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L’INFORMATION SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GUADELOUPE Publicité ÝÑÒÜ×Ì×ÑÒÍ ÙÛÒÛÎßÔÛÍ ÜÛ ÊÛÒÌÛ PRÉAMBULE ET DEFINITIONS CONTRAT Ensemble des documents contractuels composés des présentes conditions générales, des éventuelles conditions particulières du bon de commande, ainsi que tous les autres documents faisant Le CLIENT L’annonceur, l’agence et la centrale déclarent que la production publicitaire (message, parrainage, ment et solidairement INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE contre toute réclamation et tout recours et tout particulièrement de la part des auteurs, producteurs, réalisateurs, compositeurs, ANNONCEUR SACEM Corrections Les corrections d’auteur portées au moment du bon à tirer peuvent remettre en cause le calendrier de parution du CLIENT INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE ne Mandataire intervenant pour le compte de l’annonceur dans la négociation et la mise en place de la En particulier, l’annonceur garantit INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE contre tout recours que ESPACES PUBLICITAIRES Emplacement désignés au contrat, notamment dans les conditions particulières ou le bon de Le CLIENT Les CLIENTS changements ou demander un report des messages concernés sur d’autres encarts publicitaires à les prescriptions propres à certains secteurs ou produits réglementés (tabac, alcool, produits INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE proposera au CLIENT pour quelque raison que ce soit le CLIENT Propriété artistique et droits d’auteurs INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE reste sa propriété, plusieurs citations de marque dans le même message publicitaire (par marque) et par département ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La souscription d’un ordre de publicité par un annonceur ou par un mandataire (agence de publicité ou centrale d’achat) agissant pour son compte implique leur acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité La communication publicitaire en faveur des boissons alcoolisées, en fonction des supports, doit en ARTICLE 2 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de vente d’espaces publicitaires sur les supports média et multimédia d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE Tout ordre de publicité implique pour le CLIENT et son Mandataire qu’ils garantissent que les - d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE de toute INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales et/ou d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE à se Cette information sanitaire devra obligatoirement être complétée par la mention de l’adresse Le CLIENT peut adapter les par l’annonceur à INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE diffusé sur indication téléphonique, les erreurs ou omissions éventuelles dans la diffusion de ce - Au cas où, pour des raisons techniques, le message publicitaire se révèlerait impropre à la diffusion et où l’annonceur ne peut fournir une copie dans les délais requis avant la diffusion prévue, le ARTICLE 3 - EXCLUSIVITÉ DE LA RÉGIE PUBLICITAIRE La commercialisation des médias d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE est assurée par ses Les CLIENTS mentionnant un ou plusieurs services télématiques et/ou audiotel sur leur espace sont seules habilitées à prospecter la clientèle, à recevoir les ordres de publicité et à promouvoir - Aucune réclamation concernant la qualité technique d’un message ne pourra être prise en compte après accord d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE ARTICLE 4 - OBJET INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE Le CLIENT s’engage à ce que le contenu du site Web auquel il est possible d’accéder par des espaces publicitaires applicables sur les supports média et multimédia d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE. Le CLIENT ARTICLE 5 - ATTESTATION DE MANDAT Les ANNONCEURS font parvenir à INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE avant le début d’une campagne publicitaire, une attestation de mandat accréditant une agence de publicité ou une d’un an après la date de la dernière diffusion, les supports numériques pourront être détruits à l’initiative d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE Le CLIENT s’engage à refuser sur les pages du site Web accessible via reroutage depuis l’espace CLIENT CLIENT CLIENT est réputé avoir accepté INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE n’accepte les ordres d’achat d’espace passés par un INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE se réserve la possibilité de prévoir INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE L’ANNONCEUR Le CLIENT fait son affaire des demandes éventuellement adressées par les internautes qui lui sont adressées consécutivement au renvoi d’audience vers le site Web accessible via reroutage depuis L’ordre de publicité est personnel à l’ANNONCEUR accord préalable avec INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE change de mandataire (agence ou centrale), l’espace réservé ou acheté par le précédent mandataire informer aussitôt INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE par lettre recommandée avec accusé INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE CLIENT éventuellement effectué par l’internaute sur le site Web accessible via reroutage depuis l’espace CLIENT Le CLIENT résultant de son activité et assume notamment les obligations relatives à la gestion des relations - Conditions d’octroi Être inscrit au registre du commerce sous l’appellation correspondante d’activité spécialisée et ARTICLE 6 - FORMATION DU CONTRAT 6.1. REFUS D’ORDRE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE du contrat la faculté de refuser tout contenu inséré dans un espace publicitaire qui serait non INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE - INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE, dans ce cas n’est pas redevable de compensation, ni d’indemnité envers le client, se ou ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - GARANTIES Le CLIENT A ce titre, le CLIENT déclare détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des logos, marques, dessins et créations contenus dans un espace publicitaire et dans le CLIENT déclare également que lesdits éléments ainsi que les produits et/ou services dont la promotion est assurée au titre INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE se réserve la possibilité de demander toutes les garanties CONFORMITÉ DES MESSAGES INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE dans ce cas, n’est redevable ni de compensation, ni Le CLIENT s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE CLIENT Le CLIENT INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE à faire que tout retard de paiement permet à INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE CLIENT INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE 6.2. VALIDATION DES ORDRES INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE établit un bon de commande en vue de l’insertion d’un ou trop important des contenus des espaces publicitaires ou un retard dans la livraison desdits éléments de même que le lancement du ou des sites qu’ils sont destinés à promouvoir, ne peuvent en d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE en lui retournant l’offre dûment signée et revêtue de la CLIENT parfaite entre le CLIENT et INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE à compter de l’acceptation par le CLIENT du bon de commande et de la validation par INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE de l’ordre passé par le CLIENT et des éléments constitutifs de la diffusion, et sous réserve du respect IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE INITIATIVE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE est libéré de son obligation de publier l’annonce du CLIENT INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE n’assume aucune responsabilité ARTICLE 13 - ANNULATION, MODIFICATION ET RÉCLAMATION Le CLIENT COMPAGNIE Le CLIENT COMPAGNIE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE INITIATIVE IMAGE CARAÏBE Toute demande de suspension ou d’annulation formulée en dehors des délais précités ne pourra pas être prise en compte, INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE se réservant la faculté de facturer En cas d’interruption partielle ou totale de la campagne du fait des concédants, notamment dans ARTICLE 7 - EXÉCUTION DES ORDRES 7.1. DATE LIMITE D’ORDRE Pour tout contrat de parrainage, la responsabilité technique, artistique et éditoriale du programme étant sous la direction d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE, le CLIENT ou son mandataire ne en tout ou partie du ou des support(s) INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE en avise le CLIENT sans délai et lui propose, à sa seule discrétion, soit le report de la campagne dans les temps, soit titre de compensation, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE se réserve le droit de faire la promotion de ses émissions INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE au plus tard trois semaines avant la date souhaitée de la 7.2. REMISE DU CONTENU DE LA PUBLICITÉ Le contenu de la publicité doit être remis à INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE sous format électronique au plus tard trois (3) semaines avant la date souhaitée de la parution pour la presse pour la mise en parution ou en diffusion qui lui seront précisées par INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE. d’un annonceur concurrent dans les écrans publicitaires avant, pendant ou après les émissions ARTICLE 11 - TARIF DE PUBLICATION DES PUBLICITÉS ET/OU ANNONCES 11.1. TARIF APPLICABLE A défaut, le CLIENT INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE ANNULATION OU REPORT D’ORDRE Toute annulation d’ordre ou report d’ordre (un ou plusieurs messages) doit impérativement être adressée à INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE le tarif applicable à une ou plusieurs annonces et/ou publicités est celui en vigueur au moment de En cas de refus par INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE d’une publicité ne respectant pas les stipulations du présent contrat, le CLIENT - de fournir à INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE un nouveau visuel et un nouveau message publicitaire dans les délais qui lui seront précisés, - de demander à INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE règlement de frais techniques, L’espace publicitaire annulé est remis à la disposition d’INITIATIVE IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE ARTICLE 14 - JURIDICTION ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CLIENT 8.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - RESPONSABILITÉ DE L’ANNONCEUR Le CLIENT s’engage à respecter les lois, règlements et règles déontologiques applicables, Mode de diffusion INIT IATIV E IMAGE CARAÏBE COMPAGNIE - 2I2C Association loi 1901 à but non lucratif enregistrée sous le numéro W9G2000451 - Siret : 517 817 052 000 31 Chemin de Coucou, Cousinière école – 97119 Vieux Habitants e-mail : [email protected]
