etudes environnementales

ETUDES ENVIRONNEMENTALES ( ART.9 )
ÉLÉMENTS ÉLIGIBLES ET COÛTS
Est-ce qu’un besoin d’amélioration se dégage ?
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Étude environnementale
Certification environnementale
Audit énergétique
Bilan CO2
Coûts éligibles : coût de l’étude d’un prestataire externe
Est-ce qu’une technologie donnée est applicable en l’occurrence ?
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Etude environnementale de faisabilité directement liée à un investissement
 Dépassement de normes communautaires ou augmentation du niveau de
protection de l’environnement en l’absence de telles normes
 Économies d’énergie
 Production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables
Coûts éligibles : coût de l’étude d’un prestataire externe
N.B. Formulaire de demande d’aide aux études environnementales simplifié peut être
téléchargé sur www.guichet.lu
V. 6.0. / 10.08.2012
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