G/TBT/N/ARG/126/Add.1 Página 1 Organisation Mondiale du

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/N/ARG/126/Add.1
11 septembre 2007
(07-3796)
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: espagnol
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 31 août 2007, est distribuée à la demande de la
délégation de l'Argentine.
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Équipement électrique à basse tension
Il est annoncé l'inclusion au moyen de la disposition (Disposición) n° 428/2007 de la
Direction nationale du commerce intérieur (DNCI) du SECRÉTARIAT AU COMMERCE
INTÉRIEUR, dans la liste formant partie, en tant qu'Annexe I, de la disposition DNCI n° 613/2003,
des produits dénommés bornes pour raccordements électriques conçues pour être utilisées avec des
conducteurs jusqu'à 10 mm2 (équivalent courant nominal jusqu'à 63 A); la conformité aux exigences
essentielles de sécurité définies dans la décision (Resolución) ex -S.I.C. y M. Nº 92/98 sera contrôlée,
à l'entrée des produits dans le pays, par la Direction générale des douanes.
Le texte complet de la décision faisant l'objet du présent addendum est disponible à l'adresse:
http://www.puntofocal.gov.ar/doc/arg2003/126a1_t.pdf
Accès aux textes:
Site web:
http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg_2003.htm
Courrier électronique: [email protected]
Fax:
(+54) 11 4349 4072
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