RÉPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX *********** Séance du 15 novembre 2016 L’an deux mil seize et le quinze novembre à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire. Présent(e)s : Mesdames et Messieurs AUBERT Jocelyne, BERTHEAU Jean-Patrick, BILLON Pascale, BOUVIER Serge, CHAMBON Martine, CHARRIER Frédérique, CHEMARIN Gilles, CLEMENT Nathalie, GAGNAIRE Louis-Claude, GAMON Serge, GILLET-GAILLARD Myriam, HEYRAUD Gérard, JAMONAC Claude, NONNENMACHER Maryline, PASCAL Joël, VILLIEN Agnès. Absent(e)s ayant donné pouvoir : Philippe CLAVIER à Christophe DELORD Daniel QUIBLIER à Serge GAMON Françoise MICHAUD à Claude JAMONAC Valérie LAFFONT à Frédérique CHARRIER Guy SASSOLAT à Louis-Claude GAGNAIRE Absente : Florence MOURET Secrétaire de séance : Gilles CHEMARIN Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le jeudi 10 novembre 2016 _____________________________________________________________________________ A l’invitation du conseil municipal, Perrine VILLIEN, restitue les résultats du travail participatif de réflexion mené par les réfocaliens volontaires sur la création d’un nouveau logo pour la commune et expose la méthode retenue : - constitution de groupes de travail avec l’ensemble des personnes ayant souhaité participer, présentation d’un panorama de logos de marques, présentation d’un panorama de logos de collectivités, présentation du mémo des couleurs, exposé des contraintes. Les groupes ainsi constitués ont travaillé à représenter graphiquement les valeurs - définies de manière collective - qu’ils entendent associer à la commune et ont tenté de les faire transparaître à travers leurs propositions de logos. Cette première session de travail a permis l’émergence d’ébauches et d’idées qui seront hiérarchisées au cours d’une séance plénière de travail à venir afin de donner des orientations précises au professionnel qui sera chargé de réaliser le logo définitif de la commune. Toujours à l’invitation du conseil municipal, Tiffany RACAMIER porte à la connaissance des élus le résultat du concours photo : - 11 photos d’adultes et 2 photos d’enfants admises à concourir, - 82 votes recensés, - 2 enfants et 4 adultes primés. Cette opération a également permis d’alimenter la photothèque de la commune puisque les candidats s’obligeaient à fournir trois photos au total au moment de leur inscription. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2016. Monsieur GAGNAIRE souhaite que le compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2016 soit complété d’une mention relative à son questionnement sur la légalité des toits-terrasse et que les textes relatifs à cette problématique lui soient communiqués. Présents : 17 2016.09.01 Votants : 22 Pour : 22 Abs : 0 Contre : 0 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 Madame CHAMBON informe les élus que compte tenu des évènements non prévus au budget primitif communal et survenus au cours de l’exercice, il convient de procéder à des écritures qui traduiront budgétairement l’impact financier de ces opérations : Dépenses SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes 64 168 6 417 6 454 6 535 023 022 Autres emplois d’insertion 5 000,00 Rémunération des apprentis 700,00 Cotisations ASSEDIC 750,00 Formation DIF 600,00 Virement à la section d’investissement 59 645,00 Dépenses imprévues - 7050,00 TOTAL 59 645,00 722 Immobilisations corporelles 59 645,00 TOTAL 59 645,00 Solde dépenses imprévues fonctionnement = 58 159 - 7 050 = 51 109 € Dépenses SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes 211-2315 installations, mat. et outill (SDE) 231-2315 installations, mat. et outill (Julien) 40-2183 matériel informatique 56-21534 réseau électrique (Chomotte) 040-2313 constructions 040-2315 installations 020 dépenses imprévues 4 857,00 13 950,00 4 647,00 8 105,00 21 932,00 37 713,00 -31 559,00 TOTAL 59 645,00 021 Virement de la section de fonctionnement 59 645,00 TOTAL 59 645,00 Solde dépenses imprévues investissement = 35 020 - 31 715 = 3 461 € Monsieur GAGNAIRE s’étonne de ce que l’intégralité du coût d’extension du réseau électrique soit pris en charge par la commune sans qu’une partie ne soit imputée aux pétitionnaires comme – selon ses affirmations – l’autorise la loi SRU. Il regrette par ailleurs qu’aucune estimation des recettes qui seront générées par cette extension de réseau via les taxes d’aménagement à venir n’ait été réalisée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus. Présents : 17 Votants : 22 Pour : 22 Abs : 0 Contre : 0 2016.09.02 SUBVENTION À LA FETE DU LIVRE JEUNESSE ORGANISÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Monsieur PASCAL rappelle aux élus que dans le cadre d’un travail de mutualisation initié avec la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay dans le domaine de la culture, la commune a pour la première fois été associée à la fête du livre jeunesse 2016 qui s’est déroulée du 12 au 15 octobre 2016. A ce titre, les élèves de trois classes maternelles des écoles publique et privée ont pu bénéficier de l’intervention d’un auteur à raison d’une heure de présence dans chaque classe. En conséquence, il convient de conclure avec la communauté d’agglomération une convention de partenariat rappelant les modalités matérielles de cette collaboration et fixant à 300 € la participation financière de la commune à cette manifestation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : valide le versement d’une somme de 300 € à la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay au titre de la participation de la commune à la fête du livre jeunesse 2016, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Présents : 17 Votants : 22 Pour : 22 Abs : 0 Contre : 0 2016.09.03 TRAVAUX EN RÉGIE Madame CHAMBON rappelle aux élus que les travaux effectués par les agents communaux mettant en œuvre des moyens matériels, outillage et fournitures acquis ou loués peuvent faire l’objet de travaux en régie. Les dépenses engagées pour ces travaux sont ainsi comptabilisées en investissement et permettent de cette manière la récupération de la TVA sur les sommes acquittées. La valorisation du temps consacré à ces travaux par les agents est effectuée en application du coût horaire brut de chacun des agents intervenus sur les chantiers concernés. Ces travaux s’établissent comme suit pour l’année 2016 : Intitulé Route de Pêchemorel Place du 19 mars 1962 Aménagement La Garde Mur Chemin de la Plaine Mur lieudit Chardon TOTAL Montant des fournitures Nombre d’heures travaillées Coût de main d’oeuvre Total 8 097.88 € 368 7 892.36 € 15 990.24 € 1 727.38 € 134 2 740.96 € 4 468.34 € 4 143.99 € 903 17 787.60 € 21 931.59 € 508 9 731.00 € 11 926.39 € 142 2 867.25 € 5 327.56 € 2055 41 019.17 € 59 644.12 € 2 195.39 € 2 460.31 € 18 624.95 € A la demande de Monsieur GAMON, il est précisé que la TVA est récupérée uniquement sur les fournitures. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : valide la liste des travaux en régie et ses coûts de valorisation tels qu’établis ci-dessus. Présents : 17 Votants : 22 Pour : 22 2016.09.04 ACQUISITION D’UN TÈNEMENT IMMOBILIER Abs : 0 Contre : 0 Monsieur HEYRAUD rappelle aux élus que suivant le plan de bornage et de division établi par Monsieur LACOUR, géomètre expert, courant février 2013, la parcelle cadastrée AH 58 et propriété de Madame Denise MISERY a fait l’objet d’une division ayant donné lieu à la création de trois parcelles nouvelles respectivement cadastrées AH 178, AH 179 et AH 180. La parcelle AH 180 d’une surface de 51 m² est utilisée de manière continue par la commune qui en a notamment disposé pour élargir la voie publique et y installer des équipements d’éclairage public, sans que la propriété de ce tènement n’ait jamais été transférée. Madame MISERY envisageant de procéder sans délai à la cession de la parcelle AH 178, il paraît judicieux que la commune procède parallèlement à l’acquisition de la parcelle AH 180 afin que l’occupation de ce tènement par la collectivité soit traduite dans le document cadastral. Cette acquisition serait réalisée moyennant l’euro symbolique avec prise en charge des frais de notaire par la commune. Sur la sollicitation de Monsieur BOUVIER qui fait remarquer que le chemin du Coteau ne dispose pas d’aire de retournement en son extrémité, Monsieur HEYRAUD estime que les « V d’entrée » des riverains peuvent tout à fait remplir cette fonction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide de procéder à l’acquisition de la parcelle susvisée aux prix et conditions sus-indiqués, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à cette opération et notamment pour procéder à la signature de l’acte notarié correspondant, dit que les frais d’acte demeureront à la charge de la commune. Présents : 17 Votants : 22 Pour : 22 Abs : 0 Contre : 0 2016.09.05 RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DE LOYER Monsieur le Maire rappelle aux élus que suivant délibération en date du 13 septembre 2016, le conseil municipal a validé la conclusion d’un bail commercial au profit de la SARL PAIN Nicolas moyennant le versement d’un loyer trimestriel de 2 485,17 € hors taxes à compter du 1er octobre 2016. Il rappelle également que la difficulté de coordination du chantier et les sujétions rencontrées par les entreprises n’ont pas permis le respect des délais initialement fixés et ont conduit à reporter la date d’ouverture au public du commerce qui n’a pu être effective que le 7 novembre 2016. En conséquence, et compte tenu de ce que le preneur avait notamment réalisé l’embauche de ses salariés au 1er octobre 2016, Monsieur le Maire propose de lui consentir une remise sur loyer correspondant à deux mois d’occupation des locaux de sorte que la première échéance payable le 1er janvier 2017 s’établira à la somme de 828,39 € hors taxes à laquelle s’ajoutera la provision pour charges définie au contrat de bail soit la somme de 39 €. A la demande de Monsieur PASCAL, il est précisé que le retard dans l’exécution des travaux est essentiellement dû à une mauvaise estimation initiale du besoin de puissance électrique qui a nécessité la constitution et le traitement de deux dossiers successifs auprès du fournisseur d’énergie générant des délais supplémentaires incompressibles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : consent une remise de deux mois de loyer à la SARL PAIN Nicolas selon les modalités définies ci-dessus. Présents : 17 Votants : 22 Pour : 22 Abs : 0 Contre : 0 2016.09.06 REVERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A L’AMICALE LAIQUE Madame AUBERT informe les conseillers municipaux que le Conseil Départemental a attribué à l’amicale laïque de Roiffieux une subvention d’un montant 151,80 € au titre d’une sortie pédagogique réalisée en janvier 2016 par les élèves de la classe de CM2 de l’école publique au musée des papetiers à Davézieux. Le conseil départemental procédant au versement de la subvention directement auprès de la mairie, il convient de valider son reversement au profit de l’amicale laïque de Roiffieux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise le reversement de la somme de 151,80 € au profit de l’amicale laïque de Roiffieux. Présents : 17 Votants : 22 Pour : 20 Abs : 2 Contre : 0 QUESTIONS DIVERSES Informations diverses : - Remerciements : Monsieur le Maire transmet aux élus les remerciements de Monsieur Romain SASSOLAS, officier du SDIS de l’Ardèche, pour la mise à disposition de la forêt communale dans le cadre de la formation des stagiaires, - Transports en commune : Monsieur le maire informe les élus que les premières évaluations de fréquentation de la ligne de bus n° 3 qui dessert la commune sont très encourageantes, - Affichage : suite à la demande d’un élu formulée lors de la dernière séance du conseil municipal, Monsieur le Maire précise que le panneau publicitaire du lotissement des Terrasses du Vercors sera retiré dès que la vente de la dernière villa aura été réalisée. Agenda : - mercredi 16 novembre 2016 à 20h en mairie : réunion de la commission communication - samedi 19 novembre 2016 à 10h30 en mairie : remise des récompenses du concours des maisons fleuries ; - samedi 19 novembre 2016 à partir de 14h30 au château de Déomas : temps de rencontre en direction des jeunes « parlons, échangeons, imaginons » ; - mardi 22 novembre 2016 à 17h00 à Châteauneuf de Vernoux : conférence organisée par Polénergie sur le thème « le soleil brille encore, le photovoltaïque n’est pas mort » ; - mardi 22 novembre 2016 à 18h15 à la mairie de Talencieux : réunion de concertation sur l’avancement du travail d’élaboration du PLUi. Tour de table - Monsieur PASCAL signale la présence de « nids de poules » rue de la Poste. Il signale également la présence de bouteilles cassées et de flaques suspectes au square de la place du Vivarais. Monsieur le Maire complète ce constat en exposant que les abords de l’Espace des Termes sont également régulièrement souillés par des bouteilles, verres plastiques et emballages de nourriture laissés par les groupes de jeunes qui se réunissent à cet endroit alors même que des poubelles sont mises à leur disposition à proximité. Madame CHARRIER rapporte également l’existence d’incivilités similaires dans les secteurs du château d’eau et du kiosque à l’entrée de la forêt. Monsieur le Maire évoque aussi l’allumage de feux en forêt pendant la saison sèche. Sur ce dernier point, Monsieur GAMON estime qu’il serait utile de renforcer la signalisation sur l’interdiction des feux en forêt. Monsieur BERTHEAU estime que dès lors que les jeunes concernés ont été identifiés, il convient d’effectuer une démarche auprès de leurs parents. Monsieur le Maire souhaite que chaque fois qu’ils sont en situation de le faire, les élus aillent à la rencontre des jeunes concernés pour faire de la pédagogie et les sensibiliser au respect de leur environnement. Madame GAILLARD considère que cette démarche est en effet indispensable et vient en complément de l’action en direction des parents ; - A la demande de Monsieur GAGNAIRE, il est précisé qu’aucun nouveau projet de délibération visant à ce que les élus se prononcent sur l’intégration des communes d’Ardoix et Quintenas dans le périmètre de la future communauté d’agglomération Annonay-RhôneAgglo n’a été soumise au conseil municipal dans la mesure où les élus s’étaient déjà prononcés favorablement sur ce point ; - Monsieur GAMON souhaite connaître les étapes futures de l’aménagement du parking du Vercors. Il lui est précisé que cette opération fait partie des nombreux travaux confiés à l’équipe des services techniques et qu’elle sera planifiée au regard de l’ensemble des tâches à prioriser ; - Madame CHARRIER intervient pour le compte de Madame LAFFONT pour demander le déplacement des défibrillateurs à l’extérieur des bâtiments communaux. Monsieur le Maire lui précise que cette opération sera inscrite au budget primitif 2017 ; - Monsieur HEYRAUD informe l’assemblée que les travaux d’enfouissement des lignes électriques débuteront la première semaine de janvier 2017 ; - Monsieur JAMONAC rappelle aux élus qu’ils sont conviés à participer aux assemblées générales des associations réfocaliennes selon le calendrier qui leur a été transmis ; - Madame CHAMBON rappelle que la date limite pour l’inscription au repas des anciens est fixée au samedi 26 novembre 2016. La séance est levée à 22h28.