FICHE DESCRIPTIVE DU MODULE

FICHE DESCRIPTIVE DU MODULE DROIT ET COMMERCE
IUT TC Béziers 2e année Semestre 3
Année universitaire 2011-2012
MODULE : Droit de la consommation, de l’immatériel et de la concurrence
Durée : 10h CM, 20hTD
Nom de l’intervenant : Martine Bourrié-Quenillet
Pré requis : étudiants ayant suivi un cours d’introduction au droit
Objectifs en termes de connaissances, compétences et de savoir-faire :
- Apprécier la légalité d’une situation au regard de la protection du consommateur
- Comprendre les enjeux du droit de la consommation et de la concurrence dans le monde des affaires
- Caractériser les éléments principaux de l’immatériel dans les relations économiques
Plan de cours magistral : Droit de la consommation (10h amphi)
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Introduction au droit de la consommation
 Caractéristiques et définition
 Sources, objectifs, notions clés
L’information du consommateur
 L’obligation générale d’information et l’obligation de conseil
 Les règles relatives aux prix et aux conditions de vente
 Les soldes
 La réglementation de la publicité :
 La publicité mensongère et trompeuse
 La publicité comparative
La protection du consommateur
 Les clauses abusives
 Les obligations de sécurité, de conformité et de garantie
 L’aménagement des contrats tacitement reconductibles
 Les pratiques commerciales agressives
 Les cadeaux et ventes avec prime
 Les loteries publicitaires et concours
 La vente multi-niveaux
 La vente liée ou subordonnée
 Le démarchage à domicile
 Le refus de vente, la vente sauvage, la vente par envoi forcé
 La vente à distance
 Le droit au respect de la vie privée des consommateurs
La protection de l’acheteur à crédit
 Le crédit à la consommation
 L’offre préalable de crédit
 Le contrat de prêt et le contrat de vente
 Le crédit renouvelable
 Le surendettement
Le droit de la concurrence
 La concurrence déloyale
 Les comportements anticoncurrentiels
TD (2h x 10 séances)
Dossier 1. La protection du consommateur au moment de la formation du contrat
Dossier 2. La protection du consommateur au moment de l’exécution du contrat
Dossier 3. Le contrat électronique
Dossier 4. La protection de l’acheteur à crédit
Dossier 5. Le droit de la concurrence
Contrôle de connaissances : QCM, questions de cours, cas pratiques, notes de synthèse
Matériel(s) utilisé(s) : vidéoprojecteur, power-point, dossiers papier (TD), Internet
Bibliographie : Code de la consommation (Litec 2011) ; Droit de la consommation (Studyrama, Sabine Bernheim-Desvaux)
fiches pratiques de la DGCCRF : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/index.htm
portail de la consommation de l’INC : http://www.conso.net/page/common.accueil./