2- Pour la partie 2 (Etude de document), il est demandé au

DEVOIR SURVEILLE N° 4
(4 heures)
Date : le 18 janvier 2014
Classe : 1ère ES
EPREUVE COMPOSEE
Cette épreuve comprend trois parties.
1- Pour la partie 1 (Mobilisation de connaissances), il est demandé au candidat de répondre aux questions en
faisant appel à ses connaissances personnelles dans le cadre de l’enseignement obligatoire.
2- Pour la partie 2 (Etude de document), il est demandé au candidat de répondre à la question en adoptant
une démarche méthodique rigoureuse de présentation de document, de collecte et de traitement de
l’information.
3- Pour la partie 3 (Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de
traiter le sujet :
en développant un raisonnement ;
en exploitant les documents du dossier ;
en faisant appel à ses connaissances personnelles ;
en composant une introduction, un développement, une conclusion.
PARTIE 1 : MOBILISATION DE CONNAISSANCES (6 points)
1) Pourquoi peut-on dire que l’action publique est socialement construite ?
2) Caractérisez les notions de « démocratie représentative » et de « démocratie
participative ».
PARTIE 2 : ETUDE DE DOCUMENT (4 points)
Vous présenterez le document, puis vous montrerez comment il permet
d’expliquer l’évolution du PIB en 2010.
PARTIE 3 : RAISONNEMENT S’APPUYANT SUR UN DOSSIER DOCUMENTAIRE (10 points)
A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous
caractériserez l’évolution du système de financement des entreprises au
cours des cinquante dernières années, puis vous montrerez que le rôle des
banques s’est transformé dans ce financement.
Document 1
Les années 1980 ont été marquées, en effet, par un vaste processus d'innovation financière, de déréglementation et d'essor
du marché financier. Les entreprises s'adressent désormais d'avantage à lui pour lever les fonds dont elles ont besoin.
Les marchés de capitaux ont été décloisonnés grâce notamment à l'ouverture du marché monétaire en 1985. Sur ce
dernier, à côté du marché interbancaire réservé aux établissements de crédit et aux institutions spécialisées, un marché de
titres négociables a été ouvert auquel participent les grandes entreprises et les ménages via les organismes de placement
collectif en valeur mobilières (OPCVM). De nouveaux produits se développent. [...] La liquidité devient plus abondante et
les grandes entreprises peuvent placer ou lever des fonds sans passer par le circuit bancaire. [...]
Des entreprises qui font d'avantage appel au marché financier et moins aux banques pour assurer leur financement
externe, une Banque centrale moins contrainte : l'économie française s'est progressive ment transformée d'une économie
d'intermédiation bancaire en une économie dite de marchés financiers ou encore de finance directe.
Frédéric Teulon, Ecoflash n°43, novembre 1989.
Document 2 : Principaux éléments des comptes des sociétés non financières1
En milliards d’euros
Epargne + transferts nets en capital
Investissements
Besoin de financement
Dettes
 dont titres de créances et obligations
 dont crédits des institutions financières
Obligations et autres participations
2008
148,3
212,6
64,3
102,7
25,3
77,4
93,5
2009
136,3
159,2
22,9
39,6
50,8
- 11,2
135,1
1. sociétés non financières : entreprises
Bulletin de la Banque de France, n°180, 2ème trimestre 2010.
Document 3
On oppose souvent finance directe et finance indirecte. La finance directe désigne les configurations ou l'endettement
contracté par les emprunteurs [...] l'est directement auprès des prêteurs [...]. En d'autres termes, il y a finance directe quand
un agent à capacité de financement acquiert directement une obligation ou un billet de trésorerie émis par une entreprise
ayant un besoin de financement. On parle au contraire de finance indirecte quand l'ajustement entre l'offre et la demande de
financement nécessite l'intervention d'un intermédiaire financier. Cette distinction ne recouvre pas le clivage entre
financement par émission de titres et financement par crédit bancaire. En effet, la finance d'aujourd'hui se caractérise par
une montée en puissance considérable du financement de marché qui s'effectue par émission de titres, alors même que la
finance directe demeure marginale. La finance reste donc toujours très largement intermédiée mais c'est la forme de
l'intermédiation qui a connu une mutation considérable. La finance bancaire traditionnelle, c'est-à-dire centrée sur la
collecte des dépôts et l'octroi de crédits, tend à décliner alors que l'intermédiation de marché qui s'articule sur la mise en
commun de l'épargne et une gestion active et diversifiée de portefeuille se développe fortement.
Laurence Scialom, Économie bancaire, Coll. Repères, Éd. La Découverte 2007.
CORRECTION DU DS N°4 DU 18 janvier 2014
PARTIE 1
1. L’action publique est socialement construite, c’est-à-dire que la manière dont les problèmes sont définis, puis traités par
la puissance publique, est contingente, et n’a rien d’évident ou de naturel.
Tout d’abord, ces problèmes auraient pu être définis autrement ou ne pas être posés du tout. Certains faits sociaux qui
posent pourtant problème peuvent ne pas être pris en compte par l’opinion publique, ne pas devenir des problèmes publics
(exemple de l’hépatite C), car aucun acteur ne s’est mobilisé pour le rendre visible aux yeux de l’opinion ou que cette
mobilisation n’a pas été efficace.
De plus, des manières de poser les problèmes qui nous semblent aujourd’hui évidentes n’ont en fait rien d’évident. C’est en
particulier le cas de la lutte contre l’alcool au volant, qui n’est pas envisagée de la même manière aux États-Unis dans les
années 1930 (prohibition de l’alcool) et en France aujourd’hui.
Enfin, la manière dont ces problèmes sont définis et traités dépendent étroitement de l’action de différents acteurs sociaux.
Ils peuvent ainsi faire appel à des expertises qui conduisent à transformer ou à renforcer la manière dont l’opinion publique
et les membres des administrations perçoivent un problème et les mesures politiques les plus pertinentes liées au traitement
de ce problème. Ainsi, c’est en mobilisant des statistiques ou des représentations statistiques parfois exagérées, partielles ou
biaisées, dotées d’une légitimité scientifique, et en les relayant dans les médias que des acteurs renforcent la manière dont
un problème public est construit. C’est aussi grâce aux statistiques et études sur le tabagisme passif que des acteurs des
administrations ont pu rendre légitime la prise en charge de la lutte contre le tabagisme comme d’un problème politique,
alors que celui-ci n’était pas devenu un problème public, suscitant l’idée d’une intervention nécessaire et urgente de l’État.
2. Dans une démocratie représentative, les citoyens délèguent leur pouvoir de décision à des représentants élus. Des
élections régulières sont nécessaires afin de garantir la responsabilité des gouvernants devant les citoyens, et l’organisation
d’un débat public doit légitimer les décisions prises.
La montée de l’abstention lors des élections conduit à développer des dispositifs visant à impliquer davantage les citoyens
dans la vie publique. S’il s’agit simplement de participer au débat, la démocratie peut être qualifiée de délibérative.
Si l’objectif est d’associer réellement les citoyens à la prise de décision, on peut alors parler de démocratie participative. La
démocratie participative combine donc démocratie représentative et procédures de démocratie directe (par exemple, le
référendum) ou semi-directe (par exemple, les jurys citoyens), c’est-à-dire une participation non seulement au débat
préalable mais aussi à la décision (décision directe ou codécision avec les élus).
PARTIE 2
• Ce document, de source INSEE, indique les contributions à la croissance du PIB en volume de 2006 à 2010 en France.
Chaque contribution est calculée en multipliant le poids de sa composante dans le PIB en volume par son taux de variation,
calculé en volume. On obtient alors les contributions à la croissance, en points de PIB, des différentes composantes de la
demande globale : consommation, investissement, solde du commerce extérieur et variation de stocks.
• Le produit intérieur brut (PIB) en volume désigne la richesse réelle créée sur le territoire national en un an. Il se calcule en
effectuant la somme des valeurs ajoutées déflatées des unités de production résidentes, plus la taxe sur la valeur ajoutée et
les droits de douane, moins les subventions à l'exportation. Les contributions à la croissance du PIB expriment le poids de
chaque composante de la demande globale, en points de croissance du PIB, dans l'évolution de celui-ci.
• À une croissance de 2 % à 2,5 % en 2006-2007 succède une récession en 2008, avec la crise des subprime (- 0,1 %) qui
s'aggrave en 2009 (- 2,7 %). Une légère reprise est perceptible en 2010 avec un taux de croissance du PIB en volume de
1,5%.
L'analyse des contributions permet de comprendre l'origine du ralentissement d'activité et sa reprise en 2010. En 2006 et
2007, les moteurs de la croissance sont essentiellement la consommation et l'investissement, la contribution du commerce
extérieur étant nulle ou légèrement négative (- 0,9 point en 2007). En 2008, ces contributions s'affaiblissent alors que
commerce extérieur et variations des stocks accentuent la récession. En 2009, seule la contribution de la consommation est
positive, ce qui provoque une sévère récession. En 2010, le restockage par les entreprises s'ajoute à la consommation pour
alimenter la reprise. Après avoir déstocké les années précédentes, les entreprises refont leurs stocks, alors que
l'investissement peine à repartir, du fait des incertitudes sur la reprise des échanges extérieurs.
• Les contributions à la croissance permettent d'analyser l'apport de chacune des composantes de la demande globale à la
croissance du PIB en volume. En 2010 en particulier, la consommation et la variation des stocks entraînent la croissance du
PIB.
PARTIE 3
Plan
I. Un système de financement qui a évolué
A. D’une économie d’endettement (années 1960-70)…
1. Un système de financement très encadré où les banques jouent un rôle central.
En 2009, en France, selon le Bulletin de la Banque de France, les sociétés non financières, c’est-à-dire les
entreprises (hors entreprises individuelles et banques) avaient un besoin de financement de 22,9 milliards
d’euros. Ce qui signifie qu’elles investissent plus qu’elles n’ont de ressources propres et qu’elles sont donc
contraintes de chercher des financements auprès d’autres agents économiques.
2. Un effet de levier qui favorise l’emprunt bancaire (financement indirect ou intermédié).
Dans un financement intermédié, les banques sont l’intermédiaire entre les capacités de financement des uns et
les besoins de financement des autres. Le recours à l’emprunt bancaire est l’élément principal du financement
indirect.
B. … à une économie de capitaux (années 1980)
1. Triple mouvement de déréglementation, de décloisonnement et de désintermédiation.
Depuis les années 1980, les ménages confient de moins en moins leur épargne aux institutions financières. Les
marchés financiers se sont développés, offrant des opportunités de placement nouvelles. Les ménages sont de
plus en plus souvent acquéreurs d’obligations et d’actions émises par les entreprises. Ces placements financiers
engendrent en retour des revenus (intérêts, dividendes) et des plus-values.
L’émergence d’une économie de marchés financiers est surtout due à un « vaste processus d’innovation
financière » dans les années 1980, rendu possible surtout grâce au décloisonnement et à la déréglementation des
marchés initiés par les gouvernements au cours de ces mêmes années. Cela a en particulier permis d’ouvrir le
marché des capitaux et le marché monétaire à de nouveaux acteurs.
2. Rôle important aux marchés de capitaux et à l’émission d’action et d’obligation dans le financement
des entreprises (financement direct).
Les marchés financiers jouent un rôle encore plus important pour les entreprises. Ils sont, comme pour les
ménages, une façon de placer leur épargne. De plus, les marchés financiers constituent, pour les entreprises
cotées en Bourse, un moyen efficace de financer leurs investissements et ainsi de se développer. Elles peuvent
lever des fonds en émettant de nouvelles actions (augmentation du capital social) ou bien faire des emprunts
auprès du public (émissions d’obligations).
D’ailleurs, le doc 1 affirme que le financement des entreprises ne passe plus seulement (comme c’était le cas
majoritaire autrefois) par l’emprunt bancaire, mais aussi par ce que l’on appelle le financement direct, c’est-àdire les marchés financiers (émission d’actions ou d’obligations). Ce que semble confirmer le doc 2 car on y
constate une augmentation des montants pour la rubrique « Titres de créances & obligations » (le montant de
cette rubrique a été multiplié par 2 entre 2008 et 2009 passant de 25,3 à 50,8 milliards d’euros), et une
augmentation plus encore forte pour la rubrique « Actions et autres participations » (de 93,5 milliards d’euros en
2008 à 135,1 milliards en 2009).
II. Les banques conservent un rôle important mais qui s’est transformé
A. Les banques accordent des crédits bancaires…
1. C’était leur rôle principal dans une économie d’endettement : elles transforment l’épargne en prêts et
créent de la monnaie en accordant des crédits bancaires.
En effet, la fonction principale des banques consiste à assurer le financement de l’économie, ce qui recouvre en
fait trois fonctions :
– un rôle d’intermédiaire entre les agents disposant de capacité de financement et les agents ayant des besoins de
financement ;
– un rôle de transformation de l’épargne des ménages souvent disponible à court terme, en ressources
disponibles à long terme pour les entreprises ;
– un rôle de création de la monnaie nécessaire au fonctionnement de l’économie.
2. Ce rôle reste important aujourd’hui.
En effet en 2008, les entreprises ont emprunté 77,4 milliards d’euros aux banques, ce qui n’est pas négligeable,
puisque ces crédits expliquaient les ¾ de l’endettement des entreprises. (doc 2).
D’autre part, elle reste pour les ¾ des entreprises (TPE, PME) le seul moyen de financer leurs investissements
puisque celles-ci n’ont pas accès au marché financier.
B. … mais aujourd’hui, elles jouent aussi un rôle dans les marchés de capitaux
1. Le développement du marché boursier a diminué le rôle des banques.
La finance bancaire traditionnelle, c’est-à-dire centrée sur la collecte des dépôts et l’octroi de crédits, tend à
décliner alors que l’activité de gestion de portefeuille et de courtage tend à se développer. Mais ce sont toujours
les banques qui sont au cœur du mode de financement.
2. Leur rôle évolue vers un rôle de courtier sur le marché des capitaux et de gestion de portefeuille
d’actions et d’obligations.
Si la finance d’aujourd’hui se caractérise par une montée en puissance considérable du financement de marché,
dans le même temps, elle reste toujours très largement intermédiée, mais c’est la forme de l’intermédiation qui a
connu une mutation
Conclusion : L’économie de capitaux n’a pas fait disparaître les banques, mais elle a fait évoluer leur rôle. Elles jouent
toujours un rôle d’intermédiaire, mais celui-ci n’est plus seulement lié à l’octroi de crédits : elles interviennent aussi sur les
marchés de capitaux. En particulier, les banques servent de courtiers pour l’achat d’actions ou d’obligations.
Epreuve composée – Partie 2 – Etude du document statistique (4 points)
Niveau d’exigence
Compétence
Indicateur
Barème
Non
Plutôt non
Plutôt oui
Les 6 éléments sont
présents
1 pt
Oui
Présenter le document 2 éléments sont présents
Identifier : Type (graphique
en bâtons et en courbe), le
champ (France), la date
(2011), la source (Insee), les
unités (points de PIB en
volume et taux de variation),
le titre (Contributions à la
3 - 5 éléments
croissance du PIB des
composantes de la demande sont présents
globale cad C°, inv, solde du
CE et variation de stocks entre
2006 et 2010).
Impérativement au début de
la réponse
1 élément est présent
Fournir une lecture
correcte
Présence d’une ou plusieurs phrases de lecture correctes
complètes et donnant du sens (si proportion : distinction tout et
partie, si variation : ce qui varie est le sujet du verbe augmenter
ou diminuer), en fonction du document.
Ex : -Le PIB français s’est accru de 2,3 % entre 2006 et 2007.
- La contribution de la consommation des ménages est positive
en 2006 (1,6 point de PIB), ce qui a tiré la croissance
économique.
Absence de
chiffres
Ou erreur de
lecture
Lecture sans
reformulation
Une seule phrase
bien construite
Plusieurs
phrases bien
construites
présentant les
différentes
variables
1 pt
4 périodes sont mis en avant pour montrer les fluctuations de la
croissance économique : croissance économique (+2% en 2006
et +2,5% en 2007, récession en 2008 (+0,1%) puis dépression en
2009 (-2,7%), Reprise économique en 2010 (+1,5%).
Sélectionner /
Au moins 2 comparaisons chiffrées sont établies entre les
manipuler des données
contributions des différentes composantes de la demande
statistiques
globale en 2010 (C°, Commerce extérieur….)
pour répondre à la
tâche
Au moins 2 tendances sont repérées pour montrer que la
consommation et l’investissement sont les moteurs essentiels de
la croissance.
Absence des
éléments de
réponse
pertinents pour
répondre à la
tâche
3 éléments sont
présents
4 éléments de
réponse sont
présents
Au moins 6
éléments de
réponse chiffrés
permettent de
répondre à la
tâche.
Soit 8 données sont utilisées pour répondre à la tâche
Barème : « oui » c’est le maximum des points de la compétence ; « plutôt oui », au moins la moitié des points ; mais « non », c’est zéro.
2 pts
Epreuve composée – Partie 3 – Raisonnement s’appuyant sur le dossier documentaire du DS (10 points)
Niveau d’exigence
Compétence
Non
Introduire
Cadrage du sujet spatial (depuis 1960) et temporel (France)
Définition des termes du sujet : Financement des entreprises
(possibilité pour une entreprise de financer ses investissements
soit par autofinancement soit par financement externe direct ou
indirecte.
Tâche à accomplir : «Comment évolue le rôle des banques dans
un financement désormais désintermédié »
Utilise les mots clés du thème : Financement interne
(autofinancement), financement externe (emprunt bancaire ou
augmentation de capital)
La tâche est respectée : le sens logique du sujet
Respecter le sujet
I) Passage d’une économie d’endettement à une économie de
marché
II) évolution du rôle des banques.
Le mot ou les mots clefs du sujet sont correctement utilisés
Plutôt non
Cadrage
Reprise du sujet
ET
0,5 pt
de reprise du sujet
Reprise du sujet
Il ne reprend aucun
mot-clef du sujet ou
confusion sur leur
signification.
Reprend trop peu
d’aspects relatifs aux
mots clés
ET
La tâche n’est pas
respectée.
Présence d’argument(s) pour la défendre
MAIS pas d’argument
Seulement un des
indicateurs
Reprend plus d’aspects
Il exploite tous les
des mots-clés mais de aspects des mots-clefs
façon incomplète
ET la tâche est
respectée
ET la tâche est
respectée
L’élève peut sur une
petite partie ne pas
respecter soit le sens,
soit la tâche
ET la réponse est
structurée
1,75 pts
ET la tâche est
respectée.
ET illustration
(il s’agit ici d’évaluer seulement la cohérence de l’argumentation)
Oui
ET
Présence explicite d’une idée par séquence reliée au sujet
Présence d’une illustration
Plutôt oui
Absence de cadrage
Idée
Mettre en œuvre
des séquences
argumentatives
pour répondre au
sujet
Barème
Indicateurs
Idée ET illustration
MAIS partiellement
argumenté
Idée
ET
arguments
OU
ET
OU
Idée ET argument SANS illustration
(2 fois)
argument sans rapport illustration
avec l'idée ou
contredisant l'idée
(1 fois)
(dans la même
séquence)
2 pts
Notions du programme : Investissement, autofinancement,
financement direct, financement indirect, actions, obligations,
dividende, intérêt, taux d’intérêt, Masse monétaire, marché
monétaire, banque centrale, création monétaire, coût du crédit,
risque de crédit.
Mobiliser des
connaissances en
plus des notions du Mécanismes : - les 3 fonctions d’une banque (intermédiaire entre
sujet pour répondre agents à capacité de financement et agents à besoin de
au sujet
financement, gestion de l’épargne des ménages, création
monétaire)
- Passage d’une économie d’endettement à une économie de
financement par le marché
Moins de 5 attentes
5 attentes
présentes
l’argumentation
8 connaissances
attendues et
présentes dans
l’argumentation
Au moins 12
connaissances sont
présentes dans
l’argumentation
2,5 pts
17 éléments présents dans l’argumentation
Interprétation / compréhension
- désendettement des entreprises => financement direct de
l’investissement
Lecture / manipulation / calcul
Mobiliser des
données statistiques Ex : Le montant des dettes des SNF est passé de 102,7 milliards
d’euros en 2008 à 39,6 milliards => désendettement des
pour répondre au
entreprises
sujet
Au moins 2 lectures correctes et complètes de données
Au moins 2 calculs (coef multiplicateurs, ou différences en
milliards d’euros)
Moins de 2 attentes
Compréhension : Sélection d’informations d’éléments
Doc 1 : Passage de l’économie d’endettement à l’économie de
marché
- processus d’innovations financières (réforme des « 3D »)
Mobiliser des
- Epargne des ménages se tournent de plus en plus vers des
informations issues placements financiers (actions, obligations)
des textes pour
- => revenus d’épargne plus conséquents
répondre au sujet
Doc 3 : nuance la désintermédiation
- définition de finance directe => agents à capacité de financement
en lien direct avec les entreprises => émission de titres
- La finance indirecte existe toujours et intermédiation de marché
s’est diversifiée (courtage…)
Moins de 2 attentes
Réponse au sujet
Conclure
Absence de conclusion
OU
Reprise du sujet
2 indicateurs
présents dans
l’argumentation
2 indicateurs
présents dans
l’argumentation
3 indicateurs
présents dans
l’argumentation
4 indicateurs
présents dans
l’argumentation
1 pt
3 indicateurs
présents dans
l’argumentation
4 indicateurs
présents dans
l’argumentation
2 pts
Réponse qui récapitule
les idées apportées
Barème : « oui » c’est le maximum des points de la compétence ; « plutôt oui », au moins la moitié des points ; mais « non », c’est zéro.
0,25 pt