Mémo les(la) chaussure(s) thérapeutique(s) de série

LES CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE
(CHTS)
PRESCRIPTEURS
Guide d’aide à la
prescription
MEMO – Conditions de prise en charge des articles de la Liste des Produits et Prestations (LPP)
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COMMENT RESPECTER LES RÈGLES DE PRESCRIPTION ?
→ La prescription doit être libellée sur une ordonnance particulière indépendante de celle comportant la
prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil.
→ Elle répond à une finalité thérapeutique.
►1
Votre cachet
Votre code prescripteur
Votre signature
La date de la prescription
►2
►
Le nom, le prénom
La date de naissance,
Le numéro assuré CAFAT de votre patient
3
Un libellé clair et précis qui doit indiquer
Les indications médicales*, le siège de l’atteinte, la finalité thérapeutique
Désignation de l’article dans la LPP
Réf. LPPR
Chaussure(s) thérapeutique(s) de série
à usage temporaire (CHUT)
CHUT
à décharge
de l’avant-pied
CHUT
à décharge
du talon
CHUT
pour
augmentation
du volume
de l’avant-pied
Pas renouvelable
Chaussures thérapeutiques de série à
usage prolongée, la paire (CHUP)
Renouvellement
pas systématique
mais possible
A compter de la date de
livraison et après une période :
→ de 6 mois jusqu’au 18ème
anniversaire,
→ une année pour un adulte.
Une nouvelle prescription médicale est obligatoire
et prend en compte les modifications
physiologiques ou pathologiques du patient.
Préciser, la quantité à l’unité (pied droit, pied gauche) ou la paire, la pointure, la durée du port.
Si la prescription est en rapport avec une prise en charge : en longue maladie, en maladie longue
et couteuse, en accident du travail ou en maladie professionnelle, une hospitalisation, un acte
côté K, KC, KCC ou KE – date intervention.
PRISE EN CHARGE PAR LE RUAMM, PARTIELLE OU TOTALE
Sous réserve de droits administratifs ouverts et à condition :
- De fournir : une prescription médicale, un devis du fournisseur,
- De l’inscription des produits sur la LPP,
- Du respect de la procédure d’entente préalable,
- Du respect du délai de renouvellement, le cas échéant.
Déléguée Santé – CAFAT – Juin 2014
LES CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE
(CHTS)
PRESCRIPTEURS
Guide d’aide à la
prescription
MEMO – Conditions de prise en charge des articles de la Liste des Produits et Prestations (LPP)
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QUEL ARTICLE PRESCRIRE AU REGARD DE L’ETAT DE SANTE DE
VOTRE PATIENT ?
LES INDICATIONS MEDICALES*
PRISE EN CHARGE PAR LA CAFAT si votre patient présente :
- Des anomalies constatées au niveau du pied qui demandent un maintien, un
chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire,
sans pour autant justifier l’attribution d’une chaussure thérapeutique sur mesure
- Des paralysies flasques ou spastiques du ou des membres inférieurs, y compris
celles pouvant nécessiter un appareil orthopédique ;
- Des séquelles post-traumatiques ou post-chirurgicales ;
- Des œdèmes, troubles trophiques ou augmentation de volume du ou des pieds
d’autres origines ;
- Une déformation du ou des pieds d’origine congénitale ou acquise ;
- Des inégalités de longueur des membres inférieurs (de moins de 20 mm) ou
différence d’une pointure entre les deux pieds.
Entente préalable
NON
→ Pas
d’indications
médicales
→ Pas de
prise en
charge par la
CAFAT
Préciser sur la prescription médicale
Réf. LPPR
Pathologie ;
Lésions d’origine
post-chirurgicale,
traumatique ou
médicale.
Inflammation ou
trouble métabolique
(œdème) avec
risque de trouble
trophique.
Chaussure(s) thérapeutique(s) à usage
temporaire (CHUT)
À décharge de
l’avant-pied
Pour augmentation
du volume de
l’avant-pied
A préciser courte
ou longue durée
30, 49 €
À décharge du
talon
Garantie 3
mois à
compter de la
date de
livraison
Patient jusqu’à son 18ème
anniversaire :
pathologies neurologique
créant un déficit et un
déséquilibre neuro-musculaire
(ex. : myopathies, infirmité
motrice cérébrale [IMC] ;
séquelles de pied-bot et pieds
convexes impliquant des
déformations complexes*
Patient au-delà de 18 ans :
pathologies neuro-musculaire
évoluées; pieds neurologiques,
vasculaires et orthopédiques avec
risque évolutif en termes de douleur
et de raideur, sauf les cas de
déformations orthopédiques de
l’avant-pied qui entrainerait un
conflit en cas d’appareillage
comportant une orthèse plantaire*.
Chirurgiens orthopédistes,
chirurgiens pédiatriques,
pédiatres, rhumatologues ou
médecins de médecine
physique ou de réadaptation
Dès lors qu’elles
sont incompatibles
avec le port de
chaussures
classiques du
commerce.
Chaussures thérapeutiques à usage prolongée,
la paire (CHUP) : la paire
Garantie 6 mois à compter de la date de livraison
Source LPP mise à jour au 21,05.2014 : bases tarifaires en euros pour informations des médecins,
Base de remboursement CAFAT majorée d’un coefficient d’indexation.
Déléguée Santé – CAFAT – Juin 2014
71, 65 €