pic
Évaluation de l’incidence du financement par
activité sur la performance du système de santé
Performance du système de santé
Notre vision
De meilleures données pour de
meilleures décisions : des Canadiens
en meilleure santé
Notre mandat
Exercer le leadership visant l’élaboration
et le maintien d’une information sur la
santé exhaustive et intégrée pour des
politiques avisées et une gestion efficace
du système de santé qui permettent
d’améliorer la santé et les soins de santé
Nos valeurs
Respect, intégrité, collaboration,
excellence, innovation
Table des matières
Remerciements .............................................................................................................................iii
Sommaire...................................................................................................................................... v
Chapitre 1 : Introduction................................................................................................................ 1
En quoi consiste le FPA? ........................................................................................................ 3
Objectifs stratégiques du FPA................................................................................................. 3
Le FPA à l’étranger ................................................................................................................. 5
Utilité de l’évaluation et du suivi .............................................................................................. 6
Public cible du rapport............................................................................................................. 7
But du rapport ......................................................................................................................... 8
Contenu du rapport ................................................................................................................. 8
Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé ...................................... 9
Contexte ................................................................................................................................ 11
Le cadre ................................................................................................................................ 11
Dimensions et sous-dimensions ........................................................................................... 12
Indicateurs............................................................................................................................. 16
Chapitre 3 : Discussion ............................................................................................................... 33
Sélection d’indicateurs en vue de l’évaluation et du suivi de la performance ....................... 35
Comprendre et évaluer les résultats ..................................................................................... 37
Chapitre 4 : Conclusion............................................................................................................... 41
Possibilités de travaux futurs ................................................................................................ 44
Renseignements supplémentaires ........................................................................................ 45
Références.................................................................................................................................. 47
Remerciements

Remerciements
L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) souhaite remercier les nombreuses équipes
et personnes qui ont contribué à la réalisation du présent rapport.
Au sein de l’ICIS, les équipes suivantes, ainsi que des membres de la haute direction, ont joué
un rôle central dans l’élaboration du rapport :
 Groupes clients
 Performance du système de santé
 Rapports sur les hôpitaux
 Indicateurs de santé
 Recherche sur les services de santé
 Qualité des données
 Base de données sur les congés des patients
 Services à domicile
 Unité responsable de la méthodologie
 Systèmes d’information de gestion (SIG) et Établissement des coûts
 Projets de recherche et d’analyse
Nous souhaitons exprimer toute notre reconnaissance envers les membres de ces équipes pour
leur contribution au présent rapport.
L’élaboration du rapport a été possible grâce aux efforts de son auteure principale,
Heather Richards, conseillère, Groupes clients à l’ICIS.
Nous aimerions remercier tout particulièrement les personnes suivantes pour avoir examiné
certaines sections du rapport et formulé de précieux commentaires :
 Martha Burd, directrice, équipe de modélisation et d’analyse, Direction de la modélisation et
de l’analyse, ministère de la Santé de la Colombie-Britannique
 Adam Crowe, directeur, Financement par activité — soins de courte durée, Services de
santé de l’Alberta
 Thomas Custers, chef, Stratégie et politiques, Direction de la qualité des services de santé,
ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
 Stafford Dean, vice-président, Mesures et rapports pour l’intégration des données,
Services de santé de l’Alberta
 Stephen Duckett, directeur, Casemix Consulting Pty Ltd.
 Alexandra Flatt, consultante indépendante, A. Flatt Consulting
 Erik Hellsten, spécialiste principal, Qualité des services de santé Ontario
iii
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


 Jelene Reimer, gestionnaire, SIG, Gestion et développement des données, Gestion de
l’information sur la santé, Santé Manitoba
 Michael Stewart, chef, Aide à la décision et transfert des connaissances, Direction de la
qualité des services de santé, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
 Les Vertesi, directeur général, B.C. Health Services Purchasing Organization
Les analyses et les résultats figurant dans le présent rapport ne reflètent pas nécessairement le
point de vue des personnes ou des organismes mentionnés ci-dessus.
iv
Sommaire



Sommaire
Depuis quelques années, les bailleurs de fonds du système de santé canadien cherchent à
déterminer comment financer le système de façon plus équitable et plus transparente. Pour ce
faire, ils explorent des avenues qui permettront de mettre en place des mesures incitatives de
financement conformes aux objectifs stratégiques en santé.
Certains bailleurs de fonds du système de santé se sont penchés sur le rôle que pourrait jouer
le financement par activité (FPA) dans le système de santé. Sous ce mode de financement, les
épisodes de soins sont classés en groupes homogènes selon leurs caractéristiques cliniques et
les coûts engagés. Un montant prédéterminé est ensuite attribué à chaque groupe d’épisodes.
Les dispensateurs de soins de santé sont ainsi remboursés pour les services qu’ils assurent,
en fonction du volume et des types d’épisodes pris en charge.
Le FPA est une façon d’harmoniser le système de financement aux objectifs stratégiques. Il est
habituellement conçu de façon à susciter une réponse précise au sein du système de santé.
Il est toutefois important de tenir compte des facteurs extérieurs qui peuvent faire obstacle au
déroulement attendu ou encore entraîner des changements non planifiés. Les planificateurs
du système de santé devraient donc vérifier que le FPA exerce l’effet voulu sur le système et
déceler toute conséquence non planifiée.
Le présent rapport vise à alimenter les discussions sur les moyens de mesurer les répercussions
du FPA sur le système de santé. On y propose un cadre de mesure qui permet d’évaluer la
performance du FPA ainsi que son incidence sur le système de santé et d’en suivre l’évolution.
Le cadre de mesure repose sur cinq grandes dimensions du mode de fonctionnement du
système de santé qui font partie intégrante du cadre de performance du système de santé de
l’ICIS. Ces dimensions tiennent compte d’aspects sur lesquels le FPA peut influer de manière
planifiée, ainsi que d’aspects sujets à des conséquences indésirables. Les cinq dimensions sont
les suivantes :
 Qualité, sécurité et pertinence des services de santé
 Efficience et efficacité des services de santé
 Affectation efficiente des ressources
 Accès à des services de santé intégrés et exhaustifs
 Gouvernance et direction
Ces dimensions sont divisées en sous-dimensions, qui regroupent des indicateurs connexes.
Les dimensions et sous-dimensions sont définies dans le présent document. Les indicateurs,
en revanche, seront choisis par les planificateurs du système de santé eux-mêmes. Le choix
des indicateurs dépendra des facteurs suivants : les objectifs stratégiques et le modèle du FPA,
la dynamique du système de santé et la réponse (attendue ou inattendue) du système aux
mesures incitatives du FPA.
v
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Les planificateurs du système de santé ont recours au FPA pour améliorer la performance dans
certains secteurs du système. Ils doivent choisir les indicateurs qui serviront à l’évaluation et au suivi
de la performance en fonction des objectifs stratégiques du FPA. Ces objectifs peuvent consister à
optimiser l’utilisation des ressources, à accroître la transparence et la responsabilisation en matière
de dépenses de santé ou à améliorer l’accès aux soins. Une combinaison de ces objectifs est
également possible. Par ailleurs, la portée du FPA peut se limiter à certaines interventions ou à
certains dispensateurs de soins de santé. Idéalement, les indicateurs choisis pour mesurer la
performance du système de santé devraient permettre de déterminer si les objectifs stratégiques
du FPA ont été atteints.
Pour dresser un portrait complet de la performance du système de santé, il est nécessaire de
prendre en considération non seulement les objectifs du FPA, mais aussi les secteurs qu’il ne
cible pas. Ainsi, parmi les indicateurs choisis, certains doivent évaluer l’incidence du FPA sur
les secteurs du système de santé qui ne sont pas visés par le modèle de financement. Les
mesures de la performance peuvent viser des répercussions prévisibles et indésirables du FPA.
Un ensemble de mesures permet de déterminer si les objectifs du FPA ont été atteints ou non.
Par exemple, supposons que le FPA visait l’augmentation du nombre de chirurgies de la
hanche et qu’une hausse a bel et bien été observée. En pratique, cet objectif a été atteint.
Or, parallèlement à une telle hausse, on constate une diminution de la satisfaction des patients
et une augmentation des réadmissions à la suite des interventions. En pareil cas, on considère
que le FPA a été infructueux.
L’évaluation et le suivi de la performance sont nécessaires pour comprendre les répercussions du
FPA sur le système de santé. Ils peuvent également servir d’outils pour faciliter les changements
positifs au sein du système de santé. Les indicateurs fournissent une information de qualité qui
permet d’évaluer les effets du FPA et de déterminer les mesures à prendre lorsque ces effets
sont indésirables.
Les planificateurs du système de santé qui choisissent d’utiliser le présent cadre de mesure
de la performance et qui souhaitent obtenir des conseils supplémentaires sont invités à
communiquer avec la Division des groupes clients de l’ICIS à groupesclients@icis.ca.
vi
Chapitre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Introduction



À l’extérieur du Canada, le financement par activité (FPA) est utilisé depuis quelques années
pour financer les hôpitaux. De nombreux pays ont fait part de leurs problèmes et de leurs
réussites. Le Canada peut tirer des leçons de cette expérience, particulièrement en ce moment,
alors que les planificateurs du système de santé canadien explorent et mettent en œuvre de
nouveaux modèles de financement.
La documentation de nombreux pays fait état de la nécessité d’évaluer et de suivre les changements
qui s’opèrent dans le mode de fonctionnement du système de santé après la mise en place du FPA.
Il est particulièrement important de faire un suivi des changements non planifiés et qui doivent être
atténués et de déterminer si les objectifs d’amélioration du système de santé ont été atteints1.
Le présent document vise à guider les planificateurs du système de santé qui souhaitent produire et
analyser des indicateurs de performance dans le cadre de leurs programmes d’évaluation et de suivi
du FPA.
En quoi consiste le FPA?
Le FPA est un mode de financement des soins et des services offerts dans les hôpitaux de soins de
courte durée, les établissements de soins de longue durée et les établissements de réadaptation.
Les bailleurs de fonds du système de santé responsables de la mise en place du FPA prennent
appui sur les données cliniques et financières recueillies de façon régulière. Ils utilisent les
données cliniques pour classer les épisodes de soins en groupes homogènes selon leurs
caractéristiques cliniques et les coûts engagés. Un montant prédéterminé est ensuite attribué
à chaque groupe d’épisodes. Les dispensateurs de soins de santé sont ainsi remboursés pour
les services qu’ils assurent, en fonction du volume et des types d’épisodes pris en charge.
Les bailleurs de fonds peuvent utiliser le FPA en combinaison avec d’autres modèles de
financement. Par exemple, ils peuvent assurer une partie du financement à l’aide du FPA, et le
reste au moyen de budgets fixes. Le FPA peut également servir de système incitatif, c’est-à-dire
que le montant versé par activité n’est pas nécessairement lié au coût moyen ou marginal, mais
constitue plutôt un revenu additionnel pouvant être perçu pour des activités précises.
La mise en œuvre du FPA n’est pas une mince tâche. Les bailleurs de fonds et les
administrateurs du système de santé doivent
 récolter l’appui des intervenants;
 mettre en place les ressources informatiques et administratives adéquates au sein des
établissements de soins de santé et de l’organisme de financement;
 assurer la collaboration avec d’autres initiatives qui visent à améliorer l’accès aux soins et la
qualité de ceux-ci;
 adopter une vision qui favorise les améliorations à l’échelle du système2.
Objectifs stratégiques du FPA
Le FPA vise entre autres à optimiser l’utilisation des ressources, à accroître la transparence
et la responsabilisation en matière de dépenses de santé et à améliorer l’accès aux soins3. Les
3
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


planificateurs du système de santé qui envisagent d’utiliser ce mode de financement n’ont pas tous
les mêmes objectifs stratégiques. Le FPA n’est donc pas toujours mis en œuvre de la même façon.
Avant de mettre en place un programme de suivi de la performance du FPA, les bailleurs de fonds
doivent s’assurer de comprendre les objectifs stratégiques du FPA. Les efforts déployés par les
responsables de l’élaboration des politiques afin d’établir clairement leurs objectifs guideront les
bailleurs de fonds du système de santé dans la conception du modèle de FPA. Ils permettront
également de déterminer comment évaluer les effets du FPA et suivre leur évolution.
Les liens entre les objectifs stratégiques en matière de santé, le modèle de FPA et les résultats
attendus au sein du système peuvent être illustrés au moyen d’un modèle logique. Ce modèle
indique également aux intervenants du système de santé quelles mesures ils doivent surveiller
pour confirmer (ou infirmer) les hypothèses concernant la réponse du système de santé au
modèle choisi4. La figure 1 donne quelques exemples de ces liens.
Figure 1 : Modèle logique guidant le choix des indicateurs de performance du système de santé
en fonction des différents objectifs stratégiques du FPA
4
Chapitre 1 : Introduction



Le FPA à l’étranger
De nombreux pays utilisent le FPA depuis plusieurs décennies et en ont étudié les répercussions
sur leur système de santé.
Dans un rapport commandé par la Fondation canadienne de la recherche sur les services de
santé (FCRSS), Sutherland résume les données disponibles à l’échelle mondiale en ce qui a trait
à l’incidence du FPA sur le mode de fonctionnement des hôpitaux5. Les études internationales
démontrent une tendance vers la diminution de la durée des séjours, l’augmentation du volume
d’hospitalisations, ainsi qu’un accroissement des coûts hospitaliers globaux. Quant à l’efficience
technique (coût par admission), les résultats sont mitigés. Le rapport de la FCRSS fait également
état des conclusions suivantes :
 Dans une étude réalisée dans 28 pays d’Europe centrale et orientale et d’Asie centrale, le
FPA a été associé à une efficience technique accrue, les séjours plus courts à l’hôpital étant
encouragés. Il n’a toutefois pas entraîné d’économies globales à l’échelle du système de
santé. On a plutôt enregistré une hausse des coûts globaux, puisque davantage de patients
ont été traités6.
 Une étude visant à comparer les statistiques des hôpitaux dans 30 pays membres de
l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a permis de
conclure que dans les pays ayant adopté le FPA, la transition entre les soins aux patients
hospitalisés et les soins en consultation externe s’effectuait plus rapidement que dans les
autres pays7.
Dans une autre étude portant sur la réponse des hôpitaux au FPA8, Böcking et cal. ont résumé
leurs conclusions selon quatre thèmes :
 les coûts et la rentabilité
 la durée du séjour et le nombre de cas traités
 la codification
 la sélection et l’acheminement des patients
Pour les deux premiers thèmes, la réponse des hôpitaux au FPA était semblable à celle observée
par Sutherland. Pour les troisième et quatrième thèmes, l’étude a révélé des conséquences
indésirables dans les hôpitaux de certains pays, comme le recours au surcodagei et des taux de
réadmission accrus.
Ces expériences à l’échelle internationale pourraient alimenter la réflexion des planificateurs du
système de santé du Canada qui se penchent sur les effets potentiels du FPA sur leur système.
De plus, des changements similaires pourraient se produire dans les provinces canadiennes qui
utilisent le FPA.
i. On entend par surcodage l’adoption de pratiques qui consistent à choisir les codes susceptibles d’avoir une incidence positive sur
les paiements, plutôt que ceux qui décrivent le mieux le cheminement clinique.
5
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé
Utilité de l’évaluation et du suivi
Le processus d’évaluation consiste à déterminer l’incidence d’un changement de politique sur
la performance du système de santé. Quant au suivi, il consiste à mesurer la performance au fil
du temps de manière à déceler les variations. Les activités d’évaluation et de suivi au sein du
système de santé reposent souvent sur des indicateurs axés sur les données, qui permettent
de comprendre et d’observer le mode de fonctionnement du système.
La conception et l’élaboration de rapports de performance constituent une tâche d’envergure.
Dans la mesure du possible, on peut élargir les programmes d’évaluation et de suivi déjà
connus des intervenants afin d’y intégrer des analyses et des indicateurs adaptés au FPA.
La plupart des provinces disposent de tableaux de bord et de rapports servant au suivi des
mesures de la performance du système de santé. L’ICIS en possède également plusieurs.
Bien que l’objectif de tout modèle de financement fondé sur des données probantes soit
d’encourager la modification favorable du mode de fonctionnement du système de santé, la
mise en œuvre des mesures incitatives peut entraîner des conséquences défavorables. C’est
pourquoi le plan de mise en œuvre du FPA doit prévoir le suivi des changements dans le mode
de fonctionnement et l’évaluation de l’efficacité de ces changements.
Même lorsqu’un bailleur de fonds limite le FPA à un seul secteur de la santé, il doit tenir compte
de l’incidence possible de ce mode de financement sur l’ensemble du système. L’observation
des changements dans les interactions entre les dispensateurs et les secteurs de la santé
permet de déterminer si ces changements produisent des résultats positifs en matière de
qualité des soins et d’utilisation efficiente des ressources2.
Le tableau 1 présente les changements potentiels dans le mode de fonctionnement du système
de santé à la suite de la mise en œuvre du FPA. Il est important de se rappeler que puisque de
nombreux facteurs agissent simultanément au sein des systèmes de santé, les changements
ne sont pas tous attribuables à la mise en œuvre du FPA.
6


Chapitre 1 : Introduction



Tableau 1 : Changements planifiés et non planifiés dans le mode de fonctionnement du système
de santé pouvant découler de la mise en œuvre du FPA
Planifié
Non planifié
 Amélioration de l’efficience et réduction du coût
 Augmentation des coûts globaux du système de santé
 Amélioration de l’accès aux soins de santé et
 Traitements plus intenses et plus fréquents si les
par patient
réduction des temps d’attente, entraînant une
satisfaction accrue chez les patients
 Amélioration de la transparence en matière de
dépenses de santé
 Équité accrue du financement du système de santé
 Amélioration de la qualité de la codification
découlant de l’incidence des données cliniques
exhaustives et fiables sur l’allocation des fonds
en l’absence de plafonds de dépenses
paiements excèdent les coûts, mais absence de
traitement approprié si les paiements sont inférieurs
aux coûts
 Orientation des soins non urgents vers des domaines
cliniques plus profitables
 Admissions inappropriées pour des traitements offerts
traditionnellement dans des milieux moins dispendieux
 Sorties et transferts prématurés entraînant
des réadmissions
 Réduction de la qualité de la codification découlant de
la volonté d’influer sur le montant des paiements
Dans le cadre du présent rapport, le suivi de la performance vise entre autres à établir des liens
entre le mode de fonctionnement du système de santé et différents objectifs stratégiques du
FPA. En termes plus précis, il importe de vérifier si les objectifs stratégiques ont été atteints ou
si des changements inattendus ou non planifiés découlant du FPA sont survenus dans le
système de santé. Le suivi de la performance a également pour but de faciliter l’amélioration
continue de la performance du système de santé en vue de l’atteinte des objectifs stratégiques
du FPA.
Public cible du rapport
Le présent rapport a été préparé à l’intention des planificateurs du système de santé qui
souhaitent évaluer et surveiller les répercussions du FPA sur leur système de santé. Il offre des
pistes quant au contenu des rapports d’évaluation et de suivi. Le public visé comprend donc les
équipes responsables de la création de tels rapports.
Bien que le présent rapport soit destiné principalement aux responsables de l’élaboration des
outils de suivi du FPA, les rapports de suivi seront utiles à nombreux intervenants du système
de santé responsables de l’atteinte des objectifs stratégiques du FPA, notamment les cliniciens,
les administrateurs d’hôpitaux, les bailleurs de fonds ainsi que le personnel des régies
régionales de la santé et des ministères de la Santé. Ces mêmes intervenants pourraient donc
juger pertinents les renseignements présentés dans ce rapport. De plus, les personnes qui
prennent part à des activités d’évaluation et de suivi dans le contexte d’un vaste système
de rapports sur la performance du système de santé pourraient également y trouver de
l’information utile.
7
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé
But du rapport
Le présent rapport et le cadre qui y est décrit ciblent l’évaluation et le suivi de la performance et
reposent sur des indicateurs qui permettent de mesurer l’incidence du FPA sur le système de
santé. Le cadre englobe également des indicateurs qui favorisent l’amélioration du système de
santé en vue d’atteindre les objectifs stratégiques du FPA. C’est ce qui le distingue d’autres
cadres de performance et de leurs visées.
Contenu du rapport
La présente introduction constitue le premier de quatre chapitres. Les trois autres chapitres sont
organisés de la façon suivante :
 Le chapitre 2 rend compte des programmes existants de mesure de la performance du
système de santé et propose un cadre de mesure permettant de suivre les changements liés
au FPA.
 Le chapitre 3 traite des critères de sélection des indicateurs en vue de l’évaluation et du suivi
de la performance du système de santé, et présente les moyens de comprendre et d’évaluer
les résultats des indicateurs.
 Le chapitre 4 présente une conclusion ainsi qu’un avant-goût des travaux futurs.
8


Chapitre 2 : Cadre de mesure de la
performance du système de santé
Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Contexte
Au Canada, la mesure de la performance du système de santé n’est pas un nouveau concept.
Bon nombre des notions présentées dans ce chapitre sont déjà bien connues au sein des
ministères provinciaux de la Santé, des régions sanitaires et des établissements de partout
au pays qui prennent part à des efforts d’amélioration de la performance et à la production de
rapports en la matière.
Le Canada dispose de programmes nationaux qui mesurent la productivité du système de santé, la
santé de la population et la sécurité des patients. À l’heure actuelle, l’ICIS élabore un cadre global
de mesure de la performance du système de santé qui appuiera les priorités des provinces et des
territoires canadiens en matière d’amélioration de la performance en illustrant les relations de
cause à effet escomptées entre les dimensions de la performance du système de santé9. Par le
passé, l’ICIS et Statistique Canada ont copublié des rapports nationaux annuels sur leur cadre
conceptuel conjoint des indicateurs de santé10. De plus, le Projet de production de rapports sur les
hôpitaux canadiens de l’ICIS produit des rapports sur les indicateurs de performance des hôpitaux
de soins de courte durée11. L’ICIS et d’autres organismes ont élaboré de nombreux outils à l’échelle
du pays, des provinces, des régions et des établissements afin de combler des besoins particuliers
touchant la gestion du système de santé12-15.
Bien que les programmes canadiens existants n’aient pas été créés expressément pour suivre
les changements dans le mode de fonctionnement du système de santé à la suite de la mise
en œuvre du FPA, bon nombre de leurs indicateurs et concepts cadrent avec les besoins d’un
programme de suivi du FPA. Les renseignements sur ces programmes ainsi que sur d’autres
programmes à l’étranger16-25 ont été utilisés pour formuler le contenu du présent chapitre.
Le cadre
Le cadre de mesure de la performance proposé vise à évaluer et à suivre les changements qui
s’opèrent dans le système de santé en raison du FPA. La performance du système de santé
étant un concept très vaste, le cadre ne se veut pas un outil détaillé. Il vise plutôt à définir les
dimensions du mode de fonctionnement du système de santé sur lesquelles le FPA peut influer
de manière planifiée, ainsi que les secteurs sujets à des conséquences indésirables.
Les dimensions du cadre sont divisées en sous-dimensions, qui regroupent des indicateurs
connexes. La plupart des indicateurs sont des mesures quantitatives fondées sur des données
qui permettent d’évaluer des aspects précis de la performance du système de santé.
Cependant, certains sont d’ordre qualitatif.
La figure 2 illustre la relation entre les dimensions, les sous-dimensions et les indicateurs.
Le cadre permet également d’isoler des forces et faiblesses précises d’une dimension de la
performance, ou encore de lier les résultats d’un indicateur en particulier à la performance
globale relative à une caractéristique ou à une dimension.
11
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé
Figure 2 : Cadre de mesure de la performance
Dimensions
Sous-dimensions
Indicateurs
Remarque
Les symboles qui relient les cases représentent un rapport d’un à plusieurs.
Le principal but du cadre de mesure de la performance consiste à orienter l’évaluation et la
consignation des forces et faiblesses actuelles en matière de prestation des services de santé.
Le plus souvent, les résultats insatisfaisants d’un indicateur sont signe de faiblesse. Une
fois ces faiblesses décelées et documentées, on peut formuler des recommandations afin
d’améliorer les résultats. Le cadre permet également de trouver les forces dans les pratiques
des hôpitaux, ce qui favorise la mise en commun des pratiques exemplaires26.
Dans le reste du chapitre, les dimensions et sous-dimensions du cadre sont présentées en
détail, et des suggestions sont formulées à l’égard des indicateurs.
Dimensions et sous-dimensions
Les cinq dimensions du cadre de suivi de la performance du FPA sont les suivantes :
 Qualité, sécurité et pertinence des services de santé
 Efficience et efficacité des services de santé
 Affectation efficiente des ressources
 Accès à des services de santé intégrés et exhaustifs
 Gouvernance et direction
Ces dimensions englobent les modes de fonctionnement du système de santé et les outils
conformes aux objectifs stratégiques du FPA, ainsi que tout objectif qui n’y serait pas conforme
en raison des effets des mesures incitatives sur d’autres aspects du système de santé.
12


Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Le tableau 2 décrit l’importance de chaque dimension.
Tableau 2 : Dimensions du cadre
Dimension
Importance de la dimension
Qualité, sécurité et
pertinence des services
de santé
Le FPA peut influer positivement sur la pratique clinique en favorisant une pratique
fondée sur des données probantes, centrée sur le patient, sécuritaire et opportune.
Le FPA peut être conçu de façon à encourager de tels changements. Il peut
également avoir des répercussions négatives sur la pratique clinique. On peut
également observer des changements non planifiés au chapitre de la qualité, de
la sécurité et de la pertinence des soins à la suite de la mise en œuvre du FPA.
Efficience et efficacité
des services de santé
Pour utiliser les ressources de manière efficiente et efficace, il faut rationaliser les
processus et les dépenses, et planifier l’avenir. Les hôpitaux financés au moyen du
FPA sont davantage en mesure de s’adapter aux paiements sous ce modèle de
financement si leur fonctionnement est efficient et efficace.
Affectation efficiente
des ressources
On entend par affectation efficiente le financement adéquat et équitable des activités
et des ressources des différents dispensateurs de services de santé de façon à
répondre aux besoins de la population. Il s’agit d’une considération importante
pour le bailleur de fonds au moment d’élaborer le modèle de FPA.
Accès à des services
de santé intégrés
et exhaustifs
Le FPA peut servir à inciter les dispensateurs à redistribuer les ressources afin
d’améliorer l’accès à certains services de santé. On l’utilise parfois pour réduire le
temps d’attente pour des interventions précises et améliorer l’accès aux services
chez certains groupes, lorsqu’on sait que l’accès aux soins est inéquitable.
Gouvernance et direction
Pour que le système de santé soit prêt à la mise en œuvre du FPA, ses
administrateurs et cliniciens doivent comprendre les objectifs stratégiques
du FPA et disposer des outils nécessaires pour contribuer à leur réalisation.
Chaque dimension est divisée en sous-dimensions qui ont un lien précis avec les répercussions
potentielles du FPA sur le système de santé. Le cadre comporte en tout 14 sous-dimensions
pouvant être associées aux répercussions du FPA.
Ces sous-dimensions sont définies au tableau 3. Dans le présent cadre de mesure de la
performance, elles sont présentées comme des concepts distincts. Toutefois, en pratique, elles
se chevauchent et, plus important encore, elles peuvent se renforcer ou s’affaiblir mutuellement
de par leurs interactions complexes. La relation entre la sécurité des patients et la rentabilité
des soins (voir les définitions au tableau 3) en est un bon exemple. Un dispensateur de soins
de santé qui obtient de faibles résultats sur le plan de la sécurité des patients pourrait devoir
dépenser davantage pour prendre en charge les événements indésirables découlant d’une
sécurité inadéquate, ce qui ne constitue pas une utilisation efficiente des ressources et
entraînerait également de mauvais résultats en matière de rentabilité des soins. Il est
important de tenir compte de telles relations entre les sous-dimensions.
13
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé
Le cadre de performance du système de santé élaboré par l’ICIS illustre plus en détail les
relations entre les différents concepts relatifs à la performance du système de santé.
Tableau 3 : Définition des sous-dimensions du cadre
Dimension
Sous-dimension
Qualité, sécurité Expérience
et pertinence des des patients
services de santé
Sécurité des
patients
Pertinence
des soins
Efficience et
Cheminement
efficacité des
des patients
services de santé
Rentabilité
des soins
Définition*
Perception du patient par rapport à son interaction avec le système
de santé.
Mesure dans laquelle des blessures ou des complications involontaires
découlent de la gestion des soins de santé et entraînent le décès, une
invalidité ou un séjour prolongé à l’hôpital.
Degré de conformité avec les lignes directrices sur les pratiques
cliniques exemplaires.
Degré de coordination des soins entre les diverses fonctions, activités et
unités du système de santé.
Mesure dans laquelle les services de santé sont offerts sans
dépenses excessives.
Efficacité
des soins
Mesure dans laquelle une intervention, une chirurgie, un régime ou un
service entraîne les résultats escomptés.
Affectation
efficiente des
ressources
Utilisation des
ressources
Capacité de répartir les ressources nécessaires de façon à optimiser la
prestation des services prévus.
Accès à des
services de
santé intégrés
et exhaustifs
Accès aux
Possibilité pour les patients de recevoir les services de santé en
services de santé temps opportun†.
Gouvernance
et direction
Équité en matière Mesure dans laquelle les ressources sont allouées équitablement aux
de financement
dispensateurs de soins de santé.
Équité en matière Mesure dans laquelle l’accès aux soins de santé et les résultats pour la
de soins de santé santé sont similaires entre différentes populations.
Rôle du clinicien
Niveau de participation des cliniciens à l’atteinte des objectifs stratégiques
du FPA.
Compétences
en gestion
Formation et connaissances des administrateurs du système de santé en
matière de gestion dans un contexte de FPA.
Établissement du Qualité ou existence des données qui permettent d’estimer les coûts et les
coût des épisodes ressources nécessaires à la prestation des services de santé.
de soins
Systèmes
d’information
Disponibilité et intégration des systèmes d’information à l’échelle
des patients.
Remarques
27
* Les définitions des sous-dimensions sont fondées sur celles utilisées par l’ICIS et l’Organisation mondiale de la Santé .
† La sous-dimension accès aux services de santé n’englobe que la capacité d’offrir les services en temps opportun.
Tous les autres aspects de l’accessibilité sont inclus dans la sous-dimension équité en matière de soins de santé.
14


Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Les sous-dimensions intégrées à un outil d’évaluation ne constituent pas des concepts
indépendants : beaucoup sont associées à plus d’une dimension et peuvent influer sur la
performance dans d’autres sous-dimensions. Ces relations sont illustrées à la figure 3. Les
cases colorées indiquent les cas où l’amélioration (ou la diminution) de la performance dans
une sous-dimension peut influencer positivement (ou négativement) une autre sous-dimension.
Figure 3 : Exemples de relations entre les sous-dimensions
Systèmes d’information
Établissement du coût des
épisodes de soins
Compétences en gestion
Rôle du clinicien
Équité en matière
de financement
Accès aux services
de santé
Équité en matière de soins
de santé
Utilisation des ressources
Efficacité des soins
Rentabilité des soins
Cheminement des patients
Pertinence des soins
Sécurité des patients
Expérience des patients
Peut entraîner un changement dans la sous-dimension…
Expérience des patients
Sécurité des patients
Une variation de la performance dans
la sous-dimension...
Pertinence des soins
Cheminement des patients
Rentabilité des soins
Efficacité des soins
Utilisation des ressources
Équité en matière
de financement
Accès aux services de santé
Équité en matière de soins
de santé
Rôle du clinicien
Compétences en gestion
Établissement du coût des
épisodes de soins
Systèmes d’information
Remarque
Les cases vertes indiquent les cas où l’amélioration (ou la diminution) de la performance dans une sous-dimension peut influencer
positivement (ou négativement) une autre sous-dimension. Cette figure peut être remplie de nombreuses façons, en fonction des
indicateurs employés pour évaluer chaque sous-dimension.
15
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Indicateurs
Le reste du présent chapitre fournit des exemples d’indicateurs qui pourraient servir à évaluer
les sous-dimensions incluses dans le cadre proposé. Les indicateurs choisis pour chaque
sous-dimension doivent idéalement permettre de mesurer la réponse du système de santé à une
mesure incitative ou à un objectif stratégique du FPA (voir la figure 1). Les indicateurs ciblent
également des éléments qui ne sont pas directement reliés au FPA; ils permettent ainsi de vérifier
que les mesures incitatives dans un secteur n’ont pas d’incidence négative sur un autre secteur.
Il est important de comprendre les limites énoncées ci-dessous avant d’aborder la section qui suit.
 Les intervenants du système de santé doivent constamment réévaluer la pertinence
des indicateurs choisis aux fins d’évaluation et de suivi. Les mesures incitatives et les
objectifs du FPA peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre et au fil du temps.
Ils produisent donc divers résultats sur le mode de fonctionnement du système de santé.
 Les indicateurs qui suivent ne sont présentés qu’à des fins descriptives. Le présent
document ne vise aucunement à définir les sources des données ou les méthodologies
nécessaires au calcul de ces indicateurs. Les indicateurs peuvent reposer sur différentes
sources de données et méthodologies dont l’historique, la visée et les fondements politiques
varient. Un complément d’information sur certains des indicateurs présentés dans cette section
est offert dans le dépôt de données sur les indicateurs de l’ICIS, qui sera disponible sous peu
sur le site Web de l’ICIS.
 La plupart des indicateurs présentés dans cette section visent à mesurer la performance
des hôpitaux. Néanmoins, dans la plupart des cas, il est possible d’établir une correspondance
entre les indicateurs en milieu hospitalier et ceux qui s’appliquent à d’autres secteurs de la santé.
Expérience des patients
Les indicateurs visant à évaluer l’expérience des patients sont fondés sur les perceptions des patients
quant à la qualité des soins reçus durant leur séjour dans un établissement de soins de santé.
Ces indicateurs sont souvent calculés au moyen de sondages dans lesquels on demande
aux patients d’évaluer leurs interactions avec les dispensateurs de soins sur les plans de la
communication, de la réceptivité et du respect de la dignité, entre autres. Bon nombre de provinces
ont déployé des efforts importants pour uniformiser les sondages, les réaliser de manière régulière
et veiller à ce qu’ils soient menés dans les hôpitaux28-31. Récemment, en collaboration avec les
provinces et les territoires, l’ICIS a joué un rôle de chef de file dans l’élaboration d’un sondage
pancanadien sur l’expérience des patients dans les hôpitaux de soins de courte durée32.
16
Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Le tableau 4 présente des exemples d’indicateurs pouvant servir à évaluer l’expérience
des patients.
Tableau 4 : Exemples d’indicateurs de l’expérience des patients
Thème
Exemples
Perception des
patients quant
aux soins reçus*
Cote attribuée en fonction de l’impression globale quant à la communication, à la
réceptivité, au respect de la dignité, etc.





Soins de courte durée
Service d’urgence
Soins aux malades chroniques et soins complexes
Santé mentale
Réadaptation
Remarque
* Les données sont généralement recueillies par le dispensateur de soins de santé à l’aide de sondages menés auprès des patients au
moment de leur sortie ou après celle-ci. Les patients décédés durant le traitement sont habituellement exclus de ces évaluations.
Sécurité des patients
La plupart des patients qui ont recours aux services de santé reçoivent des soins de manière
sécuritaire, mais il survient parfois des événements indésirables. On entend par événement
indésirable des blessures ou des complications involontaires pouvant découler de la gestion
des soins de santé et entraîner le décès, une invalidité ou un séjour prolongé à l’hôpital. Les
indicateurs de la sécurité des patients visent à déterminer dans quelle mesure des soins non
sécuritaires compromettent la santé des patients.
Les indicateurs liés à cette sous-dimension peuvent être axés sur certains types d’épisodes de
soins visés par le FPA. Par exemple, si le FPA est conçu de façon à faire augmenter le nombre
de chirurgies de la cataracte, il pourrait être pertinent de faire un suivi du taux d’infections
postopératoires associé à ces interventions.
Le tableau 5 présente certains indicateurs de la sécurité des patients. Bon nombre de ces
indicateurs sont fondés sur les outils de mesure de la performance de l’ICIS et d’Agrément
Canada, ou peuvent être liés aux recherches financées par l’Institut canadien pour la sécurité des
patients10, 11, 33, 34. Les indicateurs de la sécurité des patients peuvent porter sur les taux d’infection,
les erreurs médicales, les événements indésirables liés aux soins infirmiers et les blessures.
17
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Tableau 5 : Exemples d’indicateurs de la sécurité des patients
Thème
Exemples
Événements
indésirables
 Taux d’événements indésirables liés aux soins infirmiers (cas de soins médicaux et
chirurgicaux) par 1 000 jours-patient
 Taux d’événements indésirables au cours du travail et de l’accouchement
 Nombre d’erreurs médicales par 1 000 épisodes de soins (p. ex. erreurs liées aux
médicaments d’ordonnance, erreurs chirurgicales)
Taux d’infection
 Pneumonie associée au ventilateur par 1 000 jours en ventilation assistée
 Taux d’infection du site opératoire (craniotomie et chirurgies cardiovasculaires, de la
cataracte et du côlon)
Blessures ou
complications
potentiellement
évitables
Nombre par 1 000 épisodes
Départ de l’hôpital
sans consultation
 Nombre de patients ayant quitté le service d’urgence sans avoir été vus, par
1 000 épisodes




Ulcères de décubitus après l’admission (malades chroniques seulement)
Nouveaux ulcères cutanés de stade 2 ou supérieur (malades chroniques seulement)
Chutes à l’hôpital, chutes entraînant une fracture
Réouverture non planifiée d’une plaie chirurgicale
Pertinence des soins
Les indicateurs de la pertinence des soins permettent de mesurer la conformité du dispensateur
de soins de santé aux lignes directrices sur les pratiques cliniques exemplaires. Les indicateurs
axés sur ces lignes directrices s’appliquent souvent dans des contextes cliniques très précis. Si
un bailleur de fonds a choisi d’appliquer le modèle du FPA à des épisodes de soins particuliers,
des indicateurs propres à ce type d’épisodes pourraient être élaborés.
Le tableau 6 présente des indicateurs qui pourraient être utilisés pour évaluer cette sous-dimension.
Tableau 6 : Exemples d’indicateurs de la pertinence des soins
Thème
Exemples
Conformité aux
lignes directrices
sur les pratiques
cliniques
exemplaires fondées
sur des données
probantes
Pour la chirurgie du côlon, pourcentage des cas présentant les
caractéristiques suivantes :
 Administration d’antibiotiques en temps opportun
 Arrêt des antibiotiques en temps opportun
 Maintien de la normothermie lors de la chirurgie du côlon
Pour la chirurgie cardiaque, pourcentage des cas présentant les
caractéristiques suivantes :
 Administration d’antibiotiques en temps opportun
 Intervention coronarienne percutanée dans les 90 minutes
 Contrôle glycémique postopératoire (chirurgies cardiaques majeures seulement)
Pour les patients ayant subi un accident vasculaire cérébral ischémique :
 Administration d’un traitement thrombolytique dans les trois heures suivant l’admission
à l’hôpital
18
Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Cheminement des patients
Les indicateurs du cheminement des patients sont axés les mesures prises pour optimiser
la prestation des soins, en particulier en ce qui a trait à la coordination entre les divers
secteurs de la santé. Les indicateurs liés à cette sous-dimension peuvent servir à encourager
l’établissement de partenariats stratégiques entre les secteurs de la santé (p. ex. entre les
hôpitaux, les organismes de soins communautaires et les organismes de soins de longue
durée). D’autres indicateurs du cheminement des patients ciblent plutôt des groupes de patients
ou des activités hospitalières particulièrement utiles pour corriger les problèmes d’efficacité.
Le tableau 7 propose des indicateurs axés sur la capacité d’intégration d’un hôpital avec
d’autres secteurs de la santé, le cheminement entre le service d’urgence et les soins aux
patients hospitalisés, ainsi que la continuité des soins.
Tableau 7 : Exemples d’indicateurs du cheminement des patients
Thème
Exemples
Intégration avec
d’autres secteurs
de la santé
 Pourcentage des jours dans un niveau de soins alternatif
 Temps d’attente médian avant le placement en foyer de soins de longue durée, en jours
Cheminement entre Pourcentage des épisodes pour lesquels
le service d’urgence  le délai entre la demande de lit d’hospitalisation et la sortie du service d’urgence est
et les soins aux
inférieur à une heure
patients hospitalisés
 le délai de transfert de l’ambulance à l’hôpital est inférieur à 30 minutes
 la durée du séjour au service d’urgence est supérieure à 18 heures
Discontinuité
des soins
 Nombre de patients transférés (à destination ou en provenance de l’établissement)
par 1 000 épisodes
Rentabilité des soins
Les indicateurs de la rentabilité des soins permettent de mesurer la capacité du dispensateur
de soins d’offrir des soins à un coût avantageux. Il s’agit d’une autre possibilité d’utiliser le FPA
pour influer favorablement sur les modes de fonctionnement du système de santé.
Idéalement, parmi les composantes du calcul de ces indicateurs, il devrait y avoir une mesure
des coûts de l’épisode. Toutefois, les données sur les coûts à l’échelle de l’épisode (appelées
données sur les coûts par cas) ne sont pas couramment recueillies au Canada, ce qui limite
les types d’indicateurs qui peuvent être produits pour tous les dispensateurs. Cependant, pour
les dispensateurs de soins de santé qui recueillent des données sur les coûts par cas, il est
possible de calculer des indicateurs permettant l’analyse du coût réel des soins pour certaines
populations de patients ou pour des services précis. Ce calcul est très utile pour l’évaluation de
la rentabilité des soins.
19
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Pour inclure dans cette sous-dimension des mesures applicables à tous les dispensateurs,
il est possible d’utiliser d’autres indicateurs, notamment le coût par cas pondéré (CPCP), qui
mesurent la rentabilité des soins à l’échelle de l’hôpitalii.
Les indicateurs qui tiennent compte de la durée du séjour représentent une autre option. En effet,
la durée du séjour peut servir d’indice du coût (puisque des séjours plus longs correspondent à
des coûts plus élevés). Les dispensateurs de soins de santé dont la durée moyenne des séjours
est inférieure à la durée nationale prévue des séjours pourraient être perçus comme étant
efficaces, alors que ceux affichant une tendance opposée seraient considérés comme étant
inefficaces. Il est alors possible de regrouper les différentes populations de patients (comme
les groupes de maladies analogues), ce que ne permet pas le CPCP. De tels regroupements
permettent aux administrateurs de repérer les problèmes d’inefficacité les plus importants dans
leur établissement de soins de santé.
Les indicateurs de la rentabilité des soins pourraient également se concentrer sur les secteurs
où le FPA vise à abandonner des modes de prestation de services habituellement réputés pour
être excessivement coûteux. Par exemple, si le FPA vise à réduire les dépenses de santé en
encourageant les dispensateurs à pratiquer certaines interventions non urgentes en chirurgie
d’un jour plutôt que d’opter pour l’hospitalisation, la création d’un indicateur pour le suivi des
changements dans la prestation de services représenterait une autre façon de déterminer si
les hôpitaux répondent aux mesures incitatives et deviennent plus rentables.
Les planificateurs du système de santé peuvent évaluer la rentabilité des soins de façon
plus générale en faisant un suivi des soins reçus par différents groupes cliniques de patients
pour déterminer si les soins ont été prodigués à l’aide du moins grand nombre de ressources
possibles selon le niveau de gravité. Par exemple, le suivi des accidents vasculaires cérébraux
(AVC) légers permettrait de comparer le nombre de patients admis en réadaptation en milieu
hospitalier au nombre de patients ayant reçu des soins de réadaptation dans la collectivité,
un milieu de soins qui pourrait être jugé comme étant plus approprié (et moins coûteux)iii.
Enfin, une autre façon d’évaluer la rentabilité des soins est d’établir des repères en matière
d’économie de coûts. Par exemple, bon nombre des indicateurs de la qualité des soins peuvent
être transformés en indicateurs de la rentabilité des soins; il suffit de convertir les améliorations
de la qualité des soins en économies de coûts35.
ii. Le CPCP mesure le coût moyen d’un cas de patient hospitalisé pondéré selon la pondération de la consommation des
ressources. Il est calculé à partir de l’information financière soumise à la Base de données canadienne SIG et des cas
d’hospitalisations déclarés à la Base de données sur les congés des patients durant la même année. Les hôpitaux soumettant
des données à ces deux bases de données sont inclus dans les calculs. Certaines dépenses non associées aux soins aux
patients hospitalisés sont omises (p. ex. les soins de longue durée, les services communautaires, la recherche et la formation).
Lorsque les dépenses sont réparties entre les patients hospitalisés et ceux en consultation externe (p. ex. les services
diagnostiques et thérapeutiques), les mesures de la charge de travail et les statistiques sur l’activité reliée au service
sont utilisées pour déterminer la part des dépenses consacrées aux patients hospitalisés.
iii. Il est important de comprendre les dynamiques du système de santé qui contribuent aux résultats de l’indicateur, surtout lorsque
celui-ci n’est pas associé à un objectif précis du FPA. Prenons l’exemple d’une région sanitaire qui n’est pas en mesure d’offrir
un nombre suffisant de services de soins communautaires pour traiter tous les cas d’AVC léger. Dans cette situation, une
initiative d’amélioration de l’accès à des soins communautaires serait plus appropriée qu’une initiative d’amélioration de la
rentabilité des soins de réadaptation aux patients hospitalisés.
20
Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Le tableau 8 présente des exemples d’indicateurs pour cette sous-dimension.
Tableau 8 : Exemples d’indicateurs de la rentabilité des soins
Thème
Exemples
Production efficiente  Coût par cas pondéré
 Différence entre le coût réel par épisode et la pondération de la consommation des
ressources pour certains groupes de maladies analogues (seulement les hôpitaux qui
établissent des coûts par cas)
 Coût réel moyen pour des interventions chirurgicales précises (seulement les hôpitaux qui
établissent des coûts par cas)
 Heures travaillées par cas pondéré
Durée du séjour
 Ratio entre la durée moyenne du séjour et la durée prévue du séjour
 Proportion de cas de séjour prolongé
Prestation des
services
 Ratio entre les cas de chirurgie d’un jour et les cas d’hospitalisation non urgente pour une
chirurgie de la cataracte
Économie de coûts
Estimation des coûts évités (en dollars) pour




un taux réduit de réadmissions
un taux réduit d’infections et de blessures potentiellement évitables
la transition de soins en milieu hospitalier vers une unité de chirurgie d’un jour
une production plus efficiente (coût réduit par cas pondéré)
Efficacité des soins
L’efficacité des soins désigne la mesure dans laquelle une intervention, une chirurgie, un
régime ou un service produit les résultats escomptés.
Pour certains types de soins, il peut être pertinent de déterminer dans quelle mesure l’état
de santé autoévalué du patient s’est amélioré à la suite d’une intervention. Par exemple, un
questionnaire de suivi permet d’établir si une arthroplastie du genou a entraîné une réduction
de la douleur et une amélioration de la mobilité du patient. Si le modèle de FPA cible certains
épisodes de soins, les patients recevant ces soins pourraient également être tenus de remplir
un sondage visant à recueillir de l’information sur les changements survenus dans leur état de
santé après la prestation des soins.
Un examen plus général de l’efficacité des soins pourrait comprendre un suivi des taux de
réadmission, car une augmentation de ces taux au fil du temps pourrait indiquer que les soins
dispensés sont inefficaces. L’ICIS a mis au point des méthodologies pancanadiennes relatives
aux indicateurs des taux de réadmission à l’hôpital. Des renseignements sur ces indicateurs
seront bientôt affichés dans le dépôt de données sur les indicateurs de l’ICIS.
21
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé
Le tableau 9 présente certains indicateurs de l’efficacité des soins.
Tableau 9 : Exemples d’indicateurs de l’efficacité des soins
Thème
Exemples
Mesure des résultats Résultats positifs pour le patient après un traitement chirurgical
déclarés par les
 Arthroplastie de la hanche
patients*
 Arthroplastie du genou
 Réparation d’une hernie
 Éveinage des varices
Soins
potentiellement
inefficaces
 Ratio normalisé de mortalité hospitalière
 Taux de mortalité à l’hôpital dans les 30 jours suivant un accident vasculaire cérébral
(AVC) par 1 000 admissions en raison d’un AVC
 Taux de mortalité à l’hôpital dans les 30 jours suivant un infarctus aigu du myocarde
(IAM) par 1 000 admissions en raison d’un IAM
 Taux de réadmission imprévue à l’hôpital (en raison d’une chirurgie cardiaque, d’un
AVC, etc.)
Remarque
* Les données sont généralement recueillies par le dispensateur de soins de santé à l’aide de sondages menés auprès des
patients au moment de leur sortie ou après celle-ci. Les patients décédés durant le traitement sont habituellement exclus de
ces évaluations.
Utilisation des ressources
La sous-dimension utilisation des ressources porte sur la capacité du dispensateur de soins
de répartir les ressources nécessaires de façon à optimiser la prestation des services prévus.
Cette capacité pourrait être considérée essentielle à la prestation de soins efficaces et de
qualité supérieure.
Par conséquent, cette sous-dimension comprend les indicateurs qui mesurent la répartition des
ressources parmi les différents dispensateurs de soins de santé en décrivant la planification des
ressources humaines et l’utilisation de l’équipement.
Cette sous-dimension englobe également les indicateurs qui permettent de mesurer l’utilisation
de nouvelles technologies. Les progrès technologiques et les changements dans les critères de
sélection des patients peuvent influer (favorablement ou non) sur la capacité des planificateurs
du système de santé d’optimiser la prestation des soins. Par exemple, des essais cliniques
randomisés sont essentiels pour évaluer l’efficacité des nouvelles technologies. Cependant,
une fois ces technologies approuvées par les organismes de réglementation, elles peuvent
être appliquées à des populations plus vastes (selon l’âge, le sexe, la gravité de la maladie,
les comorbidités et d’autres facteurs) que celles ayant participé aux études. L’efficacité et la
rentabilité des nouvelles technologies peuvent varier selon les sous-groupes de population.
L’analyse de l’utilisation et de l’efficacité des nouvelles technologies représente un moyen
de veiller à ce que la sélection des appareils et des cas continue de favoriser l’optimisation
des ressources.
22


Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Le tableau 10 présente des exemples d’indicateurs de l’utilisation des ressources.
Tableau 10 : Exemples d’indicateurs de l’utilisation des ressources
Thème
Exemples
Ressources
humaines
 Nombre d’heures travaillées à temps plein en soins infirmiers par lit de
patient hospitalisé
 Ratio entre le nombre d’infirmières autorisées et le nombre d’infirmières
auxiliaires autorisées
 Coût des heures supplémentaires et des primes
Utilisation de
l’équipement
 Nombre moyen d’images ou d’examens par jour pour chaque appareil d’imagerie par
résonance magnétique
 Quantité de médicaments et de solutions intraveineuses périmés
 Utilisation de nouvelles technologies pour différentes populations de patients
 Efficacité des nouvelles technologies pour différentes populations de patients
Intégration
fonctionnelle
 Proportion du budget total consacrée aux coûts administratifs
Salles d’opération
 Pourcentage de réservations d’une salle d’opération annulées le jour de la chirurgie
 Nombre d’épisodes d’interventions multiples par 1 000 cas de chirurgie
Équité en matière de financement
La sous-dimension équité en matière de financement évalue dans quelle mesure les
ressources sont allouées équitablement aux dispensateurs de soins de santé. L’équité est un
concept fondé sur la notion de justice. En d’autres mots, une bonne performance dans cette
sous-dimension ne nécessite pas forcément le versement de paiements égaux pour des
patients similaires. Par exemple, sous un système d’allocation financière équitable, les
montants des paiements du FPA sont supérieurs pour les hôpitaux qui doivent verser
des salaires plus élevés en raison de leur emplacement géographique.
La capacité des bailleurs de fonds d’assurer l’équité dans le financement des dispensateurs
de soins de santé est déterminée en partie par leur capacité à différencier les écarts de
coûts évitables et inévitables. Certaines variations dans les coûts peuvent être considérées
comme inévitables, par exemple les différences régionales en matière de salaires qui influent
différemment sur le financement. Toutefois, d’autres écarts de coûts peuvent se produire pour
des raisons indésirables et évitables. C’est le cas par exemple lorsqu’un dispensateur fournit
invariablement des soins inefficaces et qu’un autre offre systématiquement des soins efficaces.
Dans le contexte d’un modèle de FPA, une bonne performance dans cette sous-dimension
signifie que les paiements ont été rajustés en fonction des écarts de coûts que le bailleur de
fonds a jugés inévitables. Tout coût supplémentaire associé à des éléments indésirables (tels
que des pratiques inefficaces en matière de prestation des soins) n’est pas pris en compte dans
le montant des paiements.
23
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé
Il est également possible d’évaluer l’équité en matière de financement en mesurant le
changement global à l’échelle de la province à partir de la situation financière des hôpitaux
(p. ex. la marge totale positive ou négative) et les mesures de sa rentabilité (p. ex. le coût par
cas pondéré). On peut s’attendre à ce que les hôpitaux non rentables accusent un déficit et à
ce que les hôpitaux rentables produisent un surplus lorsque que les provinces et les territoires
auront mis en place un modèle de FPA uniforme basé sur une réglementation rigoureuse.
Le tableau 11 présente une liste d’indicateurs de l’équité en matière de financement. La
performance dans cette sous-dimension est principalement influencée par les bailleurs de fonds
du système de santé. Les indicateurs permettant d’évaluer la santé financière d’un dispensateur
de soins de santé sont également utiles pour déterminer si le dispensateur a de la difficulté à
respecter son budget et, le cas échéant, pour vérifier si les pratiques d’allocation des fonds du
FPA comportent des lacunes.
Si les bailleurs de fonds du système de santé ne peuvent améliorer leur capacité à allouer
des fonds équitablement parce qu’ils ne disposent pas des données requises, les indicateurs
permettant d’évaluer la disponibilité des données ou la qualité des données (sous-dimension
établissement du coût des épisodes de soins) pourraient être élaborés en conséquence.
Tableau 11 : Exemples d’indicateurs de l’équité en matière de financement
Thème
Exemples
Inclusions et
exclusions des
coûts du modèle
de FPA*
Proportion des paiements consacrée aux coûts suivants :
Ajustements du
montant des
paiements du FPA*
Ajustements des taux de paiement du FPA pour
Incidence du FPA
sur le financement
 Mesure dans laquelle les ajustements du financement apportés en fin d’exercice
remplacent les allocations de fonds du FPA
 coûts indirects des soins
 coûts directs des soins hors du contrôle de l’hôpital
 coûts potentiellement évitables (p. ex. les coûts des soins pour des
infections nosocomiales)
 les facteurs régionaux comme le statut socioéconomique et l’effet de salaire
 les caractéristiques des hôpitaux comme le statut d’enseignement, l’emplacement urbain
ou rural et l’année de construction de l’immeuble
Signes de difficultés  Marge totale
financières
 Ratio du fonds de roulement
 Mesure dans laquelle la dépréciation d’un immeuble est financée
Remarque
* La responsabilité de la performance de ces indicateurs n’incombe probablement pas aux administrateurs des hôpitaux.
24


Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Accès aux services de santé
Le FPA peut être conçu de manière à accroître l’accès aux services de santé. Pour ce faire, il offre
aux dispensateurs de soins de santé des incitatifs financiers qui contribuent à l’augmentation des
activités et à la réduction des temps d’attente. Les bailleurs de fonds qui utilisent le FPA pour
améliorer l’accès aux services de santé pour certains groupes de patients voudront sans doute
confirmer que les volumes d’activité augmentent et que les temps d’attente diminuent. Dans le
présent cadre, la sous-dimension accès aux services de santé est principalement axée sur
ces aspects.
Certaines des conséquences non planifiées du FPA se feront sentir dans des secteurs
indirectement touchés. Par conséquent, l’évaluation des temps d’attente devrait inclure un large
éventail de services de santé et de secteurs de la santé. Par exemple, si le FPA est utilisé pour
financer seulement certains types de soins, on pourrait observer différentes tendances entre
les services inclus et ceux exclus du FPA. Il faut donc consacrer des efforts autant au suivi des
populations de patients et des secteurs de la santé ciblés par le FPA qu’à celui des populations
de patients et des secteurs de la santé non visés par le FPA.
Le tableau 12 donne quelques suggestions d’indicateurs.
Tableau 12 : Exemples d’indicateurs de l’accès aux services de santé
Thème
Exemples
Accès aux soins
primaires
 Admissions à l’hôpital liées à des conditions propices aux soins ambulatoires
(par 1 000 épisodes de soins)
Volumes de patients
hospitalisés
comparativement
aux volumes ciblés
 Rapport entre les épisodes de soins aux patients hospitalisés et les volumes ciblés du
FPA (représentés par le total des cas pondérés)
Temps d’attente
Temps d’attente moyen dans les services d’urgence (en heures) pour
 les cas admis
 les cas non admis
Temps d’attente pour des interventions qui sont ciblées par le FPA
Temps d’attente pour les interventions qui ne sont pas ciblées par le FPA
Temps d’attente pour Proportion de patients traités dans les délais de référence
une chirurgie —
 Chirurgie de la cataracte
secteurs visés36
 Arthroplastie de la hanche et du genou
 Pontage aortocoronarien
 Radiothérapie pour traiter le cancer
25
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Équité en matière de soins de santé
Bien que le FPA vise à financer les dispensateurs de soins de santé de façon plus équitable
et d’améliorer l’efficacité des soins, l’intention n’est pas de créer des disparités entre les
populations qui ont besoin de soins. La sous-dimension équité en matière de soins de santé
évalue dans quelle mesure l’accès aux soins de santé et les résultats pour la santé sont
similaires entre différentes populations.
Deux exemples de l’effet négatif que pourrait avoir le FPA sur l’équité en matière de soins
de santé sont présentés ci-dessous. Bien que ces deux exemples portent sur les disparités
associées aux revenus des patients, il est également utile d’examiner celles liées à d’autres
éléments lors de l’élaboration d’indicateurs sur un thème particulier.
 Un hôpital peut décider de réorienter ses ressources vers un secteur qui lui permet de
traiter un plus grand nombre de patients auxquels sont associés des incitatifs financiers
pour augmenter l’activité. Cette transition entraîne une réduction des ressources destinées
à d’autres patients et, par conséquent, une augmentation des temps d’attente chez ces
patients. C’est ainsi que des disparités sont créées en matière d’accès aux soins entre
différentes populations de patients. S’il est possible d’obtenir les soins dans le secteur privé,
certains patients subissant ces temps d’attente plus longs pourraient choisir de payer les
soins de leur poche. Les soins d’établissements privés ne représentent pas toujours une
option pour les patients à faible revenu, ce qui crée une plus grande iniquité en matière de
soins de santé.
 Pour améliorer son efficacité, un hôpital pourrait envisager de réduire la durée du séjour
des patients au moyen d’une meilleure coordination des services à domicile. Pour certains
patients, un congé précoce peut représenter des dépenses personnelles accrues, par
exemple pour des médicaments contre la douleur. Bien que ces dépenses n’entraînent
aucune conséquence chez certains patients, les patients à faible revenu ou sans régime
d’assurance privé ou public sont désavantagés et, de ce fait, pourraient obtenir des résultats
inférieurs pour la santé.
Bon nombre d’indicateurs de l’équité en matière de soins de santé sont des mesures de la
performance fondées sur la population. L’un de ces indicateurs pourrait par exemple porter sur
les admissions à l’hôpital par 100 000 habitants après ajustement en fonction de l’âge et du
sexe. Il pourrait comprendre des taux pour les admissions très urgentes ou médicales et
d’autres pour les admissions non urgentes ou en chirurgie. Les variations des taux d’admission
à l’hôpital selon les régions sanitaires pourraient être signe d’iniquités dans l’utilisation du
système de santé.
Il est possible de découvrir d’autres indicateurs de l’équité en matière de soins de santé en
passant en revue les indicateurs qui évaluent la qualité des soins de santé et en établissant des
distinctions en matière de performance selon la sous-population ou le statut socioéconomique
(plutôt que selon le dispensateur de soins de santé). Par exemple, si plusieurs indicateurs de la
qualité des soins indiquent une performance faible pour la même sous-population, collectivement,
ils font ressortir un problème d’iniquité dans les soins de santé pour cette sous-population.
26
Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Le tableau 13 offre des suggestions d’indicateurs pour cette sous-dimension. Pour bon nombre
de ces indicateurs, le suivi vise à comparer les tendances qui existaient avant la mise en œuvre
du FPA à celles qui sont apparues par la suite.
Tableau 13 : Exemples d’indicateurs de l’équité en matière de soins de santé
Thème
Exemples
Dépenses de santé
personnelles
 Total des dépenses de santé personnelles, par habitant
 Moyenne des dépenses personnelles consacrées aux médicaments pharmaceutiques
durant les 30 premiers jours suivant la sortie de l’hôpital
 Coût moyen par patient, par médecin
Utilisation des
cliniques privées
Utilisation des cliniques privées pour
 les examens diagnostiques (imagerie par résonance magnétique ou tomodensitométrie)
 les biopsies
 les arthroplasties de la hanche
Utilisation générale Admissions à l’hôpital par 100 000 habitants après ajustement selon l’âge et le sexe
du système de santé  Cas urgents
 Cas non urgents
Rôle du clinicien
Il est important d’inclure les cliniciens dans le processus de FPA puisque ce sont eux qui
prennent les décisions cliniques. Une réflexion plus approfondie sur les indicateurs abordés
pour les dimensions qualité, sécurité et pertinence des services de santé et efficience et
efficacité des services de santé montre que, dans de nombreux cas, le clinicien peut influer sur
leurs résultats. Par exemple, si un objectif stratégique du FPA est de diriger certains patients
hospitalisés en consultation externe, un clinicien peut réévaluer les décisions qu’il prend
lorsqu’il inscrit à l’horaire une chirurgie à pratiquer sur un patient hospitalisé. Les changements
que l’on souhaite apporter au système de santé pourraient être mieux réalisés si les cliniciens
participaient à l’atteinte des objectifs stratégiques du FPA.
Les indicateurs associés à la sous-dimension rôle du clinicien permettent d’évaluer dans
quelle mesure l’information sur les objectifs stratégiques du FPA est connue des cliniciens
et de déterminer si leurs pratiques changent en réaction au FPA. Le tableau 14 présente des
indicateurs qui pourraient être utilisés pour cette sous-dimension.
27
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé
Tableau 14 : Exemples d’indicateurs du rôle du clinicien
Thème
Exemples
Participation du
clinicien au modèle
de FPA
 Association médicale provinciale représentée au sein du comité directeur de l’équipe de
conception du FPA
 Nombre de webinaires ou de séminaires sur le FPA destinés aux cliniciens (et degré de
participation à ces webinaires)
 Primes financières accordées aux cliniciens selon les mesures de performance du FPA
(voir ci-dessous)
Mesures de
performance
du FPA propres
aux cliniciens
 Taux de conformité des cliniciens à certaines lignes directrices cliniques
 Variation de la durée moyenne du séjour d’un clinicien à l’autre
 Coûts réels des cas comparativement aux coûts prévus, par clinicien
Valeur clinique des  Capacité des cliniciens d’analyser les données au niveau des patients*
besoins en données  Consignation en temps opportun de l’information au dossier (p. ex. proportion des
liés à la gestion du
dossiers mis à jour dans les 14 jours suivant l’intervention)
système de santé
Participation à la
prise de décisions
stratégiques
 Le directeur médical a droit de vote au conseil d’administration37
 Participation déclarée par le clinicien à la prise de décisions stratégiques*
Remarque
* Les données proviennent de sondages menés auprès des employés par le dispensateur de soins de santé.
Compétences en gestion
La sous-dimension compétences en gestion évalue la formation des gestionnaires et leur
capacité à travailler dans un environnement de FPA.
La performance dans les sous-dimensions cheminement des patients et utilisation des
ressources dépend des décisions des dirigeants. La capacité des dirigeants d’embaucher le
personnel clinique requis, d’acheter l’équipement médical approprié et de coordonner leurs
efforts avec d’autres dispensateurs de soins de santé permet à l’établissement de santé de se
doter du personnel et de l’équipement spécialisé dont il a besoin et de s’intégrer entièrement à
d’autres secteurs de la santé.
28


Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Le tableau 15 présente des indicateurs qui pourraient être utilisés pour cette sous-dimension.
Tableau 15 : Exemples d’indicateurs de compétences en gestion
Thème
Exemples
Politiques des
hôpitaux
 Taux de conformité aux pratiques organisationnelles imposées par Agrément Canada38
Participation des
dirigeants à la
conception du
modèle de FPA
 Pourcentage du budget du service sur lequel influe le FPA
 Représentant des dossiers de santé siégeant au comité directeur de l’équipe de
conception du modèle de FPA
 Prime des hauts dirigeants variant selon la performance de l’hôpital par rapport aux
objectifs stratégiques du FPA
 Nombre de lignes directrices cliniques existantes pour des activités en lien avec le FPA
Formation
 Nombre de webinaires ou de séminaires sur le FPA destinés aux gestionnaires (et
participation à ces webinaires)
 Proportion du personnel administratif ayant reçu une formation sur le FPA
Décisions éclairées
 Capacité des gestionnaires d’analyser les données au niveau du patient*
 Degré de préparation des gestionnaires au FPA*
 Plan d’action élaboré pour aborder les lacunes relevées dans le cadre du suivi de la
performance du FPA
Remarque
* Les données proviennent de sondages menés auprès des employés par le dispensateur de soins de santé.
Établissement du coût des épisodes de soins
Pour financer correctement les soins selon un modèle de FPA, les bailleurs de fonds du
système de santé doivent connaître les coûts de la prestation des soins de santé. Pour ce
faire, ils doivent disposer de données cliniques et financières exhaustives et fiables39, 40, d’où la
nécessité d’intégrer la sous-dimension établissement du coût des épisodes de soins au cadre
de mesure de la performance et de mettre l’accent sur la qualité des données.
La capacité de déterminer le coût par épisode de soins augmente à mesure que s’accroît l’étendue
des données, par exemple les données sur les coûts par cas et d’autres facteurs qui expliquent
les variations des coûts (comme les données socioéconomiques). Par conséquent, certains
indicateurs de cette sous-dimension pourraient prendre en compte l’étendue des données alors
que d’autres pourraient évaluer la qualité des données financières et cliniques disponibles.
29
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Le tableau 16 présente des indicateurs qui pourraient être utilisés pour évaluer cette sous-dimension.
Tableau 16 : Exemples d’indicateurs de l’établissement du coût des épisodes de soins
Thème
Exemples
Étendue des
données au niveau
du patient
 Hôpital qui établit des coûts par cas (oui/non)
 Proportion des coûts des hôpitaux qui sont des coûts par cas (p. ex. à l’échelle de
la province)
 Proportion des hôpitaux qui recueillent des données sur les services d’urgence
Accès aux données
non cliniques qui
influent sur le coût
 Accès à des données régionales et socioéconomiques (p. ex. des données sur la
rémunération des dispensateurs de soins de santé)
 Accès à des données sur les caractéristiques des hôpitaux (p. ex. l’année de construction
de l’immeuble)
Qualité des données  Conformité à la méthodologie d’établissement des coûts par patient (seulement les
financières et
hôpitaux qui établissent des coûts par cas)
statistiques (SIG)
 Conformité aux exigences minimales de déclaration statistique de la Base de données
candienne SIG (BDCS) pour les centres d’activité de base (p. ex. les heures rémunérées,
les unités de charge de travail, les jours-présence des patients hospitalisés et des
résidents, les jours de fréquentation)
 Analyse des indicateurs financiers de certains centres d’activité de soins aux patients
(p. ex. les soins infirmiers aux patients hospitalisés)
Qualité des
données cliniques




Sous-déclaration potentielle des jours dans un niveau de soins alternatif
Prévalence des comorbidités qui influent sur le montant des paiements du FPA
Proportion des patients transférés vers les services à domicile
Prévalence des épisodes avec admission à une unité de soins spéciaux
Systèmes d’information
La sous-dimension systèmes d’information évalue dans quelle mesure les systèmes d’information
aident les gestionnaires du système de santé et les cliniciens à s’acquitter de leurs tâches. Par
exemple, ils peuvent aider les gestionnaires du système de santé à déceler les inégalités entre
les coûts réels du système de santé et les paiements du FPA à l’échelle de l’épisode en vue de
dégager les occasions d’améliorer l’efficacité. Les systèmes d’information peuvent également
aider les cliniciens à offrir de meilleurs soins aux patients.
30
Chapitre 2 : Cadre de mesure de la performance du système de santé



Le tableau 17 dresse une liste des indicateurs possibles de cette sous-dimension.
Tableau 17 : Exemples d’indicateurs de systèmes d’information
Thème
Exemples
Disponibilité de
l’information sur
la santé
 État de la mise en œuvre du dossier médical électronique (DME) (p. ex. non commencée,
en cours ou terminée)
 Saisie des données des dossiers en temps opportun (p. ex. pourcentage de cas codifiés
dans les deux semaines suivant la sortie)
 Production des rapports financiers en temps opportun
 Rapidité du suivi des rapports sur les écarts
Facilité d’utilisation
de l’information sur
la santé
 Mesure dans laquelle les gestionnaires croient qu’ils disposent des systèmes
d’information dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches*
 Disponibilité des technologies ou des outils (comme des tableaux de bord), par
dispensateur de soins de santé
 Nombre d’analystes des données par 10 000 sorties
Utilité du système de  Harmonisation des groupes de maladies analogues avec les catégories de paiements
groupes clients aux
du FPA
fins du FPA
 Harmonisation des coefficients des coûts avec les services financés par le FPA
Remarque
* Les données proviennent de sondages menés auprès des employés par le dispensateur de soins de santé.
31
Chapitre 3 : Discussion
Chapitre 3 : Discussion



La liste des indicateurs de performance présentée au chapitre précédent n’est pas exhaustive. La
création d’une liste d’indicateurs exhaustive dans un seul document supposerait que l’on puisse
prévoir toutes les façons dont les bailleurs de fonds pourraient mettre en œuvre le FPA et toutes
les réponses possibles du système de santé (voir le modèle logique présenté à la figure 1). De
telles prévisions sont impossibles. Par conséquent, les planificateurs du système de santé devront
choisir les indicateurs qui répondent le mieux à leurs besoins parmi un large éventail d’indicateurs
possibles, y compris ceux qui n’ont pas été abordés dans le présent document.
Sélection d’indicateurs en vue de l’évaluation et du suivi de
la performance
Harmonisation des indicateurs avec les objectifs stratégiques du FPA
Au moment de choisir les indicateurs, il est primordial de préciser le but de l’évaluation et du suivi
de la performance du FPA et la façon dont les résultats seront utilisés. Il faut également déterminer
les indicateurs essentiels pour chaque dimension et sous-dimension. Pour ce faire, on commence
par dresser l’inventaire des indicateurs qui permettent d’évaluer la performance dans les sousdimensions. Puis, on peut appliquer des critères pour sélectionner les indicateurs ou établir un ordre
de priorité. Enfin, on choisit les indicateurs qui répondent le mieux aux critères de sélection établis.
Propriétés des indicateurs et qualité des données
Pour qu’un indicateur permette de distinguer les dispensateurs de soins de santé à
performance élevée de ceux à faible performance, sa valeur doit varier41. Bien qu’il soit
encourageant de constater que tous les dispensateurs de soins sont très performants selon un
indicateur donné, l’un des principaux objectifs du suivi de la performance du FPA est de repérer
et d’atténuer ses effets indésirables sur le mode de fonctionnement du système de santé.
Avant d’utiliser un indicateur pour évaluer la performance du système de santé, il est préférable
d’examiner les propriétés statistiques de l’indicateur, et en particulier la répartition de ses
valeurs parmi les dispensateurs de soins de santé. La normalisation des notes obtenues à
chaque indicateur devrait permettre de distinguer les dispensateurs à faible performance de
ceux à performance élevée. Dans certains cas, les dispensateurs sont concentrés aux deux
extrémités de l’échelle de performance. Dans d’autres cas, la plupart d’entre eux se situent
dans le milieu de l’échelle et seulement quelques-uns se trouvent aux deux extrémités. Cette
information aide à déterminer quels indicateurs il est utile d’inclure dans l’évaluation et à établir
l’emplacement des points de découpage des différents niveaux de performance.
De plus, il faut faire un compromis entre les indicateurs qui sont les plus utiles et les indicateurs
qui pourraient l’être selon la disponibilité des données. C’est le cas par exemple lorsqu’il est
impossible d’utiliser un attribut particulier du système de santé pour le suivi de la performance,
car on ne dispose pas des systèmes de collecte périodique de données requis pour produire un
indicateur. Dans ce cas, les responsables doivent décider s’il est nécessaire d’investir dans des
systèmes d’information supplémentaires. Cela étant dit, heureusement, de nombreux outils
analytiques et systèmes d’information sur la santé sont déjà en place au Canada.
35
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Indicateurs favorisant une amélioration
Peu importe le degré de détail de l’évaluation ou du suivi de la performance du système de
santé, son but premier dans le présent contexte est de faciliter l’amélioration continue de la
performance du système de santé en vue de l’atteinte des objectifs stratégiques du FPA42.
Pour mieux orienter le système de santé vers la performance souhaitée, les indicateurs utilisés
pour exercer le suivi peuvent être choisis selon certaines propriétés. Par exemple, chaque
indicateur pourrait inclure les propriétés pertinentes des critères de mesure de la performance
publiés par Doran43 : les indicateurs doivent être stratégiques, mesurables, applicables,
réalistes et temporels (SMART).
Parmi les éléments dont il faut tenir compte lors de l’élaboration d’un indicateur, mentionnons la
portée de la mesure de l’indicateur, sa relation avec les objectifs stratégiques du FPA ainsi que les
intervenants intéressés à en faire le suivi. On gagne également à prendre en compte les responsables
de la performance d’un indicateur. Les entités les plus en mesure d’apporter les changements requis
pour améliorer le système de santé devraient assumer toute responsabilité pertinente.
Certains indicateurs offrent une vue d’ensemble de la performance du système de santé et
peuvent ainsi mesurer les attributs du système de santé qui ont une large portée, qui sont
importants, peu importe l’objectif stratégique du FPA, et qui retiennent l’attention des hauts
dirigeants. La nature de tels indicateurs rend difficile leur utilisation pour cerner avec précision
les causes d’une performance élevée ou faible puisqu’ils mesurent un attribut général d’un
système de santé complexe.
D’autres indicateurs sélectionnés à des fins de suivi sont davantage tournés vers l’action. Ils
visent le plus souvent des groupes en particulier ainsi qu’un aspect précis du système de santé.
De plus, leur performance est souvent attribuable à un intervenant en particulier du système de
santé. Plus précisément, comme ils ont habituellement une relation directe avec le processus
d’un système, ils sont davantage utiles dans la sélection de mesures précises à prendre pour
apporter des améliorations au système de santé.
En résumé, les indicateurs peuvent être sélectionnés selon leur capacité à faciliter l’amélioration
continue de la performance. Il faut prendre en compte la portée de chaque indicateur et les
intervenants intéressés à en faire le suivi44.
36
Chapitre 3 : Discussion



Comprendre et évaluer les résultats
Calcul des résultats des indicateurs
Le calcul des résultats des indicateurs exige une réflexion sérieuse des experts cliniques, des
statisticiens, des spécialistes de la méthodologie, des bailleurs de fonds, des hôpitaux et des
experts en la matière. Les décisions concernant le choix des populations de patients à inclure
dans le calcul des indicateurs, les ajustements à apporter aux indicateurs pour tenir compte des
différences sous-jacentes entre les populations de patients et la façon de traiter les résultats
fondés sur un petit nombre d’observations sont toutes importantes lors de l’élaboration des
indicateurs de performance.
Le rapport Comprendre les indicateurs de santé : questions statistiques45 de l’ICIS présente les
différentes méthodes de calcul des indicateurs. Il décrit les ajustements statistiques apportés
aux calculs et montre que de tels ajustements permettent des comparaisons justes (des
pommes avec des pommes) entre les dispensateurs de soins de santé ou les régions
sanitaires. En effet, il est possible d’ajuster les résultats des indicateurs afin de prendre en
compte les différences d’âge et les variations dans le profil de risque des patients traités
par chaque dispensateur de soins de santé (ou des résidents de chaque région sanitaire).
Un planificateur du système de santé peut juger que ces ajustements sont nécessaires à la
compréhension des variations dans la performance du système de santé, c’est-à-dire celle
des dispensateurs de soins de santé ou des régions sanitaires.
Le rapport de l’ICIS mentionné ci-dessus donne de plus amples renseignements à ce sujet.
Documentation sur les indicateurs sélectionnés pour le suivi
Bien que le présent document ne présente pas d’examen rigoureux des indicateurs listés, un
tel examen est requis avant l’inclusion de ces indicateurs dans un programme de suivi, surtout
ceux pour lesquels aucune méthodologie pancanadienne n’a été établie. La documentation des
détails techniques et descriptifs de chaque indicateur permettra d’accroître la transparence et la
compréhension des rapports sur la performance, de même que leur utilisation par les entités
faisant l’objet de l’évaluation.
Les renseignements permettant d’interpréter les résultats et de comprendre les causes possibles
d’une faible performance favorisent l’amélioration continue de la performance. Les hôpitaux
auront donc besoin de renseignements de base sur les indicateurs, tels que leur description et
leurs méthodes de calcul. De plus, pour chaque indicateur, une entité sera choisie pour rendre
des comptes sur la performance enregistrée. Enfin, la plupart des indicateurs auront des limites
connues, qui devront être documentées et publiées.
Dans le cadre de ses efforts de mise en œuvre d’un dépôt public de données sur les indicateurs,
l’ICIS mettra au point un modèle standard de documentation des détails importants sur
ces indicateurs.
37
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Comprendre les résultats des indicateurs
Les éléments descriptifs de la performance du système de santé peuvent se montrer efficaces
pour en souligner les forces et les faiblesses. La comparaison des résultats de l’indicateur
avec une norme est alors souvent nécessaire. Or, comme il demeure subjectif d’établir un lien
entre les résultats d’un indicateur et l’élément descriptif, aucune méthode unique de description
ne peut s’appliquer à toutes les situations46.
Diverses méthodes permettent de décrire les résultats des indicateurs. En voici quelques-unes :
 Comparer les résultats des indicateurs à une mesure de référence établie avant la mise en
œuvre pour évaluer les répercussions potentielles du FPA sur les résultats.
 Comparer les résultats des hôpitaux dans lesquels le FPA a été mis en œuvre pour
déterminer ses répercussions sur la performance de certains hôpitaux et comprendre la
façon dont les objectifs sont atteints.
 Comparer les résultats à des objectifs établis au moment de l’élaboration de la politique.
Cette méthode pourrait comprendre l’établissement d’objectifs de performance pour les
intervenants tenus de rendre des comptes.
Mesure de la réussite globale du FPA
L’évaluation globale des répercussions du FPA sur le système de santé doit tenir compte des
éléments suivants :
 les objectifs stratégiques du FPA et les éléments visés par ces objectifs;
 les indicateurs qui permettront de mesurer les répercussions favorables prévues et planifiées;
 les indicateurs qui permettront de mesurer les répercussions défavorables potentielles;
 les mesures de référence établies avant la mise en œuvre du FPA comme renseignements
de base pour l’évaluation des changements dans la performance.
Les résultats de certains indicateurs peuvent être jugés essentiels lors de l’évaluation de la
performance du système de santé dans son ensemble, selon les objectifs stratégiques du FPA
(p. ex. amélioration de l’accès, de l’efficacité et de la transparence ou plus grande obligation de
rendre des comptes).
La figure 4 illustre le scénario selon lequel une bonne performance dans deux sous-dimensions
est essentielle pour atteindre les objectifs stratégiques du FPA. Dans cet exemple, deux sousdimensions sont directement reliées à deux objectifs stratégiques du FPA : assurer l’accès aux
soins et dépenser judicieusement. Ces objectifs stratégiques ont été établis avant la mise en
œuvre du FPA. Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer une évaluation pour déterminer
si ces objectifs ont été atteints.
38
Chapitre 3 : Discussion



La figure illustre qu’un échec dans les sous-dimensions accès aux services de santé et
rentabilité des soins pourrait entraîner une incapacité à atteindre les objectifs stratégiques
du FPA. Elle montre également qu’une réussite dans ces sous-dimensions peut entraîner la
réussite globale du FPA à apporter les changements visés au système de santé.
Figure 4 : Scénario selon lequel une bonne performance dans deux sous-dimensions est
essentielle au succès du FPA
39
Chapitre 4 : Conclusion
Chapitre 4 : Conclusion



L’évaluation et le suivi de la performance du système de santé représentent déjà une activité
importante pour de nombreux intervenants du système de santé. Dans le contexte du FPA,
les ministères provinciaux de la Santé et les bailleurs de fonds du système de santé peuvent
y avoir recours pour déterminer si les objectifs du modèle de FPA ont été atteints et s’il
compromet ou non la capacité du système de santé d’offrir des soins de qualité. Pour leur
part, les administrateurs du système de santé peuvent utiliser l’évaluation et le suivi de la
performance pour déceler et corriger des lacunes dans les processus et ainsi assurer le succès
du FPA dans leur établissement. Il arrive également que des intervenants du système de santé
souhaitent faire un suivi de certains indicateurs de performance.
Les besoins et les intérêts étant variés, chacun devrait participer à l’élaboration de la liste
des indicateurs qui serviront à l’évaluation et au suivi du FPA. Les ministères de la Santé
comprennent les objectifs stratégiques du FPA de la province et peuvent mettre à profit ces
connaissances pour élaborer un ensemble approprié d’indicateurs. Les régies régionales de
la santé et les hôpitaux jouent un rôle important dans l’élaboration des indicateurs puisqu’ils
connaissent bien les activités dans leur milieu hospitalier. Les bailleurs de fonds peuvent offrir
des points de vue uniques sur la création d’indicateurs de performance relatifs aux secteurs
ciblés par le modèle de FPA. D’autres intervenants du système de santé ont des opinions
différentes sur les mesures à surveiller. Par exemple, les conseils de la qualité en santé
peuvent offrir un point de vue unique sur les indicateurs de performance.
En vertu du présent cadre, chaque participant du système de santé a la responsabilité de
contribuer à l’atteinte de résultats positifs en matière de performance du FPA et de s’assurer
que les répercussions prévues et favorables du modèle se produisent. Qui plus est, la portée et
les répercussions de l’obligation de rendre des comptes peuvent varier. Les indicateurs utilisés
pour mesurer la performance fournissent de l’information de qualité qui permet d’évaluer les
répercussions du FPA et qui peut être utilisée pour orienter les décisions sur les mesures à
prendre et les entités qui doivent les appliquer. Les problèmes de performance faible ne sont
pas tous le résultat du FPA; certains peuvent découler d’autres facteurs.
La méthode de FPA est habituellement utilisée pour apporter des améliorations précises à la
performance. Le présent cadre mesure la performance de façon plus large. Il vise précisément
à déceler d’autres répercussions hors des secteurs ciblés par le FPA. Un ensemble de mesures
permet de déterminer si les objectifs du FPA ont été atteints ou non.
Avant d’élaborer des indicateurs précis à utiliser dans le présent cadre, on doit établir les
objectifs stratégiques du FPA. Le choix des indicateurs et l’attribution des niveaux de
performance dépendent de ces objectifs. C’est pourquoi il faut choisir avec soin un
ensemble d’indicateurs qui permettront d’atteindre les deux objectifs suivants :
1. mesurer directement les répercussions planifiées du FPA;
2. examiner d’autres secteurs où des répercussions non planifiées pourraient se produire.
43
Évaluation de l’incidence du financement par activité sur la performance du système de santé


Possibilités de travaux futurs
L’évaluation et le suivi de la performance sont les plus utiles lorsque les résultats peuvent être
comparés à une mesure de référence préexistante qui prend en compte non seulement les
tendances historiques, mais aussi les variations aléatoires dans les données. Il est compliqué
d’établir des mesures de référence en raison entre autres de la taille variable des populations,
du vieillissement de la population, de la gestion des maladies chroniques et du financement
total du système de santé. Le présent rapport n’explore pas ce sujet. Toutefois, il s’agit d’une
activité importante que devront examiner ceux qui adopteront un outil d’évaluation ou de suivi.
Certains indicateurs décrits dans le présent rapport sont élaborés selon une méthodologie
pancanadienne et pourraient être utilisés pour le suivi de la performance du système de santé
dans un environnement de FPA. D’autres indicateurs pourraient permettre de faire un suivi, mais
ils ne sont pas élaborés selon une méthodologie pancanadienne. Dans le futur, il sera peut-être
nécessaire d’élaborer des méthodologies nationales pour améliorer notre connaissance de la
performance du système de santé dans les sous-dimensions du présent cadre. L’ICIS pourrait
jouer un rôle important à ce chapitre.
Il serait également utile d’explorer les facteurs sous-jacents qui contribuent aux résultats de
chaque indicateur. Les méthodes de financement en tant que telles n’ont aucun effet sur la
performance du système de santé à moins qu’elles ne modifient les comportements des gens.
Jusqu’ici, les employés des établissements de santé ou des régions sanitaires ont joui de
la sécurité de budgets fixes. Ils pourraient se méfier des nouvelles mesures incitatives de
financement et choisir la sécurité du statu quo au lieu de s’exposer aux risques possibles
d’un changement. L’exploration des facteurs qui contribuent aux résultats faibles ou élevés
d’un indicateur est hors de la portée du présent rapport.
Les méthodes de financement représentent l’un des nombreux moyens d’action dont on
dispose pour provoquer des changements et améliorer le système de santé. Toute évaluation
et tout suivi du système de santé doivent être abordés dans un contexte large. Les hauts
dirigeants du système de santé ont besoin d’un outil qui leur offre une vue d’ensemble de la
performance du système. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une mince affaire, car les systèmes
de santé sont complexes et en constante évolution. Le présent rapport se concentre sur la
performance liée aux répercussions planifiées et non planifiées du FPA.
Comme dans d’autres domaines, il peut être difficile de créer des produits d’information
sur le suivi de la performance qui sont utiles pour tous les intervenants du système de santé,
notamment les sous-ministres, la haute direction des hôpitaux, les gestionnaires des hôpitaux,
les cliniciens et les analystes chargés de l’aide à la décision. Il est important que l’information
obtenue grâce au suivi de la performance soit accessible, significative et applicable pour chacun
de ces intervenants afin qu’ils puissent prendre les décisions requises en temps opportun.
44
Chapitre 4 : Conclusion



Bien que le présent rapport traite principalement des mesures de performance qui permettent
d’évaluer les changements dans le système de santé découlant du FPA, l’évaluation et le suivi
de la performance ne sont que deux des nombreuses activités liées à ce modèle. En fait, de
nombreuses activités doivent être coordonnées vers les objectifs communs d’optimisation des
répercussions planifiées et de réduction des répercussions non planifiées du FPA sur le mode
de fonctionnement du système de santé.
Renseignements supplémentaires
Le manuel de l’ICIS intitulé Le financement par activité : guide à l’intention des bailleurs de
fonds du système de santé et des gestionnaires des hôpitaux (titre provisoire) se veut un
complément du présent rapport47. Il offre de l’information sur les activités qui viennent se
greffer au FPA et situe l’évaluation et le suivi de la performance dans ce contexte plus large.
L’ICIS a réuni de nombreuses ressources afin d’aider les bailleurs de fonds du système de
santé canadien qui songent à mettre en œuvre le FPA. De plus, son expertise technique
en matière de données cliniques, de données financières, de systèmes de groupes clients,
d’indicateurs de santé et de rapports sur la performance sont autant d’importantes composantes
qui lui permettent d’offrir un point de vue éclairé sur le FPA.
Pour un complément d’information sur le présent rapport ou sur d’autres aspects à prendre en compte
lors de la mise en œuvre du FPA, veuillez communiquer avec l’ICIS à groupesclients@icis.ca.
45
Références


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