Aspect niveau Argent n° 1: Émissions de dioxyde de carbone

1. ------IND- 2012 0551 UK- FR- ------ 20121023 --- --- PROJET
Modifications proposées pour les normes et orientations
relatives aux matériaux, à la durabilité et à la qualité
d'exécution
Guide technique à usages domestique et non domestique
Modifications proposées pour les normes et orientations
Section 2: Incendie
Guide technique à usage non domestique
Modifications proposées pour les normes et orientations
Section 3: Environnement, et section 4: Sécurité
Guides techniques
Orientation technique proposée pour
la section 7 des guides techniques
à usage non domestique –
Label de durabilité pour les écoles
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MODIFICATIONS PROPOSÉES POUR LES NORMES ET
ORIENTATIONS RELATIVES AUX MATÉRIAUX, À LA DURABILITÉ ET
À LA QUALITÉ D'EXÉCUTION
GUIDE TECHNIQUE À USAGES DOMESTIQUE ET NON DOMESTIQUE
Disposition
8
Obligatoire
(1) Tous travaux sur un bâtiment conçu, construit et fourni avec
des services, accessoires et équipements pour répondre à une
exigence des dispositions 9 à 12 doivent être effectués de façon
techniquement correcte et dans les règles de l'art, et les
matériaux utilisés doivent être durables et adaptés à leur usage
prévu.
(2) Tous les matériaux, services, accessoires et équipements
utilisés pour respecter une exigence des dispositions 9 à 12
doivent, dans toute la mesure du raisonnable, être suffisamment
accessibles pour permettre de réaliser tout travail d'entretien ou
de réparation nécessaire.
0.8.1 Explication
La disposition 8 énonce que les matériaux, accessoires et
composants utilisés dans la construction de bâtiments doivent être
adaptés à leur usage prévu, correctement utilisés ou appliqués, et
suffisamment durables, en tenant compte des conditions d'entretien
normales, pour répondre aux exigences de ces dispositions. Par
exemple, un revêtement extérieur en bois pour les bâtiments de faible
hauteur qui est aisément accessible et remplaçable doit être aussi
durable que celui qui doit être utilisé à un niveau plus haut dans des
bâtiments de hauteur moyenne.
Performance
La disposition 8 sera satisfaite si les matériaux, accessoires et
composants utilisés dans la construction de bâtiments sont:
a. d’une nature, d’une qualité et d'une durabilité adaptées aux
objectifs et aux conditions d’utilisation, en tenant compte des
conditions d'entretien normales, et la qualité d’exécution sera telle
que;
b. le cas échéant, les matériaux seront mélangés ou préparés de
manière adéquate;
c. appliqués, utilisés ou fixés de manière adéquate en vue de
remplir les fonctions auxquelles ils sont destinés.
Les matériaux comprennent à la fois les produits manufacturés, tels
que les composants, les accessoires, les articles d'équipement et les
systèmes, ainsi que les matériaux naturels comme la pierre, la
charpente et le chaume, et le remplissage des excavations liées aux
travaux de construction.
0.8.2 Matériaux
L'annexe 5 des dispositions réglementaires de 2004 relatives à la
construction (Écosse) définit les exigences auxquelles les travaux de
construction doivent se conformer en termes de fonctionnalité au sens
large. Les sections 1 à 7 des guides techniques contiennent des
références aux matériaux couverts par les normes européennes
harmonisées des produits, les normes britanniques et d'autres
spécifications techniques. Toutefois, en l'absence d'obligation
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d'adopter une solution particulière contenue dans les guides
techniques afin de répondre aux exigences fonctionnelles, les
références ne sont pas exclusives, et d'autres matériaux peuvent être
adaptés aux circonstances particulières.
Manières d'établir la
fonctionnalité des
matériaux
Différentes manières permettent de déterminer si un matériau est
fonctionnel et adapté à une utilisation spécifique. Les différents
moyens auxquels il est possible de recourir sont les suivants:
Marquage CE
a.
Marquage CE dans le cadre du règlement sur les produits de
construction
De nombreux produits et matériaux de construction seront
marqués CE. Selon la loi, c'est le cas si le produit est
commercialisé sur le marché de l'UE [voir
règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions
harmonisées de commercialisation pour les produits de
construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:
088:0005:0043:EN:PDF] et:
 est couvert par une norme de produit européenne harmonisée,
voir 0.8.5; ou
 est couvert par une évaluation technique européenne; pour de
plus amples informations, voir le point 0.8.6. Ces évaluations
sont utilisées par les fabricants de produits qui ne sont pas
couverts par une norme harmonisée, mais qui souhaitent que
leurs produits soient marqués CE.
Le marquage CE montrera (entre autres informations) la
référence de la norme produit et les niveaux ou classes de
performance déclarés par rapport à certaines ou à l'ensemble
des caractéristiques couvertes par la norme. Le marquage CE
sera apposé sur le produit, l’étiquette, l’emballage ou les
documents d’accompagnement. En outre, le produit sera
accompagné d'une déclaration de performance contenant des
informations plus détaillées sur le produit. Il peut s'agir d'un
document papier ou électronique, ou cela peut se trouver sur un
site internet.
Le vérificateur doit considérer les informations fournies dans la
déclaration et le marquage CE comme exactes et fiables. Il doit
considérer également que les performances du produit
correspondent aux performances déclarées. Pour autant que les
performances déclarées répondent aux exigences relatives à
l’utilisation prévue, le vérificateur ne peut interdire ou empêcher
l’utilisation du produit.
b. Marquage CE dans le cadre d'autres directives et règlements
de l'UE
Les produits peuvent également porter le marquage CE
conformément à une autre législation européenne comme la
directive (2009/142/CE) concernant les appareils à gaz ou la
directive (97/23/CE) concernant les équipements sous pression.
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Dans le cadre de ces directives, le marquage CE est une
déclaration selon laquelle le produit répond aux exigences
essentielles définies dans la législation concernée, qui sont des
conditions préalables pour que ces produits soient
commercialisés sur le marché de l'UE, par exemple des
exigences minimales de sécurité.
Certains produits seront munis d’un marquage CE conforme à la
fois au règlement sur les produits de construction et à une autre
législation. Dans ce cas, le marquage CE montre la conformité
avec toutes les autres exigences dans la législation de l'UE
pertinente.
Normes britanniques
De nouvelles normes britanniques peuvent être élaborées et publiées
pour des produits non couverts par les normes européennes. La
fabrication et l’évaluation d’un produit en conformité avec une ou
plusieurs normes britanniques peuvent constituer une autre méthode
pour déterminer que le produit est adapté pour son usage visé.
Cependant, presque toutes les normes britanniques pour les produits
de construction ont désormais été révisées, et sont devenues la
version britannique des nouvelles normes européennes harmonisées.
La politique de numérotation de la British Standards Institution (BSI)
est d'adopter la numérotation du Comité européen de
normalisation (CEN), précédée de la norme BS, par ex. BS EN 197-1:
2000; pour de plus amples informations, voir point 0.8.5.
Au cours du processus d'harmonisation des normes au niveau
européen, il y a une période (généralement un an) durant laquelle les
anciennes normes britanniques coexistent avec la nouvelle version
harmonisée. Les anciennes normes britanniques sont ensuite
«retirées» par la BSI, mais restent disponibles et utilisables, par
exemple pour des travaux de construction qui ont déjà commencé.
Autres spécifications techniques nationales et internationales
Les spécifications techniques nationales d'autres pays peuvent
également servir de base pour démontrer que les produits peuvent
satisfaire aux exigences de performance des dispositions
réglementaires relatives à la construction. Le cas échéant, il
appartient à la «personne compétente» chargée de réaliser les
travaux de fournir des traductions et de prouver l'équivalence. Il
convient de noter que les spécifications techniques nationales des
autres États membres de l'UE (et des pays tiers qui sont membres à
part entière du CEN) sont remplacées progressivement par des
normes européennes harmonisées, comme c'est le cas pour les
normes britanniques.
Régimes de certification indépendants
Il existe de nombreux régimes de certification de produits
indépendants au Royaume-Uni et ailleurs, qui pourraient être une
autre source d'information sur la performance du produit. Ces régimes
certifient la conformité avec les exigences d'un document homologué,
adapté à l'utilisation prévue du matériau. Les matériaux non certifiés
de la sorte peuvent néanmoins être conformes à une norme
pertinente.
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Les organismes de certification qui gèrent les régimes sont accrédités
par le service d'accréditation du Royaume-Uni (UKAS). Les
organismes de certification d'autres États européens dans lesquels
l'organisme d'accréditation national fait partie de la coopération
européenne pour l'accréditation (EA) peuvent également être
accrédités et fournir un moyen d'assurer que ces certifications sont
fiables; voir le point 0.8.6. pour de plus amples informations.
Toutefois, il est important de vérifier la portée de l'accréditation des
organismes de certification, l'accréditation pouvant ne constituer
qu'une partie des activités d'essai et de certification de l'organisme.
Essais et calculs
Des essais, des calculs ou d'autres méthodes peuvent être utilisés
pour démontrer que le matériau sera en mesure d'assurer la fonction
à laquelle il est destiné: le régime d'accréditation pour les laboratoires
d'essai géré par l'UKAS, ainsi que des régimes similaires gérés par
des organismes d'accréditation nationaux équivalents faisant partie
de la coopération européenne pour l'accréditation (EA). Ces régimes
comprennent les régimes d'accréditation gérés par d'autres États
européens, qui peuvent également être accrédités et fournir un
moyen d'assurer que ces essais sont fiables.
Expérience
L'expérience, comme un bâtiment utilisé, peut montrer que le
matériau est en mesure d'assurer la fonction à laquelle il est destiné.
Échantillonnage
En vertu de la section 39 de la loi de 2003 sur la
construction (Écosse), les ministres écossais ont le pouvoir de mener
des essais raisonnables pour définir la qualité et la résistance de tout
matériau utilisé ou proposé dans les travaux de construction,
nécessaires, afin de déterminer si ledit matériau est conforme aux
dispositions réglementaires, voir 0.8.4 Essais.
Matériaux à courte
durée de vie
Certains matériaux, en l'absence de soins spéciaux, peuvent être
considérés comme inadaptés en raison de leur détérioration rapide
par rapport à la durée de vie attendue de la construction. Il n'est pas
possible de déterminer un critère spécifique permettant de prendre en
compte la durée de vie d'un matériau par rapport aux exigences des
dispositions réglementaires.
Un matériau à courte durée de vie, qui est aisément accessible pour
l'inspection, la maintenance et le remplacement, peut satisfaire aux
exigences des dispositions réglementaires, pour autant que les
conséquences d'une défaillance ne puissent pas être graves pour la
santé ou pour la sécurité des personnes dans le bâtiment ou aux
alentours. Par exemple, un revêtement extérieur en bois pour les
bâtiments de faible hauteur qui est aisément accessible et
remplaçable doit être aussi durable que celui qui doit être utilisé à un
niveau plus haut dans des bâtiments de hauteur moyenne.
Quand un matériau à courte durée de vie n'est pas aisément
accessible pour l'inspection, l'entretien ou le remplacement et que les
conséquences de la défaillance sont susceptibles d'être graves pour
la santé ou la sécurité, il est peu probable que le matériau soit adapté.
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Comme indiqué au paragraphe 1.4 ci-dessus, les autorités locales ont
le pouvoir d'imposer des conditions concernant les matériaux
prescrits, lorsqu'il est proposé de construire un bâtiment avec des
matériaux à courte durée de vie.
Certains matériaux peuvent subir des modifications au niveau de leurs
propriétés quand ils sont exposés à certaines conditions
environnementales qui peuvent affecter leur performance au fil du
temps.
Matériaux susceptibles
de connaître des
modifications de
propriété
On peut citer par exemple certains aciers inoxydables, les produits
d'étanchéité à base de silicone structural, et les peintures
tumescentes pour améliorer la résistance au feu des éléments de
bâtiment.
Ces matériaux peuvent être utilisés pour des travaux où ces
modifications n'affectent pas leur performance de manière négative.
Ils répondront aux exigences des règlements, pour autant que leurs
propriétés résiduelles finales, y compris leurs propriétés structurelles,
puissent être estimées au moment de leur intégration dans le travail. Il
est également nécessaire de montrer que ces propriétés résiduelles
seront adéquates pour permettre au bâtiment d'exercer la fonction
prévue selon sa durée de vie attendue.
0.8.3 Durabilité
Il convient de noter que la disposition 6 permet de construire des
«bâtiments à durée de vie limitée», dont les matériaux doivent être
adéquats pendant une période de 5 ans seulement. Néanmoins, les
dispositions réglementaires autorisent une certaine flexibilité, et
prévoient l'extension de cette période.
Méthodes pour
déterminer l'adéquation
de la qualité
d'exécution
0.8.4 Qualité d'exécution
Le terme qualité d'exécution a été inclus de façon à ce que les
références aux méthodes pour déterminer la qualité d'exécution
puissent être intégrées aux guides techniques. Par exemple, lorsque
la performance dépend du respect d'une norme essentielle de qualité
d'exécution dans la réalisation de la construction, par exemple pour la
construction de murs de séparation dans une habitation, il s'avèrera
utile d'examiner les informations fournies dans la norme
britannique BS 8000.
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L'intention n'est pas que les vérificateurs contrôlent la qualité
d'exécution d'une manière générale (et certainement pas celle des
aspects esthétiques tels que les finitions), mais qu'ils contrôlent la
qualité d'exécution lorsque celle-ci est essentielle pour satisfaire aux
normes de construction, en utilisant des critères au regard desquels
elle peut être évaluée.
Il peut être utile de prendre en compte les aides suivantes pour
déterminer l'adéquation de la qualité d'exécution:
Normes
(1) La manière d'effectuer le travail est comprise dans les
recommandations d'un code de pratique des normes
britanniques. Il convient de remarquer que la série de
normes BS 8000 sur la qualité d'exécution sur les sites de
construction rassemble les orientations des autres normes et
codes BSI:
 BS 8000-1:1989 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour l'excavation et le
remblayage;
 BS 8000-2-1:1990 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour le travail du béton.
Mélange et transport du béton. AMD 9324 1997;
 BS 8000-2-2:1990 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour le travail du béton.
Travail avec du béton réalisé sur site et du béton prêt à
l'emploi;
 BS 8000-3:2001 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour la maçonnerie;
 BS 8000-4:1989 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour l'étanchéité;
 BS 8000-5:1990 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour la charpente, la
menuiserie et les fixations générales;
 BS 8000-6:1990 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour les ardoises et tuiles
de toit, ainsi que le bardage;
 BS 8000-7:1990 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour le vitrage;
 BS 8000-8:1994 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour les cloisons en plâtre
et les cloisons sèches;
 BS 8000-9:2003 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Chapes de nivellement en ciment et chapes
de support. Code de bonnes pratiques;
 BS 8000-11:2011 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction – Mur intérieur et extérieur et carrelage au sol.
Carreaux en céramique, en pierre agglomérée, en pierre
naturelle, carreaux Terrazzo et dalles, et mosaïques. Code
de bonnes pratiques;
 BS 8000-12:1989 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour les revêtements de
mur et peintures décoratifs;
 BS 8000-13:1989 - Qualité d'exécution sur les sites de
7 sur 95



construction. Code de pratique pour le drainage et les
dispositifs sanitaires au-dessus du niveau du sol;
BS 8000-14:1989 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour le drainage souterrain;
BS 8000-15:1990 - Qualité d'exécution sur les sites de
construction. Code de pratique pour les services d'eau
chaude et d'eau froide (à l'échelle domestique); et
BS 8000-16:1997+A1:2010 - Qualité d'exécution sur les
sites de construction. Code de pratique pour les joints
d'étanchéité dans les bâtiments utilisant des produits
d'étanchéisation.
ou
(2)
La méthode est conforme à une spécification technique
équivalente qui peut contenir une spécification technique
nationale d'un autre État membre partie contractante de l'accord
sur l'Espace économique européen.
Agréments techniques
La qualité d'exécution est précisée pour un matériau couvert par un
certificat national ou européen émis par un membre de l'EOTA, et les
conditions d'utilisation sont conformes aux termes du certificat.
Alternativement, la qualité d'exécution peut être couverte par un
agrément technique équivalent qui fournit un niveau de performance
équivalent, et si les conditions d'utilisation sont conformes aux termes
de l'agrément technique. Il appartient à la personne qui a l’intention
de réaliser les travaux de démontrer que la méthode d'exécution
apportera les niveaux de protection et de performance équivalents.
Systèmes de gestion
La qualité d'exécution est couverte par un régime qui est conforme
aux recommandations pertinentes des systèmes de gestion de la
qualité de BS EN ISO 9000 et des séries apparentées de normes:

BS EN ISO 9000:2005 - Systèmes de gestion de la qualité.
Principes essentiels et vocabulaire;

BS EN ISO 9001:2008 - Systèmes de gestion de la qualité.
Exigences.
Il existe un certain nombre de régimes de ce type accrédités par
l'UKAS. Ces régimes concernent des produits et des processus pour
lesquels il peut également exister une norme britannique ou une autre
norme technique adaptée.
Il existe également des régimes indépendants pour l'accréditation et
l'enregistrement des installateurs ou des matériaux, des produits et
des services qui donnent une méthode permettant d'assurer que le
travail a été effectué par des contractants performants, dans le
respect des normes pertinentes.
Expérience
L'expérience, comme un bâtiment utilisé, peut montrer que la
méthode d'exécution est en mesure d'assurer la fonction à laquelle
elle est destinée.
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Essais
Les dispositions réglementaires relatives à la construction exigent que
la «personne compétente» qui effectue des travaux de construction
fasse des essais pour prouver la conformité avec les exigences des
dispositions réglementaires.
1.
Section 3 de l'annexe 5:

Essais de percolation pour déterminer l'adéquation du sol
pour l'absorption des eaux de surface.

Essais du système de drainage des eaux de surface.

Essais des raccordements de drainage dans les
canalisations existantes.

Essais de drainage des eaux usées (souterrain).

Essais de drainage sanitaire (au-dessus du niveau du sol).

Essais de percolation du sol pour les fosses septiques.

Ventilateur à extraction mécanique pour une utilisation
avec des appareils de combustion.
2.
Section 4 de l'annexe 5:

Essais de l'installation électrique.

Essais du système de stockage d'eau chaude non ventilé.
3.
Section 5 de l'annexe 5:

Essais d'isolation acoustique.
4.
Section 6 de l'annexe 5:

Essais d'étanchéité à l'air des bâtiments neufs.
Les vérificateurs ont également le pouvoir d'effectuer des essais de
ce type et de prélever les échantillons de matériaux qu'ils estiment
nécessaires pour déterminer si le travail et les matériaux sont
conformes aux exigences des dispositions 8 et 9 des dispositions
réglementaires de 2004 (Écosse), telles que modifiées; voir le
point 0.8.3 Échantillonnage.
En outre, les responsables des travaux de construction peuvent
volontairement inclure des essais dans les activités qu'ils réalisent
pour prouver la conformité de ces travaux avec les exigences des
dispositions réglementaires.
0.8.5 Certification
Les ministres écossais peuvent, en vertu de la section 7 de la loi de
2003 sur la construction (Écosse), approuver des régimes pour la
certification de la conception ou de la construction à des fins de
conformité avec les normes fonctionnelles obligatoires. Voir le
point 0.1.10 pour les travaux qui peuvent être certifiés.
0.8.6
Informations additionnelles
Le Comité européen de normalisation (CEN) est l'organisme
européen de normalisation reconnu par la Commission et chargé
d'élaborer des normes de produits européennes en vue de soutenir le
règlement sur les produits de construction. Les membres nationaux
du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des 27 pays
9 sur 95
de l'Union européenne et de la Croatie, plus trois pays de
l'Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège et
Suisse).
Pour les produits de construction, les normes de produits
européennes harmonisées sont élaborées par le CEN (ou par le
CENELEC, le Comité européen de normalisation électrotechnique)
sous mandat de la Commission, avec l'obligation de couvrir toutes les
exigences de performance pertinentes lorsque les États membres ont
mis en place des règlements relatifs à ces produits au regard des
exigences de base pour les travaux de construction (établies dans
l'annexe I du règlement de 2011 sur les produits de construction). Les
déclarations de performance au regard de ces normes doivent fournir
suffisamment d'informations pour permettre à tout État membre
d'autoriser le produit sur son marché et à tout prescripteur/utilisateur
d'être en mesure de déterminer si le produit est adapté à son usage
prévu.
Les normes européennes non harmonisées comprennent, par
exemple, les normes relatives aux calculs ou aux essais, ou encore
les normes pour des produits et services qui n'ont pas été prescrites
dans le cadre d'une directive sur le marquage CE. Elles ne prévoient
pas l'apposition du marquage CE, mais elles peuvent être
référencées dans les normes européennes harmonisées des produits.
Un aperçu des normes européennes pour les produits de construction
est disponible sur le site:
www.cen.eu/cen/Sectors/Sectors/Construction/Pages/default.aspx
L'EOTA comprend les organismes agréés émettant des agréments
techniques européens dans le cadre de la directive sur les produits de
construction de 1988 (jusqu'en juillet 2013), et les organismes
d'évaluation technique dans le cadre du règlement sur les produits de
construction de 2011 (à partir de juillet 2013). Pour de plus amples
informations, consulter: www.eota.eu
La British Standards Institution (BSI) élabore les normes
britanniques. Pour obtenir le statut de norme britannique, le projet de
document est soumis à consultation publique. Tout commentaire reçu
est pris en considération, et un consensus est atteint.
British Standards Institution
389 Chiswick High Road, Londres W4 4AL
Tél.: 020 8996 9001
www.bsi.org.uk
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) est la
fédération mondiale des instituts nationaux de normalisation, dont le
rôle est de promouvoir le développement de la normalisation des
biens et des services. Les normes sont identifiées par «ISO» suivi
d'un chiffre. Elles peuvent être transposées au Royaume-Uni et être
nommées BS ISO, ou adoptées en tant que normes européennes et
être mises en œuvre comme une norme BS EN ISO. Les normes ISO
sont des normes publiées séparément (contrairement aux normes
européennes). Pour de plus amples informations, consulter:
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www.iso.org
Le service d'accréditation du Royaume-Uni (The United Kingdom
Accreditation Service ou UKAS) est l'unique organisme
d'accréditation national reconnu par le gouvernement britannique pour
évaluer, en confrontation avec les normes internationales acceptées,
les organismes qui fournissent des services d'essai, de certification,
d'inspection et d'étalonnage. L'accréditation par l'UKAS atteste la
compétence, l'impartialité et la capacité de performance de ces
évaluateurs.
United Kingdom Accreditation Service
21–47 High Street
Feltham, Middlesex TW3 4UN
Tél.: 020 8917 8400
www.ukas.com
La coopération européenne sur l'accréditation (EA) est
l'organisme qui chapeaute tous les organismes d'accréditation
nationaux en Europe. Comme ces organismes ont des accords
bilatéraux indiquant l'équivalence avec l'UKAS, il apparaît que les
organismes de certification de produit, les organismes d'inspection et
les laboratoires d'essais qu'ils ont agréés sont équivalents à ceux
agréés par l'UKAS. Pour de plus amples informations, consulter
www.european-accreditation.org/content/mla/scopes
Organismes «nouvelle approche» notifiés et désignés (NANDO)
est un système d'information produit par la Commission européenne
qui établit une liste de tous les organismes qui ont été notifiés par les
pays ou États individuels pour effectuer des tâches d'évaluation de
conformité sur les spécifications techniques harmonisées. Pour de
plus amples informations, consulter:
ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando
MODIFICATIONS PROPOSÉES POUR LES NORMES ET ORIENTATIONS
RELATIVES AUX SYSTÈMES D'EXTINCTION D'INCENDIE AUTOMATIQUES
GUIDE À USAGE NON DOMESTIQUE
norme
2.15
obligatoire
Norme 2.15
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de telle façon que,
dans l'éventualité d'un début d'incendie à l'intérieur du bâtiment, la
croissance du feu soit inhibée par le fonctionnement d'un système
d'extinction d'incendie automatique.
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Limitations:
La présente norme s'applique uniquement à un bâtiment si:
(a) il s'agit d'un centre commercial fermé;
(b) il s'agit d'un bâtiment d'établissement de soins résidentiels;
(c) il s'agit d'un bâtiment à usage domestique de grande hauteur;
(d) il forme ou fait partie d'un complexe de foyers résidentiels; ou
(e) il s'agit d'un bâtiment scolaire, autre qu'une extension ou un bâtiment
faisant partie d'une école existante où il n'est pas raisonnablement
possible d'installer un système d'extinction d'incendie automatique.
Sécurité des personnes
Protection des biens
2.15.0 Introduction
Les systèmes d'extinction d'incendie automatiques aident à contrôler
l'intensité et l'étendue d'un incendie, à le maîtriser et, dans certains cas,
peuvent même l'éteindre. Ils peuvent fournir aux occupants, y compris aux
personnes vulnérables, le temps supplémentaire nécessaire pour l'évacuation
à la suite d'un début d'incendie. Le rôle principal du système d'extinction est
la protection de la sécurité des personnes et des biens.
Les systèmes d'extinction d'incendie automatiques réagissent à la chaleur,
ainsi, une protection maximale est fournie aux occupants qui se trouvent en
dehors de la pièce où débute l'incendie. Les systèmes d'extinction
automatiques peuvent être bénéfiques pour les occupants de la pièce où
débute l'incendie lorsque, par exemple, la croissance du feu est rapide et que
les températures permettent au système de sprinkleurs de s'ouvrir au début
de la phase de développement de l'incendie. La pulvérisation provenant des
têtes de sprinkleurs doit contrôler la propagation de l'incendie, réduire la
température et diluer la fumée. Dans certains cas, l'incendie peut être éteint si
le feu est à la portée du sprinkleur. Dans le cas d'un petit incendie, les
services d'incendie et de secours seront en mesure de maîtriser et d'éteindre
l'incendie beaucoup plus rapidement.
Les préoccupations autour de la sécurité incendie ont toujours été axées sur
la protection de la vie plutôt que sur la protection des biens. Toutefois, un
objectif fondamental du système de normes de construction est de «favoriser
la mise en œuvre du développement durable». La durabilité dans les
communautés peut être favorisée par la protection contre les incendies
volontaires et accidentels dans des bâtiments tels que les écoles, qui sont
des biens sociaux et des composantes du réseau économique local. Il se
produit en moyenne 152 incendies chaque année dans les écoles
écossaises, qui engendrent des coûts significatifs en termes de dommages et
de perturbations.
Aux fins de cette norme, une école est un bâtiment dans lequel un
enseignement primaire ou secondaire est dispensé.
Annexes
En raison des précautions spéciales contre l'incendie au sein des bâtiments
d'établissements de soins résidentiels, des hôpitaux et des centres
commerciaux fermés, des orientations additionnelles sont regroupées dans
les annexes. Cependant, il est important de se rappeler que les orientations
des annexes sont additionnelles, et viennent compléter les orientations des
normes 2.1 à 2.15. Pour des orientations additionnelles sur:
• les bâtiments d'établissements de soins résidentiels, voir l'annexe 2.A;
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• les hôpitaux, voir l'annexe 2.B;
• les centres commerciaux fermés, voir l'annexe 2.C.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme
(disposition 12, annexe 6).
2.15.1 Systèmes d'extinction d'incendie automatiques
Le terme système d'extinction d'incendie automatique inclut les systèmes de
sprinkleurs, mais offre la possibilité aux concepteurs de proposer d'autres
systèmes qui peuvent être tout aussi efficaces. Les caractéristiques
principales du système sont les suivantes:
• il doit être automatique et ne pas nécessiter d'intervention humaine pour
être activé;
• il doit s'agir d'un système d'extinction d'incendie conçu spécifiquement pour
lutter contre les incendies, et non contre d'autres risques.
Systèmes de sécurité
des personnes
Lorsqu'un système est installé à des fins de sécurité des personnes (dans
des bâtiments autres que des établissements de soins résidentiels) ainsi qu'à
des fins de protection des biens, les recommandations additionnelles pour un
système de sécurité des personnes sont indiquées dans les règles du LPC
pour les installations de systèmes automatiques de sprinkleurs de 2009,
intégrant BS EN 12845: 2004. Le système d'extinction doit couvrir la totalité
du bâtiment, y compris la toiture, si nécessaire.
Dispositif
compensatoire
Le système d'extinction d'incendie automatique peut également être choisi
par le concepteur dans le cadre de la stratégie d'évacuation ou en tant que
dispositif compensatoire lorsque les recommandations du présent guide ont
été modifiées d'une quelconque façon. Lorsqu'un système est installé en tant
que dispositif compensatoire, les recommandations additionnelles pour un
système de sécurité des personnes indiquées dans les règles du LPC pour
les installations de systèmes automatiques de sprinkleurs doivent être
appliquées.
Systèmes d'extinction
alternatifs
Il existe de nombreux systèmes d'extinction d'incendie alternatifs ou
novateurs disponibles, y compris des systèmes à gaz ou à brouillard d'eau.
Les vérificateurs doivent s'assurer que ces systèmes ont été conçus et testés
pour une utilisation dans des bâtiments à usage non domestique et qu'ils sont
adaptés à leur utilisation prévue (voir section 0).
2.15.2 Bâtiments d'établissements de soins résidentiels
Un bâtiment d'établissement de soins résidentiels doit disposer d'un système
d'extinction d'incendie automatique pour la sécurité des personnes, conçu et
installé conformément à la norme BS 9251: 2005.
2.15.3 Hôpitaux
En raison des exigences opérationnelles uniques des hôpitaux, certains
services et zones à haut risque doivent disposer d'un système d'extinction
d'incendie automatique pour la sécurité des personnes, conçu et installé
conformément aux orientations indiquées dans la disposition 2.1.2.
2.15.4 Centres commerciaux fermés
Un centre commercial fermé doit disposer d'un système d'extinction
d'incendie automatique pour la sécurité des personnes, conçu et installé
conformément aux orientations indiquées dans l'annexe 2.C.
13 sur 95
2.15.5 Écoles
Un bâtiment scolaire doit disposer d'un système d'extinction d'incendie
automatique pour la protection des biens, afin de favoriser la mise en œuvre
du développement durable.
Écoles existantes
Lorsqu'un local supplémentaire est fourni dans une école existante par
l'intermédiaire d'une extension ou de la construction d'un autre bâtiment
scolaire sur les fondations de l'école existante, un système d'extinction
d'incendie automatique doit être présent également dans l'extension ou le
bâtiment neuf.
Petits bâtiments
scolaires sur les
fondations d'une école
existante
Lorsqu'une école existante ne dispose pas d'un système d'extinction
d'incendie automatique, un système doit tout de même être envisagé pour le
local supplémentaire. Toutefois, il peut exister de petits bâtiments scolaires
où il n'est pas raisonnablement possible d'installer un système d'extinction
d'incendie automatique. Dans ce cas, le coût du système l'emporte clairement
sur les avantages. Cependant, le concepteur doit vérifier si un système
d'extinction d'incendie automatique est requis pour satisfaire aux exigences
d'un client de l'école ou d'un assureur.
Pour déterminer s'il est raisonnablement possible ou non d'installer un
système d'extinction d'incendie automatique dans un petit bâtiment scolaire,
tous les facteurs pertinents doivent être pris en compte. La principale
considération est probablement la taille du bâtiment et le coût proportionnel
du système d'extinction d'incendie automatique par rapport au coût global du
projet. La durée de vie attendue du bâtiment est également un facteur
important, certains bâtiments pouvant n'être nécessaires que pour une courte
durée. Par exemple, les salles de classe temporaires nécessaires en cas de
rénovation de l'école ou autre construction.
Modifications et
rénovations
Les considérations secondaires comprennent le risque d'incendie volontaire
ou intentionnel dans la zone de proximité immédiate, au regard duquel l'avis
des services d'incendie et de secours locaux peut être sollicité. Elles
comprennent également l'impact potentiel de tout dommage ou de toute
perturbation causés par l'incendie.
14 sur 95
Conception du système
d'extinction d'incendie
automatique – écoles
Lorsqu'une école existante est modifiée, il n'est pas nécessaire d'installer un
système d'extinction d'incendie automatique. Dans le cas d'un bâtiment
scolaire pourvu d'un système d'extinction d'incendie automatique, il est
important que le fonctionnement du système ne soit pas compromis par un
quelconque travail de construction.
Une évaluation du risque d'incendie doit être effectuée pour identifier tous les
risques d'incendie qui peuvent exister. Cette évaluation permettra de
déterminer la classification de danger appropriée, et constituera la base de la
conception du système d'extinction d'incendie automatique. La classification
de danger détermine les critères de performance du système d'extinction, les
dispositions relatives à l'approvisionnement en eau, les composants, la
conception de la tuyauterie et le coût.
La classification de danger pour les écoles est normalement risque
ordinaire 1 (OH1). Dans certains cas, la classification risque léger (LH) peut
être utilisée, lorsque la superficie du bâtiment ou du compartiment est
inférieure à 126 m2. Voir BS EN 12845: 2004 pour des informations plus
détaillées. Il est important de signaler que les clients ou les assureurs
peuvent indiquer une classification de risque différente, selon le résultat de
l'évaluation du risque d'incendie.
BS EN 12845: 2004 fournit également des orientations sur les risques
spéciaux tels que:
 le stockage d'aérosols;
 le stockage de liquides inflammables;
 les casiers de stockage en polypropylène ou polyéthylène;
 les salles informatiques;
 les amphithéâtres;
 les étuves à dessiccation;
 les zones où la présence d'atmosphères corrosives est possible.
Afin de s'assurer de la solidité du système d'extinction, ce dernier doit être
conçu, installé et entretenu conformément aux règles du LPC pour
l'installation de systèmes automatiques de sprinkleurs. Ces règles intègrent le
texte de la norme BS EN 12845: 2004 ainsi qu'une série de bulletins
techniques qui complètent les recommandations (par ex. le bulletin
technique 221, Protection des écoles avec des sprinkleurs). Le système
d'extinction doit couvrir la totalité du bâtiment, y compris la toiture, si
nécessaire.
Des orientations sur les questions clés à prendre en compte dans la
conception des systèmes de sprinkleurs sont également disponibles dans le
«Code de pratique sur les sprinkleurs dans les écoles» de la BAFSA (British
Automatic Fire Sprinkler Association).
2.15.6 Cloisonnement
Il est reconnu dans les orientations fournies dans la norme 2.1 que
l'extinction d'incendie automatique peut jouer un rôle dans la limitation de la
croissance d'un feu potentiel. Il est donc possible d'augmenter la zone/taille
de cloisonnement dans certains types de bâtiment. Ces types de bâtiment
sont identifiés dans les tableaux de la disposition 2.1.1; l'intention est de
permettre une flexibilité de conception.
15 sur 95
2.15.7 Évacuation par groupes
Les grands bâtiments sont plus longs à évacuer, et les bâtiments dont la
hauteur est supérieure à 25 m sont hors de la portée des services d'incendie
et de secours: ils ne peuvent dans ce cas procéder à un sauvetage extérieur.
Ainsi, lorsqu'une évacuation par groupes est adoptée dans les bâtiments, des
mesures de protection active et passive supplémentaires contre les incendies
seront nécessaires. Parmi l'ensemble de mesures de sécurité contre le risque
d'incendie, chaque étage doit être équipé d'un système d'extinction d'incendie
automatique pour la sécurité des personnes.
Le système d'extinction d'incendie doit être adapté à l'occupation et doit être
déterminé sur la base de l'évaluation des risques. Le cas échéant, un
système automatique de sprinkleurs pour la sécurité des personnes doit être
conçu et installé conformément aux règles du LPC pour les installations de
sprinkleurs automatiques de 2009, intégrant la norme BS EN 12845: 2004, y
compris les recommandations pour la sécurité des personnes.
2.15.7 Approvisionnement en eau
Pour qu'un système d'extinction soit efficace, un approvisionnement en eau
approprié est essentiel. Les concepteurs doivent donc examiner avec
Scottish Water quel approvisionnement est susceptible d'être disponible, et
quelle pression peut être attendue. Il est admis que les pressions peuvent
varier tout au long du jour et de la nuit, au cours de l'année, et peut-être dans
les années à venir. Il est donc impératif que le système soit conçu en
s'appuyant sur les valeurs probables de pression et de débit. En cas de
doute, un réservoir et une pompe doivent être utilisés.
NOUVELLES NORME ET ORIENTATIONS PROPOSÉES QUANT À LA
FOURNITURE D'INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ-INCENDIE
GUIDE À USAGE NON DOMESTIQUE
norme
2.16
obligatoire
Des informations écrites doivent être fournies concernant la sécurité
incendie dans la conception et la construction du bâtiment.
Limitations:
Cette norme ne s'applique pas aux bâtiments à usage domestique.
2.16.0 Introduction
Il peut être difficile pour les occupants et les responsables du bâtiment de
déterminer les mesures de sécurité contre le risque d'incendie qui ont été
mises en place dans le bâtiment ou les hypothèses qui ont été émises par
les concepteurs concernant la stratégie en cas d'incendie du bâtiment
occupé. Même lorsque les occupants du bâtiment connaissent les
mesures et les prévisions en matière de sécurité incendie, cette
connaissance doit toujours être transmise lorsque le bâtiment change
d'occupant ou de propriétaire.
16 sur 95
Ce manque de connaissances des mesures de sécurité contre le risque
d'incendie peut produire un effet significatif sur la façon dont le bâtiment
est utilisé, et peut avoir des conséquences sur la sécurité des occupants et
des pompiers.
Le but de cette norme est de rendre disponibles des informations qui
aideront à identifier et à documenter les mesures de sécurité contre le
risque d'incendie qui ont été mises en place dans le bâtiment et les
prévisions qui ont été réalisées en matière de sécurité incendie. Elle
fournira une assistance aux personnes procédant à une évaluation du
risque d'incendie conformément aux exigences de la loi de 2005 sur les
incendies (Écosse) (telle que modifiée). Elle aidera également le
responsable à exploiter et à entretenir le bâtiment en toute sécurité.
Aux fins de cette norme, le «responsable» est la personne qui a des
obligations de sécurité en vertu de la loi de 2005 sur les
incendies (Écosse) (telle que modifiée), et inclut les employeurs et les
autres personnes qui ont le contrôle des locaux.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre à l'exigence de cette norme
(disposition 12, annexe 6).
2.16.1 Informations écrites
Des informations écrites déterminant les principales mesures de sécurité
contre le risque d'incendie doivent être rendues disponibles pour être
utilisées par l'occupant et les responsables. Étant donné que la conception
d'un bâtiment, même le plus simple, demeure rarement statique tout au
long du processus de construction, les informations fournies doivent
rendre compte de la conception en matière de sécurité incendie du
bâtiment «tel que construit».
Bien que ces informations soient normalement incluses dans le cadre de
la demande de permis de construire, il peut être difficile pour les
occupants et les responsables du bâtiment d'identifier les principales
mesures de sécurité contre le risque d'incendie mises en place dans le
bâtiment.
Les informations doivent être présentées de façon cohérente et claire. Le
degré de précision apporté variera en fonction de la nature et de la
complexité de la conception du bâtiment, mais les principales mesures de
sécurité contre le risque d'incendie doivent être indiquées.
Lorsque le bâtiment est occupé, ces informations constituent une base
précieuse permettant au responsable de réaliser son évaluation du risque
d'incendie en vertu de la loi de 2005 sur les incendies (Écosse) (telle que
modifiée).
2.16.2 Informations à fournir
Les informations fournies doivent être proportionnelles et adaptées au
bâtiment concerné. Les informations auxquelles un responsable doit
pouvoir accéder peuvent être décrites comme des «informations
cachées», qui ne peuvent pas être obtenues facilement par un examen
des locaux achevés. Le résumé des principales informations relatives à la
17 sur 95
sécurité incendie, ainsi que les dessins pertinents, doivent donc figurer à
la fin du projet.
Ces informations sont particulièrement utiles lorsque la conception du
bâtiment ne suit pas les orientations de la section 2: Incendie, des guides
techniques. Par exemple, si les voies d'évacuation ont été conçues en
s'appuyant sur des facteurs de taux d'occupation différents de ceux
mentionnés dans les guides techniques, ils pourraient ne plus être adaptés
si la population réelle de l'étage devait augmenter. Un autre exemple est la
restriction de la charge combustible de conception dans un atrium. Dans
de tels cas, il est essentiel que les informations soient enregistrées de
sorte que les propriétaires du bâtiment, les autorités chargées de
l'application et les personnes qui effectueront une analyse du risque
d'incendie aient connaissance d'une telle restriction.
Bâtiments simples
De nombreux bâtiments d'une taille et d'une conception ordinaires
disposent de mesures de sécurité contre le risque d'incendie simples,
évidentes et compréhensibles. Pour ces bâtiments, les informations
fournies dans le cadre de la demande de permis de construire doivent être
suffisantes pour satisfaire à la norme. Ces bâtiments peuvent inclure des
bâtiments non résidentiels, qui ne sont pas ouverts au public, où:
 la capacité d'occupation totale des pièces ou des étages ne dépasse
pas 60 personnes; ou
 aucun étage n'est d'une hauteur supérieure à 7,5 m.
Les bâtiments devenant plus grands, les mesures de sécurité incendie
mises en place dans un bâtiment peuvent être moins évidentes pour les
occupants et les responsables du bâtiment, et doivent être résumées. La
liste suivante, bien que non exhaustive, peut être considérée comme
indicative du type d'informations qui peuvent être fournies:
 un plan du bâtiment «tel que construit», indiquant l'emplacement de
tous les dispositifs actifs et passifs de sécurité contre le risque
d'incendie, y compris les dispositifs d'extinction, cloisonnements,
séparations, voies d'évacuation clôtures, barrières de cavité, portes
d'incendie, portes d'incendie à fermeture automatique, clapets coupefeu pour les conduits et volets d'incendie;
 une liste d'hypothèses dans la conception de la stratégie de sécurité
incendie (par exemple le nombre d'issues, la distance à parcourir, la
capacité d'occupation, etc.);
 une liste des éléments de la conception du bâtiment qui ne suivent pas
les orientations de la section 2: Incendie, des guides techniques;
 une liste d'hypothèses concernant la gestion de la sécurité incendie du
bâtiment, si nécessaire;
 une description des systèmes d'alarme incendie;
 toutes les dispositions mises en place au sein du bâtiment pour faciliter
l'évacuation des occupants souffrant de handicaps sensoriels et
cognitifs et/ou ayant une mobilité réduite.
Bâtiments complexes
Dans les bâtiments plus complexes, le risque d'incendie peut augmenter,
en particulier en termes de précautions structurelles contre le risque
d'incendie et de stratégies d'évacuation. Par exemple, lorsqu'un bâtiment
est conçu pour une évacuation par groupes ou lorsque les occupants
pourraient ne pas réagir rapidement à une alarme incendie, ou lorsque les
occupants ne connaissent pas les dispositions en matière d'alarme
18 sur 95
incendie.
Des informations additionnelles seront donc nécessaires pour aider le
responsable à exploiter et à entretenir le bâtiment dans des conditions de
sécurité raisonnables. La liste suivante, bien que non exhaustive, peut être
considérée comme indicative du type d'informations additionnelles qui
peuvent être examinées pour les bâtiments complexes:
 la stratégie d'évacuation supposée, par exemple évacuation
simultanée ou par groupes;
 une description de tout système d'extinction d'incendie installé, y
compris les vannes de sectionnement et l'équipement de contrôle;
 une description de tout système de contrôle de fumées, y compris le
mode d'exploitation et les dispositifs de commande;
 une liste d'hypothèses dans la conception de la stratégie de sécurité
contre le risque d'incendie (par exemple la charge combustible, les
mesures de confinement, le nombre d'issues, etc.; voir annexe A du
document Une approche simplifiée des stratégies de sécurité incendie
alternatives;
 les détails des installations qui participent aux opérations de lutte
contre l'incendie et de secours.
Des orientations plus détaillées sont disponibles dans la norme BS 558812:2004 Précautions contre le risque d'incendie dans la conception, la
construction et l'utilisation des bâtiments: gestion de la sécurité incendie.
2.16.3 Constructions du gros œuvre et de l'aménagement
Lorsque, plutôt que d'effectuer une demande de permis de construire par
étapes, le gros œuvre et l'aménagement d'un bâtiment neuf font l'objet de
demandes de permis de construire distinctes, la conception finale en
matière de sécurité incendie du bâtiment peut ne pas être connue. Il
demeure important de s'assurer que les informations écrites reflètent la
conception en matière de sécurité incendie du bâtiment «tel que
construit».
Étant donné qu'un certificat d'achèvement doit certifier que le bâtiment est
conforme aux dispositions réglementaires relatives à la construction, les
informations écrites devront être fournies avec le certificat d'achèvement
pour la construction du gros œuvre. Bien que le degré de précision
apporté puisse être limité, il doit rendre compte des principaux facteurs de
sécurité incendie qui s'appliquent. Cela sera utile lors de tout
aménagement ultérieur.
Lorsque la norme 2.16 s'applique à un bâtiment, une obligation
permanente peut être émise avec un permis de construire pour la
construction du gros œuvre. Cela vise à garantir que l'aménagement
ultérieur, faisant l'objet d'un permis de construction ou non, n'a pas
d'incidence sur la conception en matière de sécurité incendie du bâtiment
«tel que construit».
En considérant de prévoir des permis de construire distincts pour le gros
œuvre et l'aménagement ou un permis simple par étapes, une évaluation
précoce des conséquences que peuvent avoir les différentes procédures
sur la conception en matière de sécurité incendie du bâtiment est
recommandée.
19 sur 95
2.16.4 Travaux sur des bâtiments existants
Lorsqu'un travail de type extension ou modifications d'un bâtiment existant
fait l'objet d'un permis de construire, des informations écrites devraient
être fournies uniquement dans la mesure où elles concernent les
nouveaux travaux et le bâtiment existant tel que modifié par ces travaux.
Les informations relatives à la sécurité incendie pour le bâtiment existant
doivent seulement être fournies ou actualisées lorsque les travaux ont une
incidence sur la stratégie en matière de sécurité incendie du bâtiment.
20 sur 95
MODIFICATIONS PROPOSÉES POUR LES
NORMES ET ORIENTATIONS
SECTION 3: ENVIRONNEMENT, ET
SECTION 4: SÉCURITÉ
GUIDES TECHNIQUES
21 sur 95
ORIENTATIONS TECHNIQUES PROPOSÉES POUR LA DÉTECTION DU
MONOXYDE DE CARBONE
GUIDE À USAGE DOMESTIQUE
norme
3.20
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que les
produits de combustion soient transportés en toute sécurité vers l'air
extérieur sans nuire à la santé des personnes à cause d'une fuite, d'un
débordement ou d'un échappement, et de manière à ne pas permettre
l'entrée de gaz dangereux issus du processus de combustion des
combustibles dans le bâtiment.
3.20.0 Introduction
Les orientations de cette norme abordent les questions relatives à la
conception et à la construction concernant les cheminées et les conduits.
Les pompiers gèrent environ 1700 feux de cheminée par an en Écosse.
La principale cause de ces feux est l'entretien inadéquat des cheminées,
notamment le nettoyage de routine des conduits.
Les appareils de combustion alimentés par un combustible solide, du
pétrole ou du gaz peuvent tous causer une intoxication au monoxyde de
carbone (CO) s'ils sont mal installés ou mal mis en service, ou entretenus
ou utilisés de façon inadéquate. Une ventilation inadéquate ou l'absence
d'entretien correct des appareils, conduits et cheminées sont les
principales causes d'intoxication au CO. Du gaz CO toxique est produit
lorsque le combustible ne brûle pas correctement. Des cas d'intoxication
peuvent également survenir du fait de la détérioration de la structure du
conduit ou de la cheminée. Chaque année en Écosse, des décès par
intoxication au CO sont directement attribués aux appareils de
combustion installés dans les bâtiments. Outre ces décès, il existe un
nombre considérable de cas d'hospitalisations dus aux effets d'une
intoxication au CO. Dans certains cas, l'intoxication au CO peut causer
des lésions graves et permanentes pour les personnes touchées. En cas
de présence possible de gaz CO au sein d'un bâtiment, la détection et
l'alerte précoces peuvent jouer un rôle vital dans la protection et la
sécurité des occupants. Cela est particulièrement important dans les
bâtiments dans lesquels des personnes passent la nuit.
Les dimensions incorrectes des conduits peuvent également avoir de
graves répercussions. Si un conduit est trop petit, un volume d'air
insuffisant passera à travers ce dernier, ce qui peut entraîner un
débordement de gaz de combustion. Trop large, un conduit va ralentir la
circulation des gaz de combustion, ce qui peut également entraîner un
débordement.
L'utilisation de conduits ventilés permet de placer les appareils de
combustion loin des murs extérieurs. Dans de telles installations, les
conduits peuvent souvent être cachés dans les plafonds ou les murs
creux, ce qui rend difficile de déterminer si le conduit est toujours en bon
état lorsqu'un appareil fait l'objet d'une opération d'entretien ou de
maintenance.
Les conduits endommagés ou mal entretenus peuvent laisser du gaz CO
s'échapper du conduit avant le point de terminaison prévu. Il convient
donc d'éviter que les conduits traversent un bâtiment. Lorsqu'il est
22 sur 95
impossible d'éviter qu'un conduit traverse le bâtiment, le trajet du conduit
doit être examiné attentivement afin de minimiser les risques pour les
occupants. Cela est particulièrement important au sein des parties d'un
bâtiment dans lesquelles les occupants peuvent passer de longs
moments, telles que les chambres.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme
(disposition 12, annexe 6).
3.20.13 Accès aux conduits
Un accès doit être fourni pour l'inspection et le nettoyage du conduit et de
l'appareil; ainsi, une ouverture équipée d'un capot rigide non combustible
et imperméable aux gaz serait acceptable.
Des dispositions adéquates pour l'inspection des conduits qui sont
positionnés dans une cavité, par exemple dans une gaine technique ou
au-dessus d'un faux plafond, doivent être prévues. Ces dispositions
permettront aux techniciens de réaliser les contrôles de sécurité
essentiels lors des interventions sur les appareils de combustion, à la fois
lors de la mise en service initiale et des opérations d'entretien ultérieures.
Les dimensions des trappes d'accès doivent être de 300 mm x 300 mm
ou supérieures, si nécessaire, pour permettre un accès suffisant à la
cavité, afin d'avoir une vue sur toute la longueur du conduit. Le nombre et
la position des trappes d'accès doivent permettre d'inspecter le conduit
sur toute sa longueur, avec au moins une trappe située à moins de 1,5 m
de tout raccord dans le système de conduit.
Les trappes d'accès sont prévues à des fins d'inspection uniquement,
elles ne sont pas destinées à permettre un accès physique total au
système de conduit.
3.20.20 Détection du monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore et insipide
légèrement plus léger que l'air. De faibles niveaux de gaz CO peuvent
être présents dans l'atmosphère; toutefois, le gaz CO n'est hautement
toxique et dangereux pour les humains et les animaux que lorsqu'il est
présent dans des quantités plus importantes. Le gaz est produit en haute
quantité par des appareils lorsque la combustion d'un combustible à base
de carbone est incomplète. Une combustion incomplète peut se produire
avec des appareils défectueux, en l'absence d'un entretien adéquat ou
d'une quantité adéquate d'air de combustion.
Afin d'alerter les occupants de la présence de taux de monoxyde de
carbone qui peuvent être nocifs pour les personnes, un système de
détection doit être installé dans toutes les habitations où:
 un appareil de combustion fixe, neuf ou de remplacement (à
l'exclusion des appareils utilisés uniquement pour la cuisine) est installé
dans l'habitation; ou
 un appareil de combustion fixe, neuf ou de remplacement est installé
dans un espace interconnecté, par exemple un garage.
Les détecteurs de monoxyde de carbone doivent être conformes à la
norme BS EN 50291-1:2010, alimentés par une batterie conçue pour
23 sur 95
fonctionner pendant la durée de vie du détecteur. Le détecteur devrait
intégrer un système d'alerte pour prévenir les utilisateurs lorsque le
détecteur atteint la fin de sa durée de vie. Les détecteurs de monoxyde
de carbone alimentés par secteur conformes à la norme BS EN 502911:2010 (type A) avec câblage fixe (pas de type enfichable) peuvent être
utilisés alternativement, à condition qu'ils soient équipés d'un système
d'alerte en cas de défaillance du capteur.
L'orientation fournie dans ce paragraphe tient compte des niveaux
d'audibilité dans les pièces contiguës et de l'effet du monoxyde de
carbone se déplaçant à travers tout le bâtiment. Les détecteurs de
monoxyde de carbone doivent inclure une alarme sonore intégrée.
Un système de détection du monoxyde de carbone pour alerter les
occupants de la présence de monoxyde de carbone doit se composer, au
minimum, de:
 1 détecteur de monoxyde de carbone dans chaque espace
contenant un appareil de combustion fixe (à l'exclusion des
appareils utilisés uniquement pour la cuisine);
 1 détecteur de monoxyde de carbone pour fournir une alerte
précoce dans les pièces à haut risque, c'est-à-dire les chambres
ou la principale pièce habitable, lorsqu'un conduit traverse ces
pièces.
Sauf indications contraires du fabricant, les détecteurs de monoxyde de
carbone doivent être:
 fixés au plafond et positionnés à une distance d'au moins 300 mm
des murs; ou
 fixés au mur et positionnés à une distance d'au moins 150 mm en
dessous du plafond, et plus haut que les portes ou fenêtres de la
pièce.
Lorsque les détecteurs de monoxyde de carbone sont situés au sein d'un
espace de circulation, ils ne doivent pas être placés à plus de 3 m de la
porte de la chambre. Les détecteurs de monoxyde de carbone placés
dans la pièce contenant l'appareil de combustion doivent être installés à
une distance de 1 à 3 m par rapport à l'appareil.
Remarque: lorsque l'appareil de combustion est situé dans un petit
espace, il peut s'avérer impossible de placer le détecteur dans cet
espace. Dans de telles circonstances, le détecteur peut être placé à la
distance appropriée en dehors de l'espace.
Un détecteur de monoxyde de carbone ne doit pas être situé:
 dans un espace fermé (par exemple dans une armoire ou derrière
un rideau);
 dans un endroit où il peut être obstrué (par exemple par un
meuble);
 directement au-dessus d'un lavabo;
 à proximité d'une porte ou d'une fenêtre;
 à proximité d'un ventilateur à extraction;
 à proximité d'une bouche d'aération ou ouverture de ventilation
similaire;
24 sur 95




dans une zone où la température peut descendre en dessous de
– 10 °C ou dépasser 40 °C, à moins qu'il ne soit conçu pour cela;
dans un endroit où la saleté et la poussière peuvent bloquer le
capteur;
dans une pièce humide; ou
à proximité immédiate d'un appareil de cuisson.
Des orientations additionnelles sur l'emplacement des détecteurs de
monoxyde de carbone, y compris sur l'optimisation de la couverture, sont
disponibles dans la norme BS EN 50292:2002.
La fourniture d'un système de détection du monoxyde de carbone ne doit
pas être considérée comme pouvant se substituer à une installation
correcte et à un entretien régulier de l'appareil de combustion.
25 sur 95
ORIENTATIONS TECHNIQUES PROPOSÉES POUR LA DÉTECTION
DU MONOXYDE DE CARBONE - GUIDE À USAGE NON
DOMESTIQUE
norme
3.20
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que les
produits de combustion soient transportés en toute sécurité vers l'air
extérieur sans nuire à la santé des personnes à cause d'une fuite, d'un
débordement ou d'un échappement, et de manière à ne pas permettre
l'entrée de gaz dangereux issus du processus de combustion des
combustibles dans le bâtiment.
3.20.0
Introduction
Les orientations de cette norme abordent les questions relatives à la
conception et à la construction concernant les cheminées et les conduits.
Les pompiers gèrent environ 1700 feux de cheminée par an en Écosse.
La principale cause de ces feux est l'entretien inadéquat des cheminées,
notamment le nettoyage de routine des conduits.
Les appareils de combustion alimentés par un combustible solide, du
pétrole ou du gaz peuvent tous causer une intoxication au monoxyde de
carbone (CO) s'ils sont mal installés ou mal mis en service, ou entretenus
ou utilisés de façon inadéquate. Une ventilation inadéquate ou l'absence
d'entretien correct des appareils, conduits et cheminées sont les
principales causes d'intoxication au CO. Du gaz CO toxique est produit
lorsque le combustible ne brûle pas correctement. Des cas d'intoxication
peuvent également survenir du fait de la détérioration de la structure du
conduit ou de la cheminée. Chaque année en Écosse, des décès par
intoxication au CO sont directement attribués aux appareils de
combustion installés dans les bâtiments. Outre ces décès, il existe un
nombre considérable de cas d'hospitalisations dus aux effets d'une
intoxication au CO. Dans certains cas, l'intoxication au CO peut causer
des lésions graves et permanentes pour les personnes touchées. En cas
de présence possible de gaz CO au sein d'un bâtiment, la détection et
l'alerte précoces peuvent jouer un rôle vital dans la protection et la
sécurité des occupants. Cela est particulièrement important dans les
bâtiments dans lesquels des personnes passent la nuit.
Les dimensions incorrectes des conduits peuvent également avoir de
graves répercussions. Si un conduit est trop petit, un volume d'air
insuffisant passera à travers ce dernier, ce qui peut entraîner un
débordement de gaz de combustion. Trop large, un conduit va ralentir la
circulation des gaz de combustion, ce qui peut également entraîner un
débordement.
L'utilisation de conduits ventilés permet de placer les appareils de
combustion loin des murs extérieurs. Dans de telles installations, les
conduits peuvent souvent être cachés dans les plafonds ou les murs
creux, ce qui rend difficile de déterminer si le conduit est toujours en bon
état lorsqu'un appareil fait l'objet d'une opération d'entretien ou de
maintenance.
Les conduits endommagés ou mal entretenus peuvent laisser du gaz CO
s'échapper du conduit avant le point de terminaison prévu. Il convient
donc d'éviter que les conduits traversent un bâtiment. Lorsqu'il est
impossible d'éviter qu'un conduit traverse le bâtiment, le trajet du conduit
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doit être examiné attentivement afin de minimiser les risques pour les
occupants. Cela est particulièrement important au sein des parties d'un
bâtiment dans lesquelles les occupants peuvent passer de longs
moments, telles que les chambres.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme
(disposition 12, annexe 6).
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3.20.13 Accès aux conduits
Un accès doit être fourni pour l'inspection et le nettoyage du conduit et de
l'appareil; ainsi, une ouverture équipée d'un capot rigide non combustible
et imperméable aux gaz serait acceptable.
Des dispositions adéquates pour l'inspection des conduits qui sont
positionnés dans une cavité, par exemple dans une gaine technique ou
au-dessus d'un faux plafond, doivent être prévues. Ces dispositions
permettront aux techniciens de réaliser les contrôles de sécurité
essentiels lors des interventions sur les appareils de combustion, à la fois
lors de la mise en service initiale et des opérations d'entretien ultérieures.
Les dimensions des trappes d'accès doivent être de 300 mm x 300 mm
ou supérieures, si nécessaire, pour permettre un accès suffisant à la
cavité, afin d'avoir une vue sur toute la longueur du conduit. Le nombre et
la position des trappes d'accès doivent permettre d'inspecter le conduit
sur toute sa longueur, avec au moins une trappe située à moins de 1,5 m
de tout raccord dans le système de conduit.
Les trappes d'accès sont prévues à des fins d'inspection uniquement,
elles ne sont pas destinées à permettre un accès physique total au
système de conduit.
3.20.20 Détection du monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore et insipide
légèrement plus léger que l'air. De faibles niveaux de gaz CO peuvent
être présents dans l'atmosphère; toutefois, le gaz CO n'est hautement
toxique et dangereux pour les humains et les animaux que lorsqu'il est
présent dans des quantités plus importantes. Le gaz est produit en haute
quantité par des appareils lorsque la combustion d'un combustible à base
de carbone est incomplète. Une combustion incomplète peut se produire
avec des appareils défectueux, en l'absence d'un entretien adéquat ou
d'une quantité adéquate d'air de combustion.
Afin d'alerter les occupants endormis de la présence de taux de
monoxyde de carbone qui peuvent être nocifs pour les personnes, un
système de détection/alarme doit être installé dans tous les bâtiments
résidentiels à usage non domestique où un appareil de combustion neuf
ou de remplacement est installé.
Les systèmes de détection/alarme de monoxyde de carbone installés au
sein de bâtiments à usage non domestique doivent être adaptés à une
utilisation dans un environnement commercial et doivent être installés en
permanence. Il peut s'agir de boîtiers détecteur/alarme alimentés par une
batterie conçue pour fonctionner pendant la durée de vie du détecteur ou
de détecteurs alimentés par secteur avec alarme sonore intégrée ou
connectés à un tableau de commande central. Le détecteur devrait
intégrer un système d'alerte pour prévenir les utilisateurs lorsque le
détecteur atteint la fin de sa durée de vie ou, s'il est alimenté par secteur,
être équipé d'un système d'alerte en cas de défaillance du capteur.
Un système de détection du monoxyde de carbone pour alerter les
occupants de la présence de monoxyde de carbone doit se composer de:
28 sur 95


1 détecteur de monoxyde de carbone dans chaque espace
contenant un appareil de combustion fixe (à l'exclusion des
appareils utilisés uniquement pour la cuisine);
1 détecteur de monoxyde de carbone pour fournir une alerte
précoce dans les pièces à haut risque, par exemple une chambre,
lorsqu'un conduit traverse ces pièces.
Sauf indications contraires du fabricant, les détecteurs de monoxyde de
carbone doivent être:
 fixés au plafond et positionnés à au moins 300 mm des murs; ou
 fixés au mur et positionnés à une distance d'au moins 150 mm en
dessous du plafond, et plus haut que les portes ou fenêtres de la
pièce.
Les détecteurs de monoxyde de carbone placés dans la pièce contenant
l'appareil de combustion ou dans l'espace adjacent le plus proche doivent
être installés à une distance de 1 à 3 m par rapport à l'appareil.
Remarque: lorsque l'appareil de combustion est situé dans un petit
espace, il peut s'avérer impossible de placer le détecteur dans cet
espace. Dans de telles circonstances, le détecteur peut être placé à la
distance appropriée en dehors de l'espace.
Un détecteur de monoxyde de carbone ne doit pas être situé:
 dans un espace fermé (par exemple dans une armoire ou derrière
un rideau);
 dans un endroit où il peut être obstrué (par exemple par un
meuble);
 directement au-dessus d'un lavabo;
 à proximité d'une porte ou d'une fenêtre;
 à proximité d'un ventilateur à extraction;
 à proximité d'une bouche d'aération ou ouverture de ventilation
similaire;
 dans une zone où la température peut descendre en dessous de
– 10 °C ou dépasser 40 °C, à moins qu'il ne soit conçu pour cela;
 dans un endroit où la saleté et la poussière peuvent bloquer le
capteur;
 dans une pièce humide; ou
 à proximité immédiate d'un appareil de cuisson.
Les détecteurs de monoxyde de carbone qui sont situés dans des zones
que le personnel ne fréquentera pas normalement, par exemple les
chaufferies, doivent être reliés à une alarme visuelle ou sonore, ou à un
tableau de commande situé dans un lieu doté de personnel, tel que la
réception.
Dans les locaux plus petits à usage non domestique, par exemple une
maison d'hôtes, les orientations fournies dans la disposition 3.20.20 du
guide technique à usage domestique peuvent être suivies.
La fourniture d'un système de détection du monoxyde de carbone ne doit
pas être considérée comme pouvant se substituer à une installation
correcte et à un entretien régulier de l'appareil de combustion.
29 sur 95
NOUVELLES NORME ET ORIENTATIONS TECHNIQUES PROPOSÉES POUR
L'EFFICACITÉ DE LA GESTION DE L'EAU
GUIDE À USAGE DOMESTIQUE
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que
des équipements pour l'efficacité de la gestion de l'eau soient fournis pour
permettre une réduction de l'utilisation d'eau potable au sein du bâtiment.
norme
3.27
obligatoire
Limitations:
La présente norme s'applique uniquement à une habitation.
3.27.0
Introduction
Utiliser moins d'eau potable permet d'économiser de l'énergie et de
réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Ces économies sont
obtenues en réduisant la consommation d'énergie dans des domaines
clés, notamment:





traitement de l'eau pour la rendre propre à la consommation;
distribution de l'eau dans les foyers;
collecte et pompage des eaux usées générées;
traitement des eaux usées générées;
chauffage de l'eau pour la santé et l'hygiène.
Scottish Water estime que la consommation d'eau potable par personne
en Écosse est d'environ 150 litres par jour. La consommation d'eau a
augmenté au cours des dernières décennies, et devrait continuer à
augmenter. Environ 30 % des factures de chauffage d'un ménage moyen
correspondent au chauffage de l'eau à des fins de propreté, de santé ou
d'hygiène. La fourniture d'appareils et d'équipements sanitaires qui
utilisent de l'eau de façon plus efficace peut donc aider à réduire les
émissions de carbone associées et les coûts d'énergie supportés par les
propriétaires de maison.
Bien que l'approvisionnement en eau ne soit pas un problème, les
projections concernant le changement climatique suggèrent que les
régions d'Écosse dans lesquelles les précipitations sont actuellement
relativement plus importantes que la moyenne pourront être
considérablement plus sèches dans le futur.
Les réglementations de Scottish Water définissent des exigences
auxquelles il convient d'adhérer dans toutes les propriétés dont
l'approvisionnement en eau est public. Elles couvrent la conception,
l'installation et l'entretien des systèmes de plomberie, raccords de
tuyauterie et appareils utilisateurs d'eau. Scottish Water exige désormais
que tous les bâtiments industriels ou commerciaux neufs soient équipés
d'un compteur. Des compteurs peuvent également être installés dans les
habitations, si nécessaire.
De plus amples informations sur l'efficacité de la gestion de l'eau et les
réductions d'émissions de carbone associées sont disponibles sur les
sites internet de Scottish Water, Waterwise et Energy Saving Trust.
Explication des termes Le terme suivant est inclus pour assurer une compréhension claire de sa
signification dans les orientations de cette norme.
30 sur 95
Eau potable - eau propre à la consommation provenant d'une source
salubre et propre.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre aux exigences de la présente
norme (disposition 12, annexe 6).
31 sur 95
3.27.1
Consommation d'eau
L'eau potable est utilisée à des fins diverses au sein d'une habitation.
Selon les recommandations de l'organisation nationale indépendante
«Waterwise», le pourcentage du volume total d'eau fournie dans les
principaux domaines de consommation des maisons doit être comme
suit:
Chasses
d'eau
30 %
Baignoires Lessives
et robinets
21 %
13 %
Douches
12 %
Boisson et
autres
9%
Vaisselle
8%
Le volume d'eau réel utilisé au sein d'une habitation sera influencé par le
comportement des occupants dans leur utilisation des installations
sanitaires et des raccords de tuyauterie associés, ainsi que par le volume
d'eau qui s'écoule de ces installations. Ainsi, contrôler le volume d'eau
qui s'écoule des installations et équipements sanitaires devrait contribuer
à réduire la consommation d'eau potable.
Des mesures en matière d'efficacité peuvent être appliquées à la plupart
des appareils utilisateurs d'eau, avec divers degrés de bénéfices. Pour
certaines installations sanitaires, la réduction de la consommation d'eau
potable sera liée à leur fonctionnement. Par exemple, les baignoires sont
généralement remplies à un niveau d'eau qui convient à l'occupant, ainsi,
contrôler le débit d'eau des robinets de cette installation ne servira qu'à
prolonger le temps nécessaire pour remplir la baignoire.
La plupart des WC produits actuellement sont désormais pourvus d'une
chasse d'eau à double débit, ce qui donne à l'utilisateur la possibilité de
réduire le volume de rinçage, généralement pour les déchets liquides, ou
d'effectuer une vidange complète pour les déchets solides. Le volume de
chasse dépendra généralement de l'actionnement du clapet du réservoir.
Pour réduire les débits d'eau au niveau des robinets des lavabos, il est
possible d'installer des réducteurs de débit ou des aérateurs. Ces
derniers peuvent être installés dans les tuyaux d'approvisionnement en
eau alimentant les unités, ou être intégrés aux composants du robinet.
3.27.2
Raccords de tuyauterie économes en eau
Des raccords de tuyauterie économes en eau doivent être fournis au sein
de la pièce sanitaire accessible située au même niveau que les
principales pièces habitables de l'habitation.
Les WC accessibles doivent avoir un volume de rinçage moyen ne
dépassant pas 4,5 litres lorsqu'il s'agit d'un réservoir à double débit. Les
réservoirs à simple débit doivent délivrer un volume de rinçage ne
dépassant pas 4,5 litres.
Le lavabo accessible, situé au niveau des principales pièces habitables
de l'habitation, doit délivrer un débit ne dépassant pas 6 litres par minute.
De nombreux fabricants de salles de bains et robinetterie utilisent à
présent les dernières technologies pour offrir des gammes complètes de
produits économes en eau dont les performances sont satisfaisantes.
Des orientations additionnelles et des comparaisons entre les appareils
32 sur 95
Extérieur
7%
et équipements économes en eau pour l'industrie sont disponibles,
issues de systèmes tels que le système de labellisation de produits
économes en eau, auprès de l'Association des fabricants de salles de
bains [Bathroom Manufacturers Association].
Lors de la spécification des raccords de tuyauterie économes en eau, il
convient de tenir compte des débits opérationnels dont certains appareils
de chauffage ou de production d'eau chaude, tels que les chaudières
mixtes, ont besoin pour activer leur fonction de chauffage de l'eau.
Lors de l'installation de WC avec chasse d'eau à volume réduit, la
relation entre le diamètre, l'écoulement et le gradient du tuyau est
essentielle afin que les nouvelles sections et les sections existantes des
canalisations fonctionnent comme prévu.
La plomberie et les installations d'eau associées doivent être effectuées
et mises en service par des personnes qui possèdent des connaissances
techniques suffisantes, des compétences pratiques pertinentes et une
expérience correspondant à la nature des travaux entrepris.
Un certificateur de construction agréé qui, d'après les évaluations,
possède les compétences professionnelles et l'expérience pertinente,
peut certifier la conformité des installations de plomberie, de chauffage ou
de drainage.
Une nouvelle définition de terme des normes de construction sera incluse
dans l'annexe A des guides techniques, comme suit:
Volume de rinçage moyen - le volume d'eau moyen calculé qui s'écoule
d'un réservoir à double débit sur la base d'un rapport de 3 rinçages
réduits pour un rinçage complet.
33 sur 95
ORIENTATION TECHNIQUE PROPOSÉE POUR LES PRÉCIPITATIONS
GUIDE À USAGE DOMESTIQUE
norme
3.10
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que le bâtiment luimême ne soit pas menacé ou ne constitue pas une menace pour la santé des
occupants du fait de l'humidité provenant des précipitations pénétrant dans la face
intérieure du bâtiment.
Limitations:
Cette norme ne s'applique pas à un bâtiment pour lequel la pénétration d'humidité
provenant de l'extérieur ne produira pas des effets plus néfastes que ceux
susceptibles de se produire du fait de l'utilisation du bâtiment.
3.10.0
Introduction
La pénétration d'eau de pluie se caractérise par des taches humides,
généralement après de fortes pluies, à l'intérieur des murs extérieurs,
autour des ouvertures de portes ou de fenêtres ou sur les plafonds. Il
peut être difficile de tracer le chemin exact emprunté par l'eau de pluie.
Par exemple, une tache d'humidité sur un plafond peut être le résultat
d'un solin défectueux ou d'une détérioration du feutre sur un toit plat à
une certaine distance de la tache d'humidité.
De même, à moins d'avoir des couches d'étanchéité et des solins
adéquats, les matériaux des parapets et des cheminées peuvent
collecter l'eau de pluie et l'apporter dans d'autres parties de l'habitation
en dessous du toit. Les pénétrations surviennent le plus souvent sur des
murs exposés aux vents humides dominants, généralement des vents de
sud-ouest ou de sud. Il apparaît que le volume des précipitations a
augmenté dans une grande partie de l'Écosse. Par ailleurs, la plupart des
recherches indiquent que cette tendance se poursuit comme
conséquence du changement climatique.
BR 302
Explication des termes
Il existe de nombreuses publications qui fournissent des orientations en
matière de bonnes pratiques sur les méthodes pour prévenir la
pénétration d'eau de pluie sur les surfaces intérieures des bâtiments.
L'ouvrage du BRE «Performance, diagnostic, entretien, réparation des
toits et toitures et prévention des défauts» fournit des orientations utiles
aux professionnels de la construction pour traiter ces questions
problématiques.
Les termes suivants sont inclus pour assurer une compréhension claire
de leur signification dans les orientations de cette norme.
Une cavité aérée désigne une cavité avec des ouvertures vers l'air
extérieur situées de façon à permettre une circulation de l'air limitée, pas
nécessairement au travers de la cavité. Les ouvertures sont normalement
situées à un niveau bas, où elles servent également de trous
d'évacuation pour drainer l'eau en dehors de la cavité.
Une cavité ventilée désigne une cavité avec des ouvertures vers l'air
extérieur situées de façon à permettre la circulation de l'air au travers.
Les ouvertures doivent être placées en hauteur et près du sol.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme
dans la mesure où cela est raisonnablement possible, et ne peut en
34 sur 95
aucun cas être dans un plus mauvais état qu'avant la reconversion
(disposition 12, annexe 6).
35 sur 95
3.10.1
Dispositions générales
Un sol, mur, toit ou autre élément de bâtiment exposé aux précipitations
ou à l'humidité poussée par le vent doivent empêcher la pénétration
d'humidité sur la surface intérieure de toute partie d'une habitation, de
façon à protéger les occupants et assurer que le bâtiment n'est pas
endommagé.
Pour les constructions de mur extérieur, il est important que le mur soit
conçu et construit pour supporter le degré d'exposition au vent et à la
pluie auquel il peut être soumis.
Les normes BS EN ISO 15927-3: 2009 et BS 8104: 1992 présentent une
série de méthodologies pour l'évaluation de la pluie chassée par le vent
sur les murs d'un bâtiment.
 BS EN ISO 15927-3: 2009 – Cette méthodologie, s'inspirant
largement de la norme BS 8104, utilise deux procédures pour
analyser des données horaires de vent et de pluie, collectées
dans un lieu, quel qu'il soit, pendant une période minimale de
10 ans, pour calculer un indice de pluie battante.
 BS 8104: 1992 – Cette méthodologie détermine le degré
d'exposition d'un mur en utilisant des données historiques
croisées sur le vent et la pluie dans des lieux spécifiques à travers
le pays.
Une approche simplifiée alternative est indiquée dans BR 262 «Isolation
thermique: éviter les risques». Ce document se base sur la
norme BS 8104 et comprend une carte qui indique les zones
d'exposition.
Certains types de bâtiments, tels que les abris pour voitures ou pour le
stockage de l'équipement d'extérieur, peuvent ne pas être affectés par la
pénétration d'humidité, les orientations suivantes peuvent donc ne pas
être pertinentes.
Lors de l'utilisation de l'une des constructions ci-après, les
recommandations générales suivantes doivent être suivies pour les murs
ou les toits, selon ce qui est approprié:
 les murs de maçonnerie en briques et/ou en blocs comprenant
des couches d'étanchéité, des solins et autres matériaux et
composants construits conformément aux recommandations
pertinentes de la norme BS 5628: Partie 3: 2005. La construction
utilisée doit être adaptée au degré d'exposition au vent et à la
pluie, tel que décrit dans la norme BS EN ISO 15927-3: 2009 ou
BS 8104: 1992;
 les murs de maçonnerie avec un enduit extérieur conforme aux
recommandations pertinentes de la norme BS 5262: 1991, adapté
au degré d'exposition et au type de maçonnerie;
 les murs de maçonnerie en pierre naturelle ou en blocs de pierre
moulée construits conformément aux recommandations de la
norme BS 5628: Partie 3: 2005, et adaptés au degré d'exposition
au vent et à la pluie tel que décrit dans la
norme BS EN ISO 15927-3: 2009 ou BS 8104: 1992;
 les murs creux de maçonnerie intégrant un matériau d'isolation
comme remplissage de la cavité complet ou partiel, lorsque le
36 sur 95
matériau d'isolation fait l'objet d'un certificat en vigueur émis en
vertu des conditions pertinentes d'un organisme d'essais
indépendant. Les murs doivent être construits conformément aux
termes du certificat et de façon à être adaptés au degré
d'exposition au vent et à la pluie, tel que décrit dans la
norme BS EN ISO 15927-3: 2009 ou BS 8104: 1992, ainsi qu'aux
recommandations pertinentes des normes britanniques suivantes:
Isolation de murs creux
Matériaux ou conditions
Mousse d'urée-formaldéhyde
(UF)
Fibres minérales artificielles
(dalles)
Évaluation des murs pour le
remplissage


Normes britanniques
BS 5617: 1985 et BS 5618: 1985
BS 6676: Partie 1: 1986
BS 8208: Partie 1: 1985
Les toits composés de cuivre, de plomb, de zinc et autres
couvertures de toiture en tôle nécessitent de prendre des
dispositions pour l'expansion et la contraction de la tôle. Pour les
toitures «chaudes», afin de réduire le risque de condensation et
de corrosion, il peut s'avérer nécessaire de prévoir un espace
d'air ventilé du côté froid de l'isolant et un pare-vapeur haute
performance entre l'isolant et la structure du toit. Il peut également
s'avérer utile de consulter l'association professionnelle concernée.
Les murs ou les toits intégrant des matériaux de revêtement
construits conformément aux recommandations des normes
britanniques ou codes de pratique suivants:
Matériaux de revêtement des murs et des toits
Matériaux et conditions
Élément
Normes britanniques et
codes de pratique
Aluminium
mur ou toit
CP 143: Partie 15: 1973
(1986)
Acier ondulé galvanisé
mur ou toit
CP 143: Partie 10: 1973
Plomb
mur ou toit
BS 6915:2001
Cuivre
mur ou toit
CP 143: Partie 12: 1970
(1988)
Ardoises et tuiles
mur ou toit
BS 5534: Partie 1: 2003
Zinc
mur ou toit
CP 143: Partie 5: 1964
Murs non porteurs
mur ou toit pentu
BS 8200: 1985
Revêtement en béton PC
mur
BS 8297: 2000
Revêtement en pierre
mur
BS 8298: 1994
naturelle
Toits plats
toit
BS 6229: 2003
Solin en bitume
toit
BS 8217: 2005
Asphalte coulé
toit
BS 8218: 1998
37 sur 95
ORIENTATION TECHNIQUE PROPOSÉE POUR LES PRÉCIPITATIONS
GUIDE À USAGE NON DOMESTIQUE
norme
3.10
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que le bâtiment luimême ne soit pas menacé ou ne constitue pas une menace pour la santé des
occupants du fait de l'humidité provenant des précipitations pénétrant dans la face
intérieure du bâtiment.
Limitations:
Cette norme ne s'applique pas à un bâtiment pour lequel la pénétration d'humidité
provenant de l'extérieur ne produira pas des effets plus néfastes que ceux
susceptibles de se produire du fait de l'utilisation du bâtiment.
3.10.0
Introduction
La pénétration d'eau de pluie se caractérise par des taches humides,
généralement après de fortes pluies, à l'intérieur des murs extérieurs,
autour des ouvertures de portes ou de fenêtres ou sur les plafonds. Il
peut être difficile de tracer le chemin exact emprunté par l'eau de pluie.
Par exemple, une tache d'humidité sur un plafond peut être le résultat
d'un solin défectueux ou d'une détérioration du feutre sur un toit plat à
une certaine distance de la tache d'humidité.
De même, à moins d'avoir des couches d'étanchéité et des solins
adéquats, les matériaux des parapets et des cheminées peuvent
collecter l'eau de pluie et l'apporter dans d'autres parties de l'habitation
en dessous du toit. Les pénétrations surviennent le plus souvent sur des
murs exposés aux vents humides dominants, généralement des vents de
sud-ouest ou de sud. Il apparaît que le volume des précipitations a
augmenté en hiver dans une grande partie de l'Écosse. Par ailleurs, la
plupart des recherches indiquent que cette tendance se poursuit comme
conséquence du changement climatique.
BR 302
Explication des termes
Il existe de nombreuses publications qui fournissent des orientations en
matière de bonnes pratiques sur les méthodes pour prévenir la
pénétration d'eau de pluie sur les surfaces intérieures des bâtiments.
L'ouvrage du BRE «Performance, diagnostic, entretien, réparation des
toits et toitures et prévention des défauts» fournit des orientations utiles
aux professionnels de la construction pour traiter ces questions
problématiques.
Les termes suivants sont inclus pour assurer une compréhension claire
de leur signification dans les orientations de cette norme.
Une cavité aérée désigne une cavité avec des ouvertures vers l'air
extérieur situées de façon à permettre une circulation de l'air limitée, pas
nécessairement au travers de la cavité. Les ouvertures sont normalement
situées à un niveau bas, où elles servent également de trous
d'évacuation pour drainer l'eau en dehors de la cavité.
Une cavité ventilée désigne une cavité avec des ouvertures vers l'air
extérieur situées de façon à permettre la circulation de l'air au travers.
Les ouvertures doivent être placées en hauteur et près du sol.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme
dans la mesure où cela est raisonnablement possible, et ne peut en
38 sur 95
aucun cas être dans un plus mauvais état qu'avant la reconversion
(disposition 12, annexe 6).
3.10.1
Dispositions générales
Un sol, mur, toit ou autre élément de bâtiment exposé aux précipitations
ou à l'humidité poussée par le vent doivent empêcher la pénétration
d'humidité sur la surface intérieure de toute partie d'un bâtiment, de façon
à protéger les occupants et à assurer que le bâtiment n'est pas
endommagé.
Pour les constructions de mur extérieur, il est important que le mur soit
conçu et construit pour être adapté au degré d'exposition au vent et à la
pluie auquel il peut être soumis.
Les normes BS EN ISO 15927-3: 2009 et BS 8104: 1992 présentent une
série de méthodologies pour l'évaluation de la pluie chassée par le vent
sur les murs d'un bâtiment.
 BS EN ISO 15927-3: 2009 – Cette méthodologie, s'inspirant
largement de la norme BS 8104, utilise deux procédures pour
analyser des données horaires de vent et de pluie, collectées
dans un lieu, quel qu'il soit, pendant une période minimale de
10 ans, pour calculer un indice de pluie battante.
 BS 8104: 1992 – Cette méthodologie détermine le degré
d'exposition d'un mur en utilisant des données historiques
croisées sur le vent et la pluie dans des lieux spécifiques à travers
le pays.
Une approche simplifiée alternative est indiquée dans BR 262 «Isolation
thermique: éviter les risques». Ce document se base sur la
norme BS 8104 et comprend une carte qui indique les zones
d'exposition.
Certains types de bâtiments, tels que les abris pour voitures ou pour le
stockage de l'équipement d'extérieur, peuvent ne pas être affectés par la
pénétration d'humidité, les orientations suivantes peuvent donc ne pas
être pertinentes.
Lors de l'utilisation de l'une des constructions ci-après, les
recommandations générales suivantes doivent être suivies pour les murs
ou les toits, selon ce qui est approprié:
 les murs de maçonnerie en briques et/ou en blocs comprenant
des couches d'étanchéité, des solins et autres matériaux et
composants construits conformément aux recommandations
pertinentes de la norme BS 5628: Partie 3: 2005. La construction
utilisée doit être adaptée au degré d'exposition au vent et à la
pluie, tel que décrit dans la norme BS EN ISO 15927-3: 2009 ou
BS 8104: 1992;
 les murs de maçonnerie avec un enduit extérieur conforme aux
recommandations pertinentes de la norme BS 5262: 1991, adapté
au degré d'exposition et au type de maçonnerie;
 les murs de maçonnerie en pierre naturelle ou en blocs de pierre
moulée construits conformément aux recommandations
pertinentes de la norme BS 5628: Partie 3: 2005, et adaptés au
39 sur 95

degré d'exposition au vent et à la pluie, tel que décrit dans la
norme BS EN ISO 15927-3: 2009 ou BS 8104: 1992;
les murs creux de maçonnerie intégrant un matériau d'isolation
comme remplissage de la cavité complet ou partiel, lorsque le
matériau d'isolation fait l'objet d'un certificat en vigueur émis en
vertu des conditions pertinentes d'un organisme d'essais
indépendant. Les murs doivent être construits conformément aux
termes du certificat et de façon à être adaptés au degré
d'exposition au vent et à la pluie, tel que décrit dans la
norme BS EN ISO 15927-3: 2009 ou BS 8104: 1992, ainsi qu'aux
recommandations pertinentes des normes britanniques suivantes:
40 sur 95
Isolation de murs creux
Matériaux ou conditions
Mousse d'urée-formaldéhyde
(UF)
Fibres minérales artificielles
(dalles)
Évaluation des murs pour le
remplissage


Normes britanniques
BS 5617: 1985 et BS 5618: 1985
BS 6676: Partie 1: 1986
BS 8208: Partie 1: 1985
Les toits composés de cuivre, de plomb, de zinc et autres
couvertures de toiture en tôle nécessitent de prendre des
dispositions pour l'expansion et la contraction de la tôle. Pour les
toitures «chaudes», afin de réduire le risque de condensation et
de corrosion, il peut s'avérer nécessaire de prévoir un espace
d'air ventilé du côté froid de l'isolant et un pare-vapeur haute
performance entre l'isolant et la structure du toit. Il peut également
s'avérer utile de consulter l'association professionnelle concernée.
Les murs ou les toits intégrant des matériaux de revêtement
construits conformément aux recommandations des normes
britanniques ou codes de pratique suivants:
Matériaux de revêtement des murs et des toits
Matériaux et conditions
Élément
Normes britanniques et
codes de pratique
Aluminium
mur ou toit
CP 143: Partie 15: 1973
(1986)
Acier ondulé galvanisé
mur ou toit
CP 143: Partie 10: 1973
Plomb
mur ou toit
BS 6915:2001
Cuivre
mur ou toit
CP 143: Partie 12: 1970
(1988)
Ardoises et tuiles
mur ou toit
BS 5534: Partie 1: 2003
Zinc
mur ou toit
CP 143: Partie 5: 1964
Murs non porteurs
mur ou toit pentu
BS 8200: 1985
Revêtement en béton PC
mur
BS 8297: 2000
Revêtement en pierre
mur
BS 8298: 1994
naturelle
Toits plats
toit
BS 6229: 2003
Solin en bitume
toit
BS 8217: 2005
Asphalte coulé
toit
BS 8218: 1998
41 sur 95
ORIENTATION PROPOSÉE POUR LE STOCKAGE DES DÉCHETS SOLIDES
GUIDE À USAGE DOMESTIQUE
norme
3.25
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à fournir un espace
pour le stockage des déchets solides qui:
(a)
permette l'accès pour le stockage et l'enlèvement de son contenu;
(b)
ne constitue pas une menace pour la santé des personnes à l'intérieur
et autour du bâtiment;
(c)
ne pollue pas l'approvisionnement en eau, les eaux souterraines ou les
eaux de surface.
Limitations:
La présente norme s'applique uniquement aux appartements et maisonnettes.
3.25.0 Introduction
L'Écosse produit de grandes quantités de déchets – quasiment 17 millions de
tonnes en 2010. Ces déchets proviennent de diverses sources, les déchets
ménagers représentant 2,8 millions de tonnes. La directive-cadre révisée relative
aux déchets de l'UE établit le cadre législatif de la gestion des déchets dans l'Union
européenne. La directive dispose que les États membres doivent prévoir un ou
plusieurs plan(s) national (nationaux) de gestion des déchets.
Plan zéro déchet
En juin 2012, le gouvernement écossais a lancé son plan zéro déchet,
qui définit des actions pour apporter des changements importants dans la façon de
traiter et de gérer les déchets en Écosse. Le plan prévoit un taux de recyclage de
70 % pour les déchets ménagers et tous les autres flux de déchets d'ici à 2025. Les
dispositions réglementaires de 2012 relatives aux déchets (Écosse) prévoient des
mesures légales pour appuyer la mise en œuvre du programme zéro déchet en
exigeant, parmi d'autres aspects, la collecte et le traitement séparés des déchets.
La loi de 1990 sur la protection de l'environnement donne compétence à l'autorité
chargée de la collecte des déchets pour déterminer le type et le nombre de
conteneurs à utiliser. La loi permet également à l'autorité chargée de la collecte des
déchets de désigner un point de collecte pour l'évacuation des déchets,
normalement situé dans l'enceinte de l'habitation.
En vertu du plan zéro déchet, les autorités locales doivent fournir aux ménages des
services de collecte séparée pour les matériaux recyclables secs (verre, métaux,
plastiques, papier et carton) d'ici à la fin de l'année 2012, et pour les déchets
alimentaires d'ici à la fin de l'année 2015.
Actuellement, les autorités locales répondent à leurs obligations de différentes
façons, et les concepteurs doivent connaître ces initiatives locales et prévoir des
dispositions adéquates dans leurs conceptions. Pour les maisons, quatre
conteneurs ou plus peuvent être nécessaires pour stocker différents types de
déchets, ce qui peut augmenter les exigences en matière d'espace pour les zones
de stockage à l'intérieur et à l'extérieur de l'habitation.
En général, pour les appartements et les maisonnettes, le stockage est collectif,
avec les risques associés pour la santé et l'environnement.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le bâtiment
tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme (disposition 12,
annexe 6).
42 sur 95
3.25.1
Point de stockage des déchets solides
Les appartements et les maisonnettes doivent être équipés d'un
emplacement de stockage solide, lavable et suffisamment grand pour
contenir un conteneur de déchets (ou des conteneurs), comme une
poubelle sur roues ou un autre conteneur, tel qu'indiqué par l'autorité
chargée de la collecte des déchets. L'emplacement de stockage et
l'accès au contenu du conteneur doivent être aisément accessibles pour
permettre l'évacuation.
3.25.2
Stockage fermé
Lorsque des enclos, des enceintes ou des pièces de stockage sont
prévus, ils doivent laisser suffisamment d'espace pour remplir et vider les
conteneurs, et fournir un espace libre d'au moins 150 mm entre les
conteneurs et autour de ces derniers. Les enclos collectifs avec un toit
qui sont également accessibles aux personnes doivent être d'une
hauteur minimale de 2 m, tandis que les enclos individuels des poubelles
sur roues doivent seulement être suffisamment hauts pour permettre
d'ouvrir le couvercle.
3.25.3
Point de collecte des déchets solides
L'emplacement de stockage peut être un point de collecte désigné par
l'autorité chargée de la collecte des déchets où le conteneur peut être
évacué ou vidé. Si l'emplacement de stockage n'est pas le point de
collecte, alors il doit exister une voie accessible permettant de transporter
le conteneur jusqu'au point de collecte.
Sur une courte distance dans une zone urbaine, il serait raisonnable
d'utiliser l'accès à un appartement ou à une maisonnette. Sur de plus
longues distances à la campagne, le conteneur peut être déposé au point
de collecte en utilisant un véhicule, comme cela se fait habituellement
pour les fermes.
3.25.4
Dispositions pour le lessivage
Lorsqu'un stockage de déchets solides collectif se situe dans un
bâtiment, par exemple lorsqu'un vide-ordures est utilisé, la zone de
stockage doit être conçue pour permettre le lessivage et le drainage du
sol à l'aide d'un système d'évacuation des eaux usées.
Les rigoles doivent intégrer une trappe qui maintient l'étanchéité même
pendant les périodes de non-utilisation. La surface des murs et des sols
doit être imperméable pour être lessivée facilement et hygiéniquement.
Les enclos doivent être ventilés en permanence en haut et en bas du
mur.
3.25.5
Mesures de sécurité contre la vermine
Tout enclos dédié au stockage des déchets doit être conçu de façon à
empêcher l'accès de la vermine, à moins que les déchets ne soient
stockés dans des conteneurs sûrs avec des couvercles bien ajustés, tels
que des poubelles sur roues. L'enclos ne doit pas permettre le passage
d'une sphère de 15 mm de diamètre en un point quelconque.
43 sur 95
INFORMATIONS PROPOSÉES POUR LES TOILETTES «CHANGING PLACES»
GUIDE À USAGE NON DOMESTIQUE
norme
3.12
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que des installations
sanitaires soient fournies à tous les occupants du bâtiment et à leurs visiteurs sous
une forme qui permette la commodité d'utilisation et de façon à ne pas constituer de
menace pour la santé et la sécurité des occupants ou des visiteurs.
3.12.0 Introduction
Il est important que les installations sanitaires répondent aux besoins des
occupants et des visiteurs, à la fois en termes de disponibilité et d'accessibilité. Les
installations doivent être en nombre suffisant pour éviter les files d'attente, sauf
dans des circonstances exceptionnelles. La variété de l'offre permettra non
seulement d'aider les personnes à mobilité réduite ou souffrant de handicap
sensoriel, mais bénéficiera également aux personnes âgées, aux personnes avec
des bébés, de jeunes enfants ou des bagages volumineux.
Les installations sanitaires doivent faire l'objet d'une réflexion dès le début de la
planification d'un bâtiment, pour éviter que les installations soient petites ou qu'elles
se trouvent dans des emplacements peu pratiques, les rendant difficiles d'accès et
d'utilisation. Parmi les questions fréquentes, la sélection des installations, souvent
de petites pièces, et l'utilisation du blanc pour les finitions, les installations
sanitaires et les équipements pour suggérer la propreté, créant des difficultés pour
une personne atteinte d'une déficience visuelle.
Bien que des orientations soient fournies pour divers types de bâtiments, certains
peuvent être difficiles à catégoriser. Dans de tels cas, les concepteurs devront
discuter des dispositions spécifiques avec le client et les groupes d'utilisateurs, et
examiner les orientations fournies dans la présente norme pour trouver une solution
pratique.
Les toilettes «Changing Places» (CPT) – sont des toilettes avec une installation
pour le change pouvant être utilisées par des personnes ayant des difficultés
d'apprentissage sévères et multiples ou d'autres troubles, et pour lesquelles les
toilettes standard peuvent ne pas être sûres et pratiques à utiliser. Des CPT sont
prévues lorsque le propriétaire du bâtiment en fait le choix, et leur installation est
reconnue comme une bonne pratique.
Pour être enregistrées auprès du registre national «Changing Places», toutes les
nouvelles CPT doivent satisfaire aux normes indiquées par le Changing Places
Consortium (CPC). Le respect des normes du consortium signifie que les
installations enregistrées doivent répondre aux besoins et aux attentes des
personnes qui les utilisent ainsi que de leurs aidants.
Le corps humain absorbe facilement le plomb contenu dans l'eau potable, ce qui
peut produire un effet néfaste sur le développement intellectuel des jeunes enfants.
Bien que le réseau de distribution d'eau ne contienne pas de taux de plomb
significatifs, de récentes études de recherche ont montré que des raccords de
plomberie avec soudures au plomb, normalement utilisés pour les systèmes de
chauffage, avaient été utilisés dans les réseaux d'eau potable, de manière contraire
aux réglementations de 2004 de Scottish Water. Des orientations additionnelles
peuvent être obtenues auprès de la Fédération des employeurs dans le domaine de
la plomberie d'Écosse et d'Irlande du Nord (SNIPEF) et de Scottish Water.
44 sur 95
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le bâtiment tel
que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme (disposition 12,
annexe 6).
45 sur 95
3.12.1 Nombre d'installations sanitaires
Le nombre d'installations sanitaires fournies dans un bâtiment doit être calculé à
partir du nombre maximal de personnes que le bâtiment est susceptible d'accueillir
à tout moment, en s'appuyant sur l'utilisation normale du bâtiment.
Des installations sanitaires séparées pour les hommes et les femmes sont
généralement prévues. Il convient de s'appuyer sur la proportion d'hommes et de
femmes qui utiliseront un bâtiment, lorsque cette donnée est connue, ou bien de
prévoir un nombre égal d'installations pour chaque sexe.
Des installations sanitaires unisexes peuvent être prévues lorsque chaque
installation sanitaire, ou un WC et un lavabo, sont situés dans un espace séparé,
pour une utilisation par une personne à la fois, avec une porte pouvant se fermer de
l'intérieur pour l'intimité.
Petites entreprises
Dans les petits locaux, il est admis que la duplication des installations sanitaires
peut ne pas toujours être raisonnablement possible et que ces dernières peuvent
être partagées par le personnel et les clients. Toutefois, lorsque cela est possible,
la bonne pratique impose que les installations sanitaires pour le personnel impliqué
dans la préparation ou le service de nourriture ou de boissons soient réservées à
leur seule utilisation, avec des installations séparées prévues pour les clients. Des
lavabos séparés doivent toujours être fournis pour ce personnel.
Toilettes «Changing Places» (CPT) - Ici, pas d'obligation de fournir des CPT dans
le cadre des normes de construction obligatoires, cependant, lorsque des CPT sont
proposées, les orientations suivantes doivent aider à la conception et à la
construction.
De nombreux types de bâtiments sont parfaitement adaptés aux installations de
CPT, notamment les installations accessibles au public, telles que les centres
commerciaux, les bâtiments de divertissement ou les bâtiments de réunion et les
installations liées au transport. La mise à disposition de CPT au sein de bâtiments
adaptés est importante pour établir un réseau d'installations dans des
emplacements appropriés à travers le pays.
Une installation type de CPT doit inclure les éléments clés suivants:








un espace adéquat (12 m2) pour permettre à l'utilisateur d'être assisté par
des aidants;
une hauteur de plafond minimale de 2,4 m;
un lève-personnes sur rail fixé au mur ou au plafond;
un WC placé au centre avec de l'espace des deux côtés pour les aidants;
un lavabo à hauteur réglable;
un plancher antidérapant;
une porte avec une largeur libre d'ouverture d'au moins 1 m;
la mise à disposition d'une douche peut également être appropriée dans
certains bâtiments, tels que les centres de loisirs.
Lors de la modification ou de la reconversion de bâtiments existants, en particulier
les bâtiments historiques, il peut s'avérer irréalisable d'installer des CPT
comprenant tous les éléments clés ci-dessus. Dans de tels cas, d'autres solutions
qui répondent néanmoins aux besoins de la plupart des utilisateurs et de leurs
aidants peuvent être envisagées.
46 sur 95
Une consultation précoce auprès du Changing Places Consortium sera bénéfique si
une installation de CPT est envisagée, en particulier dans un bâtiment existant avec
des contraintes de conception. Des informations additionnelles, y compris des
spécifications, sont disponibles sur le site internet du Changing Places Consortium
et dans la norme BS8300:2009.
Outre les éléments liés au bâtiment, il est nécessaire, pour l'obtention de CPT
entièrement équipées, d'installer des équipements additionnels et des accessoires
spécialisés, tels qu'un banc pour le change de taille adulte à hauteur réglable
(min. 1,8 m).
En général, les CPT ne doivent pas se substituer aux installations sanitaires
accessibles (voir paragraphe 3.12.7).
Écoles
Le nombre d'installations sanitaires dans les écoles doit être conforme aux tables
de calcul établies dans la réglementation de 1967 sur les locaux scolaires en
Écosse (exigences générales et normes), telle que modifiée. Les recommandations
figurant dans la norme BS 6465-1: 2006 peuvent également être utiles. Toutefois,
les dispositions réglementaires relatives aux locaux scolaires ne traitent pas la
question des installations sanitaires accessibles, qui doivent donc être prévues
conformément aux orientations de la présente norme.
Bâtiments
spécialisés
Des bâtiments fournissant un service ou proposant de fournir un service enregistré
conformément à la loi de 2001 sur la réglementation des soins (Écosse), tels que
les bâtiments d'établissements de soins résidentiels, les garderies et les hospices,
peuvent être soumis à des normes additionnelles exposées dans le document
correspondant des normes nationales en matière de soins de santé pour ce
service.
Toilettes
accessibles
Il convient de prévoir des toilettes accessibles parmi les installations sanitaires
recommandées dans les divers tableaux figurant dans les orientations de la
présente norme, soit:
 au moins 1 installation de toilettes unisexes accessibles, avec accès
indépendant de toute autre installation sanitaire;
 dans le cas d'installations sanitaires séparées pour les hommes et les
femmes, au moins 1 installation de toilettes accessibles pour chaque sexe.
Le nombre requis dépend de la distance à parcourir dans un bâtiment pour
atteindre des toilettes accessibles.
Une nouvelle définition de terme des normes de construction sera incluse dans
l'annexe A des guides techniques, comme suit:
Les toilettes «Changing Places» (CPT) - sont des toilettes avec une installation
pour le change, pouvant être utilisées par des personnes ayant des difficultés
d'apprentissage sévères et multiples ou d'autres troubles, et pour lesquelles les
toilettes accessibles standard peuvent ne pas être sûres et pratiques à utiliser.
47 sur 95
ORIENTATION TECHNIQUE PROPOSÉE POUR LES BARRIÈRES DE
PROTECTION
GUIDE À USAGE DOMESTIQUE
norme
4.4
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que tout
changement de niveau soudain, accessible à l'intérieur ou aux alentours du
bâtiment, soit protégé par des barrières pour piétons.
Limitations:
Cette norme ne s'applique pas lorsque les barrières de protection des piétons
risquent de gêner l'utilisation des espaces ainsi protégés.
4.4.0 Introduction
Les barrières de protection sont nécessaires pour protéger les personnes à
l'intérieur et autour des bâtiments d'une chute accidentelle due à un changement
de niveau non protégé.
Lors de l'évaluation du type de barrière à prévoir, il convient de tenir compte des
dangers éventuels, de l'utilisation du bâtiment et des risques pour les personnes
susceptibles d'être présentes. Toute barrière doit être conçue de façon à
minimiser le risque que des personnes tombent ou glissent à travers les trous de
la barrière.
Les jeunes enfants sont souvent très habiles pour escalader tout ce qui est à leur
portée. Il est important que la conception des barrières de protection limite la
capacité des jeunes enfants à les escalader, réduisant ainsi le risque de blessure
causée par une chute.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le bâtiment
tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme dans la mesure où
cela est raisonnablement possible, et ne peut en aucun cas être dans un plus
mauvais état qu'avant la reconversion (disposition 12, annexe 6).
4.4.1 Emplacement des barrières de protection des piétons
Par souci de sécurité, des barrières de protection doivent être prévues en cas de
changement brusque de niveau et de risque de blessure grave à la suite d'une
chute.
Lors d'un changement de direction sur une voie d'accès, une baisse de niveau
d'une hauteur quelconque peut constituer un danger, en particulier pour les
utilisateurs de fauteuils roulants ou les personnes atteintes d'une déficience
visuelle. Une barrière de protection doit être prévue en présence d'une baisse de
niveau significative et dans les lieux où un léger changement de niveau peut
augmenter le risque de blessure.
Il est impossible de prévoir une barrière à chaque changement de niveau, mais
une barrière de protection pour piétons doit être envisagée au bord de:
a. chaque étage, escalier, rampe, plancher surélevé ou autre espace surélevé
auquel des gens ont accès, lorsqu'il y a une dénivellation de 600 mm ou plus;
b. tout changement de direction sur une voie d'accès ou de circulation qui est
surélevée par rapport au niveau des surfaces environnantes.
48 sur 95
Cependant, il est inutile de prévoir une barrière de protection si elle devait
empêcher l'accès prévu ou être incompatible avec l'usage normal d'un espace,
par exemple au bord d'une baie porteuse.
Un mur, une cloison ou une zone de vitrage fixe, construits conformément aux
recommandations du paragraphe 4.4.2, peuvent être considérés comme une
barrière de protection.
Pour garantir qu'une personne est avertie de la présence d'une barrière de
protection, cette dernière doit, à moins de se trouver au sein d'une habitation ou
de faire partie d'un mur ou d'une cloison, se distinguer visuellement des surfaces
environnantes. Si une barrière est principalement vitrée, les recommandations de
marquage indiquées au paragraphe 4.8.2 doivent être suivies.
4.4.2 Conception des barrières de protection des piétons
À l'intérieur et autour des bâtiments à usage domestique, les ouvertures des
barrières de protection ne doivent pas permettre le passage d'un enfant.
À cette fin, les ouvertures des barrières de protection doivent empêcher le
passage d'une sphère de 100 mm de diamètre. Toutefois, l'espace entre la pente
d'un escalier et la partie inférieure de la barrière de protection peut être supérieur
à 100 mm, à condition que cette partie ne se trouve pas à plus de 50 mm audessus de la ligne de pente de l'escalier, ni parallèle à celle-ci.
Une barrière de protection doit être conçue et construite de manière à ce que de
jeunes enfants ne puissent pas l'escalader facilement. La présence de prises
potentielles pour les mains et les pieds doit être minimisée.
Une barrière de protection et un mur, une cloison ou un vitrage fixe quelconques
installés à la place d'une barrière doivent être sûrs, capables de résister à des
charges calculées conformément à la norme BS 6399: Partie 1: 1996, et afficher
une hauteur répondant aux critères suivants:
Hauteur des barrières de protection des piétons
Emplacement
Hauteur minimale (mm) [1]
Au bord d'un plancher devant des murs,
cloisons et vitrages fixes incapables de
800
supporter les charges spécifiées dans la
norme BS 6399: Partie 1: 1996
Devant une fenêtre ouvrable
800 [2]
Sur un escalier ou une volée de rampe
840 [3]
entièrement située à l'intérieur d'une habitation
Sur un escalier ou une volée de rampe à
900 [3]
l'extérieur d'une habitation
Une galerie, un palier ou un espace surélevé
900
d'une habitation
Tout autre emplacement
1100
49 sur 95
Remarques:
1.
Une main courante installée conformément aux paragraphes 4.3.14 et
4.3.15 peut constituer la partie supérieure d'une barrière de protection si
les hauteurs de ce tableau sont respectées.
2.
Des barrières de protection doivent être installées lorsque la fenêtre
ouvrable a:
a.
un rebord ne dépassant pas le niveau du plancher fini de plus de 800 mm;
b.
un fonctionnement susceptible de provoquer des chutes;
c.
une dénivellation de plus de 600 mm entre les niveaux du plancher et du
sol.
À partir de 2 étages au-dessus du niveau du sol, il convient de se référer
au paragraphe 4.8.4. lorsque le vitrage extérieur peut être nettoyé de
l'intérieur du bâtiment.
3.
Lorsqu'une main courante constituant la partie supérieure d'une barrière de
protection d'une volée répond aux critères d'une barrière de protection
pour un palier, la hauteur de celle-ci peut être réduite sur une distance de
300 mm au maximum afin de permettre une jonction lisse.
50 sur 95
ORIENTATION TECHNIQUE PROPOSÉE POUR LES BARRIÈRES DE
PROTECTION
GUIDE À USAGE NON DOMESTIQUE
norme
4.4
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que tout
changement de niveau soudain, accessible à l'intérieur ou aux alentours du
bâtiment, soit protégé par des barrières pour piétons.
Limitations:
Cette norme ne s'applique pas lorsque des barrières de protection des
piétons risquent de gêner l'utilisation des espaces ainsi protégés.
4.4.0 Introduction
Les barrières de protection sont nécessaires pour protéger les personnes à
l'intérieur et autour des bâtiments d'une chute accidentelle due à un
changement de niveau non protégé.
Lors de l'évaluation du type de barrière à prévoir, il convient de tenir compte
des dangers éventuels, de l'utilisation du bâtiment et des risques pour les
personnes susceptibles d'être présentes. Toute barrière doit être conçue de
façon à minimiser le risque que des personnes tombent ou glissent à travers
les trous de la barrière.
Les jeunes enfants sont souvent très habiles pour escalader tout ce qui est
à leur portée. Il est important que la conception des barrières de protection
limite la capacité des jeunes enfants à les escalader, réduisant ainsi le
risque de blessure causée par une chute.
Bâtiments existants
Il est reconnu que certains bâtiments à usage non domestique sont pourvus
de barrières de protection qui ont été conçues ou construites avec des
ouvertures qui permettraient le passage d'un enfant ou qui pourraient
aisément être escaladées. Les personnes responsables de ces bâtiments
peuvent envisager d'évaluer l'adéquation de ces barrières. Lorsque des
enfants peuvent se trouver dans le bâtiment, l'évaluation doit examiner les
mesures de réduction des risques qui doivent être requises. Des
informations additionnelles sur l'évaluation des barrières de protection
existantes sont fournies dans la brochure d'orientation «Vos barrières sontelles sûres?», qui peut être consultée ou téléchargée sur le site internet
www.scotland.gov.uk/bsd.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme
dans la mesure où cela est raisonnablement possible, et ne peut en aucun
cas être dans un plus mauvais état qu'avant la reconversion (disposition 12,
annexe 6).
4.4.1 Emplacement des barrières de protection des piétons
Par souci de sécurité, des barrières de protection doivent être prévues en
cas de changement brusque de niveau et de risque de blessure grave à la
suite d'une chute.
Lors d'un changement de direction sur une voie d'accès, une baisse de
niveau d'une hauteur quelconque peut constituer un danger, en particulier
51 sur 95
pour les utilisateurs de fauteuils roulants ou les personnes atteintes d'une
déficience visuelle. Une barrière de protection doit être prévue en présence
d'une baisse de niveau significative et dans les lieux où un léger
changement de niveau peut augmenter le risque de blessure.
Il est impossible de prévoir une barrière à chaque changement de niveau,
mais une barrière de protection pour piétons doit être envisagée au bord de:
a. chaque étage, escalier, rampe, plancher surélevé ou autre espace
surélevé auquel des gens ont accès, lorsqu'il y a une dénivellation de
600 mm ou plus;
b. tout changement de direction sur une voie d'accès ou de circulation qui
est surélevée par rapport au niveau des surfaces environnantes.
Cependant, il est inutile de prévoir une barrière de protection si elle devait
bloquer une voie d'accès prévue ou être incompatible avec l'usage normal
d'un espace, par exemple au bord d'une baie porteuse ou d'une scène de
théâtre.
Un mur, une cloison ou une zone de vitrage fixe, construits conformément
aux recommandations du paragraphe 4.4.2, peuvent être considérés
comme une barrière appropriée.
Pour garantir qu'une personne est avertie de la présence d'une barrière de
protection, cette dernière doit, à moins de faire partie d'un mur ou d'une
cloison, se distinguer visuellement des surfaces environnantes. Si une
barrière est principalement vitrée, les recommandations de marquage
indiquées au paragraphe 4.8.2 doivent être suivies.
4.4.2 Conception des barrières de protection des piétons
À l'intérieur et autour des bâtiments à usage domestique, les ouvertures des
barrières de protection ne doivent pas permettre le passage d'un enfant. À
cette fin, les ouvertures des barrières de protection doivent empêcher le
passage d'une sphère de 100 mm de diamètre.
Une barrière de protection doit être conçue et construite de manière à ce
que de jeunes enfants ne puissent pas l'escalader facilement. La présence
de prises potentielles pour les mains et les pieds doit être minimisée.
La présence éventuelle d'enfants doit être envisagée dans tous les
bâtiments à usage non domestique, à moins que leur présence dans le
bâtiment, ou une partie de celui-ci, ne soit exclue pour des raisons valables,
telles que des restrictions sanitaires ou de sécurité. Dans ces bâtiments
dont l'accès est interdit aux enfants pour des raisons valables, les
orientations susmentionnées relatives aux ouvertures et aux prises
potentielles pour les mains et les pieds des barrières de protection ne
s'appliquent pas.
Les bâtiments dont l'accès est interdit aux enfants sont notamment les
bâtiments agricoles, industriels et d'entreposage. Les enfants peuvent
également être exclus seulement de certaines parties spécifiques des
bâtiments, par exemple, lorsqu'elles donnent seulement accès à un local
technique. Dans tous les bâtiments, les ouvertures peuvent être supérieures
à 100 mm entre la pente d'un escalier et la partie inférieure d'une barrière
52 sur 95
de protection, à condition que cette partie ne se trouve pas à plus de 50 mm
au-dessus de la ligne de pente de l'escalier, ni parallèle à celle-ci, faisant
partie d'un bâtiment de bureaux.
Bâtiments historiques
Dans certain cas, les bâtiments peuvent présenter un intérêt historique, être
listés (au titre de la législation relative à l'aménagement du territoire) ou se
trouver sur un site protégé. Les modifications de ces bâtiments peuvent
influer sur l'architecture ou le caractère du bâtiment. Dans ces
circonstances, si une barrière de protection doit être modifiée pour protéger
les enfants, il peut être nécessaire de convenir d'une solution respectant le
caractère du bâtiment. Des orientations à ce sujet sont données dans le
«Guide pour les spécialistes 6 - Transformation de bâtiments traditionnels»,
publié par Historic Scotland.
53 sur 95
Hauteur des barrières de protection des piétons
Chaque bâtiment doit être conçu et construit
de manière
à ce(mm)
que tout
Emplacement
Hauteur
minimale
[1]
changement
de
niveau
soudain,
accessible
à
l'intérieur
ou
aux
alentours du
norme
Au bord d'un plancher devant des murs,
bâtiment, soit protégé par des barrières pour piétons.
cloisons et vitrages fixes incapables de
800
supporter les charges spécifiées dans la
Limitations:
6399: Partie 1: 1996
obligatoire norme BS
Cette norme ne s'applique pas lorsque des barrières de protection des
Devant une fenêtre ouvrable
800protégés.
[2]
piétons risquent de gêner l'utilisation des espaces ainsi
Sur un escalier ou une rampe entièrement
900 [3]
4.4
Directement
ou derrière des sièges
4.4.0 devant,
Introduction
800 [4]
fixes Les barrières de protection sont nécessaires pour protéger les personnes à
Tout autre
emplacement
1100 due à un
l'intérieur
et autour des bâtiments d'une chute accidentelle
changement de niveau non protégé.
Remarques:
1.
Unede
main
courantedu
installée
aux paragraphes
et
Lors
l'évaluation
type deconformément
barrière à prévoir,
il convient de4.3.13
tenir compte
4.3.14
peut éventuels,
constituer la
supérieure
d'une barrière
de protection
si
des
dangers
departie
l'utilisation
du bâtiment
et des risques
pour les
les hauteurs
de ce tableau
sont
respectées.
personnes
susceptibles
d'être
présentes.
Toute barrière doit être conçue de
2.
Des barrières
de le
protection
doivent
être installées
lorsque
la fenêtre
façon
à minimiser
risque que
des personnes
tombent
ou glissent
à travers
ouvrable
a:
les trous de la barrière.
a.
un rebord ne dépassant pas le niveau du plancher fini de plus de 800 mm;
b.
un fonctionnement
susceptible
provoquer
des escalader
chutes; tout ce qui est
Les
jeunes enfants sont
souventde
très
habiles pour
c.
plus de que
600 la
mm
entre les des
niveaux
du plancher
et du
àune
leurdénivellation
portée. Il estde
important
conception
barrières
de protection
sol. la capacité des jeunes enfants à les escalader, réduisant ainsi le
limite
À partir
2 étages
au-dessus
du chute.
niveau du sol, il convient de se référer
risque
dede
blessure
causée
par une
au paragraphe 4.8.4. lorsque le vitrage extérieur peut être nettoyé de
du bâtiment.
Bâtiments existants
Ill'intérieur
est reconnu
que certains bâtiments à usage non domestique sont pourvus
3.
Lorsqu'une
main
courantequi
constituant
la partieousupérieure
d'une
de
de
barrières de
protection
ont été conçues
construites
avecbarrière
des
protection qui
d'une
volée répond
aux critères
barrière
protection
ouvertures
permettraient
le passage
d'und'une
enfant
ou quide
pourraient
pour un palier,
la hauteur de
peut responsables
être réduite sur
de
aisément
être escaladées.
Lescelle-ci
personnes
deune
cesdistance
bâtiments
300
mm
au
maximum,
afin
de
permettre
une
jonction
lisse.
peuvent envisager d'évaluer l'adéquation de ces barrières. Lorsque des
4.
La hauteur
de lasebarrière
réduite à l'évaluation
750 mm lorsque
sa largeurles
enfants
peuvent
trouverpeut
dansêtre
le bâtiment,
doit examiner
globale au
d'au
moinsqui
250
mm. Au
bout
de l'allée
menant aux
mesures
de sommet
réductionest
des
risques
doivent
être
requises.
Des
sièges fixes,additionnelles
la hauteur desur
la barrière
de protection
doit être
de 1,1 m.
informations
l'évaluation
des barrières
de protection
existantes sont fournies dans la brochure d'orientation «Vos barrières sontelles sûres?», qui peut être consultée ou téléchargée sur le site internet
www.scotland.gov.uk/bsd.
Reconversions
Dans le cas des reconversions, comme indiqué dans la disposition 4, le
bâtiment tel que modifié doit répondre à l'exigence de la présente norme
dans la mesure où cela est raisonnablement possible, et ne peut en aucun
cas être dans un plus mauvais état qu'avant la reconversion (disposition 12,
annexe 6).
4.4.1 Emplacement des barrières de protection des piétons
Par souci de sécurité, des barrières de protection doivent être prévues en
cas de changement brusque de niveau et de risque de blessure grave à la
suite d'une chute.
Lors d'un changement de direction sur une voie d'accès, une baisse de
niveau d'une hauteur quelconque peut constituer un danger, en particulier
pour les utilisateurs de fauteuils roulants ou les personnes atteintes d'une
déficience visuelle. Une barrière de protection doit être prévue en présence
d'une baisse de niveau significative et dans les lieux où un léger
changement de niveau peut augmenter le risque de blessure.
54 sur 95
Il est impossible de prévoir une barrière à chaque changement de niveau,
mais une barrière de protection pour piétons doit être envisagée au bord de:
a. chaque étage, escalier, rampe, plancher surélevé ou autre espace
surélevé auquel des gens ont accès, lorsqu'il y a une dénivellation de
600 mm ou plus;
b. tout changement de direction sur une voie d'accès ou de circulation qui
est surélevée par rapport au niveau des surfaces environnantes.
Cependant, il est inutile de prévoir une barrière de protection si elle devait
bloquer une voie d'accès prévue ou être incompatible avec l'usage normal
d'un espace, par exemple au bord d'une baie porteuse ou d'une scène de
théâtre.
Un mur, une cloison ou une zone de vitrage fixe, construits conformément
aux recommandations du paragraphe 4.4.2, peuvent être considérés
comme une barrière appropriée.
Pour garantir qu'une personne est avertie de la présence d'une barrière de
protection, cette dernière doit, à moins de faire partie d'un mur ou d'une
cloison, se distinguer visuellement des surfaces environnantes. Si une
barrière est principalement vitrée, les recommandations de marquage
indiquées au paragraphe 4.8.2 doivent être suivies.
4.4.2 Conception des barrières de protection des piétons
À l'intérieur et autour des bâtiments à usage domestique, les ouvertures des
barrières de protection ne doivent pas permettre le passage d'un enfant. À
cette fin, les ouvertures des barrières de protection doivent empêcher le
passage d'une sphère de 100 mm de diamètre.
Une barrière de protection doit être conçue et construite de manière à ce
que de jeunes enfants ne puissent pas l'escalader facilement. La présence
de prises potentielles pour les mains et les pieds doit être minimisée.
La présence éventuelle d'enfants doit être envisagée dans tous les
bâtiments à usage non domestique, à moins que leur présence dans le
bâtiment, ou une partie de celui-ci, ne soit exclue pour des raisons valables,
telles que des restrictions sanitaires ou de sécurité. Dans ces bâtiments
dont l'accès est interdit aux enfants pour des raisons valables, les
orientations susmentionnées relatives aux ouvertures et aux prises
potentielles pour les mains et les pieds des barrières de protection ne
s'appliquent pas.
Les bâtiments dont l'accès est interdit aux enfants sont notamment les
bâtiments agricoles, industriels et d'entreposage. Les enfants peuvent
également être exclus seulement de certaines parties spécifiques des
bâtiments, par exemple, lorsqu'elles donnent seulement accès à un local
technique. Dans tous les bâtiments, les ouvertures peuvent être supérieures
à 100 mm entre la pente d'un escalier et la partie inférieure d'une barrière
de protection, à condition que cette partie ne se trouve pas à plus de 50 mm
au-dessus de la ligne de pente de l'escalier, ni parallèle à celle-ci, faisant
partie d'un bâtiment de bureaux.
55 sur 95
Bâtiments historiques
Dans certain cas, les bâtiments peuvent présenter un intérêt historique, être
listés (au titre de la législation relative à l'aménagement du territoire) ou se
trouver sur un site protégé. Les modifications de ces bâtiments peuvent
influer sur l'architecture ou le caractère du bâtiment. Dans ces
circonstances, si une barrière de protection doit être modifiée pour protéger
les enfants, il peut être nécessaire de convenir d'une solution respectant le
caractère du bâtiment. Des orientations à ce sujet sont données dans le
«Guide pour les spécialistes 6 - Transformation de bâtiments traditionnels»,
publié par Historic Scotland.
56 sur 95
Hauteur des barrières de protection des piétons
Emplacement
Hauteur minimale (mm) [1]
Au bord d'un plancher devant des murs,
cloisons et vitrages fixes incapables de
800
supporter les charges spécifiées dans la
norme BS 6399: Partie 1: 1996
Devant une fenêtre ouvrable
800 [2]
Sur un escalier ou une rampe entièrement
900 [3]
Directement devant, ou derrière des sièges
fixes
Tout autre emplacement
800 [4]
1100
Remarques:
1.
Une main courante installée conformément aux paragraphes 4.3.13 et
4.3.14 peut constituer la partie supérieure d'une barrière de protection si
les hauteurs de ce tableau sont respectées.
2.
Des barrières de protection doivent être installées lorsque la fenêtre
ouvrable a:
a.
un rebord ne dépassant pas le niveau du plancher fini de plus de 800 mm;
b.
un fonctionnement susceptible de provoquer des chutes;
c.
une dénivellation de plus de 600 mm entre les niveaux du plancher et du
sol.
À partir de 2 étages au-dessus du niveau du sol, il convient de se référer
au paragraphe 4.8.4. lorsque le vitrage extérieur peut être nettoyé de
l'intérieur du bâtiment.
3.
Lorsqu'une main courante constituant la partie supérieure d'une barrière de
protection d'une volée répond aux critères d'une barrière de protection
pour un palier, la hauteur de celle-ci peut être réduite sur une distance de
300 mm au maximum, afin de permettre une jonction lisse.
4.
La hauteur de la barrière peut être réduite à 750 mm lorsque sa largeur
globale au sommet est d'au moins 250 mm. Au bout de l'allée menant aux
sièges fixes, la hauteur de la barrière de protection doit être de 1,1 m.
57 sur 95
ORIENTATION TECHNIQUE PROPOSÉE POUR LA SECTION 7 DES
GUIDES TECHNIQUES À USAGE NON DOMESTIQUE - LABEL DE
DURABILITÉ POUR LES ÉCOLES
7.0 Introduction
7.0.1 Contexte
Le développement durable a été défini comme un développement visant à
«répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des
générations futures à satisfaire leurs propres besoins» par la Commission
Brundtland des Nations unies en 1983. Il s'ensuit que le processus de
développement durable et la qualité de la «durabilité» à laquelle il convient
d'aspirer au sein de l'environnement bâti doivent tenir compte:
 des facteurs sociaux, économiques et environnementaux;
 du potentiel pour le bien-être à long terme des personnes à l'intérieur et
autour des bâtiments;
 du bien-être du monde naturel et de l'utilisation responsable des
ressources naturelles, sans détruire l'équilibre écologique de la zone
d'origine de ces ressources ou de la zone où elles sont traitées;
 de la possibilité d'entretenir l'environnement bâti.
La loi de 2003 sur la construction (Écosse) permet aux ministres écossais de
réglementer afin de favoriser la mise en œuvre du développement durable.
En Écosse, la durabilité est intégrée aux dispositions réglementaires relatives
à la construction pour tous les bâtiments neufs, plutôt que d'être mentionnée
dans un système volontaire dans le cadre duquel les bâtiments neufs
atteignent certains niveaux. Depuis 2005, des progrès ont été réalisés en
renforçant les normes sur, par exemple, l'énergie et l'accessibilité pour tous
les bâtiments neufs, de façon à ce qu'ils soient comparables aux meilleurs en
Europe.
Bien que les normes figurant dans les sections 1 à 6 des guides techniques
de 2010 fournissent un niveau de durabilité dans un certain nombre de
domaines tels que l'énergie et le drainage des eaux de surface, il existe
toujours une possibilité d'aller au-delà de la norme minimale. Les ministres
écossais considèrent qu'il n'est pas possible à ce stade d'exiger que chaque
bâtiment intègre des normes de performance plus exigeantes ou d'autres
mesures de durabilité. Toutefois, les promoteurs peuvent souhaiter obtenir
une reconnaissance pour un bâtiment construit selon des normes plus
strictes. Par ailleurs, les organisations telles que les autorités en charge de
l'aménagement du territoire ou les organismes de financement peuvent
choisir de faire du respect d'un niveau de durabilité plus élevé dans la
construction une condition pour l'agrément ou le financement.
La définition de normes plus exigeantes pour mesurer la durabilité permettra
de créer des bâtiments de meilleure qualité et d'être formellement reconnu
pour ces bénéfices. L'introduction de la section 7 est la prochaine étape dans
la promotion d'une conception et d'une construction durables pour tous les
bâtiments neufs dans le contexte général du développement durable. D'autres
réductions des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des
58 sur 95
bâtiments neufs aideront également à atteindre les objectifs de la loi de 2009
sur le changement climatique (Écosse).
Le 1er mai 2011, un label de durabilité a été introduit dans les normes de
construction écossaises à travers la loi de 2003 sur la construction (Écosse),
qui permet aux ministres écossais de réglementer afin de favoriser la mise en
œuvre du développement durable. Applicables à tous les bâtiments neufs,
ces principes s'appuient sur le degré de durabilité déjà intégré aux
dispositions réglementaires relatives à la construction.
7.0.2 Objectifs
L'objectif de la norme figurant dans la section 7 est de:
 Reconnaître le niveau de durabilité déjà atteint par les dispositions
réglementaires relatives à la construction. En établissant les normes de
2013 comme niveau de référence, un crédit est accordé pour le respect
des normes figurant dans les sections 1 à 6 des dispositions
réglementaires relatives à la construction. Cela mettra l'accent sur le fait
qu'un degré de durabilité dans la conception et la construction n'est pas un
marché de niche, et doit être atteint dans tous les bâtiments neufs.
 Encourager la création de normes de durabilité plus exigeantes à travers
des niveaux supérieurs améliorés.
 Encourager la cohérence entre les autorités en charge de l'aménagement
du territoire qui utilisent des orientations supplémentaires pour promouvoir
des mesures de construction durable plus exigeantes dans leurs zones
géographiques. En faisant référence à cette norme, il est possible de
répondre aux aspirations locales en choisissant des références nationales
claires. Des niveaux de durabilité ont été définis, qui doivent inclure une
technologie à émissions de carbone faibles ou nulles, conformément à la
section 72 de la loi de 2009 sur le changement climatique (Écosse).
7.0.3 Champ d'application
Les mesures de durabilité sont largement liées à la forme de construction,
mais certains aspects associés au développement durable, tels que
l'emplacement et le transport, ne peuvent pas être traités de façon adéquate
par le système de normes de construction.
Tout en reconnaissant la complexité et la diversité des types de bâtiments à
usage non domestique, il est prévu que la section 7, Durabilité, sera étendue
dans le futur à tous les bâtiments à usage non domestique si les critères sont
vérifiables au moyen du système de normes de construction.
Pour le moment, seul l'aspect des émissions de dioxyde de carbone est défini
dans la norme de durabilité à usage non domestique pour tous les bâtiments
à usage non domestique autres que les écoles.
La durabilité a été pleinement développée dans les bâtiments scolaires, qui
jouent le rôle de précurseurs avant une couverture totale des bâtiments à
usage non domestique.
59 sur 95
Le champ d'application des mesures pour les écoles peut être divisé selon les
ensembles suivants:
 Changement climatique, efficacité énergétique, consommation d'eau.
Promouvoir la consommation d'énergie, de combustible et d'eau la plus
efficace possible dans les bâtiments. Réduire la consommation d'eau
permettra de réduire l'énergie consommée et les émissions de carbone
associées à la distribution, au traitement et au chauffage de l'eau. Il est
également important que les occupants du bâtiment puissent comprendre
comment leur comportement peut réduire la consommation de ces
ressources.
 Bien-être et biodiversité. Les bâtiments doivent être conçus pour donner
de la flexibilité aux utilisateurs. Les aspects de conception relatifs à
l'amélioration du bien-être, tels que l'optimisation de la lumière naturelle et
de l'acoustique ainsi que l'accès aux espaces extérieurs envisagés,
doivent être valorisés pour toutes les nouvelles écoles.
Certains domaines examinés peuvent ne pas pouvoir être inclus dans les
niveaux supérieurs optionnels pour les bâtiments neufs en raison de la
complexité de certains sujets liés à la conception des bâtiments, tels que
l'approvisionnement en matériaux et l'énergie intrinsèque. Toutefois, le
rapport Sullivan («Une stratégie de normes de construction à faibles
émissions de carbone pour l'Écosse», publié par les ministres écossais en
2007), recommande une émission de carbone nulle pour la durée de vie
totale des bâtiments d'ici à 2030.
Cette section peut apporter une réponse en temps voulu à la croissance de
l'importance relative de l'énergie intrinsèque, à mesure que les performances
des bâtiments neufs s'améliorent encore. Pour le moment, ces domaines
n'entrent pas dans le champ d'application de la présente norme. Les
références aux exemples d'orientations extérieures qui permettent d'évaluer
les sources de matériaux locales ou éthiques, l'énergie intrinsèque et
l'utilisation de matériaux recyclés sont le guide vert pour les spécifications du
BRE (www.bre.co.uk) et la section sur les matériaux du site internet
www.greenspec.co.uk.
7.0.4 Explication des termes
Aspect est un terme utilisé pour un domaine lié à la durabilité.
Niveau est un terme utilisé pour désigner un groupe d'aspects de durabilité
qui ont atteint une certaine limite. Les niveaux supérieurs de certains aspects,
qu'ils soient déjà définis ou qu'ils restent à définir, peuvent être intégrés aux
orientations figurant dans les sections 1 à 6 pour répondre aux normes
fonctionnelles obligatoires révisées à la suite de révisions futures. Cependant,
ils ne doivent pas être considérés comme des prédictions, car le processus
de révision de ces sections est indépendant de celui de la section 7.
Salles de classe est un terme utilisé pour désigner les salles de classe
d'enseignement général, les gymnases, les piscines, les laboratoires, les
ateliers, les studios de musique, les salles de théâtre et de danse, les salles
d'arts plastiques, les salles de technologie numérique et les bibliothèques.
60 sur 95
Espaces annexes est le terme utilisé pour désigner des espaces tels que les
salles administratives, médicales et les salles de gestion des installations, les
couloirs, les atriums, les espaces collectifs d'évacuation et les toilettes.
Toit vert désigne le toit d'un bâtiment partiellement ou complètement
recouvert de végétation, plantée sur une membrane d'étanchéité. Les toits
verts ont plusieurs avantages reconnus par rapport à un toit plus traditionnel:
ils permettent par exemple de contrôler le ruissellement des eaux de surface,
de fournir une isolation thermique additionnelle, de promouvoir les habitats
naturels de la faune et la flore. Dans des environnements urbains, ils peuvent
être utilisés pour abaisser la température de l'air et atténuer l'effet d'îlot
thermique.
Mur végétal désigne le mur d'un bâtiment, partiellement ou complètement
recouvert de végétation, poussant directement sur le mur ou faisant partie
d'un mur porteur végétal spécialement conçu, offre les mêmes avantages au
bâtiment qu'un toit vert, tout en fournissant un certain degré d'ombrage
permettant de contrôler les gains de chaleur internes.
61 sur 95
7.0.5 Modifications récentes
L'édition 2013 de la section 7 intègre des modifications pour étendre la
gamme complète des aspects liés à l'école, qui sont les suivants:
Énergie dédiée au confort thermique et à l'éclairage artificiel
a) contrôle de l'éclairage artificiel;
b) contrôle du confort thermique;
c) contrôle efficace du gain solaire;
d) systèmes de gestion des bâtiments.
Efficacité de la gestion de l'eau
a) consommation d'eau;
b) énergie dédiée à la production d'eau chaude;
c) gestion des eaux de surface.
Biodiversité
a) document de stratégie en matière de biodiversité;
b) jardin;
c) périmètre naturellement défini;
d) zone d'habitat ou zone boisée désignées.
Bien-être
a) lumière naturelle;
b) surveillance de la qualité de l'air intérieur;
c) acoustique;
d) volume de la pièce.
Flexibilité et adaptabilité
a) emplacements pour vélos;
b) installations pour les déplacements actifs du personnel;
c) installations pour les déplacements actifs des élèves;
d) zones de débarquement des véhicules;
e) espace d'enseignement extérieur;
f) accessibilité.
Utilisation des matériaux et déchets
a) recyclage des déchets solides;
b) plan de gestion des déchets de construction;
c) documentation des matériaux de construction.
Optimisation des performances
a) guide d'information de l'utilisateur;
b) indication de l'utilisation des ressources.
7.0.6 Législation pertinente
La loi de 2009 sur le changement climatique (Écosse) a introduit le
paragraphe 3F dans la loi de 1997 sur l'aménagement du territoire urbain et
rural (Écosse). Cela oblige les autorités locales à éviter d'atteindre, dans leur
plan de développement, une proportion spécifiée et croissante de gaz à effet
62 sur 95
de serre, en utilisant des technologies à émissions de carbone faibles ou
nulles. Certains des niveaux figurant dans la présente norme peuvent être
cités par les autorités locales lors de l'établissement de la politique locale en
réponse à cette législation.
La directive 2009/28/CE de l'UE sur l'énergie renouvelable dispose que, en
décembre 2014 au plus tard, les États membres imposent, le cas échéant,
dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, ou par
tout moyen ayant un effet équivalent, l'application de niveaux minimaux
d'énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et
dans les bâtiments existants qui font l'objet de travaux de rénovation
importants.
7.0.7 Application rétrospective
En vertu de l'article 25 de la loi de 2003 sur la construction (Écosse), les
ministres écossais ont le pouvoir d'émettre une directive à destination des
autorités locales lorsqu'ils considèrent que des bâtiments de tout type
auxquels s'appliquent les dispositions réglementaires relatives à la
construction devraient être conformes à l'une des dispositions des
dispositions réglementaires.
Ce pouvoir a été utilisé pour ordonner aux autorités locales d'appliquer la
section 7 aux bâtiments qui ont été évalués par des vérificateurs. Cela ne
concernerait que les bâtiments qui répondent aux critères des sections 1 à 6,
qui sont en vigueur depuis octobre 2010, et si un demandeur recherche la
reconnaissance que peut apporter un niveau de durabilité spécifié sur une
étiquette. Les directives destinées aux autorités locales, qui permettent les
mesures suivantes, sont publiées sur le site internet de la division chargée
des normes relatives à la construction.
7.0.8 Certification
Les ministres écossais peuvent, en vertu de la section 7 de la loi de 2003 sur
la construction (Écosse), approuver des régimes pour la certification de la
conception ou de la construction à des fins de conformité avec les normes
fonctionnelles obligatoires. Ces régimes sont approuvés en s'appuyant sur le
fait que les procédures adoptées par le régime tiendront compte de la
nécessité de coordonner le travail de plusieurs concepteurs et entrepreneurs
spécialisés. Les personnes agréées pour fournir des services de certification
en vertu du régime sont évaluées afin de garantir qu'elles ont les
qualifications, les compétences et l'expérience nécessaires pour certifier la
conformité des travaux entrant dans le champ d'application du régime. La
vérification des procédures adoptées par des certificateurs agréés permettra
d'assurer la fiabilité de la conception ou de l'installation conformément à la
législation.
7.0.9 Autres indicateurs de durabilité
D'autres outils permettant d'évaluer un niveau de durabilité pour les bâtiments
neufs existent et sont utilisés en Écosse. Ces indicateurs peuvent être
considérés comme appropriés pour certains développements, puisqu'ils
63 sur 95
couvrent des questions telles que l'emplacement, l'orientation sur site ou le
transport, qui ne peuvent pas être traitées dans leur intégralité dans les
dispositions réglementaires relatives à la construction. D'autres indicateurs
établis mettent davantage l'accent sur la provenance et l'énergie intrinsèque
des matériaux de construction, un domaine mis en évidence dans cette
section pour une révision future. D'autres outils peuvent être complémentaires
dans une évaluation de la durabilité, mais ils ne peuvent pas être utilisés
comme une méthode pour atteindre un niveau de durabilité supérieur dans
les dispositions réglementaires relatives à la construction.
64 sur 95
norme 7.1
obligatoire
Chaque bâtiment doit être conçu et construit de manière à ce que—
(a) concernant une habitation, un niveau de durabilité spécifié par les
ministres écossais en matière d'émissions de dioxyde de carbone,
d'utilisation des ressources, de flexibilité et d'adaptabilité du bâtiment et
de bien-être de l'occupant soit atteint;
(b) concernant un bâtiment scolaire contenant des salles de classe, un
niveau de durabilité spécifié par les ministres écossais en matière
d'émissions de dioxyde de carbone, d'utilisation des ressources, de
flexibilité et d'adaptabilité du bâtiment et de bien-être de l'occupant soit
atteint;
(c) concernant un bâtiment à usage non domestique autre qu'un
bâtiment scolaire contenant des salles de classe, un niveau de durabilité
spécifié par les ministres écossais en matière d'émissions de dioxyde
de carbone soit atteint;
(d) une mention du niveau de durabilité atteint soit apposée sur le
bâtiment d'habitation ou le bâtiment à usage non domestique.
Limitations:
Cette norme ne s'applique pas—
(a) aux modifications et extensions de bâtiments, autres que des
modifications et des extensions effectuées dans des bâtiments autonomes
d'une superficie inférieure à 50 mètres carrés qui accroîtraient la superficie à
hauteur de 50 mètres carrés ou plus, ou aux modifications apportées à des
bâtiments incluant l'aménagement du gros œuvre en raison d'une obligation
permanente;
(b) aux reconversions de bâtiments;
(c) aux bâtiments qui sont annexés à une habitation et qui sont autonomes,
d'une superficie inférieure à 50 mètres carrés;
(d) aux bâtiments qui ne seront pas chauffés ou refroidis, à l'exception du
chauffage installé uniquement pour fournir une protection contre le gel;
(e) aux bâtiments prévus pour avoir une durée de vie ne dépassant pas la
période spécifiée dans la disposition 6; ou
(f) aux jardins d'hiver.
7.1.0 Mention de la durabilité (label de durabilité)
La mention de la durabilité (étiquette de durabilité), qui inclut le niveau de
durabilité atteint, doit être apposée sur le bâtiment avant l'achèvement.
L'étiquette de durabilité doit porter la mention en caractères indélébiles et être
située dans un emplacement facilement accessible, à l'abri des intempéries et
ne pouvant pas être facilement masqué. Un emplacement adapté peut être un
local technique, ou le propriétaire peut choisir d'apposer l'étiquette dans un
emplacement plus en vue. Un exemple d'étiquette approuvée est fourni dans
l'annexe B. Un programme permettant de générer une étiquette de ce type,
spécifique à un bâtiment, est accessible ici: www.scotland.gov.uk/bsd
7.1.1 Niveaux de durabilité pour les bâtiments à usage non domestique
Le niveau de durabilité spécifié pour tous les bâtiments à usage non
domestique doit être choisi parmi les niveaux suivants, définis dans les
paragraphes 7.1.3 – 7.1.4:
65 sur 95

Bronze ou Bronze actif
L'attribution d'une étiquette de durabilité dans les niveaux supérieurs
impliquerait de satisfaire à tous les aspects. Aucun aspect ne peut être
sacrifié pour obtenir un score, renforçant l'approche selon laquelle des
résultats durables reposent sur une conception intégrée globale. À l'exception
des bâtiments scolaires contenant des salles de classe, les niveaux suivants
ne sont pas disponibles jusqu'à ce que tous les autres aspects des niveaux
de durabilité spécifiés pour les bâtiments à usage non domestique autres
qu'un bâtiment scolaire contenant des salles de classe soient définis dans les
paragraphes 7.1.3 – 7.1.10:
 Bronze ou Bronze actif
 Argent ou Argent actif
 Or
 Platine
Cependant, il est apprécié que des bâtiments à usage non domestique
dépassent la norme obligatoire en répondant aux critères définis du niveau
supérieur pour l'aspect des émissions de dioxyde de carbone, définis aux
paragraphes 7.1.6 et 7.1.9. Par exemple, un bâtiment neuf peut se voir
attribuer une étiquette de durabilité au niveau Bronze actif, qui indique
également qu'un niveau or a été atteint pour l'aspect des émissions de
dioxyde de carbone. Cette performance serait clairement indiquée sur
l'étiquette de durabilité.
7.1.2 Niveaux de durabilité pour les bâtiments scolaires
Le niveau de durabilité spécifié pour un bâtiment scolaire doit être choisi
parmi les niveaux suivants, définis dans les paragraphes 7.1.4 à 7.1.10:
 Argent ou Argent actif
 Or
L'objectif est d'atteindre un équilibre dans la définition des niveaux supérieurs,
car l'on considère la durabilité dans sa globalité plutôt que de se concentrer
sur des questions d'énergie ou d'émissions de carbone. Atteindre les niveaux
supérieurs devrait être un objectif pertinent pour tout nouveau projet,
indépendamment de sa taille ou de son emplacement. En général, les
niveaux ont été définis de façon à éviter que des aspects en particulier
perturbent des demandes qui seraient normalement satisfaisantes au regard
de tous les autres aspects de la durabilité.
Le premier niveau supérieur optionnel «argent» offre des bénéfices
considérables dans divers aspects de la durabilité qui devraient pouvoir être
atteints par une partie des nouveaux projets d'écoles. Le deuxième niveau
supérieur optionnel «or» est un objectif plus ambitieux, initialement destiné
aux personnes déterminées à adopter les meilleures pratiques.
Il est également apprécié que des bâtiments scolaires dépassent le niveau de
durabilité or. Un troisième niveau supérieur appelé «platine» a été réservé
pour une plus grande reconnaissance dans le système des normes de
66 sur 95
construction. Pour le moment, seul l'aspect des émissions de dioxyde de
carbone a été défini pour ce niveau.
Il est apprécié que des bâtiments scolaires dépassent les niveaux bronze,
bronze actif, argent, argent actif ou or en répondant à des critères de niveau
supérieur dans un ou plusieurs des aspects, et cette information est indiquée
sur l'étiquette de durabilité. Cependant, le niveau supérieur suivant (platine)
sera reconnu comme étant atteint seulement lorsque tous les aspects de ce
niveau particulier auront été inclus. L'attribution d'un niveau supérieur global
implique de satisfaire à tous les aspects plutôt que de permettre un système
de compensation pour atteindre un score, renforçant le fait que des résultats
durables reposent sur une conception intégrée globale.
Les niveaux de durabilité spécifiés dans les paragraphes 7.1.3 à 7.1.10 sont
des ensembles de mesures transparentes pour tous, y compris les
vérificateurs, les urbanistes, les organismes de financement et les utilisateurs
du bâtiment.
7.1.3 Niveau Bronze
Il s'agit du niveau de base pour la durabilité, atteint lorsqu'un bâtiment à
usage non domestique est conforme aux normes fonctionnelles exposées
dans les sections 1 à 6 du présent guide technique.
7.1.4 Niveau Bronze actif
Il s'agit du niveau de base lorsqu'un bâtiment à usage non domestique est
conforme aux normes fonctionnelles exposées dans les sections 1 à 6 du
présent guide technique, mais le bâtiment à usage non domestique inclut en
outre l'utilisation d'une technologie à émissions de carbone faibles ou nulles
conformément à la norme 6.1 figurant dans la section 6, Énergie. Ce niveau
vise principalement à aider les autorités locales à répondre à leurs obligations
en vertu de l'article 72 de la loi de 2009 sur le changement
climatique (Écosse) en identifiant l'utilisation d'une technologie à émissions de
carbone faibles ou nulles. À cet égard, voici une liste de technologies à
émissions de carbone faibles ou nulles: éoliennes, turbines hydrauliques,
pompes à chaleur (de tous types), panneaux solaires thermiques, panneaux
photovoltaïques, unités de production combinée de chaleur et d'électricité
(fonctionnant avec des sources à faibles émissions), piles à combustible,
chaudières/fourneaux à biomasse et biogaz.
7.1.5 Niveau Argent
Un bâtiment scolaire atteignant ce premier niveau supérieur optionnel doit
satisfaire à toutes les normes des sections 1 à 6 qui s'appliquent au bâtiment
pour le niveau bronze et, par ailleurs, le bâtiment scolaire doit être conforme
au niveau argent dans chacun des huit aspects ci-après.
7.1.6 Émissions de dioxyde de carbone seulement au niveau Argent
Tous les bâtiments à usage non domestique atteignant ce premier niveau
supérieur optionnel (pour cet aspect uniquement) doivent satisfaire à toutes
67 sur 95
les normes des sections 1 à 6 qui s'appliquent au bâtiment pour le niveau
bronze et, en outre, le bâtiment doit respecter l'aspect suivant:
Aspect niveau Argent n° 1: Émissions de dioxyde de carbone
Cet aspect s'applique à tous les bâtiments à usage non domestique.
En vertu des orientations fournies dans la norme 6.1, les émissions de
dioxyde de carbone (taux d'émission du bâtiment) doivent être de 28,6 %
inférieures au taux d'émission cible (TER) établi par les normes de 2010.
Pour connaître le résultat, le TER obtenu à partir du calcul de la NCM doit
être multiplié par 0,714, pour obtenir un chiffre révisé que le BER ne doit pas
dépasser (cela correspond à une amélioration de 50 % par rapport aux
normes de 2007).
Aspect niveau Argent n° 2: Énergie dédiée au confort thermique et au
contrôle de l'éclairage artificiel
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
La durabilité doit promouvoir des moyens naturels pour le chauffage, le
refroidissement et la ventilation d'un bâtiment. De bons niveaux de lumière
naturelle sont encouragés pour l'aspect bien-être, et permettent également de
traiter le contrôle de l'éclairage dans le cadre de l'aspect énergie.
(a) Dispositifs de contrôle de l'éclairage artificiel:
 Les salles de classe doivent être contrôlées automatiquement en
utilisant des capteurs de détection de présence ou d'absence, avec
des dispositifs de commutation ou d'atténuation photoélectriques.
 Les espaces annexes doivent être contrôlés automatiquement en
utilisant des dispositifs de commutation ou d'atténuation avec détection
de présence ou d'absence.
 Tous les espaces d'enseignement et espaces annexes sont pourvus
d'un commutateur temporisé, ainsi, l'éclairage s'éteint
automatiquement lorsque l'école est inoccupée.
Il n'est pas nécessaire d'appliquer ces mesures à l'éclairage d'urgence ou à
l'éclairage de processus spécial au sein d'un espace, mais plutôt à l'espace
lui-même. Les projecteurs de scène sont un exemple d'éclairage de
processus spécial.
La détection de présence ou d'absence contrôlée automatiquement ne doit
pas être utilisée lorsqu'elle peut entraîner un risque ou une gêne, par exemple
dans des toilettes accessibles aux personnes handicapées, des
toilettes «Changing Places», des locaux médicaux.
68 sur 95
(b) Dispositifs de contrôle du confort thermique: tous les services fixes qui
utilisent de l'énergie afin de fournir un confort thermique doivent être
équipés:
 d'une fonction marche/arrêt optimisée,
 d'un thermostat à zone morte installé dans chaque espace
d'enseignement,
 d'un système de compensation climatique à action directe,
 de dispositifs de récupération de la chaleur lorsqu'une ventilation
mécanique est utilisée.
Un thermostat à zone morte comporte une fonction qui arrête la
climatisation dans une plage de températures spécifique; parmi les
propositions, l'énergie requise pour les ventilateurs.
(c) Surchauffe: toutes les ouvertures de fenêtres et de portes doivent inclure
une gestion efficace des gains solaires sur toutes les fenêtres faisant face
au sud.
Aspect niveau Argent n° 3: Efficacité de la gestion de l'eau
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Efficacité de la gestion de l'eau: des produits améliorés ou additionnels
doivent être prévus comme suit:





des WC avec volume de rinçage moyen ne dépassant pas 4,5 litres et
équipés d'une vanne d'entrée à action retardée;
des urinoirs équipés d'un réservoir à débit réduit et d'un capteur de
détection électronique individuel qui actionne la commande de rinçage
après chaque utilisation, ou des urinoirs sans eau;
des robinets de lavabo dont le débit n'excède pas 6 l/min, équipés d'un
système d'arrêt automatique temporisé ou d'un capteur de détection
électronique;
des pommeaux de douche dont le débit n'excède pas 8 l/min, équipés
d'un système d'arrêt automatique temporisé;
1 citerne (avec une capacité min. de 200 litres) pour usage extérieur.
Les vannes d'entrée à action retardée pour les chasses d'eau de toilettes
permettent d'économiser de l'eau en empêchant le réservoir de se remplir
avant la fin de la vidange.
Les débits mentionnés s'alignent sur les bandes de performance du
système de labellisation des produits économes en eau de l'Association
des fabricants de salles de bains (système BMA). Il est possible de faire
référence aux bandes de performance du système BMA ou de normes
équivalentes. Les éviers des cuisines, des laboratoires ou des locaux
techniques ne font pas partie des équipements à débit réduit ciblés.
69 sur 95
Lorsqu'un système de production d'eau chaude instantané est installé, il
convient de tenir compte des débits dont les systèmes de production d'eau
chaude ont besoin pour activer leur fonction de chauffage de l'eau lors de
la spécification des robinets et pommeaux de douche à débit réduit.
Lors de l'installation de WC avec chasse d'eau à volume réduit, la relation
entre le diamètre et le gradient du tuyau est essentielle afin que les
nouvelles sections et les sections existantes des canalisations soient
autonettoyantes.
(b) Énergie dédiée à la production d'eau chaude: au moins 10 % de la
demande énergétique annuelle requise pour la production d'eau chaude
doit provenir de la récupération de chaleur et/ou de sources renouvelables
avec peu ou pas de coûts de combustible associés (par exemple
production d'eau chaude solaire thermique et stockage associé) attribués
à la production d'eau chaude.
Tous les dispositifs de surveillance de l'utilisation des ressources doivent
être interconnectés, et les données doivent être rendues disponibles sur
un écran situé à proximité de l'entrée principale à des fins d'information,
de surveillance et d'enregistrement.
(c) Gestion des eaux de surface: la conception et la construction d'une
surface bétonnée et d'une surface ferme doivent inclure un système de
drainage urbain durable (SUDS) avec contrôle de la source, capable de
contrôler la totalité des précipitations prévues sur l'ensemble du site. 50 %
des écoles doivent intégrer dans leurs toits, surfaces bétonnées et
surfaces fermes une ou plusieurs des mesures SUDS suivantes:
 un toit vert ou un mur végétal;
 des bassins d'atténuation;
 une partie d'un toit utilisée pour collecter l'eau de pluie dans le cadre
d'un système gravitaire pour la chasse d'eau des WC et pour d'autres
utilisations d'eau non potable;
 un revêtement perméable ou des dalles engazonnées.
Lorsque le drainage des eaux de surface est inclus dans le cadre d'un
système SUDS collectif existant, le bâtiment peut utiliser un système
existant lorsque cela est possible.
70 sur 95
Les toits verts, les murs végétaux et les bassins d'atténuation seraient
inclus dans le cadre de l'option SUDS. Cela peut être inclus dans le calcul
de la zone totale dédiée à l'habitat naturel expliqué dans
l'aspect Biodiversité.
Aspect niveau Argent n° 4: Biodiversité
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Parcelle de terre: zone consacrée au développement d'un jardin pour la
culture de fruits, légumes et plantes herbacées ayant une superficie
équivalent à au moins 5 % de l'empreinte du bâtiment, contenant:
 un enclos sécurisé pour le stockage de l'équipement d'entretien d'une
superficie minimale de 6 m2;
 2 composteurs avec chacun une capacité minimale combinée qui n'est
pas inférieure à 160 litres (peut être inclus dans les mesures liées à
l'utilisation des matériaux et aux déchets);
 1 citerne (avec une capacité min. de 200 litres) pour usage extérieur
(peut être inclus dans les mesures liées à l'efficacité de la gestion de
l'eau);
 un espace dédié à une serre afin de cultiver des fruits, des légumes et
des plantes herbacées ayant une superficie minimale de 6 m 2.
(b) Limites naturelles: 25 % de la longueur des limites du site qui ne font pas
partie de la façade du bâtiment à délimiter/augmenter au moyen de
plantations ou d'éléments naturels.
(c) Habitat naturel ou zone boisée naturelle: zone équivalant à environ 15 %
de la surface totale du site, pouvant potentiellement devenir:
 une zone d'habitat naturel, utilisée pour protéger la faune et la flore
indigènes;
ou
 une zone boisée naturelle utilisée pour les espèces connues pour
favoriser ou être bénéfiques à la vie sauvage locale.
(d) Document de stratégie en matière de biodiversité: document de stratégie
sur mesure en matière de biodiversité spécifique à l'école, destiné à être
utilisé par les élèves, les enseignants et la communauté au sens large,
visant à favoriser la biodiversité et à développer la compréhension des
questions écologiques, préparé par une personne possédant les
qualifications appropriées (par exemple un expert environnementaliste).
71 sur 95
Aspect niveau Argent n° 5: Bien-être
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Lumière naturelle: le facteur moyen d'éclairage naturel (DF moyen %) pour
chacun des types de salles de classe suivants doit être atteint.
Classification de la salle
Gymnases
Piscines
Bibliothèques
Salles communes
Salles d'arts plastiques
Ateliers
Salles de classe
d'enseignement général
Laboratoires
Atriums et espaces
collectifs d'évacuation
Facteur d'éclairage
naturel en % pour les
espaces où l'éclairage
peut être zénithal.
4
4
4
4
4
4
4
Facteur d'éclairage
naturel en % pour tous
les autres espaces.
4
4
3
3
3
3
3
3
3
3
3
Un rapport d'uniformité compris entre 0,3 et 0,4 doit être atteint dans les
salles à éclairage latéral. Lorsque les espaces sont à éclairage zénithal, le
rapport d'uniformité doit être compris entre 0,6 et 0,8.
Une méthode de calcul du DF simplifiée pour les écoles est disponible
dans l'annexe A. L'angle de ciel visible depuis l'intérieur d'une salle a été
retiré, de façon à ce que la norme ne dépende pas de l'emplacement.
Les avantages de l'éclairage naturel l'emportent généralement sur les
inconvénients, et des questions reconnues doivent être examinées au
moment d'établir un équilibre entre les exigences:

lumière vive, en particulier lorsque le soleil est bas en hiver;

gains de chaleur en été;

méthodes sûres de nettoyage des vitres;

optimisation de la lumière naturelle tout en satisfaisant aux normes
énergétiques exigeantes lorsqu'une grande surface vitrée est
utilisée.
(b) Dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur: toutes les salles de
classe doivent être équipées d'un dispositif de surveillance à affichage en
temps réel qui mesure les taux de CO2 en parties par million (ppm) et la
température (degrés Celsius) pour alerter les occupants de la salle lorsque
la concentration moyenne de CO2 atteint 1500 ppm lorsqu'elle est
mesurée à 1500 mm au-dessus du niveau du sol.
72 sur 95
(c) Acoustique: spécifications de conception écrites, fournies par un
consultant spécialisé en acoustique, pour déterminer les niveaux de
performance acoustique appropriés pour toutes les zones d'enseignement,
qui traitent des questions suivantes:
 niveaux de bruit ambiant intérieur, y compris le bruit provenant des
services du bâtiment;
 isolation contre le bruit aérien entre les espaces
d'enseignement/activités;
 isolation contre le bruit aérien entre les espaces de circulation et les
autres espaces occupés;
 isolation contre les bruits d'impact sur le sol;
 réverbération dans les espaces d'enseignement et d'étude;
 absorption acoustique dans les couloirs, les halls d'entrée et les
escaliers;
 conception d'espaces ouverts (le cas échéant).
Des détails sur la façon dont les spécifications ont été satisfaites doivent
être fournis lors de l'achèvement.
Le consultant spécialisé en acoustique doit être dûment qualifié pour
travailler sur la conception d'une école [par exemple enregistré auprès de
l'Association des consultants en bruit du Royaume-Uni (ANC), ou de
l'Institut d'acoustique (IOA), ou auprès d'un organisme accrédité par
l'UKAS.)
(d) Volume de la salle: afin d'aider les concepteurs à respecter les facteurs de
lumière naturelle spécifiés et à réduire la probabilité que les zones
d'enseignement voient augmenter leurs niveaux de concentration en CO2,
80 % de toutes les zones d'enseignement doivent atteindre une hauteur
du plancher au plafond de 3500 mm pour les écoles secondaires et de
3000 mm pour les écoles primaires.
Aspect niveau Argent n° 6: Flexibilité et adaptabilité
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Local à vélos
Écoles primaires
1 espace pour 20 membres du personnel
1 espace pour 20 élèves
Écoles secondaires
1 espace pour 20 membres du personnel
1 espace pour 10 élèves
Principales exigences en matière de locaux à vélos:
 Aucun local à vélos n'est nécessaire pour les élèves des écoles
maternelles.
73 sur 95

Toutes les écoles doivent fournir au minimum 2 espaces pour les
visiteurs situés à 50 m au maximum de l'entrée principale.
 50 % de la capacité totale doit être couverte pour fournir une protection
contre les intempéries.
 50 % de la capacité totale doit se trouver à moins de 100 m de l'entrée
principale du bâtiment.
 Tous les supports à vélos doivent être solidement fixés sur une surface
ferme ou une surface verticale permanente.
 Pour les écoles primaires, jusqu'à 50 % de l'espace dédié aux vélos
conforme peut être remplacé par une installation de stationnement
pour deux-roues non motorisés.
Prévoir des dispositions pour les déplacements actifs, et en particulier les
trajets à vélo, peut ne pas être approprié pour toutes les écoles (par
exemple en milieu rural, où les distances pour parvenir à l'école
nécessitent un transport automobile, ou bien là où les routes ne sont pas
adaptées à la marche ou au vélo). Lorsqu'il n'existe pas de plan de
déplacement actif pour se rendre à l'école en vélo, il convient tout de
même de fournir un minimum de 2 espaces pour les visiteurs à 50 m au
maximum de l'entrée principale.
(b) Installations pour les déplacements actifs du personnel: des installations
additionnelles pour promouvoir les déplacements actifs et encourager les
activités de plein air, quelles que soient les conditions météorologiques,
sont requises dans les écoles, indépendamment des dispositions en
matière de local à vélos.
La fourniture d'installations pour les déplacements actifs est déterminée
par le nombre d'emplacements pour les vélos pour le personnel sur la
base d'un rapport de 1 douche pour 10 emplacements pour vélos (avec au
minimum 1 douche). Les installations sont les suivantes:
 1 douche;
 600 mm de largeur x 400 mm de profondeur par douche;
 2 crochets par douche.
Les installations peuvent être incluses dans le cadre d'un quota plus
important pour toute l'école (soit en présence de vestiaires pour le sport au
sein d'une école). Toutefois, lorsque les installations pour le change et la
douche sont situées dans un bâtiment séparé au sein du même campus,
au moins un espace pour le change et la douche doit être prévu dans
chaque bâtiment distinct.
1 casier de déplacement actif fermant à clé par emplacement pour vélo
pour le personnel, d'une taille minimale de 300 mm de largeur, 600 mm de
profondeur et 1200 mm de hauteur pour contenir les vêtements
d'extérieur, y compris l'équipement de cycliste, le casque, les chaussures,
les vêtements, les sacoches ou le sac à dos.
La mise à disposition d'une surface intérieure dédiée avec ventilation
mécanique ou naturelle pour le séchage des vêtements est déterminée
74 sur 95
par le nombre d'emplacements pour les vélos du personnel sur la base
d'un rapport de 1 espace de séchage pour 10 emplacements pour les
vélos du personnel (avec au minimum 1 espace de séchage). Il est
recommandé que l'espace soit directement accessible depuis les
installations pour le change et la douche.
Le volume minimal de l'espace doit être de 1,75 m 3. Lorsqu'une ventilation
mécanique est utilisée, celle-ci doit avoir une capacité intermittente d'au
moins 30 l/s et disposer d'une source de chaleur dédiée capable de
maintenir une température de 18 °C lorsque la température extérieure est
de - 1 °C. Il est recommandé que les revêtements intérieurs d'un espace
de séchage dédié possèdent des caractéristiques hygroscopiques
(absorption de l'humidité) adaptées. Un exemple de surface de séchage
intérieure dédiée est fourni dans l'annexe B.
(c) Installations pour les déplacements actifs des élèves: 1 casier de
déplacement actif fermant à clé par élève, d'une taille minimale de
300 mm de largeur, 450 mm de profondeur et 1200 mm de hauteur pour
contenir l'équipement de déplacement actif, soit les chaussures, les
vêtements, le casque, le sac à dos. Pour les élèves des écoles primaires,
la hauteur minimale du casier peut être réduite à 600 mm.
(d) Zones de stationnement et de débarquement des véhicules: lorsque des
installations de stationnement, des points de débarquement et des
espaces de virage sont prévus, ces espaces doivent être conçus et
construits de telle sorte que leur surface soit plane. Les surfaces fermes
doivent également être construites avec un revêtement perméable et faire
partie d'un système SUDS conformément à l'aspect Argent n° 3.
Pour de plus amples informations sur les surfaces partagées, consulter:
http://www.dft.gov.uk/publications/ltn-01-11
(e) Espace d'enseignement extérieur: prévoir une structure extérieure offrant
un abri en cas d'intempéries d'une surface minimale de 35 m 2 pour les
écoles primaires et de 45 m2 pour les écoles secondaires pour les activités
d'enseignement général, les spectacles en extérieur ou les jeux de plein
air.
 1 espace d'enseignement extérieur doit être prévu pour 250 élèves.
 Pour les écoles ayant une capacité totale combinée supérieure à 1000,
cette proportion peut être réduite à 1 structure par groupe de
400 enfants supplémentaires pour la capacité supérieure à
1000 nécessaire.
Aspect niveau Argent n° 7: Utilisation des matériaux et déchets
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Recyclage des déchets solides: un document de stratégie doit être fourni,
qui identifie les espaces dédiés à la collecte et au stockage des matériaux
75 sur 95
recyclables courants, y compris le métal, le verre, le carton et le papier, le
plastique et les cartouches d'imprimante/toner, ainsi que les déchets
alimentaires et les déchets d'horticulture adaptés au compostage ou à la
collecte pour une installation de biodigestion.
Un espace de stockage extérieur dédié doit être présent pour les
matériaux recyclables (y compris les déchets alimentaires excédentaires
qui ne sont pas compostés sur site) générés par les utilisateurs du
bâtiment lorsqu'il est occupé. Les dimensions de l'espace alloué doivent
être les suivantes:
 Au moins 2 m2 pour 1000 m2 de superficie pour les bâtiments de moins
de 5000 m2, un maximum de 10 m2 est requis en présence
d'installations de restauration.
 Une surface additionnelle de 2 m2 pour 1000 m2 de superficie nette en
présence d'installations de restauration.
Au moins une sortie d'eau avec un drainage adéquat doit être prévue pour
le nettoyage à l'intérieur et autour de chacune des installations
extérieures, et chaque surface doit être construite avec une surface ferme
et un accès vers et depuis l'entrée principale de l'école.
(b) Espace de stockage dédié au compost: un espace de stockage avec une
capacité minimale de 160 litres doit être prévu pour les déchets
alimentaires et les déchets d'agriculture pour le compostage sur site, situé
à moins de 25 m de la parcelle de terre ou des installations de
restauration, le cas échéant (peut être inclus dans les mesures liées à la
biodiversité).
76 sur 95
Aspect niveau Argent n° 8: Optimisation des performances
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Guide d'information de l'utilisateur: il convient de fournir des orientations
aux occupants du bâtiment sur le fonctionnement des équipements dans
chacune des salles de classe (chauffage, refroidissement, éclairage et
ventilation) et sur la façon d'optimiser les performances. Ces orientations
viennent compléter les informations écrites à fournir aux occupants
conformément à la section 6 des guides techniques.
Un résumé des informations est apposé à l'entrée de chaque espace
d'enseignement pour fournir des orientations aux utilisateurs du bâtiment
sur le fonctionnement des équipements dans chacune des salles de
classe (chauffage, refroidissement, éclairage et ventilation) et sur la façon
dont les utilisateurs peuvent optimiser les performances de l'espace
d'enseignement.
Des informations sur le champ d'application, le format et le contenu du
guide pour les occupants sont disponibles dans l'annexe F.
(b) Indication de l'utilisation des ressources: installer un dispositif de
surveillance de l'utilisation des ressources en temps réel à l'entrée
principale du bâtiment, qui affiche la consommation d'électricité dédiée à
l'éclairage et aux petits appareils, situé dans un endroit facilement
accessible et de façon visible.
7.1.7 Niveau Argent actif
Il s'agit du même niveau que le niveau argent, mais l'école doit utiliser en
outre une technologie à émissions de carbone faibles ou nulles (LZCGT) afin
de satisfaire au moins à l'un des aspects: argent n° 1, argent n° 2 ou
argent n° 3. Ce niveau vise principalement à aider les autorités locales à
répondre à leurs obligations en vertu de l'article 72 de la loi de 2009 sur le
changement climatique (Écosse), en identifiant l'utilisation d'une technologie à
émissions de carbone faibles ou nulles. À cet égard, voici une liste de
technologies à émissions de carbone faibles ou nulles: éoliennes, turbines
hydrauliques, pompes à chaleur (de tous types), panneaux solaires
thermiques, panneaux photovoltaïques, unités de production combinée de
chaleur et d'électricité (fonctionnant avec des sources à faibles émissions),
piles à combustible, chaudières/fourneaux à biomasse et biogaz.
7.1.8 Niveau Or
Une école atteignant ce deuxième niveau supérieur optionnel doit satisfaire à
toutes les normes des sections 1 à 6 qui s'appliquent au bâtiment pour le
niveau bronze et, par ailleurs, l'école doit être conforme au niveau or dans
chacun des huit aspects ci-après.
77 sur 95
7.1.9 Émissions de dioxyde de carbone seulement au niveau Or
Tous les bâtiments à usage non domestique atteignant ce premier niveau
supérieur optionnel (pour cet aspect uniquement) doivent satisfaire à toutes
les normes des sections 1 à 6 qui s'appliquent au bâtiment pour le niveau
bronze et, en outre, le bâtiment doit respecter l'aspect suivant:
78 sur 95
Aspect niveau Or n° 1: Aspect émissions de dioxyde carbone
Cet aspect s'applique à tous les bâtiments à usage non domestique.
En vertu des orientations fournies dans la norme 6.1, les émissions de
dioxyde de carbone (taux d'émission du bâtiment) doivent être de 64,3 %
inférieures au taux d'émission cible (TER) établi par les normes de 2010.
Pour déterminer cela, le TER obtenu à partir du calcul de la NCM doit être
multiplié par 0,714, pour obtenir un chiffre révisé que le BER ne doit pas
dépasser (cela correspond à une amélioration de 75 % par rapport aux
normes de 2007).
Aspect niveau Or n° 2: Énergie dédiée au confort thermique et au contrôle
de l'éclairage artificiel
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Dispositifs de contrôle de l'éclairage artificiel: mêmes dispositions que
pour l'aspect Argent n° 2.
(b) Dispositifs de contrôle du confort thermique: mêmes dispositions que pour
l'aspect Argent n° 2, incluant des ventilateurs de déstratification dans tous
les espaces dont la hauteur de plafond est supérieure à 6 m.
(c) Dispositifs de contrôle de l'éclairage artificiel: prévoir une gestion efficace
des gains solaires, de même que pour l'aspect Argent n° 2, pour toutes les
fenêtres faisant face à l'est et à l'ouest.
(d) Système de gestion des bâtiments complet (y compris le contrôle
séquentiel, le contrôle de zone, la compensation climatique, la protection
contre le gel, le réglage de nuit avec contrôle et ciblage).
Aspect niveau Or n° 3: Efficacité de la gestion de l'eau
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Des produits améliorés ou additionnels doivent être prévus comme suit
pour encourager l'efficacité de la gestion de l'eau:




des WC avec volume de rinçage moyen ne dépassant pas 3,5 litres et
équipés d'une vanne d'entrée à action retardée;
des urinoirs équipés d'un réservoir à débit réduit et d'un capteur de
détection électronique individuel qui actionne la commande de rinçage
après chaque utilisation, ou des urinoirs sans eau;
des robinets de lavabo dont le débit n'excède pas 4 l/min, équipés d'un
système d'arrêt automatique temporisé ou d'un capteur de détection
électronique;
des pommeaux de douche dont le débit maximal n'excède pas 6 l/min,
équipés d'un système d'arrêt automatique temporisé;
79 sur 95


des citernes (avec une capacité totale minimale de 200 litres) pour
usage extérieur;
un système de collecte des eaux de pluie ou de recyclage des eaux
grises conçu pour alimenter la chasse d'eau des toilettes.
Les vannes d'entrée à action retardée pour les chasses d'eau de toilettes
permettent d'économiser de l'eau en empêchant le réservoir de se remplir
avant la fin de la vidange.
Les débits mentionnés s'alignent sur les bandes de performance du
système de labellisation des produits économes en eau de l'Association
des fabricants de salles de bains (système BMA). Il est possible de faire
référence aux bandes de performance du système BMA ou de normes
équivalentes. Les éviers des cuisines, des laboratoires et des locaux
techniques ne font pas partie des équipements à débit réduit ciblés.
Lorsqu'un système de production d'eau chaude instantané est installé, il
convient de tenir compte des débits dont les systèmes de production d'eau
chaude ont besoin pour activer leur fonction de chauffage de l'eau lors de
la spécification des robinets et pommeaux de douche à débit réduit.
Lors de l'installation de WC avec chasse d'eau à volume réduit, la relation
entre le diamètre et le gradient du tuyau est essentielle afin que les
nouvelles sections et les sections existantes des canalisations soient
autonettoyantes.
(b) Énergie dédiée à la production d'eau chaude: au moins 50 % de la
demande énergétique annuelle requise pour la production d'eau chaude
doit provenir de la récupération de chaleur et/ou de sources renouvelables
avec peu ou pas de coûts de combustible associés (par exemple
production d'eau chaude solaire thermique et stockage associé) attribués
à la production d'eau chaude.
Tous les dispositifs de surveillance de l'utilisation des ressources doivent
être interconnectés, et les données doivent être rendues disponibles sur
un écran situé dans un lieu public à des fins d'information, de surveillance
et d'enregistrement.
(c) Gestion des eaux de surface: mêmes dispositions que pour l'aspect
Argent n° 3, mais 100 % de la surface totale de la toiture du bâtiment, de
la surface bétonnée et de la surface ferme doit intégrer une ou plusieurs
des mesures du système de drainage urbain durable (SUDS) décrites.
Les toits verts, les murs végétaux et les bassins d'atténuation inclus dans
le cadre des options SUDS et facilement accessibles pour les occupants
du bâtiment peuvent être inclus dans le calcul de la surface totale dédiée à
l'habitat naturel expliqué dans les niveaux Argent et Or n° 4 de
l'aspect Biodiversité.
80 sur 95
Aspect niveau Or n° 4: Biodiversité
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Parcelle de terre: mêmes dispositions que pour l'aspect Argent n° 4.
(b) Limites naturelles: 50 % de la longueur des limites du site qui ne font pas
partie de la façade du bâtiment à délimiter/augmenter au moyen de
plantations ou d'éléments naturels (les éléments naturels peuvent inclure
des bassins d'atténuation, des bois, des habitats naturels et des jardins).
81 sur 95
(c) Habitat naturel ou zone boisée naturelle: zone équivalant à environ 30 %
de la surface totale du site, pouvant potentiellement devenir:
 une zone d'habitat naturel, utilisée pour protéger la faune et la flore
indigènes;
ou
 une zone boisée naturelle utilisée pour les espèces connues pour
favoriser ou être bénéfiques à la vie sauvage locale.
(d) Document de stratégie en matière de biodiversité: mêmes dispositions que
pour l'aspect Argent n° 4.
Aspect niveau Or n° 5: Bien-être
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Lumière naturelle: le facteur moyen d'éclairage naturel (DF moyen %) pour
chacun des types de salles de classe suivants doit être atteint.
Classification de la salle
Gymnases
Piscines
Bibliothèques
Salles communes
Salles d'arts plastiques
Ateliers
Salles de classe
d'enseignement général
Laboratoires
Atriums et espaces
collectifs d'évacuation
Facteur d'éclairage
naturel en % pour les
espaces où l'éclairage
peut être zénithal.
5
5
5
5
5
5
5
Facteur d'éclairage
naturel en % pour tous
les autres espaces.
5
5
4
4
4
4
4
4
4
4
4
Un rapport d'uniformité compris entre 0,3 et 0,4 doit être atteint dans les
salles à éclairage latéral. Lorsque les espaces sont à éclairage zénithal, le
rapport d'uniformité doit être compris entre 0,6 et 0,8.
Une méthode de calcul du DF simplifiée pour les écoles est disponible
dans l'annexe A. L'angle de ciel visible depuis l'intérieur d'une salle a été
retiré, de façon à ce que la norme ne dépende pas de l'emplacement.
(b) Surveillance de la qualité de l'air intérieur: mêmes dispositions que pour
l'aspect Argent n° 5 et, lorsqu'une salle utilise une ventilation mécanique,
celle-ci doit être reliée à des dispositifs de contrôle automatique
permettant d'assurer que la concentration moyenne en CO2 n'excède
pas 1500 ppm lorsqu'elle est mesurée à 1500 mm au-dessus du niveau
du sol.
82 sur 95
(c) Acoustique: spécifications de conception écrites, fournies par un
consultant spécialisé en acoustique, qui répondent aux critères de
performance du BB93 (édition 2012) pour toutes les zones
d'enseignement et zones annexes.
Des détails sur la façon dont les spécifications ont été satisfaites doivent
être fournis lors de l'achèvement.
Le consultant spécialisé en acoustique doit être dûment qualifié pour
travailler sur la conception d'une école [par exemple enregistré auprès de
l'Association des consultants en bruit du Royaume-Uni (ANC), ou de
l'Institut d'acoustique (IOA), ou auprès d'un organisme accrédité par
l'UKAS)].
(d) Volume de la salle: mêmes dispositions que pour l'aspect Argent n° 5.
Aspect niveau Or n° 6: Flexibilité et adaptabilité
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Local à vélos
Écoles primaires
1 espace pour 10 membres du personnel
1 espace pour 10 élèves
Écoles secondaires
1 espace pour 10 membres du personnel
1 espace pour 5 élèves
Principales exigences en matière de locaux à vélos: mêmes dispositions
que pour l'aspect Argent n° 6.
(b) Installations pour les déplacements actifs du personnel: mêmes
dispositions que pour l'aspect Argent n° 6.
(c) Installations pour les déplacements actifs des élèves: mêmes dispositions
que pour l'aspect Argent n° 6.
(d) Stationnement et débarquement des véhicules: mêmes dispositions que
pour l'aspect Argent n° 6.
(e) Espace d'enseignement extérieur: mêmes dispositions que pour l'aspect
Argent n° 6, incluant ce qui suit:
Écoles primaires: une salle de classe sur deux doit disposer d'un accès
direct à un espace extérieur aux fins de l'enseignement extérieur. Lorsque
la façade d'une salle de classe fait partie des limites d'un site, l'accès
direct peut être exclu.
83 sur 95
Écoles secondaires: chaque école doit prévoir une surface extérieure
dédiée d'une taille équivalente à au moins 5 % de l'empreinte totale du
bâtiment, pouvant être utilisée pour des activités d'enseignement général
ou des spectacles en extérieur. Des balcons extérieurs accessibles ou une
surface de toit à un niveau accessible avec des barrières de protection
peuvent être inclus si la section 2, Incendie, des guides techniques le
permet.
1 siège extérieur pour 10 élèves - la hauteur des sièges pour enfants doit
être conforme à la norme EN 1729.
(f) Accessibilité:
 L'entrée accessible du bâtiment, tel que détaillé dans la section 4
(4.1.7), doit être pourvue d'un dispositif d'ouverture automatique.
 Des toilettes «Changing Places» (CPT) doivent être prévues dans
toutes les écoles secondaires qui comportent l'ensemble des
installations collectives suivantes:
- Bibliothèque
- Piscine
- Gymnase
- Salles de réunions.
Les CPT peuvent faire partie d'une «salle d’hygiène»/«salle
médicale»/«installation pour le change dans le cadre des
déplacements actifs» ou d'une installation dédiée à la place de toilettes
accessibles standard, lorsque plusieurs installations de toilettes
accessibles sont prévues conformément à la section 3, Environnement,
des guides techniques.
Aspect niveau Or n° 7: Utilisation des matériaux et déchets
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Recyclage des déchets solides: mêmes dispositions que pour
l'aspect Argent n° 7, incluant l'un des éléments suivants:



Plan de gestion des déchets de construction
Document qui rend compte des principaux matériaux utilisés pour la
construction et expose les régimes d'entretien à mettre en œuvre pour
améliorer la longévité du bâtiment
Calcul du coût de la déconstruction
Aspect niveau Or n° 8: Optimisation des performances
Applicable uniquement aux bâtiments scolaires contenant des salles de
classe.
(a) Guide de l'utilisateur: mêmes dispositions que pour l'aspect Argent n° 7.
84 sur 95
(b) Indication de l'utilisation des ressources: mêmes dispositions que pour
l'aspect Argent n° 7, incluant la possibilité de collecter et d'enregistrer de
façon centralisée les informations obtenues grâce à l'indicateur d'utilisation
des ressources pour permettre d'effectuer des comparaisons sur une
période donnée.
7.1.10 Émissions de dioxyde de carbone seulement au niveau Platine
Un bâtiment atteignant ce troisième niveau supérieur optionnel (pour cet
aspect uniquement) doit satisfaire à toutes les normes des sections 1 à 6 qui
s'appliquent au bâtiment pour le niveau bronze et, en outre, le bâtiment doit
respecter l'aspect suivant:
Aspect niveau Platine n° 1: Aspect émissions de dioxyde carbone
Cet aspect s'applique à tous les bâtiments à usage non domestique.
En vertu des orientations fournies dans la norme 6.1, les émissions de
dioxyde de carbone (taux d'émission du bâtiment) doivent être de 100 %
inférieures au taux d'émission cible (TER) établi par les normes de 2010. Pour
déterminer cela, le BER obtenu à partir du calcul de la NCM ne doit pas être
supérieur à zéro (ce taux d'émission d'équivalent carbone de zéro correspond
à une amélioration de 100 % par rapport aux normes de 2007).
Aspect niveau Platine n° 2: Énergie dédiée au confort thermique et au
contrôle de l'éclairage artificiel
(encore non défini)
Aspect niveau Platine n° 3: Efficacité de la gestion de l'eau
(encore non défini)
Aspect niveau Platine n° 4: Biodiversité
(encore non défini)
Aspect niveau Platine n° 5: Bien-être
(encore non défini)
Aspect niveau Platine n° 6: Flexibilité et adaptabilité
(encore non défini)
85 sur 95
Aspect niveau Platine n° 7: Utilisation des matériaux et déchets
(encore non défini)
Aspect niveau Platine n° 8: Optimisation des performances
(encore non défini)
86 sur 95
ANNEXE 7.A – Calcul du facteur d'éclairage naturel
DF moyen en % = (52 x M x W) / A
Où:
A = La somme des superficies des surfaces de toutes les pièces (plafond, sol,
murs, portes, fenêtres et fenêtres de toit), en m2.
M = facteur de correction pour la saleté ou la facilité de nettoyage, soit:
• 1,0 pour le vitrage vertical;
• 0,8 pour le vitrage incliné;
• 0,7 pour le vitrage horizontal.
W = surface vitrée des fenêtres de toit, tenant compte de l'encadrement, en
m2.
Mesurer la surface des vitres ou des fenêtres, encadrement compris, puis
multiplier par:
• 0,9 pour les cadres métalliques (vitrage breveté);
• 0,8 pour les cadres métalliques (grande vitre);
• 0,7 pour les cadres en bois (grande vitre);
• 0,6 pour les cadres en bois (petite vitre);
Considérer que les facteurs pour les fenêtres à cadre en PVC sont
équivalents à ceux pour le bois.
87 sur 95
ANNEXE 7.B – Exemple d'une surface de séchage intérieure dédiée
Croquis d'une armoire de
séchage
VENTILATION
Bouche d'aération à extraction mécanique
avec capacité intermittente de 30 l/s
(hygrostat à 50 - 65 % HR) ou système de
ventilation mécanique avec un
mécanisme de récupération de chaleur
(débit variable, au maximum 30 l/s)
MATÉRIAUX
Matériaux hygroscopiques sur les murs et
le plafond, par exemple panneau en bois
non traité ou argile.
CHAUFFAGE
Source de chaleur à bas niveau
(provenant d'un système de chauffage à
eau ou «empruntée» à une source libre –
par exemple une chaudière ou un ballon
d'eau chaude).
Aérations dans la porte pour l'air
d'admission.
88 sur 95
ANNEXE 7.C - Document de stratégie en matière de biodiversité
ll n'est pas toujours obligatoire d'entreprendre une évaluation écologique
formelle des projets dans le cadre d'une demande de planification, puisque
l'état du site existant est largement prédéterminé. Toutefois, il est possible
d'améliorer la valeur écologique de la plupart des sites sous quelque forme
que ce soit.
Il est proposé que la vérification de l'aspect Biodiversité soit mise en œuvre
en deux étapes.
Au stade de la conception, une personne dûment qualifiée visite le site et
prépare un rapport sur les caractéristiques clés en matière de biodiversité,
comprenant:
 les types de sol existants,
 l'habitat type,
 la flore, les bois et la faune types,
 les cours d'eau et la nappe phréatique.
L'objectif n'est pas d'attribuer au site une valeur écologique, mais de
comprendre les caractéristiques naturelles du site et d'établir des
recommandations qui peuvent être incluses et développées dans un guide
stratégique. Les informations permettront également de connaître les zones
les plus appropriées pour placer le jardin, le verger et la zone d'habitat
naturel, comme requis pour la conformité avec l'aspect biodiversité.
Ce rapport doit ensuite permettre de documenter un guide de stratégie sur
mesure en matière de biodiversité, spécifique à chaque école, axé sur
l'amélioration de la biodiversité, et éventuellement soumis, dans le cadre de la
demande de permis de construire, avec le QSG. Les recommandations
écologiques peuvent inclure:





l'entretien et le développement des jardins, des informations clés sur
certains fruits et légumes;
la plantation d'espèces indigènes ou d'espèces connues pour favoriser
ou être bénéfiques à la vie sauvage locale;
l'adoption de bonnes pratiques en matière d'horticulture (par exemple,
ne pas utiliser, ou peu, de pesticides résiduels);
développement d'un plan d'entretien qui indique notamment d'éviter le
défrichage/les travaux aux moments clés de l'année (par exemple
pendant les saisons de reproduction);
l'intégration, la conception et l'entretien corrects des SUDS et des toits
verts, etc.
89 sur 95
ANNEXE 7.D – Exemple de toilettes «Changing Places»






Superficie minimale de 12 m² – pour l'utilisateur de fauteuil roulant et
jusqu'à deux aidants
Des toilettes placées au centre – avec un espace des deux côtés pour
les aidants
Banc pour le change à hauteur réglable
Lève-personnes (de préférence sur rail)
Douche (dans certains bâtiments appropriés)
Lavabo à hauteur réglable
90 sur 95
ANNEXE 7.E - Guide d'information de l'utilisateur pour l'optimisation des
performances
7. E.0 Introduction
Le guide doit être élaboré en 2 étapes:
 lors de la demande de permis de construire, soumettre autant
d'informations que possible, y compris le ou les plan(s) de niveau, un plan
de la construction et de la structure du bâtiment, les systèmes ou les
équipements spécifiés, et toute autre caractéristique environnementale;
 soumettre à nouveau les informations lors de l'achèvement après révision
et actualisation de points particuliers si nécessaire.
L'amélioration de la conception et de la construction des mécanismes de
contrôle devrait rendre les systèmes
plus intuitifs et réduire le besoin de fournir des orientations.
Un exemple de bonne pratique en matière de guides pour bâtiments à usage
domestique est disponible sur le site internet du gouvernement écossais:
www.scotland.gov.uk/bsd
7. E.1 Champ d'application
Le guide doit être réalisé sur mesure pour l'école particulière, contenir des
informations concernant directement le fonctionnement prévu du bâtiment et
définir des stratégies pour les principaux lieux d'enseignement tels que les
salles de classe, les gymnases, les bibliothèques ou les salles collectives,
exposer les stratégies pour le chauffage, l'éclairage et la ventilation dans
l'ensemble du bâtiment. Cela permettra une meilleure compréhension en
matière de contrôle efficace de l'environnement intérieur. Il doit s'agir d'un
«Guide d'information de l'utilisateur» sur mesure, concis et non technique
destiné aux occupants de l'école (élèves, enseignants, personnel auxiliaire et
visiteurs), abordant le fonctionnement et les performances
environnementales, notamment:
 les principes ou stratégies environnementales: passives et actives,
 l'énergie dédiée au chauffage,
 la ventilation,
 l'énergie dédiée à l'éclairage,
 la consommation d'eau,
 le recyclage et la gestion des déchets,
 les technologies renouvelables.
Ne pas inclure de détails inutiles sur le fonctionnement de chacun des
éléments ou systèmes de technologie.
7. E.2 Format
Les informations figurant dans le guide d'information de l'utilisateur doivent
être concises et compactes, et présentées, le cas échéant, avec des schémas
pour permettre une compréhension rapide. L'utilisation de cette approche
implique que le guide est plus susceptible d'être tenu à disposition, utilisé
pour une consultation ultérieure, et présenté de nouveau lorsque de
nouveaux élèves intègrent l'école.
91 sur 95
Le guide doit être accessible à tous, utilisant des schémas et des
présentations en couleur. Les informations doivent être disponibles au format
numérique afin de pouvoir les mettre à disposition sous forme de livret
numérique, stocké en ligne sur un serveur central, et éventuellement utilisé en
tant qu'application mobile, tableau d'information numérique, économiseur
d'écran ou écran d'accueil lorsque le Wi-Fi est disponible.
Les principales salles de classe qui sont susceptibles d'être utilisées pour des
fonctions collectives ou publiques, comme les gymnases, les bibliothèques et
les salles collectives, doivent disposer en permanence d'un écran qui informe
les utilisateurs occasionnels sur l'exploitation efficace du bâtiment.
Le point important est de fournir les informations sous forme de livret
numérique. Lorsque des versions papier sont requises, le format
recommandé est celui d'un livret avec des pages A5 recto verso.
7. E.3 Graphiques, images et texte
Le guide doit inclure des plans, localisant les principaux articles d'équipement
et fournissant des informations sur les systèmes installés uniquement. La
présentation doit être axée sur de simples illustrations, suivant le principe
selon lequel les images parlent mieux que les mots. Une illustration peut être
un croquis réalisé à la main, une image numérique ou une photographie. Ces
types d'illustration peuvent être mélangés, la cohérence du style étant moins
importante que le contenu.
Les illustrations ne doivent pas nécessairement être à l'échelle, mais doivent
indiquer les relations et expliquer les choses rapidement et facilement. Les
lignes directrices suivantes doivent être suivies:
 Utiliser des illustrations lorsque cela est possible pour attirer l'attention
de l'utilisateur du bâtiment sur l'équipement avec lequel les utilisateurs
entrent normalement en contact (par exemple dans la section des
dispositifs de contrôle du chauffage et de l'éclairage).
 Relier les principaux composants (par exemple les dispositifs de
contrôle de l'éclairage) au plan pour aider l'utilisateur à établir
rapidement des liens entre les dispositifs de contrôle et les systèmes.
 Les images doivent être accompagnées d'une légende.
 Éviter les images non essentielles (par exemple des personnes en
situation), qui peuvent diminuer l'autorité du document.
 Utiliser des formats de graphique qui préservent la netteté et la clarté
des lignes.
 Les illustrations doivent être associées à une légende lisible de taille et
de couleur standard.
 De nombreuses personnes ayant des difficultés à comprendre les
plans, il convient d'utiliser d'autres images (par exemple un simple
schéma en 3D à côté des plans pour faciliter la compréhension).
 Utiliser de la couleur lorsque cela est possible, c'est un moyen simple
pour distinguer les catégories visuellement. Cependant, certains
lecteurs peuvent être daltoniens, il convient donc d'utiliser des icônes,
des illustrations et des caractères très contrastés.
92 sur 95







Le texte, les plans, les illustrations et les schémas numériques doivent
être extensibles pour aider les personnes qui peuvent avoir des
problèmes de vue.
Utiliser des illustrations claires et en couleur, des photographies (bien
éclairées, éviter l'utilisation du flash si possible) ou des dessins au trait
de l'équipement installé.
Utiliser des dessins techniques ou les dessins du fabricant comme
référence afin de comprendre le système, mais en les modifiant de
façon à supprimer les éléments inutiles.
Ne pas essayer de remplacer les manuels du fabricant, mais y faire
référence pour de plus amples informations. Les principaux éléments
ou produits doivent être identifiés avec leur désignation
complète/numéros de modèle et de référence et des liens permettant
d'obtenir plus d'informations, par exemple des manuels ou des sites
internet de fabricants.
Utiliser un langage simple, en évitant les descriptions techniques
détaillées.
Utiliser des listes à puces lorsque cela est possible.
Éviter le jargon et les acronymes. Si l'utilisation d'un acronyme est
nécessaire, le définir à sa première occurrence [par exemple,
l'acronyme MVHR (Mechanical Ventilation Heat Recovery system,
système de ventilation mécanique avec mécanisme de récupération de
chaleur)] est utilisé car il est plus susceptible de mener à des
recherches d'informations supplémentaires sur Internet fructueuses.
7. E.4 Règles de conduite
Fournir une brève liste des règles de conduite essentielles pour l'interaction
des occupants avec les principaux espaces d'enseignement et systèmes
(chauffage, ventilation, éclairage, etc.). Ces règles doivent être spécifiques au
système de chauffage installé, et idéalement figurer dans un encadré
respectant un code de couleur et toujours positionné au même endroit sur la
page.
7. E.5 Sections
Rédiger une section pour chacune des catégories suivantes sur l'équivalent
d'une page simple.
a) Aperçu
Fournir une brève description des caractéristiques de base de l'école, y
compris l'isolation, la structure du bâtiment, le chauffage, la ventilation, les
technologies renouvelables, l'éclairage, la consommation d'eau chaude et tout
équipement majeur qui influe sur la façon dont l'école est utilisée. Éviter les
longs paragraphes. Ne pas dépasser 200 mots.
La page d'aperçu doit inclure la phrase suivante:
Le présent guide est élaboré à des fins de conformité avec
l'aspect «Optimisation des performances» de la section 7: Durabilité des
normes de construction des guides techniques à usage non domestique.
 Localiser les principales parties de l'équipement, annotées sur une
légende lisible ou une autre illustration.
93 sur 95


Les plans doivent être simples et clairs, généralement standard pour
une demande de planification avec les murs noircis, les dimensions et
les annotations inutiles supprimées dans le programme de CAO.
Utiliser des perspectives en 3D, des schémas axonométriques ou des
modèles en coupe pour faciliter la compréhension. Il convient d'illustrer
les éléments suivants:
o Principaux éléments de la construction et matériaux - toit, murs,
fenêtres et portes
o Éléments des équipements de chauffage, d'éclairage et de
ventilation
o Dispositifs émetteurs de chaleur
o Points de contrôle
o Indicateurs de l'utilisation des ressources
o Informations générales [par exemple robinets d'arrêt d'eau
(localisés et centraux), locaux techniques, compteurs de gaz,
compteurs d'électricité, etc.]
b) Chauffage
Décrire comment l'espace d'enseignement est chauffé, y compris les aspects
de la structure du bâtiment et de la ventilation qui sont liés au mode de
fonctionnement du système. Expliquer les principaux principes d'utilisation,
par temps chaud et par temps froid. Des schémas simples illustrant la façon
dont l'espace d'enseignement individuel est chauffé et refroidi en hiver et en
été sont utiles. Éviter les schémas techniques de systèmes de chauffage, car
de nombreuses personnes ont des difficultés à les comprendre.
Décrire en à peu près 50 à 100 mots la principale source de chauffage dans
l'espace d'enseignement, y compris les principes de fonctionnement et la
source de combustible, si cela est pertinent. Les sources de chauffage
supplémentaires doivent être mentionnées, le cas échéant. Fournir une brève
description de la façon dont les pièces sont chauffées (radiateurs, chauffage
au sol, grilles d'air), en prévoyant des illustrations si nécessaire. Décrire
brièvement le contrôle du chauffage. Des illustrations et des plans sont requis
pour tous les principaux dispositifs de contrôle. Décrire la «réactivité» du
système de chauffage à la suite de l'actionnement d'un dispositif de contrôle
(par exemple, il peut y avoir un intervalle avant qu'un système de chauffage
n'atteigne sa capacité de fonctionnement optimale), et indiquer les limites
normales ci cela n'est pas évident.
c) Ventilation
Décrire en à peu près 50 à 100 mots la façon dont l'espace d'enseignement
est ventilé et les principaux principes de son utilisation, par temps chaud et
par temps froid. Des schémas simples illustrant la façon dont l'espace
d'enseignement est ventilé en hiver et en été sont utiles.
Décrire brièvement comment la ventilation est contrôlée. Il est obligatoire de
fournir des illustrations et des plans pour tous les principaux dispositifs de
contrôle. Cela est applicable aux systèmes naturels et mécaniques.
Déterminer les éléments avec lesquels les utilisateurs ont le plus d'interaction:
en cas de ventilation naturelle, il peut s'agir des grilles de ventilation et des
ouvertures de fenêtres, ainsi qu'une référence à la ventilation transversale.
94 sur 95
Pour la ventilation mécanique, il peut s'agir de l'interrupteur commandant la
fonction «boost» et de l'emplacement des filtres.
d) Eau chaude
Décrire en à peu près 50 à 100 mots la façon dont l'eau est chauffée dans
l'école, y compris les systèmes principaux et secondaires (par exemple une
chaudière fonctionnant avec des panneaux solaires pour la production d'eau
chaude). Prévoir un simple schéma illustrant le mode de fonctionnement du
système, s'il comprend un certain nombre de composants ou d'options.
Décrire brièvement le contrôle de la production d'eau chaude. Illustrer les
dispositifs de contrôle, décrire la «réactivité» du système de production d'eau
chaude à la suite de l'actionnement d'un dispositif de contrôle (par exemple, il
peut y avoir un intervalle avant qu'un système de production d'eau chaude
n'atteigne sa capacité de fonctionnement optimale), et indiquer les limites
normales ci cela n'est pas évident.
e) Éclairage naturel et artificiel
Décrire en à peu près 50 à 100 mots la façon dont un espace d'enseignement
est éclairé, naturellement et artificiellement. Pour la lumière naturelle, un
simple schéma illustrant les effets potentiels du soleil, en été et en hiver (ou
par temps ensoleillé ou par temps couvert), comprenant des solutions pour
réduire l'éblouissement. Décrire de quelle façon les dispositifs de contrôle
manuel ou automatique de l'éclairage artificiel peuvent réduire l'éventualité
que des lumières artificielles soient utilisées lorsqu'elles sont inutiles. Décrire
brièvement comment l'éclairage artificiel manuel est contrôlé et illustrer son
emplacement.
f) Autres dispositifs d'économie d'énergie (le cas échéant)
Mentionner tout autre dispositif d'économie d'énergie installé dans le cadre
d'une stratégie passive pour chauffer, éclairer ou refroidir un bâtiment. Inclure
des consignes pour les éléments qui ne sont pas mentionnés ailleurs. Tout
autre dispositif d'économie d'énergie doit être décrit brièvement (environ
50 mots). Indiquer pour chaque élément:
• Nom ou description
• Emplacement
• Comment le contrôler et où les dispositifs de contrôle sont situés
• Fabricant et numéro de modèle
• Références à des informations additionnelles telles qu'un manuel ou
l'adresse d'un site internet spécifique
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