10 PISTES D’ECONOMIES D’ORES ET DEJA IDENTIFIEES 1 15% réduire de les frais généraux de la collectivité diminuer les budgets (frais de restauration, déplacement…) initialement dédiés à la Présidence et aux conseillers départementaux. réduire le train de vie de l’ensemble de la collectivité : affranchissement, fournitures, privilégier ladématérialisation... 2 r éd u i re l a flotte de véhicules diminuer le parc automobile (421 véhicules légers actuellement + ceux des groupes externes) contrôler les dépenses de carburant (1,3 M €/an) recadrer les conditions d’utilisation des véhicules de service optimiser les pool de véhicules dans chaque service rationaliser les déplacements Objectif d’économie : 20% 3 stabiliser les dépenses de personnel remplacement des départs à la retraite en fonction de l’évaluation des besoins et en investissant sur la formation gestion dynamique des ressources humaines améliorer l’efficacité dans les services : meilleure organisation + de transversalité + de mutualisation 4 mutualiser les services supports partage de ressources (marchés publics, finances, ressources humaines…) entre le Conseil départemental et ses centres de gestion externe (SDIS, Eure numérique, Eure Tourisme, bailleurs sociaux…) généralisation des groupements de commandes interdépartementaux (Contrat énergie, fournitures,…) 5 réorganiser les centres de gestion externe du conseil départemental (Eure Expansion, EAD, Eure Tourisme, CAUE, bailleurs sociaux, EPCC) amélioration du pilotage financier rationalisation des moyens instauration d’un contrôle de la performance. avec indicateurs et objectifs 6 lutter contre la fraude sociale s’assurer du paiement et du contrôle des prestations au juste droit (APA, RSA) mise en place d’une unité de contrôle en lien avec les autorités judiciaires et administratives (CAF) Tenue d’une session plénière extraordinaire le lundi 5 octobre 7 redéfinir le financement des transports scolaires : préparation du passage de la compétence à la future région normandie interurbains : Optimisation de marchés, de TVA, intéressement DSP (loi NoTre) réinterroger la pertinence des lignes existantes renégocier les marchés avec les transporteurs… lutter contre le phénomène « bus vide » 8 reformer la politique des collèges etablir un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) en tenant compte de l’équilibre des territoires refondre la carte scolaire en lien avec la réalité démographique et les bassins de vie travailler en bonne intelligence avec les départements voisins responsabiliser davantage les établissements dans la gestion de leurs dotations avec une vigilance particulière sur les fonds de réserve mutualiser les achats et équipements des collèges construire différemment pour faire baisser la facture des collèges 9 analyser ligne par ligne les aides financières qui ne relèvent pas des compétences obligatoires du Conseil départemental mandater la commission des finances pour faire l’inventaire des aides facultatives versées aux particuliers, associations et communes et proposer des économies… 10 vendre le foncier non valorisé du département dresser un inventaire patrimonial projet de cession du centre de vacances d’Angoulins sur Mer et de l’IUFM à Evreux… la méthode face à la situation financière critique mise en place d’une démarche budgétaire « BUDGET BASE ZÉRO » s’interroger sur chaque euro dépensé plus qu’une démarche, il s’agit d’une méthode visant à revoir complètement le budget du département en mode collaboratif avec les services et les élus, il s’agit d’analyser chaque dépense, ligne à ligne, afin de requestionner son utilité, son impact et ajuster le niveau de la dépense au plus strict nécessaire, au travers de conférences budgétaires. devant l’incertitude pesant sur les recettes et afin d’élaborer un budget sincère, vote du budget en mars, permettant de prendre en compte la loi de finances 2016.. 10 PISTES D’ECONOMIES D’ORES ET DEJA IDENTIFIEES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 réduire de 15% les frais généraux de la collectivité réduire la flotte de véhicules stabiliser les dépenses de personnel mutualiser les services supports réorganiser les centres de gestion externe du conseil départemental lutter contre la fraude sociale redéfinir le financement des transports reformer la politique des collèges analyser ligne par ligne les aides financières qui ne relèvent pas des compétences obligatoires du Conseil départemental vendre le foncier non valorisé du département