Lignes Directrices - College Committee on Disability Issues
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COLLEGE COMMITTEE ON DISABILITY ISSUES COMITÉ COLLÉGIAL EN BESOINS PARTICULIERS Lignes directrices Documentation sur les troubles d’apprentissage et les services offerts Adoptées en mai 2005 Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -2 _________________________________________________________________________________________________ Lignes directrices Les présentes lignes directrices ont été conçues pour favoriser une plus grande uniformité entre les établissements postsecondaires lorsqu’ils offrent des services et des accommodements aux étudiantes et étudiants qui ont des troubles d’apprentissage spécifiques. Bien que ces lignes directrices proposent des pratiques exemplaires, il est reconnu que les collèges auront peut-être un défi à relever pour répondre aux exigences financières résultant des évaluations qui seront nécessaires afin de respecter ces lignes directrices. Les lignes directrices peuvent aider les collèges à répondre aux exigences d’accessibilité imposées par la Commission ontarienne des droits de la personne. La documentation établie selon les lignes directrices de l’Association ontarienne des troubles d’apprentissage (LDAO) est jugée fort utile pour guider la sélection des services de soutien et développer l’habileté à revendiquer. A. Considérations relatives aux évaluations recommandées : 1. Les évaluations psycho-éducationnelles peuvent être complètes ou partielles, selon les éléments qui manquent d’après les critères de documentation (voir l’Annexe 1). 2. Une évaluation complète est requise si l’évaluation fournie n’est pas à jour parce qu’elle remonte à plusieurs années (effectuée cinq ans ou plus avant le début des services demandés) ou si elle est exigée par l’organisme de réglementation du programme visé. Toute évaluation effectuée après l’âge de 18 ans est considérée comme étant à jour. 3. Une évaluation partielle est requise lorsque l’évaluation courante ne comprend pas l’un des éléments suivants : a. Diagnostic ou énoncés de diagnostic formulés par un membre dûment qualifié de l’Ordre des psychologues, b. Recommandations qui s’appliquent au milieu d’études actuel, c. Éléments importants liés à la nouvelle définition de la LDAO (c.-à-d. données manquantes sur les capacités de pensée et de raisonnement, les processus psychologiques et/ou le rendement scolaire), d. Information concernant les déficits de traitement soupçonnés grâce aux nouveaux instruments ou méthodes d’évaluation. Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -3 _________________________________________________________________________________________________ 4. Les références pour les évaluations peuvent être catégorisées selon l’ordre de priorité suivant: Priorité : Élevée • Besoin potentiel d’« adaptations complémentaires », à savoir aide-mémoire de mathématiques, feuilles de notes, examens à livre ouvert, examens en format alternatif, lecteur ou transcripteur. • Dossier traité à un stade avancé du programme où l’étudiante ou l’étudiant a besoin d’adaptations pour les examens menant à l’obtention d’une licence. • Inscription à un programme de courte durée. • Risque élevé d’échec. Priorité : Moyenne • Une évaluation formelle n’a jamais été effectuée. • Les professeurs recommandent une évaluation (et sont disposés à fournir des adaptations provisoires) et ont déjà vérifié le potentiel de réussite scolaire de l’étudiante ou l’étudiant. • Durée de l’attente pour une évaluation (de préférence pas plus de six mois sur la liste d’attente). Priorité : Faible • Possède une ancienne évaluation qui doit être mise à jour. • Est actuellement un faible utilisateur des services offerts par le bureau des besoins particuliers • Bons résultats scolaires avec adaptations minimales. B. Recommandations visant le niveau de service lié au type de documentation : Documentation de niveau 1 (aucun diagnostic) ________________________________________________________________ • Antécédents documentés d’un trouble d’apprentissage, y compris un Delta Screener, un dossier CIPR/PEI ou des dossiers médicaux • Évaluations du rendement scolaire qui font état de difficultés scolaires • Rapports partiels qui ne contiennent pas de diagnostic clair (voir l’Annexe 1) Les services sont temporaires ou provisoires à ce niveau et sont fondés sur le besoin démontré de l’étudiante ou l’étudiant. Idéalement, une période provisoire correspond à un semestre. Les services sont choisis dans l’intérêt de la réussite de l’étudiante ou l’étudiant, en fonction des difficultés d’apprentissage démontrées par la documentation partielle. Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -4 _________________________________________________________________________________________________ Services recommandés pour répondre aux besoins de l’étudiante ou l’étudiant : • Évaluation (coût imputé à la Bourse d’études pour personnes handicapées si elle est disponible), • Services de tutorat (par l’entremise des bureaux des services généraux à la clientèle étudiante), • Spécialiste en stratégies d’apprentissage, • Formation en technologie adaptative et accès aux laboratoires (y compris la numérisation des manuels scolaires), • Soutien à la prise de notes grâce à la reproduction par photocopie ou papier autocopiant des notes des collègues de classe, • Appui lors des tests et examens appuyés par les professeurs (temps supplémentaire accordé, salle séparée, etc.), • Charge de cours réduite (aucun privilège du RAFEO applicable à une charge de cours réduite). Mise en garde : Les services suivants ne sont pas recommandés puisqu’ils exigent une confirmation du handicap de l’étudiante ou l’étudiant par le Bureau des besoins particuliers : • Bourse d’études pour personnes handicapées en vue de l’achat de services et de matériels supplémentaires (tutorat spécialisé, ordinateur, etc.), • Manuels scolaires en format alternatif de l’école W. Ross MacDonald, • Accommodements complémentaires pour examens ou tests (lectrice ou lecteur, transcriptrice ou transcripteur, technologie, aide-mémoire, listes de mots, etc.), • Note de service au RAFEO approuvant une charge de cours réduite (40 à 60 %). Documentation de niveau 2 (diagnostic nécessitant une mise à jour) ________________________________________________________________ • Évaluations psychologiques qui contiennent des énoncés de diagnostic mais qui doivent être mises à jour parce qu’elles remontent à plusieurs années ou contiennent des données insuffisantes. Les services sont temporaires ou provisoires à ce niveau et sont fondés sur le besoin démontré de l’étudiante ou l’étudiant. Idéalement, une période provisoire correspond à un semestre. Admissible à la gamme complète de services. Consulter le Processus de mise en place des accommodements (Annexe 2) pour déterminer les accommodements appropriés. Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -5 _________________________________________________________________________________________________ Services recommandés pour répondre aux besoins de l’étudiante ou l’étudiant : • Évaluation (coût imputé à la Bourse d’études pour personnes handicapées si elle est disponible), • Services de tutorat (par l’entremise des bureaux des services généraux à la clientèle étudiante), • Spécialiste en stratégies d’apprentissage, • Formation en technologie adaptative et accès aux laboratoires (y compris la numérisation des manuels scolaires), • Soutien à la prise de notes grâce à la reproduction par photocopie ou papier autocopiant des notes des collègues de classe, • Appui lors des tests et examens appuyés par les professeurs (temps supplémentaire accordé, salle séparée, etc.), • Bourse d’études pour personnes handicapées en vue de l’achat de services et de matériel supplémentaire (tutorat spécialisé, ordinateur, etc.), • Manuels scolaires en format alternatif de l’école W. Ross MacDonald, • Accommodements pour tests et examens (lectrice ou lecteur, transcriptrice ou transcripteur, technologie, aide-mémoire, listes de mots, etc.), et/ou • Charge de cours réduite (privilèges du RAFEO applicables à une charge de cours réduite) Mise en garde : Dans les cas où l’évaluation diagnostique laisse à désirer parce qu’elle n’est pas à jour ou contient des données insuffisantes : • Remettre à l’étudiante ou l’étudiant une lettre d’entente indiquant que si l’évaluation courante ne confirme pas le diagnostic, les services provisoires qui lui sont offerts seront rajustés. • Les bureaux des besoins particuliers devraient faire preuve de prudence lorsqu’ils achètent du matériel avec la Bourse d’études pour personnes handicapées alors que les données sur le rendement scolaire ne sont pas à jour. Documentation de niveau 3 ________________________________________________________________ • Évaluations psychologiques complètes et à jour, qui répondent à tous les critères de diagnostic et de documentation. Les services sont permanents à ce niveau et sont fondés sur le besoin démontré de l’étudiante ou l’étudiant. Admissible à la gamme complète de services. Consulter le Processus de mise en place des accommodements (Annexe 2) pour déterminer les accommodements appropriés. Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -6 _________________________________________________________________________________________________ Services recommandés pour répondre aux besoins de l’étudiante ou l’étudiant : • Services de tutorat (par l’entremise des bureaux des services généraux à la clientèle étudiante), • Spécialiste en stratégies d’apprentissage, • Formation en technologie adaptative et accès aux laboratoires (y compris la numérisation des manuels scolaires), • Soutien à la prise de notes grâce à la reproduction par photocopie ou papier autocopiant des notes des collègues de classe, • Appui lors des tests et examens appuyés par les professeurs (temps supplémentaire accordé, salle séparée, etc.), • Bourse d’études pour personnes handicapées en vue de l’achat de services et de matériel supplémentaire, • Manuels scolaires en format alternatif de l’école W. Ross MacDonald, • Adaptations complémentaires pour tests et examens (lectrice ou lecteur, transcriptrice ou transcripteur, technologie, aide-mémoire, listes de mots, etc.), • Charge de cours réduite (privilèges du RAFEO applicables à une charge de cours réduite), • Adaptations pour tests et examens des organismes de réglementation provinciaux, et • Admissibilité confirmée aux services relevant du Fonds pour l’amélioration des services (ESF). • Charge de cours réduite (privilèges du RAFEO applicables à une charge de cours réduite) C. Mesures recommandées en cas de diagnostic alternatif (Trouble d’apprentissage non diagnostiqué selon les critères de la LDAO) : 1. Le personnel ou les conseillers qualifiés des bureaux des besoins particuliers prendront une décision clinique au cas par cas pour déterminer si le trouble diagnostiqué rend l’étudiante ou l’étudiant incapable de poursuivre son programme d’études actuel. Un trouble peut certes être diagnostiqué, mais la question est de savoir si ce trouble est incapacitant. Par exemple, si l’étudiante ou l’étudiant inscrit à un programme de service social (qui n’exige pas de cours de mathématiques) a un diagnostic de trouble d’apprentissage dans les mathématiques, il se pourrait qu’aucune mesure d’adaptation ne soit requise. 2. Lorsque d’autres troubles d’apprentissage incapacitants sont diagnostiqués et qu’ils ne répondent pas aux critères de la LDAO, les bureaux des besoins particuliers prendront les mesures d’adaptation appropriées. (Voir l’Annexe 2) Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -7 _________________________________________________________________________________________________ 3. Le financement relevant du Fonds pour l’amélioration des services (ESF) est subordonné à l’établissement d’un diagnostic de trouble d’apprentissage selon la définition et les critères de la LDAO. Toutefois, les services requis peuvent être financés par d’autres sources. 4. Lorsque les bureaux des besoins particuliers ont recours à des services d’évaluation externes, ils devraient clarifier auprès de ceux-ci les exigences de documentation au niveau postsecondaire. Ils peuvent remettre aux praticiens psychologues une copie des renseignements généraux sur les critères de documentation et de diagnostic (voir l’Annexe 4) et demander que les praticiens utilisent les critères de la LDAO pour diagnostiquer les troubles d’apprentissage. 5. Lorsque le diagnostic est fondé sur les critères de DSM-IV, le personnel ou les conseillers qualifiés des bureaux des besoins particuliers devraient en examiner le rapport selon les listes de vérification des critères de documentation et de diagnostic (voir les Annexes 1 et 3), afin de déterminer si les critères applicables de la LDAO sont respectés. En cas de doute, des évaluations partielles peuvent être demandées afin que les éléments manquants de la documentation soient fournis. 6. Lorsque des évaluations partielles sont nécessaires, il appartient au clinicien de décider quels sont les éléments les plus pertinents entrant dans l’évaluation supplémentaire. Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -8 _________________________________________________________________________________________________ La liste de vérification suivante présente les exigences de documentation au niveau postsecondaire. Des rapports complets sont très utiles afin de guider la sélection des services de soutien et développer l’habileté à revendiquer. Annexe 1 ________________________________________________________________ Liste de vérification des critères de documentation : Renseignements pertinents sur les antécédents Déclaration de la validité de l’évaluation courante Observation sur le comportement pendant l’évaluation Description des forces et des besoins individuels à partir des résultats des tests formels (capacités de pensée et de raisonnement et rendement académique) Preuve documentée de la cause des difficultés d’apprentissage (déficiences de processus psychologiques) Indique comment le profil observé du potentiel et du rendement démontre la présence d’un trouble d’apprentissage spécifique Un diagnostic formulé clairement qui indique que l’individu a un trouble d’apprentissage. Une description de l’impact spécifique d’un trouble d’apprentissage sur les activités de la vie quotidienne (y compris le développement de l’aptitude aux études) Recommandations expressément liées aux forces et aux faiblesses de traitement. Signature d’un membre agréé de l’Ordre des psychologues et/ou de l’ordre des médecins et chirurgiens. Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -9 _________________________________________________________________________________________________ ANNEXE 2 ________________________________________________________________ Processus de mise en place des accommodements : ________________________________________________________________ Les critères suivants doivent être pris en considération lorsqu’il s’agit de déterminer les accommodements appropriés pour les étudiantes et étudiants ayant des besoins particuliers : 1. La documentation devrait démontrer qu’il existe une affection incapacitante. 2. Il devrait y avoir une preuve que l’affection incapacitante entraîne une limitation fonctionnelle importante qui influe sur l’aptitude de l’étudiante ou de l’étudiant à satisfaire aux exigences de son programme d’études ou d’un cours particulier. 3. Des accommodements appropriés devraient réduire au minimum l’impact de l’affection incapacitante tout en maintenant l’intégrité scolaire. Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -10 _________________________________________________________________________________________________ ANNEXE 3 ________________________________________________________________ Liste de vérification des critères de diagnostic : (à l’usage du personnel et des conseillers qualifiés) A. Écart cliniquement important,* non aléatoire, entre un ou plusieurs des processus psychologiques liés à l’apprentissage (traitement phonologique; mémoire et attention; vitesse du traitement; traitement du langage; intégration perceptivomotrice; traitement visuospatial; fonctions d’exécution) et les capacités par ailleurs moyennes qui sont essentielles à la pensée et au raisonnement. B. Résultats scolaires beaucoup plus faibles que ceux auxquels on s’attendrait compte tenu des capacités de pensée et de raisonnement de l’individu OU résultats scolaires qui se situent aux niveaux prévus, mais uniquement grâce à des efforts très poussés et à un appui très important. C. Preuve que les difficultés d’apprentissage sont logiquement liées à des déficiences observées dans certains processus psychologiques. D. Preuve que les difficultés d’apprentissage ne peuvent être principalement attribuées aux facteurs suivants : - autres troubles, notamment retard global de développement, déficiences sensorielles primaires (par ex., déficiences visuelles ou auditives), ou d’autres problèmes physiques, - facteurs environnementaux, notamment défavorisation, abus, enseignement médiocre ou mal adapté, niveau socio-économique ou manque de motivation, - différences culturelles ou linguistiques, et/ou - tout autre trouble coexistant, par ex., trouble de l’acquisition de la coordination, hyperactivité avec déficit de l’attention ou anxiété. Note : Les troubles d’apprentissage peuvent souvent coexister avec d’autres troubles, notamment les troubles de l’attention et du comportement et les perturbations affectives, les déficiences sensorielles et d’autres conditions médicales. * Voir le document d’appui pour l’explication d’un « écart cliniquement important ». Lignes directrices-Documentation sur les troubles d’apprentissage et sur les services offerts -11 _________________________________________________________________________________________________ ANNEXE 4 ________________________________________________________________ Renseignements généraux à l’intention des fournisseurs de services psychologiques : Association ontarienne des troubles d’apprentissage : Recommended Practices for Assessment, Diagnosis and Documentation of Learning Disabilities – Supporting Document [Pratiques recommandées pour l’évaluation, le diagnostic et la documentation des troubles d’apprentissage – Document d’appui] http://www.ldao.ca/resources/education/pei/assessment/supporting.php Association ontarienne des troubles d’apprentissage : Definition of Learning Disabilities and Recommended Practices for Assessment, Diagnosis and Documentation of Learning Disabilities [Définition des troubles d’apprentissage et pratiques recommandées pour l’évaluation, le diagnostic et la documentation des troubles d’apprentissage] http://www.ldao.ca/resources/education/pei/assessment/index.php Groupe d’études sur les programmes d’aide à l’apprentissage : Recommended Practices for Assessment, Diagnosis and Documentation of Learning Disabilities [Pratiques recommandées pour l’évaluation, le diagnostic et la documentation des troubles d’apprentissage] http://lotf.ca/english/about/reports/2Assessment.pdf
