61-RAA spécial du 22 octobre 2010 - maine-et
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RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 61 DU 22 OCTOBRE 2010 Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site SaintAubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique PUBLICATION Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE Bureau de la logistique et du courrier CERTIFICAT D’AFFICHAGE ET DE DIFFUSION Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : - le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 22 octobre 2010 a été affiché ce jour ; - le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv. A Angers, le 22 octobre 2010 Pour le Préfet et par délégation Le chef du bureau signé : Jean-nöel EYCHENNE 2 SOMMAIRE I - ARRETES TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE ............................................................................ 5 - Délégation de signature - Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au recueil des actes administratifs :.....................................................5 II – DIVERS néant.......................................................................................................................................... 10 3 I - ARRETES 4 TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE ANNEXE - Délégation de signature - Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au recueil des actes administratifs : § Trésorerie d’ANGERS EST Mme Anne-Marie EDRU, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 02/09/2010 Melle Caroline FAURE Nature de la délégation Grade Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste Actes de poursuite Agir en justice Déclarations de créances La délégation de signature donnée à M. Pascal MATHE, Inspecteur du Trésor, est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010. § Trésorerie d’ANGERS OUEST M. Alain MARCOU, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 09/07/2010 M. Gérard CORBIERE Nature de la délégation Grade Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste Actes de poursuites Agir en justice Déclarations de créances § Trésorerie CHU ANGERS M. Jacky POTIER, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Mandataires Nom 01/07/2010 Mme Nicole BLEUZEN Nature de la délégation Grade Inspecteur du Trésor 01/09/2010 M. Fabien DHERMY Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste Actes de poursuite Agir en justice Déclarations de créances Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste Actes de poursuite Agir en justice Déclarations de créances La délégation de signature donnée à Mme Marie-Noëlle CROIZER, Inspecteur du Trésor, est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010. 5 § Trésorerie de BAUGE La délégation de signature donnée à M. Jéremy CHAUSSEPIED, Contrôleur du Trésor , est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010. § Trésorerie de CHATEAUNEUF Mme Marie-Danielle GODEFROY, Inspecteur, Chef de poste a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 26/07/2010 M. Sébastien LECOQ Nature de la délégation Grade Contrôleur du Trésor 27/07/2010 Mme Catherine PERDREAU Agent d'administration Trésor Spéciale et générale en l'absence du Chef de poste et de l'adjoint Gérer et administrer le poste Actes de poursuites Déclarations de créances du Spéciale : main-levée sur actes de poursuites La délégation de signature donnée à M. Sébastien LECOQ, en date du 6 janvier 2010, est caduque. § Trésorerie de CHOLET Les délégations de signature données par Mme Martine DESABAYE, en qualité de chef de poste, sont caduques, suite à la création du SIP de CHOLET, au 1er juillet 2010. § Trésorerie de GENNES La délégation de signature donnée à Mme Michelle BOUVET, Contrôleur du Trésor, est caduque suite à son départ à la retraite à compter du 4 octobre 2010. § Trésorerie du LION-D'ANGERS M. Dominique TROJANI, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 02/09/2010 M. Bertrand LAMI Nature de la délégation Grade Contrôleur Trésor 02/09/2010 Mme Maryvonne FLANDRIN Agent principal principal du Spéciale et générale Gérer et administrer le poste Agir en justice Actes de poursuites Déclarations de créances d'administration Spéciale et générale en l'absence du chef de poste et de l'adjoint Gérer et administrer le poste Agir en justice Actes de poursuites Déclarations de créances Les délégations de signature données par Mme Christine CHATTON, Inspecteur, Chef de poste, sont caduques suite à sa promotion au grade de Receveur-percepteur et à sa mutation au 1er juillet 2010. 6 § Trésorerie LES PONTS DE CE M. Jean-Claude FONTAINE, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 01/09/2010 M. Guy SOURISSEAU Nature de la délégation Grade Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste Actes de poursuites Agir en justice Déclarations de créances La délégation de signature donnée à Mme Caroline FAURE, Inspecteur, est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010. § Trésorerie du LOUROUX BECONNAIS Mme Cécile ESNAULT, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 09/07/2010 M. Parviz CHODJANIA Nature de la délégation Grade Agent Trésor d’administration du Spéciales Mainlevées ATD OTD Attestations fiscales Les lettres comminatoires 01/09/2010 Melle Christelle Agent d'administration du Trésor Spéciale LARDEUX Mainlevées ATD OTD Attestations fiscales Les lettres comminatoires 05/10/2010 Mme Janick MOREAU Contrôleur du Trésor Complément à la délégation spéciale et générale du 12/09/2006 : Actes de poursuites Déclarations de créances Agir en justice La délégation de signature donnée à M. Christophe BOURGUET, Agent d'administration, est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010. § Trésorerie de LONGUE-JUMELLES La délégation de signature donnée à M. Sébastien DEYDIER, Contrôleur, est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010. § Trésorerie de POUANCE M. Serge BAREL, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 01/06/2010 M. MAROLLEAU Nature de la délégation Grade J-Marie Agent d'administration principal Générale et temporaire Signature de tout document en l'absence du chef de poste et de son adjoint § Trésorerie de ST FLORENT-LE-VIEIL 7 M. Pascal MATHE, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nature de la délégation Nom Grade 01/09/2010 Mme M-Claude Contrôleur principal du Trésor Spéciale et Générale GUILLOTTE Gérer et administrer tous les services confiés Actes de poursuites Agir en justice Déclarations de créances La délégation de signature donnée par M. Laurent PUZENAT, Inspecteur, Chef de poste est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010. § Trésorerie de LA ROMAGNE M. Jean RICHARD, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 01/09/2010 Mme ARAUDEAU Nature de la délégation Grade Emmanuelle Contrôleur Trésor principal du Spéciale et Générale Gérer et administrer tous les services confiés Actes de poursuites Déclarations de créances § Trésorerie de ST-GEORGES S/LOIRE M. Philippe MAUCOURT, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 01/09/2010 Mme Marie BRANDEAU Nature de la délégation Grade Contrôleur du Trésor Spéciale et Générale en l'absence du chef de poste et de son adjoint Gérer et administrer tous les services confiés Actes de poursuites Agir en justice Déclarations de créances § TPM de SAUMUR M. Jean-Marcel MENARD, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 01/07/2010 M. Lionel KUCHLY Nature de la délégation Grade Inspecteur du Trésor 01/09/2010 Mme Anne DESBIENS Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer tous les services confiés Actes de poursuites Agir en justice Déclarations de créances Spéciale et Générale Gérer et administrer tous les services confiés Actes de poursuites Agir en justice Déclarations de créances 8 Les délégations de signature données par Mme Liliane JACQUET, Trésorier Principal, Chef de poste sont caduques suite à sa mutation au 1er juillet 2010. § Trésorerie de SAUMUR Les délégations de signature données par M. Pierre NOIRAULT, en qualité de chef de poste, sont caduques suite à la création du SIP de SAUMUR. § Trésorerie de THOUARCE Mme Elisabeth PERHIRIN, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire : Date Mandataires Nom 12/10/2010 M. Dominique GALLARD Nature de la délégation Grade Contrôleur principal Spéciale en complément délégation du 3/09/2007 Actes de poursuites Agir en justice Déclarations de créances de la § Trésorerie de TIERCE La délégation de signature donnée à Mme Brigitte DELANOUE, Contrôleur, est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010. 9 II – DIVERS néant 10
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