Décision motivée de sélection POUVOIR ADJUDICATEUR PROCÉDURE <NOM ET ADRESSE COMPLÈTE DU POUVOIR ADJUDICATEUR> APPEL D’OFFRES RESTREINT/ADJUDICATION RESTREINTE/PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE1 EN VUE DE LA CONCLUSION DE L’ACCORD-CADRE <NUMERO> AVEC UN SEUL PARTICIPANT OBJET DU MARCHÉ I. <DESCRIPTION DE L'OBJET DE L'ACCORD-CADRE> Législation et documents de marché2/Législation, documents de marché et motivation du choix de la procédure négociée avec publicité 3 Texte valable pour un appel d’offres restreint et une adjudication restreinte - - - Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, entre autres les articles 3, 6° et 15°, 23 et 32; Vu la loi du loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en particulier les articles 4 5°, 5 et 29; Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, entre autres le chapitre 5 relatif à la sélection des candidats et des soumissionnaires et l’article 136 relatif à l’accord-cadre; Considérant l’avis de marché paru au Bulletin des Adjudications en date du <date> et au Journal Officiel de l’Union européenne4 du <date>; - - - - - Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, entre autres les articles 3, 8° et 15°, 26, § 2 et 32; Vu la loi du loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en particulier les articles 4 5°, 5 et 29; Considérant que le choix de la procédure négociée avec publicité a été justifié sur base de l’article 26, § 2 <point du § 2 qui est d'application> de la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le choix de la procédure avec publicité sur base de la disposition précitée de l’article 26 a été motivé sur base des considérations suivantes: <Exposé approfondie des arguments qui justifient le choix de la procédure négociée avec publicité>; Considérant que la motivation du choix de la procédure négociée avec publicité a été exposée dans la note à l’Inspection des Finances rédigée avant le lancement de la procédure, en vue d’obtenir son avis relativement au choix de la procédure, aux exigences minimales mentionnées dans l’avis de marché et au cahier spécial des charges5; Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, entre autres le chapitre 5 relatif à la sélection des candidats et des soumissionnaires et l’article 136 relatif à l’accord-cadre; Choisir la bonne procédure Choisir ce titre lors d’un appel d’offres restreint ou lors d’une adjudication restreinte 3 Choisir ce titre lors d’une procédure négociée avec publicité 4 Uniquement à mentionner si l’avis de marché a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. 5 Pour les pouvoirs adjudicateurs qui, ou bien ne sont pas soumis à l’avis de l’Inspection des Finances ou qui n’ont pas demandé un avis à l’Inspection des Finances avant que l’avis de marché soit envoyé, le choix de la procédure négociée avec publicité doit être motivé dans un document qui est approuvé par l’ordonnateur (= la personne au sein de l’administration qui est compétente pour approuver la procédure). Il va de soi que le texte de cet alinéa de la décision motivée de sélection doit être adapté. 1 2 Décision motivée de sélection Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. Texte valable pour une procédure négociée avec publicité 1 Considérant l’avis de marché paru au Bulletin des Adjudications en date du <date> et au Journal Officiel de l’Union européenne6 du <date>; II. - Candidats Considérant que les candidats suivants ont déposé une candidature: <énumération des noms des candidats> III. Sélection des candidats7 Dans l’avis de marché les critères de sélection suivants ont été repris: <énumération des critères de sélection repris dans l'avis de marché> Les candidats mentionnés ci-dessus ont été examinés dans le cadre des critères de sélection repris dans l’avis de marché. Les résultats de cet examen sont exposés dans le tableau ci-dessous. Nom candidat Critère de sélection 1 Critère de sélection 2 Critère de sélection 3 Critère de sélection 4 Considérant que de cet examen, il est apparu que les candidats suivants pouvaient être sélectionnés, vu qu’ils répondent aux critères de sélection repris dans l’avis de marché: <énumération des noms des candidats sélectionnés> <Motivation approfondie de la raison ou des raisons (de droit et de fait) pour laquelle/lesquelles le candidat/les candidats ne peut/peuvent pas être sélectionné(s)> J’ai décidé de sélectionner les candidats <identité des candidats qui peuvent être sélectionnés>. Ces candidats sont sélectionnés sous réserve du contrôle de leur déclaration implicite sur l’honneur relative aux causes d’exclusion reprises dans l’avis de marché. Ils sont admis au stade suivant de la procédure, à savoir l’introduction d’une offre sur base du cahier spécial des charges. <lieu et date> <identité de la personne compétente pour signer cette motivation> Uniquement à mentionner si l’avis de marché a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Sous ce titre, le pouvoir adjudicateur mentionne les noms des candidats sélectionnés et ceux des candidats non sélectionnés ainsi que les motifs de droit et de fait des décisions y afférentes 6 7 Décision motivée de sélection Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. Considérant que le candidat/les candidats suivant(s) ne peut/peuvent pas être sélectionné(s) pour la raison/les raisons suivante(s): 2