trésor souscrits par voie d’adjudication sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché monétaire Le marché des autres titres de créances négociables Les autres titres de créances négociables sont : les certificats de dépôt, bons des société de financement, billets de trésorerie. Le tableau suivant présente certaines caractéristiques de ces TCN : Le financement de l’économie marocaine Marché financier Le marché financier peut être défini comme système de mise en relation entre offreurs de ressources (épargnants) et demandeurs de ressources (à besoins de financement). Les premiers mettant à disposition des seconds leurs excédents de ressources disponibles contre acquisition de titres de participation et /ou de créances porteurs d'un certain potentiel de rémunération mais aussi d'un certain niveau de risque. Schématiquement, cette mise en relation peut être "intermédiée" en recourant notamment aux banques ou sociétés de financement qui collectent les ressources et les réallouent sous forme de crédits. Cette relation peut être aussi directe sur le marché financier qui se charge par des canaux spécifiques de drainer l'épargne des agents excédentaires vers les émissions de titres pratiquées par les agents à besoin de financement, on parle de Finance Directe ou "Désintermédiée". La structure de ce marché à travers la réforme se présente comme suit : Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier Définition du marché financier Le marché financier est un lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs des capitaux. Les offreurs des capitaux sont les agents qui disposent de fonds et les placent pour l’acquisition des titres (actions et obligations). Ces agents sont : les épargnants, les investisseurs et les spéculateurs. Quant aux demandeurs de capitaux, ce sont ceux qui émettent les titres tels que : les entreprises, les institutions financières et l’état. La première catégorie dispose de liquidité alors que la deuxième catégorie a des besoins en liquidité. Le marché financier offre aux agents économiques la possibilité de faire appel public à l’épargne en émettant des titres en contrepartie des ressources financières dont ils ont besoin. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier L’organisation du marché financier Le marché financier est organisé autour du marché primaire et du marché secondaire. C’est un marché qui a été réorganisé en vu d’assurer son bon fonctionnement dans les meilleures conditions. Le marché primaire C’est le marché de l’émission des titres. Ce marché, communément appelé marché du neuf, contribue au financement de l’économie. Le marché secondaire C’est le marché boursier ou bourse des valeurs, communément appelé marché de l’occasion. C’est sur ce marché où se négocient les titres. Par exemple, un investisseur ayant acquis des actions au niveau du marché primaire peut les vendre sur le marché secondaire et retrouver ainsi la liquidité de son placement. Cette fonction est d’autant mieux assurée que le marché secondaire est liquide. Le marché primaire et le marché secondaire fonctionnent de manière interdépendante. Ce lien s’explique comme suit : Les conditions d’émission de nouveaux titres, c’est-à-dire leurs prix, dépendent des cours affichés sur le marché secondaire au moment de l’émission ; L’importance du marché primaire dépend du degré de liquidité du marché secondaire. Un marché secondaire peu actif (peu liquide) risque de constituer un obstacle à de nouvelles émissions. En somme, ces deux compartiments sont certes différents mais complémentaires car le dysfonctionnement de l’un entraînera obligatoirement le dysfonctionnement de l’autre. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier La nouvelle architecture du marché financier marocain L’organisation et le fonctionnement du marché financier reposent sur le respect d’un certains principes liés à la sécurité, à la transparence et à la liquidité de l’épargne. La nouvelle architecture s’appuie sur 5 principales entités dont les rôles sont différents mais complémentaires. Ces acteurs ont pour mission fondamentale d’organiser la rencontre de l’offre et de la demande dans des conditions optimales. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier Ministre des finances C’est une autorité de tutelle supérieure disposant de pouvoirs importants sur les principaux acteurs du marché, notamment : CDVM, BVC, Sociétés de bourse, Dépositaire central. CDVM Le ministre des finances préside le conseil d’administration au lieu et place du premier ministre et veille à l’application par le CDVM des décisions prises par le conseil d’administration. BVC Le ministre des finances nomme le commissaire du gouvernement qui doit veiller au respect par la BVC des dispositions et des statuts du cahier des charges. Il approuve aussi le règlement général de la bourse. Sociétés de bourse Le ministre des finances donne l’agrément aux sociétés de bourse. Par ailleurs, il fixe le capital minimum des sociétés de bourse, le taux maximum des commissions… Dépositaire central (Maroclear) Le ministre des finances préside le conseil d’administration, approuve les statuts et nomme le commissaire du gouvernement. En outre, la nomination du ou des directeurs généraux est soumise à son agrément. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier CDVM Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 qui en fixe la mission et les moyens d'action. Les misions du CDVM Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l'épargne ; Veiller à l'information des investisseurs en valeurs mobilières en s'assurant que les personnes morales qui font appel public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur, afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions dans un marché transparent ; Veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant la transparence, l'intégrité et la sécurité ; Veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier. Les moyens d’action Parmi les moyens utilisés pour répondre aux impératifs du marché financier, le contrôle, la surveillance des transactions, les sanctions, les plaintes et les investigations. En effet, le CDVM surveille quotidiennement les transactions boursières en vue de déceler les pratiques et comportements susceptibles de nuire à la sécurité des épargnants et à l'intégrité du marché. Il s'agit notamment de rechercher les délits boursiers comme la diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Par ailleurs, le CDVM peut recevoir des plaintes du public concernant des opérations sur les valeurs mobilières et réaliser des investigations en faisant des enquêtes pour détecter les infractions et en demandant des explications sur le contenu des informations diffusées auprès des investisseurs. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier Les sociétés de bourse Les sociétés de bourse ont été instituées par le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs qui leur a conféré le monopole de l'intermédiation boursière. Les sociétés de Bourse, agréées par le Ministre des Finances et ayant le monopole de la négociation en Bourse. Aujourd'hui au nombre de dix sept, Elles ont pour objet, outre la négociation en bourse, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l'épargne, la gestion de portefeuilles en vertu d'un mandat, le conseil et le démarchage de la clientèle. Ses sociétés sont le vecteur directeur du professionnalisme et du dynamisme du marché boursier. Ces sociétés sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des valeurs. Elles sont les seuls actionnaires de la société de la bourse des valeurs de Casablanca dont elles détiennent à part égales l’intégralité du capital. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier Le dépositaire central « MAROCLEAR » C’est une société anonyme, créée le 1er juillet 1997 en vertu du Dahir n°1-96-246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général d'inscription en compte de certaines valeurs. Ses missions se présentent comme suit : Assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations, en faciliter la circulation et en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés (banques, sociétés de bourses, émetteurs) ; Administrer les comptes courants de valeurs mobilières ouverts au nom de ses affiliés ; Opérer tous virements entre les comptes courants sur instruction de ses affiliés ; Mettre en œuvre toute procédure en vue de faciliter à ses affiliés l'exercice des droits attachés aux titres et l'encaissement des produits qu'ils génèrent; Exercer des contrôles sur la tenue de la comptabilité titres des teneurs de compte et vérifier en particulier les équilibres comptables. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier Le dépositaire central « MAROCLEAR » Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier La Bourse de Casablanca Cette partie aborde les fondements de la Bourse des valeurs de Casablanca, ses missions, son fonctionnement, le dénouement des transactions et le fonds de garantie La création de la Bourse de Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. Après les réformes de 1948 et 1967, celle de 1993, est considérée comme une réforme majeure du marché boursier a été engagée pour compléter et renforcer les acquis avec la promulgation de trois textes fondateurs : L’objectif de cette réforme était de moderniser, de manière substantielle, le marché à travers: la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne ; investir en valeurs mobilière ; l’agrément des sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés, qui sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées; la création des OPCVM, intermédiaires financiers ayant pour objet la gestion de portefeuille de valeurs mobilières sur la base du principe de la répartition des risques ; la création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca « SBVC », société privée gestionnaire de la Bourse des Valeurs, dont le capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse agréées. En 2000, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca «SBVC» a changé de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Le financement de l’économie marocaine L’analyse du marché financier La Bourse de Casablanca Les missions de la BVC Les missions de la BVC se présentent comme suit: Assurer la gestion de la bourse conformément à un cahier des charges ; Prononcer l’introduction des valeurs mobilières à la cote de la bourse et leur radiation ; Veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse ; Porter à la connaissance du CDVM les infractions relevées ; Assurer la suspension des cours des valeurs mobilières ; Assurer la suspension momentanée de l'accès d'une société de bourse au marché ; Garantir la bonne fin des opérations.
