(Voir l`arrêté). - Ruillé Froid Fonds

Commune de RUILLE FROID FONDS
ARRÊTÉ n°
8 /2015
portant limitation de vitesse à 30
km/h,
sur la VC 5, dans l’agglomération de Froid
Fonds, sur la commune de
RUILLE FROID FONDS.
Le maire de RUILLE FROID FONDS,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 413-1, R 413-2, R 411-8 et R 411-25;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 4ème partie signalisation de prescription), approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié et complété ;
Considérant qu’il importe, dans l’intérêt général et pour la sécurité des usagers, de
limiter la vitesse à 30 km/h, sur la VC 5 , dans l’agglomération de Froid Fonds à
RUILLE FROID FONDS.
ARRÊTE :
Article 1er - La vitesse des véhicules circulant sur la VC 5, dans toute l’agglomération
de Froid Fonds à partir de chaque panneau indiquant la fin et le début de
l’agglomération de Froid Fonds est limitée à 30 km/h, sur la commune de Ruillé Froid
Fonds.
Des panneaux de limitation de vitesse seront posés par la commune ainsi que des
bandes blanches.
Article 2 - Sont abrogées toutes dispositions portant sur les règles éventuellement prises
par des arrêtés antérieurs.
Article 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers
par une signalisation conforme à l'instruction ministérielle du 24 novembre 1967
modifiée par arrêtés successifs.
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Ruillé Froid Fonds par les soins de
Madame le Maire.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée par les soins de Mme. le maire à :
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne à Laval,
chargé d'en assurer l'exécution.
- M. le responsable de l’unité territoriale de l’Équipement de
.
A RUILLE FROID FONDS le 23 septembre 2015.
Le maire
Mme HELBERT Marie-Claude