seance - Salleboeuf

COMMUNE DE SALLEBOEUF
Département de la Gironde
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le deux du mois de novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SALLEBOEUF, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Marc
AVINEN, Maire,
Date de convocation : 27/10/2015
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
D2015-060
Objet : Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de
Communes " Les Coteaux Bordelais " et des communes pour les travaux
« voirie 2016 »
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics
Rapport de synthèse :
La Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " engage depuis plusieurs années un marché à
procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire.
En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes
membres ont souhaité pouvoir s’associer à la Communauté de communes pour le lancement de la consultation
en vue de choisir une même entreprise et par là même de bénéficier d’un effet-masse sur les conditions
d’exécution des prestations.
Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et
des communes volontaires dont la Communauté de communes a été le coordonnateur. Cette démarche initiée
en 2011 a été un succès. Il est proposé de renouveler la démarche collective pour les travaux de 2016.
Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du
groupement afin que le maître d’œuvre de la Communauté de communes puisse rédiger un dossier de
consultation commun en se coordonnant avec le maître d’œuvre que les communes se sont choisies.
Une fois la sélection d’une entreprise unique, chaque membre du groupement signera obligatoirement un acte
d’engagement avec l’entreprise collectivement retenue (sans possibilité de retrait). Chaque membre suivra
directement l’exécution de sa part de marché et assurera le paiement direct.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et décide :
1. La mise en place d’un groupement de commande pour la programmation de voirie 2016 entre la
Communauté de communes et la commune de Salleboeuf ;
2. D’autoriser le maire à signer la convention de groupement ci-jointe ;
3. D’autoriser le Président de la communauté de communes « les Coteaux Bordelais » à prendre les
actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse
des offres organisée avec les maîtres d’œuvre sous l’animation du Vice-président en charge de la
voirie ;
4. D’autoriser le maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise retenue dans le cadre de la
programmation de travaux arrêtée par la municipalité ;
5.La commune de Salleboeuf désigne Monsieur Vincent MANO, adjoint, afin de participer aux
travaux de la commission ad hoc du groupement animée par le Vice-président communautaire à la
voirie.
6.
D2015-061
Objet : Signature de l’avenant n°6 au contrat d’exploitation par affermage du service public
d’assainissement
La commune de Salleboeuf a confié l’affermage de son service d’assainissement à la société Nantaise des
Eaux Services à compter du 1er janvier 2004 pour une période de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015.
Ce contrat d’affermage est complété par cinq avenants, définis tels que :
- Avenant n° 1 : Transfert du contrat d’affermage de la commune de Salleboeuf à la société Nantaise des Eaux
Services,
- Avenant n° 2 : Intégration de la nouvelle filière de traitement des eaux usées et extension du réseau.
- Avenant n° 3 : Intégration d’une nouvelle filière de déshydratation des boues sur la station d’épuration.
- Avenant n° 4 : réalisation à titre exclusif des branchements neufs d’assainissement collectif et révision du
bordereau de prix associé
- Avenant n° 5 : intégration de 3 postes de refoulement supplémentaires et d’un nouveau réseau
d’assainissement collectif au périmètre affermé.
La commune de Salleboeuf souhaite prolonger ce contrat pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre
2016, en vertu de l’article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales.
Afin de mener le contrat à son terme dans les meilleures conditions, la collectivité et le délégataire ont convenu
de certaines dispositions spécifiées dans le contrat.
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d’avenant n° 6,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 au contrat d’exploitation par affermage du service public
d’assainissement collectif des eaux usées.
D2015-062
Objet : Tarifs assainissement 2016
Monsieur le Maire expose,
Afin de préparer la facturation de l’exercice 2016, la Nantaise des Eaux, Fermière de notre assainissement,
nous invite à délibérer sur le montant de la redevance de l’assainissement.
Après discussion et afin de préserver l’abonné d’augmentation régulière, le conseil municipal,
- DECIDE de reconduire les tarifs appliqués en 2015, à savoir :
- prime fixe : 16.20 €
- prix du mètre cube : 1.04 €
D2015-063
Objet : Décision modificative n° 2 - Commune
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2015 présentée par Louis-Pierre NOGUEROLES, adjoint aux finances :
Augmentation :
chap. article. 014-73925 Fonds de péréquation ressources intercommunales de 2 820 €
(prélèvement du FPIC par la communauté de communes)
Diminution : chap. article. 011 – 63512 Autres impôts – de 2 820 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la décision modificative suivante :
Chap. article.
Intitulé
014 - 73925
Fonds de péréquation ress.
intercommunales
Autres impôts
011- 63512
Augmentation
Diminution
2 820 €
2 820 €
D2015-064
Objet : Décision modificative n° 3 - Commune
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2015 présentée par Louis-Pierre NOGUEROLES, adjoint aux finances :
DEPENSES
Chap. article.
Intitulé
023-023
042-6811
Virement à la section d’investissement
Dotations aux amortissements
021-021
040- 28188
040- 28184
040 - 28183
040 - 28158
040 - 281578
040 - 28135
040- 28051
040 - 2804172
040 - 281568
Virement de la section d’exploitation
Autres immobilisations corporelles
Mobilier
Matériel de bureau et matériel informatique
Autres installations, matériel et outillage techn
Autre matériel et outillage de voirie
Installations générales, agencements, aménagements
Concessions et droits similaires
Autres etbs. Bâtiments et installations
RECETTES
- 539.89
539.89
Total 0.00 €
- 539.89
1 984.00
355.95
37.65
- 595.11
143.00
- 1 084.80
- 2 269.53
2 219.00
- 250.27
Total 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la décision modificative.
D2015-065
Objet : Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique en date du …………
Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité
entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de
prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la
délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, participer au
financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 7 € par agent.
D2015-066
Objet : Montant de la prime annuelle 2015
Vu la délibération du 23 mai 1985 portant sur le versement de la prime annuelle aux agents titulaires,
Le montant total de la prime annuelle pour l’année 2015 s’élève à : 21 633.71 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le montant de la prime annuelle 2015.
D2015-067
Objet : Délibération concernant le prêt aux associations des salles communales
Dans le cadre du prêt aux associations des salles communales, Madame Maryse AUBIN, adjointe, propose au
conseil municipal de demander un chèque de caution pour le nettoyage des salles.
- Un chèque de caution de 100 € pour le nettoyage de la salle de spectacles, du hall et des sanitaires.
- Un chèque de caution de 50 € par salle pour le nettoyage de toute autre salle et des sanitaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette proposition.
D2015-068
Objet : Délibération concernant la location du petit matériel aux particuliers (tables, bancs) à compter
du 02 novembre 2015
Dans le cadre de la location du petit matériel aux particuliers (tables, bancs), Monsieur Vincent MANO propose
de modifier les tarifs et la durée de location : Le montant forfaitaire du prêt est de :
- 1 à 5 tables : 15 euros
- 6 à 9 tables : 20 euros
- 10 à 15 tables : 30 euros
Le prêt est calculé par jour (en semaine) ou par week-end (du samedi matin au lundi matin).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le montant forfaitaire du prêt et la durée de location.
D2015-069
Objet : Désignation de deux délégués
Monsieur le maire indique qu’il y a lieu de désigner deux délégués pour la commission sport qui représenteront
la commune au sein de la communauté de communes les Coteaux Bordelais.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- DESIGNE Nathalie FABER, adjointe et Jean-Claude WEGMULLER, conseiller municipal.