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ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES Séance 3 : La passation des marchés publics Année 2010-2011 1 PLAN DE LA SEANCE Chapitre 1 : La détermination de la procédure applicable Section 1 : Les méthodes de détermination §1 : Le choix d’un marché A- Les marchés de maîtrise d’œuvre B- Les marchés de définition C- Les marchés fractionnés §2 : Le choix d’une procédure en fonction des seuils A- Les marchés de travaux B- Les marchés de fournitures et de services Section 2 : Les règles générales de passation §1 : La question de l’allotissement A- La liberté de fractionner B- Le calcul des seuils C- La constitution des lots D- Les règles de passation des marchés allotis 1) La publicité 2) L’attribution du marché §2 : Les modalités de mise en concurrence A- La définition des besoins de l’acheteur public B- La référence aux normes et spécifications techniques Chapitre 2 : Les procédures de passation Section 1 : La procédure de droit commun : l’appel d’offres §1 : la phase initiale de la procédure A- La définition du contenu de la mise en concurrence B- La définition des critères de sélection des candidats C- La définition des critères de choix § 2 : La Commission d’appel d’offre §3 : Le déroulement de la procédure d’examen des offres A- La sélection des candidatures B- L’examen des offres 1) La question du rejet de certaines offres 2) La décision finale : le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse Section 2 : Les marchés négociés Section 3 : Les procédures spécifiques § 1 : La procédure de dialogue compétitif §2 : Les MAPA A- La publicité des MAPA B- La mise en concurrence elle-même 2 Chapitre 3 : La dématérialisation des marchés publics Section 1 : La définition de la dématérialisation Section 2 : Les sources de la dématérialisation Section 3 : Le champ d’application de la dématérialisation 3
