Modèle de lettre : Litiges conciliation

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Modèle de lettre : Litiges conciliation : Lettre de
demande d’ intervention du préfet pour lutter
contre le bruit
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin
les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être
recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été
fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne
sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils
d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction
Contexte :
Vous êtes particulièrement incommodé par les bruits de votre voisinage notamment à
des heures tardives créés par des rassemblements devant un bistrot. Vous souhaitez
mettre fin à ces nuisances sonores.
Notre conseil :
Par prudence, il est préférable d’ adresser votre courrier par lettre recommandé avec
accusé de réception au service de la préfecture de votre département. Le cas échéant,
joignez le courrier adressé au maire et resté sans réponse.
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
Objet :
Je soussigné(e) _______ [nom, prénom], _______ [profession], demeurant
__________ [adresse], sollicite par la présente l'intervention de vos services
pour mettre fin aux bruits incessants qui troublent le calme de notre résidence. En
effet, nous sommes victimes de troubles occasionnés par _____ [nature détaillés
de tous les bruits], particulièrement à des heures tardives : _____ [heures
constatées]. Malgré nos demandes répétées aux responsables que nous avons
identifiés, la situation n'a fait qu'empirer et porte atteinte à notre tranquillité. Les
bruits sont répétés et souvent amplifiés. Par lettre du ____ [date], j'ai averti M.
____ [nom du maire], maire de notre commune. Mon courrier est resté sans
réponse depuis plus d'un mois.
Aussi, je vous serais reconnaissant(e) d'intervenir afin que des mesures soient
prises pour limiter les nuisances sonores particulièrement tardives et qui portent
atteinte à notre tranquillité. Vous remerciant à l'avance de votre compréhension
pour faire cesser ce trouble, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le préfet,
ma considération distinguée,
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