résumé non technique - SCoT Sambre Avesnois

Schéma de COhérence territoriale
S a m b r e
A v e s n o i s
PROJET ARRÊTÉ EN CONSEIL SYNDICAL
DU 22 JUILLET 2013
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Situé à l’extrémité sud-est du territoire du Nord-Pas de Calais, le territoire du SCoT Sambre-Avesnois est constitué de 151 communes
regroupées, en 2013 dans 11 intercommunalité. Son périmètre correspond à celui de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.
Le diagnostic général du territoire
D’un point de vue démographique le
territoire connaît un fort déficit migratoire
qui provoque une décroissance de la
population depuis les années 1980. Liée à
la fermeture des grandes unités
industrielles (sidérurgie, textile) cette
perte de population, importante jusqu’à la
fin du XXe siècle tend à s’atténuer depuis
le début du nouveau siècle.
Cette tendance n’est pas égale partout.
Les secteurs les plus urbains, Vallée de la
Sambre, secteur de Fourmies, touchés par
les mutations économiques, perdent de la
population tandis que les secteurs les plus
ruraux gagnent de nouveaux habitants.
Toutefois ces gains de population sont
faibles (moins de 2 % par an sur l’ensemble
des territoires ayant dégagés des gains de
population).
Les migrations résidentielles sont de deux
ordres et génèrent une forte consommation d’espaces agricoles et naturels. En
effet, calculé sur une période de 11 années
(de 1998 à 2009) cette consommation
d’espaces agricoles et naturels a
représenté environ 1 270 ha dont 60 %
pour les seuls besoins de l’habitat et des
équipements qui lui sont liée.
Les nouvelles constructions correspondent
fréquemment à des développement
péri-urbains sous forme de pavillons qu’il
s’agisse de périurbanisation externe
(venant de Valenciennes pour le Bavaisis
et le Quercitain) que de périurbanisation
interne (dans les communautés de
communes des trois vallées, des deux
Helpes et de Trélon) au détriment des
secteurs urbains de la Sambre et de
Fourmies.
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Marqué par un taux de chômage comptant
parmi les plus importants de France, le
territoire connaît encore, en terme
économique, des faiblesses structurelles :
faible qualification, retard en termes de
services, faible diversification des activités
industrielles.
L’activité agricole et l’industrie alimentaire
doivent pouvoir se développer au même
titre que la filière pierre (carrière, taille), la
filière bois dont les activités sont peu
représentées au vu des surfaces boisées,
la filière touristique qui présente à l’heure
actuelle, malgré son potentiel, un faible
taux d’emploi.
La mauvaise desserte du territoire ajoute
aux difficultés économiques et peut en
être responsable. Bien desservi, il y a 40
ans, par la route, la voie ferrée et la voie
fluviale à la région parisienne, l’Europe du
Nord, la Belgique et la région lilloise, les
infrastructures de transport n’ont pas
évoluées. La RN2 détrônée par l’A2 de par
son profil actuel, ne génère plus qu’un
faible trafic entre Paris et Bruxelles. La
ligne TGV a court-circuité l’axe historique
Paris-Berlin-Moscou. La Sambre canalisée
est fermée à la circulation fluviale.
La RD 649 mise au gabarit autoroutier
entre Lille et Valenciennes (A23) connaît,
vers Charleroi d’importantes ruptures de
charge (Maubeuge, Jeumont-N54)
Le territoire à un niveau d’équipement
assez bien maillé entre la principale
polarité rassemblée autour de Maubeuge
et des polarités principales (Avesnes-surHelpe, Aulnoye-Aymeries, Fourmies, Le
Quesnoy) ou rurales (Bavay, Landrecies,
Sains-du-Nord, Solre-le-Château)
Ces pôles urbains offrent, à leur niveau, les
équipements
(sportifs,
sanitaires,
éducatifs,..), les services et commerces
nécessaires au bon fonctionnement du
territoire. L’implantation de cette trame
orthogonale de centralité permet une
desserte aisée depuis les villages
composant pour l’essentiel les 151
communes du territoire.
Des mises à niveau sont toutefois
nécessaires, à l’exemple du centre hospitalier de Maubeuge
Plus de 80 % des communes de l’Arrondissement d’Avesnes sont des communes
rurales de moins de 2000 qui présentent
un patrimoine naturel d’une très grande
richesse. Le Parc Naturel Régional de
l’Avesnois a d’ailleurs vu 125 communes
sur les 151 communes du SCoT adhérer à sa
dernière charte.
Outre la qualité reconnu de ses paysages
(bocages, forêts), le territoire est composé
à plus de 70 % d’espaces inventoriés
ZNIEFF de type 1 et 2, de zones Natura
2000, d’espaces naturels sensibles, de
réserves naturelles régionales.
Ces espaces constituent une richesse tant
du point de vue biologique qu’en termes
d’attractivité du territoire.
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
L’Etat initial De l'environnement
Ce chapitre reprend la synthèse du
diagnostic environnemental et de l’étude
d’incidence
1) Patrimoine naturel,
paysages et cadre de vie
Paysages
Cinq entités paysagères sont caractérisées
par l’importance des prairies bocagères :
la Fagne de Trélon et la Fagne de Solre, la
Haie d'Avesnes, la plaine de la Sambre et
la Thiérache.
Trois autres entités regroupent les
territoires en rive gauche de la Sambre : Le
Catésis, le plateau de Mormal et le Bavaisis
(auquel on peut rattacher le secteur nord
de la Sambre). Ces territoires sont globalement moins bocagers, leur géologie
permet plus facilement les grandes
cultures et nous pouvons les rattacher aux
paysages de grandes cultures des plateaux
Hennuyers et du Cambrésis.
Enfin, la Sambre industrielle présente des
paysages plus urbains ponctués d’espaces
bocagers.
Le paysage de l'Avesnois est également
caractérisé par ses boisements. La forêt
de Mormal est un grand massif forestier
de 9 163 ha, le plus grand de la région
Nord-Pas de Calais. Le peuplement
forestier se compose en majorité de
chênes, complété par le hêtre, le charme et
le frêne.
Le bocage est un élément identitaire
incontournable du territoire du SCoT de
Sambre Avesnois : Haie haute arborescente, haie basse arborée, haie basse
arbustive (le Charme, le Noisetier, le
Sureau noir, l’Aubépine, le Prunellier et
l’Erable champêtre).
Le territoire du SCoT Sambre Avesnois
présente le réseau hydrographique le plus
dense du département. Ce réseau est
principalement structuré par la Sambre
ainsi que par les deux Helpes (l’Helpe
Mineure et l’Helpe Majeure) et la Solre.
Outre son réseau hydrographique dense, le
territoire du SCoT Sambre Avesnois
présente une grande richesse de zones
humides.
Biodiversité
Le territoire bénéficie d’un patrimoine
naturel riche et diversifié comme en
témoignent les nombreuses zones
d’inventaires et de protections du
patrimoine naturel.
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Une grande partie des enjeux en termes de
biodiversité concerne les zones aquatiques
et humides : certaines zones humides sont
reconnues comme zones classées
remarquables par le SDAGE, ou encore
sont identifiées au sein de Natura 2000.
L’autre grande richesse en termes d’enjeux
écologique, sur le territoire, repose sur les
milieux forestiers. Ces derniers sont à la
fois diversifiés par les conditions sur
lesquels ils se développent, remarquables
par leur surface (la Forêt de Mormal est la
plus vaste surface boisée d’un seul tenant
en Nord-Pas-de-Calais) et définissent la
plus grande densité forestière de la
Région.
Dans le cadre des inventaires Faune et
Flore, 55 ZNIEFF de type I et 5 ZNIEFF de
type II sont dénombrés et couvrent respectivement 44 % et 62 % du territoire du
SCoT. Quelques plantes observées et
plusieurs espèces de mammifères terrestres
ne sont présentes en région que sur le
territoire du SCoT.
Cadre de vie
Le paysage urbain et rural est riche d’un
patrimoine bât remarquable, qu’il soit
monumental (églises, châteaux, villes
fortifiées, par exemples) ou plus "intime"
(oratoires, kiosques à danser...), que la
collectivité cherche à protéger et à mettre
en valeur.
Par ailleurs cette valorisation du cadre de
vie passe par des mesures mises en place
au travers la réhabilitation des friches ou
la réalisation et l’entretien de sentiers de
randonnée.
Incidences notables du projet
sur le milieu naturel
Afin d’éviter d’empiéter sur le milieu
naturel, le SCoT prévoit que : Chaque
collectivité cherchera à réduire le plus
possible la consommation d’espaces
naturels et agricoles par l’utilisation prioritaire d’espaces considérés comme déjà
artificialisés (friches, dents creuses) et
devra justifier de l’inscription de terrains
naturels ou agricoles en zone constructibles (U) ou urbanisables (AU). À moins
qu’une étude spécifique ne démontre la
faible incidence de nouvelles implantations urbaines dans les ZNIEFF de type 1,
seules seront autorisées les extensions
limitées des constructions non agricoles
existantes. Les implantations de nouvelles
exploitations agricoles ne seront pas
autorisées dans les ZNIEFF de type 1.
Enfin, les cônes de vues de qualité seront
préservés en rendant inconstructibles les
"dents creuses paysagères" y compris
celles situées dans les enveloppes urbaines
existantes. Cependant, les dents creuses
peuvent aussi jouer le rôle de connexions
écologiques et peuvent aussi présenter
des habitats ou des espèces d’intérêt
patrimonial ou protégés. Avant toute
décision, il est donc nécessaire de réaliser
une étude d’impact qui jugera l’intérêt
écologique du site et proposera des
mesures appropriées en faveur de l’environnement. Si les mesures d’évitement et
de réduction ne sont pas envisageables, il
sera nécessaire de mettre en place des
mesures de compensation. En effet, toute
destruction de milieu naturel d’intérêt
écologique, doit être compensée par la
préservation ou la restauration d’un milieu
naturel équivalent à celui détruit et dans
un périmètre proche.
2) La réserve en eau
et le risque inondation
La ressource en eau est particulièrement
abondante sur le territoire en particulier
dans les aquifères carbonifères à l’est de la
Sambre ou dans la nappe de la craie à
l’ouest. Seuls 43 % des prélèvements
autorisés sont réalisés.
Cette ressource est toutefois largement
entamée par les eaux d’exhaure issues des
carrières (plus de 10 millions de m3 chaque
année).
Le réseau hydrographique de surface est
très dense toutefois l’eau y est de
médiocre qualité (activités industrielles et
agricoles, assainissement parfois déficient).
Le territoire est couvert par deux SAGE,
celui de la Sambre, approuvé, et celui de
l’Escaut en cours d’étude. Ces SAGE
précisent les grandes orientations du
SDAGE Artois-Picardie, en particulier en ce
qui concerne la préservation et la restauration des zones humides et aquatiques.
Le risque d’inondation est particulièrement récurent dans le bassin de la Sambre.
Le réseau hydrographique dense lié au
sous-sol argileux contribue à accentuer les
inondations. Les nombreux affluents de la
Sambre situés pour l’essentiel en rive
droite ont des pentes nettement plus
accentuées que celles de la vallée de la
Sambre qui de ce fait écoule difficilement
les quantités d’eau apportées par ses
affluents. Ce phénomène naturel est
toutefois accentué par les modifications
d’usage des sols de ces dernières années
(imperméabilisation urbaine, arrachage
des haies, drainage, destruction des zones
humides).
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Des plans de prévention des risques
naturels inondation ont été prescrit dans
la vallée de la Sambre (deux sont approuvés), cinq PPRi qui concernent le territoire
du SCoT sont prescrit dans le bassin de
l’Escaut.
Incidences notables du projet
La volonté exprimée de maintenir la
population sinon de l’accroître raisonnablement ne pourra porter atteinte à la
resserve en eau potable.
Toutefois toute une série de mesures
intègre le SCoT afin de garantir à l’avenir
une eau de bonne qualité et prévenir du
risque inondation. Ces mesures visent en
particulier à contenir le développement
urbain, à prévenir les pollutions et les
risques liés aux inondations ; à limiter
l’imperméabilisation des sols, à préserver
et restaurer les zones humides.
3) Les autres risques et la prise
en compte des sols pollués
Les risques naturels autres que d’inondation correspondent aux mouvements de
terrain liés à la dessication des argiles ainsi
qu’au risque sismique. Ces deux aléas sont
faibles à modérés. Ils ne peuvent toutefois
être localisés précisément. Il en est de
même du risque lié aux cavités souterraines qui est toutefois présumé sur les
franges nord et ouest du territoire.
Parmi les risques technologiques le
transport de matières dangereuses est
particulièrement présent sur le territoire
principalement au niveau des conduites de
gaz naturel et des principaux axes de
communication.
Un seul site SEVESO subsiste sur le
territoire, la verrerie de Boussois (SEVESO
seuil bas), le site SEVESO seuil haut d’Eth
(ets Nobel) n’est plus aujourd’hui en
activité bien que le PPRt soit toujours en
vigueur.
Une soixantaine d’ICPE non agricoles sont
recensées sur le territoire, principalement
en Sambre industrielle. Les ICPE agricoles
sont nombreuses et correspondent aux
principales région de production laitière.
Les nuisances sonores ne sont pas
absentes du territoire de par lsa traversée
par de nombreuses infrastructures
routières et ferroviaires. La présence
d’activités économiques et les concentrations de population sont aussi sources de
nuisances sonores diverses. Enfin le plan
d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de
la Salmagne doit être pris en compte.
Environ 50 sites pollués ou potentiellement pollués appellent une action des
pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.
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La majeure partie d’entre se situent en
Sambre industrielle et dans quelques
bourgs ruraux. Une bonne part de ces sites
sont en friche et font, pour l’heure l’objet
d’études de sols avant réhabilitation dans
la mesure du possible.
Enfin, l’inventaire des anciens sites
industriels, d’activités et de services (sites
BASIAS) font l’objet d’un recensement
que les communes sont tenues de mettre
à jour dans le cadre de la révision ou de
l’élaboration de leurs documents d’urbanisme.
Incidences notables du projet
Le SCoT cherche à contenir et à reconquérir
les friches polluées, sans totalement en
avoir les moyens.
Par rapport aux risques naturels autres
que d’inondation le SCoT édicte un cadre
permettant d’éviter que les populations de
l’Arrondissement ne soient assujetties aux
divers risques qu’ils soient naturels ou
technologiques.
Il est rappelé que l’information doit être
réalisées par les communes dans le cadre
des DICRIM (Document d’information
communal sur les risques majeurs).
La réduction du trafic automobile pour
laquelle se positionne le SCoT devrait
permettre de réduire une partie des
nuisances sonores, le nouvel EPCI de la
Vallée industrielle de la Sambre devant
élaborer un plan de prévention.
4) La qualité de l’air, et la
lutte contre le réchauffement
climatique
Le Plan climat territorial élaboré de
manière volontaire par le syndicat mixte
du SCoT a défini à partir du diagnostic de
territoire de grandes ambitions en terme
de réduction des consommations d’énergie (constructions, déplacements,…), de
valorisation des ressources du territoire,
de développement des énergies renouvelable.
Les principaux émetteurs de CO2 (gaz
contribuant à l’effet se serre) sont les
transports, l’habitat et l’industrie.
Incidences notables du projet
Le SCoT reprend les préconisations du Plan
Climat Territorial en terme de maîtrise de
la consommation d’énergie par la réduction
des déplacements en limitant l’étalement
urbain, en favorisant le développement
des transports collectifs, en incitant à la
réhabilitation des constructions existantes
et à la mise en place de réseaux de chaleur.
De même une série de prescriptions
permet le développement des énergies
renouvelables (éolien, photovoltaïque,
méthanisation, filière bois-énergie)
5) Les déchets
Le territoire est globalement bien doté en
ce qui concerne la collecte au porte à porte
des déchets ménagers. La collecte
sélective multi-matériaux recyclables est
elle aussi mise en place sur l’ensemble du
territoire. Les points d’apport volontaires
quadrillent bien le territoire à l’exception
de l’ancienne CC rurale des deux Helpes sur
laquelle un projet de déchetterie est en
cours.
Globalement à l’échelle du territoire du
SCoT les tonnages collectés en vue d’une
valorisation matière sont légèrement
supérieurs à la moyenne. Le taux moyen
de valorisation des déchets municipaux
étaient en effet de 40 % en 2010, supérieur
de 6 points à la moyenne régionale.
L’objectif PDEDMA étant de valoriser 50 %
des déchets.
L’usine d’incinération des ordures
ménagères de Maubeuge est devenue
Centre de Valorisation énergétique et
valorise l’énergie produite par la combustion sous forme d’électricité.
La production de déchets industriels
spécifique est assez faible et se concentre
principalement sur le secteur d’AulnoyeAymeries.
Incidences notables du projet
Les prescriptions du SCoT devraient
permettre une valorisation des déchets
agricoles et des déchets verts par méthanisation.
Par ailleurs des démarches de sensibilisation devront être entreprises en vue de
réduire les volumes de déchets produits et
d’améliorer encore la collecte sélective.
Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois
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