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FONCTION : 9-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Politique développement économique POLITIQUE ECONOMIE PRESENTATION SUCCINCTE DE LA POLITIQUE Malgré le caractère optionnel de cette politique et la remise en cause éventuelle de la clause générale de compétence figurant dans le rapport sur la réforme territoriale, le Département entend bien poursuivre son action en faveur des entreprises et de l’emploi au travers : - d’un certain nombre d’actions volontaristes menées en faveur de nos principales filières ou territoires. - d’une contribution au fonctionnement de nos structures partenaires du développement économique de la Nièvre. - d’une adaptation de notre programme d’aides destiné à favoriser l’accueil des entreprises et le développement de l’emploi. ORIENTATIONS 2010 Dans cette période économique difficile, il est plus que jamais nécessaire d’attirer de nouveaux investisseurs et entrepreneurs qui auront été sensibles aux atouts de notre territoire et à notre capacité à préparer l’économie de demain. A ce titre, les propositions qui vous sont faites dans le cadre du budget 2010, sont les suivantes : La poursuite des partenariats avec les structures économiques : Afin de favoriser le développement économique et les diverses actions d’accompagnement des porteurs de projets d’emploi et d’activités, il est proposé de valider les collaborations et les engagements financiers du Conseil Général avec les organismes partenaires suivants : Fibre Active (350 000 €) et Bourgogne Développement (75 000 €) pour l’implantation d’entreprises exogènes, la Chambre de Métiers de la Nièvre (40 000 €) pour les actions en faveur de l’emploi dans les entreprises artisanales et commerciales, la Boutique de Gestion (77 500 €) et Nièvre Initiatives Locales (15 000 €) pour le soutien aux créateurs d’activités, ou des associations telles que Pari (7 000 €) oeuvrant pour le retour à l’emploi des licenciés économiques. Ces partenariats donneront lieu à de nouveaux engagements formalisés par conventions à intervenir prochainement. Les contrats de revitalisation des territoires : Pour le secteur Nevers-Sud Nivernais, le Contrat s’est achevé au 31 décembre 2009. Une évaluation qualitative et quantitative est en cours de réalisation par le Conseil Général afin d’apprécier l’efficacité de cette action pour laquelle nos engagements financiers ont été importants (3,5 M €). En 2010, la participation du Conseil Général portera sur deux actions : la création d’emplois pour le centre d’appels Armatis, l’extension de la zone d’activités économique de Varennes-Vauzelles/Garchizy, ainsi que le soutien à AUBERT & DUVAL à Imphy au travers du projet collaboratif ENERPOUDRE. Sur le bassin de Château Chinon, un Contrat de Revitalisation complété par un Plan Local de redynamisation ont été signés pour la mise en place d’un programme d’actions ambitieux visant la création de 290 emplois. Parmi les actions, on citera notamment l’aménagement de zones d’activités, dont celle dédiée à la filière bois sur la commune de Sardy-les-Epiry. La participation financière pluriannuelle du Conseil Général est évaluée à 3,4 M € pour ces deux programmes. Actions diffuses : Le projet de budget prévoit d’abonder les lignes budgétaires sur des actions récurrentes de la collectivité : - l’aide à l’artisanat (ARDAB) - le soutien à l’aménagement de zone d’activités - l’aide au commerce et à l’artisanat en milieu rural - l’équipement mobilier et immobilier de la filière bois - le soutien aux opérations collectives de modernisation de l’artisanat et du commerce : CP 150 000 € AP 318 000 € - CP 332 000 € CP 30 000 € AP 545 779 € - CP 220 000 € AP 80 000 € - CP 48 000 € Les Règlements d’intervention économiques départementaux : Un rapport a été adopté lors de la session du 26 février 2010 (Débat d’Orientation Budgétaire) pour actualiser nos règlements d’intervention. En complément et compte tenu de la réorganisation du dispositif ARDAB engagée au niveau régional pour sécuriser juridiquement les avances remboursables aux artisans, la concertation qui est actuellement en cours avec le Conseil Régional justifie la suspension du règlement d’intervention actuel avant de proposer les nouvelles modalités d’une participation complémentaire du Conseil Général dans le dispositif en faveur de l’artisanat (150 000 €). Il appartient donc à l’Assemblée départementale : - d’autoriser le Président à signer les conventions à conclure avec les structures partenaires et bénéficiaires concernés pour le domaine du développement économique. - de délibérer sur l’ensemble des propositions et inscriptions budgétaires qui s’y rattachent, - de valider les modifications des règlements d’intervention économiques telles que proposées, - de donner délégation à la Commission permanente pour effectuer le suivi et l’instruction des dossiers correspondants et se prononcer sur les projets ainsi que d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer tous documents liés à la mise en œuvre de ces décisions.
