projet de guide de mise en coherence des projets et programmes

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE
L’ASSAINISSEMENT
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple - Un But - Une Foi
SECRETARIAT TECHNIQUE PERMANENT
DU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION
DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
(STP/CIGQE)
RAPPORT
===================
ATELIER DE VALIDATION DU « PROJET DE GUIDE DE MISE EN COHERENCE
DES PROJETS ET PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX AVEC LA POLITIQUE
NATIONALE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (PNPE) ET LES
CONVENTIONS INTERNATIONALES »
Août 2009
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1. INTRODUCTION
Le mardi 25 août 2009 dans la salle de conférence du Secrétariat Technique Permanent du
Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales(STP/CIGQE) à Bamako
s’est tenu l’Atelier de validation du ‘’Projet de guide de mise en cohérence des projets et
programmes environnementaux avec la Politique Nationale de Protection de
l’Environnement et les Conventions Internationales’’.
L’objectif global de l’Atelier était de valider le ‘’ Projet de guide de mise en cohérence des
projets et programmes environnementaux avec la Politique Nationale de Protection de
l’Environnement et les Conventions Internationales’’ afin d’assurer un suivi de la prise en
compte des questions environnementales dans les actions de développements dans notre pays.
Organisé par le Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des
Questions Environnementales (STP/CIGQE) avec l’appui du PAPE, l’atelier a vue la
participation des représentants des services centraux des départements intéressés aux
questions environnementales, les représentants de la société civile, les représentants des
institutions de la République comme le HCC, les représentants des organisations faîtières et
des personnes ressources.
La liste des participants figure en annexe 1.
2. CEREMONIE D’OUVERTURE
Les travaux étaient placés sous la présidence de Monsieur Chieckné SIDIBE, Conseiller
Technique au Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, représentant du Ministre.
Monsieur SIDIBE, dès le début de son intervention a posé la problématique autour de la
gestion des questions environnementales. Pour apporter une solution durable aux contraintes
posées, il a rappelé que le caractère transversale desdites questions fait appel à une gestion
concertée qui implique tous les acteurs d’où la diversité des participants. Afin de perpétuer
cette concertation autour des questions environnementales, il a informé que le Gouvernement
du Mali depuis les années 1998 a adopté une Politique Nationale de Protection de
l’Environnement (PNPE). Selon lui, pour le suivi de la mise en œuvre de cette politique, le
Gouvernement a crée un Cadre de concertation permanent appelé Cadre Institutionnel de la
Gestion des Questions Environnementales (CIGQE). Ce cadre est composé d’un Comité
interministériel, d’un Comité consultatif et d’un Secrétariat Technique Permanent.
Il a ensuite informé, que pour permettre à notre peuple de bénéficier de son droit que lui
confère notre Constitution en son article 15, que ce cadre devrait se prononcer sur toutes les
Questions de Développement affectant l’Environnement. Pour accomplir cette tâche, un
certain nombre de mesures et d’outils s’avèrent nécessaires, tel que le ‘’Guide de mise en
cohérence des projets et programmes environnementaux avec la Politique Nationale de
Protection de l’Environnement et les Conventions Internationales’’.
Aussi, il a fait savoir que le mieux serait de prévenir par des conseils d’orientation que
d’accentuer la détérioration du substrat de notre développement économique, social,
écologique et culturel à travers des programmes qui ont souvent des conséquences pires que le
mal auquel ils sont sensés résoudre.
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Le représentant du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement avant de procéder à
l’ouverture de l’Atelier, a invité les participants à un examen sans complaisance du projet de
guide qui est un outil d’orientation pour aider à conformer les actions dans tous les domaines
de développement aux dispositions réglementaires relatives à la protection de
l’Environnement.
2. DEROULEMENT DE LA REUNION
2.1. Mise en place du bureau :
Un bureau de quatre membres a été mis en place pour conduire les travaux de l’atelier :
- Président : Monsieur Cheickné SIDIBE, Conseiller au MEA ;
- Vice Président : Monsieur Hamadi Hama DIALLO, Haut Conseil des Collectivités ;
- Rapporteur : Messieurs Abdoulaye KANTE, STP/CIGQE ;
Tiéfing TRAORE, STP/CIGQE
2.2. Présentation des participants
La mise en place du bureau a été suivie de la présentation des participants dont la liste figure
en annexe 1.
2.3. Adoption du programme de l’atelier
L’agenda préalablement proposé a été adopté sans amendement.
2.4. Communications
Les travaux de l’atelier se sont déroulés en séances plénières. Les thèmes abordés ont portés
sur trois communications :
 La Politique Nationale de Protection de l’Environnement ;
 Les Conventions de RIO ;
 Le Guide proprement dit.
Toutes ces communications ont été suivies de débats.
2.4.1 La Politique Nationale de Protection de l’Environnement et du CIGQE
Cette présentation a été effectuée par Monsieur Mamadou GAKOU, Secrétaire Technique
Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales.
Monsieur GAKOU, a fait remarqué que la conservation des ressources naturelles, et d’une
manière générale la protection de l’environnement, est une priorité absolue pour le
Gouvernement du Mali et constitue la base d’un développement socio-économique durable en
vue de pérenniser les ressources naturelles et un cadre de vie sain utiles à la réduction de la
pauvreté. Selon lui, pour faire face aux enjeux environnementaux, le Mali s’est doté en Août
1998 d’une Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE).
Comme but de cette Politique, il a cité entre autre "garantir un environnement sain et le
développement durable, par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute
décision qui touche la conception, la planification et la mise en oeuvre des politiques,
programmes et activités de développement, par la responsabilisation de tous les acteurs".
Parmi ses objectifs, on retrouve la mise en place d’un cadre institutionnel approprié en vue
d'assurer la coordination, le contrôle et le suivi de la mise en œuvre de la Politique Nationale
de Protection de l’environnement. Des axes stratégiques de cette politique, nous pouvons
retenir :
● la mise en place des cadres de coordination et de concertation ;
● la mise en place d’un système de contrôle, de suivi et de surveillance continus de
l'environnement.
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Selon lui, la nature et la complexité des actions à entreprendre en matière de restauration
/conservation des ressources de l'environnement exigent l'implication et la mobilisation des
différentes catégories d'acteurs :
Acteurs publics : l'État et ses démembrements qui doivent garantir les conditions de mise en
œuvre et de contrôle de la politique nationale de protection de l'environnement ;
Acteurs privés : Collectivités, populations, société civile, dont les GIE, mouvements
associatifs et ONGs ;
Partenaires au développement qui appuient les autres acteurs dans leurs efforts de
développement.
Monsieur GAKOU, a informé que les objectifs et les axes stratégiques de la PNPE ont été
traduits en programmes d’action. Ces programmes d’actions sont fonction des niveaux de
décentralisation car ils sont nationaux, régionaux et locaux. Avec la mise en place des
communes rurales, selon lui un outil d’élaboration des programmes communaux d’action
environnementale (PCAE) a été élaboré. Les programmes nationaux sont au nombre de 9.
Les 8 régions administratifs et le District de Bamako, en fonction de leurs spécificités ont
leurs programmes d’action.
Pour assurer la coordination de la mise en œuvre et le suivi de la PNPE, le Secrétaire
Technique a fait remarqué qu’il a été créé par décret N°98-415/PM-RM du 24 décembre
1998 le Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales (CIGQE). Ce
cadre est composé d’un Comité Interministériel, d’un Comité Consultatif et d’un Secrétariat
Technique Permanent.
Monsieur GAKOU a fait le constat que malgré, la mise en place de tous ces dispositifs, la
mise en œuvre de la PNPE pèche par :
- le manque de lisibilité des résultats de la prise en compte dans les programmes et
projets de la dimension environnementale ;
- le manque de synergie entre les intervenants ;
- les difficultés de fonctionnement des cadres de concertation et d’orientation à tous les
niveaux (national, régional, local et communal) ;
- la non référence à la PNPE et au CIGQE dans les politiques sectorielles et pendant
l’élaboration des dispositions législatives.
En outre, il a fait remarqué que l’Institution en charge du suivi de la mise en œuvre de la
politique n’a guère de répondant à l’échelon régional et subrégional d’où l’impératif de la
mise en place d’un outil consensuel pour suivre et évaluer la prise en compte effective des
questions environnementales dans les programmes et projets à tous les niveaux.
Pour terminer, le Secrétaire Technique Permanent a attiré l’attention des participants sur le
fait que si les questions d’environnement et de développement sont intégrées et qu’une plus
grande attention soit accordée à ces questions, les besoins fondamentaux seront satisfaits, le
niveau de vie amélioré pour tous et les écosystèmes mieux gérés pour assurer un avenir plus
sûr et plus prospère pour les générations actuelles et futures, ceux pour quoi le Secrétariat
Technique Permanent se débat.
2.4.2. Les Conventions de RIO
Cette communication a été présentée par Monsieur Amidou TRAORE du STP. Cette
présentation a porté sur les trois Conventions sœurs de RIO à savoir :
 La Convention de lutte Contre la Désertification ;
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 La Convention Cadre des Nation Unies sur les Changements Climatiques ;
 La Convention sur la Diversité Biologique
Monsieur TRAORE a fait ressortir les concepts, les stratégies, les dates de signature et de
ratification, les efforts déployés par le pays pour la mise en œuvre de chaque convention.
Selon lui, ces efforts se résument entre autres à :
- l’élaboration des politiques ;
- l’élaboration des stratégies,
- l’élaboration des programmes et projets ;
- le répertoire des acteurs et partenaires financiers ;
- la mise en place des cadres de concertation ;
- la rédaction des rapports et communication du pays à l’attention des Conférences des
Parties ;
- la Participation aux différentes COP et Rdp.
- le suivi de la mise en œuvre ;
- l’organisation des réunions des Points Focaux des Conventions.
Des difficultés, il a mis l’accent sur :
- la mobilisation interne des ressources pour le suivi,
- la mobilisation des ressources auprès des partenaires ;
- la déficience de la Coordination et de mise en cohésion des programmes et projets en
rapport avec les politiques, stratégies et les conventions ratifiées par notre pays.
2.4.3. Le Guide de mise en cohérence
Cette communication a été présentée par Mme Coulibaly Lalla CAMARA, Consultante. La
présentation du guide a porté sur trois parties.
La première partie s’intitule Introduction au Guide. Il traite les points suivants :
 Le Contexte et la justification
 La Nature du guide et les destinataires
 Les Objectifs
 La Démarche méthodologique
 Le Champ d’application
 La Pertinence et l’utilité du guide
Par rapport au contexte, la référence est faite à la PNPE et au CIGQE. Comme justification,
en plus de la multiplicité des acteurs, de la faiblesse des moyens face aux enjeux
environnementaux, il ressort :
- des difficultés d’ordre institutionnel comme la déficience de la fonction de
coordination et de mise en cohérence des actions et mesures de sauvegarde de
l’environnement (EIES, EES, lois, règlements, conventions et autres outils de gestion):
dysfonctionnements, doubles emplois, querelles de leadership ; et
- de la faiblesse de la prise en compte de la dimension environnementale dans les
différentes politiques sectorielles et stratégies ;
- de l’insuffisance de la mobilisation par le Mali des ressources de certains
gouvernements donateurs et organismes internationaux souvent par manque
d’information ou par méconnaissance des mécanismes et procédures d’éligibilité;
Pour parer à ces difficultés et insuffisances, l’élaboration d’un guide de mise en cohérence des
projets et programmes environnementaux avec la PNPE et les conventions internationales en
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vue de contribuer à asseoir les bases d’une coordination efficace dans la mise en œuvre et le
suivi- évaluation de la politique environnementale s’est avérée nécessaire.
Selon Mme Coulibaly, cet outil méthodologique est destiné, aux institutions de la République
aux autorités villageoises, en passant par les structures techniques, administratives
déconcentrées, les Collectivités décentralisées, la société civile et aux PTF.
Des objectifs stratégiques il ressort un appui à la réalisation de l’objectif global du Projet
d’Appui à la Politique environnementale (PAPE) à savoir « les projets de développement mis
en œuvre au Mali avec la participation du MEA sont compatibles avec les réglementations
essentielles de la politique nationale de protection de l’environnement ». Aussi, un appui à
l’opérationnalisation de la lettre circulaire du MEA demandant à l’ensemble des parties
prenantes concernées par les questions environnementales, à soumettre à l’avis du STP, les
projets de législation ainsi que tout nouveau projet / programme de gestion des ressources
naturelles et d’environnement.
Comme champ d’application, Selon la consultante, le guide s’applique à toutes politiques,
stratégies, programmes et projets de toutes structures publiques et privées ayant un impact
quelconque sur l’environnement.
Comme utilité, le guide met l’accent sur la nécessité d’une harmonisation des approches
d’intervention à travers la mise en cohérence des politiques, stratégies et actions devant
favoriser et promouvoir la prise en compte de l’environnement en vue d’un développement
durable.
La seconde partie traite le contenu du Guide. Ce contenu se résume en :
 Données de portée générale. Elles ont trait :
 au Cadre conceptuel,
 à la problématique et la justification de la mise en cohérence
environnementale,
 aux concepts et définitions essentiels,
 aux objectifs de la mise en cohérence,
 aux principes intangibles à respecter,
 au schéma institutionnel de suivi et acteurs de la mise en cohérence et,
 aux mesures d’accompagnement.
 Structure modulaire, le guide est articulé autour de grands Modules traitant des
niveaux (i) national, (ii) régional et (iii) communal. Chaque module présente la
structuration ci – après :
 caractéristiques,
 références essentielles y compris les sources des IOV et normes,
 considérations spécifiques : canevas, sources majeures de financement
 critères d’éligibilité ;
 stratégies et actions de mise en cohérence ;
 directives pour la formulation et la mise en œuvre des projets
Cette structuration aborde les différents programmes nationaux (PAN), régionaux (PAR) et
locaux (PAL) en tant que traduction des objectifs et axes stratégiques de la politique nationale
de protection de l'environnement selon une approche andragogique. Le souci a la base d’une
telle démarche est de permettre à tous les utilisateurs du Guide, selon le niveau où ils se
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situent de retrouver facilement les éléments essentiels devant fournir des indications qu’ils
recherchent dans le montage et le traitement de leurs projets/ programmes.
Il reste entendu que les programmes sus- indiqués constituent le cadre d'orientation et de
cohérence à l'intérieur duquel les différentes actions ayant un lien direct ou indirect
avec la gestion de l'environnement devront s'inscrire obligatoirement.
La troisième partie traite les dispositions diverses qui sont :
 Les Mesures d’accompagnement. Comme mesures, il ressort :
 La Relecture de la PNPE, compte tenu de quelques insuffisances observées la
Consultante a proposé ‘’un code de l’environnement’’
 La Mise en œuvre d’une Stratégie pertinente de communication
 Le Renforcement des capacités. Ce renforcement passera par :
 La formation des acteurs à un meilleur exercice de leurs fonctions,
 L’appui institutionnel,
 La mise en place d’un système d’information sur l’environnement

La Recherche de la cohérence et de l’efficacité institutionnelle dans ce cadre,
la Consultante a posé comme alternative la création d’une Direction Générale
de l’Environnement qui aura des représentants à tous les échelons afin de
catalyser la prise en compte de la dimension environnementale à travers
l’animation des cercles de concertation.
 Annexes : Fiche type d’appréciation de la cohérence et Additif.
Cette fiche définit les caractéristiques des actions et les paramètres essentiels d’analyse de
cohérence. Ces paramètres sont constitués des cibles d’évaluation et des paramètres de
pondération. L’additif porte sur les indicateurs applicables.
Débats
Les trois présentations ont été suivies de débats. Parmi les questions posées nous pouvons
retenir :
- l’absence de certains partenaires essentiels à la réunion tel que les PTF,
- la prise en compte des programmes sous régionaux dans un module séparé ;
- la possibilité de confrontation du guide aux mêmes difficultés d’application que la
PNPE ;
- l’allègement des procédures de validation pour les rendre beaucoup plus
compréhensibles et pragmatiques,
- la focalisation des débats sur la Fiche d’appréciation de la cohérence et les
indicateurs ;
- la délivrance de quitus ;
- la non fonctionnalité des organes de validation a tous les niveaux ;
- la crainte d’alourdissement des procédures administratives ;
- la méconnaissance de la PNPE par la majeure partie des acteurs ;
- la difficulté de mobilisation de mobilisation des ressources internes ;
- la difficulté de coordination des activités des points focaux des CAT ;
- la difficulté d’exploitation du guide présenté ;
- les inquiétudes formulées quant à l’érection du STP en Direction Générale de
l’Environnement.
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Des réponses satisfaisantes ont été apportées à toutes ces questions. Il a été demandé à la
DNACPN de remettre à la Consultante par commentaire écrit les informations sur le nouveau
décret sur les EIE.
3. RECOMMANDATIONS
L’atelier après des échanges fructueux à proposer les recommandations suivantes :
-
R1 : Le STP et la Consultante doivent approfondir la réflexion pour affiner le tableau
d’appréciation de la cohérence (page 51);
R2 : La consultante doit alléger le document en priorisant les procédures et en
annexant les autres données dans un rapport ;
R3 : La consultante doit alléger la procédure pour la rendre facilement exploitable.
Le Président après épuisement des points inscrits à l’ordre du jour a remercié les participants
pour tout l’intérêt qu’ils ont accordé à l’examen du précieux document qui constituerais à son
avis un outil d’intégration des différents acteurs pour la prise en compte de la PNPE dans les
politiques, stratégies, programmes et projets à tous les niveaux.
Fait à Bamako, le 25 août 2009.
Les Rapporteurs
Abdoulaye KANTE
Tiéfing TRAORE
Le Président
Cheickiné TRAORE
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