Modèle de lettre : Préfecture

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Modèle de lettre : Préfecture - Mairie : Lettre de
demande d’ intervention du préfet pour
nuisances sonores et olfactives provoquées par
des pigeons
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin
les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être
recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été
fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne
sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils
d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction
Contexte :
Vous ne supportez plus la présence des pigeons dans votre jardin [roucoulements,
battements d’ ailes incessant, odeurs…]. Le maire décline sa responsabilité. Vous
souhaitez que la préfecture du département intervienne.
Notre conseil :
Par prudence, il est préférable d’ adresser votre courrier par lettre recommandé avec
accusé de réception au service de la préfecture de votre département [service salubrité].
Joignez des photographies à l’ appui.
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
Objet :
Habitant la commune de____ [nom de la commune], dans la rue de _________
[adresse], je souhaiterais vous faire part de troubles occasionnés par la présence
de nombreux pigeons dans notre quartier comme ne attestent les photos que je
joins à mon courrier. D'une part, des nuisances sonores qui commencent dès le
matin au lever du jour : _____________ [nature et fréquence du bruit]. D'autre
part des nuisances olfactives : __________ [nature et emplacement des odeurs
gênantes]. Par lettre du ____ [date], j'ai averti M. ____ [nom du maire], maire
de notre commune. Mon courrier est resté sans réponse depuis plus d'un mois,
C'est pourquoi je me permets de vous contacter dans l'espoir d'obtenir
l'intervention de vos services afin de remédier à ce trouble incessant. Le cas
échéant, je me tiens à la disposition de tout agent qui souhaiterait obtenir des
renseignements complémentaires en se rendant sur place.
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