Données de référence géologiques, géothecniques et

Rév. 001
Dossier no 2.01
E-Docs no 3425748
APPROUVÉ POUR UTILISATION INTERNE
PROCÉDURES D’EXAMEN POUR LE PERSONNEL :
Énoncé des incidences environnementales (EIE) présenté par
un promoteur au sujet d’une nouvelle centrale nucléaire
SRP-2.01-EIS-11NNNN-009.1
Version 001
Données de référence géologiques, géotechniques et
géomorphologiques côtières
Direction de l’amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs
Division de l’autorisation des nouvelles installations nucléaires majeures
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Préface
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a élaboré les procédures d’examen pour
le personnel, sous forme de documents de travail internes, afin de l’aider à procéder à l’examen
réglementaire de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) présenté par des titulaires de
permis potentiels (promoteurs). L’EIE fait partie de la demande de permis et du processus
d’évaluation environnementale pour les projets de nouvelle centrale nucléaire au Canada. Ces
procédures d’examen s’inscrivent dans le contexte du cadre de gestion de projets de la CCSN. Il
ne s’agit pas de documents d’application de la réglementation, bien que leur sujet d’évaluation et
leurs critères respectifs soient liés aux règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
L’élaboration des procédures d’examen pour le personnel est une initiative entreprise dans le but
d’assurer une application uniforme des processus internes d’examen d’un EIE pour une nouvelle
centrale nucléaire et d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ces examens.
Le personnel de la CCSN considère les procédures d’examen comme des documents en
évolution qui seront modifiés en fonction de l’expérience acquise au fil des examens des EIE.
Contexte
On procède à des évaluations environnementales (EE) afin de satisfaire aux exigences de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Les EE servent à déterminer si un projet
particulier est susceptible d’entraîner des effets importants sur l’environnement et s’il est
possible de les atténuer.
En ce qui a trait aux nouvelles centrales nucléaires, la CCSN entame le processus d’évaluation
environnementale lorsqu’un promoteur demande un permis de préparation de l’emplacement,
aux termes du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN),
et qu’il soumet une description de projet complète (conformément à l’article 5 de la LCEE).
Avant de prendre une décision de permis, une évaluation environnementale doit être effectuée.
Dans le cadre du processus d’EE, le promoteur prépare un énoncé des incidences
environnementales (EIE) et le soumet à la CCSN, conformément à la LCEE, dans le but
d’appuyer la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et
l’abandon d’une nouvelle centrale nucléaire.
L’EIE est examiné en fonction des procédures d’examen rédigées à ce sujet. Les procédures
expliquent les attentes de la CCSN et fournissent des directives concernant l’évaluation de l’EIE.
Ils ont pour but de rehausser et de soutenir les recommandations sur l’EE formulées par le
personnel de la CCSN à l’intention du tribunal de la Commission.
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Entrée en
vigueur
Description des révisions faites au document
Rév.
no
Section
Modifications apportées
2008-10-24
000
Toutes
Nouveau document publié sous le Dossier de modifications (DM)
3303526.
2009-03-16
001
Toutes
Révision et modification finales avant la publication. Toutes les
modifications non techniques conformément au DM 3346054 et à la
DMD 3335520.
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1.
Sujets de l’examen
La présente procédure porte sur l'examen des documents soumis par le promoteur concernant les
données de référence géologiques, géotechniques et géomorphologiques côtières.
L’examen porte sur les données de référence géologiques, géotechniques et géomorphologiques
côtières soumises par le promoteur pour le site et la zone d’étude régionale avoisinante, et plus
particulièrement :
•
l’historique géologique et les caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques des
formations géologiques;
•
la géologie structurale;
•
les propriétés géotechniques des matériaux des morts-terrains;
•
la géomorphologie côtière (p. ex., mécanismes et caractéristiques de l’érosion).
La procédure a pour but de fournir à l'examinateur un cadre lui permettant de juger de la qualité
et de l'exhaustivité de l'information sur l'environnement géologique, géotechnique et
géomorphologique côtier dans le but de pouvoir évaluer, par la suite, l'importance des effets
environnementaux négatifs sur les composantes valorisées d'un écosystème (CVE). Les
renseignements de référence devraient être suffisants pour permettre une évaluation future de
l'exactitude de l'évaluation environnementale et de l'efficacité des mesures prises pour atténuer
les effets négatifs du projet sur l'environnement.
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2.
Critères et objectifs
Un EIE devrait comprendre des données de référence provenant d'évaluations environnementales
passées, s'il y a lieu, et d'études du site, ainsi que de la documentation publiée par des organismes
gouvernementaux et non gouvernementaux et de la documentation scientifique publiée et revue
par un comité de lecture. Il faut relever les incertitudes et les types d'incertitudes (p. ex.,
caractère aléatoire naturel, connaissances insuffisantes, erreur d'échantillonnage ou de mesure),
les limites et les lacunes dans la qualité de l'information.
2.1.
Information et données
Dans l’EIE, on s’attend à ce que l’information ou les données suivantes appuient les données
géologiques, géotechniques et géomorphologiques côtières :
GÉOLOGIE ET GÉOLOGIE STRUCTURALE
•
Identification des sources de données (examen de la documentation, information sur les
puits de forage, études géophysiques, etc.);
•
Dans le cas des données obtenues lors d’études in situ, des cartes illustrant l’emplacement
des puits de forage, ainsi que leur position par rapport à l’installation prévue. S’il n’existe
aucune donnée in situ pour l’empreinte de l’installation proposée, le promoteur doit
justifier pourquoi les autres données sont applicables, avec un niveau raisonnable
d’assurance, et il doit proposer une étude propre au site en vue des étapes ultérieures de
l’autorisation;
•
Les modèles tridimensionnels de la géologie et de la géologie structurale se font à trois
échelles, avec des sections transversales types pour les modèles à trois dimensions, qui
montrent les unités géologiques et leur élévation;
•
L’historique des formations géologiques et la description de leurs propriétés physiques,
chimiques, hydrogéologiques et mécaniques doivent être donnés; l’historique, ainsi que
les propriétés physiques, chimiques, hydrogéologiques et mécaniques de certaines
structures, comme les failles, linéaments, arches, etc. On doit réaliser une évaluation du
potentiel sismogène et des trajets d’écoulement préférentiels des eaux souterraines pour
ces structures géologiques.
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DONNÉES GÉOTECHNIQUES
•
Des sections transversales illustrant les dépôts de sol et la partie supérieure du substratum
rocheux, avec une définition des unités géologiques;
•
Dans le cas des données obtenues lors des études in situ, l’emplacement des puits de
forage sur les cartes et sur les sections transversales, ainsi que leur position par rapport à
l’installation proposée. S’il n’existe aucune donnée in situ pour l’empreinte de
l’installation proposée et pour les zones avoisinantes, le promoteur doit justifier pourquoi
les autres données sont applicables, avec un niveau raisonnable d’assurance, et il doit
proposer une étude propre au site en vue des étapes ultérieures de l’autorisation;
•
Les propriétés géotechniques des unités géologiques, comme la granulométrie, la masse
volumique, la résistance au cisaillement et le potentiel de liquéfaction;
•
Les propriétés dynamiques (comme la vitesse des ondes S, le rapport d’amortissement, le
module d’élasticité en cisaillement) qui seront potentiellement utilisées dans les analyses
sur la réponse géologique et sur les interactions sol-structure.
DONNÉES GÉOMORPHOLOGIQUES CÔTIÈRES
•
Les mécanismes possibles d’érosion côtière à proximité de l’installation proposée. Ces
mécanismes peuvent être naturels (comme le niveau élevé des lacs), ou anthropiques
(ouvrages de génie civil le long de la rive, l’aménagement de barrages sur des affluents,
etc.);
•
Le taux d’érosion du rivage lacustre ou littoral océanique à long terme (moyenne) et le
taux d’érosion associé à des événements inhabituels (par exemple niveau d’un lac ou
niveau de la mer particulièrement élevé).
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2.2.
Critères d'évaluation
L'examinateur se sert des critères suivants pour évaluer l'EIE, conformément à la Section 3 Procédure d'examen.
Les documents à soumettre doivent tenir compte des exigences générales établies dans le
document d'application de la réglementation RD-346 de la CCSN, Évaluation de
l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires.
L’examinateur devrait s’assurer que les connaissances, informations et normes les plus récentes,
applicables au moment de rédiger l’EIE, ont été prises en compte relativement à ce qui suit :
3.
•
critères contenus dans la Collection normes de sûreté de l’AIEA no NS-G-3.6,
Geotechnical Aspects of Site Evaluation and Foundations for Nuclear Power Plants
(référence 2);
•
l’information contenue dans le document de E.A. Keller, 2000, Environmental
Geology, 232-258, Prentice Hall (référence 3);
•
l’information contenue dans le document de M. Mazurek, 2004, Long Term Used
Nuclear Fuel Waste Management – Geoscientific Review of the Sedimentary
Sequence in Southern Ontario, Institut des Sciences géologiques, Université de
Berne (Suisse), Rapport technique TR 04-01 (référence 4).
Procédure d'examen
L'examen de l'EIE, la documentation des résultats de l'examen et l'approbation du rapport se font
conformément au Plan d'évaluation spécifique au projet. Les résultats de l'examen sont présentés
suivant le modèle du Rapport d'examen fourni dans le Plan d'évaluation. Le rapport doit être
approuvé par les signataires autorisés appropriés. On attribuera au rapport approuvé un numéro
E-DOCS sous le dossier 2.01 pour l'installation concernée.
Le responsable de l'examen, tel qu'identifié dans le Plan d'évaluation spécifique au projet, vérifie
que les critères d'information énumérés à la Section 2 ont été satisfaits et que l'information
présentée est crédible. L'examinateur devrait poser les questions suivantes :
•
L'information nécessaire a-t-elle été soumise?
•
Les conclusions tirées dans l'EIE en fonction de cette information sont-elles crédibles?
•
Les données sont-elles fiables, et quelles sources ont été utilisées?
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L'examinateur devrait vérifier auprès d'autres spécialistes de la CCSN la justesse, l'exactitude et
l'exhaustivité de la caractérisation de référence des changements passés, présents et futurs (sans
le projet) dans la géologie, la géotechnique et la géomorphologie côtière du site proposé.
4.
Conclusions et recommandations découlant de l'examen
L'examinateur devrait déterminer si l'information fournie dans l'EIE au sujet des données de
référence géologiques, géotechniques et géomorphologiques côtières est suffisante et tirer l'une
des conclusions suivantes, accompagnée d'une justification appropriée.
1)
Les renseignements de référence présentés sont insuffisants et non crédibles pour :
a)
appuyer l'évaluation de la présence ou de l'absence d'effets négatifs;
b)
déterminer un degré d'effet (p. ex., en relation avec les critères et objectifs
établis);
c)
appuyer la décision, aux termes de la LCEE, selon laquelle le « projet n'est pas
susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement »;
d)
permettre l'établissement de prévisions défendables des effets et éventuellement
tester l'exactitude des prédictions de l'évaluation environnementale;
e)
évaluer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs du projet
sur l'environnement.
2)
Les renseignements de référence fournis satisfont aux exigences des Lignes directrices
sur l'EIE.
5.
Bibliographie
1.
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), 2007, Document d'application de la
réglementation RD-346 : Évaluation de l'emplacement des nouvelles centrales
nucléaires.
2.
Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Collection normes de sûreté
no NS-G-3.6 Geotechnical Aspects of Site Evaluation and Foundations for Nuclear
Power Plants.
3.
E.A. Keller, 2000, Environmental Geology, 232-258, Prentice Hall.
4.
M. Mazurek, 2004, Long Term Used Nuclear Fuel Waste Management – Geoscientific
Review of the Sedimentary Sequence in Southern Ontario, Institut des Sciences
géologiques, Université de Berne (Suisse), Rapport technique TR 04-01.
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