Information du patient et consentement éclairé en acupuncture

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2003, 2 (3)
Lettres à la rédaction
Yves Rouxeville et Johan Nguyen
Information du patient et consentement éclairé
en acupuncture
L’obligation d’information
Le médecin a l’obligation d’informer son patient des
risques des actes médicaux, notamment thérapeutiques
[1]. Le médecin acupuncteur est, comme les autres,
soumis à cette obligation. Cette information est supposée être un élément central dans la relation de confiance entre le médecin et le patient et supposer contribuer
à la participation active de ce dernier aux soins. Elle est
destinée à éclairer le patient sur la nature et le déroulement des soins et à lui fournir les éléments lui permettant de prendre des décisions en connaissance de cause,
notamment d’accepter ou de refuser les actes à visée
thérapeutique (comme l’acupuncture) qui lui sont proposés. Deux éléments sont essentiels dans cette information [1] : 1) elle doit porter sur l’ensemble des
risques, même si ceux-ci sont exceptionnels, 2) le
médecin a la charge de la preuve que cette information
a bien été fournie.
Recommandations de l’ANAES
Sur la nature et la forme de l’information aux patients,
l’ANAES a émis en 2000 des recommandations [2].
L’information doit porter tant sur des éléments généraux que spécifiques :
1°- l’état du patient et son évolution prévisible, ce qui
nécessite des explications sur la maladie ou l’état pathologique et son évolution habituelle avec et sans traitement ;
2°- la description et le déroulement des examens, des
investigations, des soins, des thérapeutiques, des interventions envisagés et de leurs alternatives ;
3°- leur objectif, leur utilité et les bénéfices escomptés ;
4°- leurs conséquences et leurs inconvénients ;
5°- leurs complications et leurs risques éventuels, y
compris exceptionnels ;
6°- les précautions générales et particulières recommandées aux patients.
L’information doit répondre à des critères de qualité :
1°- être hiérarchisée et reposer sur des données validées ;
2°- présenter les bénéfices attendus des soins envisagés
avant leurs inconvénients et risques éventuels et préciser les risques graves, y compris exceptionnels, c’est-àdire ceux qui mettent en jeu le pronostic vital ou altèrent une fonction vitale ;
3°- être compréhensible.
Sur la forme, l’information orale est considérée comme
primordiale. Mais lorsque des documents écrits existent, l’ANAES recommande qu’ils soient remis au
patient pour lui permettre de s’y reporter et/ou d’en
discuter avec toute personne de son choix, notamment
avec les médecins qui lui dispensent des soins.
L’ANAES établit des critères de qualité pour cette
information écrite. Il est recommandé que cette information :
1°- soit hiérarchisée, qu’elle repose sur des données validées et qu’elle présente les bénéfices attendus des soins
envisagés avant l’énoncé des inconvénients et des
risques éventuels. Elle doit préciser les risques graves, y
compris exceptionnels. Elle doit indiquer les moyens
qui seront mis en oeuvre pour faire face aux complications éventuelles, ainsi que les signes d’alerte détectables par le patient ;
2°- soit synthétique et claire, sachant que le document
remis au patient ne devrait généralement pas excéder 4
pages ;
3°- soit compréhensible pour le plus grand nombre de
patients, ce qui implique de soumettre pour avis les
projets de documents à des patients, notamment par
l’intermédiaire de leurs associations, voire même de les
faire participer à leur élaboration. Il s’agit de s’assurer
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Yves Rouxeville et Johan Nguyen
que les informations sont comprises, sinon de les modifier en conséquence ;
4°- soit validée, par exemple par les sociétés savantes,
selon des critères de qualité reconnus.
L’ANAES précise que la fonction du document d’information est exclusivement de donner au patient des
renseignements par écrit et que ce document n’a pas
vocation à recevoir la signature du patient. De ce fait,
l’ANAES déconseille d’assortir le texte d’une formule
obligeant le patient à y apposer sa signature. Ceci apparaît quelque peu contradictoire avec le fait que le médecin a la charge de la preuve que l’ information a bien été
fournie.
Information du patient traité par
acupuncture
Sur la base des recommandations de l’ANAES, il
incombe au Collège Français d’Acupuncture (la société
savante des médecins acupuncteurs français) d’élaborer
et de valider un document écrit incluant les éléments
spécifiques au traitement par acupuncture. Pour servir
de base à la rédaction de ce document, nous
reproduisons ci-contre le formulaire de consentement
éclairé élaboré par nos collègues anglais [3].
Acupuncture & moxibustion
Correspondance :
Dr Yves Rouxeville, 59 rue de Kerjulaude - 56100 - Lorient. Email :
[email protected]
Références :
1. Chaillou P. Re sponsabilité médicale : le d éfaut
d’information est une faute. Rev Prat Med Gen 2001;
15(538):1044-8.
2. ANAES. Information des patients : re c o m m a n d a t i o n s
destinées aux médecins. Rev Prat Med Gen 2000;14:10535.
3. White A, Cummings M, Hopwood V. Informed consent for
a c u p u n c t u re - an information leaflet developed by
consensus. Acupuncture in Medicine 2002;19(2):123.
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Yves Rouxeville et Johan Nguyen
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I N F O R M AT I O N AU PAT I E N T E T F O R M U L A I R E D E C O N S E N T E M E N T
Veuillez lire cette feuille d’information avec soin et questionnez votre médecin s’il y a quelque chose que vous ne
comprenez pas.
Qu’est-ce que l’acupuncture ?
L’acupuncture est un traitement au cours duquel de fines aiguilles sont insérées dans des points particuliers du
corps. Ces points peuvent être également chauffée à l’aide de plantes appelées "moxas".
L’acupuncture comporte-t-elle des risques ?
L’acupuncture est un traitement sûr. Les incidents sérieux sont très rares (moins d’un pour 10 000 séances d’acupuncture).
L’acupuncture a-elle des effets secondaires ?
Vous devez savoir que :
- Une somnolence peut survenir après le traitement chez quelques patients. Si cela était votre cas, il est conseillé de
ne pas conduire.
- De petits saignements ou petit hématomes peuvent se produire après acupuncture dans à peu près 3 % des cas.
- Une douleur durant le traitement se produit dans 1% des séances.
- Les symptômes existant peuvent s’aggraver après le traitement (moins de 3% des patients). Signalez-le à votre acupuncteur, mais en général c’est un bon signe.
- Des évanouissements peuvent avoir lieu chez certains patients, en particulier lors de la première séance.
Par ailleurs, s’il y a des risques particuliers se rapportant à votre cas, votre médecin en discutera avec vous.
Y a-t-il des choses que votre médecin a besoin de savoir ?
En plus des informations médicales habituelles, il est important que vous signaliez à votre médecin :
- si vous avez eu dans le passé des perte de connaissance ou évanouissements.
- si vous avez un pacemaker ou tout autre implant électrique.
- si vous avez une maladie hémorragique.
- si vous prenez des anti-coagulants ou tout autre médicament.
- si vous avez une maladie des valves cardiaques ou tout autre risque d’infection.
Des aiguilles a usage unique, stériles et jetables sont utilisées pour le traitement.
formulaire de consentement
Je confirme avoir lu et compris les informations rapportées ci-dessus et consens au traitement par acupuncture.
Il est entendu qu'à tout moment je pourrais refuser le traitement.
Signature
Nom en majuscules
Date