securité des données

février 16
FICHE 10
SECURITÉ DES DONNÉES
Qu’est-ce que la sécurité des données ?
La sécurité des données est l’ensemble des précautions utiles prises par le responsable du traitement et de
l’archivage de ces données, au regard de leur nature et des risques présentés par leur traitement, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La sécurité des données doit être assurée pour l’ensemble des processus relatifs à ces données : leur création ;leur utilisation ;leur archivage ou leur destruction.
Quels sont les enjeux de la sécurité des données ?
 La force probante de l’écrit électronique.
 La sécurité des données au cours de leur durée d’utilisation :
 Au stade de la création et validation des données électroniques : la sécurité des données implique
que soient identifiés leur auteur ainsi que leur provenance, par l’apposition d’une signature électronique.
 Au stade de la transmission des données électroniques : la dématérialisation des données est justifiée en grande partie par la facilité de transmission que permet le support électronique, mais cela
pose entre autres des problèmes d’intégrité, de confidentialité, de datage et de traçabilité, que doivent pallier des mesures de sécurité propres aux échanges par voie électronique.
Afin de garantir la sécurité lors de cette étape, la personne publique ou l’entreprise peut utiliser :
 L’horodatage - Le journal des évènements - L’accusé de réception - La conservation des données électroniques .
SOURCES
Code civil (articles 1108-1 et 1108-2, 1316 et suivants)
Guide pratique de la dématérialisation, DAJ, 2012
Guide de la CNIL, La sécurité des données personnelles, 2010
Ce qu’il faut retenir - La sécurité des données vise à garantir que, à tout moment du processus
(création, transmission, utilisation, archivage), elles ne puissent être ni déformées, ni endommagées, ni
accessibles à des tiers non autorisés
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FICHE 10
SECURITÉ DES DONNÉES
Qu’est-ce que la sécurité des données ?
La sécurité des données est l’ensemble des précautions utiles prises par le responsable du traitement et de
l’archivage de ces données, au regard de leur nature et des risques présentés par leur traitement, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La sécurité des données doit être assurée pour l’ensemble des processus relatifs à ces données : leur création ;leur utilisation ;leur archivage ou leur destruction.
Quels sont les enjeux de la sécurité des données ?
 La force probante de l’écrit électronique.
 La sécurité des données au cours de leur durée d’utilisation :
 Au stade de la création et validation des données électroniques : la sécurité des données implique
que soient identifiés leur auteur ainsi que leur provenance, par l’apposition d’une signature électronique.
 Au stade de la transmission des données électroniques : la dématérialisation des données est justifiée en grande partie par la facilité de transmission que permet le support électronique, mais cela
pose entre autres des problèmes d’intégrité, de confidentialité, de datage et de traçabilité, que doivent pallier des mesures de sécurité propres aux échanges par voie électronique.
Afin de garantir la sécurité lors de cette étape, la personne publique ou l’entreprise peut utiliser :
 L’horodatage - Le journal des évènements - L’accusé de réception - La conservation des données électroniques .
SOURCES
Code civil (articles 1108-1 et 1108-2, 1316 et suivants)
Guide pratique de la dématérialisation, DAJ, 2012
Guide de la CNIL, La sécurité des données personnelles, 2010
Ce qu’il faut retenir - La sécurité des données vise à garantir que, à tout moment du processus
(création, transmission, utilisation, archivage), elles ne puissent être ni déformées, ni endommagées, ni
accessibles à des tiers non autorisés
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