Effets hors site du projet sur la santé et la sécurité des personnes

Rév. 000
Dossier no 2.01
E-Docs no 3484175
APPROUVÉ POUR UTILISATION INTERNE
PROCÉDURES D’EXAMEN POUR LE PERSONNEL :
Énoncé des incidences environnementales (EIE) présenté par
un promoteur au sujet d’une nouvelle centrale nucléaire
SRP-2.01-EIS-11NNNN-011.3
Version 000
Effets hors site du projet sur la santé et la sécurité des
personnes lors de l’exploitation normale
Direction de l’amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs
Division de l’autorisation des nouvelles installations nucléaires majeures
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Préface
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a élaboré les procédures d’examen pour
le personnel, sous forme de documents de travail internes, afin de l’aider à procéder à l’examen
réglementaire de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) présenté par des titulaires de
permis potentiels (promoteurs). L’EIE fait partie de la demande de permis et du processus
d’évaluation environnementale pour les projets de nouvelle centrale nucléaire au Canada. Ces
procédures d’examen s’inscrivent dans le contexte du cadre de gestion de projets de la CCSN. Il
ne s’agit pas de documents d’application de la réglementation, bien que leur sujet d’évaluation et
leurs critères respectifs soient liés aux règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
L’élaboration des procédures d’examen pour le personnel est une initiative entreprise dans le but
d’assurer une application uniforme des processus internes d’examen d’un EIE pour une nouvelle
centrale nucléaire et d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ces examens.
Le personnel de la CCSN considère les procédures d’examen comme des documents en
évolution qui seront modifiés en fonction de l’expérience acquise au fil des examens des EIE.
Contexte
On procède à des évaluations environnementales (EE) afin de satisfaire aux exigences de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Les EE servent à déterminer si un projet
particulier est susceptible d’entraîner des effets importants sur l’environnement et s’il est
possible de les atténuer.
En ce qui a trait aux nouvelles centrales nucléaires, la CCSN entame le processus d’évaluation
environnementale lorsqu’un promoteur demande un permis de préparation de l’emplacement,
aux termes du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN),
et qu’il soumet une description de projet complète (conformément à l’article 5 de la LCEE).
Avant de prendre une décision de permis, une évaluation environnementale doit être effectuée.
Dans le cadre du processus d’EE, le promoteur prépare un énoncé des incidences
environnementales (EIE) et le soumet à la CCSN, conformément à la LCEE, dans le but
d’appuyer la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et
l’abandon d’une nouvelle centrale nucléaire.
L’EIE est examiné en fonction des procédures d’examen rédigées à ce sujet. Les procédures
expliquent les attentes de la CCSN et fournissent des directives concernant l’évaluation de l’EIE.
Ils ont pour but de rehausser et de soutenir les recommandations sur l’EE formulées par le
personnel de la CCSN à l’intention du tribunal de la Commission.
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Entrée en
vigueur
Description des révisions faites au document
Rév.
n
o
Section
Modifications apportées
2008-10-24
000
Toutes
Nouveau document publié sous le Dossier de modifications (DM)
3309338
2009-03-26
001
Toutes
Révision et modification finales avant la publication. Toutes les
modifications non techniques conformément au DM 3354527 et à la
DMD 3335520
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1.
Sujet de l’examen
La présente procédure traite de l’examen des documents soumis par le promoteur au sujet des
effets hors site potentiels du projet sur la santé et la sécurité des personnes lors de l’exploitation
normale.
Cet examen porte sur l’évaluation, faite par le promoteur, des doses de rayonnement potentielles
et des expositions aux substances dangereuses pour les personnes situées à l’extérieur du site,
pendant l’exploitation normale de toutes les phases d’un projet de nouvelle centrale nucléaire,
notamment la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et
l’abandon. Les éléments clés du processus d’évaluation comprennent l’identification de ce qui
suit :
•
les interactions potentielles entre le projet et les humains;
•
les composants radiologiques et dangereux potentiellement préoccupants;
•
les récepteurs humains et les critères d’évaluation.
L’objectif consiste à s’assurer que les risques pour la santé des personnes hors site, pendant
l’exploitation normale de toutes les phases d’une nouvelle centrale nucléaire, ont fait l’objet
d’une évaluation systématique et approfondie et que, dans la mesure du possible, ces risques sont
pris en compte de manière réaliste dans l’Énoncé des incidences environnementales (EIE). La
procédure a donc pour but d’aider l’examinateur à conclure si l’EIE fournit des prévisions
défendables et vérifiables au sujet des effets négatifs sur la santé, de leur probabilité et de leur
importance.
2.
Critères et objectifs
2.1.
Information et données
L’information que le promoteur doit fournir dans l’EIE est décrite dans les lignes directrices pour
la préparation de l’EIE spécifique au projet. Le degré de détail devrait être modifié en fonction
de l’importance attendue des impacts potentiels. Afin de respecter la finalité des lignes
directrices, l’EIE devrait comprendre l’information ou les données suivantes :
•
L’EIE devrait préciser les incertitudes et types d’incertitudes (p. ex., caractère aléatoire
naturel, connaissances insuffisantes, erreurs lors de l’échantillonnage ou de la prise des
mesures), les hypothèses, les limites et les lacunes dans la qualité de la prévision des
effets spécifiés; il devrait aussi en tenir compte. L’incertitude devrait être prise en compte
dans les estimations du risque et des effets (p. ex., divers scénarios pour différentes
hypothèses). Elle devrait être identifiée dans les cas où elle est la plus problématique pour
les résultats de l’évaluation.
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•
L’EIE devrait fournir une explication lorsque de nouvelles données ou une extrapolation
à partir des données prélevées pour d’autres endroits ont été utilisées pour combler les
lacunes de données ou pour réduire les incertitudes.
2.2.
Critères d’évaluation
Risques radiologiques
•
•
Conformément au Règlement sur la radioprotection (CCSN 2000 – réf. 5), les critères
pour déterminer si l’exploitation normale de la centrale nucléaire a eu des effets négatifs
importants sur les membres du public sont indiqués ci-dessous pour chaque phase du
cycle de vie de la centrale :
o
La dose efficace annuelle et engagée dépasse 1 mSv.
o
La dose équivalente annuelle reçue par le cristallin de l’œil dépasse 15 mSv.
o
La dose équivalente annuelle reçue par la peau dépasse 50 mSv.
o
La dose équivalente annuelle reçue par les mains et les pieds dépasse 50 mSv.
Le maintien des doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible
d’atteindre (principe ALARA) est une exigence réglementaire (CCSN 2000). L’EIE
devrait inclure les données sur les doses aux personnes hors site pour les installations
existantes qui utilisent les meilleurs moyens techniques disponibles. Le promoteur devrait
ensuite se servir de ces données pour établir une base de calcul qui vise à ne pas dépasser
ces doses, voire à les réduire.
Substances dangereuses
Au moment de déterminer les critères et objectifs pour évaluer les risques pour la santé posés par
les substances dangereuses, la CCSN tient compte des lignes directrices fédérales, comme
L’évaluation du risque à la santé humaine des substances d’intérêt prioritaire et les Directives
de Santé Canada sur l’évaluation du risque à la santé au Canada associé aux lieux fédéraux
contaminés publiées par Santé Canada (1994 et 2004 - réf. 8 et 9), le Protocole d’élaboration des
recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine
(réf. 15), les Recommandations canadiennes pour la qualité des sols visant la protection de
l’environnement et de la santé humaine (réf. 16) et les Recommandations canadiennes pour la
qualité de l’environnement, tous trois publiés par le Conseil canadien des ministres de
l’environnement (CCME) (1996 a, b – réf. 1 et 2; 1999 – réf. 3; 1998-2003 – réf. 4), et s’il y a
lieu, des directives et des normes provinciales.
Parmi les autres directives et normes prises en compte, on trouve le Framework for Metals Risk
Assessment (réf. 13) et le Superfund Environmental Indicators Guidance for Human Exposure
Revisions (2007, 2008 - réf. 14) publiés par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-
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Unis, ainsi que des documents d’orientation publiés par l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
3.
Procédure d’examen
3.1
Procédures d’examen communes pour les substances dangereuses et les risques
radiologique
L’examen de l’EIE, la documentation des résultats de l’examen et l’approbation du rapport se
feront conformément au plan d’évaluation spécifique au projet. Les résultats de l’examen seront
présentés suivant le modèle du rapport d’examen fourni dans le plan d’évaluation. Le rapport
doit être approuvé par les signataires autorisés appropriés. On attribuera au rapport approuvé un
numéro E-DOCS sous le dossier 2.01 pour l’installation concernée.
Le responsable de l’examen, tel qu’identifié dans le plan d’évaluation spécifique au projet,
vérifiera que les critères d’information énumérés à la section 2 ont été satisfaits et que
l’information présentée est crédible. L’examinateur devrait suivre les étapes suivantes :
1.
Vérifier que le document soumis est conforme à la section 2, que les critères ont été
appliqués et que l’information nécessaire a été présentée. Tout écart devrait être indiqué
et expliqué. L’examen devrait permettre de répondre aux questions suivantes :
a)
L’information nécessaire a-t-elle été soumise?
b)
Les données sont-elles fiables et quelles sources ont été utilisées?
c)
Les assertions formulées par le promoteur sont-elles crédibles?
2.
Rédiger un résumé sur le fondement probant pour la conclusion du document, y compris
dans quelle mesure le document fournit des prévisions compréhensibles, défendables et
vérifiables sur les effets négatifs, leur probabilité et leur importance.
3.
Remettre le document à un autre spécialiste de la CCSN afin qu’il vérifie la justesse,
l’exactitude et l’exhaustivité des effets prévus et des mesures d’atténuation.
Au moment d’analyser l’évaluation, faite par le promoteur, des risques radiologiques et
toxicologiques associés à l’exploitation normale auxquels les membres du public hors site sont
exposés, l’examinateur devrait suivre les étapes suivantes :
•
Vérifier que les récepteurs humains appropriés ont été cernés et caractérisés. Plus
particulièrement, lorsque des caractéristiques d’exposition des récepteurs sont utilisées
(p. ex., inhalation, taux d’ingestion, etc.), vérifier si elles sont tirées de sources
canadiennes acceptées (p. ex., Santé Canada, le Compendium des facteurs d’exposition
humaine pour l’évaluation du risque au Canada (Richardson, 1997- réf. 10), le CCME,
etc.). Dans le cas des expositions au rayonnement, vérifier si les caractéristiques sont
tirées de publications récentes de la Commission internationale de protection
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radiologique (CIPR). Si les caractéristiques des récepteurs sont tirées d’une autre source
(p. ex., EPA 1997 - réf. 11, Commission européenne 2002 - réf. 7), vérifier si la raison de
ce choix est expliquée, si la source ou citation est clairement documentée et si les
hypothèses sont justifiées.
•
Vérifier si le processus de sélection des composants potentiellement préoccupants, qui
tient compte des caractéristiques des récepteurs humains lesquelles sont représentatives
des données démographiques et de l’utilisation des terres locales, a été documenté.
•
Confirmer que les quantités et les caractéristiques de toutes les sources d’exposition aux
substances radioactives et dangereuses pour les personnes hors, lors de l’exploitation
normale de chaque phase du cycle de vie de la centrale nucléaire, ont été documentées.
•
Confirmer que les voies d’exposition pour les récepteurs humains et les groupes critiques
ont été identifiées et que le fondement de leur sélection est clairement documenté.
•
Confirmer que les récepteurs humains hors site sont identifiés et caractérisés. Tous les
groupes d’âge récepteurs pertinents devraient être identifiés (ou le groupe d’âge le plus
sensible). De plus, tous les groupes de population récepteurs potentiellement sensibles
(groupes critiques) devraient être identifiés.
3.2
Risques radiologiques
En plus des éléments d’examen ci-dessus, l’examinateur devrait suivre les étapes suivantes
lorsqu’il analyse l’évaluation, faite par le promoteur, des risques radiologiques pour les membres
du public hors site lors de l’exploitation normale.
•
Confirmer que la méthode employée pour convertir en dose les expositions aux
radionucléides et les incorporations de radionucléides par les divers récepteurs humains
en fonction des diverses voies d’exposition (p. ex., facteurs de conversion, facteurs
d’exposition et leur fondement ouréférences), y compris tous les paramètres et leurs
fondements, est décrite.
•
Vérifier la méthode employée pour estimer la dose efficace et la dose engagée. La
méthode devrait s’appuyer sur l’exposition aux radionucléides et les incorporations de
radionucléides par les récepteurs humains identifiés (p. ex., facteurs de conversion,
facteurs d’exposition et leur fondement ou références). Plus particulièrement,
l’examinateur doit s’assurer que les fondements des hypothèses relativement à la durée
et à la fréquence des expositions sont documentés. Il faut aussi confirmer que les doses
calculées pour les personnes hors site peuvent être rattachées aux données d’entrée (p. ex.
les caractéristiques d’exposition des récepteurs et les données radiologiques pertinentes).
Vérifier que des échantillons de calculs de dose sont inclus. Confirmer les calculs de dose
en les calculant à partir de données d’entrée acceptables, au moins pour ce qui est des
scénarios dosimétriques les plus importants.
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•
Vérifier si les mesures d’atténuation, réalisables sur les plans techniques et économiques,
ont été prises en compte dans l’EIE. Plus particulièrement, confirmer que les contrôles
techniques à appliquer pour réduire l’ampleur de chaque source et que les objectifs de
conception radiologique pour les contrôles techniques (rayonnement maximal pour
chaque source) ont été identifiés.
•
Vérifier si l’importance des effets découlant du projet tient compte de la mise en œuvre
des mesures d’atténuation proposées. Les résultats de l’évaluation devraient démontrer si
la dose efficace annuelle prévue, y compris la dose engagée associée aux incorporations
annuelles de radionucléides, reçue par les personnes hors site pendant l’exploitation
normale de toutes les phases de la nouvelle centrale nucléaire dépassera les limites de
dose établies dans le Règlement sur la radioprotection, telles que stipulées à la section 2
de la présente procédure.
3.3
Substances dangereuses
En plus des éléments d’examen présentés à la section 3.1, l’examinateur devrait suivre les étapes
suivantes lorsqu’il analyse l’évaluation, faite par le promoteur, de l’exposition des membres du
public hors site aux substances dangereuses.
•
Vérifier si les méthodes employées pour estimer l’exposition (p. ex., incorporation
quotidienne), au moyen des diverses voies d’exposition, des divers récepteurs humains
aux substances dangereuses sont décrites;
•
Vérifier si des mesures d’atténuation, réalisables sur les plans technique et économique,
ont été prises en compte dans l’EIE. Plus particulièrement, s’assurer que les contrôles
techniques à appliquer pour réduire l’ampleur de chaque source ont été identifiés;
•
Vérifier si l’importance des effets découlant du projet tient compte de la mise en œuvre
des mesures d’atténuation proposées. Les résultats de l’évaluation devraient permettre de
démontrer que l’estimation de l’exposition des personnes hors site aux substances
dangereuses, pendant l’exploitation normale de toutes les phases de la nouvelle centrale
nucléaire, ne dépassera pas les limites applicables pour la protection de la santé.
4.
Conclusions et recommandations découlant de l’évaluation
À la fin de la procédure d’examen, l’examinateur doit en arriver à l’une des conclusions et
recommandations suivantes :
L’EIE :
a)
présente des renseignements insuffisants et non corroborés sur les effets ou les
effets cumulatifs du projet pour appuyer une conclusion sur l’importance des
effets négatifs sur l’environnement;
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b)
décrit des mesures d’atténuation que l’examinateur juge insuffisantes et qui ne
seront probablement pas efficaces;
c)
utilise des critères inappropriés pour décrire l’importance des effets résiduels
négatifs sur l’environnement; ou
d)
omet de présenter un programme de suivi visant à confirmer l’exactitude de
l’évaluation environnementale à cet égard, dans le cas où l’examinateur a
déterminé qu’un tel programme est nécessaire.
L’examinateur devrait clairement préciser l’information supplémentaire à soumettre dans
le cadre de l’EIE, avec des renvois aux lignes directrices pour la préparation de l’EIE
spécifique au site;
ou,
L’information fournie dans l’EIE est suffisante pour déterminer la possibilité d’effets négatifs,
leur importance et leur probabilité d’occurrence et pour appuyer la décision, aux termes de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale, selon laquelle le projet n’est pas susceptible
d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des effets cumulatifs
d’autres projets raisonnablement prévisibles, de la mise en œuvre de mesures d’atténuation
réalisables et, le cas échéant, de la mise en place d’un programme de suivi.
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5.
Bibliographie
1.
Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), 1996a, Protocole
d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de
l’environnement et de la santé humaine, CCME Winnipeg.
2.
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d’orientation sur l’établissement d’objectifs particuliers à un terrain en vue d’améliorer
la qualité du sol des lieux contaminés au Canada, CCME Winnipeg.
3.
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canadiennes pour la qualité des sols visant la protection de l’environnement et de la
santé humaine, CCME Winnipeg.
4.
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CCME Winnipeg.
5.
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radioprotection, Gazette du Canada, partie II, vol. 134, nº 13, DORS/2000-203.
6.
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Lacs, préparé au nom d’Environnement Canada et du ministère de l’Environnement de
l’Ontario par Peter Chapman (Golder Associates Ltée.) avec le Groupe de travail sur les
sédiments de l’ACO, juin 2007.
7.
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Conditions, Radioprotection 129.
8.
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prioritaire, [Loi canadienne sur la protection de l’environnement] ISBN 0-662-99878-2.
9.
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10.
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Assessment, O’Connor Environmental Associated, Inc.
11.
EPA des États-Unis, 1997, Exposure Factors Handbook, National Centre for
Environmental Assessment, Office of Research and Development.
12.
EPA des États-Unis, 2006, Causal Analysis/Diagnosis Decision Information System
(CADDIS), [http://cfpub.epa.gov/caddis].
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13.
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Science Advisor, mars 2007.
14.
EPA des États-Unis, 2008, Superfund environmental indicators guidance – human
exposure revisions, US EPA Office of Superfund Remediation and Technology
Innovation, mars 2008.
15.
Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), 2006, Protocole
d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de
l’environnement et de la santé humaine.
16.
Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), Recommandations
canadiennes pour la qualité des sols.
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