Grands problèmes économiques contemporains 15-01

Grands problèmes économiques contemporains
15-01-2010
Plan du cours :
1ere partie :
Thème 1 : Economie durable et développement (problématique N/S ; aide au dvt)
Thème 2 : L’économie de l’environnement (échec sommet de Copenhague, déficit de
gouvernance, origine éco philo du concept de DD)
2ème partie : la régulation de l’économie, la France :
Thème 1 : Politique en faveur de l’emploi
Thème 2 : Politique des retraites
Thème 3 : La question du système fiscal français (dette et déficit public, plan de relance de
grand envergure en 2009)
Thème 4 : La régulation du capitalisme
Intro : mondialisation et la gouvernance de l’économie mondiale
Repères bibliographique :
- voir les rapports du conseil d’analyse économique
- Revue problématique économique
La mondialisation
Définition
 Relations éco et internationales= échanges commerciaux
- → années 70 : caractéristique des échanges= internationalisation : théories
commerce internationale (Smith, Ricardo) : éco internationale fondée sur 1
communauté de nation (entre nations, frontières établies, …)
- Depuis 70 : mouvement d’intégration des acteurs et des stratégies
internationales : interdépendance favorisée par déréglementation et chocs
technologiques (réduc des couts de transport et de com.) = on ou
globalisation
 Mondialisation= dissolution des identités nationales et abolition des frontières au
sein des réseaux d’échanges mondiaux.
 Gouvernance de la mondialisation=> Etats schizophrène : 2 champs d’action
1
champ des relations entre Etats (négocié, normé, codifié)// champ du
transnational : stratégies mondiales, pas de frontières
Acteurs de la mondialisation : l’entreprise (grandes firmes internationales, stratégies
transnationales)/ les banques / les institutions internationales / ONG
-

La nouvelle division internationale du travail
Commerce international= principal vecteur de mondialisation : processus d’interpénétration
des éco : Degré d’ouverture : importation+ exportation / PIB, 2007= 51% contre 21% en 70
 Facteurs d’ouverture :
- GATT(47) : désarmement douanier : taux de protection douanière a baissé fortement
- Gains coûts de transport grâce chocs technologique et innovation : PT à l’origine de la
mondialisation (maritime : /2 depuis 47, aérien : -85%, téléphone:- 99%=> facilite possibilité
d’échange
 Géographie des flux commerciaux (signale puissance commerciale d’un pays) :
- La Triade (Amérique du Nord, Europe, zone asiatique) : 71% du commerce mondial
(UE= 1ere puissance en terme de pays/ 1 seul pays= Chine
- Economies émergentes :
Chine : puissance commerciale= réserves monétaires : financement planète
Fructification des réserves= fonds souverains « China Investment Corp » : capacité de
financement avec acquisition bons du trésor etc. Accumulation des excédents commerciaux :
liens politiques
Force des multinationales dans ces pays :Mittal a racheté Arcelor en 2006
La gouvernance de l’économie mondiale
Rapport du conseil de l’analyse économique (CAE), 2002, la gouvernance mondiale,
PISANI, TUBIANI,
Problématique de la gouvernance=question du comment gouverner sans gouvernement
Monde politiquement divisé en Etats-Nations // mondialisation : échelle globale, pas de
frontières

Pascal LAMY définition : ensemble des transactions par lesquelles des règles
collectives sont élaborées, décodées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées :
processus d’établissement (création, acceptation, mise en œuvre et contrôle)

Facteur d’accélération de l’action collective (besoins et lacunes)
- Accroissement et approfondissement de l’interdépendance (mobilité des
capitaux, montée en puissance des multinationales à travers l’investissement
direct)
2
Apparition de préoccupations nouvelles et urgence du traitement
(environnement, changement climatique, gestion des pandémies,
accroissement besoins énergétiques et sanitaires…)
- Montée en puissance et radicalisation de mouvements de contestation de la
mondialisation
 urgence transfo modèle de gouvernance hérité du siècle passé (structure
gouvernance mondiale actuelle= 2de GM : noyau dur= Europe et Etats-Unis).
Aujourd’hui périphérie de + en + importante = puissances économiques émergentes
rivales
Ex : crise financière 2007-2008 illustre avantages liés mondialisation (transfert de capitaux)
// impose un contrôle et réglementation de la part de chacun : réglementation une affaire
de tous
J. STIGLITZ : stabilité économique mondiale = bien public mondial au même titre que
l’environnement, la paix…
=> Mondialisation politique à mettre au niveau de la mondialisation économique
-

Evolution de la gouvernance éco mondiale
- 67-68 : gouvernance organisée pas le G7 dans les années 70 puis par G8 :
rassemblement des pays industrialisés (vainqueurs de l’histoire éco du 20ème
siècle) : supervision et orientation fondamentale aux institutions de la
gouvernance mondiale (définition grands concepts Bque mondiale, FMI…)
- Fin 20ème : montée en puissance des éco émergentes=> fragilisation et
concurrence du G8, Goldman SACKS, BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine : les +
gros centres de croissance éco jusqu'à au moins 2050. Autres pays à fort
potentiel de croissance éco BRICSAM : Brésil, Russie, inde, Chine, Afrique du
sud, ASEAN, Mexique // pop nombreuse
- => Fracture de la gouvernance mondiale : déficit démocratique au cœur du
G8, mise en place nouveau groupe : le G20
Pays invités à rejoindre le G7 (Argentine, Australie, Brésil, Chine, Inde, Mexique, Russie,
Arabie saoudite, Afrique du sud, Corée du sud, Turquie) : 65% de la pop mondiale et 85% du
PIB mondial = G20 : concept d’importance systémique (pays représentatif en terme de pop
mondiale et contribution au PIB mondial)
- Thèmes de discussion au G20 : investissement transfrontalier/ 2d thème :
innovation et droits de propriété intellectuelle/ énergie et changement
climatique / Développement éco
 Illustration des difficultés de gouvernance à travers l’exemple de l’OMC :
Cf. problème éco 12 novembre 2008, réguler l’économie mondiale au 21ème siècle
- Difficultés conclusion cycle de négociation : cycle de DOHA (né en novembre
2001 au Qatar) « La volonté de négocier faisait défaut aux 153 membres de
3
l’OMC » : blocage dans la discussion // ambition= réplique aux attentats du 11
septembre
Axe principal du cycle= résoudre problème de l’agriculture. Cout politique de la libéralisation
de l’agri pour les pays développés relativement fort
- Objectifs : Abaissement des barrières douanières et accélération de la
libéralisation des échanges => stimulation des exportations, « doit contribuer
a développé les pays moins avancés détournant leur population à d’actes
désespérés » / Liberté des échanges=> croissance économie mondiale=>
niveau de vie supérieure
- Problèmes : 153 membres en 2008 contre 23 au début=> difficulté de
négociation / Pluralité de pays= pluralité d’intérêts, position différente car
attentes et spécificités différentes (pas de perception d’un intérêt collectif) /
non respect clause de la nation la plus favorisée (= multilatéralisme, mesure
entre 2 pays membres doit valoir pour l’ensemble= liberté des échanges) :
apparition du minilatéralisme ou bilatéralisme : accords de gré a gré entre
Etats, contrevient au principe du multilatéralisme et masque d’autres
considérations que celles commerciales (importance stratégique sur le plan
géopolitique)
- // aujourd’hui retour protectionnisme : subventions (transfusion du secteur
auto en 2008), dévaluation monétaire etc.
=> Objectifs de l’OMC= en difficulté (multilatéralisme, abaissement droits douanes,
libéralisme)
- Instrument de gestion et de contrôle du non respect des normes de l’OMC et
rétablissement du droit commercial : ORD (organe des règlements des
différents)
PARTIE 1 :
THEME 1 : Economie Durable et Développement :
Section 1 : La notion de sous-développement : qu’est ce que le sous développement
1. Croissance et développement
-
 Paul BAIROCH, mythes et paradoxes de l’histoire économique, 1999
Développement =ensemble des changements économiques, sociaux, techniques et
institutionnels liés à l’augmentation du niveau de vie (ou amélioration des conditions
de vie).
4
-
Un concept = le changement : rupture potentiel, hypothèse d’éducation au
changement.

François PERROUX, économiste français :
- = combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population
qui la rendent apte à faire croitre durablement son produit réel global
(PIB)
 il peut donc y avoir croissance sans développement : économies émergentes : forte
croissance éco // passage développement économiques en cours
- Caractéristique principale du sous-développement= capacité éco des pays en
développement à répondre aux besoins fondamentaux de sa pop (de conso
Théories mises en œuvre pr expliquer le sous développement (politiques à mettre en
œuvre)
Politiques concrètes : stratégies d’industrialisation
22-01-2010 (cours de l’an passé).
La notion de pays en voie de développement ne veut rien dire et recoupe plusieurs réalités.
Chaque organisation internationale a sa propre typologie. Il en ressort que les Pays en voie
de développement (PVD) offrent une vision très contrastée et forment un groupe très
hétérogène qui constitue un ensemble qui représente les ¾ de la population mondiale, soit
5,4 milliards de personnes. Il y a aujourd’hui 2,9 milliards de personnes qui vivent avec
moins de 2 $ par jour, les ¾ de cette population étant privée des infrastructures de bases.
Le tiers monde voit se combiner des pays émergents dont le revenu est relativement
important mais à la merci des mouvements de capitaux qui provoquent des crises
financières. Ex : Asie en 97 et Europe de l’Est aujourd’hui. De l’autre coté on a des pays très
pauvre avec un Produit National Brut (PNB) inférieur à 900$ / an / habitant. Ils dépendent
bien souvent de mono-exportations de matières premières. Ces pays sont donc soumis aux
fluctuations du cours des matières premières. Ce sont également des pays dépendant de
l’Aide Publique au Développement (APD).
Entre les deux il y a un ensemble hétérogène avec des revenus intermédiaires : cela peut
être des pays géants (Nigéria), des micro-pays (iles du pacifique), des exportateurs de
pétrole (Congo), des pays presque émergents (Indonésie) ou tirés vers le bas (Zimbabwe).
Le fossé Nord/Sud s’est élargi depuis 20 à 30 ans. Si l’on compare la moyenne du
PIB/habitant des 15 pays les plus riches par rapport aux 15 pays les plus pauvres du monde,
on constate que l’écart est passé de 11 en 1960 à 46 en 2005. Avec pour terminer une place
à part pour l’Afrique qui reste à l’écart des échanges internationaux. Le continent cumule
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tous les désavantages : 35 PMA sur 49 et 34 pays pauvres très endetté sur 42. En plus la
plupart des pays dépendent de l’exportation d’un produit de base, ce qui renforce alors leur
dépendance vis-à-vis du Nord.
2. Les indicateurs du développement
A. Les indicateurs quantitatifs
PIB/ habitant : cette mesure est en réalité contraire au développement qui relève de
changements qualitatifs. De plus il est une moyenne qui ne tient pas compte des écarts. Son
utilisation est délicate pour mesurer le développement. Le PIB ne permet pas de mesurer les
efforts sociaux en termes de santé publique, d’éducation. « Le PIB mesure tout sauf ce qui
vaut la peine d’être vécu », Robert Kennedy.
B. L’indicateur de développement humain (IDH)
En réaction, dans les années 1990, le PNUD a crée l’IDH. Il repose sur la prise en compte de
trois éléments essentiels qui sont :
-
Le niveau de vie : mesuré par le PIB/habitant. S’il est inférieur à 900$/an/habitant
la note est de 0.
Le niveau d’éducation et de savoir : mesuré par le degré d’alphabétisation et le
nombre moyen d’années d’études.
Le niveau d’espérance de vie : une note de 1 équivaut à 85 ans ; 0 = une
espérance de vie de 25 ans.
On réalise ensuite une moyenne pondérée et on obtient une note entre 0 et 1.
L’IDH a progressé dans le monde. Il était de 0,712 à l’échelle de la planète en 2000. Pour les
pays de l’OCDE il est de 0,893 tandis que pour les PVD il est de 0,642 et pour les PMA de
0,435. L’IDH en France en 2006 est de 0,955.
Le PNUD, en 2003, a produit un rapport dans lequel il constate que les années 1990 sont une
« décennie perdue » pour le développement : 21 pays ont accusé un recul de l’IDH. Ces pays
sont situés en Amérique latine, Europe de l’Est, Asie centrale et bien sur en Afrique.
Face à cela, la communauté internationale avait réagi en proposant les objectifs du
millénaire pour le développement. C’est un agenda ambitieux pour diminuer le sousdéveloppement d’ici à 2015 qui a été signé par 191 pays. Les principaux objectifs sont :
- Diminuer de moitié la population avec moins de 1$ par jour
- Assurer l’éducation primaire pour tous
- Diminuer de 2/3 le taux de mortalité infantile
6
-
Stopper la propagation du SIDA.
Section 2 : Les théories du développement
1. Une voie unique de développement : Rostow
Economiste américain (1916-2003) qui a écrit en 1960 : « Les étapes de la croissance
économique, un manifeste non communiste ». Il va avoir une influence considérable sur les
économistes libéraux.
Le sous-développement s’explique pour lui par l’accumulation de retards. Le développement
économique passe en fait par différentes étapes qu’il faut franchir :
- Société traditionnelle : économie agricole à faible productivité. C’est le cas des
économies africaines.
- Constitutions préalables au développement : donner le gout de se dépasser, de
changer de situations, développer un esprit d’entreprise et favoriser l’initiative
individuelle. Mais il faut aussi que se construise un Etat centralisé, apte à orienter
la croissance économique et à produire des biens collectifs.
- Décollage économique : une fois les préalables requis il se met en place.
- Marche vers la maturité : le rôle des innovations technologiques devient alors
important.
- Consommation de masse : permet d’accéder à un degré de développement social
élevé.
Pour stimuler le développement selon Rostow il faut mettre en place les principes libéraux
qui sont de deux ordres :
- Ouverture du pays sur le commerce international
- Développer l’esprit d’entreprise avec des points clés comme par exemple l’accès
au crédit.
2. La pluralité des voies de développement : Rosenstein-Rodan et Nurske
Ces réflexions nourrissent le discours pessimiste sur le sous développement. Pour Nurske la
pauvreté et le sous développement sont des phénomènes auto-entretenus : se met en place
un « cercle vicieux de la pauvreté » qui repose sur deux éléments.
D’une part un pays pauvre est un pays à PIB insuffisant pour générer une épargne nationale.
Or sans cette épargne il n’est pas possible de recourir aux projets d’investissements et donc
la formation de capital est faible. Par voie de conséquence la productivité du travail reste et
demeure faible.
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D’autre part un pays pauvre se caractérise par la faiblesse des revenus qui entraine une
faiblesse de demande interne et peu de pouvoir d’achat domestique. Cela bloque la
production nationale. Et Nurske de conclure : « un pays est pauvre parce qu’il est pauvre. »
La solution relève alors de l’extérieur. L’intervention des Etats et de façon cruciale l’aide
publique au développement (APD) sont nécessaires pour ces économies. Cette théorie
légitime l’APD pour rompre le cercle vicieux.
3. Les fondateurs de l’économie du développement : Myrdal et Lewis
Les PVD connaissent des difficultés en raison du caractère dual de leur économie : coexistent
deux secteurs.
Le premier secteur capitaliste avec une accumulation du capital et une productivité élevée.
Le second secteur traditionnel avec une productivité faible.
La stratégie de croissance des émergents d’Asie a reposé sur la complémentarité entre ces
deux secteurs : le secteur archaïque a nourrit le secteur moderne par l’arrivée des ouvriers
agricoles dans les usines. L’enjeu des politiques de développement dans ce cadre est bien de
trouver des passerelles entre les deux secteurs de l’économie.
4. Le développement déséquilibré : Hirschman
La croissance est un phénomène de destruction-créatrice avec des déséquilibres successifs.
Ces déséquilibres conduisent les acteurs à s’efforcer d’y répondre en réajustant les besoins
et la production aux déséquilibres. L’exemple d’Hirschman à l’époque était de mettre un
vélo en Afrique pour que les gens prennent conscience qu’on peut se déplacer plus vite, ce
qui à terme peut entrainer la croissance. C’est par les besoins que la croissance va alors se
développer. Les déséquilibres provoquent la croissance.
5. Les théories néo-marxistes
C’est le statut d’ex-colonies des pays qui explique le sous-développement. La colonie a crée
un phénomène de dépendance et crée des échanges inégaux en défaveur des PVD.
L’impérialisme est à l’origine du non-développement du tiers monde. Pour sortir du sous
développement il faut mettre en place des Etats qui protègent les industries naissantes.
Toutes ces théories sont néanmoins datées (1960-1990). L’économie du
développement repose aujourd’hui sur la théorie des besoins essentiels. Cette théorie se
base sur la nécessaire recherche des conditions optimales au niveau local pour favoriser le
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développement. Ce qui implique qu’il n’y a pas de prêt à penser applicable à tous les PVD
mais que chaque pays a des spécificités et des besoins propres. Il s’agit de promouvoir des
projets locaux qui ont été rendu possibles à travers les microcrédits notamment. Les
microcrédits ont été crées par M. Yunus, créateur de la Grameen Bank et prix Nobel de la
paix en 2006. La Grameen Bank compte aujourd’hui plus de 1 200 bureaux dans le monde.
On voit également se développer des microcrédits dans les pays de l’OCDE maintenant.
La Banque Mondiale soutient ce mode de financement alternatif. En 2007, 100 millions de
familles auraient bénéficié de microcrédits avec des taux de remboursement de 99% selon
M. Yunus. Il y a cependant des limites au microcrédit. Il a une certaine efficacité dans le
développement mais ce n’est qu’un instrument parmi d’autres instruments financiers ou
non financiers. C’est important de le rappeler car l’hypocrisie de l’économie du
développement pourrait amener à ne plus aider les PVD car ceux-ci ont maintenant le
microcrédit.
Section 3 : Les politiques du développement
1. Les stratégies de développement ou d’industrialisation
Depuis 1945 on constate deux grands types de stratégies :
- Autocentrées : reposant sur le marché intérieur
- Extraverties : reposant sur les échanges extérieurs
A. Les stratégies autocentrées
Cette stratégie s’appuie sur la stratégie des « industries industrialisantes » c'est-à-dire qui
ont des effets d’entrainement sur l’ensemble de l’économie. Elles se traduisent souvent par
des industries lourdes, inspirées du modèle soviétique des années 1930 où l’Etat planifie la
production des entreprises publiques … Ces modèles ont été retenus par l’URSS, la Chine
(dans un premier temps), ou encore l’Algérie. La difficulté de ce type de stratégie
notamment en Algérie est que le financement de ces investissements était assuré par les
exportations de matières premières dont le prix a chuté dans les années 1980. Ce qui a alors
provoqué un problème d’endettement. Cette stratégie a en plus conduit à sacrifier
l’agriculture ce qui a amené une dépendance très forte vis-à-vis de l’extérieur. En Algérie
cette stratégie s’est révélée catastrophique.
Une autre stratégie autocentrée est celle de l’industrialisation par substitution des
importations (ISI) : on substitue la production nationale à la production importée. Pour cela il
faut protéger le marché au moins temporairement. Ces stratégies ont été mises en œuvre au
Brésil, en Inde dans les années 1960-1970. Seulement le protectionnisme est venu réduire la
concurrence, a favorisé l’inflation et a in fine réduit les possibilités de croissance interne. Un
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pays comme le brésil a ainsi accru sa dépendance technologique vis-à-vis de l’extérieur et
cela s’est reflétée dans une balance des paiements déséquilibrée.
B. Le développement extraverti
Il s’inspire du modèle asiatique de valorisation des exportations où le modèle consiste à
conquérir de nouveaux marchés dans les secteurs traditionnels des pays riches. Ce sont des
secteurs à forte intensité de main d’œuvre peu qualifiée. L’implantation de FMN sur le
territoire national est un des éléments de cette stratégie. La seconde étape consiste à
remonter les filières et se diriger vers des productions de plus en plus sophistiquées.
Cette stratégie a été possible par l’attrait des IDE qui a facilité le recours aux technologies
étrangères. L’efficacité de ces stratégies dans le cadre du développement du pays est
largement conditionnée par la capacité du pays à faire évoluer sa spécialisation. Il y a dans
ces stratégies un équilibre à trouver entre impulsion de l’Etat et libre jeu du marché.
Selon R. Boyer le développement repose sur un équilibre subtil entre marché et Etat.
C’est ce qu’on appelle le courant régulationniste. Le marché favorise l’émulation et
l’innovation, notamment les innovations incrémentales qu’ont beaucoup utilisé les pays
asiatiques en copiant tout en améliorant un peu les produits.
Selon Amartya Sen le marché favorise la démocratie et la liberté. Mais l’Etat a toute sa place,
soit pour protéger les industries naissantes, soit pour mettre en place les infrastructures
nécessaire au décollage économique et instaurer un système pour limiter les inégalités
sociales et économiques.
La stratégie de développement aboutit dans certains pays à la création de fonds souverains
qui sont la démonstration de la réussite économique et commerciale des pays. Ils sont crées
à partir des excédents commerciaux et permettent de répondre aux déficits d’épargne
américain notamment. La moitié du CAC 40 est aujourd’hui aux mains des Fonds souverain,
notamment Norvégien avec 5 milliards $ investit. Les Fonds les plus importants sont CIC
(China Investment Co.) et ADIA (Abu Dabi Investment)
29-01-2010
2. Politiques de développement et Mondialisation
Les institutions en charge développement économique sont le FMI et Banque mondiale
Le FMI est dirigée par un européen D. Strauss Kahn alors la Banque mondiale, présidé par un
américain, Robert Zoellick.
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Les fonctions de ces deux institutions sont différentes mais liées, par exemple il faut être
membre du FMI pour être à la banque mondiale (186 pays membre).
La Banque mondiale a pour mission, objectif principal de réduire pauvreté, ses causes et ses
manifestations. Pour cela, ses instruments résident principalement dans des prêts qu’elle
octroi pour des projets d’investissement, notamment en infrastructures et pour mettre en
place des reformes structurelles, financières et économiques  mais avec des obligations de
traçabilité.
Le but est le développement et de supprimer les entraves à celui-ci.
A. Banque mondiale :
- BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement, elle intervient
principalement vers les pays émergeants (asiatiques, Amérique latine) à capacité de
financement relative. La banque mondiale se finance, puise ses ressources par des emprunts
sur les marchés financiers. En 2009, la BIRD a octroyé 32,9 milliard de dollar, 126 nouvelles
opérations dans 42 pays.
-Pour soutenir les pays les plus pauvres avec une solvabilité encore plus limité il existe l’AID
(association internationale de développement) qui octroi des prêts à taux quasi nuls sur 3540 ans, (quasi don) et qui sont inclus dans l’Aide Publique au Développement (mais qui
augmente la dette des pays, notamment en Afrique sub-saharienne). En 2009, elle a réalisé
pour les pays les plus pauvres de la planète, soit 82 pays, 176 opérations correspondant à 14
milliards de dollars. Les principaux bénéficiaires sont les pays émergeants aujourd’hui : Inde,
Chine, Mexique, Brésil, Indonésie, argentine…
B. FMI :
Cette institution est dirigée par D. Strauss Kahn depuis 2007. Son action consiste à prêter des
fonds à des pays qui connaitraient une instabilité temporaire des paiements (solvabilité
dette extérieure), acteur principal de la dette des pays du sud. Là encore le but est de
promouvoir la croissance pour réduire la pauvreté : que ce soit ses causes et ses
manifestations.
Les ressources du FMI relèvent des quotes-parts de la participation des états, correspond
aussi poids économique de chaque pays. Cette institution bénéficie donc de ressources
financières propres donc dispose de plus de force que la Banque mondiale. Le FMI vient en
aide aux pays en difficultés temporaires (Grèce, Irlande…) pour assurer une stabilité
économique et financière d’ensemble, qui est considéré comme un bien global et collectif.
Les quotes-parts donnent les voix décisionnelles au FMI. Par exemple, les pays développés
disposent de 57% des voix alors que les pays en développement ne disposent que de 43%.
Un transfert de 5% vers Chine, Corée, Turquie ( ?) a donc été réalisé pour rééquilibrer les
pouvoirs avec les pays en développement.
11
Cependant, les prêts sont octroyés sous des conditions libérales. C'est-à-dire que le FMI
conditionne l’obtention des prêts à des pays comme l’Irlande ou la Lettonie s’ils s’engagent à
réduire leurs dépenses publiques. En Inde notamment nous avons pu constater une baisse
de 7% des traitements des fonctionnaires afin d’obtenir un prêt. Voir à ce sujet : Le Monde,
mars 2009.
3. Les crises du développement : La question de la dette :
- Le contexte principal du gonflement de la dette des pays en développement fût
dans les années 1970 le manque de ressources internes pour faire fasse au développement
industriel. 1982, le Mexique se déclare insolvable, les institutions financière internationales
s’en occupent mais le poids de la dette reste entier, et encore aujourd’hui, obstacle au
développement.
Les causes des dettes des pays en développement :
-Faiblesse des rentrées fiscales. Grace au GATT, depuis 1947 on abaisse les droits de douanes
sur les marchandises. 50% à 5-3% -> dope le commerce international, tire la croissance, ms
cela assèche les ressources fiscales des pays en développement car cela représenté
l’essentiel de leur entrée fiscale (revenus très faibles) ; TVA difficilement applicable dans ces
pays… Le flux d’entrée fiscale a été interrompu.
- Détérioration des termes de l’échange, pays en développement produisent des produits
bruts, miniers, agricoles et achètent des produits manufacturés. Or, les pays en
développement on commencé à produire du manufacturé.
- Fluctuation anarchique des prix. Ne permet pas de servir les projets d’I de ces pays,
fluctuation marchés agricoles, Chicago et Londres.
- Crise pétrolière, les pays qui en bénéficient, pays du golfe vont placer leurs excédents dsn
les pays émergeant en voie de développement. Facilités de prêts, accroissement de ceux-ci
sans vérification, donc grosses dettes.
- 80’s 90’s, relèvement du taux d’intérêt, plombe les dettes existantes
- aide publique au développement, prend la forme de dons ou quasi-prêts.
Article, ATTAC
Comment a-t-on géré la crise de l’endettement depuis 1982 :
Concept et principe : remède à la crise de l’endettement, consensus de Washington. Fondé
sur une trilogie, privatisation, libéralisation, dérégulation, c’est le règne des politiques
d’ajustement structurels (PAS), préconisé par FMI et banque mondiale, les obstacles au
développement se situent notamment du coté d’une trop grande intervention de l’état,
insuffisante initiative privée et confiance trop limité ds les mécanismes du marché 
Néoclassique avec suprématie du marché. Object d’assainir les finances des pays concernés,
et apurer les finances pub et économies endettées. Assurer leur insertion sur le marché
mondial en fonction de leur avantage comparatif, développement leur exportations, qui
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vont générer des ressources qui leur permettront de rembourser la dette. Financement
dette pub : devant le club de Paris soit le club de Londres pour restructurer sa dette privée.
PAS : frein au développement, après 20 ans libéral, pas d’amélioration dette ou niveau de
vie.
Accroissement inégalité et pauvreté.
Austérité budgétaire : coupe des budgets sociaux : éducation, santé, logements… jugé pas
rentable à court terme. RESULTAT : pays ayant accumulé une dette importante, 2003 stock
de dette, 2700 milliards de dollar, obstacle au développement, service de la dette en Afrique
subsaharienne (poids dans le budget : 38% budget total). Initiatives sur allègement de la
dette, avec des critères précis, dette jugée insoutenable, il faut disposer d’un PIB inférieur à
900 dollar par an et habitants, et volume de la dette entre 200 250% du PIB, pour être
éligible à cet allègement (initiative par G7 et mis en place par club de Paris) fin des 90’s.
05/02/10
Remarque: importance des microcrédits pour la fierté… Bon début
4-Aide publique au développement : état des lieux
Aide extérieure souvent importante pour se sortir d’un cercle vicieux de la pauvreté.
Aide est l’ensemble des moyens financiers pour les PED : sous forme :
- de dons,
- de prêts concessionnels (taux faibles)
Assistance technique (aide en nature)
Aide source de revenu indispensable pour de nombreux pays (cf. les PMA : 15% de leur PIB)
Comment a évolué l’Aide publique au développement ?
- Stratégique pendant la Guerre froide : motivations géopolitiques
-Déclin dans les années 1990’ avec effondrement du mur de Berlin (Chute de cette aide, car
géostratégique)
De nos jours ?
-Les objectifs affichés par les pays de l’UE avec les objectifs du millénaire avec volonté
d’effort poursuivi avec 0 ,7 % des PIB des pays développés en 2015
Démonstration d’aide et d’effort en leur faveur
-La France : 2008 de 0,39% de son PIB vs 0,42 % dans l’UE
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Jeff Wolfensohn (président Banque mondiale) en 2004 devant l’assemblée de Banque
Mondiale et FMI, cri d’alarme « un monde ou l’aide publique est à 56 milliards de dollars par
an à son plus bas niveau depuis 40 ans alors que les pays riches dépenses pour leur
agriculture…est un monde sans équilibre »
Accentuation lutte contre terrorisme a favorisé l’aide au développement.
-Rapport du Conseil d’analyse économique de septembre 2006, « la France et l’aide publique
au développement », par Daniel Cohen – Guillaumont (x 2)
*Question posée : cette aide est un instrument de régulation intéressant pour les
pays développés. Question de l’intervention intéressée ?d’ou baisse de l’aide parfois.
*Idées reçues et à infirmer :
1>une aide inefficace : qu’est ce que cette aide ?intègre l’aide urgence ou
humanitaire or ce n’est pas sa fonction première. Efficacité ? A la lumière de la croissance
économique, par simplicité (car indicateurs de bien être des objectifs du millénaires plus
difficiles à mesurer).
Pas de consensus pour accroitre l’aide de façon massive : or il faut un « big push » initial
pour confiance et procédures adaptées et durables vs autres la capacité de l’absorption de
ces pays est limitée, nécessité d’y aller petit à petit (sinon gaspillage).
Pour les auteurs urgence d’augmenter l’aide
2>Aider les pays bien gouvernés, mettant en place la bonne politique. Aider
les « bons pauvres ».
vs. Auteurs : aide surtout pour les plus vulnérables (chocs externes et climatiques)
3>Ne pas aider les pays non démocratiques. Sans développement aucune
chance d’en sortir justement et la solution : contourner l’Etat et faire appel aux ONG ou au
secteur privé. Avec démocratisation des élites…
4>Annuler la dette des pays pauvres donc faire que des dons .Or perte de
responsabilité et les mettent en marge de la communauté internationale et les priver
d’instruments pour un projet collectif.
5>Eviter le gaspillage en contrôlant l’usage de l’aide =principe de
conditionnalité avec des politiques économiques. Mais perte d’autonomie et de confiance
dans la gestion de l’aide et du pays.
DONC selon les auteurs : niveau de cette aide au plus haut niveau possible
14
-Le rapport de l’OCDE de 2009, manque 30 milliards de dollars donnés à la fin 2009.
-Cris d’alarme par Robert Zelick (président Banque Mondiale), proposait que 0,7 % de leur
plan de relance à un fond de vulnérabilité en soutien des plus démunis.
Les pays souffrent de la crise :
-effondrement du prix des matières premières (Congo : 300 000 emplois menacé suite aux
ressources minières)
-Envoi des fonds des émigrés envoyant de l’argent à leurs familles (impact
important).Situation d’attentisme. Question de la migration avec vieillissement de la
population des pays développés (cf. Mexique : envoi d’argent est la deuxième source de
devises après le pétrole).
Cf. Théorie du Cycle Vital d’Ando et Modigliani
Position vis-à-vis de la société : 1/Débitrice quand étudiant2/Via active donc positif ou
créditeur 3/Retraite : débiteur
Strauss Kahn « le cout de la crise entre 1,4 et 2, 8 de morts d’enfants d’ici à 2015 si pas
d’action or leur ruine ne va menacer personne donc pas d’action des autres »
Zoom Banque Mondiale :
-Des coopératives avec 5 grands actionnaires (France et Allemagne…)
- Analyses SWOT :
>La crédibilité sur les marchés financiers internationaux (+)
>Sa connaissance du terrain (+)
>(-) Gouvernance des pays riches, lourde bureaucratie
>(Opportunité) Hausse de ses missions (cf. Les biens publiques mondiaux : santé,
environnement, paix, sécurité) car dans une logique de développement durable ( pour le
bien être…)
Zone de travail de Marseille avec :
-Triple fracture : démographique, économique, urbanisation
-Travail sur l’éducation, privé/public, lutte contre l’exclusion (droits des femmes, leur
éducation…)
Marseille : priorité thématique de la société de la connaissance avant gouvernance et
problématiques urbaines (transféré à Washington).Financement : AFD, gouvernement
français, Ville de Marseille, Washington. Activités : rapport sur les inégalités spatiales
15
Thème 2: l’économie du développement Durable (ou économie de l’environnement)
Section 1-Développement Durable, progrès et innovation
La théorie du DD soulève de façon nouvelle un problème ancien car à chaque crise
économique, sociale, morale. La recherche de nouvelles voies de croissance à toujours été
recherchée.
Le rapport de l’homme avec la nature a toujours été délicat car l’homme par son action
économique déséquilibre la nature, son environnement.
Rosier « la conscience du caractère limité et fragile du cadre naturel implique une
redéfinition de l’homme et de la nature »
Edgar Morin « la nature vaincu est l’autodestruction de l’homme ».
Donc nécessité d’un développement durable car adapté.
1-Une conception nouvelle d’un problème ancien
Des peurs récurrentes chez des économistes.
A/Des angoisses récurrentes
Ricardo et Malthus avec postulat d’une nature limitée, que « l’offre de terre » est fixe avec
possibilité de conséquences désastreuses pour la croissance économique.
Etat des lieux :
*Malthus avec sa loi de la population met en évidence la terre singulièrement avare et
l’humanité donc vouée à la misère soit laissée à la vertu de chacun ( frein des naissances ou
célibat).
Dissymétrie entre la loi de progression des subsistances (progression lente arithmétique :
2_4_6-8…) et augmentation de la population (progression géométrique : 2-4_8_16…)
Opposé « au grand banquet de la nature il n’y a pas de place pour les pauvres… »
*Ricardo sa théorie de la rente différentielle : la croissance économique s’arrêtera du fait de
ses limites naturelles. Sur sa théorie de la répartition.
Y=salaires (augmentent)+profit(baissent)+rente(augmentent)
Il y a des rendements décroissants en agriculture qui font que le prix du blé augmente.
Notion d’économie d’effort /de travail si terre fertile alors la rente augmente.
=>Loi tendancielle de la baisse des profits.
16
1/Néoclassiques : premières préoccupations
2/Ensuite dans les années 1970’, le Club de Rome en 1972.
Alfred Sauvy, Hénin.
Situation : menace de l’humanité avec 3 facteurs convergents :
*L’augmentation rapide de la population du monde (deviendra trop petit pour les hommes)
Rapport du PNUD 2009 : 1/3 augmentation dans les 30 ans à venir dans les pays en
développement
*les ressources minérales non renouvelables (fer, cuivre, pétrole…)
*Dégradation du capital naturel s’accentue avec accroissement de la population et de la
consommation par tête.
Question/problèmes : si nous n’arrêtons pas la marche de l’économie à consommer et à
dégrader la nature nous allons à la catastrophe.
La menace : à cours d’environnement ou dégradée.
Solution :Une croissance zéro rappelant le concept de Stuart Mill ( la baisse tendancielle des
profits).Mais c’est un état stationnaire pour un meilleur à réfléchir : sagesse et état d’esprit
différent…philosophie de Mill ( + qu’éco)
B/La recherche d’une solution pérenne
Prise en compte de la dégradation naturelle.
2 solutions venant du passé :
*Le pollueur-payeur : le responsable de la pollution en est le coupable et doit payer pour
cette raison les dommages.
Or, engagement partagé (jamais unilatéral : Demande de produits pollueurs & Offre …).
Amortissement de la nature si démarche collective (pas individuelle)
*La croissance zéro (ou décroissance parfois) : pas un problème de taux de croissance
économique, un faux concept en soi dans un DD. Mais ce qui est à mettre en cause : quel
type de croissance ? Pour permettre équilibre écologique et respect de la nature.
Ce qui compte ce n’pas le taux de croissance !
Développement Durable (DD) : rencontre de deux courants avec :
17
>la prise de conscience écologique et nécessaire protection de l’environnement avec
consommation économe
>Evolution qualitative, sociale, politique de la société pas que quantitative
=>Réconcilier homme et son environnement
>La notion de Temps (le Long terme) avec contradiction avec le court termes des politiques (
cf. Copenhague).A prendre en compte par les acteurs !
Pascal « quand on travail pour demain et pour l’incertain on agit avec raison ».
K. Boulding métaphore de la l’aéronef : à long terme on ne peut pas ne pas comparer la terre
à l’aéronef avec capacité de transport limitée et donc contraintes pour passagers (utilisation
de l’environnement, avec arme de l’innovation>dans un processus de croissance verte =
réconciliation croissance/innovation/environnement).
2-De nouveaux concepts pour une théorie de l’avenir
Notion de paradigmes
A/Progrès et société
Cours 26/02/2010
Pour F. Perroux, les hommes sont responsables du progrès dans la société  lié au
développement durable.
Selon lui 3 composante du progrès :
- Capacité de création
- Propagation de cette création sous forme d’innovation
- Signification/ sens du donné au progrès : qu’est ce qu’on en attend ? Choix de société,
assentiment des consommateurs…
Alfred Sauvy : théorie du Progrès : différencie des progrès processif (positif) et récessif
(négatif)  Selon la signification donnée au progrès.
Il ecrit dans les années 60 et s’inquiète de l’impact du Progrès Technique (PT) sur l’homme et
ses conditions de vies. Ce PT a permit des améliorations conditions de vies par ex.
Le progrès processif est celui qui « agrandit la nature par rapport à l’homme », il permet
d’obtenir un rendement accru avec la même quantité de travail d’effort individuel et facteur
naturel.
18
Le Progrès récessif : celui qui « agrandit l’homme par rapport à la nature », il permet
d’obtenir le même rendement, production avec moins de facteurs travail et peut être moins
de facteurs naturels.
 Différent d’aujourd’hui avec des objectifs d’économiser la nature : dans une optique de
développement durable, le progrès processif qui grandit la nature, tout en garantissant la
croissance au profit de l’homme.
Il faut orienter l’économie vers du PT de l’ « éco-saving ».
B. Nouveau paradigme du développement durable.
Paradigme « à la mode » qui permet de dire la société et ses attentes.
KUHN : paradigme : un ensemble de procédures, définition des problèmes pertinents et d’un
savoir spécifiques liés à leurs solutions.
Chaque paradigme définit une conception du progrès.
DOSI : champ économique : paradigme technologique définit les directions du changement
technique, fixe les enjeux d’une société (actions futures et progrès).
Mais, il n’y a pas encore un paradigme du développement durable, il en existe plusieurs
aujourd'hui en concurrence.
Pour qu’il y ait émergence d’un paradigme (selon DOSI):
-Le paramètre de la faisabilité et le critère de la rentabilité des innovations (économisant la
nature) avec favorisation des innovations
-nécessité d’un soutien /rôle des pouvoirs publiques pour préserver le DD (fiscalité avec rôle
incitatif pour la réalisation de ces innovations) cf/ Le grenelle de l’environnement, avec
pouvoir de gestion du changement des PP.
-L’importance des groupes de pression (ONG), inscrivant le DD comme un élément majeur
(WWF, Greenpeace).
Terrain favorable pour émergence d’un paradigme.
Baudelaire : « pour que la loi du progrès existât il faudrait que chacun eu voulu le créer ».
19
SECTION 2 : Biens publics globaux et changement climatique :
1. les caractéristiques des biens publics globaux :
Même si remise en cause du réchauffement climatique (à voir) on constate exactement une
perte de la biodiversité.
Les biens publics globaux dont les impacts sont répartis à la surface du globe sont
caractérisés par l’absence de gouvernance internationale et de mécanismes économiques et
politiques pour les gérer de façon optimale.
A. Distinction entre biens publics et privés.
Bien public : source dans sa gestion d’inefficacité et le propre d’un bien public comme peut
l’être la gestion climatique peut entrainer la déresponsabilisation des acteurs car
n’appartient à tous et à personne : notion de cavalier libre et passager clandestin : on laisse
le choix de gérer le bien aux autres donc personne ne le gère :
Problème rationalité personnelle/collective donc problème biens publics mondiaux :
gestion délicate.
Autres caractéristiques : ex régulation climatique : cas d’externalité positive, distinction bien
pub mondial : régulation climatique et mal public mondial : dérégulation (réchauffement)
climatique.
B. Source d’externalité de stocks :
Impacts en jeu dépendent d’un stock de pollution qui s’accumule en longue période :
impact des gaz à effet de serre dépend plus de l’accumulation passée et future dans
l’atmosphère que du flux actuel  externalité négative. Inscrit le problème dans le long
terme.
C. Modalité de fourniture des biens publics :
-Approche marchande, par le marché, PT, innovation qui est capable d’éliminer la pollution
au moindre cout. Ex : vaccin pour santé public. Ex : alternative aux énergies fossiles,
-Gestion collective par le biais d’accords internationaux : Protocole de Montréal 1987 :
interdiction de la production des substances appauvrissant la couche d’ozone. Peut être car
couts plus faible et alternatives possibles mais ces substances ont été interdites dans les
industries des pays développés et en 2015 pour les pays en développement.
20
2. La régulation climatique comme bien public mondial :
Rapports du GIEC, interventions et Rapports Al Gore, Stern : changement climatique
au cœur des préoccupations internationales : consensus : les émissions de gaz à effets de
serre devaient être réduites de 50% par rap à 1990 d’ici 2050 (avant Copenhague) si on ne
voulait pas 1 dépassement de 2°C au niveau mondial.
CO² principal gaz à effet de serre (60%) et aucun doute sur son accumulation, méthane en
fait aussi parti (source humaine : élevages bovins, décharges d’ordures, rizières). Différence
forte : CO² reste plus d’un siècle dans l’atmosphère, le méthane, quelques années.
Effets du changement climatique sur économie : pousse donc à l’action : il sera faible pour
l’éco américaine (2% de sensibilité- 98% d’indépendance face au climat) donc peu d’action.
Coût du changement climatique : élevé Agence Int de l’énergie : 2009 : coût lutte
réchauffement climatique 10500 milliards de dollars pour substitutions des énergies.
 Pb gouvernance mondiale.
A. Le protocole de Kyoto 1997
Sommet 92 de Rio : Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement climatique.
Points Clefs :
- Baisse de consommation d’énergies fossiles par le nord déterminante pour participation
des pays sud aux décisions politiques climatiques. Responsabilité des pays du Nord envers
pays du Sud.
=Responsabilité des pays du Nord dans la déréglementation climatique (industrialisés les
premiers de façon très polluante)
-Participation des pays du tiers monde ne pouvait se traduire par une contrainte
supplémentaire à leur développement (pas de contrainte quantifiée dans leurs actions). Cf .
Mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.
Pas de protocole ni donc contraignant suite au sommet de Copenhague.
-Installé en 1997, il engage les Etats qui ont ratifiés le protocole, 156 Etats (Australie l’a
ratifié en 2007, tjrs pas les EU)
La disposition principale figure à l’art 3 : les pays figurant au protocole doivent réduire
d’environ 5,2% en moyenne leur émission de gaz à effet de serre d’ici 2008-2012 par rapport
au niveau de 1990.
21
Ces pays st les pays concernés par des objectifs différenciés de réduction compte tenu de
l’état initial de pollution (réalité et rapport de force). Par exemple la France a un objectif de
0% donc doit réduire et faire des efforts pour se maintenir.
Art 6 : possibilité d’échanger des droits d’émission entre agent économiques des différents
pays.
Introduction de mécanismes de flexibilité : laisse à chaque pays de la liberté de choisir
comment achever les objectifs : politiques et mesures collectives ou achat de permis.
Cf. 2001, administration Bush ne pas le ratifier car engage pour le développement de
recherche…avec 3 milliards de $ et une recherche développant la voiture à hydrogène avec
R&D. Pourquoi ? Car le style de vie US n’est pas négociable avec grand espace, recours au
véhicule une habitude…
- Mécanisme de la mise en œuvre conjointe : liant les pays industrialisés et les anciens pays
de l’est. Leurs émissions se sont effondrées en après chute du mur de Berlin… Donc projet
d’investissement propre en Russie pour accès à droit d’émission en France (Dépollution
externe et pollution interne).
- Mécanisme de développement propre qui permet aux Etats industrialisé d’obtenir des
permis auprès des pays en développement s’ils y financent des projets propres. Pas de
dépollution en France mais dans les pays en développement.
Gestion des puis de carbone et des forêts pour atteindre les objectifs de réduction
d’émissions de gaz à effets de serre : Pb de l’urbanisation des terres agricoles.
3. Les modalités de gestion des biens publics globaux prévus par les théories économiques
Comment internaliser les effets externes négatifs de la pollution ?
Intégrer les coûts sociaux dus à la dégradation quantitative et qualitative des biens publics
globaux :
A. Approche règlementaire et interventionniste qui s’inspire et s’appuie sur tradition
régalienne.
Approche régalienne,
administratives.
politique
de
l’environnement
sur
des
décisions/mesures
22
1. Objectif des normes et règlementations :
En France, la protection de l’environnement est régie par des lois cadres :
autorisations et permis sur chaque dossiers spécifiques : bruit, nature, eau…
2. Taxe et redevance de pollution:
Taxe dans le budget de l’Etat alors que redevance : affecté à une charge spécifique.
Pour fixer et donner un prix à l’utilisation/dégradation de l’environnement.
Instrument économiques : approche pigouvienne (taxe carbone)
Règle de Pigou : externalité fait référence à une défaillance du marché qui est incapable de
prendre en considération les couts sociaux qu’implique l’externalité.
Solution : Internaliser ce cout social en lui donnant un prix par la taxe. Au lieu de laisser le
marché fonctionner, on donne un prix à l’utilisation/dégradation de l’environnement 
effet : augmente le prix du bien, diminue les quantités demandées. Elasticité prix/demande.
(Donc Taxe +Cout marginal privé=>augmente le prix du bien=>baisse de quantité de la
demande (baisse de sa production) OU des investissements propres pour diminuer le cout
marginal de social (de la taxe).
Donc taxe avec nécessité d’effet incitatif : technologie propres à mettre en place pour une
économie de l’environnement.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : repose sur ce principe, pollueur payeur
et vise à moduler le comportement des agents économiques et dissuader ou prévenir les
risques pour l’environnement.
-Pour les entreprises aux activités : le stockage de déchet ménager, la préparation de
lessive ou adoucissant pour le linge, matériaux d’extraction, déchets , huiles…taxes sur ces
activités.
-Principes sur la charte de l’environnement adossé à la constitution depuis 2005
« toutes personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à
l’environnement dans les conditions définies par la loi »
La taxe carbone se traduisait par un changement de mentalité : avec un prix de 17 €/tonne
de carbone ( ex. hausse de 4 centimes d’euros par litre d’essence…).
23
>Inciter les consommateurs à choisir des technologies plus économes en énergies
carbonées.
Le Conseil Constitutionnel l’a rendu inconstitutionnel en la disant « injuste et inéquitable »
car reposant sur les ménages prioritairement. Exclus taxe routier de marchandise,
agriculture et pêche (les plus gros pollueurs) et 85 % des gens la aurait du la payer ne l’aurait
pas payé.
Eurostat 2007 : taxes écologiques représente en France 2,4% du PIB, 5,8% au Danemark et
4% au Pays-Bas (taxes écologiques fortes sur l’énergie et le carbone).
B. Mise en place des droits de propriété :
R. Coase, absence de droit de propriété inhérente aux biens collectifs : appropriation non
pas des biens ms de leur droits d’usage, qui a conduit DALES (économiste américain) a
prôner un marché du droit d’usage, de permis à polluer qui permet à la société de définir la
quantité de pollution acceptable, maximale… Quotas de pollution échangeables.
Logique libérale : responsable que ce qui nous appartient en propre/Les industries doivent
payer l’utilisation de l’environnement>Démarche responsable et économe !
PARTIE 2 : Régulation de l’économie, la France :
THEME 1 : Politique en faveur de l’emploi :
5-03-2010
Rapport de 2000 Pisani-Férri. Augmentation du chômage à l’heure actuelle.
Section 1 : L’emploi et le niveau de la croissance économique :
Objectif économique du plein emploi car le coût du sous-emploi est considérable et accroit
les dépenses publiques, sociales et politique. La logique du plein emploi est garante du
contrat social dans nos sociétés qui est un contrat essentiellement salarial.
1. Facteurs de la création d’emploi :
Etat des lieux/ historique :
24
Eco française :
- Période faste de 1997 à 2000 : création de 1 100 000 emplois, à comparer avec la
période de 74 à 96 (moins d’1 000 000 en 20 ans).
>Phase TRES dynamique pdt ces trois ans. La décrue du chômage sans précédent.
Croissance molle entre 2000 et 2008 avec des destructions d’emplois et choc conjoncturel
de 2008 avec destruction d’emplois à observer  lien décélération croissance éco et
destruction d’emploi.
2007 est la dernière année favorable à la création d’emploi : les régions les plus créatives
d’emplois : Corse, Languedoc, Pays de la Loire et Aquitaine, à l’inverse, Franche-Comté,
Auvergne et Alsace VS le moins: franche compté, Alsace, Lorraine, Champagne Ardenne.
Aujourd’hui : OFCE : l’éco a connu en 2009 la plus forte récession depuis les années 30 en
France, diminution du PIB a été de 2,1% sur la période avec augmentation du taux de
chômage : 9,6% France métropolitaine et 10% avec Outre-mer.
A. La croissance économique :
La croissance économique est le 1er facteur de création d’emploi et le niveau de croissance
est important pour expliquer la relation entre ces deux variables. Cette relation a été établie
dans les 60’s par loi d’OKUN par études statistique : variation stricte entre chômage et
variation économique.
A l’inverse, la crise éco, se traduit par un ralentissement ou diminution du PIB et donc baisse
de l’emploi.
Remarque : un certain niveau de croissance économique est nécessaire.
B. Une croissance riche en emploi :
Durant les 70’s il fallait au moins 2,6% de PIB pour créer de l’emploi, aujourd’hui, il faut un
taux de croissance d’environ 1,5% du PIB pour créer de l’emploi (Bercy) donc 2009 ne sera
pas créatrice d’emploi.
Ce décalage provient de la richesse en emploi de la croissance éco qui repose sur
- le développement des emplois précaires
- l’envolée du travail à temps partiel
- le développement du secteur tertiaire
- l’allègement charges sociales sur bas salaires.
25
Le contenu en emploi de la croissance est l’inverse de la productivité par tête :
Variation PIB = variation de la productivité + variation des emplois
Dans le secteur tertiaire où les gains de productivité st faible pour il faut jouer sur le facteur
emploi si on veut augmenter la croissance. Plus gains de Productivité sont forts plus
variation est faible en emploi.
3 facteurs sont à considérer :
1>Croissance doit se tourner vers le secteur tertiaire
2> La nature de l’emploi crée : avec temps partiels, croissance riche en emploi
3>sur nature capitalistique de la croissance (mécanisation). Car une croissance forte en
investissement de rationalisation limite les créations d’emploi.
Donc un taux de croissance identique pour 2 pays ne signifie pas le même taux de création
d’emploi.
Lien progrès technique et emploi : si une croissance de la productivité et progrès technique
est négative pour emploi à court terme elle est positive à long terme : niveau de vie, qualité
emploi  ambivalence du progrès technique : seule source de croissance économique qui
va créer des emplois mais va dans un autre secteur en détruire (notamment par gains de
productivités).
Schumpeter, rappelle que l’éco est un flux dynamique de destruction créatrice, donc
destruction et création d’emploi : essentiel la création doit être supérieure.
Ex : Pari de la Chine sur progrès technique autour de la croissance verte.
C. l’évolution de la population active :
La reprise de l’emploi ne se traduit pas par diminution du chômage. Très important :
regarder le taux de création d’emplois.
1. évolution démographique :
Aujourd’hui en France : population active : 28 172 000 décembre 2009 entre 15 et 64 ans sur
40 245 000 personnes en âge de travailler. Donc observation du dynamisme d’une
population.
Taux d’activité : 70% de la population totale. C’est assez faible surtout chez les femmes
61,6%, hommes 75,1% révèle les disparités hommes/femmes.
26
Evolution de la population active résulte de la démographie, du taux d’activité des femmes
et contrebalancé par faible taux d’activité aux âges extrême, jeunes et seniors.
Si création d’emploi reste stable alors que la pop active augmente, problème de chômage.
A. Sauvy, enfant est un élément actif de la croissance éco mais lorsque les besoins
alimentaires sont dépassés, il devient source de besoin et donc de demande, engendrant de
la croissance.
La progression de la population active peut expliquer en partie l’augmentation du chômage.
Le rapport emploi/chômage est source d’incertitude, lorsque croissance éco redémarre et
conjoncture s’améliore rappelle sur le marché du travail les travailleurs découragés. Ils
pourvoient les emplois nouvellement créés. Halo de chômeurs potentiels : ex femmes au
foyer… Donc création d’emplois n’engendre pas une diminution du taux de chômage par un
effet de flexion de l’activité (effets comportementaux).
Afflux de main d’œuvre encore plus important avec chômeurs de longue durée (+ 1 et 2 ans)
surtout en France.
2. Les termes du débat : chômage conjoncturel et chômage structurel :
A. Une typologie des chômages :
1. composante conjoncturelle : chômage keynésien classique qui revoit à
l’insuffisance de la demande globale.
Rappelle que le chômage dépend de l’activité globale. Il revient à l’Etat de relancer la
croissance pour relancer l’emploi et baisser le chômage : Politiques économiques : plans de
relance pour permettre de passer plus facilement le cap de la récession en France.
-composante structurelle : prise en compte dans toutes les politiques éco et de
l’emploi qui dépend des couts salariaux, du manque de flexibilité du marché du travail et
adéquation des qualifications à l’emploi. Lié à l’approche libérale : exogène.
- composante frictionnelle : liée à la recherche de l’emploi, théorie du « job-search »,
résulte des imperfections dites informationnelles du marché. C'est-à-dire que la
connaissance des emplois offerts a un coût, prend du temps, mobilité = incompressible.
Elément qui accroit le chômage frictionnel : sécurisation du chômage, indemnisation : on a le
temps de trouver le bon emploi.
*Pour ce faire, FRIEDMAN ET LES NEOCLASSIQUES ont établis la notion de « taux de
chômage naturel » qui regroupe le structurel+le frictionnel car selon eux, pas de chômage
27
conjoncturel. Taux de chômage d’équilibre qui n’accélere pas l’inflation ‘NARU’ (Non
accélérating inflation rate) taux de chômage indépendant de la conjoncture économique.
-En France un NAIRU de 8% et Etats-Unis à 5,4%.
B. La recherche d’une situation de plein emploi :
Taux de chômage faible et pleine activité.
a) taux de chômage de plein emploi :
NAIRU permet de définir une frontière : si on constate que te taux de chômage effectif est
supérieur au NAIRU  politique éco conjoncturelle de relance de l’activité (légitime le plan
de relance français) et si le taux de chômage effectif constaté en deçà, il faut mettre en place
des politiques de l’emploi structurel (favoriser la mobilité, etc.…). (NAIRU : au delà pol
conjoncturelle et en deca structurelle)
2000 : taux de chômage de plein emploi serait de 5% : politique de relance et structurelles
depuis 20 ans en France pour lutter contre chômage de masse.
b) Pleine activité : à rehausser ainsi que taux d’emploi : nb d’actifs occupés/pop totale.
63,7% en 2003 et objectif de l’Union Européenne : 70% en 2010.
Rapport Pisani-Ferry : Société de sous emploi : aversion pour le risque, Sté dont le mode
d’organisation est le dualisme où il y a des insiders qui se protègent avec aide des syndicats
et outsiders qui ont des contraintes qui ne leur permettent pas de s’incérer sur marché de
emploi, inamical pour innovation, croissance.
Une société de plein emploi comme les Etats-Unis, Sté moins fermé à l’innovation et prise de
risque, plus dynamique et favorable à la croissance et donc bien être collectif. Et
inversement.
Section 2 : les politiques en faveur de l’emploi :
1. Les politiques de partage du travail :
- politiques malthusiennes : réduire la population active par des mesures :
> Contrôle de l’immigration (choisie)
> Réduction de l’âge d’activité (dès 1983 en France, mécanisme des préretraites et à 60 ans)
> retard de l’entrée des jeunes sur le marché du travail (TUC, emploi-jeunes, harmonisation
des diplômes…).
28
-Loi sur les 35h, pas d’objectif social mais économique : volonté affirmée pour lutter
contre le chômage, c’est une politique d’emploi contre le chômage.
Loi du 19 Janvier 2000 : relative à la réduction négociée du temps de travail :
Politique volontariste de réduction de temps de travail, la diminution est décrétée,
s’impose à tous dans les mêmes conditions  vision interventionniste de l économie.
Au cours du XXème siècle, cette diminution a été possible par l(augmentation de la
productivité : salaire ou temps de travail. Ici, on veut partager le travail, logique différente,
pas de gains de productivité. Paradoxalement, on invite les entreprises à augmenter les
coûts salariaux (mm si compensations) et pas de création d’emploi.
Les entreprises ont été conduites à chercher des sources de compétitivités avec une source
de bien être et gain de Productivité chez individus plus motivés.
Libenstein : inefficience X  les 35h ont supprimé les pauses mais pas de création
d’emploi.
-Vision arithmétique de l’éco, règle de 3 : toute réduction de la durée de travail
conduit à une hausse automatique et proportionnelle de l’emploi à production inchangée.
Or critiques de cette arithmétique : la proportionnalité de baisse des heures et leurs
conséquences. Pourquoi pas stricte proportionnalité ?
- TPE et PME : pas de stricte proportionnalité : le travail n’est pas parfaitement divisible et
donc perte de compétitivité. Par exemple avec moins de 9 salariés, une TPE est confrontée à
un problème de polyvalence et d’éparpillement de l’emploi.
Eco = pas un simple calcul mathématique. Pas de création d’emploi si réduction du temps de
travail.
Trois hypothèses des 35 heures :
1. l’entreprise fait des gains de productivités, lutte contre l’inefficience X pour
compenser la diminution de la durée de travail ce qui préserve la compétitivité donc pas
d’embauche.
2. Si l’entreprise en fait pas de G1 de Pvité, alors augmentation forte des couts
salariaux engendre une perte de compétitivité qui n’est pas compensée par les aides
publiques potentielles ( qui portaient sur les créations d’emploi des entreprises).Or si perte
d’emplois>licenciements et faillites.
29
3. Des G1 de Pvité moyen de l’entreprise pour leur permettre de maintenir une
certaine compétitivité et le reste va donc être absorbé par l’aide publique apportée ( emploi
aidés en conséquence) aux créations d’emploi mise en place pour compenser la diminution
du temps de travail.
On estime en 2006 que les RTT ont créés 300 000 emplois avec un coût unitaire/emploi
moyen de 52000 euros.
12-03-2010 :
Réaménagement des 35h par différentes lois :
- Loi du 17 Janvier 2003 : assouplissement des 35h.
- Loi de 2005 : recours à plus d’heures suplémentaires.
- Loi du 20 Aout 2008 Portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du
tems de travail. Les entreprises pourront fixer le contingent d’heures supplémentaires et les
contreparties en repos. Les cadres vont revenir à 235 jours travaillés par ans s’il n’y a pas
d’accords collectifs.
Durée légale est tjrs 35h mais on va recourir aux heures supplémentaires pour augmenter la
production et non embauche.
Démocratie sociale et contrat social : Les règles de représentation syndicales sont
modifiées. Est représentatif une organisation syndicales qui obtient plus de 10% des voies au
niveau de l’entreprise et plus de 8% au niveau de la branche professionnelle. Pour signer un
accord, les organisations syndicales doivent recouvrir au moins 30% des suffrages et ne peut
s’appliquer que si l’opposition recouvre 50% des suffrages.
2. La suppression des dysfonctionnements :
A. Les stratégies de baisse du coût de travail :
1. La baisse des salaires, le problème des salaires minimums :
Effets sur l’emploi mitigés.
Bénéfices de la baisse du SMIC en termes d’emploi : insertion sur le marché de l’emploi des
personnes dont la productivité est inférieure au SMIC (peu qualifié). Problème : travailleurs
pauvre mais permet une insertion que le SMIC ne permet pas.
Mais une baisse du SMIC génèrerait une diminution de la demande intérieure et à terme la
croissance économique serait compromise comme les créations d’emploi.
30
Question du coût du travail minimum : réflexion sur cette question à droite et à gauche
depuis les 90’S.
2. La réduction des charges sociales :
Public des travailleurs les moins qualifiés : on baisse le coût de travail pour rapprocher leur
productivité de leur coût. Donc allégement des cotisations sociales (salariales et patronales)
sur travailleurs les moins qualifiées pour rapprocher leur productivité du cout que cela coute
à l’entreprise.
Coût du travail : Salaire Net, cotisations salariales et cotisations patronales.
- Contrats jeunes en entreprise : entre 16 et 23 ans sans qualification (inférieur au Bac), si
CDI à temps plein et partiels. Aides de l’Etat, 400€/mois pendant un an, , baisse des
cotisations patronales et 200€/mois durant ces 2 ans.
- Contrat de professionnalisation : demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et 16-25 ans
sortis du système éducatif avec exonération totales de charges patronales. CDD ou CDI de
max 24 mois et qui oblige à une formation du salarié de 15 à 25% de la durée du contrat.
B. Trouver des solutions aux pièges de l’inactivité :
En France repose sur l’écart trop faible entre les minima sociaux (RSA, parents
isolés, adultes handicapés) et un emploi salarié au SMIC, temps partiel ou complet.
Cela conduit des personnes à faire le choix rationnel de l’inactivité puisque la reprise d’un
emploi entraine la perte des minimas sociaux (alloc) et accroit des charges (transports,
gardes d’enfants).
1. Prime pour l’emploi :
Loi du 30 mai 2001 : Prime pour l’emploi pour encourager la reprise ou le maintien
au travail des actifs disposants de revenus modestes, en compensant la diminution des
ressources par des aides sociales lors de la reprise de l’emploi.
> Crédit d’impôt remboursable qui accroit le revenu des personnes entre 0,3 et 1,4 fois le
SMIC. Au max : 538€/ans +34 à 68€ par enfants.
Le nb de bénéficiaires : 9 millions de foyers fiscaux et en moyenne la prime est de 250€/ ans.
31
2. Le RSA :
RSA : mis en place récemment, relève de la loi du 3 décembre 2008, sous l’impulsion
de Martin Hirsh.
Objectif : lutter contre la trappe à pauvreté et accroitre cette différence entre
revenus d’assistance et de travail.
Il fonctionne depuis Janvier 2010 et se substitue au RMI et à l’API (parents isolés).
Fonctionnement : RSA= RMI + 62% du salaire lors de la reprise de l’emploi.
Exemple : Si on est sans emploi on touche le RSA (=RMI)= 394€.
Reprise d’une activité à ¼ de temps rémunéré : 257€.
Dès lors : Maintien de l’alloc avec RSA : 394€ + 62%*257€= 553€. La collectivité
(département) 553-257=296€.
Pas de limite dans le temps, versée par la CAF.
Surcoût de la mesure : 1,5 milliard supplémentaire financé par un prélèvement sup de 1,1%
des revenus du capital pour un fond national des solidarités actives.
Le département en charge du financement (RMI et API) et le surcout de la mesure relatif à
l’augmentation des bases
Sont exclus les moins de 25ans et les étrangers non communautaires. Ils doivent pour en
bénéficier avoir une autorisation de travail.
Risques : Peut encourager les employeurs à multiplier les offres d’emplois à temps partiels.
Our certains, les obstacles à la reprise d’emplois sont des problèmes non-monétaires
(sociales). Ex : garde d’enfants pour enfants isolés.
Contrats d’avenirs doivent faciliter l’emploi des RSA et API, allocation solidarité spécifique et
adultes handicapés. Collectivité territoriales et associations sans cotisations salariales et
patronales + aide mensuelle de l’Etat.
C. Amélioration du fonctionnement du marché du travail :
Suppression des rigidités avec la flexibilisation de ce marché.
1. Flexibilité du travail :
32
Loi 13 Février 2008 pour éliminer les frictions sur le marché du travail entre emplois
offerts et demandés (chômage frictionnels/structurel). Mesure emblématique avec la fusion
entre l’ANPE et les ASSEDIC et l’émergence de Pole emploi qui devient le nouvel opérateur
du service public de l’emploi.
ANPE : établissement administratifs à caractère public, 23 000 agents de la fonction
publique. Recherche d’emplois et placement des chômeurs.
ASSEDIC : 14 000 salariés du droit privé, paritarisme social français avec les règles
d’indemnisations des chômeurs (indemnise les chômeurs et met en place les règles
d’indemnisation).
Pôle emploi : pas de caractère déterminé pour l’instant mais les salariés y choisissent leur
statut.
Plus de simplicité pour le travailleur sans emploi et plus d’efficacité avec un guichet unique.
Proposition de 30/chômeurs par personnes au lieu de 60.
Mais crise économique qui a augmenté le nombre de chômeurs et qui en a remit en cause
l’efficacité.
Notion de maison de l’emploi de Borloo
2. La flexibilité de l’emploi :
Loi du 25 juin 2008, portant la modernisation du marché du travail. Issu accord entre
patronat et 4 syndicats.
Principes :
*La forme normale du travail et le CDI
*Tout licenciement doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.
3. Amélioration des qualifications :
Volet éducatif et s’efforcer que les formations soient qualifiantes mais surtout pour les
adulte la formation professionnelle et la notion de formation tout au long de la vie selon la
loi de novembre 2003. Qui crée un droit individuel à la formation, droit de 20heures par an
cumulable sur 6 ans avec un financement des entreprises à la formation soit élevé.
DONC avec la convention UNEDIC (tous les 3 ans par partenaires sociaux pour gestion
paritaire de l’UNEDIC) avec ajustement entre situation économique et celle du marché du
travail et la situation des chômeurs.
33
Cf. La dernière fixait les règles d’indemnisations, avec ouverture du droit à l’indemnisation
quand on a cotisé 4 mois sur les 28 derniers mois alors qu’avant nécessité cotisé 6 mois sur
22 = prise en compte de la difficulté de l’insertion de l’emploi mais si un chômeur retrouve
un travail et le perd après, un garde fou : il devra cotiser 6 mois sur 12 pur être indemnisé.
Conclusion : flexibiliser l’emploi, recherche de nouvelles sources de croissance et d’aider les
plus touché par le chômage. Avec amélioration de l’offre dans l’économie.
THEME 2 : Quel système de retraite pour la France ?
La réforme des retraites
Se base sur les observations du COR : Comité d’Orientation des Retraites.
Section 1 : La protection sociale : ses composantes et les fondements théoriques.
Le poids de la protection sociale s’est accru. Prestations sociales 25% du PIB en 1981 et 29%
du PIB en 2008.
Sécurité sociale (ordonnance du 4 octobre 1945) se divise en régimes et en branches.
Régimes : catégories de bénéficiaires. Général qui devait prévaloir (70% des bénéficiaires) et
régimes spéciaux qui perdurent après 1945.
Branches :
-maladie : CPAM, CNAM 35,3% (CMU, PT médical, pôles hospitaliers)
-vieillesse : CNAV 44,1% de l’ensemble, 13% du PIB
-accident du travail
-famille : CNAF et CAF 9%
-Assurance chômage depuis 1958. UNEDIC. 7,3%
-Prestation logements 2,7%
-Pauvreté et exclusion : RSA 1,5%
Protection sociale : sécurité sociale + Chômage + services sociaux offerts par la collectivité.
Réforme de notre système qui repose sur 2 conceptions de la sécurité sociale.
Système de Bismarck : solidarité professionnelle et financée par prélèvements sur les
revenus de l’activité. Système d’assurance pour un risque et renvoi à une justice sociale
commutative : « à chacun selon ses moyens, sa contribution» et les droits sociaux obtenus
ne sont que la contribution à la participation (vieillesse, chômage).
34
Plus inspiration au fil de sans du système anglais Beveridge de solidarité nationale,
d’universalité. Le financement est assuré par l’impôt. Justice de redistribution, « à chacun
selon ses besoins »  minima sociaux.
Déficit 2009 : doublement du déficit du régime général. Enjeu simple et évident : pour
assurer l’équilibre de la protection sociale et son maintien il faut accroitre aux
prélèvements sociaux : logique depuis 20 ans (les pouvoirs publics augmentent les
cotisations pour équilibrer les comptes sociaux.) Donc pénalise de la compétitivité française
et donc de la croissance, avec réduction du pouvoir d’achats des salariés…
Il faut donc refonder le système !!
Soldes par branches du régime général
2007 2008 2009
-maladie
-4,6 -4,4 9,4
-accident du travail -0,5 0,2
-0,3
-vieillesse
-4,6 -5,6 -7,7
-famille
0,2
-0,3 -2,6
Total
-9,5 -10,2 -20,1
Effet pervers : plus il y a du déficit, plus il y en aura.
Remet en cause le mécanisme de l’aléa moral, de l’hasard moral, suppose que l’assuré est en
capacité d’influer sur la capacité d’occurrence d’un risque dans un système d’assurance
privée. Dans un système collectif, on perd cet aléa et déresponsabilisation des acteurs. On
paie pour le renflouement des déficits de la sécurité sociale.
19-03-2010 :
Autre effet pervers : Un rationnement desd prestations sociales pèserait plus sur les bas
salaires.
Troisième élément : Il faut donc respecter les convergences européennes.
Montée en puissance du financement public, du principe d’assistance et élargissement de
l’assiette des contributeurs :
>CRDS (depuis 1 février 1996) est la contribution pour le remboursement de la dette sociale,
établit pour une durée de 18 ans avec pour objectif de prendre en charge et de réduire els
déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale. Mais possible qu’elle soit plus
longue que 18 ans. Taux de 0,5% sur une assiette de revenu large, car ce taux concerne la
35
totalité des revenus d’activité, tous les revenus de remplacement (chômage, retraite,
allocation logement, sauf min vieillesse et ni RSA).
>CSG : (crée par la loi de finance du 16 novembre 1990), le conseil constitutionnel l’a qualifié
d’impôt et non de cotisations sociales, pour financer les régimes de protection social. Le taux
de 7 ,5% sur les revenus d’activité, 6,20% sur les revenus du chômage, 6,6% revenus des
retraites, 8,2% revenus du patrimoine, 9,5% sur les revenus du jeux.
Premier impôt direct en France devant l’impôt sur le revenu, a une place significative dans
les recettes de la sécurité sociale.
Effet de ciseau : dissymétrie entre l’évolution des recettes qui décroissent (moins de
croissance, moins de travail…) et l’évolution des dépenses car quand la situation éco est
défavorable (s’accroissent).
Section 2 : le système français des retraites
A. les principaux facteurs.
4 grands principes :
- Fondé sur la répartition, sur un contrat intergénérationnel implicite fort et aucune
génération doit rompre le pacte  problème donc si passage à la capitalisation. Pas
d’épargne dans l’économie car les contributions annuelles des actifs fiancent les retraites de
la même année.
- Solidarité interprofessionnelle : condition sine qua none du régime par répartition : se fait
à l’échelle de la population active.
Il y a deux types de compensations : une qui est démographique qui conduit à ce que les
régimes qui bénéficient d’un bon rapport démographique (nombre de cotisant/retraité)
prennent en charge les régimes qui ont une structure déséquilibrée suite à l’évolution des
professions… compensation économique si des régimes en difficulté (celui de la SNCF, des
mines avec problèmes).
*le principe de tangibilité : la situation des retraités ne peut pas être intangible mais dépend
étroitement de la situation des actifs, les modalités d’indexation des pensions…soit plus ou
moins favorable. Donc retraites indexés sur l’évolution des salaires ou des prix (le cas today).
*le paritarisme social sous la tutelle de l’Etat (pas par capitalisation) : l’Etat permet de
mutualiser les risques avec une compensation économique ou financière et répartir les
difficultés dans les régimes.
B. Les différents types de régimes obligatoires :
36
1. Les salariés du secteur privé (régime général), 70% des actifs.
Des régimes avec étages, dispose d’un régime de base (régime en annuité) qui offre aux
salariés de 60 ans, qui compte 40 annuités demain 41 en 2012. Avec bénéfice de 50 % de son
salaire annuel moyen des 25 meilleures années de carrières, en + en 1972 : des régimes
complémentaires obligatoires (depuis la loi du 29 décembre 1972) = AGIRC et ARRCO (pour
salariés non cadre).
Ces régimes complémentaires sont en points, très contributifs, car le montant des pensions
correspond aux cotisations versées. A la différence du régime par annuité qui est très
redistributif (montant perçu pas égal à celui versé).
Le conseil d’orientation des retraites s’efforce à faire axer le système de retraite vers un
régime plus égalitaire avec traçabilité et lien un peu marchand avec la dynamique de
l’assurance.
2. Salariés du secteur public, 20% des actifs :
Différents régimes :
- Régime des fonctionnaires et spéciaux : Loi Fillon : 21 Aout 2003, loi 2003-775 Pour
sauver les retraites par répartition et rétablir les équilibres financiers entre les régimes.
Aligner le régime des fonctionnaires sur le privé avec une duré de cotisation, cela serait
ajusté à échéance régulière par une commission indépendante : le COR.
-> partir à la retraite à 54ans si commencé à 14 ans
-> Taux de remplacement à 85% du smic.
-> chaque année après les annuités permet d’augmenter les retraites de 3%
Taux de la retraite 75% des 6 derniers mois.
-Réforme des régimes spéciaux le 15 janvier 2008 établis avant 1945. La durée de
cotisation passe de 37,5 à 40 ans.
Par exemple : Régime des mines ; de la SNCF ; employés clerc de notaires ; RATP ; Comédie
française et Opéra de Paris. Alignement des régimes spéciaux sur fonctionnaires.
3. Catégorie des non-salariés : professions libérales, commerçants, artisans… 10% des actifs.
Section 3 : L’avenir du système de retraite :
1. les perspectives économiques et financières du système des retraites :
Rapport Teulade (ex ministre socialiste), Charpin (ancien commissaire au plan) et du COR.
a. Etat des lieux démographique et financiers.
37
- Le système français de retraite va devoir s’adapter à un régime démographique
déséquilibré avec accroissement des retraités : papy boom et allongement de la durée de
vie.
1 français sur 3 aura plus de 60 ans en 2040 au lieu de 1/5 aujourd’hui. Accroissement du
nombre de pensionnaires (16,3 millions en 2020).
Le COR indique donc que cette évolution va entrainer une dégradation financière des
retraites dès 2005 et reforme de 2003 aurait limité cela. Le rapport démographique est au
cœur d’un système de répartition ou ratio de dépendance (nbre de retraité/nbre de
cotisants) selon les rapports.
D’ici à 2040 les rapports démographiques qui sont aujourd’hui en moyenne sont de 1,6 ce
qui permet l’équilibre du système ms devrait être inferieurs à 1 en 2040 (moins d’un cotisant
par retraités).
Chiffres du COR : en 2007 : sur les variantes les plus optimistes :
Besoins en financement des retraites en % du PIB :
+0,2 (2007)
-1(2020)
-1,7 (2040)
Les variantes reposent sur :
- Variante démographique (indice de fécondité)
- Taux de chômage (hypothèse de 5% en moyenne)
- Croissance économique et la productivité.
Point de débat : équilibre financier de la répartition des retraites dépend de 3 paramètre :
l’activité économique, le lien social et le critère de justice sociale.
- Montant des cotisations payées par les actifs (solution de facilité retenue pendant
20/30 ans)
- Le montant des pensions reçus par les retraités
- L’âge effectif de la retraite.
L’une des catégories qui consomme le plus donc assez difficile de baisser leur pension, la non
réforme c’est l’alourdissement continu des cotisations sociales.
b> Conséquence éco à LT d’augmenter les cotisations: scénario « au fil de l’eau », si
augmentation de 0,4% le taux des cotisations de 2008 à 2040. Scénario avec deux types de
risques :
-Inflation : car les salariés demanderaient une hausse de salaire
38
-Risque de partir des jeunes générations (cf. Public Choice) où systèmes de retraites plus
mieux. Donc une sorte de rupture du pacte en baissant le pouvoir d’achat, à empêcher
l’insertion…
Diagnostic moins alarmiste, mis en avant par TEULADE dans son premier rapport, Pierre
CONCIALDI avec idée : l’ampleur de la charge économique qui pèsera sur les actifs de
demain à l’horizon 2040 sera très peu modifié. Le pb ne doit pas juste se centrer sur les
retraites mais pb global du model social à la française, que supportent les actifs, que
permettent les actifs à l’ensemble de la population.
Différents degrés de ratio de dépendance :
*1er ratio de dépendance vieillesse : rapporte la population âgée/ la population d’âge actif.
Donne une image partielle de la charge des actifs.
*2ème ratio : celui de dépendance démographique, la population âgée/la population jeune.
*3ème ratio : jeunes+âgés+chômeurs / actifs
Il va y avoir un changement dans la redistribution entre actifs et dépendants. La solution :
une croissance éco restaurée et forte, une résorption du chômage (politique dynamique,
une politique d’offre) pour apporter les moyens de couverture des retraites.
Pour l’équilibre, il faut une croissance de 3,5 % par an pdt 40 ans.
2. Les axes de réforme possibles :
A. Quelle modalité d’organisation du système de retraite ?
DEBAT : Répartition ou capitalisation.
Faire évoluer vers un système mixte. France un des rares pays à être par répartition pur.
Capitalisation : est un système dans lequel on cotise et donc on épargne pour financer sa
propre retraire. Ces cotisations sont placées et servir à des entreprises, ménages avec vlté
d’investissement… Et une logique individuelle qui prévaut.
Le rendement est plus productif que celui d’un système par répartition. Le rendement relève
du rendement des marchés financiers (5%) Pour un même niveau de pension on cotise
moins.
Cotisation retraite pour une épargne LONGUE (nécessité pour l’investissement).
+ : génère de l’épargne et du capital, la France souffre d’un manque d’épargne justement.
39
Répartition : limite les risques (financier par ex.) car c’est un système dont les risques sont
mutualisés par l’Etat, si difficulté : intervention puissance publique. Relève d’un rendement
de 2%.
B/ La mise en place de fonds de pension
Fond de pension : un fond externe aux entreprises ( ne figure pas dans son bilan), crée ou
alimentés par des accords dans l’entreprise (dans la branche, le secteur d’activité) qui sont
à adhésion facultative ou obligatoire et ces fonds de pension sont investis : en action (
propriété de l’entreprise), en obligations ( prêt auprès du public), en immobilier .
Objectif unique : de verser un complément de revenu après la retraite.
Il peut être alimenté par l’adhérent (salariés) que par l’entreprise ou les deux. Et les droits
sont ouverts lorsqu’on arrive à l’âge de la retraite.
2 types :
 à prestations définis : on sait le niveau de pension que l’on obtiendra à l’âge de la
retraite. Système favorable pour le salarié. Mais pour cela on fait varier le niveau de
cotisations : c’est faire reporter le risque d’une fluctuation des marchés boursiers sur
que les actionnaires qui doivent recapitaliser pour respecter ce niveau de cotisation
définis.
 Cotisation définis : Report du risque des actionnaires vers les salariés.
ex : PREFON, CREF, FONPEL
Offrent un complément salarial retraite pour les lier à l’intérêt de l’entreprise.
Importance des fonds de pensions par rapport à la taille économique des pays (PIB):
*2007 :
- Islande : 134% PIB
-Les Pays-Bas : 132% PIB
-RU : 86%
-TOTAL OCDE : 75% PIB
-EU : 74%
-FINLANDE : 71%
-France : 1,1%
-Allemagne : 4,1%
25/03/2010
Cas US : 74% d’avoir en fonds de pension (beaucoup plus de capitalisation qu’en France).
Les rendements des avoirs en fonds de pension pourraient être influencés par la
démographie et des difficultés financières.
Si nombre de liquidateur est supérieur à la génération montante : des vendeurs (papy boom)
supérieur aux actifs, risque à une dépréciation (Offre vs Demande) et donc une enveloppe
retraite et un pouvoir d’achat moindre des retraités.
40
Ex US pour contrer cette difficulté : politique d’immigration, gonfler les actifs (600 000
migrants net par an jusqu’en 2025 au moins) pour surmonter la forte liquidation en fond de
pension.
=Justification économique pour l’immigration choisie.
C/La répartition provisionnée
Olivier Davanne/Feldstein/Pisani-Ferry : la réforme avec deux vecteurs
>Une répartition provisionnée mise en place : accumulation de réserves au sein des régimes
par répartition. Respect du critère de mutualisation des risques entre salariés (par l’Etat) et
introduit un élément de compétitivité avec rendement accru du système.
Garantie le niveau de pension des retraités. Le problème c’est la transition, provision par
une sûr-cotisation des actifs par exemple (aux USA et au Japon) ou par un grand emprunt
public.
Et par une solution médiane : un abondement pluriel, existe déjà en France, le fond de
réserve des retraites institué en 1999 qui est un établissement public de l’Etat à caractère
administratif (depuis 2002) est donc autonome.
Dotation en 4 catégories :
1*une part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine et sur les revenus de
placement.
2*Les excédents des régimes sociaux (Caisse nationale d’assurance vieillesse 70% des
salariés privé, et le fond de solidarité vieillesse)
3*Dans le produit des cessions d’actifs, de privatisation (vente d’actifs de EDF et France
Telecom, La Poste ?), de la vente de licence ULTS.
4*Dotations diverses
Ce Fond de RR : 35, 5 milliards d’€ au 31/12/2007
Avec vocation d’atteindre 150 Milliards d’€ d’ici 2020 donc faire prospérer ce fond. Le
rendement en moyenne de 5% /an pour être reversé au régime général pour maintenir les
acquis sans allonger les cotisations... mais au 31/12/08 les actifs du régime des retraites à
27, 7 milliards d’€ avec perte de 25% sur l’année 2008 (cause : crise mondiale des marchés
de capitaux).
41
>LA modification en profondeur de l’épargne salariale pour l’orienter vers des placements à
objectifs uniques : vers une épargne retraite et donc vers des fonds de pension. En France,
ces projets avec comme vecteur l’épargne salariale, Pourquoi ?
Pour des raisons sociopolitiques car cette épargne repose dans une philo de contrat social
« a la française » sur le paritarisme, l’implication des partenaires sociaux + en France très
peu de salariés disposent une régime « maison » car seul 150 entreprises en France en ont
mais nombreux avec mécanismes de participation financière (revenu différé à LT).
L’épargne salariale repose surtout sur 2 dispos de participation financière (participation et
intéressement) et sur les plans d’épargne entreprise.
*La participation : créée en 1967 sous De Gaulle. Droit reconnu des salariés de participer au
résultat de l’entreprise obligée pour entreprises de plus de 50 salariés (si résultats ok).
Doit être épargnée pendant 5 ans, les fonds peuvent être placés dans des structures
différentes (SICAV par ex.).
*L’intéressement : crée en 1959, il est facultatif et permet aux salariés de bénéficier de la
performance de son entreprise. Suite à un accord dans l’entreprise, sur une durée de 3 ans
(l’accord).
Loi du 21 aout 2003 à mis en avant cette notion d’épargne retraite avec les PERCO (plan
d’épargne retraite collectif), vont constituer un plan d’épargne retraite avec fonds bloqués
jusqu’à la retraite. Avec avantages fiscaux pour les entreprises et salariés, soumis à la
négociation collective mais très peu mis en place. La culture du fond de pension et de
l’épargne retraite ne sont pas encore en place.
Toujours revenir aux valeurs et aux fondamentaux… donc doit rappeler le système optimal.
Le système optimal alliant les avantages de :
-la provision:
*efficacité individuelle : rendement et meilleur pouvoir d’HA
*efficacité collective : renforcement des structures politiques de l’économie ( épargne
longue).
*réorientation de l’épargne salariale.
-et répartition :
*Mutualisation des risques entre génération, entre professions= garant d’une justice sociale.
Enjeux des mois à venir.
Esp : 67 ans, Allemagne : 65 ans.
COR : volonté de rendre le système plus lisible donc plus contributif : régime par points
42
26/03/2010.
THEME 3 : La question du système fiscal français :
Introduction et état des lieux :
*Le niveau élevé des prélèvements obligatoires (sup. moyenne UE et de L’OCDE) autour de
40-43% du PIB. Ex. 2008 : 42 ,8% du PIB.
2009 à 40,7% du PIB (baisse avec crise), l’assiette fiscale se réduit= les recettes aussi
baissent.
L’emprise de l’Etat dans la sphère économique.
*La structure de ces prélèvements :
>administration centrales 34%
>administration publiques locales 13,4%
>administration sécu : 51,8%
>Institutions UE : 0,6%
=834, 4 millions d’euros.
Part de l’Etat baisse par rapport à la SS et les collectivités locales.
La politique fiscales repose sur les 3 fonctions de la politique économique (MUSGRAVE « la
théorie des trois bureaux ») :
-le pole de l’allocation des ressources : prélèvements pour fournir des biens publics,
améliorer la qualité ou quantité des facteurs de production, pour la recherche, l’éducation,
protection de l’environnement…
-Stabilisation macroéconomique : amplification ou ralentissement de l’activité
économique ; par baisse d’impôts pour relancer l’activité
-redistribution des revenus entre agents économiques et ou entre régions
Section 1- les débats sur la réforme fiscale
Question de bouclier fiscal (Baroin ministre du budget), la question de l’abandon de la taxe
carbone, la suppression de la taxe professionnelle (remplacée par une contribution
économique) !
A- 3 critères d’optimalité d’une politique fiscale:
43
1*l’efficience : réduire les couts de la taxation qui sont de 3 ordres (couts administratifs, les
couts de mise en conformité, les couts liés au risque d’évasion fiscale et de renforcement
légal supportés par les institutions fiscales comme par les contribuables).
2*efficacité : revendiqué par le courant libéral, consiste à diminuer les pertes de bien être
engendré par la fiscalité. LA philosophie : pour les libéraux la Fiscalité perturbe les équilibres
économiques et elle est à l’origine de « distorsion économiques », les prix sont modifiés avec
une perte d’efficacité pour la société notamment quand la fiscalité n’incite pas ou dissuade
les individus de travailler ou les entreprises d’investir.
Ils prônent le principe de « la neutralité fiscale » sur l’équilibre économique pas de
perturbations comportementales des agents économiques avec des modalités d’impôts sans
effets sur les prix relatifs en conséquence
Quels impôts ?
*Les impôts forfaitaires : d’un même montant applicable à tous dans les mêmes conditions.
Sa qualité : conduit individus à travailler plus pour que le poids de l’impôt soit le moindre
possible (= effet revenu).Mais contingence sociale.
=> Efficacité éco mais difficile aux plans social et technique.
*Les impôts basés sur le principe d’équivalence : entre l’impôt acquitté et le service rendu
par le bien public. Raison : se rapprocher de la sphère marchande. Ex. type redevance, ou
rémunération pour service rendu (péage autoroute, TV, ordures ménagères= paiement du
bien public à travers l’impôt).
Danger qu’une pression fiscale trop forte dissuade les investissements d’entreprise (cf. mvt
actuel). Tendance sur la « courbe de Laffer » (recettes fiscales/taux d’imposition, courbe en
cloche), « trop d’impôt tue l’impôt », « les hauts taux d’imposition tuent les totaux »
rendements fiscaux identiques pour des taux d’impositions opposés. D’ou des
comportements désincitatif : à l’emploi…
Arbitrage entre le travail et le loisir (le rien) ou le « coin fiscalo-social » avec évincement des
moins qualifiés (cotisations sociales trop élevés pour Productivité pas ouf !).
3*L’équité : par le courant Keynésien. Décline en 2 critères :
>l’équité horizontale (traiter de la même manière les individus aux mêmes caractéristiques,
le « traitement égal des égaux » en fiscalité. Ex. Le nombre d’enfants à charge, le quotient
familial qui est une mesure qui vise cette équité horizontale (pas les allocations car
cotisations).
>Verticale : pour réduire les inégalités de revenus. Le « traitement inégal des inégaux ». Ex.
ISF (impôt progressif par excellence, ssi patrimoine supérieur 790 000 € avec taux de 0,55 %
44
à 1,80%, 565 000 foyers ayant régler l’ISF plus de 3 milliards d’€) ; Impôt sur le revenu :
progressif plus le revenu est fort plus le taux est élevé.
Conclusion des trois critères : pour être optimal une réforme fiscale, doit conduire à des
améliorations à partir d’au moins 1 de ces trois critères sans entrainer par ailleurs de
régression.
La bulle immobilière a crée des problèmes d’évaluation des biens immo (cf. des agriculteurs
soumis à l’ISF malgré eux, avec PLU changé aussi, autre cause). La mesure prise contre vient
au principe d’équité, mesurer les avantages et inconvénients générés sur un critère.
B. Système fiscal redistributif ?
BOURGUIGNON et CHIAPPPORI : caractérisé le système français, mise en évidence
d’un système avec les caractéristiques d’un système proportionnel.
Schéma : Revenus secondaires = revenu primaire - fiscalité ( verticales) et revenus primaires
par ordre croissant (horizontal).
Forme d’un Gama fiscale.
La redistributivité seulement en haut de l’échelle des revenus avec des composantes
progressives de nos impôts via l’impôt sur le revenu et l’ISF ( la courbe moins pentu et plus
verticale).
Complexité du système et redistributivité, pourquoi ne pas mettre en place un impôt
proportionnel de type CSG ?
La redistribution, pas prise en compte par la fiscalité mais par la SS. Courbe > Revenus
secondaires (revenus primaires – PO + revenus de transfert) en verticale et revenus
primaires ( horizon.). 1 /ceux qui bénéficient de minimas sociaux.2/ Classe moyennes. 3/
système redistributif.
Simplification de l’impôt sur le revenu qui ne permettait pas la vérité des taux :
4 tranches, 4 taux d’imposition et réactualisé chaque années pour prendre en compte
l’inflation.
IR 2010 :
Tranches
Inférieur à 5852€
5853 à 11673€
11674 à 25926€
25927 à 69505€
Sup à 69505
taux
0
5,5%
14%
30%
40%
45
Seconde mesure de la présidence de Sarkozy :
Bouclier fiscal établit à 50% : aucun contribuable ne payera plus de 50% de ses revenus des
(sur la fortune et impôts locaux) : critère d’efficacité, maintenir sur le sol les contribuables
les plus productifs et éviter les délocalisations.
Plafonnement des niches fiscales : permet aux ménages de déduire une certaine somme de
sa déclaration de R soit de l’impôt qu’il paye. Environnement 500 niches fiscales en France
(emploi salarié à domicile…). Ces niches contrevenaient au principe de l’égalité car concerne
les plus hauts revenus.
Amendement de la loi de finance : limiter les niches fiscales : 10% du revenu imposable
+25 000€.
Ex : couple déclarant 200 000€/an de R doit s’acquitter d’un impôt de 50 000€, ils ne
pourront réduire leur impôt que de 45 000€ (10% de 200 000 + 25 000) donc redevables de
5000€.
Suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finance 2010. Imposition locale à la
charge des entreprises. Dues par 2,9 millions de pers physiques ou morales en nom propre
ou salarié en 2009. Plusieurs bases d’imposition :
- sur valeur locative des biens qui reposent sur la taxe foncière (usines, immeubles)
- valeur locatives des équipements et mobilier
- fraction des recettes : 6% professions libérales et assimilées qui emploient moins de 5
salariés.
Aujourd’hui : suppression de la taxe foncière pour encourager l’investissement et ne pas
pénaliser et décourager les investissements : car mm quand les investissements ne st pas
productifs, les entreprises devaient payer la taxe.
Depuis 1er Janvier 2010 on supprime la taxe professionnelle sur les Investissements
productifs sur équipements et mobilier.  Concerne surtout les industries qui investissent
beaucoup. Ne concerne pas trop les services.
Sont maintenues les autres composantes, taxes foncières et sur Valeur Ajouté. Mais elles st
renommées sous la forme d’une contribution économique territoriale : cotisation locale
d’action sur la valeur foncière et une cotisation complémentaire qui se substitue aux
fractions de recette qui va se fixer au niveau national (avant au collectivités locales) :
0% pour les entreprises dont chiffre d’affaire est inférieur à 500 000€/ans et jusqu’à 1,5%
au-delà de 50 millions d’€.
Manque à gagner pour les collectivités locales : donc propositions pérennes ?
46
Idée : ce qui relève des entreprises de réseaux (télécom, ferroviaire…) sont dégrevées mais
de façon injuste car pas de risque de délocalisation : IFER imposition forfaitaire sur
entreprises de réseaux qui permettra d’avoir 1,5 milliard d’euros. Va aussi être transféré aux
collectivités locales taxe commerciales, taxes conventions d’assurance… plein de petites
taxes qui devrait équilibrer les recettes.
Exemple dans la loi de finance :
2010 sans réforme :
Valeur locative boutique : 7 000€
Valeur locative matériel : 3000€
= 10 000€
Taxe professionnelle 25%  2 500€ à payer.
Après la réforme :
Contribution Locale d’Activité : 7 000* 25%= 1750€
CC : CA 600 000€ taxe de 0,02%
-> 200 000
et 40€ à payer.
2. Les risques de l’endettement public :
Etat des lieux sur les finances publiques en 2010 : deux indicateurs principaux :
2008
2009
2010
- déficit public :
-3,4%
-8,2%
-8,5%
-dette publique :
67,4%
77,1%
84%
Le déficit s’est dégradé au même titre que la croissance économique entre 2008 et 2009.
Impact du plan de relance 2008/2009.
2009 : moyenne de l’OCDE déficit : -7,7%. Donc la France ne s’en sort pas trop mal.
Ce n’est pas la crise qui doit alerter sur les comptes publics mais plutôt la cour des comptes
qui a produit un rapport catastrophique avant la crise.
Travers français : dès qu’il y a croissance et recettes fiscales st alloués à des dépenses
nouvelles et ne conduisent pas à l’équilibre.
Endettement public : de 21% du PIB en 1980 à 67% en 2005 et près de 77% aujourd’hui.
Basculement symbolique des 1000 milliards d’euros de dette pub en mars 2004.
Persistant en France et ailleurs : Grèce en grave problèmes mais ce n’est pas nouveau : 106%
du PIB en 2005.
Pourquoi : structurellement depuis 20ans les budgets publics des pays développés ont subis
des pressions économiques et politiques liées au changement de croissance économique :
47
ralentissement de la croissance économique a conduit les agents à solliciter l’Etat et plus de
dettes publiques.
Dette : problème de génération : on la fait porter à la génération suivant mais aussi
problème de transfert dans une même génération : créanciers avec patrimoine élevé et les
débiteurs et contribuables qui payent plus que les autres  problématiques des classes
moyennes qui ne peuvent constituer d’épargne.
Comment réduire la dette publique ?
Commission sur la dette publique dirigée par Michel Pébereau.
Impôt d’aujourd'hui sert à payer la dette et non pas vers l’avenir.
Rapport : rompre avec la facilité de la dette publique  signal d’alarme de la situation
préoccupante des finances publiques en 2005 et ramener la dette sous 60% du PIB et déficit
à 0 en 2010.
Dépenses de l’Etat sup de 18% aux recettes dans les 10 dernières années.
Programme de stabilité :
- maitrise renforcée de la dépense publique et stabilisation en valeur des dépenses du
budget de l’Etat.
- relèvement de la croissance potentielle de l’économie : gestion différente des dépenses
publiques.
- la cession d’activité non stratégique et affectation de ces recettes de façon prioritaires à la
réduction des déficits.
Inquiétude : augmentation des taux d’intérêts.
Grand emprunt : 35 milliard d’€ mais en fait que 22 milliards car le reste est payé par les
banques qui remboursent les frais de la crise.
Il sera levé sur les marchés financiers.
Projets prioritaires :
-enseignement supérieur et formation : 11 milliards d’euros : campus d’excellence pour
rivaliser avec les universités mondiales.
- Recherche : 8 milliards : politique de valorisation de la recherche appliquée, santé et
biotechnologies.
- soutient à l’industrie et PME pour 5,6 milliard d’euros.
- développement durable : 5 milliards en plus de ce qui est prévu par le grenelle.
- passage à l’éco numérique : déploiement du haut débit par collectivités locales.
Economie française a bénéficié aussi du plan de relance : logique comparable.
Début 2009 et montant de 26 milliards d’euros qui repose au final sur des emprunts.
48
Priorités :
- investissement public : projets précis (militaire, enseignement supérieur) et collectivités
locales qui investissent plus (retour de TVA).
Ces deux éléments alourdissement le poids de la dette dans l’économie.
Pourquoi il faut réduire la dette ?
L’endettement pub se justifie lorsqu’il sert à relever le dynamisme de l’économie. Il se
justifie pour ce qui relève de dépenses avec externalités positives : biens publics,
infrastructures…
Cependant un endettement excessif nuit à moyen terme à la conduite de la politique
économique. A l’instar de Keynes, effet d’éviction par le taux d’intérêt par taux important de
la dette publique : pour financer sa dette l’Etat fait pression sur les marchés financiers et
donc sur taux d’intérêts et sur investissements privés.
Endettement à condamner lorsqu’il finance des dépenses de fonctionnement pas
justifiable.
Indicateurs pour niveau optimal d’endettement public :
Indicateur de soutenabilité des finances pub qui observe l’écart entre dépenses pub et les
prélèvements obligatoires = écart de 10 points en France. Cela est compensé par d’autres
recettes publiques moins pérennes (licences publiques par exemple, rendement moins
assuré).
2-04-2010
THEME 4 : La libéralisation des activités de réseaux ou des industries de
réseaux :
Réseaux télécommunication, transport, énergie. Tous vont être ouverts à la concurrence
sous contraintes des directives européennes.
Caractéristiques :
-ont eu la charge de services publics désormais services universels (termes UE)
-s’occupent d’un service public
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-organisation économique d’un monopole naturel (longtemps semblé que l’organisation la
plus optimale était celle ci). En raison de l’activité même, car couts fixes importants
engendrés par ces réseaux avec barrières à l’entrée avec économie d’échelle fortes.
-deux options soit la réglementer ou la nationaliser (choix le plus souvent) > des entreprises
publiques le plus souvent d’ou « les monopoles de service public »
Nécessité de comprendre la morphologie des réseaux :
-Avec 3 couches principales :
1*La couche basse du réseau : infrastructures (rails, guichets…) quand difficilement
duplicable.
2*La couche médiane : de l’info-structure pour utilisation optimale (les services de contrôle
commande, c’est l’intermédiation du réseau) cf. aiguillage du ciel pour aérodrome.
3* Couche haute : services finales rendus par le réseau (laissant la possibilité à une offre
différencié). Davantage susceptible de l’ouvrir à la concurrence.
Éléments de reconnaissance :
-sont sources d’ « effet de club » ou « effet de communauté » : chaque usager augmente le
bien être d’un usager potentiel et augmente alors l’intérêt /l’utilité d’appartenir à ce réseau
(+ nombreux > + qualité …)
-synergie de production : plus vaste est la desserte du réseau, plus devient faible le cout
unitaire de connexion (économie d’échelle très importante).
-des subventions croisées émanent de monopoles : entre types de services et types
d’usagers. Prix identique pour service différencié rendus (cf. électricité acheminé pour le
même prix avec nivellement des prix car il y a derrière un service public)
>Logique du réseau : qui paye pour qui ?
Principes de Bruxelles et directives européennes :
-Les lois libéralisant ces services publics en réseaux doivent être mis en place par des
autorités de régulation (des autorités administratives indépendantes) ayant la charge dans
l’ensemble des réseaux d’accompagner l’ouverture à la concurrence. Comment vont faire
ces autorités de régulation ?
*Pour la couche basse du réseau : mise en place de procédure incitative pour rendre
le marché le plus contestable possible. Celui (l’unique) qui le gère le fait de la façon la plus
concurrentielle possible comme une entreprise privée. Par une mise au enchère, des
contrats de gestion délégués par exemples.. Etat lance un appel d’offre à l’entreprise
historique
*médiane : opérateur historique
*Haute : l’accès à l’infrastructure doit être possible moyennant un péage (une charge
d’accès) fixé de façon objective, transparente et non discriminatoire. C’est le principe de
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l’accès des tiers aux réseaux (ATR régulé) : ouvert aux concurrent et fixé par une AAI (qui
sont des autorités indépendantes donc pas l’opérateur historique).
Et notion de segmentation verticale, opérateur historique ont été coupés en deux entre
ceux qui s’occupe de la gestion physique du réseau (opérateur unique et historique public
ex. réseaux ferrés de France) ET une société anonyme à capitaux publics (dans premier
temps) pour lever du capital pour faire face à la concurrence et le système ATR vont payer
un péage au gestionnaire du réseau ( SNCF paye le Réseaux ferrés de France) fixé par une
AAI ( fixe droit d’accès au réseau). Cette notion restreint le champ du monopole au segment
des activités des réseaux dont les rendements sont croissants et qui permet de modifier le
statut des entreprises anciennement publiques.
Calendrier Européen :
Pourquoi on ouvre à la concurrence ? Dans une optique de marché par observation (cf.
transport aérien US : moins cher et mieux… vs. Le système ferroviaire UK modernisé
cependant mais moins en qualité).
*les Télécommunications :
L’ouverture est totale depuis le 1er janvier 1998, libéralisation généralisée à l’ensemble des
infrastructures et des services ( cas unique). Sous l’impulsion de changement technologique
à permis la duplication du niveau bas.
France Telecom (opérateur historique) devenu une SA privé en septembre 2004 : où l’Etat
Français cède des actions et passe en dessous de 50 % (aujourd’hui 27%, en dessous de la
minorité de blocage).
Autorité d’ART (autorité de régulation des télécommunications) devenue L’ ARSEP en 2007
(autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes) avec
nouveautés comme l’ouverture des services postaux à la concurrence.
Service universel existe toujours mais est définit comme la fourniture à tous d’un service
téléphonique de qualité à un prix abordable, l’acheminement gratuit des appels d’urgence
et la desserte du territoire en cabine téléphonique installées sur le domaine public. Mais on
y a fait sortir l’annuaire de renseignement.
Le service est pris en charge par les opérateurs des télécommunications avec fond de
compensation par les protagonistes du marché des télécoms (ARSEP fixe le prix du service
universel et le répartir les charges entre acteurs).
France télécom a la charge du service universel mais ce n’est pas lui qui en paye le prix.
*La poste :
16 décembre 1997 directive qui libéralise le courrier de plus de 350 grammes. A conduit la
poste à innover et à mettre en place une stratégie d’entreprise privée (de Chronopost) qui
génère le plus de profit.
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2011 ouvrir à la concurrence pour le courrier postale de moins de 50 grammes avec fin de
monopole mais clause de service universel. Quoi ici ? Vise a assurer au moins une
distribution et une levée du courrier 5 jours par semaine pour chaque citoyen de l’union
européenne. Les Etats membres auront la liberté de fixer un tarif unique car minimum pour
le courrier privé de moins de 50 grammes.
Prise en charge par la poste mais payé par les opérateurs du service postal.
La poste devenue une SA à capitaux publics mars 2010 (décret) ce qui va lui permettre d’une
augmentation de son capital dans de 1,2milliards de l’Etat et 1,7 milliards de la caisse des
dépôts et des consignations. Avec nouveauté : droit de faire des crédits à la consommation.
* les transports ferroviaires :
Des « paquets ferroviaires » pour nommer les différentes directives.
La plus importante : 29 juillet 1991 impulse l’ouverture du rail à la concurrence (en 97
effective en France). Prévoyant la séparation des activités de transport et de la gestion des
infrastructures ce qui conduit en une séparation en 1997 en France entre la SNCF et Réseau
ferrés de France (établissement public distinct). SNCF paye des péages à la RFF (qui à la
propriété des voies).
En 2005 un audit sur ces réseaux ferrés a constaté un sous investissement dans la
maintenance du rail et un vieillissement du réseau classique.
Loi 9 décembre 2009 : d’un processus dit « efficace » pour accès non discriminatoire pour
toues les opérateurs au réseau ferroviaire. Autorité de régulation des activités ferroviaires
(ARAF) AAI optimisera le réseau : pour le fret ferroviaires (depuis le mars 2006 ouverture
partiel) et ouverture pour le transport des voyageurs date prévue non déterminé.
*L’énergie :
La question de l’électricité. 2 directives : 19 décembre 1996 et 26 juin 2003.
EDF et GDF des EPIC jusqu’en novembre 2004 où sont devenus des SA à capitaux 100%
publics en novembre 2004.
EDF : surtout tournée vers le nucléaire 88% de sa production d’électricité (second rang
mondial derrière Gazprom en termes de capitalisation boursière). Capital à 87% par l’Etat
aujourd’hui.
AAI est la CRE (commission de régulation de l’électricité), ouverture réside dans une
séparation verticale du réseau avec séparation comptable des activités de production, de
transport et de distribution.
3 éléments majeurs :
-Le réseau physique qui est le transport de l’électricité (haute et très haute tension, 63 000
et 400 000 Volts). Gestion par une séparation : RTE – EDF transport géré par une entreprise
publique (RTE)
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-Distribution d’électricité du consommateur final (moyenne et basse tension -, inférieur à 63
000 Volts). Appartient aux collectivités locales le donnant en gestion déléguée à EDF-Gaz de
France Distribution.
-La Production d’électricité (service des consommateurs) avec un péage par la CRE devenue
CRE ( E est devenu énergie) définissant le prix d’accès au réseau à RTE ( gère le réseau) avec
des fournisseurs d’électricité ou des négociants différents ( producteur n’est pas le
fournisseur).
Ouverture à la concurrence sur la couche haute du réseau.
Loi 10 février 2000 pour le développement équilibré des capacités de production de
l’électricité, le développement des réseaux de distribution et la continuité de la fourniture
sur l’ensemble du territoire nationale. Gestion du service universel par EDF ; poweo…paye
cela à RTE.
*Le gaz :
GDF fusionné avec Suez en 2006 pour contrer une OPA hostile de l’italien ENEL, devenue une
privatisation avec passage en dessous de 50% de participation étatique.
Si écrit : dissertation au choix ! Bonne Chance à tous !
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