Discours PR ouverture session budg

OUVERTURE DE LA SESSION BUDGETAIRE 2014
Jeudi 18 septembre 2014
Allocution de M. Edouard Fritch
président de la Polynésie française
Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le sénateur,
Mesdames et messieurs les représentants,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames et messieurs,
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Nous ouvrons cette session budgétaire dans un contexte politique particulier.
C’est un contexte particulier car, traditionnellement, le discours d’ouverture de la
session budgétaire, s’il ouvre déjà les axes des orientations de l’année suivante, fait aussi le
bilan de l’exercice qui s’écoule.
Il me revient donc la tâche de porter un bilan qui est avant tout celui du gouvernement
de Gaston Flosse, que je tiens à saluer et à remercier pour le travail accompli.
Mais ce bilan, j’estime pouvoir en prendre ma part, tout autant que les représentants de
la majorité qui ont soutenu les projets qui leur ont été présentés et qui ont favorisé le retour à
l’équilibre des comptes publics et au début du redémarrage économique.
La même majorité est toujours présente, plus unie que jamais, mais un nouveau
gouvernement que je préside doit aujourd’hui conduire aux destinées de notre pays.
Conduire aux destinées du pays, c’est la responsabilité que vous m’avez confié en
m’élisant Président de la Polynésie française et je mesure l’ampleur de la tâche.
Les attentes de nos concitoyens sont fortes, leurs exigences sont à la hauteur des
bouleversements politiques, économiques et sociaux qu’ils ont vécus ces dix dernières années.
Nous devons y répondre. Je veux, avec mon gouvernement, avec vous, y répondre
sans faux-fuyants, de manière efficace.
Au cours de cette session, le travail sera dense, intense.
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Il faudra nous engager sans fortement pour gagner le pari du retour à la croissance et
de l’emploi. Pour cela, Il faudra faire des choix clairs et courageux, des choix d’avenir.
Nous tiendrons ensemble notre débat d’orientation budgétaire avant d’examiner puis
de voter notre budget primitif pour l’exercice 2015, celui du pays et celui de nos comptes
spéciaux.
Ce sera un moment fort qui devra faire de l’année 2015 une année pas « comme les
autres ». Une année où nous serons côte à côte, rassemblés, pour que notre pays, nos
concitoyens, nos entreprises retrouvent la confiance, l’espoir, l’envie…
Le vote du budget qui clôturera cette session sera l’acte fondateur de ce renouveau que
nous voulons, que je veux pour notre Pays.
Ce sera un acte de transparence et de vérité. Un engagement de nous tous devant la
population.
Les orientations budgétaires que nous présenterons à votre examen s’inscrivent
naturellement dans la continuité des actions initiées par le précédent gouvernement issu de la
majorité choisie par les électeurs en mai 2013.
Sur ce plan, lors du débat d’orientation budgétaire de l’an dernier, notre majorité avait
clairement indiqué quelle serait notre feuille de route, issue du programme sur lequel nous
nous sommes faits élire.
Il nous fallait en priorité assainir nos comptes publics et rétablir notre situation
financière.
La réforme de la fiscalité votée en juillet 2013 nous a ainsi permis de rétablir
l’équilibre du budget, d’accroître notre autofinancement en matière d’investissements publics,
de restaurer notre capacité à rembourser nos dettes et d’assumer nos obligations vis-à-vis des
entreprises, des fournisseurs et des communes.
Au 31 août 2014, les différentes modifications du code des impôts ont généré une
recette additionnelle de 7,2 milliards FCFP. Une projection en année pleine indique une
recette fiscale additionnelle que l’on peut estimer à plus de 10 milliards FCFP pour la totalité
de l’exercice budgétaire.
Voilà un résultat concret.
Plus de la moitié de ces recettes supplémentaires relatives à la CST et aux taxes sur les
alcools et les tabacs ont été affectées à la sauvegarde de notre système de protection sociale
généralisée, plus particulièrement au RST qui constitue le seul amortisseur social pour les
milliers de familles polynésiennes aujourd’hui dans la détresse.
Ces recettes supplémentaires ont également permis de régler tous les retards de
paiement que subissaient les entreprises déjà en grande difficulté de même que les communes
pour lesquels le paiement du FIP accusait plusieurs mois de retard.
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Ces recettes supplémentaires nous ont permis de dégager une capacité
d’autofinancement. C’est grâce à cela que la relance de la commande publique annoncée
l’année dernière est devenue réalité, avec des résultats concrets et tangibles, en l’occurrence
un accroissement de 63 % des liquidations en matière d’investissements, soit la plus forte
croissance enregistrée depuis les dix dernières années.
Voilà encore un résultat concret.
Notre majorité s’était engagée à redonner confiance à nos partenaires financiers, à nos
bailleurs de fonds, à l’ensemble des caisses prêteuses pour pouvoir financer à nouveau nos
investissements et moderniser notre pays.
Pour cela, un fonds d’investissement et de garantie de la dette fut créé en juillet 2013.
Il affiche un solde créditeur de plus de 5 milliards FCFP à ce jour.
Grâce à ces mesures, nous avons pu diversifier nos sources de financements et accéder
au marché obligataire.
Deux placements obligataires auprès de deux des sociétés financières les plus
renommées au plan international furent effectués avec succès pour un montant total de 6,8
milliards FCFP, entièrement dédiés au financement de nos investissements.
Enfin nous avons mis en œuvre une politique de réduction de l'encours des emprunts
dits toxiques qui constituaient un risque financier non négligeable pour notre pays. L'encours
de ces emprunts toxiques est ainsi passé de 16,3% en décembre 2012 à 4,8% en 2014.
Ces actions de redressement de nos finances publiques couplées à des mesures de
réduction des dépenses a conduit en fin d’année dernière l’agence Standard and Poor’s à
relever à positive la perspective financière de la Polynésie française. Une première depuis de
nombreuses années.
Dans ce contexte, le ministre des finances effectuera à la fin du mois d’octobre
prochain l’audition finale des comptes de la Polynésie auprès de Standard and Poor’s dans le
cadre des décisions de relèvement de note.
Redresser la situation de nos finances publiques. Nous nous y étions engagés… Nous
l’avons fait. Et j’en remercie vivement tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cet
effort.
Relancer la commande publique. C’était notre objectif… Il est atteint.
Les choses bougent… Nous avons progressé sur ces fronts mais nous devions encore
aller plus loin.
C’est le sens de la relance de l’économie et des actions qui ont été identifiées et
commencées à être mise en œuvre depuis le mois de mars 2014.
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Je l’ai moi-même rappelé lors de mon discours d’investiture vendredi dernier : nos
entreprises polynésiennes doivent être aux avant postes de notre développement économique
futur. Notre développement économique futur doit s’appuyer sur l’initiative privée.
La relance de l’économie, le retour à la croissance, l’emploi sont, et seront, au cœur de
l’action de mon gouvernement.
C’est pour cette raison, que j’ai fait le choix d’un ministère exclusivement consacré à
cette mission.
Jean Christophe BOUISSOU aura cette lourde et importante charge de mettre en
œuvre et d’amplifier les actions pour un retour rapide de la croissance, en poursuivant celles
déjà initiées par le vice-président Nuihau LAUREY, que je remercie pour son action, et en les
enrichissant de mesures nouvelles.
Deux axes ont été mis en avant jusqu’à présent : donner une nouvelle impulsion à
notre économie locale, au travers d’un plan de relance de 50 mesures, et favoriser la
réalisation de grands projets aux moyens de capitaux extérieurs, notamment chinois.
J’ai choisi dès ma prise de fonction de rajouter un troisième axe de développement qui
me semble indispensable, pour assurer un redécollage économique cohérent et équilibré, celui
des investissements portés par nos 48 communes.
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Cohérence, car nos communes devront assumer durant les prochaines années
des investissements collectifs très lourds, liés aux nouvelles compétences qui
leurs sont dévolues, traitements des ordures, assainissement, potabilité de
l’eau. Des investissements destinés au bien être de nos populations.
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Equilibre, car ce soutien financier sera réparti entre tous les archipels, y
compris les plus éloignés. Il constituera un coup de pouce à l’investissement de
toutes nos communes et permettra de répondre, et c’est bien l’essentiel, aux
besoins de tous les Polynésiens.
Sur le premier axe, les grandes lignes d’un plan de relance économique ont été
présentées devant votre assemblée il y a une année, pour être mis en œuvre durant le premier
trimestre 2014.
Comme le gouvernement s’y était engagé, nous pouvons aujourd’hui faire un bilan
d’exécution de ce programme de 50 mesures au bout de 6 mois.
La relance de la commande publique, actée lors du vote du budget primitif 2014,
commence à porter ses fruits : je vous l’ai déjà indiqué avec + 63 % de liquidations au 15
septembre 2014.
Tous nos concitoyens peuvent voir les réalisations publiques qui se font jour depuis
l’aménagement de l’entrée est de Papeete, l’embellissement de notre centre ville, la mise à la
circulation du tunnel de Punaauia, les constructions scolaires prévues au budget, les
aménagements d’infrastructures dans les îles.
Les carnets de commande se remplissent à nouveau.
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Sur le plan de l’emploi, le déclin annuel de près de 3% que l’on constatait depuis près
de 5 années, s’est ralenti, puis interrompu et nous connaissons depuis deux mois à nouveau
une croissance des créations d’emplois.
Pour favoriser le retour à l’emploi, notamment des publics les plus en difficultés, le
CAE ou contrat d’accès à l’emploi, voté l’année dernière, joue son rôle.
Ce n’est certes pas une fin en soi… Mais il permet aujourd’hui à plus de 2452
personnes, de disposer à nouveau d’un travail, d’une dignité retrouvée, et surtout d’un pouvoir
d’achat pour leur famille.
S’agissant de la relance du secteur du logement, et plus particulièrement de l’accession
à la propriété des ménages à faibles revenus, comme nous l’avions annoncé, deux dispositifs
ont été adoptés.
Le premier permet aujourd’hui à des opérateurs privés, qui seront en concurrence, de
construire plus rapidement et plus efficacement des logements sociaux au meilleur coût.
Le second vise à stimuler la construction de logements neufs, et donc la création
d’emplois, par l’octroi d’une prime de construction directement versée aux ménages en
fonction de leurs revenus.
Je signerai dès demain matin les conventions d’application avec les trois banques
locales pour la mise en place effective de ce dispositif très attendu.
Je rappelle qu’une enveloppe budgétaire de 500 M FCFP a été votée à cet effet.
Pour donner encore plus de pouvoir d’achat à ces ménages, une baisse des droits
d’enregistrement pour les premières acquisitions a été votée.
Voilà encore des mesures concrètes destinées à stimuler notre économie locale au
profit de notre population.
Pour faciliter la gestion de ces constructions nouvelles, stimuler l’embauche et lutter
contre le travail clandestin, un nouveau contrat de chantier a été institué, comme nous nous y
étions engagés.
Pour rendre notre économie plus compétitive nous nous étions engagés à présenter des
textes pour mieux réglementer la concurrence, et surtout créer une autorité administrative
indépendante.
Beaucoup en avait parlé depuis de nombreuses années, nous l’avons réalisé.
Un projet de résolution relative à l'exercice par l'Etat de ses prérogatives en matière
d'organisation judiciaire est également devant votre assemblée et il a été demandé à l’Etat de
prendre une loi de participation sur les investigations et la constatation des infractions seront
proposées.
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Enfin, un texte destiné à renforcer les droits des consommateurs, dans un contexte de
plus grande concurrence des entreprises, est en cours de finalisation et sera examiné par votre
assemblée avant la fin de l’année.
L’ensemble de ces textes constitue indéniablement une refondation de notre économie,
celle que nous avions appelée de nos vœux.
Je vous l’ai dit lors de mon investiture, j’ai confiance dans nos entreprises, dans leur
capacité à s’adapter et relever les défis d’une économie mondialisée, ouverte et en constante
évolution.
Mais cette confiance dans nos entreprises, et notamment notre tissu de PME et de
TPE, nos patentés, doit se manifester par des actes clairs.
Nous avons baissé de 5 points l’impôt sur les bénéfices.
Nous avons relevé le plafond qui permet aux petites entreprises de bénéficier d’un
régime fiscal préférentiel et simplifié. En passant ce plafond de 2 à 5 millions FCFP, nous
permettons aujourd’hui à près de 60% des petites entreprises individuelles assujetties à
l’impôt sur les transactions de payer un impôt annuel forfaitaire minimum.
Pour les nouvelles créations d’entreprises, le délai d’exonération d’impôts est passé
d’une à deux années, pour aider au démarrage de leur activité.
Pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, et leur accès aux financements
bancaires, nous signerons prochainement une convention avec la Banque publique
d’investissement (BPI), l’Agence française de développement (AFD) et la SOFIDEP.
Voilà des actes concrets pour faciliter l’initiative privée.
C’est vrai, nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin. Il nous appartient
de renforcer cette dynamique du développement économique.
Pour cela, j’ai décidé d’instaurer une pause fiscale. Les efforts déjà consentis par les
Polynésiens, nos entreprises ont été lourds. Il est juste aujourd’hui de les faire bénéficier du
produit de leurs efforts en évitant de ponctionner à nouveau leur pouvoir d’achat. La réforme
est certes nécessaire mais elle demande de la réflexion et de la concertation.
Il nous faut de la stabilité, de la confiance, du dialogue avec tous les acteurs
économiques.
Mais il nous faut aussi relancer nos secteurs porteurs.
S’agissant du tourisme, pilier de notre économie, des mesures ont été adoptées pour
faciliter le développement du secteur nautique : assouplissement des admissions temporaires,
réduction des droits et taxes pour ces activités, aides fiscales pour stimuler un secteur porteur
de développement touristique.
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Un programme de rénovation de nos sites touristiques a été engagé depuis près d’un
an. Les résultats commencent à être visibles, notamment sur la zone de la pointe Vénus, très
fréquentée ou encore au musée Gauguin pour lequel une visite des membres de la CCBF
vient d’être organisée. Tous ces chantiers qui visent à créer des pôles d’intérêt touristique
seront menés à leur terme.
Dans le domaine de la construction navale et de la pêche, une enveloppe de 405
millions FCFP de crédits d’impôts vient d’être mobilisée pour la construction par nos
chantiers locaux de 7 navires de 18 à 21 mètres permettant le maintien ou la création de près
de 50 emplois.
Pour nos chantiers, cela représente un chiffre d’affaires de plus d’un milliard FCFP
pour les 12 prochains mois. Et cela s’inscrit dans le cadre du soutien au développement de la
filière pêche lui-même créateur d’emplois.
Il nous faut garantir la préservation d’un véritable savoir faire en matière de
construction et de réparation navale, acquise par les polynésiens.
Sur les 50 mesures prévues dans le plan de relance, 18 ont ainsi été réalisées, 12 sont
en cours de réalisation, soit un taux de mise en œuvre de 60%.
Il appartiendra au nouveau ministre en charge de l’économie de poursuivre l’action
engagée depuis plus de 6 mois, tout en complétant ces mesures pour accentuer le redémarrage
de notre économie.
Le second axe de notre développement économique est celui des grands projets initiés
depuis plus d’une année. Le développement aquacole dans nos archipels et surtout les projets
de développement de nouveaux sites touristiques, dont le Mahana Beach pour lequel des
études sont actuellement en cours de finalisation.
De nombreuses critiques se font jour. Il appartient au gouvernement de les entendre et
de tout mettre en oeuvre pour rassurer les uns et les autres.
En effet, il est vital pour notre économie de faire aboutir ces projets, en s’assurant de
leur viabilité économique, en trouvant des investisseurs fiables et de long terme pour en
assurer le financement, en maitrisant leur impact environnemental et tout en gardant bien à
l’esprit qu’ils profitent en premier lieu à de la main-d’œuvre polynésienne.
Il s’agira en définitive de nous assurer que notre population soit étroitement associée à
ces projets dont elle sera convaincue du bienfondé.
Une totale transparence auprès de l’opinion publique est le meilleur moyen d’en
assurer la réussite.
C’est la raison pour laquelle je proposerai au gouvernement la création d’un comité en
charge du suivi de ces grands projets, afin de mettre toutes les chances de réussite de notre
côté, par la transparence, par l’implication de tous les acteurs, y compris les élus.
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Enfin, j’ai choisi d’ajouter un troisième axe de développement fondé sur les
investissements portés par nos 48 communes.
C’est de mon point de vue une nécessité incontournable.
En effet, les nouvelles compétences qui leurs sont dévolues impliquent des
investissements massifs et coûteux, engageant leur situation financière sur plusieurs années et
qu’elles ne peuvent pas supporter seules. Le traitement des ordures ménagères,
l’assainissement des eaux usées, la potabilité de l’eau constituent à l’évidence des fardeaux
insurmontables pour certaines d’entre elles, et notamment celles des archipels éloignés.
De ce point de vue, il nous faut avancer résolument, en concertation, en bonne
intelligence avec l’Etat pour relever tous ces défis qui se traduiront par de meilleures
conditions de vie pour nos populations.
Par ailleurs, quel intérêt de développer de belles zones économiques si les
infrastructures communales continuent à s’avérer manquantes, insuffisantes ou dégradées.
Ces investissements structurants, répartis sur l’ensemble de notre territoire constituent
un véritable vecteur d’irrigation économique qu’il est nécessaire d’activer.
Pour cette raison, j’ai choisi de mettre un accent particulier sur le développement des
archipels en créant un portefeuille dédié à l’égalité des territoires au sein de la présidence. Je
souhaite ainsi veiller à la juste répartition des richesses dans notre pays.
J’ai déjà annoncé publiquement que j’envisageai de créer un ministère de plein
exercice pour ce secteur du développement des archipels, dès lors que nous l’aurons
restructuré car il a été privé de son bras administratif depuis la disparition du FDA.
Pour financer ces actions, et compte tenu des difficultés financières que rencontrent de
nombreuses communes, je souhaite doubler chaque année le montant des remboursements dus
aux retards de paiement du FIP suite à la décision rendue par le conseil d’Etat en avril 2013.
Au lieu d’un remboursement annuel de 500 millions FCFP étalé sur 8 années, j'ai demandé au
vice-président de mobiliser toutes nos ressources pour permettre au pays de régler cet arriéré
en 4 années à compter de l’exercice budgétaire 2015.
Cela constituera un véritable ballon d’oxygène pour toutes nos communes, sans
distinction partisane, dans le cadre d’investissements créateurs d’emplois et qui bénéficieront
à l’ensemble de nos populations, où qu’elles soient.
Voilà ce que je considère comme un développement économique plus équitable, fondé
sur des mesures de relance destinées à nos entreprises, sur de grands projets financés grâce à
des apports de capitaux extérieurs et enfin, sur des investissements de proximité portés par
nos communes.
Dans ce domaine, encore une fois il est nécessaire qu'un partenariat solide et sincère
soit noué avec l'Etat.
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Pour cela, je conduirais avec le gouvernement dès la fin du mois de septembre les
premières discussions avec l'Etat sur l'élaboration d'un nouveau contrat de projet pour la
période allant de 2015 à 2020.
Nous devrons à cette occasion, avec notre partenaire qu’est l’Etat, tirer les leçons des
difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat de projets 2008-2014.
Nous devons en effet veiller à ce que cet outil essentiel au développement du pays soit
efficace et réponde aux besoins de nos collectivités polynésiennes en demandant, comme en
Nouvelle-Calédonie un contrat de projets spécifique entre l’Etat, le Pays et les communes,
comme il existe un contrat de projets entre l’Etat et le pays.
------Durant les prochaines semaines, chaque ministre devra reprendre au pied levé les
actions déjà engagées, tout en commençant à imprimer sa propre vision sectorielle dans la
construction de l'action gouvernementale.
Je m’inscris dans la continuité des actions menées par le précédent gouvernement, cela
dans le cadre du programme sur lequel notre majorité a été élue.
Des premiers succès ont été enregistrés.
Le redressement des finances publiques est en bonne voie grâce aux mesures
courageuses prises dès l’année dernière et grâce à la participation collective de tous les
polynésiens. Qu’ils en soient encore remerciés.
La relance de la commande publique porte déjà ses premiers fruits avec un niveau de
croissance par rapport à l’année dernière jamais atteint.
Le contrat d’accès à l’emploi a permis à 2452 familles de retrouver du pouvoir d’achat
et de la dignité.
La relance économique prend forme progressivement. C’est le deuxième étage de la
fusée lancée l’an dernier.
Mais nous devons faire plus. Nous devons faire mieux.
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Dans quelques semaines, nous entrerons dans le débat d’orientation budgétaire, durant
lequel notre gouvernement présentera la philosophie générale de son action et les grands axes
de ses différentes politiques sectorielles. Le document vous sera transmis dans la troisième
semaine d’octobre.
Ce temps fort de la session budgétaire sera l’occasion, je n’en doute pas, d’un débat
réfléchi, ouvert et transparent.
Nous traduirons alors ces choix, ces orientations par l’adoption de notre budget
primitif pour l’exercice 2015 qui vous sera déposé avant la deuxième semaine de novembre.
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Le budget de 2014 fut marqué sous le sceau du redressement financier, du
rééquilibrage des comptes publics, de la réforme fiscale, de la réduction des dépenses.
Cette première étape étant en passe de s'achever, le budget de 2015 devra être un
budget de retour à la croissance.
Il nous appartiendra de le bâtir ensemble, par l'échange constructif plutôt que par la
critique systématique, par les propositions concrètes davantage que par les postures
idéologiques, car je sais aujourd'hui que nous avons tous la foi de reconstruire notre pays.
Je vous remercie de votre attention.
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