dernier rapport d`actvité

4ème RENCONTRES
DE L’ÉCONOMIE
14 OCTOBRE 2016
NANTES
RAPPORT D’ACTIVITE
SOMMAIRE
RAPPORT MORAL DU PRESIDENT
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COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL 2015-2016
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SECRETARIAT DE LA CRCC
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FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
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FORMATION INITIALE
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CONTROLE D’ACTIVITE
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ÉTUDES JURIDIQUES
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ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
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ÉTUDES COMPTABLES
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NORMES PROFESSIONNELLES
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LISTE DES PARQUETS
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CHIFFRES CLES
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RAPPORT MORAL DU PRESIDENT
PHILIPPE JOLIVET
PRESIDENT
Chères Consœurs et Confrères,
C’est un plaisir que de vous retrouver ce matin pour cette 4e Edition des Rencontres de l’Economie dont
l’après-midi sera consacré à l’Economie Collaborative.
Mais avant tout, c’est dans le recueillement que je vous invite à nous souvenir de nos amis confrères disparus
depuis notre dernière Assemblée Générale :
-
Le 23 février 2016, M. Bertrand DAVY qui exerçait à St Malo
Le 4 juin 2016, M. Thierry MOAL qui exerçait à Quimper
ainsi que les anciens membres de la CRCC :
- Le 2 février 2016, M. Alain BOURDAIS
- Le 8 février 2016, M. Rémy LOAS
- Le 05 juin 2016, M. Michel JOLIVET
- Le 10 septembre 2016, M. Hervé DESEVEDAVY, ancien élu du Conseil Régional
et le 4 janvier 2016, Mme Michèle MOUILLÉ, Secrétaire Générale de la Compagnie jusqu’en 1998.
Merci d’avoir une pensée pour eux, leur famille et leurs proches.
-=Vous avez été nombreux à nous faire part de votre satisfaction à l’issue de nos précédentes Rencontres de
l’Economie, depuis la 1ere édition en 2013 à RENNES, en nous indiquant qu’il fallait poursuivre cette ouverture
sur le monde des entreprises et des étudiants. En effet, ce sont nos interlocuteurs privilégiés, pour notre
développement et le renouvellement de la profession.
Je ne doute pas que le thème choisi cette année, l’Economie Collaborative, et les intervenants de qualité qui
participeront à la conférence et à la table ronde sauront vous donner un autre regard sur notre
environnement qui évolue.
L’évolution et l’adaptation à tout ce qui nous entoure au niveau économique donc, mais aussi au niveau
règlementaire et technologique.
L’environnement technologique est en train de changer considérablement et nous devrons appréhender très
rapidement la transition numérique de nos clients et savoir modifier nos méthodes de travail pour les adapter
au BIG DATA.
Nous organisons sur ce sujet, comme les 32 autres CRCC de France, une conférence à Rennes le 16 novembre
prochain et je vous invite à y venir nombreux.
Ce qu’il faut retenir de ces changements, c’est l’extrême rapidité d’évolution actuelle de l’économie en
général et la nécessité d’être en adaptation permanente.
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Certes, nous avons des menaces (seuils, concentration de mandats avec la réforme européenne, rotation
obligatoire des cabinets sur les mandats dits EIP…), mais nous avons une opportunité de voir nos
interventions confortées, car l’économie est demandeuse de transparence et nous sommes des CRÉATEURS
DE CONFIANCE et les garants de la sécurité financière des échanges économiques.
Je citerai les paroles de notre Ministre de Tutelle Jean-Jacques URVOAS lors de la célébration des 80 ans de
l’Audit le mois dernier à Paris :
« Votre profession joue un rôle sociétal essentiel, en étant l’une des clés du bon fonctionnement de l’économie.
L’audit légal n’est pas une contrainte, c’est un atout pour l’entreprise. »
-=Au plan National, le principal sujet d’occupation cette année a été la finalisation de la Réforme Européenne
de l’Audit. Nous avons organisé 4 conférences en mai 2016 pour vous présenter les points principaux de cette
réforme.
Mon sentiment sur cette réforme est mitigé.
Notre Compagnie Nationale a su convaincre sur un certain nombre de points capitaux, notamment :
- Une durée de mandat maintenue à 6 ans
- La reconnaissance de l’audit proportionné
- Le maintien du co-commissariat
- Peu de changements apparents pour les cabinets non-EIP
Cependant, l’accroissement de l’influence du H3C et le passage d’une co-régulation à une mainmise de plus
en plus importante de notre régulateur sur la profession a de quoi inquiéter.
Désormais, l’inscription, la discipline, le contrôle qualité et la formation seront des attributions directes du
H3C. Des conventions de délégations avec la CNCC sont en cours de discussion, mais nous allons être de plus
en plus surveillés par notre instance, ce qui est à l’encontre de notre esprit libéral.
Denis LESPRIT reviendra plus en détail sur ces points dans son intervention tout à l’heure.
-=Avant de vous présenter le bilan de l’activité de votre Conseil Régional pour cette année 2016, je tiens à
remercier l’ensemble des élus de ce Conseil pour tout le travail réalisé, le plus souvent dans l’ombre tant
dans le cadre des commissions nationales auxquelles vos élus participent activement, que dans le cadre des
missions «régaliennes» incombant à votre Compagnie Régionale.
Au niveau des prérogatives de la Compagnie Régionale, les 16 élus de la CRCC ont exercé leurs missions avec
toute la vigueur, la compétence qu’on leur connaît avec l’appui d’une équipe de permanentes, qu’il convient
de saluer. Je remercierai plus particulièrement les élus qui finissent leurs mandatures cette année et que
j’accueillerai sur scène tout à l’heure :
- Alain PRUD’HOMME
- Victor RICHARD
- Jean-Marie TANGUY
sans oublier nos deux élus qui sont partis sous d’autres cieux au cours de la mandature, Catherine FLAGEUL
et Patrick HIANASY.
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Ainsi :
- Plus de 1.082 journées de formations contre 863, en hausse de 25%, ont été organisées dans notre région,
plaçant votre Compagnie au 5ème rang national,
- 50 contrôles d’activité ont été organisés en 2015-2016, 2eme année du cycle de 6 années de contrôles qui se
terminera en 2019. 90% des contrôles ont été jugés satisfaisants.
- Près de 1100 dérogations ont été accordées ou renouvelées en 2015 sur près de 15.000 mandats exercés
dans la Compagnie,
- Ce sont 7 commissaires aux comptes stagiaires qui ont été suivis en 2015, nombre en forte baisse.
Cependant, nous avons organisé cette année une session intensive de préparation au CAFCAC qui a réuni 15
jeunes futurs CAC.
- Enfin, ce sont plus d’une centaine de réunions de commissions nationales (juridiques, comptables, éthique,
petite entreprise..) auxquelles vos élus ont participé, sans oublier les commissions d’inscription et de
discipline suivies régionalement au sein de la Cour d’Appel de RENNES.
-=Nous avons poursuivi nos relations avec notre environnement économique régional :
-
Participation de la Compagnie Régionale aux MEDEF territoriaux, et au MEDEF BRETAGNE.
Nous sommes maintenant partie prenante aux réunions organisées par les 4 MEDEF territoriaux
composant la Bretagne (administrative). Un élu local de la Compagnie Régionale siège à chacun des
Comités Directeurs.
Leur présence a pour objectif de faire participer davantage les commissaires aux comptes aux
différentes manifestations organisées par les MEDEF, et aussi de mieux faire connaître nos missions.
-
Poursuite des relations interprofessionnelles avec les Experts-Comptables, les Avocats et les
Notaires, notamment sur NANTES et RENNES, par l’organisation de deux petits déjeuners sur NANTES
en février (Secret Professionnel) et en juin (Investissements Immobiliers) et un sur VANNES (Droit et
Chiffre : quel avenir ?). Un autre est programmé sur RENNES le 14 novembre prochain sur l’évolution
de l’interprofession et de nos métiers.
-
Organisation avec la Chambre Régionale des Comptes d’une conférence sur les modalités de contrôle
respectives de nos deux institutions, le 4 octobre à RENNES.
-
Participation également en mai dernier au lancement du CIP de Dinan, pour la prévention des
difficultés des entreprises.
-=-
Les actions de votre Compagnie Régionale en 2016 ont donc principalement été tournées vers l’extérieur,
dans la continuité de celles engagées en 2015.
Nous avons également continué la collaboration fructueuse avec nos amis des CRCC voisines ANGERS et
POITIERS avec lesquelles nous constituons la pluri-région. Nous avons co-organisé l’université d’été de La
Baule l’an dernier et elle se renouvellera l’an prochain avec une organisation différente et surtout une
ouverture aux collaborateurs de cabinets.
Tous vos élus ont également participé à un conseil commun avec ces deux régions pour échanger sur nos
pratiques, notamment sur l’attractivité de l’audit auprès des jeunes.
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A ce propos, nous accueillerons tout à l’heure des jeunes étudiants de filières menant à notre profession,
comme chaque année.
L’an dernier à Saint Malo, le retour de ces étudiants sur notre communication avait été très négatif : ils
trouvaient notre façon de présenter la profession vieillotte et ringarde.
Nous avons donc eu l’idée d’organiser un concours auprès des étudiants (une dizaine d’écoles de la région
est concernée), afin qu’ils produisent un film et un plan de communication sur le thème « C’est quoi un
auditeur ? Faites en un film ! ». Vous serez d’ailleurs peut-être sollicités par ces étudiants pour avoir des
précisions sur notre métier. La remise des prix aux gagnants de ce concours « CAC&MATCH » se fera lors de
notre prochaine Assemblée Générale.
Sur l’évolution de notre profession, vous trouverez dans le rapport les statistiques qui reflètent l’image de
notre région :
- Un nombre de commissaires aux comptes stable
- Mais un nombre de mandats en hausse de 3% et des honoraires en légère hausse (+2%)
- Une prépondérance des mandats en SAS, ce qui nous incite à être vigilants sur les réformes
- Une majorité de mandats dans les PME/TPE
- 3 tiers géographiques : Rennes, Nantes et le reste de la Bretagne
- 21% de femmes (16% il y a 3 ans)
- 48% de plus de 50 ans, d’où l’importance du thème de l’attractivité de l’audit pour les jeunes.
En conclusion, nous avons la nécessité de rester unis et mobilisés face aux défis qui nous attendent. Nous
sommes les premiers acteurs de la défense de la profession et ses ambassadeurs auprès des entreprises et
du monde économique.
Je terminerai en fin d’année mon mandat de 2 années de présidence, très enrichissantes, et je veux remercier
tous les élus du Conseil qui m’ont accompagné au cours de ces 2 ans, les 4 permanentes qui font un travail
quotidien de grande qualité dans l’ombre et que je veux saluer ici.
Mais je veux aussi vous remercier, vous Chers Confrères, car dans les tâches d’un Président, il faut aussi régler
des conflits entre confrères ou avec des clients, et je n’en ai eu que très peu à régler, ce qui est le signe de
professionnels de qualité qui savent s’autoréguler, n’en déplaise à notre cher H3C !
Pour finir, l’ensemble des élus se joignent donc à moi pour vous souhaiter une excellente Assemblée
Générale.
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COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL 2015-2016
Année 2016 (Maj. 19/2/2016)
CONSEIL RÉGIONAL
Bureau
Président
Vice-présidente
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Membres du Conseil
Titulaires
Suppléants
. JOLIVET Philippe
. BLIN Géraldine
. BLANCHARD Gilles
. THIÉBAULT Vincent
. TANGUY Jean-Marie
 BESSON HUBERT Laurence
 BLANCHARD Gilles
 BLIN Géraldine
 DICHARRY GUGUEN Kristell
 DONNARS Gilles
 FLACK Florence
 JOLIVET Philippe
. DONNARS Gilles
. LE DONNANT Hervé
 LE DONNANT Hervé
 PERENCHIO Nicolas
 PRUDHOMME Alain
 REMOISSENET Eddy
 RICHARD Victor
 TANGUY Jean-Marie
 THIÉBAULT Vincent
Délégués
au Conseil National
Titulaires
Suppléants
. JOLIVET Patrick
. BLIN Géraldine
. BLANCHARD Gilles
. RICHARD Victor
. LE DONNANT Hervé
. DICHARRY GUGUEN Kristell
. REMOISSENET Eddy
. THIEBAULT Vincent
Chambre Régionale
d’inscription et de Discipline
Titulaires
Suppléants
. TANGUY Jean-Marie
. BLIN Géraldine
Syndic
. BLANCHARD Gilles
.-
Censeurs
. Annaïk CELTON/Virginie NEDONCHELLE
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TITULAIRES
COMMISSIONS RÉGIONALES
ADJOINTS ou Suppléants
Contrôle d’activité
DONNARS Gilles
PERENCHIO Nicolas
THIEBAULT Vincent
Ethique professionnelle
Etudes juridiques
Etudes comptables
Comité des Normes Professionnelles
Informatique
Dérogations/Honoraires
Commission Banques
Formation professionnelle
Contrôle de stage
Jeunes et attractivité professionnelle
Comité Régional du Stage RENNES
Comité Régional du Stage ANGERS
Communication
Assemblée Générale et UE
Commission Marketing
Commission Associations Fondations
Commission Evaluation
Commission Petites Entreprises
Commission Développement
Commission Appel d’Offres
THIEBAULT Vincent
PERENCHIO Nicolas
DICHARRY Kristell
REMOISSENET Eddy
TANGUY Jean-Marie / RICHARD Victor
PRUDHOMME Alain
TANGUY Jean-Marie
LE DONNANT/REMOISSENET/DICHARRY/BLANCHARD/PERENCHIO/BESSON HUBERT
BLIN Géraldine
BESSON HUBERT Laurence
FLACK Florence
FLACK Florence
BESSON HUBERT Laurence
FLACK Florence
RICHARD Victor
LE DONNANT Hervé
RICHARD Victor
DONNARS Gilles
BLIN Géraldine
PRUDHOMME Alain
PERENCHIO Nicolas
LE DONNANT Hervé
PERENCHIO Nicolas
BESSON HUBERT Laurence
BESSON HUBERT Laurence
DICHARRY Kristell
BESSON HUBERT Laurence
LE DONNANT Hervé
RICHARD Victor
LE DONNANT Hervé
SECRETARIAT DE LA CRCC
SYLVIE HARDY
SECRETAIRE GENERAL
CHRISTELLE ZIAJKO
SECRETAIRE
• CONSEIL REGIONAL
• ELECTIONS
• MANIFESTATIONS
• GESTION DES QUESTIONS TECHNIQUES
• RELATIONS COUR D’APPEL
• RELATIONS PUBLIQUES
• CONTROLE D’ACTIVITE
• COMPTABILITE
• GESTION DES FOURNISSEURS
• HABILITATIONS MAITRE DE STAGE
TEL. : 02 99 31 57 87
EMAIL : [email protected]
TEL. : 02 99 31 57 87
EMAIL : [email protected]
PATRICIA SUHARD
SECRETAIRE
ANNE GADBY
SECRETAIRE
• ANNUAIRE
• GESTION DES COTISATIONS
• FORMATION
• GESTION DE LA LISTE
• SUIVI DES SOCIETES DE CAC
• ACCUEIL STANDARD
• MANDATS
• DECLARATIONS D’ACTIVITE
• DEROGATIONS D’HONORAIRES
• STAGIAIRES
• SITE INTERNET
TEL. : 02 99 31 57 87
EMAIL : [email protected]
TEL. : 02 99 31 57 87
EMAIL : [email protected]
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FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
LAURENCE BESSON HUBERT
DELEGUEE FORMATION
PROFESSIONNELLE
Les textes réglementaires et structurants qui ont façonné le commissariat aux comptes d’aujourd’hui
évoluent aussi cette année avec l’aboutissement de la Réforme Européenne de l’Audit, engagée il y a 5
ans. Les impacts sur l’exercice professionnel seront différents selon les structures et modes
d’intervention de chacun d’entre nous, mais nous devons tous prendre la mesure des mutations sans
précédent de notre métier et de notre environnement. 2016 est donc plus que jamais une année où la
formation est cruciale et indispensable car nous pourrons, en toute connaissance, prendre notre destin
en mains.
Au titre de la campagne écoulée (2015/2016), il ressort les éléments suivants :
- 71 journées de formation, pour 75 programmées
- 1082 participants contre 863 l’an dernier, soit une hausse de 25%
- 217 participants aux 3 Form’actions contre 46 participants à 1 Form’action l’an passé
- Les 3 formations les plus sollicitées :
o Actuel : 235 participants
o Arrêté des comptes : 103 participants
o L’approche par les risques, 101 cas pour comprendre : 51 participants
- Les 3 catégories de formation les plus demandées :
o Actualités : 338 participants
o Audit et contrôle interne : 269 participants
o Cadre juridique de la mission du CAC : 150 participants
Notre exigence est de vous proposer des formations toujours plus proches de vos attentes. L’offre de
formation de la CNCC évolue en continu tout en conservant un niveau d’exigence élevé en termes de
technicité.
Le catalogue formation 2016/2017 propose aux commissaires aux comptes et aux collaborateurs de
nombreuses nouveautés pour répondre à leurs problématiques professionnelles : 3 nouvelles formations
afin de mettre l’accent sur leur caractère indispensable et incontournable :
• L’audit des PME en environnement ERP
• Les fonds commerciaux et le mali technique : connaître les nouvelles règles applicables en 2016
• L’audit d’acquisition : entre création de valeur et maîtrise des risques
Pour mieux cibler et adapter la formation, le comité pédagogique de CNCC Formation a également fait le
choix de proposer des ateliers sur des compétences sectorielles : production industrielle, services, BTP,
négoce,… un nouveau format innovant.
Cette année un thème majeur est mis en avant : celui de l’évaluation. 3 niveaux sont proposés dont un
niveau 2 « Approfondissement », composé de 8 séquences d’une demi-journée. Et enfin :
• Les 25 clés pour une application dynamique des NEP
• Opérations sur le capital : le bon réflexe
Vous pouvez ainsi vous inscrire directement ainsi que vos collaborateurs.
Enfin, les permanentes de la compagnie, et plus particulièrement Patricia SUHARD, restent à votre disposition
pour répondre à toutes vos questions.
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FORMATION INITIALE
FLORENCE FLACK
DELEGUEE FORMATION
INITIALE
Contrôle du stage :
Stage CAFCAC :
Réformé en 2013, l’accès au commissariat aux comptes est désormais possible pour les personnes titulaires
d’un diplôme conférant le grade de master issues de filières hors du champ de la comptabilité, de l’audit et
de la finance.
Deux examens encadrent ainsi le stage professionnel de 3 ans :
- le CPCAC : certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
- le CAFCAC : certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Dans ce contexte, la CNCC développe avec ses partenaires une offre de formation pour permettre à chacun
de préparer au mieux les examens d’accès à la profession. Aujourd’hui 2 organismes de formation (ENOES et
INES) et 4 universités (IRUP/IAE LYON/IAE/IUT2) proposent une formation adaptée. Dans l’ouest, un Master
2 est en cours de mise en place avec l’université d’Angers. Ce Master 2 « Audit Légal et CAFCAC » apportera
aux étudiants des enseignements correspondant à l’ensemble du programme du CPCAC qu’ils présenteront
au cours de leur année universitaire. La réussite au CPCAC permettra aux candidats de s’inscrire à l’issue de
leur Master 2 au stage professionnel de 3 ans. Les étudiants bénéficieront également d’une partie des
enseignements nécessaires à la préparation du CAFCAC.
Votre compagnie régionale comptait 10 stagiaires commissaires aux comptes à fin 2015, dont 3 suspendus.
Au 30 juin 2016 ils ne sont plus que 7 inscrits dont 3 suspendus.
Les stagiaires sont reçus 2 fois par an dans les locaux de la CRCC pour faire le point sur le déroulement de
leur stage, notamment la nature et la qualité des travaux réalisés, ainsi que la formation professionnelle
acquise.
Actions décidées par le Conseil Régional à destination des stagiaires CAFCAC :
- Rencontre entre les candidats aux CAFCAC de l’année et ceux qui ont passé l’examen l’année
précédente afin d’échanger sur les conditions d’examen et la philosophie des épreuves.
- Participation à hauteur de 50% aux frais d’inscription au séminaire de préparation intensive, organisé
sur Paris.
- Organisation d’un séminaire de préparation intensive aux épreuves du CAFCAC dans les locaux de la
CRCC à Rennes à laquelle 15 jeunes ont participé en septembre 2016.
- Gratuité des adhésions aux clubs fiscal et social.
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Stage DEC :
Afin d’apprécier la régularité et la qualité du stage et d’harmoniser les modalités d’organisation et de suivi, il
est constitué auprès de chaque Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables un Comité Régional du
Stage (CRS) composé de trois membres titulaires et d’un ou plusieurs membres suppléants.
Compte tenu de la cartographie de notre CRCC, cette dernière est membre du CRS de Bretagne et également
du CRS des Pays de Loire.
Les experts-comptables stagiaires doivent effectuer au moins deux de leurs trois années de stage avec un
maître de stage habilité par une Compagnie Régionale. L’habilitation doit faire l’objet d’une demande auprès
de la Compagnie Régionale.
Pour être habilité, il est nécessaire :
- d’être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes
- d’avoir une activité vérifiable en matière de commissariat aux comptes
- d’apporter au stagiaire une formation technique suffisante évaluée à au moins 200 heures de
pratique effective du contrôle légal
- d’être à jour de ses obligations de formation en tant que commissaire aux comptes
- d’avoir bénéficié d’un contrôle qualité satisfaisant
- d’être à jour de ses cotisations
Chaque année, les conditions de l’habilitation de chaque confrère sont vérifiées.
Si le maître de stage ne peut pas être habilité, le stagiaire peut mettre en place une convention de comaîtrise. Pour une information complète, veuillez contacter votre Compagnie Régionale.
JEUNES ET ATTRACTIVITE :
Rappel du rôle de la commission :
L’objectif de la commission est d’une part de promouvoir la profession auprès des jeunes, étudiants,
professeurs, et d’attirer de nouveaux talents grâce à la communication du nouveau diplôme (CAFCAC) et
d’autre part, de fédérer les professionnels, les CRCC, l’ANECS et le CJEC autour de l’attractivité.
Travaux menés en 2015 :
- Organisation des états généraux de l’attractivité le 8 octobre 2015 (synthèse des réunions régionales entre
les présidents de CRCC, le CJEC et l’ANECS)
- Refonte du site Internet « devenirauditeurlegal.fr ». Le site se veut plus moderne, plus intuitif et plus
interactif. Il dispose désormais de 3 pages d’accès pour 3 cibles différentes, des actualités, d’un agenda, d’une
boîte à outils pour retrouver rapidement la documentation et des liens vers nos partenaires.
- Etude de partenariats avec les réseaux sociaux professionnels pour l’orientation des jeunes
- Réalisation du catalogue de la formation initiale (livret pratique recensant l’ensemble de l’offre de formation
disponible)
- Participation à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables
stagiaires.
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CONTROLE D’ACTIVITÉ
GILLES DONNARS
DELEGUE CONTROLE
D’ACTIVITE
 Le contrôle qualité
Le corps de contrôleurs est composé d’une vingtaine de consœurs et de confrères en charge des contrôles
en application d’un protocole déterminé.
Les dispositions de l’article L.821-7 du code de commerce imposent aux professionnels un contrôle qualité
périodique. Il s’agit notamment d’apprécier le respect des normes et de la déontologie dans une logique de
missions légales et non contractuelles.
 La campagne annuelle 2015-2016
Le service régalien de la CRCC de RENNES, en volumétrie, a effectué environ 50 contrôles de cabinet sur
l’année, ce qui représente 20% des confrères sur les 700 composant la CRCC, auxquels s’ajoutent les 300
sociétés inscrites.
Nous rappelons que les contrôles en France sont placés sous l’égide du Haut Conseil au Commissariat aux
Comptes. Toutefois, la CRCC intervient, compte tenu de la réforme européenne de l’audit, dans le cadre d’un
contrat de délégation avec une responsabilité finale qui reste l’attribut de l’autorité de tutelle.
L’activité se résume par les quelques chiffres suivants :
45 contrôles satisfaisants
Une dizaine de points récurrents à améliorer (respect des obligations déclaratives, formation,
lutte contre le blanchiment, justifications des appréciations, etc.)
5 entretiens en chambre régionale qualité
4 recontrôles
2 transmissions en chambre de discipline

Nos recommandations en accord avec la CNCC et le H3C après la prise de connaissance des dossiers
consistent à :
Etre vigilant sur le respect des obligations réglementaires
Documenter la démarche d’audit et les diligences (NEP 315-330)
Faire preuve d’esprit critique dans l’accomplissement des missions
Renforcer la formation
Et veiller à une répartition équilibrée des travaux réalisés par plusieurs commissaires aux comptes
(NEP 100)

Les enjeux pour 2016-2017 s’articulent autour des points suivants :
Adapter le contrôle qualité afin d’intégrer la réforme européenne de l’audit (contrat de délégation
en cours de finalisation)
Accompagner les futurs contrôlés et considérer que le contrôle qualité n’est pas une sanction
mais une valeur ajoutée
Sensibiliser les professionnels sur leurs obligations essentielles
Et respecter les délais pour les contrôlés et contrôleurs pour une cohérence nationale
Soyons les acteurs de la qualité du commissariat aux comptes pour être source de valeur ajoutée pour les
entités de l’économie
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ÉTUDES JURIDIQUES
NICOLAS PERENCHIO
DELEGUE ÉTUDES
JURIDIQUES
Rôle
La commission Études Juridiques (CEJ) a plusieurs missions :
Répondre aux questions juridiques des confrères et des CRCC
Répondre aux questions des autres commissions de la CNCC, des rédacteurs de notes
d'information ou d'avis techniques
Suivre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle relative au commissariat aux
comptes
Proposer aux pouvoirs publics des adaptations ou des modifications de textes
Diffuser l'actualité juridique et de la doctrine CEJ : communiqués, actualité juridique
Effectuer une veille et coordonner certains travaux avec l'OCED1 et les comités juridiques
IFA/ANSA
Fonctionnement
La CEJ est constituée de 45 membres (provenant de 24 CRCC et des principaux cabinets du DMF). Elle bénéficie
de la collaboration de Philippe Merle, Professeur à l'Université de Paris 2. Elle se réunit chaque mois et traite
en moyenne 120 questions par an. 4 permanents du service juridique de la CNCC assistent aux réunions et
traitent également directement de nombreuses questions (environ 1500 par an).
Au sein de la CEJ, le Comité Technique Juridique (CTJ) créé en 2013, a pour mission, en liaison étroite avec la CEJ,
de :
Préparer des réunions/auditions avec la Chancellerie, les commissions parlementaires, et
répondre aux consultations publiques
Réaliser des travaux préparatoires et rédiger des projets de documents sur des sujets
spécifiques identifiés par la CEJ ou par le CTJ
Valider ponctuellement des réponses de la CEJ, des communiqués, outils, études de fond avant
publication sur le portail et dans le bulletin trimestriel
Servir de comité d'urgence sur saisine de la CEJ ou de sa présidente
Sujets traités par la CEJ en 2015
Les thèmes suivants ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations
Secret professionnel
Conventions réglementées
Révélation de faits délictueux
Questions sectorielles
1
Observatoire consulaire des entreprises en difficultés
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Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel. Ont déjà été publiés ceux relatifs aux relations du
commissaire aux comptes avec les intervenants dans le cas des difficultés des entreprises, avec
d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle.
-
Ceux sur les relations du commissaire aux comptes avec les autorités judiciaires devraient faire
l'objet d'une prochaine publication,
Actualités législatives et réglementaires/Jurisprudence/Avis H3C
Parmi les textes importants cette année on notera notamment :
-
La REA, Réforme Européenne de l’Audit,
Le décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du
17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
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ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
VINCENT THIÉBAULT
DELEGUE ETHIQUE
PROFESSIONNELLE
Conformément à sa vocation la Commission d’Éthique Professionnelle a répondu aux questions des confrères
dont certaines ont été publiées dans les bulletins trimestriels de la CNCC.
Ces réponses sont émises sur la base des informations communiquées par les confrères après consultation
du H3C sur des questions de principe.
Les questions traitées portent sur les thèmes habituels : l’indépendance et les incompatibilités notamment.
Suite à l’adoption des textes concernant la réforme européenne, un nouveau code de déontologie est à
l’étude pour une parution à l’automne 2016.
Le H3C a constaté à l’occasion des contrôles périodiques, des divergences de pratiques relatives à la
désignation des personnes physiques, signataires des rapports de commissaires aux comptes ainsi qu’à leur
implication dans l’élaboration desdits rapports. Un avis a été rendu en juin 2016 sur ce sujet.
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ÉTUDES COMPTABLES
KRISTELL DICHARRY
DELEGUEE ÉTUDES
COMPTABLES
COMMISSION COMMUNE
DE DOCTRINE COMPTABLE CNCC-CSOEC
ACTIONS 2015
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables (CSOEC) ont créé, en mars 2012, une commission commune de doctrine comptable.
La Commission des Études Comptables de la CNCC est présidée par Jean-Charles Boucher et a pour objectif
de répondre aux questions techniques de nature comptable des experts-comptables et des commissaires
aux comptes dans l’exercice de leurs missions.
Les actions menées en 2015 par la commission sont décrites ci-après.
Rôle
a.
b.

Répondre aux questions techniques de nature comptable des experts-comptables et des
commissaires aux comptes dans l’exercice de leurs missions

L’autorité des normes comptables et le conseil de normalisation des comptes publics assistent en
tant qu’observateurs aux travaux de la commission. La commission peut par ailleurs être conduite
à demander la saisine des normalisateurs comptables lorsqu'elle est confrontée à un vide
réglementaire sur un point qu'elle considère important ou à un problème d'interprétation de
portée générale.

La commission traite aussi bien des questions concernant les normes comptables françaises
(comptes annuels et comptes consolidés) que le référentiel IFRS (si question en IFRS, nécessité de
faire valider la réponse par le comité comptable DMF de la CNCC).
Chiffres clefs
2015
24
2014
22
2013
39
Comptes consolidés (référentiel comptable français)
3
10
7
Comptes consolidés (référentiel IFRS)
0
0
1
Fusion/Scission/Apport/TUP
5
9
5
Assurances, Mutuelles
Banques
Associations, Fondations, Fonds de dotation
HLM, CIL
Organisations syndicales professionnelles
Comités d'entreprise
Coopératives agricoles
Secteur public (syndicat mixte, EPS, EPN…)
Structures spécifiques (CCI, SCOP, CARPA, SIIC, SCPI, CGA …)
1
1
8
4
1
1
2
1
4
7
9
5
1
1
7
3
Comptes annuels
4
16
Problématiques sectorielles
22
17
21
Nombre de questions
54
58
73
2015
2014
2013
Questions finalisées et signées CNCC
35
37
55
dont 20
dont 15
dont 28
publiées
publiées
publiées
Questions finalisées et co-signées CNCC-CSOEC
7
10
8
dont 2 publiées dont 6 publiées dont 3 publiées
Total - Questions finalisées
42
47
63
dont 22
dont 21
dont 31
publiées
publiées
publiées
Questions retirées ou classées sans suite
6
7
6
Sujets transmis aux organismes de normalisation comptable (ANC /
3
1
2
Questions
3
3
2
CNOCP) en cours de traitement ou mises en veille
Nombre de questions
54
58
73
c.
Saisines auprès de l’Autorité des normes comptables (ANC)
Sujets portés par la commission des études comptables de la CNCCC / commission de doctrine
comptable CNCC-CSOEC auprès de l’ANC, pour lesquels le normalisateur n’a pas encore apporté de
réponse (certains sujets sont examinés dans le cadre de groupes de travail ouverts à l’ANC) :

Règles d’établissement de comptes combinés par les comités interprofessionnels du logement
(CIL) (février 2015)

Modalités de comptabilisation des garanties financières prévues à l’article L.516-1 du code de
l’environnement constituées sous la forme d’une consignation auprès de la Caisse des Dépôts et
de Consignations (août 2015)

Appréciation de l’ensemble à consolider, et plus particulièrement de la prise en compte ou non,
au regard des dispositions du règlement CRC n°99-02, des chambres de commerce et d’industrie
territoriales dans les comptes consolidés des chambres de commerce et d’industrie de région
(sept. 2015)

Traitement comptable, dans les comptes annuels du débiteur, des créances non déclarées par
les créanciers dans le cadre d’une procédure de sauvegarde (février 2016)

Traitement des avoirs des majeurs protégés dans la comptabilité des associations tutélaires
(février 2016)

Modalités de comptabilisation des fonds mandants gérés par le syndic professionnel (avril 2016)
17
NORMES PROFESSIONNELLES
EDDY REMOISSENET
DELEGUE COMITE DES
NORMES
Comme vous le savez, la Réforme Européenne de l’Audit (REA) a largement mis à contribution la CNCC et les
parties prenantes. Le Comité des Normes Professionnelles n’a pas été en reste et est demeuré vigilant et
force de propositions, durant cette année de transposition de la directive, ceci dans un timing très court.
Nous savons que le CNP reste attendu pour proposer dans les mois à venir des outils et de la documentation
afin de répondre à la mise en œuvre de la REA dans nos cabinets et maintenir un service de qualité auprès
de nos clients. J’ai pu constater par exemple que le CNP s’est très vite mobilisé, dès juillet 2016, pour élaborer
une documentation et des formats type de rapports afin de pallier à la disparition des DDL.
L’Europe c’est une chose, mais il me semble important également de souligner que les décisions prises au
niveau international sont prédominantes dans l’évolution actuelle et future de notre belle profession de
commissaire aux comptes. Plusieurs membres du CNP font entendre notre voix à l’IAASB (siège à New York).
Ainsi le co-commissariat a été présenté cette année par un membre du CNP et a abouti à une reconnaissance
explicite de l’instance internationale de ce mode d’exercice franco français.
Les principaux groupes de travail du CNP en 2016 ont permis de mettre à disposition des confrères de
nombreux outils tels que :
-
Les notes d’information sur l’approche par les risques, les missions dans les CE,…
L’actualisation des NI sur les valeurs mobilières et les conventions règlementées
Des avis techniques sur les seuils de signification
Des exemples de rapports OTI
...
D’autres groupes de travail sont récemment lancés comme par exemple :
-
L’attestation liée aux prêts entre entreprises (article R. 511-2-1-3 COMOFI)
La mise à jour de l’avis technique délais de paiement
...
18
LISTE DES PARQUETS
Ressort de la Cour d’Appel de Rennes
Magistrats chargés des affaires financières
(MAJ le 20/9/2016)
Parquets
Magistrats
Téléphone
SAINT-BRIEUC
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Parc des Promenades
BP 2357
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
M. LECLERC Bertrand
Procureur
M. LEWDEN Patrick
Procureur Adjoint
02 96 62 30 00
BREST
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
32 rue de Denver
CS 91948
29219 Brest Cedex 2
M. MATHAIS Éric
Procureur
02 98 33 78 00
QUIMPER
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
48 Quai de l’Odet
CS 66031
29327 Quimper Cedex
M. LESCOUARC’H Thierry
Procureur
02 98 82 88 00
RENNES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Cité Judiciaire
7 Rue Pierre Abélard
CS 73127
35031 Rennes Cedex
M. JACQUET Nicolas
Procureur
M. OLLIVAUX Jean-Pierre
Vice-Procureur
02 99 65 37 37
SAINT-MALO
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
1 Place Saint Aaron
CS 51731
35417 Saint-Malo Cedex
Mme LE CROM Christine
Procureure
02 99 20 20 20
NANTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
19 Quai François Mitterrand
44921 Nantes Cedex 9
M. SENNES Pierre
Procureur
M. BONHOMME Olivier
M. LECAT Pierre
M. GRIFFON Laurent
M. ROLLAND Thierry
Procureurs Adjoints
02 51 17 95 00
SAINT-NAZAIRE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
77 rue Albert de Mun
BP 263
44606 Saint-Nazaire Cedex
Mme BONNET Fabienne
Procureure
Mme POHNERT Noëlle
Procureure Adjointe
02 72 27 30 30
LORIENT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
1 Rue Maître Pierre Esvelin
Porte A
56325 Lorient Cedex
Mme PEYREFITTE Laureline
Procureure
02 97 84 12 50
VANNES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
22 place de la République
BP 503
56019 Vannes Cedex
M. TOURON François
Procureur
02 97 43 77 00
56
44
35
29
22
Villes
19
CHIFFRES CLES
Répartition par effectif (au 1/1/2016)
2013
702
2014
679
2015
668
2016
667
2013
297
2014
299
2015
306
2016
319
Personnes Physiques
Personnes Morales
Répartition Femmes/Hommes (au 1/1/2016)
2013
582
2013
113
2014
554
2015
544
2016
530
2014
120
2015
124
2016
137
Hommes
Femmes
Répartition par tranche d'âge
(au 1/1/2016)
235
223
120
79
7
3
30 ans et -
31 à 40 ans
41 à 50 ans
51 à 60 ans
61 à 70 ans
71 ans et +
Répartition par Département (au 1/1/2016)
Personnes Physiques
Personnes Morales
Côtes
d'Armor
Finistère
Ille et
Vilaine
61
9%
22
7%
79
12%
42
13%
217
33%
120
38%
Loire
Morbihan
Atlantique
221
33%
95
30%
89
13%
40
13%
Total
667
319
20
Nombre de mandats
(données sur l'année d'exercice)
2015
14969 mandats
2012
2013
2014
14513 mandats
14529 mandats
14327 mandats
Répartition selon la forme juridique
716
Autres
80
Société civile
133
Société en Nom Collectif (SNC)
39
Organisme de Placement Collectif (OPC)
1 933
Association
1 614
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
1 385
Société Anonyme (SA)
9 069
Société par Actions Simplifiée (SAS)
0
2000
4000
6000
8000
10000
7 003
Titre Répartition selon l'Effectif des sociétés auditéesaphique
3 026
2 672
2 268
0 à 10 salariés
11 à 20 salariés
21 à 50 salariés
Plus de 50 salariés
21
Répartition des signataires par nombre de mandats
198
146
123
114
62
24
0 mandat
De 1 à 5 mandats De 6 à 20 mandats De 21 à 50 mandats
De 51 à 100
mandats
Plus de 100
mandats
Exercice de la mission
Nombre de mandats
OPINION
Certification pure et simple
Certification avec réserves
Refus de certifier
TOTAL
14 701
210
58
14 969
Nombre de mandats
OBSERVATIONS
OUI
NON
TOTAL
1 478
13 491
14 969
Nombre de mandats
REVELATIONS
OUI
NON
TOTAL
74
14 895
14 969
Nombre de mandats
ALERTE
Aucune alerte
1ère phase
2ème phase
3ème phase
4ème phase
TOTAL
INEXACTITUDES/ IRREGULARITES
OUI
NON
TOTAL
14 775
141
18
21
14
14 969
Nombre de mandats
321
14 648
14 969
% Répartition
98,21%
1,40%
0,39%
% Répartition
9,87%
90,13%
% Répartition
0,49%
99,51%
% Répartition
98,70%
0,94%
0,12%
0,14%
0,09%
% Répartition
2,14%
97,86%
22
50, bd de la Tour d’Auvergne
CS 96934 – 35069 RENNES Cedex
02 99 31 57 87
www.crcc-rennes.com
23