A_2016_2_23_Marolles-sur-Seine Cannes

Voies Navigables de France
Direction territoriale Bassin de la
Seine
Programme de dragage 2016
Fiche d’information :
Lot : A
UHC : n° 2 – Yonne
A_2016_2_23
Présentation de l’opération de dragage
Localisation et unité d’intervention:
Voies d’eau
Yonne
Type
voie
d’eau
Zone de sédimentation
Sas de la Brosse
Rivière
canalisée
Bief
Cannes-Ecluse
Pk début
100,623
Pk fin
100,800
Date et durée des travaux :
Juin 2016, durée prévue : 1 journée
Techniques employées pour le dragage :
Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique.
Volume à draguer (en m3) et qualité des sédiments (m3) :
Volume (m3)
100
N° d’analyse
16E024938-006
Seuil S1
dépassé
(oui/non)
Oui (HAP : 31
mg/kg MS)
Test H14 :
sédiment
écotoxique
(oui/non)
Non
Type de
sédiments
(inertes, non
inertes non
dangereux,
dangereux)
Inerte
Prélèvement réalisé le 30 mars 2016.
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Communes
Marolles-sur-Seine, Cannes-Ecluse
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Programme de dragage 2016
Fiche d’information :
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Localisation exacte des travaux - cartographie
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Lot : A
UHC : n° 2 – Yonne
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Programme de dragage 2016
Fiche d’information :
Lot : A
UHC : n° 2 – Yonne
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Enjeux de qualité d’eau
Risques identifiés :
Type de voie(s) d’eau :
Rivière :
Présence d’un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation :
PSS de l'Yonne sur la commune Marolles sur
Présence d’un Plan de Prévention Risque Technologique
◦ Grand gabarit
X
◦ Petit gabarit
◦ Grand gabarit
Canal :
Présence d’un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain :
X
X
◦ Petit gabarit
◦ Annexe
Les berges sont en zone inondable.
◦ Urbain : habitat
Milieu :
X
◦ Rural
◦ Industriel
◦ Portuaire
Qualité d’eau d’après la DCE :
Masse(s) d’eau
concernée(s)
FRHR70A
Nom
L'Yonne du confluent de la
l’Armançon (exclu) au
confluent de la Seine (exclu)
Type
Eaux superficielles
Etat chimique
(objectif)
Bon état
Etat écologique (objectif)
Bon état
Echéance
2015
Etat chimique
(actuel)
Bon
Etat écologique (actuel)
Bon
Périmètres de protection des captages :
Périmètre de protection immédiate
Périmètre de protection rapprochée
Périmètre de protection éloignée
Localisation à moins de 100 m
de la zone à draguer
Non
Type (souterrain /
superficiel)
Captage concerné
Non
Non
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Référence arrêté
Voies Navigables de France
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Programme de dragage 2016
Fiche d’information :
Lot : A
UHC : n° 2 – Yonne
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Enjeux écologiques 1/2
Données sur les peuplements piscicoles :
L’ensemble du cours de l’Yonne est classé en seconde catégorie piscicole (dominance de gardon).
La station ONEMA de Monterreau-Fault-Yonne, située à 10 km environ, présente des relevés de septembre 2011. Les principales espèces présentes sont la grémille et la perche. D’autres espèces comme le chevaine et le rotengle
sont présentes dans une moindre mesure.
D’après la station de Pont-sur-Yonne (20km à l’amont), derniers relevés de septembre 2009, 14 espèces étaient représentées. Les principales espèces présentes sont le chevaine et la perche. D’autres espèces comme la tanche, le
goujon et la grémille sont présentes dans une moindre mesure.
Type de berges :
Il s’agit d’un sas d’écluses. Les parois sont artificielles.
Présence de frayères connues par la bibliographie – Pk concerné – espèces identifiées :
L’AP départemental de l'Yonne (89) fixant la liste des frayères à titre réglementaire (article R. 432-1 du Code de l’Environnement) mentionne que la rivière Yonne est susceptible d'abriter des frayères à brochets entre le barrage
de Champfleury à Pont-sut-Yonne et le barrage de Courlon à Courlon-sur-Yonne. La zone de dragage est dans ce secteur.
Cette opération ne concerne que le sas. La présence de frayères est à exclure.
Zonages d’inventaires et réglementaires concernés :
Zone de sédimentation
Thème
Ecologie
Sas de l’écluse de la Brosse
Patrimoine culturel
Type
ZPS
ZNIEFF 1
ZNIEFF 2
ZICO
SIC
Arrêté protection de biotope
Site inscrit
Site classé
Localisation à moins de 100m
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Non
4
Nom
Bassée et plaines adjacentes
Vallée de l’Yonne entre Montereau et Champigny sur Yonne
Bassée et plaines adjacentes
Plans d’eau de Cannes-Ecluse
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Lot : A
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Enjeux écologiques 2/2
Espèces protégées :
Aucune espèce protégée n’a été mise en évidence dans ce bief (stations ONEMA de Pont-sur-Yonne et Montereau).
Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale :
Le site de dragage a une faible sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu’à 100 m en aval du site, d’un ou plusieurs des éléments suivants :
Présence de frayère
Zone concernée
(oui/non)
Présence d’une espèce faisant
l’objet d’une protection
réglementaire
(oui/non)
Sas de l’écluse de la Brosse
non
non
oui
Sensibilité environnementale :
L’écluse sera fermée pour le dragage.
Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale.
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Zonage d’intérêt écologique
réglementaire
Périmètre de protection immédiat ou
rapproché d’un captage AEP
(oui/non)
(oui/non)
non
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Synthèse des contraintes environnementales - cartographie
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Lot : A
UHC : n° 2 – Yonne
Mesures environnementales
Mesures de contrôle et de suivi :
-
Aucune mesure de suivi de la qualité de l’eau ne sera effectuée. L’écluse sera fermée, les matières en suspension seront contenues dans l’écluse.
Utilisation d’une drague équipée d’un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage,
Arrêt des dragages si dépassement du seuil de :
MES
Sans objet
Oxygène dissous
Sans objet
Mesures réductrices :
-
Fermeture de l’écluse pour supprimer les rejets de MES,
Filières de gestion
Filière de gestion
Localisation du site :
Volumes : (en m3)
Valorisation
-
Plate-forme de transit puis valorisation BTP
-
Renforcements de berges
-
Comblement de carrières
-
Comblement de ballastière
-
Épandage agricole
-
Régalage
Les sédiments seront déposés sur l’installation de transit de la société SARL BIANCHI, sur les sites de Bonnard et de
Cheny.
L’installation est déclarée au titre de la rubrique 2517 des ICPE.
100
Après ressuyage, les sédiments seront valorisés en travaux publics.
Remobilisation dans le milieu
-
Remise en suspension
-
Nivellement
Stockage
-
Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD)
Traitement préalable à la valorisation ou au stockage
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