Politique Economie

FONCTION : 9-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Politique développement économique
BUDGET PRIMITIF 2008 - POLITIQUE ECONOMIE
BILAN DE LA POLITIQUE
- Les objectifs de la politique
Cette politique vise à soutenir le développement de l’économie Nivernaise qui dispose de
potentiels importants et en particulier dans ses filières bois et automobile, TIC et tourisme. Le
développement de la filière bois nivernaise représente un objectif important à atteindre en
matière de soutien à l’économie nivernaise. Le Conseil Général s’est engagé en faveur du
développement de cette filière et a finalisé par exemple en 2007 la rédaction d’un plan bois
départemental. Le Conseil Général apporte, en partenariat avec d’autres co-financeurs publics et
en particulier du Conseil Régional de Bourgogne, des aides économiques, en soutenant les
entreprises dans la modernisation de leurs équipements et matériels de production et en
contribuant à la réalisation d’équipements structurants à caractère départemental. Dans le
domaine de la prospection d’entreprises, des partenariats sont noués avec Fibre Active et
Bourgogne Développement, dont la filière bois est l’un des principaux axes d’intervention. Le
volet de soutien au commerce et à l’artisanat fait partie de la politique du Conseil Général en
matière de soutien aux territoires nivernais (maintien du dernier commerce, action en faveur de
l’acquisition de véhicules de tournée et mise en place d’opérations collectives de modernisation
de l’artisanat du commerce et des services…).
- Les principales actions conduites
En 2007, le Conseil Général a finalisé la création de la SEM Patrimoniale de la Nièvre. Cette
structure a été créée le 30 novembre 2007 et a pour finalité la création de bâtiments industriels et
tertiaires locatifs à destination d’entreprises. Le Conseil Général a participé également au
financement de projets inclus dans le Contrat Territorial Nevers Sud Nivernais et portés par des
entreprises ou les chambres consulaires. L’année 2007 a vu la concrétisation de la signature d’un
accord d’implantation d’un centre d’appels à Nevers de 400 emplois. Au delà de son aspect
évidemment important en terme d’emplois directs et indirects, cette implantation permet de
crédibiliser l’attractivité économique de la Nièvre et ses capacités à accueillir rapidement et dans
les meilleures conditions les porteurs de projets.
- Les résultats observés et l’évaluation de la politique menée
Les partenariats avec les chambres de commerce et d’industrie et de métiers de la Nièvre ont été
fructueux. Par ailleurs, des ajustements sur les règlements d’intervention économique ont été
réalisés, afin d’y introduire des critères quantitatifs et qualitatifs permettant une étude plus fine
des enjeux et objectifs liés aux demandes transmises au Conseil Général.
LES ORIENTATIONS NOUVELLES
- Les éléments de contexte
Face à une situation économique difficile (fermeture de sites industriels, délocalisations…) ces
propositions s’inscrivent dans une démarche globale d’optimisation des crédits départementaux
sur des lignes directrices motrices pour le développement économique de la Nièvre à savoir :
 La filière bois,
 La filière industrielle, et particulièrement la filière automobile
 Le soutien aux territoires en situation de revitalisation économique


L’appui au commerce et à l’artisanat
Le développement des capacités d’accueil en immobilier d’entreprise.
Ces propositions s’inscrivent également dans une démarche visant à prendre en considération des
critères de développement dans les projets qui seront soutenus, afin de renforcer le caractère
qualitatif de ces derniers, sur les volets sociaux, économiques et environnementaux.
- Les propositions d’orientations
 Le renforcement des partenariats avec les structures économiques
Afin de favoriser le développement économique et les diverses actions d’accompagnement des
porteurs de projets d’emploi et d’activités, il est proposé de valider les collaborations avec les
organismes partenaires du département : Fibre Active et Bourgogne développement pour
l’implantation d’entreprises exogènes, la Chambre de Métiers de la Nièvre pour les actions de
création, transmission et reprise d’entreprises artisanales et commerciales, l’association régionale
pour le développement de l’artisanat en Bourgogne, la Chambre de commerce et d’industrie pour
la promotion et le développement des activités industrielles et commerciales, la Boutique de
Gestion et Nièvre Initiatives Locales pour le soutien aux créateurs d’activités, l’association Pari, et
Oséo pour le soutien aux projets innovants.
 Le Contrat Territorial Nevers Sud Nivernais
L’année 2008 correspond à la dernière année d’engagement des projets inscrits dans le Contrat
Territorial Nevers Sud Nivernais. Des projets importants et participant à la redynamisation
économique du Sud Nivernais devraient se concrétiser en 2008 : Zones d’Activités économiques.
Ainsi leur mise en œuvre nécessiterait une implication financière du Conseil Général, tant en
crédits de paiement en fonctionnement qu’en investissement : 1,5 millions d’euros en
investissement et 300 000 € en fonctionnement. Des actions importantes sont projetées en terme
d’aménagement de Zones d’Activités économiques à l’échelle de l’agglomération de Nevers ou du
technopôle du circuit de Nevers Magny-Cours par exemple.
 Le Contrat Territorial Château-Chinon-Morvan
Faisant suite à la fermeture du site de DIM à Château-Chinon et aux problèmes rencontrés par
les établissements AARON à Arleuf, un Contrat territorial visant à redynamiser économiquement
le secteur géographique concerné, sera lancé en 2008. Cette opération se déclinera en actions
permettant de recréer des emplois et des activités économiques à l’échelle du bassin (bâtiments
économiques à aménager, zones d’activités économiques à qualifier, formation…). Ce projet qui
sera finalisé début 2008 pourrait nécessiter l’inscription d’une autorisation de programme de
500 000 € et de 255 000 € de crédits de paiements en 2008.
 Les démarches en directions du commerce et de l’artisanat et les Opérations Collectives de Modernisation de
l’Artisanat des Commerces et des Services (OCMACS)
Pour aller au delà des dispositifs actuellement en vigueur en matière de soutien au commerce à
l’artisanat, et qui méritent d’être maintenus (camion de tournées, maintien du dernier commerce),
une ligne d’intervention a été créée en 2007 afin de participer à la modernisation et à la
dynamique commerciale et artisanale nivernaise par l’intermédiaire d’opérations collectives,
dénommées OCMACS (Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat des Commerces
et des Services). Ces dernières, par l’intermédiaire de différentes actions (modernisation des
vitrines, des matériels, actions de communication et de promotion…) visent à redonner un
second souffle à des secteurs connaissant des difficultés en matière de dynamisme commercial et
artisanal et par la même à maintenir les services à la population. Cette intervention visera à partir
de 2008, outre le co-financement apporté aux études préalables à la mise en place de telles
opérations portées par des communautés de communes, à apporter des financements à la phase
dite « d’animation » des OCMACS (investissements matériels…). Cette action impliquerait
l’inscription de Crédits de Paiement à hauteur de 20 000 € pour le co-financement des études
préalables et 75 000 € pour le co-financement des phases d’animation et en particulier de la
participation du Conseil aux investissements portés par les entreprises locales. Dans ce cadre, une
subvention maximale annuelle de 37 500 € sur 3 ans serait allouée aux territoires sur lesquels se
déroulent des opérations de ce type (se reporter aux modifications du règlement d’intervention
économique « OCMACS » annexé au présent rapport).
 L’immobilier d’entreprise et la SEM Patrimoniale
En dehors de lignes d’intervention sectorielles dédiées au soutien du Conseil Général en faveur
de l’immobilier d’entreprise, l’année 2007 a permis de concrétiser la mise en œuvre effective de la
SEM Patrimoniale de la Nièvre. Cet outil, dont l’objectif est de participer au développement
d’entreprises nivernaises mais aussi de développer les capacités d’accueil pour des entreprises
extérieures au département, bénéficiera en 2008 d’une première année de mise en route avec le
lancement de différents projets de bâtiments issus du plan d’affaires élaboré en 2007.
Par ailleurs, l’aide aux entreprises industrielles, artisanales et en particulier celles de la filière bois
(POBI…) nécessite l’inscription de crédits de paiement à hauteur de 585 000 €.
 Les règlements d’intervention économiques départementaux
Afin de favoriser une prise en compte de critères de développement durable dans les projets
soutenus par le Conseil Général de la Nièvre, différents ajustements (proposés dans le cadre du
rapport global sur le développement durable) sont détaillés ci-dessous :
- Aide à la réalisation de bâtiments industriels artisanaux ou tertiaires :
. En matière de prise en compte des critères de développement durable, une répartition
des subventions apportées aux projets pourrait être indiquée dans le règlement correspondant
sous cette forme : La subvention apportée par le Conseil Général sera décomposée en 2 parties : 2/3 de l’aide
sera allouée à l’aménagement et construction du bâtiment concerné, et 1/3 de l’aide sera conditionnée à l’utilisation
par le maître d’ouvrage de matériaux bois et/ou d’éléments de chauffages respectueux de l’environnement (bois…).
A titre d’exemple pour un projet de 800 000 € porté par une entreprise de moins de 50 salariés, le taux
d’intervention maximum du Conseil Général étant de 15 % soit 120 000 €, potentiellement, la subvention
pourrait être répartie comme suit :
 2/3 de l’aide soit 80 000 € seront apportés à l’entreprise
 le 1/3 restant de l’aide soit 40 000 € sera apporté sous réserve de l’utilisation par le maître d’ouvrage
de matériaux bois et/ou d’éléments de chauffages respectueux de l’environnement (bois…).
. Pour ce qui concerne les créations d’emplois projetés par l’entreprise concernée dans les
délais de validité de la subvention, il est proposé d’inclure ce paragraphe dans les conditions
d’attribution de l’aide et dans la convention liant l’entreprise bénéficiaire et le Conseil Général :
1/3 du montant de l’aide constituera une réserve qui sera soldée au vu des créations effectives d’emplois attestées
par l’entreprise et la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ».
La liste des lignes d’intervention potentielle d’ordre économique pour l’année 2008 est déclinée
dans le tableau joint.
Il appartient donc à l’Assemblée départementale:
- de valider les modifications des règlements d’intervention économiques telles que proposées ;
- de délibérer sur l’ensemble de ces propositions et des inscriptions qui s’y rattachent ;
- de m’autoriser à signer les conventions à conclure avec les structures partenaires et bénéficiaires concernés par le
domaine du développement économique