d`economies - L`Eure en ligne

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PISTES
D’ECONOMIES
D’ORES ET DEJA IDENTIFIEES
1
15%
réduire de
les frais généraux
de la collectivité
diminuer les budgets (frais de restauration, déplacement…)
initialement dédiés à la Présidence et aux conseillers
départementaux.
réduire le train de vie de l’ensemble de la collectivité :
affranchissement, fournitures,
privilégier ladématérialisation...
2
r éd u i re l a
flotte
de véhicules
diminuer le parc automobile
(421 véhicules légers actuellement + ceux des groupes externes)
contrôler les dépenses de carburant (1,3 M €/an)
recadrer les conditions d’utilisation des véhicules de service
optimiser les pool de véhicules dans chaque service
rationaliser les déplacements
Objectif d’économie : 20%
3
stabiliser les
dépenses
de personnel
remplacement des départs à la retraite en fonction de
l’évaluation des besoins et en investissant sur la formation
gestion dynamique des ressources humaines
améliorer l’efficacité dans les services :
meilleure organisation
+ de transversalité
+ de mutualisation
4
mutualiser les
services
supports
partage de ressources (marchés publics, finances,
ressources humaines…) entre le Conseil départemental
et ses centres de gestion externe (SDIS, Eure numérique,
Eure Tourisme, bailleurs sociaux…)
généralisation des groupements de commandes
interdépartementaux (Contrat énergie, fournitures,…)
5
réorganiser les centres de gestion externe
du conseil départemental
(Eure Expansion, EAD, Eure Tourisme, CAUE,
bailleurs sociaux, EPCC)
amélioration du pilotage financier
rationalisation des moyens
instauration d’un contrôle de la performance.
avec indicateurs et objectifs
6
lutter contre
la fraude
sociale
s’assurer du paiement et du contrôle des prestations
au juste droit (APA, RSA)
mise en place d’une unité de contrôle en lien avec les
autorités judiciaires et administratives (CAF)
Tenue d’une session plénière extraordinaire
le lundi 5 octobre
7
redéfinir le
financement
des transports
scolaires :
préparation du passage de la compétence à la future
région normandie
interurbains :
Optimisation de marchés, de TVA, intéressement DSP
(loi NoTre)
réinterroger la pertinence des lignes existantes
renégocier les marchés avec les transporteurs…
lutter contre le phénomène « bus vide »
8
reformer
la politique
des collèges
etablir un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI)
en tenant compte de l’équilibre des territoires
refondre la carte scolaire en lien avec la réalité
démographique et les bassins de vie
travailler en bonne intelligence avec les départements
voisins
responsabiliser davantage les établissements dans la
gestion de leurs dotations avec une vigilance particulière
sur les fonds de réserve
mutualiser les achats et équipements des collèges
construire différemment pour faire baisser la facture des
collèges
9
analyser ligne par ligne
les aides financières
qui ne relèvent pas des compétences
obligatoires du Conseil départemental
mandater la commission des finances pour faire
l’inventaire des aides facultatives versées aux
particuliers, associations et communes et
proposer des économies…
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vendre le foncier
non valorisé
du département
dresser un inventaire patrimonial
projet de cession du centre de vacances d’Angoulins
sur Mer et de l’IUFM à Evreux…
la méthode
face à la situation financière critique
mise en place d’une démarche budgétaire
« BUDGET BASE ZÉRO »
s’interroger sur chaque euro dépensé
plus qu’une démarche, il s’agit d’une méthode visant à revoir complètement
le budget du département
en mode collaboratif avec les services et les élus, il s’agit d’analyser chaque dépense, ligne
à ligne, afin de requestionner son utilité, son impact et ajuster le niveau de la dépense au
plus strict nécessaire, au travers de conférences budgétaires.
devant l’incertitude pesant sur les recettes et afin d’élaborer un budget sincère, vote du
budget en mars, permettant de prendre en compte la loi de finances 2016..
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PISTES
D’ECONOMIES
D’ORES ET DEJA IDENTIFIEES
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réduire de 15% les frais généraux de la collectivité
réduire la flotte de véhicules
stabiliser les dépenses de personnel
mutualiser les services supports
réorganiser les centres de gestion externe du conseil départemental
lutter contre la fraude sociale
redéfinir le financement des transports
reformer la politique des collèges
analyser ligne par ligne les aides financières qui ne relèvent
pas des compétences obligatoires du Conseil départemental
vendre le foncier non valorisé du département
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