Marchés Publics - Définition des besoins 2014

AXE 'Pour une institution exemplaire et innovante'
FONCTION 0-SERVICES GENERAUX
Politique juridique et achat public
MARCHES PUBLICS
DEFINITION DES BESOINS 2014
RESUME
Ce rapport présente le tableau recensant l’ensemble des définitions des besoins des services
départementaux, en matière de marchés publics pour la période comprenant l’année 2014 et le 1er
trimestre 2015.
LE CADRE DE REFERENCE
Il vise :
- le Code des marchés publics (articles 5, 26 et 27).
Ce dossier s’inscrit dans l’axe stratégique « Le Conseil Général, une institution qui se veut
exemplaire » de la démarche Nièvre 2021 en ce sens qu’il contribue à renforcer la sécurité
juridique des actions et des actes du Département, à faire évoluer les pratiques d’achats et
permettre de disposer d’une vision globale en matière de commande publique.
LA PRESENTATION DU DOSSIER
La définition des besoins de la collectivité, en matière d’achat public, est une étape nécessaire et
une obligation réglementaire, quels que soient le montant du marché, sa nature, la récurrence de
l’achat ou la procédure suivie. La bonne évaluation des besoins permettra de :
- déterminer la nature de l’achat, les quantités,
- déterminer les spécifications techniques,
- rédiger le cahier des charges,
- définir les critères de sélection,
- estimer le prix des prestations,
- déterminer la procédure adéquate,
- choisir la forme la mieux adaptée de la publicité.
C’est ainsi que depuis quelques temps, le Département de la Nièvre a mis en place une
programmation de ses achats et de ses opérations en matière de commande publique. Les
services gestionnaires ont été sollicités pour remplir le tableau annexé au présent rapport. Celuici, avec l’aide et l’expertise du Service Juridique et de l’Achat Public, permet de déterminer les
procédures en prenant en compte les notions d’opérations, pour les marchés de travaux, et de
besoins homogènes, pour les marchés de fournitures et de services. En effet, ce travail de
computation des seuils permettra de déterminer la procédure applicable aux marchés publics à
venir. Par exemple, en matière de marché de travaux, la valeur globale des travaux se rapportant à
une même opération est prise en compte pour évaluer le montant total.
Cette méthode, outre le fait qu’elle respecte les dispositions du Code des Marchés Publics, a le
mérite de valoriser la commande publique départementale en permettant aux acteurs
économiques de se positionner et prétendre à se porter candidat sur divers marchés. De plus, ce
travail de computation permet de prévoir des lots dans les divers marchés contribuant à
diversifier l’accès des PME-TPE, notamment locales, aux marchés du Département.
C’est ainsi que le tableau de la définition des besoins 2014 correspond parfaitement aux choix
stratégiques faits par la collectivité, dans le cadre de l’adoption du Budget Primitif 2014 :
 être très présents au niveau de la commande publique,
 être attentifs aux entreprises du territoire dans le cadre des marchés.
LA PROPOSITION
Il est donc proposé de :
-
VALIDER la définition des besoins pour l’année 2014 et le 1er trimestre 2015, telle qu’elle est
présentée en annexe n°1,
-
AUTORISER le Président du Conseil Général de la Nièvre à lancer les procédures en
résultant et signer l’ensemble des marchés et pièces nécessaires à leur exécution,
-
DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour compléter ou modifier la
définition des besoins.