2.9.3 - Public Procurement

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Recommandé avec accusé de réception
Nom du soumissionnaire
A l’attention de Personne de contact
Rue et numéro
Code postal et lieu
Renseignements:
Personne de contact au sein du pouvoir
adjudicateur
Service
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Email
Nos références:
Vos références:
Lieu,
Référence
Référence
Date
Votre demande de réception de la décision motivée pour le/la Insérer la procédure:
Appel d'offres ouvert/appel d'offres restreint/adjudication ouverte/adjudication
restreinte/procédure négociée avec publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité
n°. numéro relatif/relative à objet du marché
Madame, Monsieur1,
Dépendant des décisions prises et de la demande du soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur fera
un choix entre les paragraphes suivants:
Si le soumissionnaire n’est pas sélectionné:
En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception des motifs de la non
sélection de votre entreprise pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres
restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec
publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro.
Ci-joint, vous trouverez les motifs de la non sélection de votre entreprise, sous la forme d’un
extrait de la décision motivée d’attribution.
Si l’offre de l’entreprise est substantiellement irrégulière:
En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception des motifs de l’éviction de
votre offre pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres
restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec
publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro.
Ci-joint, vous trouverez les motifs de l’éviction de votre offre, sous la forme d’un extrait de la
décision motivée d’attribution.
1
Choisir l’appellation correcte
Si l’offre n’a pas été reprise dans la shortlist:
En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception de la décision motivée de la
composition de la shortlist pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres
restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec
publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro.
Ci-joint, vous trouverez la décision motivée de la composition de la shortlist.
Si l’offre n’a pas été choisie pour l’attribution:
En date du Date, j’ai reçu votre demande écrite relative à la réception de la décision motivée
d’attribution pour le/la insérer la procédure: Appel d'offres ouvert/appel d'offres
restreint/adjudication ouverte/adjudication restreinte/procédure négociée avec
publicité/PNDAP/procédure négociée sans publicité n° numéro.
Ci-joint, vous trouverez la décision motivée d’attribution.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur2, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom et nom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
2
Utiliser l’appellation correcte